Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 23/11491
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOTAIRES DU LOUVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Paris,
12/05/2023, 20/16618
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE, JULIA BARBE-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice