| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCEA DES HAUTS MARQUETS
| SIREN : | 350 861 860 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 350 861 860 00012 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 07/06/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/06/1989) |
| Numéro RCS : | 350 861 860 R.C.S. Caen |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 79 200,00 € |
Activité de SCEA DES HAUTS MARQUETS
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Etablissements de l'entreprise SCEA DES HAUTS MARQUETS
Etablissements de l'entreprise SCEA DES HAUTS MARQUETS
Dirigeants et représentants de SCEA DES HAUTS MARQUETS
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Gérant
48 ans - 09/1977Depuis le 04/03/2022
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Autre
59 ans - 01/1967Depuis le 04/10/2018
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Autre
58 ans - 01/1968Depuis le 04/10/2018
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Autre
02/1962 - 05/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/10/2018
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Autre
63 ans - 04/1963Depuis le 04/10/2018
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Autre
55 ans - 12/1970Depuis le 04/10/2018
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Autre
61 ans - 01/1965Depuis le 04/10/2018
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Autre
02/1934 - 11/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/10/2018
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Gérant
68 ans - 12/1957Depuis le 20/06/2003
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Gérant
82 ans - 06/1944Depuis le 20/06/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DES HAUTS MARQUETS
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- Nomination d'un co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte notarié
- PARTAGE
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Statuts mis à jour
- PARTAGE
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Réduction du capital Prorogation de délai
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital Prorogation de délai
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital Prorogation de délai
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Alertes de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA DES HAUTS MARQUETS
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA DES HAUTS MARQUETS
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MODIFICATION 08/03/2022RCS de CaenBodacc B n°20220047, annonce n°433Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES HAUTS MARQUETSAdresse : Rue des Hauts Marquets 14610 AnisyDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : MARGUERITE Michel ; Gérant : PETER Alain ; Gérant : MARGUERITE Vincent, Adiel, Paul
Cartographie de SCEA DES HAUTS MARQUETS
Comment contacter SCEA DES HAUTS MARQUETS ?
Aides perçues par SCEA DES HAUTS MARQUETS
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
4 333 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 090 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 842 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
6 074 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
9 351 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
967 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
20 911 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 652 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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