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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

350 917 662 · Active
Adresse : 3 RUE HRANT DINK, 69002 LYON
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 17/05/1989
Dirigeant : EIFFAGE CONSTRUCTION

Informations juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

SIREN : 350 917 662
SIRET (siège) : 350 917 662 00255
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR67350917662
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 07/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/06/1989)
Numéro RCS : 350 917 662 R.C.S. Lyon
Capital social : 609 000,00 €

Activité de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Activité principale déclarée : Tant en France qu'à l'étranger : d'une manière générale, l'étude et l'exécution de tous travaux et de bâtiment et de génie civil ; Accessoirement, l'achat, exploitation, location, vente de tous biens immobiliers, faisant l'objet d'entreprises particulières, publiques ou concèdées, l'achat, location, vente de matériel, outils et machines, la transformation de matériaux en vue de leur emploi ou de leur vente
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 917 662 00255
    Adresse : 3 RUE HRANT DINK 69002 LYON
    Date de création : 10/09/2009
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Bâtiment: construction et couverture
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00297
    Adresse : MINIPARC POLYTEC BATIMENT TRAMONTANE 60 RUE DES BERGES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00305
    Adresse : MINIPARC POLYTEC BATIMENT TRAMOTANE 60 RUE DES BERGES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2017
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00289
    Adresse : ZI DE VONGY 15 AVENUE DES GENEVRIERS 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de création : 18/06/2012
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE SAVOIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00263
    Adresse : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE 3 RUE HRANT DINK 69002 LYON
    Date de création : 10/09/2009
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00271
    Adresse : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE SERVICES 3 RUE HRANT DINK 69002 LYON
    Date de création : 10/09/2009
    Date de clôture : 31/12/2017
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00230
    Adresse : 23 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00248
    Adresse : 23 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00222
    Adresse : IMMEUBLE LE CAPITOLE 97 COURS GAMBETTA 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 10/09/2009 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00214
    Adresse : 26 RUE DU COMMERCE 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE SAVOIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00206
    Adresse : IMM.LE CAPITOLE 3EME ETAGE 97 COURS GAMBETTA 69003 LYON
    Date de création : 16/12/2003
    Date de clôture : 10/09/2009 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00180
    Adresse : 3 RUE PALLUAT DE BESSET 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00172
    Adresse : ROUTE DE MONTELIER 26000 VALENCE
    Date de création : 27/06/2003
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSRUCTION DROME ARDECHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00164
    Adresse : Z.I CHE DU GRAND CANAL 07250 LE POUZIN
    Date de création : 27/06/2003
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION DROME ARDECHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00156
    Adresse : 104 AVENUE DE VILLARCHER 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION SAVOIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00198
    Adresse : L'EUROPEEN 6 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Agencement de lieux de vente (45.4L)
    Enseigne : ISERE TRAVAUX PUBLICS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00149
    Adresse : 37 B AV SAINT EXUPERY - BELLEGARDE 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION AIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00131
    Adresse : RUE ALBERT MONTAGNIER 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 05/08/1996
    Date de clôture : 15/11/2013
    Enseigne : CHANTIER DE PLUS DE 3 MOIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00123
    Adresse : RUE DES CREUZOTS 21000 DIJON
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 01/04/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : SAEC COTE D'OR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00115
    Adresse : L'EUROPEEN 6 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE
    Date de création : 02/05/1996
    Date de clôture : 01/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : PEGAZ ET PUGEAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00099
    Adresse : IMMEUBLE LE PORTIQUE 15 PL CHARLES OTTINA 69800 ST PRIEST
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : MASELLI-RAVAT ENTREPRISE-L.E.T.S.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00081
    Adresse : IMM.LE CAPITOLE 2EME ETAGE 97 COURS GAMBETTA 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 10/09/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00073
    Adresse : 3EME ETAGE 10 PLACE CHARLES BERAUDIER 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00107
    Adresse : CITE DE L ENTREPRISE BOULEVARD ROBERT BARRIER 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 01/06/1992
    Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00065
    Adresse : 24 RUE CENTRALE 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : ANGELLOZ ENTREPRISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00057
    Adresse : 41 AVENUE BOUCICAUT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 03/06/1991
    Date de clôture : 25/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00040
    Adresse : 24 RUE LAMARTINE 38320 EYBENS
    Date de création : 31/05/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00032
    Adresse : 1 RUE NICOLAS BOILEAU 69140 RILLIEUX LA PAPE
    Date de création : 31/05/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00024
    Adresse : 95 AVENUE DU PETIT PORT 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 31/05/1989
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : BOSCHETTO ENTREPRISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 917 662 00016
    Adresse : 1ER ETAGE 10 PLACE CHARLES BERAUDIER 69003 LYON
    Date de création : 17/05/1989
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : SAE RHONE-ALPES

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Finances de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 18,9M 23,6M 23,9M 22,7M
Marge brute (€) 20,4M 26,5M 24,9M 24,4M
EBITDA - EBE (€) -1,89M -287K 270K 317K
Résultat d'exploitation (€) -1,4M 628K -601K 253K
Résultat net (€) 5,79M 6,01M -428K -15,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -19,9 -1 5,2 1,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -70,3 -1,9
Taux de marge brute (%) 108 112 105 108
Taux de marge d'EBITDA (%) -10 -1,2 1,1 1,4
Taux de marge opérationnelle (%) -7,4 2,7 -2,5 1,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,02M 4,85M -1,06M -11,5M
BFR exploitation (€) 4,75M 1,69M 3,37M 2,63M
BFR hors exploitation (€) 272K 3,17M -4,43M -14,1M
BFR (j de CA) 96,7 75 -16,3 -185
BFR exploitation (j de CA) 91,5 26 51,5 42,3
BFR hors exploitation (j de CA) 5,2 49 -67,8 -227
Délai de paiement clients (j) 94,3 55,3 63,9 61,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 6,1 47,9 19,3 33,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 6,17M 6,16M 1,06M 2,04M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 32,6 26,1 4,4 9
Fonds de roulement net global (€) 5,12M 4,94M -950K -11,4M
Couverture du BFR 1 1 0,9 1
Trésorerie (€) 97,7K 89,1K 114K 80,2K
Dettes financières (€) 0 8 1 118
Capacité de remboursement 0 0 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,5 0
Autonomie financière (%) 63,2 57,2 3,7 -203
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,3 -0,4 -0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,4M 5,46M
Liquidité générale 2,5 0,8
Couverture des dettes -17,5 -22,7 -17,4 -25,6
Fonds propres (€) 6,46M 6,68M 242K -15M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 30,6 25,5 -1,8 -69,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 89,6 90 -177 105
Rentabilité économique (%) 56,6 51,5 -6,6 -212
Valeur ajoutée (€) 7,45M 9,1M 8,23M 8,65M
Valeur ajoutée / CA (%) 39,4 38,5 34,5 38,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 30 101
Salaires et charges sociales (€) 9,12M 8,8M 7,53M 7,94M
Salaires / CA (%) 48,2 37,3 31,6 35
Impôts et taxes (€) 432K 341K 422K 352K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    13/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    01/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
    12/05/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/02/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/02/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/02/2015
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    18/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    18/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    18/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    28/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    28/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    19/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    09/01/2004
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    09/12/2003
    • Projet
      • fusion absorption
    16/09/2003
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    05/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    18/12/2001
    • Traité
      • Apport fusion
    08/10/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    20/10/2000
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/03/1995
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    20/10/1994
    • Acte
      • Reconstitution des capitaux propres
    12/07/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    13/01/1994
    • Acte
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    27/08/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    27/08/1993

Comptes annuels de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017

Alertes de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2026, 26-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, SOCIETE SEMITAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, COMMUNE DE REMIREMONT, PAPREC ENERGIES, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT, PREMIUM PREVENTION SECURITE, AIR ANTILLES, FITS FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, GROUPE PROTECTOR, EURL R'SERVICES, COM. SPORTS, SERIS SECURITY, EFFIA STATIONNEMENT, FLSMIDTH SAS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ORANO RECYCLAGE
  • ARCEP, 09/07/2026, 26-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, SOCIETE SEMITAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, COMMUNE DE REMIREMONT, PAPREC ENERGIES, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT, PREMIUM PREVENTION SECURITE, AIR ANTILLES, FITS FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, GROUPE PROTECTOR, EURL R'SERVICES, COM. SPORTS 97 STE CLOTILDE, SERIS SECURITY, EFFIA STATIONNEMENT, FLSMIDTH SAS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ORANO RECYCLAGE
  • ARCEP, 18/06/2026, 26-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE REDON, COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, ROSSET CAILLER PERE ET FILS, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, VALNOR, SPB SECURITE PRIVEE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, COMMUNE D'ARGENTAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE SAINT PRIEST, SOCOREGE CONSULTANTS SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WEESURE PROTECTION, PHENIX SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2026, 26-1152, 2026-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE REDON, COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, ROSSET CAILLER PERE ET FILS, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, VALNOR, SPB SECURITE PRIVEE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, COMMUNE D'ARGENTAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE SAINT PRIEST, SOCOREGE CONSULTANTS SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WEESURE PROTECTION, PHENIX SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 21/00297
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, SMABTP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENEDIS, L'AUXILIAIRE, Spa, LMI BTP Second Oeuvre (anciennement LMI MULTI-SERVICES)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2025, 22/00927
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S. EDEIS, SARP-OSIS SUD EST, Société QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, ID ASSOCIES, S.A.S. EUROMENUISERIES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, Société AREYCA, D + B INTERIOR DESIGN, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, Compagnie d'assurance MAIF, S.A.S. SAPE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, SUN PROTECT, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • ARCEP, 12/06/2025, 25-1206
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC SERVICES FRANCE, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, M BLANC MAXIME, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2025, 2104156
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHABANNE ARCHITECTE, Société Egis bâtiment Rhône-Alpes, Société Eiffage énergie système- Clevia centre est, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2025, 22/00927
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S. EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, ID ASSOCIES, S.A.S. EUROMENUISERIES, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE, Société AREYCA, D + B INTERIOR DESIGN, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Compagnie d'assurance MAIF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SUN PROTECT, Société SMA SA, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, SARP-OSIS SUD EST, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, S.A.S. SAPE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • ARCEP, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SARL LASER, CAMPING CARAVANING LES DUNES, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, STELLANTIS AUTO SAS, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE MONETEAU, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD, ETABLISSEMENT VUARAND, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, SOFRASTYL, REC RAMPA ENERGIES, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, CGPP PRIMAGAZ, AVITAIR, STEELCASE SAS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, M TROTT DENNIS, COMMUNE DE BRULEY, M NICOLI CHRISTIAN, CASTEL FRERES, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, IMPERIAL SECURITE SARL, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, VIA PASS, ILS, SECURIS, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE BOURGES, SA DU GOLF DE SALVAGNY, AIR LITTORAL, CHATEAUROUX METROPOLE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, FOYER DE L'ENFANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, S3M SECURITE, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT VUARAND, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, SOFRASTYL, REC RAMPA ENERGIES, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, CGPP PRIMAGAZ, AVITAIR, STEELCASE SAS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, M TROTT DENNIS, COMMUNE DE BRULEY, M NICOLI CHRISTIAN, CASTEL FRERES SA, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, IMPERIAL SECURITE SARL, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, VIA PASS, ILS, SECURIS, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE BOURGES, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, SA DU GOLF DE SALVAGNY, CHATEAUROUX METROPOLE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, FOYER DE L'ENFANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, S3M SECURITE, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SARL LASER, CAMPING CARAVANING LES DUNES, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, STELLANTIS AUTO SAS, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE MONETEAU, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
  • Cour d'appel de Lyon, 10/12/2024, 24/02969
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KILOUTOU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ADEQUAT 088
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • ARCEP, 20/06/2024, 24-1420
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, M2A POLE SPORTS ET JEUNESSE, SPARC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, KDI, TOULOUSE CARRELAGES, (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, GORON SA, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, ALPHA SERVICES EN TELECOM RADIOCOM ET ELECTRONIQUE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEME
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/06/2024, 24-1420
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, M2A POLE SPORTS ET JEUNESSE, SPARC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, KDI, TOULOUSE CARRELAGES, (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, GORON SA, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, ALPHA SERVICES EN TELECOM RADIOCOM ET ELECTRONIQUE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEME
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2024, 24-1291
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNC NARBONNE ARENA, GCA LOGISTICS, TORANN-FRANCE, SOLUMAT, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNE DE L'UNION ET SES ENVIRONS, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, PONT-L'ABBE DISTRIBUTION, CITE DES ECHANGES, SYRADE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, LYON PLAGE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SCIC ENVIRONNEMENT, EUREST, CONFLUENCE SPECTACLES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, COMMUNE D'ORNANS, SIEMENS ENERGY SAS, SCERM CARROSOISE ENROBAGE RECYCLAGE MATERIAUX, THALES SIX GTS FRANCE, SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS, PV EXPLOITATION FRANCE, LYNX SECURITE, VERDE SXM, PALCHEM, TERELIAN, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, EMTS ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE GEORGES BOUHET, COMMUNE DE BARJOLS, WELCOME SECURITY, ASS DEP POUR ACTIVITES PHYSIQUES A L'AGE DE LA RETRAITE, ARIS SECURITE PRIVEE
  • ARCEP, 06/06/2024, 24-1291
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LYON PLAGE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SCIC ENVIRONNEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CONFLUENCE SPECTACLES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, COMMUNE D'ORNANS, SIEMENS ENERGY SAS, SCERM CARROSOISE ENROBAGE RECYCLAGE MATERIAUX, THALES SIX GTS FRANCE, SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS, PV EXPLOITATION FRANCE, LYNX SECURITE, VERDE SXM, PALCHEM, TERELIAN, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, EMTS ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE GEORGES BOUHET, COMMUNE DE BARJOLS, WELCOME SECURITY, ASS DEP POUR ACTIVITES PHYSIQUES A L'AGE DE LA RETRAITE, ARIS SECURITE PRIVEE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNC NARBONNE ARENA, KLN FREIGHT (FRANCE), TORANN-FRANCE, SOLUMAT, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNE DE L'UNION ET SES ENVIRONS, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, PONT-L'ABBE DISTRIBUTION, CITE DES ECHANGES, SYRADE
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 20/05385
    Début du contentieux : 10/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier ESPRIT PARC, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société de droit allemand ZURICH INSURANCE, S.A. ALBINGIA, S.A. FONDASOL, SUD ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, TEM PARTNERS SAS, SECOBA, SIAF INGENIERIE, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2024, 24-0969
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAULT, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE PONTIVY, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, BUREAU DES GUIDES, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EUREST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, WEESURE PROTECTION
  • ARCEP, 24/04/2024, 24-0969
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAULT, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, COMMUNE DE PONTIVY, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, BUREAU DES GUIDES, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, WEESURE PROTECTION
  • ARCEP, 13/03/2024, 24-0635
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, COMMUNE D'AVRANCHES, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BAGNERES BIGORRE, APAVE PARISIENNE, NORNES, VTAM TRANSDEV ALPES MARITIMES, AICA AUX SANGLIERS L'OURSOO, SAMSIC SECURITE, LYCEE POLYVALENT LEONARD DE VINCI, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, EST SECURITE REUNION, LOC MARIA, BC. N, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, ARCYS, COREDIF, NGE BATIMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYNX SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GCC, DEPANNAGE SERVICE GRUES, C.I.R.A.S. 89 CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SIGNALEURS 89
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2024, 24-0635
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, COMMUNE D'AVRANCHES, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BAGNERES BIGORRE, APAVE PARISIENNE, NORNES, VTAM TRANSDEV ALPES MARITIMES, AICA AUX SANGLIERS L'OURSOO, SAMSIC SECURITE, LYCEE POLYVALENT LEONARD DE VINCI, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, EST SECURITE REUNION, LOC MARIA, INTERIM NATION, BC. N 91 ORSAY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, ARCYS, COREDIF, NGE BATIMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYNX SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GCC, DEPANNAGE SERVICE GRUES, C.I.R.A.S. 89 CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SIGNALEURS 89
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/02/2024, 24-0365
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, STACI, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE DE REIMS, ENTREMONT ALLIANCE, MOTOR DIGITAL PUBLISHING, DOVEMA, REFOOD ILE-DE-FRANCE, BASF FRANCE SAS, BESANCON VOL LIBRE, MUEHLHAN WIND SERVICE A/S, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RPS SECURITE
  • ARCEP, 14/02/2024, 24-0365
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, STACI, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE DE REIMS, ENTREMONT ALLIANCE, MOTOR DIGITAL PUBLISHING, DOVEMA, REFOOD ILE-DE-FRANCE, BASF FRANCE SAS, BESANCON VOL LIBRE, MUEHLHAN WIND SERVICE A/S, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RPS SECURITE
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 22/00927
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S. A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, S.A.S. EUROMENUISERIES, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, ID ASSOCIES, D + B INTERIOR DESIGN, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Compagnie d'assurance MAIF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SUN PROTECT, SARP-OSIS SUD EST, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, ALLIANZ I.A.R.D., EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, S.A.S. SAPE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • ARCEP, 06/12/2023, 23-2785
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, S3M SECURITE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, ELIOR ENTREPRISES, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2023, 23-2785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, S3M SECURITE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LE GRAND R
  • Cour d'appel de Chambéry, 05/12/2023, 21/01337
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du HAMEAU DE VEREITRE, GALIAN-SMABTP, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, Société SARLU LEMAN TRAVAUX PUBLICS, TECTA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SCCV LE HAMEAU DE VEREITRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/11/2023, 23-2685
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB DES SPORTS DE CHAMROUSSE, SICAE SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS, ANTARGAZ, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ARIANEGROUP SAS, ZF PWK MECACENTRE, ORANGE, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, ENTREPRISE BARISIEN, CIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, EVENT SECURITY, ONET SERVICES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 29/11/2023, 23-2685
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ARIANEGROUP SAS, ORANGE, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, BNP PARIBAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 22/11/2023, 23-2622
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, ARIANEGROUP SAS, E-GENERIS, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, CREDIT AGRICOLE SA, AIR ANTILLES, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES NORD, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/11/2023, 23-2622
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, ARIANEGROUP SAS, E-GENERIS, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, CREDIT AGRICOLE SA, AIR ANTILLES, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES NORD, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/08/2023, 23-1743
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, PRO CLEM, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
  • ARCEP, 03/08/2023, 23-1743
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, PRO CLEM, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
  • ARCEP, 28/06/2023, 23-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, J.OPS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, FRANCE MANCHE, SOCIETE DU GRAND PARIS, GSM 57, GSM 55, GSM 54, BOULTIF REDOUANE, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SOLUMAT, REMEX, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, S2P -SECURITE PROTECTION PREVENTION, AFM RECYCLAGE, GSF CELTUS, MEUBLES IKEA FRANCE, RENNES METROPOLE, SEM SEDEV, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, COMMUNE DE SASSENAGE, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, TORANN-FRANCE, COMMUNE DE BARR, ACCA DE RIMONT, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LE BONO, KERMENE, CARPE DIEM, REUNION AIR SURETE, SERVICES D'ASSISTANCES RADIO ET D'INTERVENTIONS, DP4S SECOURS, E.P.I WEST SECURITE GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2023, 23-1454
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, J.OPS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, SOCIETE DU GRAND PARIS, GSM 57, GSM 55, GSM 54, BOULTIF REDOUANE, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SOLUMAT, REMEX, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, S2P -SECURITE PROTECTION PREVENTION, AFM RECYCLAGE, GSF CELTUS, MEUBLES IKEA FRANCE, RENNES METROPOLE, SEM SEDEV, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, COMMUNE DE SASSENAGE, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, TORANN-FRANCE, COMMUNE DE BARR, ACCA DE RIMONT, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LE BONO, KERMENE, SA CARPE DIEM, REUNION AIR SURETE, SERVICES D'ASSISTANCES RADIO ET D'INTERVENTIONS, DP4S SECOURS, E.P.I WEST SECURITE GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2023, 23-1198
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS, ACCOR, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, LIMA MANAGEMENT, COMMUNE DE METZ, GSM 54, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SEMI FRANCE, S2E 77 SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS, COM DEP BAS-RHIN SAUVETAGE ET SECOURISME, PATISFRANCE - PURATOS, COMMUNE DU PLAN D'ORGON
  • ARCEP, 24/05/2023, 23-1198
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS, ACCOR, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, LIMA MANAGEMENT, COMMUNE DE METZ, GSM 54, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SEMI FRANCE, S2E 77 SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS, BOULTIF REDOUANE, COMITE DEPARTEMENTAL BAS-RHIN SAUVETAGE ET SECOURISME, PATISFRANCE - PURATOS, COMMUNE DU PLAN D'ORGON
  • ARCEP, 08/03/2023, 23-0571
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, EQUILAB, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, BASSINS DES LUMIERES, GA ENTREPRISE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TERELIAN, INDUSTEAM FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SKI CLUB QUEYRAS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DOM SECURITE FRANCE, M.THEYSSENS JO, BMRA, SOC ORAZZI ET FILS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ACCA "LE SAINT HUBERT", GPS ROCADE SECURITE PRIVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/03/2023, 23-0571
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, EQUILAB, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, BASSINS DES LUMIERES, GA ENTREPRISE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TERELIAN, INDUSTEAM FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SKI CLUB QUEYRAS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DOM SECURITE FRANCE, M.THEYSSENS JO, BMRA, SOC ORAZZI ET FILS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ACCA "LE SAINT HUBERT" IGNAUX, ROC ADE SECURITE PRIVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2023, 23-0360
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNDIC MIXTE DVT VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, NAOS HOTEL GROUPE, TERTIAIRE SECURITE, INDIGO PARK, SOLUMAT, EXCOFFIER RECYCLAGE, SARL EN TOUTE SECURITE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, AD RADIOCOMS, TERELIAN, CER CALDAS, CHATEAUFORM' PARIS, S.S.P. MEDITERRANEE, BESANCON VOL LIBRE, CEVENOLE DE TRANSPORT ET CONCASSAGE, SOBEGI STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, ATELIER DES COMPAGNONS, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SKI CLUB VALLEE VERTE-HABERE POCHE/VILLARD, CFM VICTOR, FAYAT BATIMENT, BANQUE DE FRANCE, THEATRE DE L'UNION-CENTRE DRAMATIQUE NATI DU LIMOUSIN, TORANN-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, SEPS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, S I M C O, ASSOC INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PLANTAUREL, CENTRE GRAINS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, PAGANETTI THERMIQUE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SIEMO, INRAE, SDEL INFI, EUROP'TP
  • ARCEP, 08/02/2023, 23-0360
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNDIC MIXTE DVT VALLÉE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, NAOS HOTEL GROUPE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INDIGO PARK, SOLUMAT, EXCOFFIER RECYCLAGE, SARL EN TOUTE SÉCURITÉ, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, AD RADIOCOMS, TERELIAN, CER CALDAS, CHATEAUFORM' PARIS, S.S.P. MEDITERRANEE, BESANCON VOL LIBRE, CEVENOLE DE TRANSPORT ET CONCASSAGE, SOBEGI STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, ATELIER DES COMPAGNONS, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SKI CLUB VALLEE VERTE-HABERE POCHE/VILLARD, CFM VICTOR, FAYAT BATIMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, THEATRE DE L'UNION - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LIMOUSIN, TORANN-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, SEPS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, S O C C O I M, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU PLANAUREL, CENTRE GRAINS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, PAGANETTI THERMIQUE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INRAE, SDEL INF'I, EUROP'TP, SIEMO
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2612
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALLO TAXI PERIGUEUX 24, AUCHAN HYPERMARCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, OXYGENE 3 VALLEES, FINI MARC, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, ABK'ART SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2612
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALLO TAXI PERIGUEUX 24, AUCHAN HYPERMARCHE 92, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, OXYGENE 3 VALLEES, FINI MARC, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, ABK'ART SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2022, 22-2145
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, KNIGHT BUILD SARL, ONET TECHNOLOGIES, SPIE BATIGNOLLES NORD, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, GRAND ANGOULEME, CORNING SAS, SOLUMAT, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, SIMAREX SILO MARITIME D'EXPORTATION, GRAVILLONORD SARL, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SECURITE, SECURISIA SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, TORANN-FRANCE, BREIZH ASSISTANCE SECURITE EVENEMENT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, LA FRANCAISE DES JEUX, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, SENNA.PARIS, ASSOCIATION DE CHASSE DE MONTFAUCON, SEM SEDEV, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
  • ARCEP, 26/10/2022, 22-2145
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, KNIGHT BUILD SARL, ONET TECHNOLOGIES, SPIE BATIGNOLLES NORD, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, GRAND ANGOULEME, CORNING SAS, SOLUMAT, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, SIMAREX SILO MARITIME D'EXPORTATION, GRAVILLONORD SARL, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SECURITE, SECURISIA SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, TORANN-FRANCE, BREIZH ASSISTANCE SECURITE EVENEMENT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, LA FRANCAISE DES JEUX, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, SENNA.PARIS, ASSOCIATION DE CHASSE DE MONTFAUCON, SEM SEDEV, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2022, 22-2097
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INVEHO UAB, FRET EXPRESS, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, M SCHUCK EMMANUEL, DELIFRANCE S A, SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUNION, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, BRAVAIS SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FOREST SERVICE FRANCE, BATEG, RDSMA RD SAINT MALO AGGLOMERATION, FLAGSHIP SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MANUCO, CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE EPC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2022, 22-1827
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQIOM, Association des Paralysés de France, E-GENERIS, Association Accueil Travaux Etudes et Stages Haute Savoie, RACINE, SETRAM, COMMUNE DE PALAISEAU, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, ACCOR, INDIGO PARK, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, Eiffage Construction Résidentiel
  • ARCEP, 06/09/2022, 22-1827
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, Association des Paralysés de France, E-GENERIS, Association Accueil Travaux Études et Stages Haute Savoie, RACINE, SETRAM, COMMUNE DE PALAISEAU, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, ACCOR, INDIGO PARK, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS
  • ARCEP, 04/08/2022, 22-1642
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, METHA HORIZON, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, POINT P S.A.S, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL, REGION NORMANDIE, EQUILAB, ASSOCIATION ANIM SERVICES, PREGA, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, SOLUMAT, 1001 CONCEPTS - EVENEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE, SODI-OSIS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, A.P.R. SECURITY SARL, SOLAG SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AGREGATS, MITHIEUX TP, PAPREC NORD NORMANDIE, TEAM VALLEE DE SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/08/2022, 22-1642
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, METHA HORIZON, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, POINT P S.A.S, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE MULTI MODAL, REGION NORMANDIE, EQUILAB, ASSOCIATION ANIM SERVICES, PREGA, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, SOLUMAT, 1001 CONCEPTS - EVENEMENTS, INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE, SODI-OSIS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, A.P.R. SECURITY SARL, SOLAG SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AGREGATS, MITHIEUX TP, PAPREC NORD NORMANDIE, TEAM VALLEE DE SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2022, 22-1456
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SNCF RESEAU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, ROQUETTE FRERES, CEMEX BETONS SUD EST, SNC ZENITH DE LIMOGES II, TCRA TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON, COMMUNE DE LLUPIA, ISB ROCHEFORT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2022, 22-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 93 SA, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ACTION LOGISTICS FRANCE, SABLIERE DE LA HESLIERE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, YARA FRANCE, CYC 8, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, SOLUMAT, COMMUNE DE SOLESMES, ROM RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LTDN CAP 3000, COMMUNE DE LUCERAM, CLUB MED, SARL REUNION SECURITE PRIVE, NGE BATIMENT, LA FLORENTAISE, RAZEL-BEC, FERRARI SECURITE FRANCE, CHECY DISTRIBUTION, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 06/07/2022, 22-1456
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SNCF RESEAU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, ROQUETTE FRERES, CEMEX BETONS SUD EST, SNC ZENITH DE LIMOGES II, TCRA TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON, COMMUNE DE LLUPIA, ISB ROCHEFORT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN
  • ARCEP, 06/07/2022, 22-1454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 93 SAINT-OUEN, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ACTION LOGISTICS FRANCE, SABLIERE DE LA HESLIERE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, YARA FRANCE, CYC 8, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, SOLUMAT, COMMUNE DE SOLESMES, ROM RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LTDN CAP 3000, COMMUNE DE LUCERAM, CLUB MED, NGE BATIMENT, FLORENTAISE, RAZEL-BEC, FERRARI SECURITE FRANCE, CHECY DISTRIBUTION, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 22/03/2022, 22-0667
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FINANCIERE SAINT MERRI, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS, EXPLOITATION DUNES FRONTIERES, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, GUIDA FORMATION, ATS ANTILLES ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE ANTILLE, SIRT SOLARONICS SA, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), CEMEX BETONS SUD EST, MAIN SECURITE, ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN, KOHLER FRANCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, GROUPE SGP, SPECIAL DEAL, NUVIA PROTECTION, ASS DE MOYENS KLESIA, LEGRAND FRANCE, BNP PARIBAS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, DETAM, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • ARCEP, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MED, COMMUNE DE CAPVERN, A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, DUSHOW BORDEAUX, CORSTRANS, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VERNOUILLET, CABINET DELASSUS-SEGOND, SANDERS BRETAGNE, SERBAER, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, TT TECHNIQUES TOPO, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, CONDAMIN TECHNOLOGIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MED, COMMUNE DE CAPVERN, A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, DUSHOW BORDEAUX, CORSTRANS, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VERNOUILLET, CABINET DELASSUS-SEGOND, SANDERS BRETAGNE, SERBAER, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, TT TECHNIQUES TOPO, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, CONDAMIN TECHNOLOGIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0510
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENAT, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, IEDOM INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, AMICALE COM COMMUNES FEUX FORETS CARQUEIRANNE, COVALYS, SAVOY CINEMA, STEF TRANSPORT AVIGNON, AFM RECYCLAGE, L'AMICHI DI U TERRITORIU, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, TISSEO VOYAGEURS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MOUNTAIN ATTITUDE, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, AMICALE DE MOTARDS SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • ARCEP, 02/03/2022, 22-0510
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENAT, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL FRANCE, IEDOM INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, AMICALE COM COMMUNES FEUX FORETS CARQUEIRANNE, COVALYS, SAVOY CINEMA, STEF TRANSPORT AVIGNON, AFM RECYCLAGE, L'AMICHI DI U TERRITORIU, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, TISSEO VOYAGEURS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MOUNTAIN ATTITUDE, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, AMICALE DE MOTARDS SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • ARCEP, 16/02/2022, 22-0400
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DELLE FIL, GA ENTREPRISE, INORIX, ARIANEGROUP SAS, ENTREPOTS GODFROY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ETS FRANCOIS INDUSTRIE, LYNX SECURITE, HOMAIR VACANCES, SWIMDOO AMIENS, SNCF RESEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, 2BV PRODUCTION, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, SOLUMAT, GROUPE SGP, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/02/2022, 22-0400
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DELLE FIL, GA ENTREPRISE, INORIX, ARIANEGROUP SAS, ENTREPOTS GODFROY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ETS FRANCOIS INDUSTRIE, LYNX SECURITE, HOMAIR VACANCES, SWIMDOO AMIENS, SNCF RESEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, 2BV PRODUCTION, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, SOLUMAT, GROUPE SGP, COREDIF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2022, 22-0339
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, BNP PARIBAS, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS, INDIGO PARK, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2022, 22-0337
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERR DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX SUD-OUEST, SOLUMAT, IDEA TRANSPORT, BMSO, ACP ASSISTANCE COURSE PROVENCE, UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DU 14, CENTRE DE FESSENHEIM - SECOURS ET SAUVETAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BYBLOS HUMAN SECURITY, LE FIL D'ARIANE, GLADY LAURENT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ABN AMRO BANK NV, TERELIAN, SOC POUR L'EXTRUSION DE LEGUMINEUSES VALORI EN ALIM HUMAINE, SYNDIC MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, ANGOULEME VOL LIBRE PARAPENTE, ELSA RACING
  • ARCEP, 09/02/2022, 22-0339
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, BNP PARIBAS, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS, INDIGO PARK, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 09/02/2022, 22-0337
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERR DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX SUD-OUEST, SOLUMAT, IDEA TRANSPORT, BMSO, ACP ASSISTANCE COURSE PROVENCE, UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DU 14, CENTRE DE FESSENHEIM - SECOURS ET SAUVETAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BYBLOS HUMAN SECURITY, LE FIL D'ARIANE, GLADY LAURENT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ABN AMRO BANK NV, TERELIAN, SOC POUR L'EXTRUSION DE LEGUMINEUSES VALORI EN ALIM HUMAINE, SYNDIC MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, ANGOULEME VOL LIBRE PARAPENTE, ELSA RACING
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SARL EN TOUTE SECURITE, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2237
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, TORREFACTION HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2021, 21-2048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NICE ONE, SUNCNIM, SICRA ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCI ARNAL, REUNION AIR SURETE, GTM BATIMENT, ECA ROBOTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, VERESCENCE FRANCE, SOFIVO, MG TRANSPORTS, POMA, COMMUNE DE DREUX, MADE IN COTE D'AZUR
  • ARCEP, 22/09/2021, 21-2048
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIVO, MG TRANSPORTS, POMA, COMMUNE DE DREUX, MADE IN COTE D'AZUR, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NICE ONE, SUNCNIM, SICRA ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCI ARNAL, REUNION AIR SURETE, GTM BATIMENT, ECA ROBOTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, VERESCENCE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
  • ARCEP, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
  • ARCEP, 02/06/2021, 21-1131
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, SYNDICAT LOCAL DES HAUTES VALLEES, HELI EVENEMENTS, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, COMBRONDE LOGISTIQUE, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, ASECURITE PRIVEE, NATRAN, SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE L'EHNTHAL, SNEF TELECOM, COMMUNE DE PETIT COURONNE, SUEZ EAU FRANCE, TERELIAN, SOLUMAT, A2C PREFA, ATELIER DES COMPAGNONS, JUILLARD SECURISATION, APSYS SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/06/2021, 21-1131
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, SYNDICAT LOCAL DES HAUTES VALLEES, HELI EVENEMENTS, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, COMBRONDE LOGISTIQUE, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, ASECURITE PRIVEE, NATRAN, SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE L'EHNTHAL, SNEF TELECOM, COMMUNE DE PETIT COURONNE, SUEZ EAU FRANCE, TERELIAN, SOLUMAT, A2C PREFA, ATELIER DES COMPAGNONS, JUILLARD SECURISATION, APSYS SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/05/2021, 21-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONCIERE LYONNAISE, SNCF RESEAU, COMMUNE DU BOURG D'OISANS, SOLUMAT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMMUNE DE RIBOUX, LEGENDRE OUEST, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, COMMUNE DE MONTLEBON, LEGENDIA PARC, COSTCO FRANCE, CBR CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN, LYNX SECURITE, INTERPARKING FRANCE, SYNDIC MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARDT DE ROUEN, GROUPE MOTOCYCLISTE OCCITAN, LUZEAL, SERRE CHE EAUX VIVES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, PV EXPLOITATION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BIOSYNEX, ATSU 976 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE 976, DML
  • ARCEP, 26/05/2021, 21-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONCIERE LYONNAISE, SNCF RESEAU, COMMUNE DU BOURG D'OISANS, SOLUMAT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMMUNE DE RIBOUX, LEGENDRE OUEST, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, COMMUNE DE MONTLEBON, LEGENDIA PARC, COSTCO FRANCE, CBR CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN, LYNX SECURITE, INTERPARKING FRANCE, SYNDIC MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARDT DE ROUEN, GROUPE MOTOCYCLISTE OCCITAN, LUZEAL, SERRE CHE EAUX VIVES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, PV EXPLOITATION FRANCE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, BIOSYNEX, ATSU 976 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE 976, DML
  • ARCEP, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GHP LOUVRE, SOLUMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SNCF RESEAU, M CAMPUS, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, AURELDIS, PAPREC METAL, CUMULUS VOSGES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, SCCV LE PRE LONG, CHATEAUROUX METROPOLE, FOOD SOCIETY LYON, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, SARL TRANSP'ORTES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GHP LOUVRE, SOLUMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SNCF RESEAU, M CAMPUS SNC, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, AURELDIS, PAPREC METAL, CUMULUS VOSGES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, SCCV LE PRE LONG, CHATEAUROUX METROPOLE, FOOD SOCIETY LYON, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, SARL TRANSP'ORTES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2021, 21-0899
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SAMSIC SECURITE, LES CELLIERSASSOCIES COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SOLUMAT, SECHE ECO INDUSTRIES, EIFFAGE SERVICES, TERELIAN, MECCANO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, GRANULATS VICAT, LESSARD T. P, CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE S/SAONE, PARAPENTE MANIA
  • ARCEP, 05/05/2021, 21-0899, 2021-0899
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SAMSIC SECURITE, LES CELLIERSASSOCIES COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SOLUMAT, SECHE ECO INDUSTRIES, EIFFAGE SERVICES, TERELIAN, MECCANO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, GRANULATS VICAT, LESSARD T. P, CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE S/SAONE, PARAPENTE MANIA
  • ARCEP, 28/04/2021, 21-0808, 2021-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, COMMUNE MELUN, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, CEGELEC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2021, 21-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, COMMUNE MELUN, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, CEGELEC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2021, 21-0641
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ATELIER DES COMPAGNONS, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 07/04/2021, 21-0641
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ATELIER DES COMPAGNONS, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/03/2021, 18/03119
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEAM INTERIM RHONE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 09/03/2021, 21-0405
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIGOUAL QUALITE 1567, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE CHAMALIERES, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION TRANSPORTS BRAME P., COMMUNE DE ROUBAIX, MARINA D'ERBA ROSSA, SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE, SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, D DEGUELDRE GESTION, S.A. EVENTS, HJD, ASSOC FONCIERE URBAINE A F U, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, SODIAM EXPLOITATION, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BNP PARIBAS REAL ESTATE, PRECIA MOLEN SERVICE, CM2I CONSULTING MANAGEMENT INGENIERIE INT, SYND ADDUCTION D'EAU DE THOREY SUR OUCHE, SERIS SECURITY, BAZIN ENTREPRISES - CORPORATE MANAGEMENT SERVICES, GIP OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES (ORU) - OCCITANIE, RICKLIN MICHEL, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, SYNERIAL, ALICOOP, COMMUNE DE MALATAVERNE, ABS ASSISTANCE BATIMENT SECURITE, RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A, TOPIVO, ARTEMIS SECURITY, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, LEGENDRE IDF, CASEO, IFCV INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VENTE, KORPORATE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, CRISTAL UNION, SECR D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & FINANCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2021, 21-0405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIGOUAL QUALITE 1567, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE CHAMALIERES, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION TRANSPORTS BRAME P., COMMUNE DE ROUBAIX, MARINA D'ERBA ROSSA, SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE, SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, D DEGUELDRE GESTION, S.A. EVENTS, HJD, ASSOC FONCIERE URBAINE A F U, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, SODIAM EXPLOITATION, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BNP PARIBAS REAL ESTATE, PRECIA MOLEN SERVICE, CM2I CONSULTING MANAGEMENT INGENIERIE INT, SYND ADDUCTION D'EAU DE THOREY SUR OUCHE, SERIS SECURITY, BAZIN ENTREPRISES - CORPORATE MANAGEMENT SERVICES, GIP OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES (ORU) - OCCITANIE, RICKLIN MICHEL, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, SYNERIAL, ALICOOP, COMMUNE DE MALATAVERNE, ABS ASSISTANCE BATIMENT SECURITE, RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A, TOPIVO, ARTEMIS SECURITY, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, LEGENDRE IDF, CASEO, IFCV INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VENTE, KORPORATE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, CRISTAL UNION, SECR D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & FINANCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2021, 21-0348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, S.S.P. MEDITERRANNEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SUR MER, LPO LYCEE POLYVALENT SCHUMAN-PERRET - LYCEE DES METIERS DE L'HABITAT, DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EPCC NARBO VIA, CE GEFCO FRANCE SAS COMITE D'ETABLISSEMENT GEFCO FRANCE SAS, AAA SYNDICAT LOCAL AIR ET AVENTURE ACADEMIE, SCHOELLER INDUSTRIES, TOWER W SCI, ASTRA RECYCLAGE, LA TETE DANS LES NUAGES AEROVILLE, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, BMRA, ALBIANT - IT, TERRANAE, SUEZ EAU FRANCE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, TR ADVENTURE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SERIS SECURITY
  • ARCEP, 02/03/2021, 21-0348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, S.S.P. MEDITERRANNEE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SUR MER, LPO LYCEE POLYVALENT SCHUMAN-PERRET - LYCEE DES METIERS DE L'HABITAT, DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EPCC NARBO VIA, CE GEFCO FRANCE SAS COMITE D'ETABLISSEMENT GEFCO FRANCE SAS, AAA SYNDICAT LOCAL AIR ET AVENTURE ACADEMIE, SCHOELLER INDUSTRIES, TOWER W SCI, ASTRA RECYCLAGE, LA TETE DANS LES NUAGES AEROVILLE, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, BMRA, ALBIANT - IT, TERRANAE, SUEZ EAU FRANCE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, TR ADVENTURE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SERIS SECURITY
  • ARCEP, 16/12/2020, 20-1552
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, DILLINGER FRANCE, CINEVILLE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, MARNEO, EAU DE PARIS, TEREGA, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, TERELIAN, REGION ILE DE FRANCE, ADECCO OUTSOURCING, LUZ'TYROLINE, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MALTERIES SOUFFLET, CC DOMES SANCY ARTENSE, COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY, SOCIETE - 18° 94 ORLY, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, COMMUNE D'OUILLY DU HOULEY, FOREZIA, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, REGION NORMANDIE, QCS SERVICES, COMMUNE DE LA FARLEDE, BMRA, ZAYO FRANCE, BTP VACANCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2020, 20-1552
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, DILLINGER FRANCE, CINEVILLE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, MARNEO, EAU DE PARIS, TEREGA, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, TERELIAN, REGION ILE DE FRANCE, ADECCO OUTSOURCING, LUZ'TYROLINE, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MALTERIES SOUFFLET, CC DOMES SANCY ARTENSE, COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY, SOCIETE - 18 ° 94 ORLY, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, COMMUNE D'OUILLY DU HOULEY, FOREZIA, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, REGION NORMANDIE, QCS SERVICES, COMMUNE DE LA FARLEDE, BMRA, ZAYO FRANCE, BTP VACANCES
  • Cour de cassation, 05/11/2020, 19-20.641
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Egis bâtiments, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société l'Auxiliaire, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société SMA, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2020, 20-0758
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, SOMARSID SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE, KEOLIS GRAND TARBES, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), SEDE ENVIRONNEMENT, DPD FRANCE, COMMUNE DE CALAIS, ARINC INC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, AEROPORTS DE LYON, SICRA ILE DE FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GCC 92, SNCF RESEAU, LES AILES DU MONT BLANC
  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2020, 18/05700
    Début du contentieux : 06/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • ARCEP, 23/06/2020, 20-0691, 2020-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • ARCEP, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, Commune d'Epernon, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, Collège Raymond Queneau, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, N'ASSIST, GRANULATS VICAT, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, PLAINE ALTITUDE, BIOCODEX, SG SOCIETE GENERALE, RESSOURCES PARAPENTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE D'EPERNON, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, DEPARTEMENT DE PARIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, N'ASSIST, GRANULATS VICAT, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, PLAINE ALTITUDE, BIOCODEX, SG SOCIETE GENERALE, RESSOURCES PARAPENTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2020, 20-0195
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENDEL, DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, RAZEL-BEC, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SOGECA, EVENT SAFETY, SYNDICAT MIXTE MEMORIAL ALSACE-MOSELLE, MANOIR BOUZONVILLE, F CHAPMAN ALEXANDRA, UNIVERSITE DE LILLE, ORANO CYCLE, DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN DE SESCAS, OLMIX, ORANO TEMIS, KRL, M PACHOD PATRICK, COMITE DEP DROME FEDERATION CLUBS ALPINS, N.O.S. NOUVEL OBJECTIF DE SERVICES, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, FRANCE MANCHE, GCC, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, DESTINATION SAINT-MALO BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, EXCOFFIER RECYCLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SAVOIE DECHETS, SAFETYPACK, ADF TARLIN INDUSTRIES, CEM'IN'LOG, SOCIETE D'EXPLOITATION VILLA LOUISE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, VCF NORMANDIE CENTRE, SPHERIS, GENESTE ET FILS, SAMSIC SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, UCUZ BILET, ARDEN' SECURITE, O-I FRANCE SAS, IGLESIA NI CRISTO (EGLISE DU CHRIST), M COTTIN ETIENNE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, BATIMA ELECTRONIC, ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S, PROGUARD, CLUB ALPIN FRANCAIS, SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DE SPELEOLOGIE ET CANYON, SG SOCIETE GENERALE, EQUIPE DE SECOURS ANIMALIER EN MONTAGNE, STEF TRANSPORT VENDEE
  • ARCEP, 08/04/2020, 20-0195
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENDEL, DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, RAZEL-BEC, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SOGECA, EVENT SAFETY, SYNDICAT MIXTE MEMORIAL ALSACE-MOSELLE, MANOIR BOUZONVILLE, F CHAPMAN ALEXANDRA, UNIVERSITE DE LILLE, ORANO CYCLE, DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN DE SESCAS, OLMIX, ORANO TEMIS, KRL, M PACHOD PATRICK, COMITE DEP DROME FEDERATION CLUBS ALPINS, N.O.S. NOUVEL OBJECTIF DE SERVICES, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, FRANCE MANCHE, GCC, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, DESTINATION SAINT-MALO BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, EXCOFFIER RECYCLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SAVOIE DECHETS, SAFETYPACK, ADF TARLIN INDUSTRIES, CEM'IN'LOG, SOCIETE D'EXPLOITATION VILLA LOUISE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, VCF NORMANDIE CENTRE, SPHERIS, GENESTE ET FILS, SAMSIC SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BILET, ARDEN' SECURITE, O-I FRANCE SAS, IGLESIA NI CRISTO (EGLISE DU CHRIST), M COTTIN ETIENNE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, BATIMA ELECTRONIC, ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S, PROGUARD, CLUB ALPIN FRANCAIS, SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DE SPELEOLOGIE ET CANYON, GROUPE SGP, EQUIPE DE SECOURS ANIMALIER EN MONTAGNE, STEF TRANSPORT VENDEE

Annonces BODACC de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1478
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20250127, annonce n°9404
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20240123, annonce n°7133
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20230179, annonce n°5631
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20220126, annonce n°9465
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20210107, annonce n°7884
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20200138, annonce n°6243
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190139, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 Rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20180102, annonce n°3688
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°8619
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20160076, annonce n°6545
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°4460
  • MODIFICATION 10/06/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150109, annonce n°2630
  • VENTE 26/02/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150084, annonce n°673
  • VENTE 26/02/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150040, annonce n°899
  • VENTE 26/02/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150040, annonce n°897
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°8858
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAULET Bernard nom d'usage : PAULET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°2598
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20130045, annonce n°10708
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée EIFFAGE CONSTRUCTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EIFFAGE CONSTRUCTION devient président. Sté par actions simplifiée EIFFAGE CONSTRUCTION n'est plus Associé en nom. Société en nom collectif EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée FOUGEROLLE n'est plus Associé en nom. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG AUDIT ID.
    Bodacc B n°20120154, annonce n°2632
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20120035, annonce n°9010
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20110044, annonce n°6874
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Bodacc C n°20100063, annonce n°6889
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
    Adresse : 3 rue Hrant Dink 69002 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090209, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090075, annonce n°5914
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080047, annonce n°7031
  • MODIFICATION 16/04/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS DE BATIMENT SETREBA n'est plus associé.société en nom collectif EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT devient associé..
    Bodacc B n°20080066, annonce n°907

Cartographie de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Comment contacter EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST ?

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Adresse complète : 3 RUE HRANT DINK
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Entreprises citées de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (799 374 178) Cité 8 fois entre 2013 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , KPMG AUDIT IS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , KPMG AUDIT IS , OLIVIER GENIS
  • EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE (799 374 079) Cité 6 fois entre 2013 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , KPMG AUDIT IS
  • SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISES STRIBICK (302 476 973) Cité 11 fois entre 1993 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISES STRIBICK de la relation : Actionnariat
  • FOUGEROLLE ET COMPAGNIE SETRAC (325 695 757) Cité 7 fois en 2003 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et FOUGEROLLE ET COMPAGNIE SETRAC de la relation : Fusion
  • KPMG AUDIT ID (512 802 489) Cité 3 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et KPMG AUDIT ID de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT IS (512 802 653) Cité 3 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et KPMG AUDIT IS de la relation : Commissaire aux comptes
  • EIFFAGE CONSTRUCTION (552 000 762) Cité 6 fois entre 1994 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier GENIS , KPMG AUDIT IS , MAZARS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , MAZARS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , MAZARS , OLIVIER GENIS
  • GHD COMMERCES (534 628 367) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et GHD COMMERCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hugues Grimaldi , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST (317 959 989) Cité 9 fois entre 1998 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE IMMOBILIER , DELOITTE & ASSOCIES , Marcel NIDDAM
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOC ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , MAZARS , OLIVIER GENIS
  • SNC DU BORDEAU (421 118 993) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC DU BORDEAU de la relation : Actionnariat
  • SNC EUROPE IMMEUBLE COURBE (384 106 399) Cité 7 fois entre 1994 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC EUROPE IMMEUBLE COURBE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et OLLIER VILLEURBANNE SNC de la relation : Actionnariat
  • FOUGEROLLE (562 129 833) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et FOUGEROLLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , DELOITTE & ASSOCIES , OLIVIER GENIS
  • SAE IMMOBILIER DAUPHINE SAVOIE (381 139 484) Cité 6 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SAE IMMOBILIER DAUPHINE SAVOIE de la relation : Actionnariat
  • EIFFAGE CONSTRUCTION DROME ARDECHE (317 271 153) Cité 7 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION DROME ARDECHE de la relation : Actionnariat
  • SNC GIRODET (347 873 556) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC GIRODET de la relation : Actionnariat
  • SNC DES BERGERS (343 508 495) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC DES BERGERS de la relation : Actionnariat
  • SNC VIVA PARC AMENAGEMENT (384 517 199) Cité 3 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC VIVA PARC AMENAGEMENT de la relation : Actionnariat
  • SNC AMBROISE PARE (388 095 655) Cité 3 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC AMBROISE PARE de la relation : Inconnue
  • SNC LE CAPITOLE (397 496 100) Cité 2 fois en 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC LE CAPITOLE de la relation : Inconnue
  • MM2C (383 429 891) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et MM2C de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LECAIGNARD
  • SNC PASS (385 091 244) Cité 2 fois en 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC PASS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC RAMPA CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE IMMOBILIER RH0NE ALPES AUVERGNE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC AQUEDUCS - POINT DU JOUR de la relation : Inconnue
  • GRENOBLE FOOT 38 (417 645 256) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et GRENOBLE FOOT 38 de la relation : Banque
  • SNC EUROPOLE WTC (384 092 482) Cité 3 fois entre 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC EUROPOLE WTC de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SCI LES ALLEES VENDOME de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GENERIM , EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
  • SNC GARIBALDI GAMBETTA (340 723 717) Cité 4 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC GARIBALDI GAMBETTA de la relation : Actionnariat
  • SNC LE CLOS GAMBETTA (408 678 183) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SNC LE CLOS GAMBETTA de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOC AUXILIAIRE ENTREPRISES MEDITERRANEE de la relation : Inconnue
  • DUBOIS ETANCHEITE (383 591 146) Cité 9 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et DUBOIS ETANCHEITE de la relation : Actionnariat
  • SAE IMMOBILIER AUVERGNE (348 454 018) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SAE IMMOBILIER AUVERGNE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DAGOIS (318 963 683) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE DAGOIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry BONNEMOY
  • CHAIZE ET PICAUD (338 498 926) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et CHAIZE ET PICAUD de la relation : Actionnariat
  • ACTIPARC LYON-GENEVE (352 708 473) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et ACTIPARC LYON-GENEVE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GOSTOLI
  • SA REVEL IMMOBILIER (954 508 040) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SA REVEL IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE (328 779 509) Cité 5 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , DELOITTE & ASSOCIES , OLIVIER GENIS
  • ENTREPRISE BRUN (334 862 836) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et ENTREPRISE BRUN de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE AUXILIAIRE D ENTREPRISE LYON de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE NOUVELLE TOLLEMER de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOC AUXILIAIRE ENTREP DAUPHINE SAVOIE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE AUXILIAIRE D ENTREPRISES SAE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SOCIETE GENOVESE DE BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • SA PRIMO (344 592 563) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST et SA PRIMO de la relation : Inconnue
  • Seules 50 sur environ 195 relations (25.6%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

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Appels d'offres gagnés par EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

  • Objet : Groupement Hospitalier Est - Hôpital Pierre Wertheimer Réhabilitation et extension du bâtiment pour IRM HPW pour l’installation du nouvel IRM 7T N° opération : 310347 MARCHE DE TRAVAUX - Lot Architectural

    Montant : 845 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Groupement Hospitalier Sud - Hôpital Lyon Sud Travaux de réaménagement des locaux du bâtiment 3 A S1 création de vestiaires et locaux pour distributeurs automatique de vêtements Rattachés à l’opération Blocs Accueil Urgences Réanimation Lyon Sud opération 360294

    Montant : 729 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE HOPITAL EDOUARD HERRIOT 5 PLACE D ARSONVAL 69003 LYON RESTRUCTURATION DU PAVILLON G – RDC DEFINITIF – Phase 3 Operation 210314 LOT1 : DEMOLITION-CURAGE-GROS OEUVRE-ETANCHEITE-MENUISERIES EXTERIEURES-FACADES-METALLERIE-VRD LOT2_CLOISONS-MENUISERIES INTERIEURES-FAUX PLAFONDS-SOLS DURS-SOLS SOUPLES-PEINTURE LOT3_PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION LOT4_ELECTRICITE CFO-CFA - DEMOLITION-CURAGE-GROS OEUVRE-ETANCHEITE-MENUISERIES EXTERIEURES-FACADES-METALLERIE-VRD

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Travaux sur 6 sites de mise en accessibilité handicapés - Lot4-MA Privas

    Montant : 19 930,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux sur 6 sites de mise en accessibilité handicapés - Lot2-CSL Grenoble

    Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux pour la réfection des réseaux d’eau potable et récupération d’eau de pluie pour les sanitaires du Nouveau Palais de Justice de Lyon - Tout corps d’état TCE - Finition

    Montant : 357 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE LYON)

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  • Objet : Réalisation de travaux pour la sécurisation du SPIP 69

    Montant : 54 524,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : GROUPEMENT HOSPITALIER EST HARPP HARMONISATION ET RENOUVELLEMENT DES PLATEAUX DE PROXIMITE HFME BATIMENT A3 SECURISATION ELECTRIQUE DES ACTIVITES MEDICALES ET DE COMMUNICATION SENSIBLES N° OPERATION 310342 - corps d’état architecturaux

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Travaux de Reprise de l’ergonomie du PCI au CP de Bourg en Bresse Les travaux consistent à démolition de cloisons création d’un local technique, dévoiement de réseaux et installation électriques CFA/CFO, pose d’un plancher technique, plâtrerie, peinture, plomberie, faïences, mobilier - Plomberie

    Montant : 3 572,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux de Reprise de l’ergonomie du PCI au CP de Bourg en Bresse Les travaux consistent à démolition de cloisons création d’un local technique, dévoiement de réseaux et installation électriques CFA/CFO, pose d’un plancher technique, plâtrerie, peinture, plomberie, faïences, mobilier - Plancher technique

    Montant : 9 688,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux de Reprise de l’ergonomie du PCI au CP de Bourg en Bresse Les travaux consistent à démolition de cloisons création d’un local technique, dévoiement de réseaux et installation électriques CFA/CFO, pose d’un plancher technique, plâtrerie, peinture, plomberie, faïences, mobilier - Mobilier

    Montant : 17 300,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux de Reprise de l’ergonomie du PCI au CP de Bourg en Bresse Les travaux consistent à démolition de cloisons création d’un local technique, dévoiement de réseaux et installation électriques CFA/CFO, pose d’un plancher technique, plâtrerie, peinture, plomberie, faïences, mobilier - Démolition / Plâtrerie / Peinture / Menuiserie Intérieurs / Faïences

    Montant : 19 400,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)

    Montant : 393 678,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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  • Objet : 310335_T_LOTS_1 Fondations spéciales gros oeuvre etancheite lasure_3_cloisons faux plafonds revetement de sol faiences peinture_4_menuiserie intérieure_5_chauffage climatisation plomberie fluides medicaux _6_electricité courants forts courants faibles_IMPLANTATION NOUVELLE IRM 1.5 T - FONDATIONS SPECIALES - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - LASURE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Rénovation énergétique des écoles maternelles et élémentaires du chef-lieu et du Forum : Lot n°01E - Démolitions - Petites maçonneries

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE POISY (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation d’un ensemble de 50 logements collectifs et 6 logements pavillonnaires à La Roche Sur Foron (74800), ensemble Les Girolles.

    Montant : 258 891,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Pose d’un élévateur PMR mairie de Taninges 74440

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TANINGES (MAIRIE)

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  • Objet : travaux de réhabilitation thermique de 12 logements locatifs et de 4 commerces à LUGRIN (74500), Les Mouettes - 8 Route du Chef-Lieu.

    Montant : 9 654,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION N°310322 - GROUPEMENT HOSPITALIER EST - HOPITAL PIERRE WERTHEIMER - AUGMENTATION DE LA CAPACITE NEUROVASCULAIRE ET RAFRAICHISSEMENT - DES UNITES 101, 102 ET F - OPERATION PREALABLE A LA RELOCALISATION DE L’U1000 - LOT UNIQUE : DEMOLITION &amp...

    Montant : 306 308,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Travaux de peinture de revêtement de sol, d’électricité.

    Montant : 24 091,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de mise aux norme électrique, menuiserie et agencement du matériel médical.

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 11 mois

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Rénovation et amélioration énergétique de la salle des Fêtes - Lot n°1Démolition, maçonnerie

    Montant : 77 956,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FETERNES (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation de la résidence Bron Cité Mignot (24 logements collectif et 16 logements individuels sis 312 avenue Général De Gaulle à Bron) en conception-réalisation et en site occupé

    Montant : 2 906 811,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des anciens locaux de la société Orange à Bonneville

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BONNEVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : chantier barre - 256 logements - Réhabilitation de 504 logements à GRENOBLE- VILLAGE OLYMPIQUE - rues Christophe Turc, Gusto Gervasoti, Henri Duhamel et Maurice Dodero

    Montant : 17 014 650,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S)

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  • Objet : chantier tour 248 logements - Réhabilitation de 504 logements à GRENOBLE- VILLAGE OLYMPIQUE - rues Christophe Turc, Gusto Gervasoti, Henri Duhamel et Maurice Dodero

    Montant : 14 008 711,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du logement de fonction de la place Carnot

    Montant : 65 153,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 mois

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Accessibilité et rénovation énergétique de la MJC de Taninges (74440)

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TANINGES (MAIRIE)

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  • Objet : L’objet de la consultation est la passation de marchés de travaux relatifs à la création d’un accès au QID du CP de Villefranche-sur-Saône. - Terrassement - VRD - Gros Oeuvre

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : GROUPEMENT HOSPITALIER EST - HOPITAL FEMME MERE - CREATION D’UNE SALLE D’OPERATION ET REAMENAGEMENT - DES LOCAUX SECTEUR ACHA - ( ANESTHESIE ET CHIRURGIE AMBULATOIRE) - N° OPERATION 310326 - - GO / Démolition / 2nd œuvre

    Montant : 229 900,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Réhabilitation de 547 logements à ECHIROLLES - ZUP - rues Limousin, Saintonge, Vivarais, Gâtinais nAppel d’offres ouvert en entreprise générale avec clauses d’insertions. 3 tranches : Tranche ferme 1 : 190 logements (Limousin Vivarais) Tranche ferme 2 : 20

    Montant : 27 571 258,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S)

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  • Objet : HEH - R+4 - R+5 PAVILLON H - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE DE DÉFLECTEURS POUR REDUIRE LES ODEURS DE KEROZENE RESSENTIES DANS LE BÂTIMENT - OPÉRATION 21_0258_T - STRUCTURE ET CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : HEH - R+4 - R+5 PAVILLON H - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE DE DÉFLECTEURS POUR REDUIRE LES ODEURS DE KEROZENE RESSENTIES DANS LE BÂTIMENT - OPÉRATION 21_0258_T - BARDAGE SERRURERIE

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : HEH - R+4 - R+5 PAVILLON H - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE DE DÉFLECTEURS POUR REDUIRE LES ODEURS DE KEROZENE RESSENTIES DANS LE BÂTIMENT - OPÉRATION 21_0258_T - CVC PLOMBERIE ELECTRICITE

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de mise aux normes des locaux d’un laboratoire du CNRS dans le cadre de son programme de reconfiguration des laboratoires des stabulations. - Gros oeuvre - Second oeuvre

    Montant : 52 488,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY700 RHONE AUVERGNE)

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  • Objet : CHATILLON s/ch. (01)RUE BARRIT Rénovation de 10 logements collectifs en site occupé

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs - Marchés de travaux

    Montant : 348 483,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs - Marchés de travaux

    Montant : 982 573,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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  • Objet : 2020-TX-0009 Réhabilitation et reconstruction d’un gymnase, d’un préau et d’un bloc sanitaire

    Montant : 129 800,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLE LA GRAND (MAIRIE)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES DE L’HOTEL DE VILLE DE ST JULIEN

    Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 16/04/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Bâtiment: construction et couverture
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC 81
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

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