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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

BOURSORAMA (BOURSORAMA - BOURSORAMA BANQUE - BOURSOBANK)

351 058 151 · Active
Adresse : 44 RUE TRAVERSIERE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 22/05/1989
Dirigeants : Krupa Slawomir , Grisoni Benoit

Informations juridiques de BOURSORAMA

SIREN : 351 058 151
SIRET (siège) : 351 058 151 00744
Numéro LEI : 9695003SJ7Z9C9HIGV14 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR69351058151
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 09/09/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 351 058 151 R.C.S. Nanterre
Capital social : 53 576 889,20 €

Activité de BOURSORAMA

Activité principale déclarée : Dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicables aux établissements de crédit prestataires de services d'investissement, d'effectuer, avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenus majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leur activité professionnelle, tant en France qu'à l'étranger : toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; les prestations de services d'investissement pour lesquelles BOURSORAMA a reçu un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel er de Résolution ( ex-CECEI ) ; toutes opérations connexes aux services d'investissement ; toutes prises de participations. BOURSORAMA peut également à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrête du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus ; notamment le courtage d'assurances.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07022916 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 19/04/2007

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BOURSORAMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 058 151 00744
    Adresse : 44 RUE TRAVERSIERE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 31/08/2016
    Nom commercial : BOURSORAMA - BOURSORAMA BANQUE - BOURSOBANK
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 058 151 00736
    Adresse : 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 54000 NANCY
    Date de création : 01/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00751
    Adresse : BOULOGNE BILLANCOURT 40 AVENUE PIERRE LEFAUCHEUX 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 31/08/2016
    Date de clôture : 31/05/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00728
    Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GRAND BASQUE BATB 6 CHEMIN DE HAYET 64100 BAYONNE
    Date de création : 28/09/2010
    Date de clôture : 30/09/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00710
    Adresse : IMMEUBLE LE RHONE ALPES 3EME ETAGE 235 COURS LAFAYETTE 69006 LYON
    Date de création : 11/09/2010
    Date de clôture : 31/07/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00702
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES EUROPE AVE VALESCURE BOULEVARD DU CERCERON 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 08/07/2009
    Date de clôture : 30/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00694
    Adresse : 6 EME ETAGE 18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 09/02/2007
    Date de clôture : 30/09/2016
    Enseigne : AGENCE PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00686
    Adresse : 11 A 13 11 RUE RENE JACQUES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 20/11/2006
    Date de clôture : 22/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00595
    Adresse : 42 BOULEVARD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00470
    Adresse : RDC 46 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 09/02/2007
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00637
    Adresse : 3 PL FOCH 95880 ENGHIEN LES BAINS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00611
    Adresse : 19 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 10/12/2015
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (66.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00678
    Adresse : 1ER ETAGE GAUCHE 46 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 09/02/2007
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00652
    Adresse : 24 AVENUE HENRI VADON 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 24/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00439
    Adresse : 53 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00157
    Adresse : 59 AVENUE JULES CANTINI 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 12/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00454
    Adresse : 1 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00447
    Adresse : 53 RUE DAGUERRE 75014 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00462
    Adresse : 64 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00587
    Adresse : 188 RUE HOUDAN 92330 SCEAUX
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00488
    Adresse : 9 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00199
    Adresse : 53 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 23/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00421
    Adresse : 31 RUE D'AUTEUIL 75016 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00173
    Adresse : 15 AVENUE JEAN JANVIER 35000 RENNES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00413
    Adresse : 375 B RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00496
    Adresse : 58 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00405
    Adresse : 15 A 19 15 RUE JEAN NICOT 75007 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00579
    Adresse : 8 RUE DE MAUREPAS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 05/01/2007
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00660
    Adresse : 1ER ETAGE DROITE 46 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 09/02/2007
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00645
    Adresse : 97 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 64700 HENDAYE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00546
    Adresse : 10 RUE SAINT-JEAN 14000 CAEN
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00629
    Adresse : 10 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 64000 PAU
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00553
    Adresse : 16 RUE DE MAGENTA 86000 POITIERS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00603
    Adresse : 63 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00561
    Adresse : 6 RUE JEAN MOULIN 92160 ANTONY
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00397
    Adresse : 41 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 24/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00215
    Adresse : 2 PLACE GILBERT GAILLARD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00207
    Adresse : 10 PLACE DES HALLES SAINT-LOUIS 56100 LORIENT
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 26/01/2007
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00512
    Adresse : 2 PLACE DE CATALOGNE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 30/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00181
    Adresse : 3 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 28/09/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00132
    Adresse : 56 RUE AU PAIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00165
    Adresse : 38 COURS GEORGES CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00520
    Adresse : 114 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 16/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00140
    Adresse : 130 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/03/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00504
    Adresse : 1 QUAI KLEBER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/01/2007
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00124
    Adresse : 26 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 20/11/2008
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (66.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00538
    Adresse : 72 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00223
    Adresse : 4 B PLACE MASSENA 06000 NICE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00322
    Adresse : 3 RUE DE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00298
    Adresse : 24 RUE THIERS 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00330
    Adresse : 28 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 07/10/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00363
    Adresse : 52 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00355
    Adresse : 11 PLACE BELLECOUR 69002 LYON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 08/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00389
    Adresse : 127 RUE DE RENNES 75006 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 26/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00371
    Adresse : 13 PLACE KOSSUTH 75009 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00280
    Adresse : 11 AVENUE THIERS 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00306
    Adresse : 5 PLACE PAUL EMILE LADMIRAULT 44000 NANTES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 30/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00264
    Adresse : 3 PLACE DU FORUM 51100 REIMS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 22/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00272
    Adresse : 82 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00256
    Adresse : 9 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00249
    Adresse : 26 PLACE GASTON PAILLHOU 37000 TOURS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 21/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00231
    Adresse : 23 PLACE DARCY 21000 DIJON
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00314
    Adresse : 6 RUE MOLIERE 30900 NIMES
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 30/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00348
    Adresse : 35 AVENUE DES GOBELINS 75013 PARIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 19/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00116
    Adresse : 46 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
    Date de création : 18/03/2005
    Date de clôture : 01/03/2008
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (66.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00108
    Adresse : 1 B RUE SAINT DIZIER 54000 NANCY
    Date de création : 13/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (66.11Z)
    Nom commercial : FIMAPARTNERS - FIMATEX. FR - BOURSORAMA - BOURSORAMA INVEST
    Enseigne : FIMAPART FIMATEX.FR BOURSORAMA INVEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00082
    Adresse : 10 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 18/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00090
    Adresse : 18 RUE CHILDEBERT 69002 LYON
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (66.11Z)
    Enseigne : FIMAPART.FR BOURSORAMA INVEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00074
    Adresse : 18 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 15/07/2003
    Date de clôture : 30/09/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00066
    Adresse : 1 RUE SAINT DIZIER 54000 NANCY
    Date de création : 29/12/2002
    Date de clôture : 13/12/2004
    Activité distincte : Activités de banques de données (72.4Z)
    Enseigne : BOURSORAMA BOURSORAMA INVEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00058
    Adresse : 11 RUE DE PRONY 75017 PARIS
    Date de création : 03/07/2000
    Date de clôture : 15/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
    Enseigne : FIMAPARTNERS - FIMATEX.FR BOURSORAMA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00041
    Adresse : 50 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 22/06/1998
    Date de clôture : 03/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00033
    Adresse : 32 RUE DE TREVISE 75009 PARIS
    Date de création : 23/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 058 151 00025
    Adresse : 10 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS
    Date de création : 31/08/1989
    Date de clôture : 23/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)

Etablissements de l'entreprise BOURSORAMA

Finances de BOURSORAMA

Performance 2023
Résultat net (€) 35,4M
Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 117M 188M 195M
Marge brute (€) 117M 188M 208M 142M
EBITDA - EBE (€) -153M -59,1M -19,2M -71,2M
Résultat d'exploitation (€) -195M -99,8M -37,8M -89,8M
Résultat net (€) -147M -74,5M -40,7M -61,8M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -37,5 -4 42,8
Taux de marge brute (%) 100 100 107
Taux de marge d'EBITDA (%) -130 -31,5 -9,8
Taux de marge opérationnelle (%) -167 -53,2 -19,3
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 574M 431M -6,16Mds 429M
BFR exploitation (€) 11,1Mds
BFR hors exploitation (€) 574M 431M -17,3Mds 429M
BFR (j de CA) 1,79K 839 -11,5K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 20,8K
BFR hors exploitation (j de CA) 1,79K 839 -32,3K
Délai de paiement clients (j) 0 0 20,8K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -105M -33,8M -22,1M -43,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -89,2 -18 -11,3
Fonds de roulement net global (€) 574M 431M 6,13Mds 561M
Couverture du BFR 1 1 -1 1,3
Dettes financières (€) 5,48Mds
Capacité de remboursement 0 0 -248 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 8,8 0
Autonomie financière (%) 2,1 2,2 2,6 2,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 -286 0
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) 896M 661M 622M 561M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -126 -39,7 -20,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -16,5 -11,3 -6,6 -11
Rentabilité économique (%) -0,3 -0,3
Valeur ajoutée (€) 117M 188M 195M
Valeur ajoutée / CA (%) 100 100 100
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 270M 247M 74,6M 69,6M
Salaires / CA (%) 230 132 38,1
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de BOURSORAMA

Entreprises dirigées par BOURSORAMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURSORAMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BOURSORAMA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/02/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    09/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    11/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    11/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    20/12/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    14/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Démission de directeur général
    04/10/2017
    • Acte rectificatif
      • (Complément au dépôt d'actes N° 21315 du 24/06/2016)
      • (Complément au dépôt d'actes N° 21315 du 24/06/2016)
    08/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    15/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    16/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    26/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Fin de mandat d'administrateur
    01/12/2014
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2014
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    25/06/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Décision(s) du président
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/12/2011
    • Décision(s) du président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/12/2011
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Comptes annuels de BOURSORAMA

  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 02/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/07/2021
  • Comptes consolidés 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/06/2020
  • Comptes consolidés 2018 13/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/06/2017

Procédures collectives de BOURSORAMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BOURSORAMA

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/05/2026, 24/01790
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/05/2026, 23/07383
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 23/06987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2026, 24/02303
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/05699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25/03477
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/05/2026, 25/02628
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/05/2026, 25/00679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 25/00594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00138
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00137
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2026, 23/10295
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2026, 23/10308
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2026, 23/06562
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 15/05/2026, 26/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 25/10011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/05/2026, 25/02504
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 25/00890
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/09489
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/05/2026, 25/00297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 25/10345
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 04/05/2026, 25/00630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/03753
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 25/05543
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 30/04/2026, 25/01358
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 29/04/2026, 25/03177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 27/04/2026, 25/03767
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 21/04/2026, 25/00467
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/04/2026, 26/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/04/2026, 24/09813
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEY CAPITAL PARTNERS AGENCIA DE VALORES SA
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/04/2026, 23/06561
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/09109
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/04/2026, 25/00664
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 23/02441
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 22/10090
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 22/04874
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/07309
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VILLEPINTE COUTURIER
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 25/00615
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/04/2026, 22/02940
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 24/00956
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/06526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/08097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 19/03/2026, 25-18.267
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 24/11994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/03356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/03/2026, 2601057
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF de Côte-d'Or, UDAF 21, Commune de Dijon (CCAS), Autorité préfectorale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/01341
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 17/03/2026, 25/03847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 25/00239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2026, 24/07546
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/03/2026, 24/05319
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 06/03/2026, 25/00585
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/03/2026, 24/02004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/04234
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/04235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 03/03/2026, 25/00510
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.C.A.H. - CENTRE CHAMPAGNE ARDENNES DE L'HABITAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2026, 25/00407
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 27/02/2026, 24/03550
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/04548
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 25/01276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 24/02/2026, 25/00582
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/02498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/02286
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saverne, 17/02/2026, 25/00310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/00869
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/02/2026, 25/08141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/02/2026, 25/06278
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2026, 24/03498
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 23/10786
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00404
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 06/02/2026, 25/00017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 06/02/2026, 25/00585
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01665
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/02/2026, 25/01451
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/02077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/02/2026, 25/03318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/02/2026, 25/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMW FINANCE, M.C.S. & ASSOCIES, SIP
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/02/2026, 25/08488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 03/02/2026, 25/00418
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/02/2026, 26/00144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/01/2026, 23/02002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/00530
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 29/01/2026, 24/02667
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCOVIZCAYA ARGENTARIA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/01/2026, 25/02730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 29/01/2026, 25/00547
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/11213
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOURSOGRAM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2026, 25/06729
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/01/2026, 24/04074
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2026, 25/02418
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/01/2026, 24/04072
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 23/00256
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service surendettement, Chez, SIP, GESTION DU SURENDETTEMENT, Sis, SYNDIC DE COPROPRIETE, ChezContentieux
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/01/2026, 24/03497
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2026, 25/01123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/01/2026, 25/00180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/01/2026, 24/03489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 19/01/2026, 25/01618
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/00545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/01/2026, 25/01969
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00539
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de BOURSORAMA

  • MODIFICATION 10/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260069, annonce n°2802
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/04/2026
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en Conseil d'Administration le 19/03/26, les Administrateurs ont pris acte de la démission de Mme Alexandra MAZIERES de son mandat d'administrateur, à compter de ce jour. Il ne sera pas procédé à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 07/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250235, annonce n°2926
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    28/11/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 13/11/25, les administrateurs ont pris acte de la démission de Mme Petra FRIEDMANN de son mandat d'Administrateur, à l'issue du présent conseil d'administration. Il ne sera pas procédé à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 05/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250148, annonce n°5272
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/08/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 55.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 22/05/25, les Administrateurs ont coopté Administrateur M. Séverin CABANNES, demeurant 14, rue de Voisins 78430 Louveciennes (en remplacement de M. Sanchez-Incera). Réunis en AGO le 17//06/25, les actionnaires ont ratifié la cooptation de M. Séverin CABANNES en qualité d'Administrateur.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 30/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250144, annonce n°3089
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/07/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44 rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en AGO le 17/06/25, les actionnaires ont nommé Administrateurs, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé : - Mme Lubomira ROCHET, demeurant 44 Sheffield Terrace W87NA Londres (Royaume Uni) - M. Vincent MISCHLER, demeurant 14, rue Pétrarque 75016 Paris. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 26/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250121, annonce n°2723
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20250119, annonce n°11042
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/06/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 30/01/25, les administrateurs ont pris acte de la fin du mandat d'Administrateur de M. Jean-François SAMMARCELLI, avec effet au jour de l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de l'exercice 2024 (soit le 7 mai 2025). Réunis en AGM le 07/05/25, les actionnaires ont nommé Administrateurs : -Mme Cécile BARTENIEFF, demeurant Flat B2, 6 Headland Road, Repulse Bay, Hong Kong Island Hong Kong SAR; -Mme Alexandra MAZIERES, demeurant 16, rue des bergers 75015 Paris ;
    -Mme Philippine MICHON, demeurant 235 bis, rue de Vaugirard 75015 Paris. -Réunis en CA le 22/05/25, les administrateurs ont pris acte de la démission, de leurs mandats d'administrateurs à compter de jour de : -M. Bernardo SANCHEZ INCERA ; -SA SOCIETE GENERALE. Mention seront faites au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 28/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250042, annonce n°2172
  • MODIFICATION 18/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250034, annonce n°3990
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/02/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 30/01/25, les Administrateurs ont pris acte de la démission de Mme Claire CALMEJANE, de son mandat d'Administration avec effet au 18 janvier 2024. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/02/2025
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 15/11/24, les administrateurs ont :
    - coopté Administrateur, à compter du 31 octobre 2024, M. Slawomir KRUPA, domicilié 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, en remplacement de M. Philippe AYMERICH, démissionnaire avec effet au 31 octobre 2024 ;
    - nommé Président du Conseil d'Administration, à compter du 31 octobre 2024, M. Slawomir KRUPA, en remplacement de M. Philippe AYMERICH, démissionnaire avec effet au 31 octobre 2024. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20240115, annonce n°6254
  • MODIFICATION 04/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20240106, annonce n°2551
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    31/05/2024
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 53.576.889,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en AGE le 24/05/24, les actionnaires ont:
    -renouvelé le mandat d'Administrateur de M. Bernardo SANCHEZ-INCERA, pour une durée de quatre ans ;
    -nommé commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, siège : Tour Eqho, 2,avenue Gambetta- CS 60055 - 92066 Paris la Défense cedex, RCS Nanterre 775 726 417, en remplacement de la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, démissionnaire ;
    -nommé commissaire aux comptes titulaire : SAS PricewaterhouseCoopers Audit, siège : 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine, RCS Nanterre 672 006 483, en remplacement de la société ERNST& YOUNG et Autres, dont le mandat est arrivé à échéance.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 19/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 53 576 889,20 €
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240096, annonce n°1987
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    17/05/2024
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 51.171.597,60 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Par décisions du Conseil d'Administration du 15/03/24, les Administrateurs, sur délégation des décisions de l'Assemblée générale Mixte du 20 mai 2022, ont augmenté le capital social de 2.405.291,60 € pour le porter à 53.576.889,20 € par l'émission de 6.013.229 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,40 € chacune, (assorties d'une prime d'émission de 32,86 € par action), entièrement libérées et modifié en conséquence l'article 5 des statuts.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230129, annonce n°18882
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230129, annonce n°18881
  • MODIFICATION AUTRE
    02/06/2023
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 51.171.597,60 €
    Siège : 44, rue traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en AGE le 25/05/23, les actionnaires ont renouvelé mandat d'administrateur de Mme Claire CALMEJANE, demeurant 83, avenue Foch 75116 Paris, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220109, annonce n°6675
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220109, annonce n°6674
  • MODIFICATION 01/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 51 171 597,60 €
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220106, annonce n°2157
  • MODIFICATION AUTRE
    27/05/2022
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 43.774.464 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en AGE le 20/05/22, les actionnaires ont renouvelé le mandat d'Administrateurs de M. Philippe AYMERICH, de la SA SOCIETE GENERALE, de Mme Petra FRIEDMANN, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l'issue de l'assemblé générale qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
    Réunis en Conseil d'Administration le 20/05/22, les Administrateurs ont, sur délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2022, augmenté le capital social de 7.397.133,60 € pour le porter à 51.171.597,60 € par l'émission de 18.492.834 actions ordinaires nouvelles de 0,40 € valeur nominale chacune, (assorties d'une prime d'émission de 21,23 € par action), entièrement libérées en numéraire, et modifié en conséquence l'article 5 des statuts.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220039, annonce n°2930
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220039, annonce n°2929
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    18/02/2022
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 43.774.464 €
    Siège : 44, rue traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 28/02/20, les Administrateurs ont renouvelé le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU et décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS qui ne sera pas non plus remplacé.
    Réunis en CA le 07/05/21, les Administrateurs ont pris acte :
    - de la fin du mandat d'Administrateur de Mme Claire DUMAS, qui n'est pas renouvelé ;
    -pris acte de la démission de son mandat d'Administrateur de M. Laurent SAUCIE.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210143, annonce n°7779
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210142, annonce n°4677
  • MODIFICATION 18/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 43 774 464,00 €
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210138, annonce n°2146
  • MODIFICATION AUTRE
    09/07/2021
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 41.308.483,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 28/05/21, les administrateurs, agissant sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2019, a augmenté le capital social de 2.465.980,80 € pour le porter à 43.774.464 € par l'émission de 6.164.952 actions de 0,40 € valeur nominale chacune, (assorties d'une prime d'émission de 19,06 € par action), entièrement libérées en numéraire, et modifié l'article 5 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210117, annonce n°4185
  • MODIFICATION AUTRE
    11/06/2021
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 41.308.483,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 05/03/21, les Administrateurs ont renouvelé le mandat de Directeur Général de M. Benoît GRISONI.
    Réunis en AGE le 28/05/21, les actionnaires ont
    -nommé Administrateurs :
    . Mme Sylvie REMOND, demeurant 11, rue Henri Cloppet 78110 Le Vésinet ;
    .M. Benoît GRISONI, demeurant 12, rue Madeleine Moreau 92130 Issy les Moulineaux ;
    -renouvelé le mandat d'Administrateur de M. Jean-François SAMMARCELLI .
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 15/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 41 308 483,20 €
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200179, annonce n°2939
  • MODIFICATION AUTRE
    31/07/2020
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 37.848.059,60 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 24/07/20, les Administrateurs, sur délégation des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/novembre 2019, ont augmenté le capital social de 3.460.423,60 € (assortie d'une prime d'émission globale de 11,16 € par action, soit une augmentation de capital globale, prime d'émission incluse, de 100.006.242,04 €), pour le porter à 41.308.483,20 € , par création de 8.651.059 actions ordinaires nouvelles de 0,40 € valeur nominale chacune,, et modifié en conséquence l'article 5 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10020
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10019
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 37 848 059,60 €
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190247, annonce n°3350
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en Conseil d'Administration le 6 décembre 2019, les administrateurs, agissant sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2019, ont augmenté le capital social de 2.299.608,40 € pour le porter à 37.848.059,60 €, par création de 5.749.021 actions ordinaires nouvelles de 0,40 € valeur nominale chacune (assortie d'une prime d'émission de 10,91 € par action), entièrement libérées en numéraire , libération constatée par la délivrance du certificat du dépositaire, le 18 décembre 2019, date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social , et modifié en conséquence l'article 5 des statuts. Mention sera faite RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 30/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 Rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GRISONI Benoit ; Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20190189, annonce n°1192
  • MODIFICATION AUTRE
    27/09/2019
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    44, rue traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151 RCS Nanterre
    Réunis en CA le 26/07/19, les administrateurs ont coopté administrateur me Claire CALMEJANE, demeurant 83, avenue Foch 75016 Paris (en remplacement de M. Henri CUKIERMAN, partant).
    Réunis en AGO le 06/09/19, les actionnaires ont ratifié la nomination en qualité d'Administrateur de Mme Claire CALMEJANE, pour une durée de 4 années soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2023 sur les comptes de l'exercice écoulé. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190120, annonce n°11384
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190120, annonce n°11383
  • MODIFICATION 18/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD, GUILLAUMIN Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL, DUMAS Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017 ; Président du conseil d'administration : AYMERICH, AYMERICH Philippe en fonction le 15 Juin 2018
    Bodacc B n°20190115, annonce n°2720
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12001
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180115, annonce n°6165
  • MODIFICATION 19/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017 ; Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe en fonction le 15 Juin 2018
    Bodacc B n°20180115, annonce n°2261
  • MODIFICATION AUTRE
    08/06/2018
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en AGO le 18/05/18, les actionnaires ont renouvelé le mandat d’administrateur de Mme Petra FRIEDMANN, et les mandats de commissaires aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres et suppléant de la société Picarle & Associés.
    Réunis en CA le 18/05/18, les administrateurs ont :
    -coopté administrateur M. Philippe AYMERICH, demeurant 46 bis rue du Maréchal Joffre 78100 Saint Germain en Laye, pour la durée du mandat de Mme Marie CHEVAL, soit jusqu’çà l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé ;
    -nommé Président du Conseil d’administration M. Philippe AYMERICH, en remplacement de M. Bernardo SANCHEZ-INCERA, démissionnaire, mais qui conserve son mandat d’Administrateur.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 10/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 05 Décembre 2017 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170237, annonce n°998
  • MODIFICATION AUTRE
    05/12/2017
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne – Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en CA le 22/11/17, les administrateurs ont :
    -pris acte de la démission de M. Bernardo SANCHEZ INCERA de ses fonctions de Directeur Général, avec effet immédiat. Il continuera à exercer son mandat de président du Conseil d’administration ;
    -opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, et nommé Directeur général M. Benoît GRISONI, demeurant 3, allée du Puits 92130 Issy les Moulineaux.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 08/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 04 Octobre 2017 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016
    Bodacc B n°20170193, annonce n°1026
  • MODIFICATION AUTRE
    03/10/2017
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue Traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réuni le 27/09/17, le Conseil d’Administration a  opté pour le cumul des mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et nommé, à compter du 1er octobre 2017,  M. Bernardo SANCHEZ-INCERA, demeurant 55, rue de Lille 75007 Paris Président du Conseil d’Administration Directeur général, en remplacement de Mme Marie CHEVAL, démissionnaire de ses mandats de Directeur général et d’Administrateur). Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6432
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6431
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20160250, annonce n°4398
  • MODIFICATION AUTRE
    16/12/2016
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue traversière 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en AGE le 06/12/16, les actionnaires ont modifié  l’objet social et l’article 2 des statuts dont la rédaction est désormais : « dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicables aux établissements de crédit  prestataires de services d’investissement, d’effectuer, avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenues majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leur activité personnelles, tant en France qu’à l’étranger : toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; les prestations de services d’investissement pour lesquelles Boursorama a reçu un agrément de l’Autorité  de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex – CECEI) ; toutes opérations connexes aux services d’investissement ; toutes prises de participations (la suite sans changement ) . Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 20/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016
    Bodacc B n°20160184, annonce n°1650
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Adresse : 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160179, annonce n°1496
  • MODIFICATION AUTRE
    13/09/2016
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 44, rue Traversière
    92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en CA le 22/04/16, les administrateurs ont pris acte que le mandat d’administrateur de M. Alain BOZZI arrivait à échéance le 27 mai 2016.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION AUTRE
    02/09/2016
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 18, quai du Point du Jour 92100 Boulogne – Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en Conseil d’Administration le 29/07/2016, les administrateurs ont transféré le siège social  au 44, rue Traversière 92100 Boulogne – Billancourt, avec effet au 31 août 2016, et modifié en conséquence l’article 3 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 31/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 08 Décembre 2015 Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016
    Bodacc B n°20160170, annonce n°994
  • MODIFICATION AUTRE
    26/08/2016
    Dénomination : BOURSORAMA
    Journal : Affiches Parisiennes
    BOURSORAMA
    SA au capital de 35.548.451,20 €
    Siège : 18, quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt
    351 058 151  RCS Nanterre
    Réunis en AGO le 27/07/16, les actionnaires ont nommé administrateur M. Laurent SAUCIE, demeurant 9, rue Soyer 78400 Chatou, pour une durée de six années se terminant à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2022  pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8161
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7076
  • MODIFICATION 22/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150225, annonce n°1689
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo en fonction le 26 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2972
  • MODIFICATION 07/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo en fonction le 26 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150004, annonce n°2055
  • MODIFICATION 09/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140236, annonce n°2207
  • MODIFICATION 19/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 35 548 451,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140157, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140037, annonce n°11042
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140037, annonce n°11041
  • MODIFICATION 25/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 35 222 692,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140039, annonce n°2758
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10459
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10458
  • MODIFICATION 14/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 02 Avril 2013 Administrateur : GUILLOU Isabelle en fonction le 06 Juin 2013
    Bodacc B n°20130113, annonce n°1497
  • MODIFICATION 07/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Mars 2013
    Bodacc B n°20130068, annonce n°1708
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 35 177 690,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2469
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120042, annonce n°11896
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120042, annonce n°11895
  • MODIFICATION 03/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012
    Bodacc B n°20120126, annonce n°1542
  • MODIFICATION 31/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012
    Bodacc B n°20120103, annonce n°1731
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Thomas modification le 16 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012
    Bodacc B n°20120061, annonce n°3306
  • MODIFICATION 09/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 35 132 947,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120049, annonce n°2469
  • MODIFICATION 13/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011
    Bodacc B n°20110240, annonce n°2508
  • MODIFICATION 13/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011
    Bodacc B n°20110240, annonce n°2505
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11797
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11796
  • MODIFICATION 01/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011
    Bodacc B n°20110127, annonce n°1574
  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010
    Bodacc B n°20110047, annonce n°2508
  • MODIFICATION 06/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 35 083 246,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110046, annonce n°1026
  • MODIFICATION 07/11/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100216, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8302
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8301
  • MODIFICATION 21/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Capital : 34 926 624,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BRET Hugues modification le 13 Janvier 2010 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO Ramon en fonction le 10 Mars 2010
    Bodacc B n°20100056, annonce n°3361
  • MODIFICATION 26/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : TAUPIN Vincent modification le 13 Janvier 2010 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BRET Hugues modification le 13 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100017, annonce n°1257
  • MODIFICATION 10/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : LE BRET Hugues en fonction le 30 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090238, annonce n°2517
  • MODIFICATION 02/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOURSORAMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 23 Décembre 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009
    Bodacc B n°20090146, annonce n°3098
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Annonces BALO de BOURSORAMA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601299
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle A u 31 mars 2026 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 410 103 Effets publics et valeurs assimilées 167 914 Prêts et créances sur les établissements de crédit 37 768 075 Prêts et créances sur la clientèle 13 920 688 Obligations et autres titres à revenus fixes 217 940 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 67 868 Immobilisations corporelles 73 160 Immobilisations incorporelles 151 337 Autres actifs 467 938 Comptes de régularisation 324 013 Total 53 569 085 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 172 495 Dettes envers la clientèle 40 685 102 Autres passifs 123 306 Comptes de régularisation 257 689 Provisions 32 784 Capitaux Propres 1 297 709 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 244 132 Total 53 569 085 Hors-bilan Montant Engagements donnés 16 886 445 Engagements de financement 7 901 682 Engagements de garantie 8 824 830 Engagements sur titres 159 934 Engagements reçus 12 024 346 Engagements de garantie 11 864 412 Engagements sur titres 159 934
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2026, affaire n°2601299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600169
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AVIS RECTIFICATIF DE LA SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIEE LE 28/01/2026 (DOSSIER N°2600149) BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION TRIMESTRIELLE AU 31 décembre 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 410 103 Effets publics et valeurs assimilées 166 853 Prêts et créances sur les établissements de crédit 37 351 173 Prêts et créances sur la clientèle 13 674 328 Obligations et autres titres à revenus fixes 217 748 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 67 868 Immobilisations corporelles 74 401 Immobilisations incorporelles 152 812 Autres actifs 372 598 Comptes de régularisation 182 908 Total 52 670 842 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 219 662 Dettes envers la clientèle 39 924 326 Autres passifs 57 722 Comptes de régularisation 239 599 Provisions 32 601 Capitaux propres 1 196 932 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 143 355 Total 52 670 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : 17 095 310 Engagements de financement 8 306 040 Engagements de garantie 8 658 007 Engagements sur titres 131 263 Engagements reçus  : 11 662 306 Engagements de garantie 11 531 043 Engagements sur titres 131 263
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2026, affaire n°2600169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600149
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION TRIMESTRIELLE AU 31 décembre 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 410 103 Effets publics et valeurs assimilées 166 853 Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 518 236 Prêts et créances sur la clientèle 13 674 328 Obligations et autres titres à revenus fixes 217 748 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 67 868 Immobilisations corporelles 74 401 Immobilisations incorporelles 152 812 Autres actifs 372 598 Comptes de régularisation 182 908 Total 59 837 904 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 219 662 Dettes envers la clientèle 47 091 388 Autres passifs 57 722 Comptes de régularisation 239 599 Provisions 32 601 Capitaux propres 1 196 932 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 143 355 Total 59 837 904 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : 17 095 310 Engagements de financement 8 306 040 Engagements de garantie 8 658 007 Engagements sur titres 131 263 Engagements reçus  : 11 662 306 Engagements de garantie 11 531 043 Engagements sur titres 131 263
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2026, affaire n°2600149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504578
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 septembre 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 350 032 Effets publics et valeurs assimilées 125 756 Prêts et créances sur les établissements de crédit 36 177 636 Prêts et créances sur la clientèle 13 531 149 Obligations et autres titres à revenus fixes 260 628 Actions et autres titres à revenus variables 1 550 Participations et autres titres détenus à long terme 62 209 Parts dans les entreprises liées 2 Immobilisations corporelles 73 331 Immobilisations incorporelles 153 281 Autres actifs 318 776 Comptes de régularisation 122 491 Total 51 176 841 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 383 688 Dettes envers la clientèle 39 223 170 Autres passifs 239 428 Comptes de régularisation 113 819 Provisions 34 527 Capitaux propres 1 182 209 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 128 632 Total 51 176 841 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : 12 197 412 Engagements de financement 3 387 755 Engagements de garantie 8 635 681 Engagements sur titres 173 976 Engagements reçus  : 11 673 539 Engagements de garantie 11 499 563 Engagements sur titres 173 976
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2025, affaire n°2504578
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503757
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 - 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 Juin 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 350 032 Effets publics et valeurs assimilées 124 932 Prêts et créances sur les établissements de crédit 37 461 733 Prêts et créances sur la clientèle 13 135 004 Obligations et autres titres à revenus fixes 260 269 Actions et autres titres à revenus variables 8 301 Participations et autres titres détenus à long terme 62 209 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles 74 374 Immobilisations incorporelles 153 884 Autres actifs 314 867 Comptes de régularisation 106 706 Total 52 052 312 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 12 822 884 Dettes envers la clientèle 37 616 682 Autres passifs 265 341 Comptes de régularisation 171 773 Provisions 33 888 Capitaux propres 1 141 743 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 088 166 Total 52 052 312 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : 20 094 868 Engagements de financement 11 290 891 Engagements de garantie 8 636 002 Engagements sur titres 167 976 Engagements reçus  : 19 337 059 Engagements de financement 8 000 000 Engagements de garantie 11 169 083 Engagements sur titres 167 976
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2025, affaire n°2503757
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503123
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Boursorama Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 7 mai 2025. A.— Situation financière I.— B ilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2024 (En milliers d’ E uros ) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, Banques centrales Note 2 350 042 350 129 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 127 877 129 469 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 33 157 443 27 454 468 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 13 146 140 12 664 300 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 227 230 262 109 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 5 992 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 62 209 40 161 Parts dans les entreprises liées Note 6 1 1 Immobilisations corporelles Note 7 78 465 78 436 Immobilisations incorporelles Note 7 156 250 161 003 Autres actifs Note 8 311 786 270 821 Comptes de régularisation Note 8 73 554 68 024 Total 47 696 989 41 478 970 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 11 619 140 10 277 004 Dettes envers la clientèle Note 10 34 496 903 29 951 618 Autres passifs Note 11 383 540 213 061 Comptes de régularisation Note 11 67 657 96 735 Provisions Note 12/13 30 184 24 149 Dettes subordonnées Note 14 70 441 Total dettes 46 597 424 40 633 009 Capitaux propres 1 099 565 845 961 Capital souscrit 53 577 51 172 Prime d'émission 1 232 333 1 034 738 Réserves 8 592 8 592 Report à nouveau -248 541 -283 903 Résultat de l'exercice 53 604 35 362 Total 47 696 989 41 478 970 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés  : Engagements de financement donnés Note 15 1 818 171 1 539 121 Engagements de garantie donnés Note 15 8 338 599 8 432 420 Engagements sur titres Note 15 98 435 122 478 Engagements reçus  : Engagements de garantie reçus Note 15 11 370 102 11 231 231 Engagements sur titres Note 15 98 435 122 478 II.— Compte de résultat social de l’exercice 2024 ( En milliers d’Eur o s ) Notes Exercice 2024 Exercice 2023 Intérêts et produits assimilés Note 16 1 930 081 1 367 466 Intérêts et charges assimilées Note 16 -1 517 090 -1 003 019 Revenus des titres à revenu variable 13 14 Commissions (produits) Note 17 385 650 335 094 Commissions (charges) Note 17 -362 345 -316 756 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 2 481 1 890 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 31 956 Autres produits d’exploitation bancaire Note 20 18 311 18 488 Autres charges d’exploitation bancaire Note 20 -16 567 -15 819 Produit net bancaire 440 564 388 315 Frais de personnel Note 21 -113 099 -99 166 Autres frais administratifs Note 22 -206 465 -189 557 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -16 164 -17 118 Résultat brut d'exploitation 104 836 82 474 Coût du risque Note 23 -24 192 -25 566 Résultat d'exploitation 80 644 56 909 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 Résultat courant avant impôt 80 644 56 909 Impôts sur les bénéfices (1) -27 040 -21 547 Résultat net 53 604 35 362 (1) Dont 27 125K EUR de charge fiscale imputée à l’exercice 2024 et (85K EUR) à l’exercice 2023. Cette charge reste à payer pour l’exercice 2024. III.— Evolution des capitaux propres (En milliers d’Euros ) Capital Prime d'émission Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2022 51 172 1 034 738 8 592 -118 764 -165 138 810 600 Affectation du résultat 2022 -165 138 165 138 Résultat 2023 35 362 35 362 Capitaux propres au 31/12/2023 51 172 1 034 738 8 592 -283 903 35 362 845 961 Affectation du résultat 2023 35 362 -35 362 Résultat 2024 53 604 53 604 Augmentation de capital 2 405 197 595 200 000 Capitaux propres au 31/12/2024 53 577 1 232 333 8 592 -248 541 53 604 1 099 565 Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 15 mars 2024 et réalisée par l’émission de 6 013 229 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 2024 de 133 942 223 actions d'une valeur nominale de 0,4 EUR. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Proposition d’affectation du résultat 2024 : affectation du bénéfice de l’exercice de 53 604 161,80 euros en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur qui est débiteur de 248 541 334,33 euros s’élèvera après affectation du résultat 2024, à 194 937 172,53 euros débiteur. IV.—Principaux évènements de l’exercice Contexte géopolitique et macro-économique L’année 2024 est restée marquée par les incertitudes géopolitiques, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine et la situation au Proche-Orient. Aux Etats-Unis, la croissance a été plus forte qu’attendu, soutenue par une consommation dynamique. En zone euro, après un premier semestre où l’activité a résisté, notamment dans le secteur des services, la croissance a fléchi dans la seconde partie de l’année, notamment en raison de la faiblesse de l’économie allemande et des incertitudes politiques en France. En Chine, les mesures de soutien ont simplement permis à la croissance de ne pas sombrer davantage, sans véritablement provoquer une relance. En France, l’année 2024 a été marquée par un net reflux de l’inflation en 2024 (source INSEE – 07 janvier 2025). En décembre 2024, la hausse des prix sur douze mois était de 1,3%. La désinflation devrait se poursuivre en 2025 : l’Insee estime à 1% la hausse de l’indice des prix en juin 2025 (source INSEE – décembre 2024). La situation politique et financière en France est compliquée depuis fin juin 2024 et devrait également se poursuivre : censure du gouvernement Barnier, dégradation de la note de crédit de la France par Moody’s le 13/12 (un cran à Aa3) et prévision de croissance 2024, modeste, autour de 1% après seulement 0,9% en 2023 (source INSEE – note conjoncture décembre 2024). V.— Notes annexes aux comptes annuels Note 1 – P rincipales règles d’évaluations et de présentation des comptes annuels . Pr é sentation de l’activit é de la soci é t é Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et m é thodes d’ é valuation Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2024 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC n° 2014-07). La société consolidante est Société Générale SA, 29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS France, dont le SIRET est 55212022200013. Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés prorata temporis en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au sein des intérêts et produits assimilés. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2024 s’élève à 29 M EUR contre 26 M EUR au 31.12.2023. Risque de crédit Le risque de Crédit : risque de perte résultant de la dégradation de la situation financière des clients, des émetteurs et des autres contreparties auxquels Boursorama est exposé, jusqu’au point où ceux-ci se retrouveraient incapables d’honorer leurs engagements financiers. Le risque de crédit pour Boursorama porte sur le portefeuille de prêts interbancaires et titres de créances, les engagements immobiliers, les crédits à la consommation, les crédits lombards, les crédits de petits montants et les découverts autorisés ou non autorisés et les risques titres en lien avec l’activité de brokerage. Boursorama est exposé aux risques de crédit liés aux prêts immobiliers, crédits consommation, avances sur titres, paiement 3 fois (CLI€) et découverts autorisés pour son activité en France. Boursorama est exposé sur les opérations à effet de levier de ses clients uniquement sur les marchés actions SRD en France. Par ailleurs, Boursorama est exposé aux risques de contrepartie sur son portefeuille de prêts interbancaires ainsi que sur son portefeuille de titres de créances sur des établissements de crédits classés en actifs disponibles à la vente. Les contreparties autorisées ainsi que le nominal maximum autorisé pour chaque maturité sont approuvés par le Conseil d’administration. L’encours par maturité et par contrepartie est suivi de manière trimestrielle par le Conseil d’administration via le Comité d’Audit et de Contrôle Interne et le Comité des Risques. Les procédures de décisions de prêts ou d'engagements, sont organisées par voie de délégations. Elles sont clairement formalisées et adaptées aux caractéristiques de l'entreprise, en particulier à l’orientation vers la clientèle de particuliers. Au 31 décembre 2024, l’encours en défaut clients s’élève à 140,3 M EUR (versus 123,6 M EUR fin 2023). Le montant des provisions s’élève à 94.8 M EUR (soit 68% de l’encours en défaut). Par ailleurs, les encours en défaut sont garantis à hauteur de 27,9 M EUR (soit 20% de l’encours défaut). Boursorama a mis en production en octobre 2024 le provisionnement en méthode de référence à la suite de la validation par la LOD2 du groupe Société Générale (RISQ/MRM) des modèles proposés. Les provisions méthodes de référence sur le défaut, bien que calculées également en ligne à ligne, ont été intégrées dans le core banking system CIS par contrat à compter de l’arrêté de janvier 2025. En revanche l’impact du passage en méthode de référence sur les créances douteuses a bien été reconnu au travers d’une écriture passée au niveau du portefeuille et qui s’élevait à fin décembre 2024 à 5,59 MEUR sur le portefeuille des comptes à vue et 0,76 MEUR sur le portefeuille des crédits à la consommation. In fine le passage en méthode de référence n’a eu que peu d’impact sur la trajectoire annuelle du cout net du risque, les impacts ayant été calculés et pris en compte depuis plusieurs exercices et suivis semestriellement par les équipes de la direction des risques de Boursorama et du Groupe. Politique de provisionnement des encours en défaut : Le déclassement des encours en défaut est réalisé de façon automatique. Le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est également automatique pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). En 2024, Boursorama a utilisé la méthode simplifiée de provisionnement pour ses encours en défaut (calcul en ligne à ligne) qu’elle complète avec une écriture manuelle pour atteindre le niveau de provisions cible en méthode de référence. A partir de l’arrêté de janvier 2025, le calcul se fait en en méthode de référence en ligne à ligne dans le SI. Portefeuilles dont le provisionnement est redressé manuellement en méthode de référence : Pour la quasi-totalité de l’exposition, le provisionnement est calculé en méthode de référence. Une écriture manuelle est enregistrée pour tenir compte de la différence entre ce calcul en méthode de référence et le montant de provisions calculé en méthode simplifiée par le SI. Pour chaque portefeuille (prêts immobiliers avec garantie Crédit Logement, crédits à la consommation, CAV) les estimations de pertes sont calculées par l’entité modélisatrice de Société Générale (RISQ/MDL/MOD) et sont pris en compte pour le calcul des provisions. Ces modèles sont fonction : (i) pour les prêts immobiliers garantis par Crédit logement de l’ancienneté dans le défaut du crédit, (ii) pour les comptes à vue de l’encours au moment du défaut et de l’ancienneté dans le défaut, (iii) pour les crédits à la consommation de la classe de LGD saine au moment du défaut, de l’ancienneté dans le défaut et du statut du recouvrement (amiable ou contentieux). Concernant les overlays sur les créances douteuses, l’impact des modèles en cours de revue par RISQ/MRM de LGD défaut sur le PPI Crelog a été intégré sur 2024 via une provision de 1,4 M EUR comptabilisée pour couvrir la différence de LGD entre le modèle actuellement en production et le nouveau modèle cible. Portefeuilles provisionnés en méthode simplifiée : L’ensemble des encours en défaut a fait l’objet jusqu’en janvier 2025 d’un calcul de provisions en méthode simplifié par le SI, y compris celles redressées via une écriture manuelle en méthode de référence cible. Un reliquat de l’exposition demeure en méthode simplifiée (principalement les prêts immobiliers hors crelog et les Lombards pour lesquels aucun modèle n’a été développé). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. A noter que pour les prêts garantis par Crédit Logement seuls demeurent en méthode simplifiée ceux octroyés via des SCI. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est progressif et fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre après l’entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Taux de provisionnement CAV et Crédit Consommation appliqués depuis janvier 2018 40% 45% 55% 70% 100% Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/2024, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 13,1 MEUR contre 13,8 MEUR à fin 2023. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés prorata temporis en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat au sein des intérêts et produits assimilés. La rubrique Dettes envers la clientèle intègre la créance au titre de la quote-part de l’épargne réglementée transférée pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. En revanche, selon l’article 2631-4, la rémunération courue à recevoir du fonds d’épargne au titre de la centralisation reste présentée au compte de créance à vue sur les établissements de crédit et figure donc à l’actif du bilan (Note 3 des annexes). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés prorata temporis dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat au sein des intérêts et produits assimilés. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes: Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis, frais d'étude informatique 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. La provision pour dépréciation n’est pas enregistrée par ensemble homogène mais bien individuellement par titre en moins-value latente. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Coût du risque du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par des sociétés mises en équivalence de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés . Actions propres Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. À la date d’arrêté des comptes, Boursorama ne détient pas d’actions propres. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 . Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme: Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. Opérations de marché Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Provisions Les provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement ANC 2014-03, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés prorata temporis dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat au sein des intérêts et produits assimilés. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70M EUR, éligible aux fonds propres complémentaires (Tiers 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. L’emprunt a été remboursé de façon anticipée le 20 novembre 2024. Impôt courant Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2024 est de 25,83% (le taux normal de 25,00% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%). Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires ) sur la société intégrante. A noter que Boursorama SA ne disposait pas de déficits reportables générés avant l’intégration fiscale. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande. Malgré la cession de cette succursale, Boursorama reste dans l’obligation de servir les engagements toujours actifs. La recommandation 2013-02 - qui ont été mises à jour en novembre 2021 - a modifié la période de service considérée pour l'acquisition des droits plafonnés qui dépendent de l'ancienneté et qui requièrent la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Ainsi la période de service de tels régimes correspond à celle pendant laquelle le salarié acquiert des droits jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnels significatifs. Au titre d’illustration, pour les régimes français pour lesquels les indemnités de fin de carrière sont plafonnées au-delà de 30 ans d’ancienneté, on considère qu'au-delà de la 30-ème année de service le salarié n'acquière plus de droits additionnels significatifs. Par conséquent la période de service prise en considération se trouve donc réduite à 30 ans conduisant à une reprise partielle de la provision. La réforme des retraites n’a pas eu d’impact significatif pour Boursorama. Reconnaissance des commissions Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Les engagements au titre des ordres stipulés à Règlement Différé sont présentés dans les notes annexes au titre d’engagement de recevoir et de livrer des espèces d’une part et d’un engagement de recevoir et de livrer des titres d’autre part. L’engagement de livrer les espèces est honoré au jour le jour par Boursorama par le versement à ses négociateurs d’appels de fonds correspondant au règlement au comptant des ordres SRD de ses clients. Reconnaissance des produits des autres activités Boursorama enregistre en résultat les produits des autres activités en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les produits issus de services continus sont étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les produits issus de services ponctuels sont intégralement enregistrés en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours Boursorama applique le règlement ANC 2014-07 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Ces commissions sont inscrites dans le compte de résultat en Intérêts et Produits assimilés. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Note 2 – C aisse, banques centrales (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Caisse 3 2 Banques centrales (1) 350 039 350 127 Total 350 042 350 129 (1) Correspond à des réserves obligatoires. Note 3 – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 2 891 063 6 262 252 Comptes ordinaires 413 063 403 252 Prêts et comptes au jour le jour et autres 2 478 000 5 859 000 A terme 29 988 461 20 943 860 Prêts et comptes à terme 29 960 031 20 915 430 Prêts subordonnés et participatifs 28 430 28 430 Créances rattachées 277 919 248 356 Total 33 157 443 27 454 468 Ventilation des créances sur les établissements de crédit selon leur durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Inférieur à 3 mois 6 509 062 6 903 264 Entre 3 mois et 1 an 5 441 179 400 056 Entre 1 an et 5 ans 4 808 686 4 122 174 Plus de 5 ans 16 398 516 16 028 973 Total 33 157 443 27 454 468 La variation de 5,7Mds EUR de ce poste s’explique par l’augmentation du nombre de clients Boursorama, ainsi que l’augmentation de leurs encours moyens. Un arbitrage a été effectué sur les prêts à court terme (-3,3Mds EUR) et sur les prêts à moyen-long terme (+9Mds EUR). Note 4 – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 1 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 2 002 020 1 764 979 Crédits à l’habitat 11 009 433 10 776 058 Autres crédits 779 146 Sous-total 13 012 233 12 541 183 Prêts à la clientèle financière (2) 80 Comptes ordinaires débiteurs 77 904 74 560 Créances rattachées 10 432 8 204 Total sains 13 100 569 12 624 027 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 31 192 26 206 Dépréciation sur créances douteuses -19 852 -17 334 Créances douteuses compromises Créances douteuses 109 135 97 409 Dépréciation sur créances douteuses -74 904 -66 008 Total douteux nets 45 571 40 273 Total des prêts et créances sur la clientèle 13 146 140 12 664 300 (2) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement qui a été remboursé en totalité par anticipation en décembre 2024 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle, hors encours douteux : (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Clientèle non financière Entreprises 11 955 13 448 Particuliers 12 997 215 12 525 029 Professions libérales 3 063 3 021 Total 13 012 233 12 541 497 Ventilation des créances sur la clientèle selon leur durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Inférieur à 3 mois 336 124 332 718 Dont éligibles aux opérations de politique monétaire 318 411 321 225 Entre 3 mois et 1 an 894 488 917 176 Dont éligibles aux opérations de politique monétaire 887 476 917 176 Entre 1 an et 5 ans 3 687 290 3 465 221 Dont éligibles aux opérations de politique monétaire 3 687 290 3 465 221 Plus de 5 ans 8 094 330 7 826 146 Dont éligibles aux opérations de politique monétaire 8 094 330 7 826 146 Total 13 012 233 12 541 263 Note 5 - Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenus variable s Titres de placement (En milliers d’Euros) 31/12/2023 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31/12/2024 Effets publics (1) 131 757 -1 615 130 142 Obligations et autres titres à revenus fixes (1) 262 214 22 136 -55 000 -2 119 227 231 Dépréciation -2 394 129 -2 265 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 391 578 22 136 -54 871 -3 734 355 108 Actions et autres titres à revenus variables 50 6 000 6 050 Dépréciation -58 -58 Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 5 942 5 992 Total Titres de placement 391 628 28 078 -54 871 -3 734 361 100 Dont titres cotés ( 2) 244 707 187 183 Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations" Les titres non cotés sont évalués grâce à la formule : MtM = Coupons courus + Nominal * prix de marché. Dans le cas d’une moins-value couverte aucune provision n’est enregistrée. Au 31/12/2024 notre portefeuille de titres non-côtés fait ressortir une opération en moins-value. Une provision pour dépréciation a été passée en conséquence. Note 6 – F iliales et participations ( En milliers d’Euros ) Valeur brute au 31/12/2023 Acquisition Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31.12.2024 Cumul des dépréciations au 31.12.2023 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31.12.2024 Valeur nette au 31.12.2023 Valeur nette au 31.12.2024 Participations et autres titres détenus à long therme (1) 40 161 22 354 (306) 62 209 - (0) (0) 40 161 62 209 Parts dans les entreprises liées 1 - - 1 - - - - - 1 1 Total 40 162 22 354 (306) - 62 210 - (0) - - (0) 40 162 62 210 Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR au titre de Certificats d’associés. Note 6a – T ableau des filiales et participations (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 - 59 99,00 1 1 - 3 SNC Boursorama Investissement 1 - 59 99,00 1 1 - 3 Filiales étrangères 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 191 191 0 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/202 3 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/202 4 Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/202 3 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/202 4 Valeur nette au 31/12/202 4 Valeur nette au 31/12/202 3 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 82 024 520 1 182 83 725 -77 573 -2 882 - - 80 456 3 270 4 450 Immobilisations en cours 1 719 2 452 -1 182 2 990 - - 2 990 1 719 Autres immobilisations incorporelles 167 929 - 167 929 -13 096 -4 842 -1 7 938 1 49 991 15 4 833 Sous-total 251 672 2 972 - - 254 644 -90 669 -7 725 - - -9 8 394 1 56 250 16 1 003 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -13 247 -1 764 - 15 011 5 7 633 59 397 Matériel informatique 25 990 6 211 -1 32 199 -15 522 -4 682 1 - 20 203 11 997 10 468 Autres 20 949 2 258 - 23 206 -12 378 -1 993 - -1 4 371 8 835 8 571 Sous-total 119 582 8 468 - - 1 128 049 -41 146 -8 440 - 1 - 49 584 78 465 78 436 Total immobilisations corporelles et incorporelles 371 254 11 440 - -1 382 693 -131 815 -16 164 - 1 - 147 979 23 4 715 2 39 439 Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur nette – Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique - 1 182 1 182 1 182 1 182 Immobilisations en cours -1 182 -1 182 -1 182 -1 182 Sous-total - - - - - - - - - - 0 - Immobilisations corporelles d'exploitation : Matériel informatique -1 -1 Autres - - - - - - - 1 - - - - Sous-total - 1 - - -1 - - - 1 - - - - Total immobilisations corporelles et incorporelles -1 - - -1 - - - 1 - - 0 - Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. Note 8 – Autres actifs et comptes de régularisation Autres actifs (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 130 161 178 759 Créances fiscales 360 529 Instruments dérivés 146 755 70 221 Autres actifs 34 544 19 851 Créances douteuses 57 231 Total brut 311 877 269 591 Dépréciation (1) -90 -237 Total net 311 786 269 353 Le total des autres actifs est en hausse par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique principalement par trois postes : Une diminution des dépôts de garantie versés due à nos positions d’appels de marge envers la SG qui sont maintenant en notre faveur, Une augmentation de nos instruments dérivés due à l’accroissement de 70% du nominal de nos SWAPS et donc des produits à recevoir, Une augmentation des autres actifs, portée principalement par les acomptes sur prélèvements sociaux plus importants. Résultat de l’accroissement du nombre de clients, de leurs encours moyens, ainsi que de l’ouverture de nouveaux produits comme le LEP. (1) Cette dépréciation de 90K EUR inclut 45K EUR relatifs aux créances douteuses média, et 45K EUR de dépréciation du stock d’immeuble à Angoulême, bien acquis par adjudication en 2015. Comptes de régularisation (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Charges constatées d'avance 9 039 7 168 Produits divers à recevoir 54 520 46 058 Comptes d'encaissement 2 257 4 560 Autres comptes de régularisation 7 738 11 705 Total brut 73 554 69 491 L’accroissement des comptes de régularisation est en lien avec l’accroissement naturel de l’activité de Boursorama. L’ouverture de nouveaux produits, la souscription à ces produits par un plus grand nombre de clients entraine une augmentation des produits divers à recevoir. Note 9 – D ettes envers les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires 162 297 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 10 160 10 146 Sous-total 10 322 10 443 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme (1) 11 567 230 10 221 830 Valeurs données en pension à terme Sous-total 11 567 230 10 221 830 Dettes rattachées 41 587 44 731 Total 11 619 140 10 277 004 (1) Les emprunts et comptes à terme correspondent entièrement aux emprunts souscrits auprès la Société Générale. Note 10 – D ettes envers la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 23 699 279 18 840 413 A vue centralisé CDC -6 460 172 -5 459 178 A terme 1 907 456 2 032 407 Sous-total 19 146 562 15 413 642 Autres dépôts clientèle à vue (1) 12 080 532 12 132 378 Autres dépôts clientèle à terme (1) 2 704 674 2 060 197 Dettes rattachées 565 134 345 401 Total dépôts clientèle 34 496 903 29 951 618 Total 34 496 903 29 951 618 L’augmentation des dettes envers la clientèle est en lien avec l’acquisition de nouveaux clients par Boursorama. La majorité de cette augmentation est concentrée sur les produits LVA/LDD, ainsi que le nouveau produit LEP, mis en place fin 2024. Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue et à terme (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres dépôts clientèle à vue et à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 251 296 227 074 Particuliers 14 533 407 13 964 665 Clientèle financière 68 141 Autres 435 695 Total 14 785 206 14 192 575 Note 11 – A utres passifs et comptes de régularisation Autres passifs (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dépôts de garantie reçus 149 050 Charges à payer sur engagements sociaux 43 399 36 855 Dettes d'impôts 2 716 3 396 Instruments dérivés 55 718 49 710 Autres passifs 132 657 121 632 Total 383 540 211 593 Le total des autres passifs est en hausse par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique principalement par une augmentation des dépôts de garantie reçus (+149M EUR) due à nos positions d’appels de marge envers la SG qui sont maintenant en notre faveur. Le poste autres passifs est principalement composé de charges à payer. Comptes de régularisation (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits constatés d'avance 13 874 5 912 Comptes d'encaissement 48 380 86 430 Autres comptes de régularisation 5 403 5 861 Total 67 657 98 203 La diminution de 30,5M EUR des comptes de régularisation, passant de 98,2M EUR au 31/12/2023 à 67,7M EUR au 31/12/2024 s’explique en grande partie par la diminution des comptes d’encaissement, et plus particulièrement par la diminution des demandes de recall émises. Cela est dû à de nombreuses campagnes de sensibilisation de nos clients aux risques liés à la fraude et aux virements frauduleux. Note 12 – C omptes et plans d’épargne-logement Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 193 425 248 146 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 193 639 384 691 Ancienneté de plus de 10 ans 333 032 165 531 Sous-total 720 096 798 368 Comptes épargne-logement 162 757 178 312 Total 882 853 976 680 Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Ancienneté de moins de 4 ans 3 644 1 207 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Total 3 644 1 207 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’Euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 795 -355 440 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 114 -711 403 Ancienneté de plus de 10 ans 203 -68 135 Sous-total 2 112 0 -1 134 978 Comptes épargne-logement 5 742 -305 5 437 Total 7 854 0 -1 439 6 415 Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 – Provisions et dépréciations Dépréciation d’actifs (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Crédits à la clientèle -94 756 -83 342 Immobilisations -1 448 -1 448 Autres -45 -192 Total -96 249 -84 983 Le taux de provisionnement a augmenté passant de 0,66% à 0,72%. La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2023 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Stock au 31/12/2024 Crédits à la clientèle -83 342 -29 275 7 856 -21 419 10 005 -94 756 Immobilisations -1 448 -1 448 Autres -192 -110 257 147 -45 Total -84 983 -29 385 8 113 -21 272 10 005 -96 249 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2023 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Stock au 31/12/2024 Compromis -66 008 -8 895 -8 895 -74 903 Non compromis -17 334 -20 380 7 856 -12 524 10 005 -19 853 Total de dépréciation des encours de la clientèle -83 342 -29 275 7 856 -21 419 10 005 -94 756 Provisions sur passif (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Provisions sur avantages au personnel 9 552 8 481 Provisions pour autres risques et charges 20 633 15 669 Total 30 184 24 149 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2023 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autres Stock au 31/12/2024 Provisions sur avantages au personnel (*) 8 481 835 219 1 054 -434 451 9 552 Provisions pour autres risques et charges 15 669 8 198 -1 933 6 265 -1 301 20 633 Total 24 149 9 033 -1 714 7 319 -1 735 451 30 185 (*) Le montant de provisions sur avantages au personnel se constitue comme ci-dessous : (En milliers d’Euros) Comptabilisés en résultat net 31/12/2023 Prestations services Coût financier Coût des services passés Cotisations versées Reprise Autres provisions 31/12/2024 Régimes de retraite 1 736 324 45 0 -256 205 -118 1 936 Autres régimes postérieurs à l'emploi 754 0 30 0 -62 14 0 736 Autres avantages à long terme 5 990 377 59 0 -116 569 6 879 Provisions pour avantage au personnel 8 480 701 134 0 -434 219 451 9 551 Les montants constatés en autres mouvements (provisions) correspondent : au reclassement à l’actif de la hausse de l’excédent du régime de retraite de la succursale allemande (-118 K EUR) ; à la variation de la provision pour le compte d’épargne de temps (+569 K EUR) dont le solde au 31/12/2024 s’établit à 5,1 M EUR (vs 4,5 M EUR à fin 2023). Les hypothèses financières sont déterminées selon la duration des régimes. Duration du régime (en années) 31/12/2024 31/12/2023 Prime retraite France (*) 16,6 16,6 Retraite succursale Allemagne 12,2 16,2 Médaille du travail France 11,0 12,1 Régime Mutuelle salariés retraités France 8,1 10,0 (*) Le régime d’indemnité de fin de carrière en France a fait l’objet d’une évaluation complète. Les hypothèses ci-dessous ont été appliquées pour l’évaluation des régimes postérieurs à l’emploi : 31/12/2024 31/12/2023 Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Prime retraite France (*) 3,36% 2,14% 2,00% 4 , 00 % 2,59% 2,00% Retraite succursale Allemagne 3,29% 2,00% - 4 , 13 % 2, 5 0% - Médaille du travail France 3,26% 2,00% 2, 0 0% 4,20 % 2,5 3 % 1,50% Régime Mutuelle salariés retraités France 3,17% 1,94% - 4,20 % 2,5 2 % - Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Le taux d'augmentation des salaires est déterminé sur la base des conditions de marchés. Note 14 – Dettes subordonnées (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes subordonnées 0 70 000 Dettes rattachées 0 441 Total 0 70 441 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’euros. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. L’emprunt a été remboursé de façon anticipée le 20 novembre 2024. Note 15 – Engagements A. Engagements donn é s et reçus Engagements donnés (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement 1 818 171 1 539 121 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 818 171 1 539 121 Engagements de garantie 8 338 599 8 432 420 Donnés aux établissements de crédit (1) 8 338 599 8 432 420 Engagements sur titres 98 435 122 478 Titres à livrer (2) 98 435 122 478 (1) correspond à l'engagement donné à SG-SFH dans le cadre d’apport en garantie des prêts immobiliers (2) correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé Engagements reçus : (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de garantie 11 370 102 11 231 231 Reçus d'établissements de crédit (1) 11 086 907 10 861 856 R eçus de la clientèle 283 195 369 375 Engagements sur titres 98 435 122 478 Titres à recevoir (2) 98 435 122 478 (1) correspond essentiellement au montant des garanties reçues de Crédit logement (2) correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) (En milliers d’Euros) 31.12.2024 31.12.2023 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - notionnels 17 069 494 10 623 500 Instruments conditionnels donnés 3 500 3 500 Détail des instruments financiers au 31 décembre 2024 Nominal ( milliers d’Euros ) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’Euros ) Variation juste valeur sur 2024 ( En milliers d’Euros ) Swaps 1 497 000 macrocouverture - prêts 28 949 -20 971 15 507 000 macrocouverture - dépôts 42 608 189 060 59 500 microcouverture -678 -16 Total swaps 17 063 500 70 879 168 073 Caps 9 494 trading Total caps 9 494 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés (En milliers d’Euros) au 31 Décembre 2024 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts Swaps 59 500 10 522 000 6 482 000 17 063 500 Caps 5 994 3 500 9 494 Note 16 – P roduits et charges d’ intérêts (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Opérations avec les Banques Centrales 950 318* Opérations avec les établissements de crédits 1 350 395 985 822* Comptes à vue et prêts interbancaires 1 350 395 985 822 Opérations avec la clientèle 195 388 155 230 Autres concours à la clientèle (1) 190 579 150 309 Comptes ordinaires débiteurs 4 809 4 921 Opérations sur instruments financiers 383 348 226 097 Actifs financiers disponibles à la vente 26 865 20 464 Dérivés de couverture 356 483 205 632 Total produits d'intérêts 1 930 081 1 367 466 Opérations avec les établissements de crédits -472 614 -371 668 Emprunts interbancaires -472 614 -371 668 Dont intérêts sur dettes subordonnées -3 383 -3 344 Opérations avec la clientèle -582 242 -353 719 Comptes d'épargne à régime spécial -505 136 -324 080 Autres dettes envers la clientèle -77 106 -29 638 Opérations sur instruments financiers -462 234 -277 632 Dérivés de couverture -462 234 -277 632 Total charges d'intérêts -1 517 090 -1 003 019 Résultat net d'intérêts 412 991 364 448 * Une correction de 636K EUR a été apportée afin d’éviter un doublon avec la rubrique Opérations avec les établissements de crédits . Un accroissement de l’activité, couplé à l’augmentation des encours et le développement de nouveaux produits engendre une nette augmentation des produits d’intérêts. Cette augmentation permet à Boursorama de mettre en place un plus grand volume de prêts à terme et de prêts journaliers, ainsi que d’opérations de couvertures, qui augmentent à leur tour les charges d’intérêts. Détail des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 - Crédits de trésorerie 47 706 33 126 - Crédits à l'habitat 142 810 117 113 - Autres crédits à la clientèle 63 71 Total 190 579 150 309 Note 17 – P roduits et charges de commissions (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 17 136 11 814 Opérations sur titres 68 346 69 726 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 567 457 Engagements de financement et de garantie 32 337 28 570 Prestations de services 267 264 224 527 Commissions sur moyens de paiement 142 505 123 837 Commissions de gestion mobilière et assurance vie 88 172 78 568 Autres commissions 36 587 22 122 Total des produits 385 650 335 094 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -228 -158 Opérations sur titres -22 920 -21 599 Engagements de financement et de garantie Prestations de services diverses -339 197 -294 999 Gestes commerciaux envers la clientèle -245 357 -205 046 Commissions sur moyens de paiement -93 840 -89 953 Total des charges -362 345 -316 756 Résultat net de commissions 23 305 18 338 Le résultat net de commissions est en hausse de 4,97M EUR par rapport à l’exercice précédent . Note 18 – G ains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Résultat net des opérations de change 2 481 1 890 Total 2 481 1 890 Note 19 – G ains ou pertes des portefeuilles de placement et assimil é s (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Obligations 129 956 Dépréciation 129 956 Actions et autres titres à revenus variables - 98 Dépréciation -98 Total 31 956 Note 20 – P roduits et charges des autres activités (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres produits d’exploitation bancaire Revenus de régie 12 378 12 460 Régie financière 8 515 8 285 Régie commerciale 3 864 4 175 Licence 2 225 2 452 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 957 2 111 Autres produits 1 751 1 464 Sous-total 18 311 18 488 Autres charges d’exploitation bancaire Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -16 494 -15 670 Autres charges -73 -149 Sous-total -16 567 -15 819 Total net 1 744 2 669 Note 21 – F rais de personnel (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Rémunérations du personnel -59 244 -54 547 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -30 859 -27 877 Charges de retraite -5 658 -4 584 Autres charges sociales et fiscales -2 314 -1 610 Participation, intéressement, abondement et décote -12 686 -8 587 Refacturation frais de personnel -2 338 -1 961 Total -113 099 -99 166 Jetons de présence Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125K EUR. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. Effectif moyen 31/12/2024 31/12/2023 Cadres 533 494 Non cadres 389 373 Total 922 867 Note 22 – A utres frais administratifs (En milliers d’Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dépenses liées à l'informatique -53 138 -49 329 Sous-traitance informatique -43 121 -39 292 Autres charges sur matériel informatique -10 017 -10 037 Impôts et taxes divers -12 564 -14 977 Honoraires de conseil et autres services -6 365 -6 137 Frais de publicité, marketing et communication -59 286 -44 080 Autres services extérieurs -42 423 -38 786 Charges sur locaux et immeubles d’exploitation -3 071 -3 292 Charges de location -8 995 -5 016 Immobilier -206 -301 Matériel informatique -8
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2025, affaire n°2503123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501392
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 - 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 350 037 Effets publics et valeurs assimilées 128 748 Prêts et créances sur les établissements de crédit 34 775 465 Prêts et créances sur la clientèle 12 923 464 Obligations et autres titres à revenus fixes 258 996 Actions et autres titres à revenus variables 5 867 Participations et autres titres détenus à long terme 62 209 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles 76 023 Immobilisations incorporelles 155 159 Autres actifs 318 369 Comptes de régularisation 118 471 Total 49 172 808 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 431 026 Dettes envers la clientèle 36 183 826 Autres passifs 247 786 Comptes de régularisation 167 838 Provisions 29 923 Dettes subordonnées Capitaux propres 1 112 409 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 058 832 Total 49 172 808 Hors-bilan Montant Engagements donnés 13 612 853 Engagements de financement donnés 5 181 583 Engagements de garantie donnés 8 260 561 Engagements sur titres 170 710 Engagements reçus 13 159 742 Engagements de financement reçus 2 000 000 Engagements de garantie reçus 10 989 033 Engagements sur titres 170 710
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2025, affaire n°2501392
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500155
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 - 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 350 042 Effets publics et valeurs assimilées 127 877 Prêts et créances sur les établissements de crédit 33 157 443 Prêts et créances sur la clientèle 13 146 140 Obligations et autres titres à revenus fixes 227 230 Actions et autres titres à revenus variables 5 992 Participations et autres titres détenus à long terme 62 209 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 234 715 Autres actifs et comptes de régularisation 385 340 Total 47 696 989     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 619 140 Dettes envers la clientèle 34 496 903 Autres passifs et comptes de régularisation 451 197 Provisions 30 184 Dettes subordonnées - Capitaux Propres 1 099 565 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 045 988 Total 47 696 989     Hors-bilan Montant Engagements donnés 10 277 417 Engagements de financement donnés 1 840 383 Engagements de garantie donnés 8 338 599 Engagements sur titres 98 435 Engagements reçus 11 468 537 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 370 102 Engagements sur titres 98 435 Engagements sur instruments financiers à terme 17 072 994 Swaps - engagements donnés 17 069 494 Caps de trading - engagements donnés 3 500 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) -
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2025, affaire n°2500155
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404120
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales 350 047 Effets publics et valeurs assimilées 127 092 Prêts et créances sur les établissements de crédit 31 639 114 Prêts et créances sur la clientèle 12 786 122 Obligations et autres titres à revenus fixes 235 966 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 40 147 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 232 786 Autres actifs et comptes de régularisation 411 438 Total 45 822 764 PASSIF MONTANT   Dettes envers les établissements de crédit 10 664 408 Dettes envers la clientèle 33 374 632 Autres passifs et comptes de régularisation 580 559 Provisions 28 102 Dettes subordonnées 70 407 Capitaux Propres 1 104 656 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 051 079 Total 45 822 764 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés 9 927 869 Engagements de financement donnés 1 574 895 Engagements de garantie donnés 8 206 564 Engagements sur titres 146 410 Engagements reçus 11 388 644 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 242 233 Engagements sur titres 146 410 Engagements sur instruments financiers à terme 16 842 000 Swaps - engagements donnés 16 838 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°125 du 16/10/2024, affaire n°2404120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 53 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 350 122 Effets publics et valeurs assimilées 125 321 Prêts et créances sur les établissements de crédit 30 055 797 Prêts et créances sur la clientèle 12 526 805 Obligations et autres titres à revenus fixes 235 405 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 40 147 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 235 502 Autres actifs et comptes de régularisation 512 576 Total 44 081 725 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 012 749 Dettes envers la clientèle 32 532 585 Autres passifs et comptes de régularisation 362 740 Provisions 28 608 Dettes subordonnées 70 429 Capitaux Propres 1 074 614 Capital souscrit 53 577 Prime d'émission et réserves 1 021 037 Total 44 081 725 Hors-Bilan Montant Engagements donnés 10 072 779 Engagements de financement donnés 1 731 206 Engagements de garantie donnés 8 206 750 Engagements sur titres 134 823 Engagements reçus 11 158 740 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 023 917 Engagements sur titres 134 823 Engagements sur instruments financiers à terme 15 412 000 Swaps - engagements donnés 15 408 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°84 du 12/07/2024, affaire n°2403215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402811
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 5 3 576 889,20 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2024. A . — C omptes annuels au 31 d é cembre 202 3 I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 2 3 (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques centrales Note 2 350 129 273 304 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 129 469 187 314 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 27 454 468 21 721 466 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 12 664 300 13 304 508 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 262 109 261 286 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 40 161 27 814 Parts dans les entreprises liées Note 6 1 241 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 239 439 246 758 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 338 845 634 723 Total 41 478 970 36 657 465 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 10 277 004 9 405 546 Dettes envers la clientèle Note 10 29 951 618 26 081 166 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 309 796 269 099 Provisions Note 12/13 24 149 20 787 Dettes subordonnées Note 14 70 441 70 267 Total dettes 40 633 009 35 846 865 Capitaux propres : 845 961 810 600 Capital souscrit 51 172 51 172 Prime d'émission 1 034 738 1 034 738 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -278 865 -113 727 Résultat de l'exercice 35 362 -165 138 Total 41 478 970 36 657 465 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement donnés Note 15 1 538 240 1 499 797 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 882 788 Engagements de garantie donnés Note 15 8 432 420 7 680 741 Engagements sur titres Note 15 122 478 130 591 Devises à livrer Note 15 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement reçus Note 15 0 0 Engagements de garantie reçus Note 15 11 231 231 11 712 798 Titres à recevoir Note 15 122 478 130 591 Engagements sur instruments financiers à terme : Swaps - engagements donnés Note 15 10 623 500 9 054 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 3 500 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social de l’exercice 202 3 (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2023 Exercice 2022 Intérêts et produits assimilés Note 16 1 367 466 368 564 Intérêts et charges assimilées Note 16 -1 003 019 -175 443 Revenus des titres à revenu variable 14 29 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 17 335 094 268 117 Commissions (charges) Note 17 -316 756 -337 042 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 1 890 1 087 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 956 -3 350 Produits des autres activités Note 20 18 488 16 089 Charges des autres activités Note 20 -15 819 -14 692 Produit net bancaire 388 315 123 358 Frais de personnel Note 21 -99 166 -87 376 Autres frais administratifs Note 22 -189 557 -218 727 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -17 118 -14 447 Résultat brut d'exploitation 82 474 -197 192 Coût du risque Note 23 -25 566 -20 510 Résultat d'exploitation 56 909 -217 701 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 - -12 Résultat courant avant impôt 56 909 -217 714 Impôts sur les bénéfices -21 547 52 575 Résultat net 35 362 -165 138 III. — Évolution des capitaux propres (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/202 1 43 774 642 135 3 555 -39 953 -73 774 575 738 Affectation du résultat 202 1 -73 774 73 774 0 Résultat 202 2 -165 138 -165 138 Augmentation de capital 7 397 392 603 400 000 Capitaux propres au 31/12/202 2 51 172 1 034 738 3 555 -113 727 -165 138 810 600 Affectation du résultat 202 2 -165 138 165 138 0 Résultat 202 3 35 362 35 362 Augmentation de capital 0 0 0 Capitaux propres au 31/12/202 3 51 172 1 034 738 3 555 -278 865 35 362 845 961 Proposition d’affectation du résultat 2023 : affectation du bénéfice de l’exercice de 35 361 576,55 euros en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur qui est débiteur de 283 902 910,88 euros s’élèvera après affectation du résultat 2023, à 248 541 334,33 euros débiteur. I V . — Principaux événements de l’exercice Crises : guerre en Ukraine et conséquences économiques L’année 2023 a été marquée par un cumul d’incertitudes, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine, mais également les tensions sur le secteur bancaire aux Etats-Unis et en Europe en début d’année, ainsi que la situation au Proche-Orient en fin d’année. Les politiques monétaires ont été clairement restrictives. Privilégiant la maîtrise de l’inflation, les banques centrales ont procédé à des hausses de taux rapides et importantes. Dans la zone euro : le ralentissement de l’activité économique constaté au premier semestre 2023 s’est poursuivi et accentué au deuxième semestre ; l’inflation est restée élevée en 2023 et devrait baisser en-dessous des 3% en 2024 et revenir proche de la cible à moyen terme. V. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1. – Principales règles d’évaluations et de présentation des comptes annuels . Présentation de l’activité de la soci é t é Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et methodes d’evaluation Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2023 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC n° 2014-07 amendé par le règlement n° 2020-10). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2023 s’élève à 26 M EUR contre 22 M EUR au 31.12.2022. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Epargne règlementée centralisée Le règlement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a modifié la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . En revanche, selon l’article 2631-4, la rémunération courue à recevoir du fonds d’épargne au titre de la centralisation reste présentée au compte de créance à vue sur les établissements de crédit et figure donc à l’actif du bilan (Note 3 des annexes). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis, frais d'étude informatique 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Emprunt des titres L’application de l’amendement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. A la clôture des présents états financiers, Boursorama ne réalise aucune opération d’emprunt de titres. Actions propres Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. À la date d’arrêté des comptes, Boursorama ne détient pas d’actions propres. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . Opérations de marché Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit 1 – Nouvelle définition du défaut Depuis fin 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. Le défaut est appliqué au niveau d’obligor. Si un obligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’obligor est défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : Une personne physique individuelle, Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), Une Entreprise Individuelle, Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : Critère d’arriérés de paiement : Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : Une limite absolue de 100 euros ; Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’obligor) / (encours bilan de l’obligor). Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “Unlikeliness to pay”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, obligor joint avec obligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. 2 – Politique de provisionnement L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Taux de provisionnement CAV et Crédit Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 3 . — Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/202 3 , le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 13 758 K€ contre 7 822 K€ à fin 202 2 . Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 M €, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant   Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2022 est de 28,41% (le taux normal de 27,5% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 27,37% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 26,5% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaires supérieur au seuil de 250 MEUR, son taux d’imposition de l’exercice 2022 est de 28,41%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. A noter que Boursorama SA ne disposait pas de déficits reportables générés avant l’intégration fiscale. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande. La décision de l'IFRIC - qui a eu lieu sur l’’exercice 2021 - a modifié la période de service considérée pour l'acquisition des droits plafonnés qui dépendent de l'ancienneté et qui requièrent la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Ainsi la période de service de tels régimes correspond à celle pendant laquelle le salarié acquiert des droits jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnels significatifs. Au titre d’illustration, pour les régimes français pour lesquels les indemnités de fin carrière sont plafonnées au-delà de 30 ans d’ancienneté, on considère qu'au-delà de la 30-ème année de service le salarié n'acquière plus de droits additionnels significatifs. Par conséquent la période de service prise en considération se trouve donc réduite à 30 ans conduisant à une reprise partielle de la provision. Reconnaissance des revenus Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Note 2. – Caisse, Banques Centrales (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/2022 Caisse 2 2 Banques centrales 350 127 273 302 Total 350 129 273 304 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes et prêts  A vue et au jour le jour 6 262 252 2 875 732 Comptes ordinaires 403 252 125 732 Prêts et comptes au jour le jour et autres 5 859 000 2 750 000 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme 20 943 860 18 764 774 Prêts et comptes à terme 20 915 430 18 736 344 Prêts subordonnés et participatifs 28 430 28 430 Créances rattachées 248 356 80 960 Total 27 454 468 21 721 466 Note 4 . – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 1 0 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 764 979 1 972 149 Crédits à l’exportation - - Crédits à l’équipement - - Crédits à l’habitat 10 776 058 11 208 557 Autres crédits 146 546 Sous-total 12 541 183 13 181 252 Prêts à la clientèle financière ( 2 ) 80 101 Comptes ordinaires débiteurs 74 560 80 041 Créances rattachées 8 204 7 718 Total sains 12 624 027 13 269 113 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 26 206 30 458 Dépréciation sur créances douteuses -17 334 -15 380 Créances douteuses compromises Créances douteuses 97 409 75 960 Dépréciation sur créances douteuses -66 008 -55 643 Total douteux nets 40 273 35 396 Total des prêts et créances sur la clientèle 12 664 30 13 304 508 Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Clientèle non financière Entreprises 13 448 69 976 Particuliers 12 525 029 13 108 133 Professions libérales 3 021 3 627 Collectivités locales Gouvernements et Administrations Centrales - - Autres Total 12 541 497 13 181 735 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenus variable a) Titres de transaction   Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31/12/202 2 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31/12/202 3 Effets publics (1) 190 664 - -56 000 -2 907 131 757 Obligations et autres titres à revenus fixes (1) 261 286 1 795 - -867 262 214 Dépréciation -3 350 - 956 -2 394 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 448 600 1 795 -55 044 -3 774 391 577 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation - - Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 0 50 Total Titres de placement 448 600 1 795 -55 044 - 3 774 391 627 d ont titres cotés 304 028 244 707 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". c) Actions propres   Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. N ote 6 . – F iliales et participations (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31/12/202 2 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/202 3 Cumul des dépréciations au 31/12/202 2 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31/12/202 3 Valeur nette au 31/12/202 2 Valeur nette au 31/12/202 3 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 27 814 12 348 40 162 - - - 27 814 40 162 Parts dans les entreprises liées 301 -300 1 -60 60 - - 241 1 Total 28 115 12 348 -300 - 40 163 -60 60 - - - 28 055 40 163 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR au titre de Certificats d’associés. Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/2022 Provision sur parts dans les entreprises liées - -60 Provisions sur autres titres de participation - - Total Provisions sur titres de participation - -60 Note 6A . – T ableau des filiales et participations (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 111 99,00 1 1 101 -68 -49 SNC Boursorama Investissement 1 111 99,00 1 1 101 -68 -49 Filiales étrangères 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 191 191 14 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – I mmobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/202 2 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/202 3 Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/202 2 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/202 3 Valeur nette au 31/12/202 3 Valeur nette au 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 7 9 890 1 113 1 021 82 024 -72 779 -4 794 -77 573 4 450 7 111 Immobilisations en cours 1 950 790 -1 021 1 719 - - 1 719 1 950 Autres immobilisations incorporelles 167 929 - 167 929 -8 254 -4 842 -13 096 154 833 159 676 Sous-total 249 769 1 903 - - 251 672 -81 032 -9 637 - - -90 669 161 003 168 737 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -11 483 -1 764 -13 247 59 397 61 161 Matériel informatique 19 477 6 513 25 990 -11 638 -3 884 -15 522 10 468 7 839 Autres 19 566 1 383 - 20 949 -10 544 -1 834 6 -12 378 8 571 9 022 Sous-total 111 686 7 896 - - 119 582 -33 665 -7 481 - - -41 146 78 436 78 022 Total immobilisations corporelles et incorporelles 361 455 9 799 - - 371 254 -114 697 -17 118 - - -131 815 239 439 246 759 Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur nette – Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique - 1 021 1 021 1 021 1 021 Immobilisations en cours -1 021 -1 021 -1 021 -1 021 Autres - - - - - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - - - 0 - Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions Matériel informatique Autres - - - - - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - - - - - Total immobilisations corporelles et incorporelles - - - - - - - - - - 0 - Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. No te 8 . – A utres actifs et comptes de régularisation Autres actifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 178 759 468 511 Créances fiscales 529 1 216 Instruments dérivés 70 221 27 898 Autres actifs 19 851 70 379 Créances douteuses 231 133 Total brut 269 591 568 137 Dépréciation -237 -156 Total net 269 353 567 981 Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charges constatées d'avance 7 168 5 266 Produits divers à recevoir 46 058 47 867 Comptes d'encaissement 4 560 5 869 Autres comptes de régularisation 11 705 7 740 Total brut 69 491 66 742 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires 297 - Comptes et emprunts au jour le jour et autres 10 146 7 575 Sous-total 10 443 7 575 Dettes à terme - - Emprunts et comptes à terme (1) 10 221 830 9 379 830 Valeurs données en pension à terme - - Sous-total 10 221 830 9 379 830 Dettes rattachées 44 731 18 141 Titres donnés en pension - - Total 10 277 004 9 405 546 (1) Les emprunts et comptes à terme correspondent entièrement aux emprunts souscrits auprès la Société Générale. Note 10 . – D ettes envers la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d’épargne à régime spécial A vue 18 840 413 14 505 645 A vue centralisé CDC -5 459 178 -3 974 963 A terme 2 032 407 2 072 939 Sous-total 15 413 642 12 603 621 Autres dépôts clientèle à vue (1) 12 132 378 13 378 772 Dépôts à terme de la clientèle financière - - Autres dépôts clientèle à terme (1) 2 060 197 73 Dettes rattachées 345 401 98 699 Total dépôts clientèle 29 951 618 26 081 166 Valeurs données en pension à la clientèle - - Titres donnés en pension à la clientèle - - Total 29 951 618 26 081 166 (1) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue et à terme (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 227 074 224 590 Particuliers 13 964 665 13 149 048 Clientèle financière 141 4 541 Autres 695 666 Total 14 192 575 13 378 845 N ote 11 . – A utres passifs et comptes de régularisation. Autres passifs   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dépôts de garantie reçus Charges à payer sur engagements sociaux 36 855 29 688 Dettes d'impôts 3 396 4 375 Instruments dérivés 49 710 25 967 Autres passifs 121 632 138 694 Dettes sur titres empruntés - - Total 211 593 198 725 Comptes de régularisation   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes créditeurs sur opérations en devises - - Produits constatés d'avance 5 912 5 487 Charges à payer - - Comptes d'encaissement 86 430 61 536 Autres comptes de régularisation 5 861 3 350 Total 98 203 70 374 Note 12 . – C omptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 248 146 223 683 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 384 691 514 810 Ancienneté de plus de 10 ans 165 531 103 678 Sous-total 798 368 842 171 Comptes épargne-logement 178 312 167 294 Total 976 680 1 009 465 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Ancienneté de moins de 4 ans 1 207 15 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - - Ancienneté de plus de 10 ans - - Total 1 207 15 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’Euros) 31/12/202 2 Dotations Reprises 31/12/202 3 Plans d'épargne-logement   - Ancienneté de moins de 4 ans 334 461 - 795 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 176 938 - 1 114 Ancienneté de plus de 10 ans 185 18 - 203 Sous-total 695 1 417 - 2 112 Comptes épargne-logement 4 303 1 439 - 5 742 Total 4 998 2 856 - 7 854 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 . – P rovisions et dépréciations A . D épréciation d’actifs  (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Établissements de crédit - - Dépôts et crédits à la clientèle -83 342 -71 023 Titres de placement et actions propres - - Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation - -60 Autres -192 -111 Total -84 983 -72 642 Le taux de provisionnement a augmenté passant de 0, 53 % à 0, 66 % . La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/202 2 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/202 3 Établissements de crédit - - Dépôts et crédits à la clientèle -71 023 -26 962 6 827 -20 134 7 815 -83 342 Immobilisations -1 448 - - -1 448 Titres de participation -60 - 60 60 0 Autres -111 -108 27 -82 -192 Total -72 642 -27 070 6 914 -20 156 7 815 - - - -84 982 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/202 2 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/202 3 Compromis -55 643 -10 376 11 -10 365 -66 008 Non compromis -15 380 -16 585 6 816 -9 769 7 815 -17 334 Total de dépréciation des encours de la clientèle -71 023 -26 961 6 827 -20 134 7 815 - - - -83 342 B . Provisions sur passif   (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Provisions sur avantages au personnel 8 481 7 685 Provisions pour autres risques et charges 15 669 13 103 Total 24 149 20 787 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/202 2 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autres Transfert Stock au 31/12/202 3 Provisions sur avantages au personnel (*) 7 685 700 -312 388 -494 902 8 481 Provisions pour autres risques et charges 13 103 4 874 -2 112 2 762 -196 15 669 Total 20 787 5 574 -2 424 3 150 -690 902 - 24 149 (*) Le montant de provisions sur avantages au personnel se constitue comme ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/202 2 Comptabilisés en résultat net Compris dans les autres éléments du résultat global Autres 31/12/202 3 Prestations services Coût financier Coût des services passés Cotisations versées Écart actuariel Régim e s de retraite 1 686 309 46 98 -264 -286 148 1 736 Autres régimes postérieurs à l’emploi 814 - 30 -64 -26 - 754 Autres avantages à long terme 5 185 164 53 -166 - 754 5 990 Provisions pour avantage au personnel 7 685 473 129 98 -494 -312 902 8 480 Les montants constatés en autres mouvements correspondent : – au reclassement à l’actif de la part d’excédent du régime de retraite de la succursale allemande (+ 147 k€) ; – à la variation de la provision pour le compte d’épargne de temps (+7 54 k€) dont le solde au 31/12/202 3 s’établit à 3,8 m€ (vs 4,5 m€ à fin 202 2 ). Les hypothèses financières sont déterminées selon la duration des régimes. Duration du régime ( e n année s) 31/12/202 3 31/12/202 2 Prime retraite France (*) 16,6 1 6 ,6 Retraite succursale Allemagne 16,2 15,7 Médaille du travail France 12,1 11,6 Régime Mutuel salariés retraités France 10,0 10,0 (*) Le régime d’indemnité de fin de carrière en France a fait l’objet d’une évaluation complète. Les hypothèses ci-dessous ont été appliquées pour l’évaluation des régimes postérieurs à l’emploi : 31/12/202 3 31/12/202 2 Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Prime retraite France (*) 4,00 % 2,59% 2,00% 3,78% 2, 59 % 2,0 0% Retraite succursale Allemagne 4,13 % 2, 5 0% - 3,79 % 2, 6 0% - Médaille du travail France 4,2 0% 2,5 3 % 1,50% 3,90 % 2, 56 % 1,50% Régime Mutuelle salariés retraités France 4,2 0% 2,5 2 % - 3,90 % 2, 55 % - Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations Corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Le taux d'augmentation des salaires est déterminé sur la base des conditions de marchés. Note 14 . – Dettes subordonnées (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Dettes subordonnées 70 000 70 000 Dettes rattachées 441 267 Total 70 441 70 267 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ E uros. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – E ngagements A. Engagements donnés et reçus   Engagements donnés   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement  1 539 121 1 500 584 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 539 121 1 500 584 Engagements de garantie  8 432 420 7 680 741 Donnés aux établissements de crédit (1) 8 432 420 7 680 741 Autres Engagements sur titres  122 478 130 591 Titres à livrer (2) 122 478 130 591 (1) correspond à l'engagement donné à SG-SFH dans le cadre d’apport en garantie des prêts immobiliers. (2) correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé. Engagements reçus   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement 0 0 Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de la clientèle - - Autres - - Engagements de garantie 11 231 231 11 712 798 Reçus d'établissements de crédit (1) 10 861 856 11 375 911 Engagements reçus de la clientèle 369 375 336 887 Engagements sur titres 122 478 130 591 Titres à recevoir (2) 122 478 130 591 (1) correspond essentiellement au montant des garanties reçues de Crédit logement. (2) correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé. B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)   (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - notionnels 10 623 500 9 054 500 Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer - - Instruments conditionnels donnés 3 500 3 500 Instruments conditionnels reçus Détail des instruments financiers au 31 décembre 202 3 Nominal ( K EUR ) Type de couverture Juste valeur ( K EUR ) Variation juste valeur sur 202 3 ( K EUR ) SWAPS 1 067 000 macrocouverture – prêts 49 920 -52 531 9 442 000 macrocouverture - dépôts -146 452 314 781 114 500 microcouverture -662 -840 Total swaps 10 623 500 -97 194 261 410 CAPS 3 500 trading - - Total c aps 3 500 - - Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés   (En milliers d’Euros) au 31 Décembre 202 3 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts   SWAPS 2 235 000 4 831 500 3 557 000 10 623 500 CAPS - 3 500 - 3 500 Note 16 . – Produits et charges d’ intérêts (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations avec les Banques Centrales (1) -318 -293 Opérations avec les établissements de crédits 986 458 172 523 Comptes à vue et prêts interbancaires 986 45 8 172 523 Opérations avec la clientèle 155 230 158 641 Autres concours à la clientèle ( 2 ) 150 309 153 688 Comptes ordinaires débiteurs 4 921 4 953 Opérations sur instruments financiers 226 097 37 694 Actifs financiers disponibles à la vente 20 464 10 123 Dérivés de couverture 205 632 27 571 Total produits d'intérêts 1 367 466 368 564 Opérations avec les établissements de crédits -371 668 -52 493 Emprunts interbancaires -371 668 -52 493 d ont intérêts sur dettes subordonnées -3 344 -1 102 Opérations avec la clientèle -353 719 -102 005 Comptes d'épargne à régime spécial -324 080 -101 969 Autres dettes envers la clientèle -29 638 -36 Opérations sur instruments financiers -277 632 -20 945 Dérivés de couverture -277 632 -20 945 Total charges d'intérêts - 1 003 019 -175 443 Résultat net d'intérêts 364 448 193 121 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2) ( 2 ) Détail des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Crédits de trésorerie 33 126 22 218 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits d'équipement 0 0 Crédits à l'habitat 117 113 131 392 Autres crédits à la clientèle 71 79 Total 150 309 1 53 688 Note 17 . – P roduits et charges de commissions (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 11 814 8 077 Opérations sur titres 69 726 76 048 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 457 526 Engagements de financement et de garantie 28 570 11 649 Prestations de services 224 527 171 817 Commissions sur moyens de paiement 123 837 93 825 Commissions de gestion mobilière et assurance vie 78 568 58 728 Autres commissions 22 122 19 264 Total des produits 335 094 268 117 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -158 -95 Opérations sur titres -21 599 -19 134 Engagements de financement et de garantie 0 0 Prestations de services diverses -294 999 -317 813 Gestes commerciaux envers la clientèle -205 046 -207 628 Commissions sur moyens de paiement -89 953 -110 185 Autres commissions 0 0 Total des charges - 316 756 -337 042 Résultat net de commissions 18 338 -68 926 Le résultat net de commissions est en hausse de 87,3 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent ce qui s’explique principalement par l’acquisition de 1,4 millions de nouveaux clients soit +26% de base clientèle ainsi que par la renégociation des conditions avec notre partenaire Visa. Depuis 2021, la compensation des opérations monétiques CB, assurée par GTPS/BAN, a migré progressivement vers une compensation des opération monétique VISA. GTPS/BAN a continué de facturer sa prestation sur l’ensemble des opérations monétiques et Boursorama a réglé un montant indu de rétrocessions monétique qui s’élève à 13,2M€ (2021 : 1,8 M€, 2022 : 5,1 M€ et 2023 : 6,3 M€). La prestation 2023 (6,3 M€) a été remboursée par GTPS/BAN. Boursorama est dans l’attente de trouver un accord sur le reliquat de 7,7M€. GTPS propose de minorer ce reliquat du coût de garantie financière de 3,7M€ et de prendre en charge 50% soit 2M€. En conséquence, un produit à recevoir de 1,8M€ a été comptabilisé sur 2023. Note 18. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 3 31/12/202 2 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 Résultat net des opérations de change 1 890 1 087 Total 1 890 1 087 Note 19 . – G ains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 3 31/12/202 2 Effets publics Plus-value et moins-value de cession 0 0 Dépréciation 0 0 Obligations 956 -3 350 Plus-value et moins-value de cession Dépréciation 956 -3 350 Total 956 -3 350 Il s'agit de la moins-value latente constatée sur les OAT France (10 ans) avec le coupon détaché à 0%. Ce titre n'étant pas couvert subi les effets négatifs de la remontée des taux sur ce type d'instrument. Note 20. – Produits et charges des autres activités (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits des autres activités Revenus de régie 12 460 12 097 Régie financière 8 285 8 474 Régie commerciale 4 175 3 622 Licence 2 452 2 909 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 2 111 569 Autres produits 1 464 514 Sous-total 18 488 16 089 Charges des autres activités Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -15 670 -14 549 Autres charges -149 -143 Sous-total -15 819 -14 692 Total net 2 669 1 396 Note 21. – Frais de personnel (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Rémunérations du personnel -54 547 -48 065 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -27 877 -23 409 Charges de retraite -4 584 -2 511 Autres charges sociales et fiscales -1 610 -1 543 Participation, intéressement, abondement et décote -8 587 -9 418 Refacturation frais de personnel -1 961 -2 430 Total -99 166 -87 376 Jetons de présence Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 1 25 k e uros. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. Effectif fin de période   31/12/202 3 31/12/202 2 Cadres 541 491 Non cadres 416 396 Total 957 887 Note 22. – Autres frais administratifs (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dépenses liées à l'informatique -49 329 -41 745 Sous-traitance informatique -39 292 -36 349 Autres charges sur matériel informatique -10 037 -5 396 Impôts et taxes divers -14 977 -15 265 Honoraires de conseil et autres services -6 137 -8 431 Frais de publicité, marketing et communication -44 080 -61 747 Autres services extérieurs (*) -38 786 -62 647 Dotations nettes aux provisions pour frais administratifs Charges sur locaux et immeubles d’exploitation -3 292 -2 631 Charges de location -5 016 -5 467 Immobilier -301 -813 Matériel informatique -4 332 -4 367 Autres -384 -287 Frais divers -27 940 -20 795 Total -189 557 -218 727 Note 23 . – C oû t du risque (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -20 147 -16 694 Pertes non couvertes -5 931 -4 161 Sur créances irrécouvrables -5 931 -4 161 Sur autres risques Récupérations 512 345 Sur créances irrécouvrables 512 345 Sur autres risques - Total -25 566 -20 510 Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilis é (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Titres de participation et de filiales : 0 -8 Gains et pertes sur titres de filiales -60 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 0 Dépréciations nettes des titres de filiales 60 -8 Immobilisations et autres actifs : 0 -4 Gains et pertes sur immobilisations incorporelles 0 0 Gains et pertes sur immobilisations corporelles 0 -4 Gains et pertes sur autres actifs 0 0 Total 0 -12 Note 25 . – R ésultat par action (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Résultat net (a) 35 362 -165 138 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) 35 362 -165 138 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (c) 127 928 994 120 835 852 Résultat par action (en EUR) 0,276 -1,367 Effets dilutifs Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) - - Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) - - Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] 35 362 -165 138 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 127 928 994 120 835 852 Résultat dilué par action (en EUR) 0,276 -1,367 Note 26. – transactions avec les parties liées Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. 1. Transactions avec les entités associées   Parties liées Nature de la relation avec la partie liée 31/12/2023 31/12/2022 Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Société Générale Rémunération collat é ral GMC 18 797 11 348 Société Générale Rémunération TLTRO III 4 421 10 197 Société Générale Encours prêts mobilisés GMC 8 432 420 7 680 741 Société Générale Emprunt collatéralisé 8 209 100 7 756 700 Société Générale Prêt replacement 7 859 000 7 406 600 Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Aggreement" Société Générale SFH Engagement donné GMC 8 432 420 7 680 741 Emprunt subordonné à durée indéterminée - - Société Générale Emprunt subordonné à durée déterminée 70 441 70 267 2. Rémunération des dirigeants   (En milliers d’Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Avantages à court terme 537 436 Avantages postérieurs à l'emploi - Avantages à long terme 64 51 Paiement fondé sur les actions 1 41 126 Total 742 613 Note 27. – Événements post- clôture Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à reporter dans les présents états financiers. Les états financiers établis pour l’exercice clos au 31 décembre 202 3 ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 4 mai 202 4 . B.–
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2024, affaire n°2402811
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401011
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 350 168 Effets publics et valeurs assimilées 130 018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 28 932 046 Prêts et créances sur la clientèle 12 226 405 Obligations et autres titres à revenus fixes 233 963 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 40 161 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 237 154 Autres actifs et comptes de régularisation 444 446 Total 42 594 412 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 155 888 Dettes envers la clientèle 31 145 026 Autres passifs et comptes de régularisation 358 180 Provisions 23 930 Dettes subordonnées 70 426 Capitaux Propres 840 960 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 789 789 Total 42 594 412 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 10 101 389 Engagements de financement donnés 1 586 852 Engagements de garantie donnés 8 375 050 Engagements sur titres 139 487 Engagements reçus 10 971 715 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 10 832 228 Engagements sur titres 139 487 Engagements sur instruments financiers à terme 10 962 000 Swaps - engagements donnés 10 958 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°50 du 24/04/2024, affaire n°2401011
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304076
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales 351 389 Effets publics et valeurs assimilées 184 665 Prêts et créances sur les établissements de crédit 25 401 763 Prêts et créances sur la clientèle 12 543 899 Obligations et autres titres à revenus fixes 262 254 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 27 814 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 243 530 Autres actifs et comptes de régularisation 662 184 Total 39 677 549 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 9 242 206 Dettes envers la clientèle 29 133 829 Autres passifs et comptes de régularisation 331 730 Provisions 22 434 Dettes subordonnées 70 428 Capitaux Propres 876 922 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 825 750 Total 39 677 549 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés 10 060 736 Engagements de financement donnés 1 479 562 Engagements de garantie donnés 8 431 806 Engagements sur titres 149 368 Engagements reçus 11 276 659 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 127 291 Engagements sur titres 149 368 Engagements sur instruments financiers à terme 11 108 000 Swaps - engagements donnés 11 104 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2023, affaire n°2304076
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303502
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 1 311 Effets publics et valeurs assimilées 184 944 Prêts et créances sur les établissements de crédit 24 502 705 Prêts et créances sur la clientèle 12 786 246 Obligations et autres titres à revenus fixes 261 623 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 27 814 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 244 885 Autres actifs et comptes de régularisation 583 462 Total 38 593 041 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 380 461 Dettes envers la clientèle 27 930 986 Autres passifs et comptes de régularisation 322 185 Provisions 23 455 Dettes subordonnées 70 384 Capitaux Propres 865 570 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 814 398 Total 38 593 041 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 10 073 363 Engagements de financement donnés 1 358 757 Engagements de garantie donnés 8 525 727 Engagements sur titres 188 879 Engagements reçus 11 443 864 Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 254 986 Engagements sur titres 188 879 Engagements sur instruments financiers à terme 9 138 000 Swaps - engagements donnés 9 134 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2023, affaire n°2303502
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303134
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2023. A . — C omptes annuels au 31 d é cembre 2022 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 22 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Caisse, Banques centrales Note 2 273 304 79 563 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 187 314 193 261 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 21 721 466 11 956 367 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 13 304 508 14 307 322 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 261 286 153 849 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 27 814 19 900 Parts dans les entreprises liées Note 6 241 249 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 246 758 152 995 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 634 723 272 461 Total 36 657 465 27 136 016 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 9 405 546 7 776 757 Dettes envers la clientèle Note 10 26 081 166 18 449 802 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 269 099 246 805 Provisions Note 12/13 20 787 16 837 Dettes subordonnées Note 14 70 267 70 077 Total dettes 35 846 865 26 560 278 Capitaux propres : 810 600 575 738 Capital souscrit 51 172 43 774 Prime d'émission 1 034 738 642 135 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -113 727 -39 953 Résultat de l'exercice -165 138 -73 774 Total 36 657 465 27 136 016 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés  : Engagements de financement donnés Note 15 1 499 797 2 115 752 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 788 607 Engagements de garantie donnés Note 15 7 680 741 6 661 262 Engagements sur titres Note 15 130 591 200 810 Devises à livrer Note 15 0 0 Engagements reçus  : Engagements de financement reçus Note 15 0 0 Engagements de garantie reçus Note 15 11 712 798 12 907 283 Titres à recevoir Note 15 130 591 200 810 Engagements sur instruments financiers à terme  : Swaps - engagements donnés Note 15 9 054 500 6 349 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 3 500 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social de l’exercice 2022. (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés Note 16 368 564 185 751 Intérêts et charges assimilées Note 16 -175 443 -25 762 Revenus des titres à revenu variable 29 11 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 17 268 117 229 757 Commissions (charges) Note 17 -337 042 -213 754 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 1 087 753 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 -3 350 Produits des autres activités Note 20 16 089 14 926 Charges des autres activités Note 20 -14 692 -2 694 Produit net bancaire 123 358 188 988 Frais de personnel Note 21 -87 376 -80 877 Autres frais administratifs Note 22 -218 727 -173 696 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -14 447 -14 297 Résultat brut d'exploitation -197 192 -79 882 Coût du risque Note 23 -20 510 -19 822 Résultat d'exploitation -217 701 -99 703 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -12 -292 Résultat courant avant impôt -217 714 -99 995 Impôts sur les bénéfices 52 575 26 221 Résultat net -165 138 -73 774 III. — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2020 41 308 524 632 3 555 -97 -40 182 529 216 Changement de méthode d'évaluation des passifs sociaux (*) 326 326 Affectation du résultat 2020 -40 182 40 182 0 Résultat 2021 -73 774 -73 774 Augmentation de capital 2 466 117 504 119 970 Capitaux propres au 31/12/2021 43 774 642 135 3 555 -39 953 -73 774 575 738 Affectation du résultat 2021 -73 774 73 774 0 Résultat 2022 -165 138 -165 138 Augmentation de capital 7 397 392 603 400 000 Capitaux propres au 31/12/2022 51 172 1 034 738 3 555 -113 727 -165 138 810 600 Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 20 mai 2022 et réalisée par l’émission de 18 492 834 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 2022 de 127 928 994 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Proposition d’affectation du résultat 2022 : affectation de la perte de l’exercice de 165 138 450,96 Euro s en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur qui est débiteur de 118 764 459,92 Euro s s’élèvera après affectation du résultat 2022, à 283 902 910,88 Euro s débiteur. I V . — Principaux événements de l’exercice . Augmentation de capital Le 20 mai 2022 le Conseil d’Administration de Boursorama SA a approuvé l’augmentation de capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant global de 399 999 999,42 € qui constitue la première opération de l’enveloppe globale d’un montant maximum de 680 MEUR accordée à Boursorama par son actionnaire pour faire face à son développement soutenu accentué davantage par le partenariat avec ING (cf. le paragraphe suivant). Cette augmentation de capital a été réalisée en juin 2022 par l’émission de 18 492 834 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 0,40 € assortie de la prime d’émission de 21,23 € par action. L’augmentation de capital a été entièrement souscrite par l’unique actionnaire, le groupe Société Générale. Les actions nouvelles sont libérées en intégralité lors de leur souscription par des versements en numéraire. Le capital social est ainsi porté à 51 171 597,60 Euro s et se décomposent désormais de 127 928 994 actions. Signature de l’accord de partenariat avec ING   En date du 4 avril 2022 Boursorama Banque et la succursale française d’ING Bank ont signé le protocole d’accord suite à la décision de cette dernière de se retirer du marché de la banque de détail en France. L’accord prévoit d’une part un service de référencement fourni par ING au profit de Boursorama portant sur la mobilité bancaire des comptes à vue, des livrets ainsi que des comptes bourse et d’une autre part la cession du portefeuille de courtage de contrats d’assurance-vie pour lesquels ING, tout comme Boursorama, exerçait le rôle de courtier auprès de Generali Vie. Pour rappel, les crédits ne font pas partie du périmètre de l’accord. Aux termes de service de référencement ING France a proposé à ses clients de rejoindre Boursorama en mettant en avant des offres commerciales exclusives de Boursorama dédiées aux clients ING, en mettant à leur disposition un canal numérique dédié au processus d’intégration chez Boursorama qui a permis de simplifier le parcours de mobilité bancaire. La période de référencement a duré 6 mois à partir du 11 avril et c’est donc terminé le 11 octobre. Les contrats d’assurance-vie ont été transférés en intégralité le 7 juillet. Les coûts de référencement sont enregistrés en frais généraux pour un montant de 31,8m € (cf. Note 22). Concernant le portefeuille de courtage de contrats d’assurance vie, les commissions payées au titre du transfert des contrats sont immobilisées en « Immobilisations incorporelles » et amorties sur 20 ans (cf. Note 7). Titrisation   Boursorama a placé le 24 novembre sa première opération de titrisation adossée à des prêts immobiliers résidentiels. Ce programme, qui permet à Boursorama de diversifier ses financements, pourra être étendu à 10 milliards d’ Euro s de prêts résidentiels. Pour financer cette opération, arrangée par la maison mère le Groupe Société Générale, et incluant 4.190 prêts de catégorie « prime » originés en France de 2,7 milliards, le fonds commun de titrisation (FCT) Boursorama Master Home Loans France a émis 2.565 milliards de créances de catégorie A cotées à Paris, notées AA(sf) par DBRS et Aa1(sf) par Moody’s, offrant un coupon de 0,35%. Ces obligations sont éligibles au référencement auprès de l’ Euro système. Le FCT a également émis pour 135 millions d’ Euro s de créances de catégorie B, non notées et avec un coupon de 1,50%, qui ont été souscrites par Boursorama SA. Impact de la guerre en Ukraine sur les états financiers annuels   L’année 2022 a été fortement marquée depuis le 24 février par la guerre en Ukraine. Le conflit, avec ses pertes en vies humaines et les souffrances causées, entraîne des coûts économiques importants et s’accompagne d’une très grande incertitude. Pour rappel, Boursorama SA n’a aucune exposition dans les pays impliqués dans le conflit. Dans la zone Euro , les difficultés d’approvisionnement, le recul du pouvoir d’achat avec un niveau d’inflation inédit pour ces dernières décennies (+5,2% en moyenne en France +9,2% sur l’ensemble de la zone Euro) entrainant le resserrement des politiques économiques sont les principaux freins à la croissance. Le conflit militaire en Ukraine, qui dure déjà depuis 1 an, ayant causé des effets négatifs observés en 2022, risque d’entacher les perspectives de croissance sur les exercices 2023 et 2024. Ainsi la BCE, dans ses dernières estimations de l’inflation en zone Euro (données du 08/09/2022), a prévu la hausse de l’inflation de 5,5% en 2023 et 2,4% en 2024. V. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1. – Principales règles d’évaluations et de présentation des comptes annuels . Présentation de l’activité de la soci é t é Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et methodes d’evaluation Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2022 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC n° 2014-07 amendé par le règlement n° 2020-10). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : – créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; – créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31 / 12 / 2022 s’élève à 22 M EUR contre 17,3 M EUR au 31 / 12 / 2021. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Epargne règlementée centralisée Le règlement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a modifié la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . En revanche, selon l’article 2631-4, la rémunération courue à recevoir du fonds d’épargne au titre de la centralisation reste présentée au compte de créance à vue sur les établissements de crédit et figure donc à l’actif du bilan (Note 3 des annexes). Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis, frais d'étude informatique 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres   Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable   Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe   Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement   Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Emprunt des titres   L’application de l’amendement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. A la clôture des présents états financiers, Boursorama ne réalise aucune opération d’emprunt de titres. Actions propres   Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : – Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. – Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. À la date d’arrêté des comptes, Boursorama ne détient pas d’actions propres. Opérations sur les instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . Opérations de marché   Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges   Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit   1 . — Nouvelle définition du défaut Depuis fin 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. Le défaut est appliqué au niveau d’ O bligor. Si un O bligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’ O bligor est défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : – Une personne physique individuelle, – Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), – Une Entreprise Individuelle, – Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : Critère d’arriérés de paiement : — Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : – Une limite absolue de 100 Euro s ; – Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’ O bligor) / (encours bilan de l’ O bligor). – Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “ Unlikeliness to pay ”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). — Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, O bligor joint avec O bligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. 2 . — Politique de provisionnement L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : – à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; – au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Taux de provisionnement CAV et Crédit Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 3 . — Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/2022, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 7 822 K€ contre 5 582 K€ à fin 2021. Dettes subordonnées   Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 M €, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant   Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2022 est de 28,41% (le taux normal de 27,5% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 27,37% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 26,5% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaires supérieur au seuil de 250 MEUR, son taux d’imposition de l’exercice 2022 est de 28,41%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires ) sur la société intégrante. A noter que Boursorama SA ne disposait pas de déficits reportables générés avant l’intégration fiscale. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel   Boursorama peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, – des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, – des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande. La décision de l'IFRIC - qui a eu lieu sur l’’exercice 2021 - a modifié la période de service considérée pour l'acquisition des droits plafonnés qui dépendent de l'ancienneté et qui requièrent la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Ainsi la période de service de tels régimes correspond à celle pendant laquelle le salarié acquiert des droits jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnels significatifs. Au titre d’illustration, pour les régimes français pour lesquels les indemnités de fin carrière sont plafonnées au-delà de 30 ans d’ancienneté, on considère qu'au-delà de la 30-ème année de service le salarié n'acquière plus de droits additionnels significatifs. Par conséquent la période de service prise en considération se trouve donc réduite à 30 ans conduisant à une reprise partielle de la provision. Reconnaissance des revenus   Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions   Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel   La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Note 2. – Caisse, Banques Centrales . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 2 2 Banques centrales 273 302 79 561 Total 273 304 79 563 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de credit . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et prêts  : A vue et au jour le jour 2 875 732 155 389 Comptes ordinaires 125 732 155 389 Prêts et comptes au jour le jour et autres 2 750 000 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme 18 764 774 11 778 476 Prêts et comptes à terme 18 736 344 11 750 046 Prêts subordonnés et participatifs 28 430 28 430 Créances rattachées 80 960 22 502 Total 21 721 466 11 956 367 Note 4 . – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 972 149 1 761 952 Crédits à l’exportation Crédits à l’équipement Crédits à l’habitat 11 208 557 12 424 093 Autres crédits 546 1 017 Sous-total 13 181 252 14 187 062 Prêts à la clientèle financière (*) 101 3 684 Comptes ordinaires débiteurs 80 041 76 372 Créances rattachées 7 718 7 478 Total sains 13 269 113 14 274 597 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 30 458 25 330 Dépréciation sur créances douteuses -15 380 -11 477 Créances douteuses compromises Créances douteuses 75 960 65 385 Dépréciation sur créances douteuses -55 643 -46 513 Total douteux nets 35 396 32 725 Total des prêts et créances sur la clientèle 13 304 508 14 307 322 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement. (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Clientèle non financière Entreprises 69 976 100 027 Particuliers 13 108 133 14 083 174 Professions libérales 3 627 3 861 Collectivités locales Gouvernements et Administrations Centrales Autres Total 13 181 735 14 187 062 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction   Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31/12/2022 Effets publics (1) 193 261 -2 597 190 664 Obligations et autres titres à revenus fixes (1) 153 849 138 290 -30 000 -852 261 286 Dépréciation -3 350 -3 350 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 347 110 134 940 -30 000 -3 449 448 600 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 0 50 Total Titres de placement 347 160 134 940 -30 000 -3 449 448 650 Dont titres cotés 337 471 304 028 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". L’acquisition de 138m€ correspond aux éléments suivants : – 883k€ relatifs aux cotisations FGDR au titre de Certificats d 'association. – 135m€ relatifs à l’acquisition d’obligations à taux fixe non cotées c) Actions propres   Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. N ote 6 . – F iliales et participations . (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2022 Cumul des dépréciations au 31/12/2021 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31/12/2022 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 19 900 7 914 27 814 19 900 27 814 Parts dans les entreprises liées 301 301 -52 -8 -60 249 241 Total 20 201 7 914 28 115 -52 -8 -60 20 149 28 055 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR. Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Provision sur parts dans les entreprises liées -60 -52 Provisions sur autres titres de participation Total Provisions sur titres de participation -60 -52 Note 6A . – T ableau des filiales et participations . (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 111 99,00 1 1 101 -68 -49 SNC Boursorama Investissement 1 111 99,00 1 1 101 -68 -49 Filiales étrangères Talos Holding LTD 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 491 431 14 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – I mmobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2022 Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/2021 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31/12/2022 Valeur nette au 31/12/2021 Valeur nette au 31/12/2022 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 75 600 1 646 2 644 79 890 -66 966 -5 813 -72 779 7 111 8 634 Immobilisations en cours 2 499 2 095 -2 644 1 950 1 950 2 499 Autres immobilisations incorporelles (*) 71 080 96 849 167 929 -5 892 -2 362 -8 254 159 676 65 188 Sous-total 149 179 100 590 249 769 -72 858 -8 174 -81 032 168 737 76 321 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -9 719 -1 764 -11 483 61 161 62 925 Immobilisations en cours 13 280 6 198 19 477 -8 852 -2 786 -11 638 7 839 4 428 Autres 18 146 1 427 -11 19 566 -8 827 -1 722 6 -10 544 -22 9 322 Sous-total 104 072 7 625 -11 111 686 -27 398 -6 272 6 -33 665 78 022 76 674 Total immobilisations corporelles et incorporelles 253 251 108 214 -11 361 455 -100 256 -14 446 6 -114 697 246 758 152 995 (*) Le montant en acquisition provient principalement de l’opération liée à la signature de l’accord de partenariat avec ING. Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Valeur nette – Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 2 644 2 644 2 644 2 644 Immobilisations en cours -2 644 -2 644 -2 644 -2 644 Autres Sous-total 0 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions Matériel informatique Autres -11 -11 6 6 -5 -5 Sous-total -11 -11 6 6 -258 -221 -5 Total immobilisations corporelles et incorporelles -11 -11 6 6 -258 -221 0 -5 Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. No te 8 . – A utres actifs et comptes de régularisation. Autres actifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 468 511 161 419 Créances fiscales 1 216 934 Instruments dérivés 27 898 9 322 Autres actifs 70 379 39 927 Créances douteuses 133 226 Total brut 568 137 211 827 Dépréciation -156 -238 Total net 567 981 211 589 Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges constatées d'avance 5 266 3 672 Produits divers à recevoir 47 867 50 777 Comptes d'encaissement 5 869 5 149 Autres comptes de régularisation 7 740 1 274 Total brut 66 742 60 872 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour et autres 7 575 10 559 Sous-total 7 575 10 559 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme (1) 9 379 830 7 766 430 Valeurs données en pension à terme Sous-total 9 379 830 7 766 430 Dettes rattachées 18 141 -232 Titres donnés en pension Total 9 405 546 7 776 757 (1) Les emprunts et comptes à terme correspondent entièrement aux emprunts souscrits auprès la Société Générale. Note 10 . – D ettes envers la clientèle. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue 14 505 645 9 504 013 A vue centralisé CDC -3 974 963 -2 622 703 A terme 2 072 939 1 808 565 Sous-total 12 603 621 8 689 875 Autres dépôts clientèle à vue (1) 13 378 772 9 723 559 Dépôts à terme de la clientèle financière Autres dépôts clientèle à terme (1) 73 68 Dettes rattachées 98 699 36 301 Total dépôts clientèle 26 081 166 18 449 802 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 26 081 166 18 449 802 (1) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue et à terme (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 224 590 195 114 Particuliers 13 149 048 9 527 351 Clientèle financière 4 541 68 Autres 666 1 094 Total 13 378 845 9 723 627 N ote 11 . – A utres passifs et comptes de régularisation. Autres passifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dépôts de garantie reçus 11 200 Charges à payer sur engagements sociaux 29 688 27 295 Dettes d'impôts 4 375 2 040 Instruments dérivés 25 967 17 995 Autres passifs 138 694 147 802 Dettes sur titres empruntés Total 198 725 206 332 Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 5 487 3 391 Charges à payer Comptes d'encaissement 61 536 31 600 Autres comptes de régularisation 3 350 5 482 Total 70 374 40 473 Note 12 . – C omptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 223 683 185 075 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 514 810 499 408 Ancienneté de plus de 10 ans 103 678 102 352 Sous-total 842 171 786 835 Comptes épargne-logement 167 294 102 864 Total 1 009 465 889 699 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ancienneté de moins de 4 ans 15 27 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Total 15 27 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 334 334 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 830 -654 176 Ancienneté de plus de 10 ans 2 294 -2 109 185 Sous-total 3 124 334 -2 763 695 Comptes épargne-logement 400 3 903 4 303 Total 3 524 4 237 -2 763 4 998 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 . – P rovisions et dépréciations. A . D épréciation d’actifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -71 023 -57 990 Titres de placement et actions propres Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -60 -52 Autres -111 -193 Total -72 642 -59 683 Le taux de provisionnement a augmenté passant de 0,41% à 0,53% : ce dernier s'explique par l'effet de base lié à la cession de prêts 'classe premium' dans le cadre de l'opération de titrisation (cf. Note 10). La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2021 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2022 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -57 990 -23 024 6 331 -16 694 3 661 -71 023 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -52 -8 -8 -60 Autres -193 -31 114 82 -111 Total -59 683 -23 064 6 444 -16 619 3 661 -72 642 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2021 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2022 Compromis -46 513 -9 184 -9 184 54 -55 643 Non compromis -11 477 -13 840 6 331 -7 509 3 607 -15 380 Total de dépréciation des encours de la clientèle -57 990 -23 024 6 331 -16 694 3 661 -71 023 B . Provisions sur passif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Provisions sur avantages au personnel 7 685 8 938 Provisions pour autres risques et charges 13 103 7 899 Total 20 787 16 837 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2021 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autres Transfert Stock au 31/12/2022 Provisions sur avantages au personnel (*) 8 938 678 -2 491 -1 813 -670 1 230 7 685 Provisions pour autres risques et charges 7 899 8 318 -501 7 818 -2 614 13 103 Total 16 837 8 996 -2 992 6 005 -3 284 1 230 20 787 (*) Le montant de provisions sur avantages au personnel se constitue comme ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Comptabilisés en résultat net Compris dans les autres éléments du résultat global Autres 31/12/2022 Prestations services Coût financier Coût des services passés Cotisations versées Écart actuariel Régim e s de retraite 3 129 390 28 -54 -2 252 445 1 686 Autres régimes postérieurs à l’emploi 1 106 8 -61 -239 814 Autres avantages à long terme 4 703 238 14 -555 785 5 185 Provisions pour avantage au personnel 8 938 628 50 -670 -2 491 1 230 7 685 Les montants constatés en autres mouvements correspondent : – au reclassement à l’actif de la part d’excédent du régime de retraite de la succursale allemande (+445 k€) ; – à la variation de la provision pour le compte d’épargne de temps (+785 k€) dont le solde au 31/12/2022 s’établit à 3,8 m€ (vs 3 m€ à fin 2021). Les hypothèses financières sont déterminées selon la duration des régimes. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prime retraite France (*) 16,6 17,6 Retraite succursale Allemagne 15,7 15,7 Médaille du travail France 11,6 11,6 Régime Mutuel salariés retraités France 10,0 10,0 (*) Le régime d’indemnité de fin de carrière en France a fait l’objet d’une évaluation complète. Les hypothèses ci-dessous ont été appliquées pour l’évaluation des régimes postérieurs à l’emploi : 31/12/2022 31/12/2021 Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Taux d’actualisation Taux d’inflation long terme Taux d’augmentation des salaires Prime retraite France 3,78% 2,59% 2,00% 0,90% 2,11% 1,50% Retraite succursale Allemagne 3,79% 2,60% 0,94% 2,10% Médaille du travail France 3,90% 2,56% 1,50% 0,82% 2,04% 1,50% Régime Mutuelle salariés retraités France 3,90% 2,55% 0,75% 2,03% Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations Corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Le taux d'augmentation des salaires est déterminé sur la base des conditions de marchés. Note 14 . – Dettes subordonnées. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées 70 000 70 000 Dettes rattachées 267 78 Total 70 267 70 078 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ E uros. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – E ngagements . A. Engagements donnés et reçus  : Engagements donnés  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement  : 1 500 584 2 116 359 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 500 584 2 116 359 Engagements de garantie  : 7 680 741 6 661 262 Donnés aux établissements de crédit (1) 7 680 741 6 661 262 Autres Engagements sur titres  : 130 591 200 810 Titres à livrer (2) 130 591 200 810 (1) correspond à l'engagement reçu de SG-SFH dans le cadre d’apport en garantie des prêts immobiliers. (2) correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé. Engagements reçus  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement 0 0 Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Autres Engagements de garantie 11 712 798 12 907 283 Reçus d'établissements de crédit (1) 11 375 911 12 601 325 Engagements reçus de la clientèle 336 887 305 958 Engagements sur titres 130 591 200 810 Titres à recevoir (2) 130 591 200 810 (1) correspond essentiellement au montant des garanties reçues de Crédit logement. (2) correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé. B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - notionnels 9 054 500 6 349 500 Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer Instruments conditionnels donnés 3 500 3 500 Instruments conditionnels reçus Détail des instruments financiers au 31 décembre 2022  : Nominal ( En milliers d’Euros) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’Euros) Variation juste valeur sur 2022 (En milliers d’Euros) Swaps 1 572 000 Macrocouverture - prêts 102 451 147 394 7 312 000 Macrocouverture - dépôts -461 233 -529 037 Total caps 3 500 170 500 Microcouverture 178 15 094 Total swaps 9 054 500 -358 604 -366 549 Caps 3 500 Trading Total swaps 3 500 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : (En milliers d’Euros) au 31 Décembre 2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts  : Swaps 1 281 000 3 733 500 4 040 000 9 054 500 Caps 3 500 3 500 Note 16 . – Produits et charges d’ intérêts . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec les Banques Centrales (1) -293 -403 Opérations avec les établissements de crédits 172 523 39 250 Comptes à vue et prêts interbancaires 172 523 39 250 Opérations avec la clientèle 158 641 142 528 Autres concours à la clientèle (3) 153 688 138 941 Comptes ordinaires débiteurs 4 953 3 587 Opérations sur instruments financiers 37 694 4 375 Actifs financiers disponibles à la vente 10 123 7 646 Dérivés de couverture 27 571 -3 270 Total produits d'intérêts 368 564 185 751 Opérations avec les établissements de crédits -52 493 9 186 Emprunts interbancaires (2) -52 493 9 186 Dont intérêts sur dettes subordonnées -1 102 -712 Opérations avec la clientèle -102 005 -37 029 Comptes d'épargne à régime spécial -101 969 -37 011 Autres dettes envers la clientèle -36 -18 Opérations sur instruments financiers -20 945 2 080 Dérivés de couverture -20 945 2 080 Total charges d'intérêts -175 443 -25 762 Résultat net d'intérêts 193 121 159 989 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2). (2) La rubrique des charges comprend les intérêts négatifs sur les emprunts contractés auprès du groupe Société Générale (+5 M €) et la bonification du taux des emprunts apportés par le groupe Société Générale dans le dispositif TLTRO III (+12 M €). (3) Détail des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Crédits de trésorerie 22 218 18 191 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits d'équipement 0 15 Crédits à l'habitat 131 392 120 613 Autres crédits à la clientèle 79 122 Total 153 688 138 941 Note 17 . – P roduits et charges de commissions . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 8 077 4 716 Opérations sur titres 76 048 90 043 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 526 689 Engagements de financement et de garantie 11 649 7 309 Prestations de services 171 817 127 001 Commissions sur moyens de paiement 93 825 62 795 Commissions de gestion mobilière et assurance vie 58 728 50 008 Autres commissions 19 264 14 197 Total des produits 268 117 229 757 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -95 -49 Opérations sur titres -19 134 -22 395 Engagements de financement et de garantie 0 0 Prestations de services diverses -317 813 -191 310 Gestes commerciaux envers la clientèle -207 628 -124 031 Commissions sur moyens de paiement -110 185 -67 279 Autres commissions 0 0 Total des charges -337 042 -213 754 Résultat net de commissions -68 926 16 003 Le résultat net de commissions est en baisse de 84,9 m€ (-531%) par rapport à l’exercice précédent ce qui s’explique principalement par des offres commerciales supérieures (+84 m€ soit une hausse de 66%) cette hausse importante est la conséquence directe de l’acquisition record de nouveaux clients (+1.5 M soit l’acquisition quasi deux fois supérieure par rapport à celle de 2021 avec 800 K de nouveaux clients). Les revenus nets de courtage s’établissant à 56,9 m€ sont en baisse de 16% (-10,7 m€) impactés par le net repli des marchés financiers observé depuis le début de l’année et l’étalement des coûts d’acquisition des contrats bourse des clients ING (cf. ci-dessus). L’activité de courtage qui a connu un tassement graduel de son activité en 2022 reste tout de même à un niveau soutenu nettement supérieur au marché qui est en recul 24% (source AMF). Les revenus de l’épargne financière (58,7 m€) sont en hausse de 8,7 m€ (+17%) poussés par l’acquisition en début du 2 nd semestre des activités de courtage en assurance-vie d’ING (portefeuille valorisé à 4,6 mds d’ Euro s). Les commissions sur la clientèle (banque au quotidien) enregistrent une belle progression (+3,4 m€). Les revenus nets de commissions sur les moyens de paiement sont en baisse de 11,88 m€ par rapport à l’exercice précédent ce qui s’explique par l’augmentation du nombre de cartes bancaires de classe premium (ULTIM & METAL) engendrant des coûts supérieurs par rapport aux cartes classiques. Note 18 . – G ains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 Résultat net des opérations de change 1 087 753 Total 1 087 753 Note 19 . – G ains ou pertes des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics Plus-value et moins-value de cession 0 0 Dépréciation 0 0 Obligations -3 350 Plus-value et moins-value de cession Dépréciation -3 350 Total -3 350 0 Il s'agit de la moins-value latente constatée sur les OAT France (10 ans) avec le coup
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2023, affaire n°2303134
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302573
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 3 1 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 273 304 Effets publics et valeurs assimilées 188 793 Prêts et créances sur les établissements de crédit 22 759 316 Prêts et créances sur la clientèle 13 028 784 Obligations et autres titres à revenus fixes 260 833 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 27 814 Parts dans les entreprises liées 241 Immobilisations corporelles et incorporelles 244 641 Autres actifs et comptes de régularisation 688 104 Total 37 471 879 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 321 823 Dettes envers la clientèle 26 926 700 Autres passifs et comptes de régularisation 309 578 Provisions 20 757 Dettes subordonnées 70 320 Capitaux Propres 822 701 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 771 529 Total 37 471 879 HORS-BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 368 223 Engagements de garantie donnés 7 569 553 Engagements sur titres 171 163 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 490 965 Engagements sur titres 171 163 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 9 044 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2023, affaire n°2302573
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204521
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 598,00 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 109 244 Effets publics et valeurs assimilées 191 864 Prêts et créances sur les établissements de crédit 18 578 390 Prêts et créances sur la clientèle 16 027 068 Obligations et autres titres à revenus fixes 121 705 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 19 900 Parts dans les entreprises liées 243 Immobilisations corporelles et incorporelles 245 712 Autres actifs et comptes de régularisation 605 214 Total 35 899 390 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 548 964 Dettes envers la clientèle 25 093 407 Autres passifs et comptes de régularisation 317 659 Provisions 16 356 Dettes subordonnées 70 151 Capitaux Propres 852 853 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 801 682 Total 35 899 390 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 757 923 Engagements de garantie donnés 7 765 511 Engagements sur titres 185 331 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 14 430 834 Engagements sur titres 185 331 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 7 479 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°142 du 28/11/2022, affaire n°2204521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203897
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 598,00 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 109 354 Effets publics et valeurs assimilées 190 682 Prêts et créances sur les établissements de crédit 16 284 546 Prêts et créances sur la clientèle 15 781 809 Obligations et autres titres à revenus fixes 121 876 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 19 900 Parts dans les entreprises liées 243 Immobilisations corporelles et incorporelles 150 695 Autres actifs et comptes de régularisation 451 585 Total 33 110 739 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 580 442 Dettes envers la clientèle 22 230 325 Autres passifs et comptes de régularisation 315 604 Provisions 17 388 Dettes subordonnées 70 090 Capitaux propres 896 889 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 845 718 Total 33 110 739 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement donnés 1 985 220 Engagements de garantie donnés 7 801 566 Engagements sur titres 164 325 Engagements reçus  : Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus 14 185 133 Engagements sur titres 164 325 Engagements sur instruments financiers à terme  : Swaps - engagements donnés 6 514 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2022, affaire n°2203897
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202811
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 4 3 774 464 , 00 Euro s Siège Social : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 0 mai 20 2 2 . A. — Comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 2 1 . (En milliers d' Euro s.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales Note 2 79 563 79 921 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 193 261 195 790 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 11 956 367 8 884 863 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 14 307 322 11 165 066 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 153 849 153 660 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 19 900 13 025 Parts dans les entreprises liées Note 6 249 295 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 152 995 158 974 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 272 461 214 761 Total 27 136 016 20 8 6 6 406 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 7 776 757 5 364 355 Dettes envers la clientèle Note 10 18 449 802 14 630 687 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 246 805 255 518 Provisions Note 12/13 16 837 16 552 Dettes subordonnées Note 14 70 077 70 078 Total dettes 26 560 278 20 337 190 Capitaux propres 575 738 529 216 Capital souscrit 43 774 41 308 Prime d'émission 642 135 524 632 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -39 953 -97 Résultat de l'exercice -73 774 -40 182 Total 27 136 016 20 866 406 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement donnés Note 15 2 115 752 1 962 621 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 607 1 751 Engagements de garantie donnés Note 15 6 661 262 5 558 519 Engagements sur titres Note 15 200 810 210 626 Engagements reçus Engagements de financement reçus Note 15 0 0 Engagements de garantie reçus Note 15 12 907 283 9 894 833 Titres à recevoir Note 15 200 810 210 626 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés Note 15 6 349 500 4 629 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 3 500 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social de l’exercice 2021. (En milliers d’ Euro s) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés Note 16 185 751 181 073 Intérêts et charges assimilées Note 16 -25 762 -43 540 Revenus des titres à revenu variable 11 22 Commissions (produits) Note 17 229 757 205 634 Commissions (charges) Note 17 -213 754 -162 230 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 753 394 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 - - Produits des autres activités Note 20 14 926 12 676 Charges des autres activités Note 20 -2 694 -3 828 Produit net bancaire 188 988 190 201 Frais de personnel Note 21 -80 877 -74 140 Autres frais administratifs -173 696 -142 804 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -14 297 -14 600 Résultat brut d'exploitation -79 882 -41 342 Coût du risque Note 22 -19 822 -15 575 Résultat d'exploitation -99 703 -56 917 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -292 -18 Résultat courant avant impôt -99 995 -56 936 Impôts sur les bénéfices 26 221 16 754 Résultat net -73 774 -40 182 III. — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’ Euro s) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/201 9 37 848 428 086 3 555 54 528 -54 625 469 391 Affectation du résultat 20 1 9 -54 625 54 625 0 Résultat 201 9 -40 182 -40 182 Augmentation de capital 3 460 96 546 100 006 Capitaux propres au 31/12/20 20 41 308 524 632 3 555 -97 -40 182 529 216 Changement de méthode d’évaluation des passifs sociaux (*) 326 326 Affectation du résultat 20 20 -40 182 40 182 0 Résultat 202 1 -73 774 -73 774 Augmentation de capital 2 466 117 504 119 970 Capitaux propres au 31/12/202 1 43 774 642 135 3 555 -39 953 -73 774 575 738 (*) En application de la décision de l’IFRIC relative à l’évaluation des passifs sociaux (cf. Note 1° Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 2 8 mai 2021 et réalisée par l’émission de 6 164 952 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 202 1 de 10 9 436 160 actions d'une valeur nominale de 0,4 €. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1 . – Principales règles d'évaluations et de présentation des comptes PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). NOUVELLES NORMES APPLICABLES À COMPTER DE L’EXERCICE 2021 Avantages au personnel La décision de l'IFRIC a modifié la période de service considérée pour l'acquisition des droits plafonnés qui dépendent de l'ancienneté et qui requièrent la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Ainsi la période de service de tels régimes correspond à celle pendant laquelle le salarié acquiert des droits jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnels significatifs. Au titre d’illustration, pour les régimes français pour lesquels les indemnités de fin carrière sont plafonnées au-delà de 30 ans d’ancienneté, on considère qu'au-delà de la 30-ème année de service le salarié n'acquière plus de droits additionnels significatifs. Par conséquent la période de service prise en considération se trouve donc réduite à 30 ans conduisant à une reprise partielle de la provision. Pour éviter un écart de normes avec le référentiel IFRS, Boursorama a opté pour transposer la modification d’évaluation des engagements de retraite induite par la décision d’IFRIC dans ses compte sociaux (possibilité offerte par l’Autorité des Normes Comptables). Cette modification de la période de service est qualifiée de changement de méthode comptable. Ainsi la première application de cette décision a induit la reprise de provisions pour engagement de retraite en contrepartie du report à nouveau comme suit : PASSIF (En milliers d’Euros) Impact du changement de méthode Provisions -326 Réserves et report à nouveau 326 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2021 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC n° 2014-07 amendé par le règlement n° 2020-10). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2021 s’élève à 17,3 M EUR contre 9,9 M EUR au 31.12.2020. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Epargne règlementée centralisée Le règlement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a modifié la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . En revanche, selon l’article 2631-4, la rémunération courue à recevoir du fonds d’épargne au titre de la centralisation reste présentée au compte de créance à vue sur les établissements de crédit et figure donc à l’actif du bilan (Note 3 des annexes). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis, frais d’étude informatique 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Emprunt des titres L’application de l’amendement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. A la clôture des présents états financiers, Boursorama ne réalise aucune opération d’emprunt de titres. Actions propres Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. À la date d’arrêté des comptes, Boursorama ne détient pas d’actions propres. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . Opérations de marché Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit 1 – Nouvelle définition du défaut Depuis fin 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. Le défaut est appliqué au niveau d’obligor. Si un obligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’obligor est défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : Une personne physique individuelle, Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), Une Entreprise Individuelle, Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : Critère d’arriérés de paiement : Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : Une limite absolue de 100 euros ; Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’obligor) / (encours bilan de l’obligor). Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “ Unlikeliness to pay ”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, obligor joint avec obligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. 2 – Politique de provisionnement L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 T aux de provisionnement CAV et Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 3 – Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/2021, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 5 582 K€ contre 6 146 K€ à fin 2020 Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 m€, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2021 est de 28,41% (le taux normal de 27,5% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 27,37% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 26,5% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaire supérieur au seuil de 250 MEUR, son taux d’imposition de l’exercice 2021 est de 28,41%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires ) sur la société intégrante. A noter que Boursorama SA ne disposait pas de déficits reportables générés avant l’intégration fiscale. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande. Reconnaissance des revenus Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Partenariat avec ING Le 1 er février 2022 Boursorama et sa maison mère Société Générale ont annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord avec ING (Memorandum of Understanding), qui a choisi en fin 2021 d’arrêter son activité de banque de détail en France, en vue de proposer aux clients de la banque en ligne d’ING France de rejoindre Boursorama en leur proposant un parcours simplifié et des offres commerciales exclusives. L’accord définitif a été signé le 4 avril 2022. Celui-ci concerne la banque au quotidien (comptes à vue et cartes bancaires), les livrets, l’Assurance-vie, ainsi que les comptes Bourse. Concernant l’Assurance-vie, produit pour lequel ING, comme Boursorama, exerce le rôle de courtier auprès de Generali Vie, l’offre prévoit la reprise à l’identique des termes des contrats, en particulier le maintien des investissements, l’antériorité fiscale et les bénéficiaires désignés. Les crédits ne font pas partie du périmètre de l’accord. Crise Russo-ukrainienne La société Boursorama SA n’a aucune exposition dans les pays impliqués dans le conflit. Cependant Boursorama SA suit de près les effets de cette crise géopolitique sur les paramètres macro-économique comme les taux d’inflation, le taux de financement, les prix de matières premières, notamment de l’énergie. L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et la société. Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à reporter dans les présents états financiers. Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2022. Note 2. – Caisse, Banques Centrales. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Caisse 2 2 Banques centrales 79 561 79 920 Total 79 563 79 921 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 155 389 51 252 Comptes ordinaires 155 389 51 252 A terme 11 778 476 8 812 087 Prêts et comptes à terme 11 750 046 8 789 787 Prêts subordonnés et participatifs 28 430 22 300 Créances rattachées 22 502 21 524 Total 11 956 367 8 884 863 Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 761 952 1 497 569 Crédits à l’exportation - - Crédits à l’équipement - 2 703 Crédits à l’habitat 14 424 093 9 528 363 Autres crédits 1 017 50 003 Sous-total 14 187 062 11 078 637 Prêts à la clientèle financière (*) 3 684 3 479 Comptes ordinaires débiteurs 76 372 35 782 Créances rattachées 7 478 6 924 Total sains 14 274 597 11 124 822 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 25 330 28 835 Dépréciation sur créances douteuses -11 477 -8 700 Créances douteuses compromises Créances douteuses 65 385 54 776 Dépréciation sur créances douteuses -46 513 -34 667 Total douteux nets 32 725 40 245 Total des prêts et créances sur la clientèle 14 307 322 11 165 066 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement ( 1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Clientèle non financière Entreprises 100 027 109 996 Particuliers 14 083 174 10 964 509 Professions libérales 3 861 4 132 Total 14 187 062 11 078 637 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction  : Boursorama ne possède aucun titre de transaction b) Titres de placement  : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31 / 12 / 2019 Effets publics (1) 195 790 - - -2 529 195 790 Obligations et autres titres à revenus fixes (1) 153 660 1 011 - -8 22 153 660 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 3 49 450 1 011 - 3 351 347 110 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation - - Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 - - 0 50 Total Titres de placement 3 49 500 1 011 - -3 351 347 160 d ont titres cotés 3 40 828 337 471 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". L’acquisition de 1 M € correspond aux cotisations FGDR au titre de Certificats d 'association. c) Actions propres Boursorama ne possède aucun e action propre depuis fin 2014 . Note 6. – Filiales et participations. (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 21 Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 2 1 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 21 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 13 025 6 862 13 19 900 - - - 13 025 19 900 Parts dans les entreprises liées 314 - -13 301 -18 -37 3 -52 295 249 Total 13 339 6 862 - - 20 201 -18 -37 3 3 -52 13 321 20 149 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR — Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 2 1 31 / 12 / 20 20 Provision sur parts dans les entreprises liées -52 - 18 Provisions sur autres titres de participation - - Total Provisions sur titres de participation -52 -18 Note 6A . – Tableau des filiales et participations (En milliers d’ Euro s) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 967 99,00 1 1 3 796 - -253 3 079 - Filiales étrangères - - - - - - - - - - Talos Holding LTD 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 491 440 14 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 2 1 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 2 1 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 21 Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique 71 408 1 441 2 751 75 600 -58 930 -8 086 50 -66 966 8 634 12 478 Immobilisations en cours 3 146 2 154 -2 801 2 499 - - 2 499 3 146 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 - 71   080 -5   892 -5   892 65 188 65 188 Sous-total 145 634 3 595 - -50 149 179 -64 822 -8 086 - 50 -72 858 76 321 80 812 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Terrains et constructions 72   643 72 643 -7 955 -1   764 -9 719 62 925 64 688 Immobilisations en cours 13 986 2 280 -2 987 13 280 -8 746 -2 772 2 6 6 6 -8 852 4 428 5 240 Autres (*) 15 614 2 921 - -386 18 149 -7 380 -1 674 227 -8 827 9 322 8 234 Sous-total 102 243 5 202 - -3   3 72 104 072 -24 081 -6 210 - 2 893 -27 398 76 674 78 162 Total immobilisations corporelles et incorporelles 247 877 8 797 - -3 422 253 251 -88 902 -14 296 - 2 943 -100 256 152 995 158 974 (*) Les investissements en mobilier et aménagements sont réalisés sur le site principal (immeuble YOU) suite à la relocalisation du personnel de l’immeuble Kinetik dont le bail arrive à l’échéance à fin mai 2022. — Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Mises au rebut Autres variations Virement comptable (*) Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable (*) Valeur nette – Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique -50 2 801 2 751 50 50 - - 2 801 2 801 Immobilisations en cours -2 801 -2 801 - - - - 2 801 -2 801 Autres -50 - 0 - - - - - - - - Sous-total -50 - 0 -50 50 - - 50 - - 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions - - - - - - Matériel informatique -2 765 -221 -2 987 2 666 2 666 -99 -221 - -321 Autres -386 - -386 227 227 -159 - - -159 Sous-total -3 151 -221 - -3 372 2 893 - - 2 893 -258 -221 - -479 Total immobilisations corporelles et incorporelles -3 201 -221 0 -3 422 2 943 - - 2 943 -258 -221 0 -479 Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation . — Autres actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 161 419 131 445 Créances fiscales 934 918 Instruments dérivés 9 322 4 072 Autres actifs 39 927 35 304 Créances douteuses 226 294 Total brut 211 827 172 033 Dépréciation -238 -290 Total net 211 589 171 743 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Charges constatées d'avance 3 672 3 839 Produits divers à recevoir 50 777 30 871 Comptes d'encaissement 5 149 - Autres comptes de régularisation 1 274 8 309 Total brut 60 872 43 019 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires - - Comptes et emprunts au jour le jour et autres 10 559 21 584 Sous-total 10 559 21 584 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme (1) 7 766 430 5 343 000 Sous-total 7 766 430 5 343 000 Dettes rattachées ( 2 ) -232 -229 Total 7 776 757 5 364 355 (1) les emprunts et comptes à terme correspondent entièrement aux emprunts souscrits auprès la Société Générale (2) Intérêts négatifs sur emprunts et comptes à terme Note 10 . – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue 9 504 013 7 700 029 A vue centralisé CDC -2 622 703 -2 399 592 A terme 1 808 565 1 522 643 Sous-total 8 689 875 6 823 080 Autres dépôts clientèle à vue (1) 9 723 559 7 776 653 Dépôts à terme de la clientèle financière Autres dépôts clientèle à terme (1) 68 68 Dettes rattachées 36 301 30 886 Total dépôts clientèle 18 449 802 14 630 687 Valeurs données en pension à la clientèle - - Titres donnés en pension à la clientèle - - Total 18 449 802 14 630 687 ( 1 ) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue   (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 (*) Autres dépôts clientèle à vue : Sociétés et entrepreneurs individuels 195 114 153 963 Particuliers 9 527 351 7 617 190 Clientèle financière 68 630 Autres 1 094 977 Total 9 723 627 7 776 653 (*) Les données comparatives ont été corrigés par rapport à celles présentes aux états financiers du 31/12/2020 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 11 200 48 300 Charges à payer sur engagements sociaux 27 295 25 213 Dettes d'impôts 2 040 1 1743 Instruments dérivés (*) 17 995 12 866 Autres passifs 147 802 126 577 Dettes sur titres empruntés - - Total 206 332 214 699 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes créditeurs sur opérations en devises - - Produits constatés d'avance 3 391 1 133 Charges à payer - - Comptes d'encaissement 31 600 26 589 Autres comptes de régularisation 5 482 13 098 Total 40 473 40 820 Note 12. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement   (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 185 075 152 915 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 499 408 452 108 Ancienneté de plus de 10 ans 102 352 79 425 Sous-total 786 835 684 448 Comptes épargne-logement 102 864 87 291 Total 889 699 771 739 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement   (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Ancienneté de moins de 4 ans 27 39 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - - Ancienneté de plus de 10 ans - - Total 27 39 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement   (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 Dotations Reprises 31 / 12 / 20 2 1 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans - - - - Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 474 - -644 830 Ancienneté de plus de 10 ans 2 175 119 - 2 294 Sous-total 3 650 119 -644 3 124 Comptes épargne-logement 193 207 - 400 Total 3 842 326 -644 3 524 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13. – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Établissements de crédit - - Dépôts et crédits à la clientèle -57 990 -43 366 Titres de placement et actions propres - - Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -52 -18 Autres -193 -245 Total -59 683 -45 078 — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/202 1 Établissements de crédit - - - Dépôts et crédits à la clientèle -43 366 -23 204 5 519 -17 685 3 061 -57 990 Immobilisations -1 448 - - -1 448 Titres de participation -18 -34 - -34 -52 Autres -245 -289 341 52 -193 Total -45 078 -23 526 5 860 -17 666 3 061 - -59 683 — La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/20 20 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/202 1 Compromis -34 667 -11 976 - -11 976 130 -34 667 Non compromis -8 700 -11 228 5 519 -5 709 2 931 -11 477 Total de dépréciation des encours de la clientèle -43 366 -23 204 5 519 -17 685 3 061 - -57 990 B . – Provisions sur passif (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions sur avantages au personnel 8 938 7 709 Provisions pour autres risques et charges 7 899 8 844 Total 16 837 16 552 — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/20 20 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Changement de méthode Transfert Stock au 31/12/20 21 Provisions sur avantages au personnel (*) 7 709 1 828 - 1 828 -138 -326 -135 8 938 Provisions pour autres risques et charges 8 844 536 -1 574 -1 038 -41 135 7 899 Total 16 552 2 364 -1574 790 -179 -326 - 16 837 (*) Le changement de méthode en matière d’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi a conduit à la reprise de provisin de 326 K€ (cf. Note 1) Note 14. – Dettes subordonnées. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Dettes subordonnées 70   000 70 000 Dettes rattachées 77 78 Total 70 077 70 078 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ Euro s. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – Engagements. A. Engagements donnés et reçus  : — Engagements donnés  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement  : 2 116 359 1 964 373 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 2 116 359 1 964 373 Engagements de garantie  : 6 661 262 5 558 519 Donnés aux établissements de crédit (1) 6 661 262 5 558 519 Autres - - Engagements sur titres  : 200 810 210 626 Titres à livrer (2) 200 810 210 626 (1) Comprend l'engagement SG-SFH dansle cadre d’apport en garantie de prêts immobiliers (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement  : 0 0 Reçus d'établissements de crédit - Reçus de la clientèle - Autres - Engagements de garantie  : 12 907 283 9 894 833 Reçus d'établissements de crédit (1) 12 601 325 9 693 799 Autres engagements reçus 305 958 201 034 Engagements sur titres  : 200 810 210 626 Titres à recevoir (2) 200 810 210 626 (1) correspondant essentiellement au montant des garanties reçues de Crédit Logement (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de trading Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - notionnels 6 349  500 4 629 500 Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer - Instruments conditionnels donnés 3 500 3 5 00 Instruments conditionnels reçus — Détail des instruments financiers au 31 décembre 20 2 1  : Nominal (En milliers d’ Euro s) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’ Euro s) Variation juste valeur sur 20 20 (En milliers d’ Euro s) Swaps 1 962 000 Macrocouverture - prêts -44 943 45 619 4 217 000 Macrocouverture - dépôts 67 804 -96 908 170   500 Microcouverture -14 916 7 678 Total swaps 6 349 500 7 945 -43 610 Caps 3 500 Trading - - Total swaps 3   500 - - — Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : Au 31 Décembre 20 2 1 (En milliers d’ Euro s) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts  : Swaps 1 280 000 3 084 500 1 985 000 6 349 500 Caps - 3 500 - 3 500 Note 16. – Produits et charges d’intérêts. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les Banques Centrales (1) -403 -214 Opérations avec les établissements de crédits 39 250 39 933 Comptes à vue et prêts interbancaires 39 250 39 933 Opérations avec la clientèle 142 528 129 764 Autres concours à la clientèle (3) 138 941 126 292 Comptes ordinaires débiteurs 3 587 3 472 Opérations sur instruments financiers 4 375 11 590 Actifs financiers disponibles à la vente 7 646 7 745 Dérivés de couverture -3 270 3 845 Total produits d'intérêts 185 751 181 073 Opérations avec les établissements de crédits 9 186 -4 428 Emprunts interbancaires (2) 9 186 -4 428 dont intérêts sur dettes subordonnées -712 -817 Opérations avec la clientèle -37 029 -32 622 Comptes d'épargne à régime spécial -37 011 -32 602 Autres dettes envers la clientèle -18 -20 Opérations sur instruments financiers 2 080 -6 490 Dérivés de couverture 2 080 -6 490 Total charges d'intérêts -25 762 -43 540 Résultat net d’intérêts 159 989 137 533 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2) ( 2 ) La rubrique des changes comprend les intérêts négatifs sur les emprunts contractés auprès du groupe Société Générale (+5 M€) et la bonification du taux des emprunts apportés par le groupe Société Générale dans le dispositif TLTRO III (+12 M€) (3) Détail des autres concours à la clientèle (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 18 191 18 465 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits d'équipement 15 132 Crédits à l'habitat 120 613 107 528 Autres crédits à la clientèle 122 167 Total 138 941 126 292 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Produits de commissions : Opérations avec la clientèle 4 716 2 638 Opérations sur titres 90 043 94 060 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 689 429 Engagements de financement et de garantie 7 309 10 151 Prestations de services 127 001 98 355 Commissions sur moyens de paiement 62 795 45 529 Commissions de gestion mobilière et assurance vie 50 008 39 068 Autres commissions 14 197 13 759 Total des produits 229 757 205 634 Charges de commissions : Opérations avec les établissements de crédit -49 -24 Opérations sur titres -22 395 -26 476 Engagements de financement et de garantie 0 2 Prestations de services diverses -191 310 -135 732 Gestes commerciaux envers la clientèle -124 031 -86 494 Commissions sur moyens de paiement -67 279 -49 238 Autres Commissions 0 0 Total des charges -213 754 -162 230 Résultat net de commissions 16 003 43 404 Le résultat net de commissions est en baisse de 27,4 M € (63%) par rapport à l’exercice précédent ce qui s’explique principalement par des offres commerciales supérieures ( +37,5 M € soit une hausse de 43%) pour délivrer le plan Mercury compensées partiellement par des revenus de l’épargne financière en hausse de 11 M € (+28%). Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 Résultat net des opérations de change 753 394 Total 753 394 Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés. Aucune opération de cession des titres de placement n’a été effectuée au cours de deux derniers exercices. Note 20. – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Produits des autres activités   Revenus de régie (*) 11 102 6 939 Régie financière 7 950 5 029 Régie commerciale 3 152 1 910 Licence 3 197 3 095 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 443 1 031 Autres produits 184 1 611 Sous-total 14 926 12 676 Charges des autres activités   Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges - 2 650 - 3 706 Autres charges - 44 - 123 Sous-total - 2 694 - 3 828 Total net 12 232 8 848 (*) La rubrique correspondant aux produits de régie se nommait "Média" dans les annexes publiées en 2020 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations du personnel - 44 196 - 40 375 Charges sociales et fiscales sur rémunérations - 21 368 - 19 677 Charges de retraite - 4 734 - 3 819 Autres charges sociales et fiscales - 1 334 - 1 396 Participation, intéressement, abondement et décote - 7 566 - 6 673 Refacturation fra is de personnel - 1 679 - 2 195 Total - 80 877 - 74 134 Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 K euros. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale Effectif fin de période 31/12/20 2 1 31/12/20 20 Cadres 449 424 Non cadres 403 391 Total 852 815 Note 22 . – Autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Dépenses liées à l'informatique - 31 654 - 26 067 Sous-traitance informatique - 26 836 - 22 869 Autres charges sur matériel informatique - 4 818 - 3 198 Impôts et taxes divers - 37 537 - 30 256 Honoraires de conseil et autres services - 10 957 - 4 985 Frais de publicité, marketing et communication - 48 527 - 44 350 Autres services extérieurs - 21 104 - 15 954 Charges sur locaux et immeubles d’exploitation - 2 668 - 2 356 Charges de location - 4 555 - 5 010 Immobilier - 1 522 - 1 441 Matériel informatique - 2 916 - 3 481 Autres - 117 - 88 Frais divers - 16 693 - 13 826 Total - 173 696 - 142 804 Note 23 . – Coût du risque (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Risque de contrepartie     Dotations nettes pour dépréciation - 17 685 - 13 214 Pertes non couvertes - 2 521 - 2 668 - sur créances irrécouvrables - 2 521 - 2 668 - sur autres risques - - Récupérations 384 307 - sur créances irrécouvrables 384 307 - sur autres risques     Total - 19 822 - 15 575 Le coût du risque progresse de 27% par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique à la fois par la progression des encours d la clientèle (+28%) et la prise en compte de deux ajustements : la méthode améliorée de détection de la date du défaut qui a conduit à la comptabilisation d’une dotation supplémentaire de 4,1 M € et l’anticipation de la méthode de référence causant un complément de provision de 3,8 M €. Note 24. – Gains ou perte sur actif immobilisé (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Titres de participation et de filiales : - 34 - 18 Gains et pertes sur titres de filiales 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 0 Dépréciations nettes des titres de filiales - 34 - 18 Immobilisations et autres actifs : -258 0 Gains et pertes sur immobilisations incorporelles 0   Gains et pertes sur immobilisations corporelles - 258 0 Gains et pertes sur autres actifs 0 0 Total - 292 - 18 Note 25 Résultat par action (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (a) - 73 774 - 40 182 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) - 73 774 - 40 182 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (*) (c) 106 835 057 96 936 553 Résultat par action (en EUR) - 0.691 - 0.415 Effets dilutifs     Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) - - Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) - - Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] - 73 774 - 40 182 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 106 835 057 96 936 553 (*) L'augmentation de capital a eu lieu le 28 mai 2021 qui s'est traduite par l'émission de 6 164 952 actions nouvelles entièrement souscrites par la société mère, Société Générale Note 2 6 . – Transactions avec les parties liées. Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. 1. Transactions avec les entités associées (En milliers d’Euros) Parties liées Nature de la relation avec la partie liée 31 /12/2021 31/12/2020 Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement"   Société Générale Rémunération collateral GMC 7 309 10 151 Société Générale Rémunération TLTRO III 11 997 Société Générale Encours prêts mobilisés GMC 6 661 262 5 558 519 Société Générale Emprunt collatéralisé 5 843 000 4 875 700 Société Générale Prêt replacement 5 537 100 4 475 000     Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Aggreement "   Société Générale SFH Engagement donné GMC 6 661 262 5 558 519     Société Générale Emprunt subordonné à durée déterminée 70 077 70 078 2. Rémunération des dirigeants (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avantages à court terme 379 369 Avantages à long terme 55 58 Paiement fondé sur les actions 150 57 Total 584 484 B. — Affectation du résultat. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 d'un montant de 73 774 015,10 Euros en totalité au compte de report à nouveau ; 2. Constate qu’après cette affectation, le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2020 à 44 990 444,82 Euros débiteur (corrigé de 0.11 euro par rapport à celui présenté dans le document relatif à l’exercice 2020) s’établit désormais à 118 764 459,92 Euros débiteur ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividende
    Bulletin BALO n°73 du 20/06/2022, affaire n°2202811
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201845
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 43 774 464,00 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION TRIMESTRIELLE AU 31 MARS 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales 109 455 Effets publics et valeurs assimilées 194 437 Prêts et créances sur les établissements de crédit 13 287 065 Prêts et créances sur la clientèle 15 164 664 Obligations et autres titres à revenus fixes 122 313 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 19 900 Parts dans les entreprises liées 249 Immobilisations corporelles et incorporelles 151 103 Autres actifs et comptes de régularisation 346 454 Total 29 395 689 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 8 584 741 Dettes envers la clientèle 19 931 059 Autres passifs et comptes de régularisation 248 463 Provisions 18 127 Dettes subordonnées 70 077 Capitaux Propres 543 222 Capital souscrit 43 774 Prime d'émission et réserves 499 448 Total 29 395 689 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement donnés 2 207 284 Engagements de garantie donnés 6 661 046 Engagements sur titres 247 837 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 13 646 863 Engagements sur titres 247 837 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 6 099 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2022, affaire n°2201845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104352
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 43 774 464,00 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 79 673 Effets publics et valeurs assimilées 194 443 Prêts et créances sur les établissements de crédit 12 145 578 Prêts et créances sur la clientèle 13 494 529 Obligations et autres titres à revenus fixes 154 490 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 13 039 Parts dans les entreprises liées 258 Immobilisations corporelles et incorporelles 155 622 Autres actifs et comptes de régularisation 273 144 Total 26 510 826 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 8 012 516 Dettes envers la clientèle 17 550 538 Autres passifs et comptes de régularisation 246 102 Provisions 18 800 Dettes subordonnées 70 076 Capitaux Propres 612 796 Capital souscrit 43 774 Prime d'émission et réserves 569 021 Total 26 510 826 HORS-BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 2 122 296 Engagements de garantie donnés 6 661 035 Engagements sur titres 305 055 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 12 173 892 Engagements sur titres 305 055 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 6 424 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°139 du 19/11/2021, affaire n°2104352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103954
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 43 774 464,00 Euros Siège Social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales 79 773 Effets publics et valeurs assimilées 193 245 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 326 562 Prêts et créances sur la clientèle 12 673 285 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 765 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 13 025 Parts dans les entreprises liées 280 Immobilisations corporelles et incorporelles 156 128 Autres actifs et comptes de régularisation 262 118 Total 24 858 231 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 197 218 Dettes envers la clientèle 16 681 027 Autres passifs et comptes de régularisation 264 277 Provisions 18 786 Dettes subordonnées 70 080 Capitaux Propres 626 843 Capital souscrit 43 774 Prime d'émission et réserves 583 068 Total 24 858 231 HORS-BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 2 286 797 Engagements de garantie donnés 6 091 104 Engagements sur titres 248 019 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 11 359 212 Engagements sur titres 248 019 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 5 989 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2021, affaire n°2103954
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103156
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 41 308 483,20 Euro s Siège Social : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 20 21 . A. — Comptes annuels au 31 décembre 20 20 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 20 . (En milliers d' Euro s.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales Note 2 79 921 65 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 195 790 178 279 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 8 884 863 8 712 052 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 11 165 066 9 303 195 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 153 660 153 850 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 13 025 6 971 Parts dans les entreprises liées Note 6 295 314 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 158 974 165 028 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 214 761 217 034 Total 20 886 406 18 736 837 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 5 364 355 5 074 895 Dettes envers la clientèle Note 10 14 630 687 12 882 042 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 255 518 223 450 Provisions Note 12/13 16 552 16 968 Dettes subordonnées Note 14 70 078 70 091 Total dettes 20 337 190 18 267 446 Capitaux propres 529 216 469 391 Capital souscrit 41 308 37 848 Prime d'émission 524 632 428 086 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -97 54 528 Résultat de l'exercice -40 182 -54 625 Total 20 866 406 18 736 837 (*) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement donnés Note 15 1 962 621 1 757 107 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 1 751 461 Engagements de garantie donnés Note 15 5 558 519 4 758 945 Engagements sur titres Note 15 210 626 145 776 Engagements reçus Engagements de financement reçus Note 15 0 229 Engagements de garantie reçus Note 15 9 894 833 8 041 485 Titres à recevoir Note 15 210 626 145 776 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés Note 15 4 629 500 4 779 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 19 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 20 20 . (En milliers d’ Euro s) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés Note 16 181 073 171 850 Intérêts et charges assimilées Note 16 -43 540 -57 616 Revenus des titres à revenu variable 22 14 Commissions (produits) Note 17 205 634 146 297 Commissions (charges) Note 17 -162 230 -131 690 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 394 347 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 12 172 Produits des autres activités Note 20 12 676 13 600 Charges des autres activités Note 20 -3 828 -2 901 Produit net bancaire 190 201 152 072 Frais de personnel Note 21 -74 140 -70 888 Autres frais administratifs -142 804 -128 003 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -14 600 -15 839 Résultat brut d'exploitation -41 342 -62 659 Coût du risque Note 22 -15 575 -17 160 Résultat d'exploitation -56 917 -79 820 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -18 112 Résultat courant avant impôt -56 936 -79 708 Impôts sur les bénéfices 16 754 25 082 Résultat net -40 182 -54 625 III. — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’ Euro s) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/201 8 35 548 365 364 3 555 82 749 -28 221 458 995 Affectation du résultat 20 18 - 28 221 28 221 0 Résultat 201 9 -54 625 -54 625 Augmentation de capital 2 300 62 722 65 021 Capitaux propres au 31/12/2019 37 848 428 086 3 555 54 528 -54 625 469 391 Affectation du résultat 2019 -54 625 54 625 0 Résultat 2020 -40 182 -40 182 Augmentation de capital 3 460 96 546 100 006 Capitaux propres au 31/12/2020 41 308 524 632 3 555 -97 -40 182 529 216 Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 24 juillet et réalisée le 24 septembre 2020 par l’émission de 8 651 059 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 2020 de 103 271 208 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV. — Notes annexes aux comptes annuels . Note 1 . – Notes annexes aux comptes annuels . Pr é sentation de l’activit é de la soci é t é . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Nouvelles normes applicables à compter de l’exercice 2020 . 1. Nouvelle présentation au bilan des opérations d’emprunts des titres et de l’épargne réglementée centralisée. — L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes : Emprunts des titres Epargne réglementée centralisée Emprunts de titres. — L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. Boursorama ne réalisant aucune opération d’emprunt de titres, cet amendement n’a aucune incidence sur la présentation de ses états financiers. Epargne règlementée centralisée. — L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’Etat qui lui est indissociable. En conséquence, la présentation des postes du balan Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 3 des annexes) et Dettes envers la clien t èle (Note 10 des annexes) de ces états financiers a été modifiée par cet amendement dans les présents états financiers. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de Boursorama, ni sur son résultat. 2. Nouvelle définition du défaut. — Depuis décembre 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. — Le défaut est appliqué au niveau d’Obligor. Si un Obligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’Obligor est défini par un règlement Euro péen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EURO PÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. — Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : Une personne physique individuelle, Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), Une Entreprise Individuelle, Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : — Critère d’arriérés de paiement : Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : Une limite absolue de 100 Euro s ; Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’ O bligor) / (encours bilan de l’ Obligor ). — Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “ Unlikeliness to pay ”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Euro péen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EURO PÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, O bligor joint avec O bligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. L’impact de la nouvelle définition du défaut sur les provisions a été limité et évalué à près de 500 K EUR. Principes comptables et méthodes d’ évaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2020 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2020 s’élève à 9,9 M EUR contre 8,6 M EUR au 31.12.2019. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. — Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Actions propres. — Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. — Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . – Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit : 1. Politique de provisionnement — L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. — Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 T aux de provisionnement CAV et Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 2. Montant des pertes et recouvrement. — Au 31/12/2020, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 6 146 K€ contre 5 178 K€ à fin 2019. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 m€, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant. — Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2020 est de 32,02% (le taux normal de 31% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 28,92% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 28% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaire supérieur au seuil de 250 MEUR, sont taux d’imposition de l’exercice 2020 est de 32.02%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel. — Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande (cf. la Note 13). Reconnaissance des revenus. — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions. — Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel. — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evénements postérieurs à la cloture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à reporter dans les présents états financiers. Note 2. – Caisse, Banques Centrales. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 2 1 Banques centrales 79 920 63 Total 79 921 65 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 51 252 46 445 Comptes ordinaires 51 252 46 445 A terme 8 812 087 8 642 326 Prêts et comptes à terme 8 789 787 8 620 026 Prêts subordonnés et participatifs 22 300 22 300 Créances rattachées 21 524 23 282 Total 8 884 863 8 712 052 (1) A compter de l’exercice 2020, le poste Prêts et comptes à terme n’inclut plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, cette créance qui s’élève à 2 399,6 millions d’ Euro s est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A et livrets de développement durable) dans le poste Dettes envers la Clientèle au passif du bilan et au sein de la rubrique Comptes d'Epargne à régime spécial de la Note 10. Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et avances à la clientèle Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 497 569 1 455 586 Crédits à l’équipement 2 703 4 769 Crédits à l’habitat 9 528 363 7 736 068 Autres crédits 50 003 24 449 Sous-total 11 078 637 9 220 873 Prêts à la clientèle financière (*) 3 479 3 475 Comptes ordinaires débiteurs 35 782 39 585 Créances rattachées 6 924 6 760 Total sains 11 124 822 9 270 693 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 28 835 24 540 Dépréciation sur créances douteuses -8 700 -10 449 Créances douteuses compromises Créances douteuses 54 776 41 589 Dépréciation sur créances douteuses -34 667 -23 178 Total douteux nets 40 245 32 502 Total des prêts et créances sur la clientèle 11 165 066 9 303 195 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement. (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Clientèle non financière Entreprises 109 996 113 851 Particuliers 10 964 509 9 105 312 Professions libérales 4 132 1 710 Total 11 078 637 9 220 873 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction  : Boursorama ne possède aucun titre de transaction  : b) Titres de placement  : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 201 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31 / 12 / 2019 Effets publics 178 279 19 977 -2 466 195 790 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 850 623 -813 153 660 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 332 129 20 600 3 279 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 0 50 Total Titres de placement 332 179 Dont titres cotés 324 136 20 600 -3 279 349 500 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". Les OAT France du montant nominal de 20,3 m€ à l’échéance du 25/11/2029 ont été acquises en avril 2020. c) Actions propres  : Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6. – Filiales et participations. (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 201 9 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 201 0 Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 201 9 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 201 9 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 6 971 5 921 134 13 025 13 025 6 971 Parts dans les entreprises liées (2) 314 314 -18 -18 295 314 Total 7 284 5 921 134 13 339 -18 -18 13 321 7 284 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR (2) La cession en février 2019 de Selfbank a entrainé la reprise de provision de 36,7 M€ — Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 31 / 12 / 201 9 Provision sur parts dans les entreprises liées -18 - Provisions sur autres titres de participation - - Total Provisions sur titres de participation -18 - Note 6A . – Tableau des filiales et participations Informations financières (En milliers d’ Euro s) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2019) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (2019) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 9 42 99,00 1 1 3 6 42 0 - 3 27 - 26 SNC BOURSORAMA INVESTISSEMENT 1 -2 942 99,00 1 1 3 642 0 -327 -26 Filiales étrangères Talos Holding LTD 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 491 473 13 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 19 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 201 9 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 201 9 Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique 66 541 1 298 3 569 71 408 -53707 -8385 3 162 -58 930 12 478 12 835 Immobilisations en cours 5 972 3 905 -6 731 3 146 3 146 5 972 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 71 080 -5 892 -5 892 65 188 83 995 Sous-total 143 594 5 202 -3 162 145 634 -59 599 -8 385 3 162 -64 822 80 812 83 995 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Terrains et constructions 72 643 72 643 -6 191 -1 764 -7 955 64 688 66 452 Immobilisations en cours Autres 29 581 3 343 -3 325 -3 325 29 600 -15 001 -4 451 3 325 -16 126 13 474 14 581 Sous-total 102 225 3 343 -3 325 -3 325 102 243 -21 191 -6 214 3 325 -24 081 78 162 81 033 Total immobilisations corporelles et incorporelles 245 818 8 546 - 6487 - 6487 247 877 -80 790 -14 600 6 487 -88 902 158 974 165 028 — Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’ Euro s) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique -3 162 6 731 3 569 3 162 3 162 Immobilisations en cours -6 731 -6 731 Autres Sous-total -3 162 -3 162 3 162 3 162 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions Immobilisations en cours Autres -3 325 -3 325 3 325 3 325 Sous-total -3 325 -3 325 3 325 3 325 Total immobilisations corporelles et incorporelles -6 487 -6 487 6 487 6 487 Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation . — Autres actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 131 445 94 235 Créances fiscales 918 774 Instruments dérivés 4 072 Autres actifs 35 304 62 027 Créances douteuses 294 877 Total brut 172 033 157 912 Dépréciation -290 -736 Total net 171 743 157 176 (1) Au 31/12/2019, les Instruments dérivés figuraient dans le poste "Autres actifs" pour un montant de 4 511 K€. — Comptes de régularisation  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Charges constatées d'avance 3 839 3 015 Produits divers à recevoir 30 871 25 887 Comptes d'encaissement - 257 Autres comptes de régularisation 8 309 30 699 Total brut 43 019 59 858 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour et autres 21 584 23 097 Sous-total 21 584 23 097 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 5 343 000 5 051 800 Sous-total 5 343 000 5 051 800 Dettes rattachées (1) -229 -2 Total 5 364 355 5 074 895 (1) Intérêts négatifs sur emprunts et comptes à terme. Note 10 . – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue 7 700 029 5 799 369 A vue centralisé CDC (1) -2 399 592 A terme 1 522 643 1 325 286 Sous-total 6 823 080 7 124 654 Autres dépôts clientèle à vue (1) 7 776 653 5 723 884 Dépôts à terme de la clientèle financière Autres dépôts clientèle à terme 68 2 096 Dettes rattachées 30 886 31 408 Total dépôts clientèle 14 630 687 12 882 042 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 14 630 687 12 882 042 (1) A compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A et livrets de développement durable). Au 31 décembre 2019, la créance de centralisation demeure présentée parmi les créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan (cf. Note 3) pour un montant de 2 331,9 millions d’ Euro s. ( 2 ) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Autres dépôts clientèle à vue  : Sociétés et entrepreneurs individuels 153 963 126 732 Particuliers 7 617 190 5 593 366 Clientèle financière 630 2 957 Autres 977 829 Total 7 776 653 5 723 884 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus 48 300 5 100 Charges à payer sur engagements sociaux 25 213 21 906 Dettes d'impôts 1 1743 1 935 Instruments dérivés (*) 12 866 Autres passifs 126 577 157 537 Dettes sur titres empruntés Total 214 699 186 478 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 1 133 761 Charges à payer Comptes d'encaissement 26 589 30 387 Autres comptes de régularisation 13 098 5 824 Total 40 820 36 972 Note 12. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 152 915 158 638 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 452 108 352 700 Ancienneté de plus de 10 ans 79 425 58 308 Sous-total 684 448 569 646 Comptes épargne-logement 87 291 70 046 Total 771 739 639 692 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Ancienneté de moins de 4 ans 39 71 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 39 71 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 201 9 Dotations Reprises 31 / 12 / 20 20 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 62 - 62 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 185 290 1 474 Ancienneté de plus de 10 ans 1 225 950 2 175 Sous-total 2 472 1 240 - 62 3 650 Comptes épargne-logement 547 - 355 193 Total 3 020 1 240 - 417 3 842 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13. – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -43 366 -33 627 Créances de location financement et assimilées Groupes d'actifs homogènes Titres de placement et actions propres Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -18 Autres -245 -736 Total -45 078 -35 811 — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de Périmètre Autre Stock au 31/12/2020 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -33 627 -18 169 4 941 -13 228 3 489 -43 366 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -18 -18 -18 Autres -736 -331 821 490 -245 Total -35 811 -18 518 5 762 -12 756 3 489 -45 078 — La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de Périmètre Stock au 31/12/2020 Compromis -23 178 -11 494 -11 494 6 -34 667 Non compromis -10 449 -6 674 4 941 -1 734 3 483 -8 700 Total de dépréciation des encours de la clientèle -33 627 -18 169 4 941 -13 228 3 489 -43 366 B . – Provisions sur passif . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions sur avantages au personnel 7 709 9 664 Provisions pour autres risques et charges 8 844 7 304 Total 16 552 16 968 — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2019 Provisions sur avantages au personnel 9 664 1 428 -173 1 255 -3 210 7 709 Provisions pour autres risques et charges 7 304 1 881 -271 1 610 -70 8 844 Total 16 968 3 309 -444 2 865 -3 280 16 552 Une reprise de la provision sur avantages au personnel a été effectuée suite à la signature du contrat CTA (Contractual Trust Arrangement) avec un assureur allemand et au transfert des actifs d’un montant de 2.55 M€ destinés à régler les prestations du régime de retraite d’un des bénéficiaires de l’ancienne succursale allemande. Ces actifs de financement étant qualifiés d’actifs de régime, par conséquent la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds . Note 14. – Dettes subordonnées. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées 70 000 70 000 Dettes rattachées 78 91 Total 70 078 70 091 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ Euro s. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – Engagements. A. Engagements donnés et reçus  : — Engagements donnés  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement  : 1 964 373 1 757 568 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 964 373 1 757 568 Engagements de garantie  : 5 558 519 4 758 945 Donnés aux établissements de crédit (1) 5 558 519 4 758 945 Autres Engagements sur titres  : 210 626 145 776 Titres à livrer (2) 210 626 145 776 (1) Comprend l'engagement SG-SFH (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement  : 0 229 Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Autres 229 Engagements de garantie  : 9 894 833 8 041 485 Reçus d'établissements de crédit (1) 9 693 799 7 851 369 Autres engagements reçus 201 034 190 116 Engagements sur titres  : 210 626 145 776 Titres à recevoir (2) 210 626 145 776 (1) Correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de trading Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 4 629 500 4 779 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer Instruments conditionnels donnés 3 500 19 000 Instruments conditionnels reçus — Détail des instruments financiers au 31 décembre 20 20  : Nominal (En milliers d’ Euro s) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’ Euro s) Variation juste valeur sur 20 20 (En milliers d’ Euro s) Swaps 2 307 000 Macrocouverture - prêts -90 563 -15 231 2 152 000 Macrocouverture - dépôts 164 712 61 967 170 500 Microcouverture -22 594 3 494 Total swaps 4 629 500 51 555 50 230 Caps 3500 Trading Total swaps 3 500 — Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : Au 31 Décembre 20 20 (En milliers d’ Euro s) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts  : Swaps 345 000 1 753 500 2 531 000 4 629 500 Caps 3 500 3 500 Note 16. – Produits et charges d’intérêts. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les Banques Centrales (1) -214 Opérations avec les établissements de crédits 39 933 38 777 Comptes à vue et prêts interbancaires 39 933 38 777 Opérations avec la clientèle 129 764 119 765 Autres concours à la clientèle (1) 126 292 116 152 Comptes ordinaires débiteurs 3 472 3 612 Opérations sur instruments financiers 11 590 13 308 Actifs financiers disponibles à la vente 7 745 7 944 Dérivés de couverture 3 845 5 364 Total produits d'intérêts 181 073 171 850 Opérations avec les établissements de crédits -4 428 -13 407 Emprunts interbancaires (*) -4 428 -13 407 dont intérêts sur dettes subordonnées -817 -2 353 Opérations avec la clientèle -32 622 -33 901 Comptes d'épargne à régime spécial -32 602 -33 608 Autres dettes envers la clientèle -20 -292 Opérations sur instruments financiers -6 490 -10 308 Dérivés de couverture -6 490 -10 308 Total charges d'intérêts -43 540 -57 616 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2). ( 2 ) Détail des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’ Euro s) 31/12/20 20 31/12/201 9 Crédits de trésorerie 18 465 16 769 Crédits à l'exportation 00000 0 Crédits d'équipement 132 409 Crédits à l'habitat 107 528 98 723 Autres crédits à la clientèle 167 251 Total 126 292 116 152 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Produits de commissions : Opérations avec la clientèle 2 638 2 817 Opérations sur titres 94 060 43 442 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 429 416 Engagements de financement et de garantie 10 151 9 509 Prestations de services 98 355 90 113 Commissions sur moyens de paiement 45 529 43 100 Commissions sue produits d’assurance 33 340 29 119 Commissions de placement d’OPCVM et assimilé 5 727 6 752 Autres commissions 13 759 11 142 Total des produits 205 634 146 297 Charges de commissions : Opérations avec les établissements de crédit -24 -25 Opérations sur titres -26 476 -13 428 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0 Engagements de financement et de garantie 2 66 Prestations de services diverses -135 732 -118 303 Gestes commerciaux envers la clientèle -86 494 -78 265 Commissions sur moyens de paiement -49 238 -40 038 Autres Commissions 0 0 Total des charges -162 230 -131 689 Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 -30 Résultat net des opérations de change 394 376 Total 394 347 Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Activité courante  : Plus-value de cession des obligations et effets publiques 0 12 172 Total 0 12 172 La plus-value de cession enregistrée en 2019 correspond à la cession des obligations du groupe Société Générale (pour 11,1 M€) et des OAT de l’état français (pour +1 M€). Aucune opération de cession des titres de placement n’a été effectuée courant l’exercice 2020 . Note 20. – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’ Euro s) 31/12/20 31/12/19 Produits des autres activités Média 6 939 7 539 Licence 3 095 3 499 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 031 1 019 Autres produits 1 611 1 544 Sous-total 12 676 13 600 Charges des autres activités : Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -3 706 -2 487 Autres charges -123 -414 Sous-total -3 828 -2 901 Total net 8 848 10 698 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations du personnel -40 375 -37 432 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -19 677 -19 281 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 606 -3 420 Charges de retraite - régimes à prestations définies -214 -1 021 Autres charges sociales et fiscales -1 396 -2 101 Participation, intéressement, abondement et décote -6 673 -5 921 Refacturation frais de personnel -2 195 -1 712 Total -74 134 -70 888 Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEUR Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale Effectif fin de période 31/12/20 20 31/12/2019 Cadres 424 393 Non cadres 391 402 Total 815 795 Note 22 . – Coût du risque . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -13 214 -15 187 Pertes non couvertes -2 668 -2 184 Sur créances irrécouvrables -2 668 -2 184 Sur autres risques Récupérations 307 211 Sur créances irrécouvrables 307 211 Sur autres risques Total -15 575 -17 160 Le coût du risque est en recul de 9% par rapport à l’exercice précédent, grâce aux moindres impayés qui sont la conséquence directe des aides financières du gouvernement et au programme d’optimisation du coût net du risque mis en place par Boursorama. Note 23 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales (1) 0 -36 498 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 -3 Dépréciations nettes des titres de filiales (2) -18 36 688 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur immobilisations et autres actifs 0 -76 Total -18 112 La perte nette sur les titres de filiales enregistrée en 2019 correspond au résultat de cession des titres de SelfBank (-37,4 M€) et le boni de liquidation (0,9 M€) des filiales britanniques Talos Holdings et Talos Securities. La reprise de dépréciation constatée en 2019 est relative aux titres de la filiale SelfBank cédée en début de l’année 2019. Note 24. – Résultat par action. (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 31/12/2019 Résultat net (a) -40 182 -54 625 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) -40 182 -54 625 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (*) (c) 96 936 553 89 264 897 Résultat par action (en EUR) 0,415 -0,612 Effets dilutifs Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] -40 182 -54 625 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 96 936 553 89 264 897 Résultat dilué par action (en EUR) -0,415 -0,612 (*) L'augmentation de capital a eu lieu le 24 septembre 2020 qui s'est traduite par l'émission de 8 651 059 actions nouvelles entièrement souscrites par la société mère, Société Générale. Note 25 . – Transactions avec les parties liées. Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. Parties liées (En milliers d’ Euro s) Nature de la relation avec la partie liée 31/12/2020 31/12/2019 Société générale SFH Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Rémunération collateral GMC 10 151 9 509 Encours prêts mobilisés GMC 5 558 519 4 758 931 Emprunt collatéralisé 4 875 700 4 174 500 Prêt replacement 4 475 000 3 679 000 Société générale SFH Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Agreement Engagement donné GMC 5 558 519 4 758 931 Société générale Emprunt subordonné à durée déterminée 70 078 70 000 V. — Affectation du résultat. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2020 d'un montant de 40 181 502.55 Euro s en totalité au compte de report à nouveau ; 2. Constate qu’après cette affectation, le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2019 à 4 808 942,16 Euro s débiteur  s’établit désormais à 44 990 444,71 Euro s débiteur  ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. VI. — Comptes consolidés. Les comptes consolidés de BOURSORAMA sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) À l’Assemblée Générale de la société Boursorama , Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictio
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103008
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 41 308 483,20 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 79 820 Effets publics et valeurs assimilées 196 982 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 310 153 Prêts et créances sur la clientèle 11 685 960 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 051 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 13 025 Parts dans les entreprises liées 276 Immobilisations corporelles et incorporelles 157 720 Autres actifs et comptes de régularisation 272 982 Total 22 870 020 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 308 864 Dettes envers la clientèle 15 691 088 Autres passifs et comptes de régularisation 265 958 Provisions 17 884 Dettes subordonnées 70 074 Capitaux Propres 516 151 Capital souscrit 41 308 Prime d'émission et réserves 474 843 Total 22 870 020 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 2 100 378 Engagements de garantie donnés 6 091 081 Engagements sur titres 256 787 Engagements reçus Engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus 10 534 497 Engagements sur titres 256 787 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 584 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2103008
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004437
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 41 308 483 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 80 076 Effets publics et valeurs assimilées 196 956 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 408 765 Prêts et créances sur la clientèle 10 493 670 Obligations et autres titres à revenus fixes 154 694 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 7 105 Parts dans les entreprises liées 295 Immobilisations corporelles et incorporelles 159 751 Autres actifs et comptes de régularisation 186 300 Total 21 687 663 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 883 445 Dettes envers la clientèle 15 904 090 Autres passifs et comptes de régularisation 247 416 Provisions 18 517 Dettes subordonnées 70 085 Capitaux Propres 564 109 Capital souscrit 41 308 Prime d'émission et réserves 522 801 Total 21 687 663 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 937 588 Engagements de garantie donnés 4 989 358 Engagements sur titres 248 284 Engagements reçus Engagements de garantie reçus 9 256 568 Engagements sur titres 248 284 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 879 500 Caps de trading - engagements donnés 19 000
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2020, affaire n°2004437
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003403
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 37 848 059,6 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 80 060 Effets publics et valeurs assimilées 195 742 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 288 077 Prêts et créances sur la clientèle 10 036 564 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 975 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 6 971 Parts dans les entreprises liées 295 Immobilisations corporelles et incorporelles 160 509 Autres actifs et comptes de régularisation 243 353 Total 21 165 596 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 104 492 Dettes envers la clientèle 15 211 424 Autres passifs et comptes de régularisation 294 616 Provisions 17 974 Dettes subordonnées 70 103 Capitaux Propres 466 988 Capital souscrit 37 848 Prime d'émission 428 086 Réserve légale 3 555 Réserves et report à nouveau -2 501 Total 21 165 596 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 809 652 Engagements de garantie donnés 4 988 312 Engagements sur titres 267 572 Engagements reçus Engagements de financement reçus 229 Engagements de garantie reçus 8 812 504 Engagements sur titres 267 572 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 949 500 Caps de trading - engagements donnés 19 000
    Bulletin BALO n°89 du 24/07/2020, affaire n°2003403
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002966
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 37 848 059,60 Euros Siège Social: 44, rue Traversière ? 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020. A. — Comptes annuels au 31 décembre 2019 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Caisse, Banques centrales Note 2 65 699 387 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 178 279 184 827 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 8 712 052 5 793 793 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 9 303 195 7 570 916 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 153 850 263 375 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 6 971 4 403 Parts dans les entreprises liées Note 6 314 40 821 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 165 028 171 204 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 217 034 238 723 Total 18 736 837 14 967 498 Passif Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 5 074 895 3 994 160 Dettes envers la clientèle Note 10 12 882 042 10 155 431 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 223 450 223 170 Provisions Note 12/13 16 968 14 319 Dettes subordonnées Note 14 70 091 121 424 Total dettes 18 267 446 14 508 503 Capitaux propres 469 391 458 995 Capital souscrit 37 848 35 548 Prime d'émission 428 086 365 364 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau 54 528 82 749 Résultat de l'exercice -54 625 -28 221 Total 18 736 837 14 967 498 Hors-bilan Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Engagements donnés Engagements de financement donnés Note 15 1 757 107 1 455 086 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 461 265 Engagements de garantie donnés Note 15 4 758 945 3 078 191 Engagements sur titres Note 15 145 776 114 917 Engagements reçus Engagements de financement reçus Note 15 229 460 188 Engagements de garantie reçus Note 15 8 041 485 6 489 158 Titres à recevoir Note 15 145 776 114 917 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés Note 15 4 779 500 4 044 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 19 000 25 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2019 . (En milliers d’Euros) Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Intérêts et produits assimilés Note 16 171 850 157 148 Intérêts et charges assimilées Note 16 -57 616 -50 707 Revenus des titres à revenu variable 14 988 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 17 146 297 134 597 Commissions (charges) Note 17 -131 690 -111 360 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 347 256 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 12 172 17 028 Produits des autres activités Note 20 13 600 13 913 Charges des autres activités Note 20 -2 901 -2 927 Produit net bancaire 152 072 158 936 Frais de personnel Note 21 -70 888 -62 367 Autres frais administratifs -128 003 -105 218 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -15 839 -13 672 Résultat brut d'exploitation -62 659 -22 320 Coût du risque Note 22 -17 160 -13 429 Résultat d'exploitation -79 820 -35 749 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 112 -6 271 Résultat courant avant impôt -79 708 -42 020 Impôts sur les bénéfices 25 082 13 799 Résultat net -54 625 -28 221 III. — Évolution des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2017 35 548 365 364 3 555 131 549 -48 800 487 216 Affectation du résultat 2017 -48 800 48 800 0 Résultat 2018 -28 221 -28 221 Capitaux propres au 31/12/2018 35 548 365 364 3 555 82 749 -28 221 458 995 Affectation du résultat 2018 -28 221 28 221 0 Résultat 2019 -54 625 -54 625 Augmentation de capital 2 300 62 722 65 021 Capitaux propres au 31/12/2019 37 848 428 086 3 555 54 528 -54 625 469 391 Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 6 décembre 2019 et réalisée par l’émission de 5 749 021 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 2019 de 94 620 149 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Proposition d’affectation du résultat 2019 : affectation de la perte de l’exercice de 54 625 372,11 euros en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur qui est créditeur de 49 816 429,95 euros, s’élèvera après affectation du résultat 2019, à 4 808 942,16 euros débiteur. IV. — Notes annexes aux comptes annuels . Note 1 . – Notes annexes aux comptes annuels . Presentation de l’activite de la societe . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et methodes d’evaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2019 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2019 s’élève à 8,6 M EUR. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre  : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres . — Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. — Titres d’investissement  : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Actions propres . — Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Opérations sur les instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : — Opérations de couverture  : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . — Opérations de marché  : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. Provisions pour risques et charges . — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit  : 1 . Politique de provisionnement  : L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux (3 mois après la survenance du débit pour les comptes courants et 3 mois après le 1 er impayé pour les crédits immobiliers), le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Par exception, les ouvertures frauduleuses de comptes sont provisionnées dans leur totalité dès la découverte de la fraude. Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Nouveaux taux de provisionnement PPO et CAV 40% 45% 55% 70% 100% 2 . Montant des pertes et recouvrement . — Au 31/12/2019, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 5 178 K€. Dettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Depuis l’exécution de la clause de step-up, ces instruments financiers n’étaient plus éligibles aux fonds propres pour le calcul des ratios prudentiels. Boursorama a donc pris la décision de procéder à leur remboursement. Ainsi les deux emprunts subordonnés à durée indéterminée pour le montant global de 120 M€ ont été remboursés à la fin juillet 2019. Un nouvel emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2) d’un montant de 70 m€ a été mise en place le 20 novembre 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant . — Dans le cadre de la loi votée par le gouvernement le 24 juillet 2019 concernant la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2019 est de 34,43% (33,33% + contribution additionnelle) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 32,02% pour celles en dessous du seuil (31% + contribution additionnelle). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaire supérieur au seuil de 250 MEUR, sont taux d’imposition de l’exercice 2019 est de 33.33% rehaussé de la contribution sociale de 3 ,3%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel . — Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Reconnaissance des revenus . — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions . — Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel . — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evenements posterieurs a la cloture . — L’épidémie de COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. Boursorama a mis en œuvre des mesures appropriées pour répondre aux besoins de son client. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la société ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. Note 2 . – Caisse, Banques Centrales . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Caisse 1 1 Banques centrales 63 699 386 Total 65 699 387 Note 3 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 46 445 967 275 Comptes ordinaires 46 445 967 275 A terme 8 642 326 4 805 122 Prêts et comptes à terme 8 620 026 4 799 024 Prêts subordonnés et participatifs 22 300 6 098 Créances rattachées 23 282 21 395 Total 8 712 052 5 793 793 Note 4 . – Prêts et créances sur la clientèle . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 0 -0 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 455 586 1 164 526 Crédits à l’exportation Crédits à l’équipement 4 769 10 866 Crédits à l’habitat 7 736 068 6 305 558 Autres crédits 24 449 27 200 Sous-total 9 220 873 7 508 150 Prêts à la clientèle financière (*) 3 475 3 434 Comptes ordinaires débiteurs 39 585 29 369 Créances rattachées 6 760 6 139 Total sains 9 270 693 7 547 093 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 24 540 16 999 Dépréciation sur créances douteuses -10 449 -7 215 Créances douteuses compromises Créances douteuses 41 589 28 259 Dépréciation sur créances douteuses -23 178 -14 220 Total douteux nets 32 502 23 823 Total des prêts et créances sur la clientèle 9 303 195 7 570 916 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Clientèle non financière Entreprises 113 851 112 035 Particuliers 9 105 312 7 394 947 Professions libérales 1 710 1 168 Total 9 220 873 7 508 150 Note 5 . – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable . a) Titres de transaction  : Boursorama ne possède aucun titre de transaction  : b) Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31 / 12 / 2019 Effets publics 180 901 -4 012 -2 430 174 459 Obligations et autres titres à revenus fixes 258 318 381 -105 384 -800 152 513 Créances rattachées 8 983 -3 827 5 156 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 448 202 381 -109 396 -7 057 332 129 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 0 50 Total Titres de placement 448 252 381 -109 396 -7 057 332 179 Dont titres cotés 436 763 324 136 c) Actions propres  : Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6 . – Filiales et participations . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31 / 12 / 2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 2019 Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 2018 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 2019 Valeur nette au 31 / 12 / 2019 Valeur nette au 31 / 12 / 2018 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 4 438 2 571 -38 6 971 -35 35 6 971 4 403 Parts dans les entreprises liées (2) 77 509 -77 195 314 -36 688 36 688 314 40 821 Total 81 947 2 571 -77 195 -38 7 284 -36 723 36 688 35 7 284 45 224 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR (2) La cession en février 2019 de Selfbank a entrainé la décomptabilisation des titres pour un montant net de 40,5 M€ Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Provision sur parts dans les entreprises liées -36 688 Provisions sur autres titres de participation -35 Total Provisions sur titres de participation -36 723 Note 6A . – Tableau des filiales et participations Informations financières (En milliers d’Euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2019) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (2019) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 923 99,00 1 1 3 633 0 - 318 -19 Filiales étrangères 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 357 357 13 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31 / 12 / 2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 2019 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 2018 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 2019 Valeur nette au 31 / 12 / 2019 Valeur nette au 31 / 12 / 2018 Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique 58 391 1 028 7 122 66 541 -44 013 -9 936 242 -53 707 12 835 14 378 Immobilisations en cours 8 135 5 202 -7 365 5 972 5 972 8 135 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 71 080 -5 892 -5 892 65 188 65 188 Sous-total 137 606 6 230 -242 143 594 -49 905 -9 936 242 -59 599 83 995 87 701 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Terrains et constructions 72 643 72 643 -4 427 -1 764 -6 191 66 452 68 216 Immobilisations en cours Autres 26 249 3 502 -170 29 581 -10 963 -4 139 101 -15 001 14 581 15 287 Sous-total 98 892 3 502 -170 102 225 -15 389 -5 903 101 -21 191 81 033 83 503 Total immobilisations corporelles et incorporelles 236 498 9 733 -413 245 818 -65 294 -15 839 343 -80 790 165 028 171 204 Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique -242 7 365 7 122 242 Immobilisations en cours -7 365 -7 365 Autres Sous-total -242 -242 242 242 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Terrains et constructions Immobilisations en cours Autres -170 -170 101 101 Sous-total -170 -170 101 101 Total immobilisations corporelles et incorporelles -413 -413 343 343 Note 8 . – Autres actifs et comptes de régularisation . — Autres actifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 94 235 133 060 Créances fiscales 774 1 001 Autres actifs 62 027 67 057 Créances douteuses 877 1 041 Total brut 157 912 202 158 Dépréciation -736 -914 Total net 157 176 201 244 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges constatées d'avance 3 015 3 805 Produits divers à recevoir 25 887 24 631 Comptes d'encaissement 257 2 040 Autres comptes de régularisation 30 699 7 003 Total brut 59 858 37 479 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour et autres 23 097 15 508 Sous-total 23 097 15 508 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 5 051 800 3 976 798 Sous-total 5 051 800 3 976 798 Dettes rattachées -2 1 854 Total 5 074 895 3 994 160 Note 10 . – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 5 799 369 4 627 634 A terme 1 325 286 1 077 718 Sous-total 7 124 654 5 705 352 Autres dépôts clientèle à vue (1) 5 723 884 4 415 541 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 Autres dépôts clientèle à terme 2 096 8 084 Dettes rattachées 31 408 26 385 Total dépôts clientèle 12 882 042 10 155 431 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 12 882 042 10 155 431 (1) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Autres dépôts clientèle à vue - Sociétés et entrepreneurs individuels 126 732 111 162 - Particuliers 5 593 366 4 301 868 - Clientèle financière 2 957 1 826 - Autres 829 685 Total 5 723 884 4 415 541 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Dépôts de garantie reçus 5 100 Charges à payer sur engagements sociaux 21 906 21 623 Dettes d'impôts 1 935 1 399 Autres passifs 157 537 140 082 Dettes sur titres empruntés Total 186 478 163 104 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 761 1 308 Charges à payer 26 Comptes d'encaissement 30 387 55 408 Autres comptes de régularisation 5 824 3 324 Total 36 972 60 065 Note 12 . – Comptes et plans d’épargne-logement . 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 158 638 224 729 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 352 700 208 652 Ancienneté de plus de 10 ans 58 308 45 677 Sous-total 569 646 479 058 Comptes épargne-logement 70 046 51 578 Total 639 692 530 636 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Ancienneté de moins de 4 ans 71 74 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 71 74 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 Dotations Reprises 31 / 12 / 2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 112 -50 62 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 248 937 1 185 Ancienneté de plus de 10 ans 649 577 1 225 Sous-total 1 009 1 513 -50 2 472 Comptes épargne-logement 619 -72 547 Total 1 628 1 513 -122 3 020 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 . – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -33 627 -21 434 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -36 723 Autres -736 -914 Total -35 811 -60 519 La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/2019 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -21 434 -18 538 3 371 -15 167 2 974 -33 627 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -36 723 36 688 35 Autres -914 -521 699 178 -736 Total -60 519 -19 059 4 070 -14 989 39 662 35 -35 811 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Stock au 31/12/2019 Compromis -14 220 -8 969 -8 969 11 -23 178 Non compromis -7 215 -9 569 3 371 -6 198 2 964 -10 449 Total de dépréciation des encours de la clientèle -21 434 -18 538 3 371 -15 167 2 974 -33 627 B . – Provisions sur passif . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Provisions sur avantages au personnel 9 664 8 157 Provisions pour autres risques et charges 7 304 6 162 Total 16 968 14 319 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31 / 12 / 2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31 / 12 / 2019 Provisions sur avantages au personnel 8 157 1 741 -32 1 709 -202 9 664 Provisions pour autres risques et charges 6 162 1 555 -237 1 318 -176 7 304 Total 14 319 3 295 -269 3 026 -378 16 968 Note 14 . – Dettes subordonn é es . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Dettes subordonnées 70 000 120 000 Dettes rattachées 91 1 424 Total 70 091 121 424 Les dettes subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 120 millions d'euros ont été remboursées le 29 juillet 2019 à l'initiative de Boursorama. Un nouvel emprunt subordonné à durée déterminée a été souscrit en décembre 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d'euros. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – Engagements . A. Engagements donnés et reçus  : — Engagements donnés  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Engagements de financement 1 757 568 1 455 351 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 757 568 1 455 351 Engagements de garantie 4 758 945 3 078 191 Donnés aux établissements de crédit (1) 4 758 945 3 078 098 Autres 92 Engagements sur titres 145 776 114 917 Titres à livrer (2) 145 776 114 917 (1) Comprend l'engagement SG-SFH (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Engagements de financement 229 460 188 Reçus d'établissements de crédit 460 000 Reçus de la clientèle Autres 229 188 Engagements de garantie 8 041 485 6 489 158 Reçus d'établissements de crédit (1) 7 851 369 6 350 386 Autres engagements reçus 190 116 138 772 Engagements sur titres 145 776 114 917 Titres à recevoir (2) 145 776 114 917 (1) Correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 4 779 500 4 044 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer Instruments conditionnels donnés 19 000 25 000 Instruments conditionnels reçus 19 000 4 779 500 25 000 4 044 500 — Détail des instruments financiers au 31 décembre 2019  : Nominal ( K€ ) Type de couverture Juste valeur ( K€ ) Variation juste valeur sur 2019 ( K€ ) Swaps 2 487 000 Macrocouverture - prêts -75 332 -38 193 2 122 000 Macrocouverture - dépôts 102 745 83 921 170 500 Microcouverture -26 088 821 Total swaps 4 779 500 1 325 46 549 Caps 19 000 Trading Total swaps 19 000 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : Au 31 Décembre 2019 (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts Swaps 350 000 1 826 000 2 603 500 4 779 500 Caps 15 500 3 500 19 000 Note 16 . – Produits et charges d’intérêts . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Opérations avec les établissements de crédits 38 777 37 047 Comptes à vue et prêts interbancaires 38 777 37 047 Opérations avec la clientèle 119 765 104 046 Autres concours à la clientèle (1) 116 152 101 325 Comptes ordinaires débiteurs 3 612 2 721 Opérations sur instruments financiers 13 308 16 054 Actifs financiers disponibles à la vente 7 944 12 705 Dérivés de couverture 5 364 3 349 Total produits d'intérêts 171 850 157 148 Opérations avec les établissements de crédits -13 407 -9 642 Emprunts interbancaires (*) -13 407 -9 642 Opérations avec la clientèle -33 901 -27 881 Comptes d'épargne à régime spécial -33 608 -27 037 Autres dettes envers la clientèle -292 -844 Opérations sur instruments financiers -10 308 -13 184 Dérivés de couverture -10 308 -13 184 Total charges d'intérêts -57 616 -50 707 (1) Détail des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Crédits de trésorerie 16 769 12 645 Crédits d'équipement 409 936 Crédits à l'habitat 98 723 87 136 Autres crédits à la clientèle 251 609 Total 116 152 101 325 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Produits de commissions  : Opérations avec la clientèle 2 817 2 356 Opérations sur titres 43 442 48 196 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 416 436 Engagements de financement et de garantie 9 509 6 661 Prestations de services 90 113 76 947 Total des produits 146 297 134 597 Charges de commissions  : Opérations avec les établissements de crédit -25 -23 Opérations sur titres -13 428 -14 088 Engagements de financement et de garantie 66 -293 Autres -118 303 -96 955 Total des charges -131 689 -111 360 Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 -4 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -30 0 Résultat net des opérations de change 376 259 Total 347 256 Note 19 . – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Activité courante Plus-value de cession des obligations et effets publiques 12 172 17 028 Total 12 172 17 028 Note 20 . – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 19 31 / 12 / 18 Produits des autres activités Média 7 539 7 649 Licence 3 499 2 957 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 019 1 287 Autres produits 1 544 2 021 Sous-total 13 600 13 913 Charges des autres activités  : Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -2 487 -2 927 Autres charges -414 Sous-total -2 901 -2 927 Total net 10 698 10 986 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Rémunérations du personnel -37 432 -35 003 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -19 281 -17 921 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 420 -3 216 Charges de retraite - régimes à prestations définies -1 021 -192 Autres charges sociales et fiscales -2 101 -1 676 Participation, intéressement, abondement et décote -5 921 -4 405 Refacturation frais de personnel -1 712 46 Total -70 888 -62 367 Jetons de présence . — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEUR Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale Effectif fin de période 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Cadres 393 384 Non cadres 402 397 Total 795 781 Note 22 . – Coût du risque . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -15 187 -11 180 Pertes non couvertes -2 184 - 2 387 Sur créances irrécouvrables -2 184 -2 387 Sur autres risques Récupérations 211 137 Sur créances irrécouvrables 211 137 Sur autres risques Total -17 160 -13 429 Note 23 . – Gains ou pertes sur actif immobilis é (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31/12/2018 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales (1) -36 498 -2 897 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme -3 0 Dépréciations nettes des titres de filiales (2) 36 688 -3 300 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur immobilisations et autres actifs -76 -75 Total 112 -6 271 (1) Correspond à la moins-value enregistrée sur la cession des titres de SelfBank (37,4 M€) et le boni de liquidation (0,9 M€) des filiales britanniques Talos Holdings et Talos Securities prononcée le 2 août 2019. (2) Correspond à la reprise de la provision sur titres de SelfBank suite à la cession. Ainsi la perte nette de cession de la filiale Selbank s'élève à 723 K€. (3) Correspond à la perte sur mise au rebut d’immobilisations Note 24 . – Résultat par action . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2019 31/12/2018 Résultat net (a) -54 625 -28 221 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) -54 625 -28 221 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (*) (c) 89 264 897 88 871 128 Résultat par action (en EUR) -0,612 -0,318 Effets dilutifs Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] -54 625 -28 221 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 89 264 897 88 871 128 Résultat dilué par action (en EUR) -0,612 -0,318 Note 25 . – Transactions avec les parties liées . Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. Parties liées (En milliers d’Euros) Nature de la relation avec la partie liée 31/12/2019 31/12/2018 Société générale SFH Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Rémunération collateral GMC 9 509 6 659 Encours prêts mobilisés GMC 4 758 931 3 078 001 Emprunt collatéralisé 4 174 500 2 794 800 Prêt replacement 3 679 000 2 444 700 Société générale SFH Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Agreement Engagement donné GMC 4 758 931 3 078 001 Société générale Emprunt subordonné à durée indéterminée 120 000 Emprunt subordonné à durée déterminée 70 000 V. — Comptes consolid é s . Il n’y a pas lieu de présenter des comptes consolidés pour BOURSORAMA car ces derniers sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) À l’Assemblée Générale de la société Boursorama , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 28 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle  : Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Boursorama à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Boursorama constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle sont présentés dans la section relative aux « Créances envers les établissements de crédit et la clientèle » dans « Les principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels. Boursorama constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les pertes de crédit avérées. Par ailleurs, Boursorama a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2019, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 9 303 M € ; le montant total des dépréciations s’élève à 34 M € et celui des dotations nettes pour dépréciations de crédit s’élève à 15 M € Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit en raison (i) du contexte de forte croissance des crédits à la clientèle et (ii) du recours significatif au jugement dans l’estimation des pertes de crédit. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de Boursorama et testé les contrôles informatisés relatifs à l’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle. Nos spécialistes en systèmes d’information ont pris connaissance du dispositif informatique mis en place par Boursorama avec notamment une vérification des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques visant à traiter les données relatives aux dépréciations sur les crédits à la clientèle. Par ailleurs, nous avons, avec nos spécialistes en système d’information, évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par Boursorama, en particulier ceux liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) des contreparties ; à la correcte identification des expositions présentant un risque de crédit avéré ; à la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses. En complément, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité, nous avons : apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour la détermination des taux de provisionnement à appliquer aux dossiers individuels ; réalisé un examen analytique des dépréciations individuelles de créances douteuses afin d’apprécier le caractère raisonnable des stocks de dépréciation sur les encours de crédit douteux constatés dans les comptes annuels au 31 décembre 2019. Nous avons également examiné les informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 1, 4 et 2 de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. . Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boursorama par l'assemblée générale du 19 mai 2008 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 mai 2012 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la douzième année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la huitième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2020, affaire n°2002966
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002934
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 37 848 060 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière, CS 80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 67 Effets publics et valeurs assimilées 179 489 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 299 055 Prêts et créances sur la clientèle 9 627 063 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 259 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 6 971 Parts dans les entreprises liées 314 Immobilisations corporelles et incorporelles 162 260 Autres actifs et comptes de régularisation 207 251 Total 19 635 777 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 892 124 Dettes envers la clientèle 13 930 531 Autres passifs et comptes de régularisation 259 352 Provisions 17 908 Dettes subordonnées 70 089 Capitaux Propres 465 773 Capital souscrit 37 848 Prime d'émission 428 086 Réserve légale 3 555 Réserves -3 716 Total 19 635 777 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 855 788 Engagements de garantie donnés 4 650 970 Engagements sur titres 175 641 Engagements reçus Engagements de financement reçus 229 Engagements de garantie reçus 8 416 526 Engagements sur titres 175 641 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - Engagements donnés 4 979 500 Caps de trading - Engagements donnés 19 000
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002934
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/12/2019
    Numéro d’affaire : 1905062
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège social : 44, rue Traversière, CS80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 1 646 579 Effets publics et valeurs assimilées 179 440 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 479 301 Prêts et créances sur la clientèle 8 769 829 Obligations et autres titres à revenus fixes 155 121 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 4 403 Parts dans les entreprises liées 314 Immobilisations corporelles et incorporelles 166 270 Autres actifs et comptes de régularisation 218 951 Total 17 620 256 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 788 135 Dettes envers la clientèle 12 100 191 Autres passifs et comptes de régularisation 290 499 Provisions 14 998 Dettes subordonnées - Capitaux Propres 426 432 Capital souscrit 35 548 Prime d'émission 365 364 Réserve légale 3 555 Réserves 21 965 Total 17 620 256 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 639 983 Engagements de garantie donnés 4 188 996 Engagements reçus Engagements de financement reçus 188 Engagements de garantie reçus 7 552 792 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 609 500 Caps de trading - engagements donnés 25 000
    Bulletin BALO n°151 du 18/12/2019, affaire n°1905062
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904374
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 697 760 Effets publics et valeurs assimilées 178 219 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 060 177 Prêts et créances sur la clientèle 8 316 677 Obligations et autres titres à revenus fixes 154 391 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 4 403 Parts dans les entreprises liées 314 Immobilisations corporelles et incorporelles 168 446 Autres actifs et comptes de régularisation 231 770 Total 16 812 207 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 467 928 Dettes envers la clientèle 11 527 493 Autres passifs et comptes de régularisation 243 103 Provisions 14 710 Dettes subordonnées 120 456 Capitaux Propres 438 517 Capital souscrit 35 548 Prime d'émission 365 364 Réserve légale 3 555 Réserves 34 050 Total 16 812 207 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 687 565 Engagements de garantie donnés 4 189 201 Engagements sur titres 147 620 Engagements reçus Engagements de financement reçus 188 Engagements de garantie reçus 7 143 945 Engagements sur titres 147 620 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 274 500 Caps de trading - engagements donnés 25 000
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2019, affaire n°1904374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903331
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre . — APE : 671 A . Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2019. A. — Comptes annuels au 31 décembre 2018 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse, Banques centrales Note 2 699 387 10 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 184 827 187 199 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 5 793 793 4 392 580 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 7 570 916 6 101 682 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 263 375 330 714 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 265 050 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 4 403 2 417 Parts dans les entreprises liées Note 6 40 821 43 809 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 171 204 174 305 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 238 723 293 669 Total 14 967 498 11 791 434 Passif Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 3 994 160 2 769 155 Dettes envers la clientèle Note 10 10 155 431 8 172 907 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 223 170 225 422 Provisions Note 12/13 14 319 15 265 Dettes subordonnées Note 14 121 424 121 469 Total dettes 14 508 503 11 304 218 Capitaux propres 458 995 487 216 Capital souscrit 35 548 35 548 Prime d'émission 365 364 365 364 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau 82 749 131 549 Résultat de l'exercice -28 221 -48 800 Total 14 967 498 11 791 434 Hors-bilan Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements donnés  : Engagements de financement donnés Note 15 1 455 086 1 184 851 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 265 110 Engagements de garantie donnés Note 15 3 078 191 1 938 463 Engagements sur titres Note 15 114 917 164 842 Engagements reçus  : Engagements de financement reçus Note 15 460 188 460 297 Engagements de garantie reçus Note 15 6 489 158 5 219 734 Titres à recevoir Note 15 114 917 164 842 Engagements sur instruments financiers à terme  : Swaps - engagements donnés Note 15 4 044 500 3 592 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 25 000 25 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 70 600 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros) Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Intérêts et produits assimilés Note 16 157 148 146 554 Intérêts et charges assimilées Note 16 -50 707 -44 566 Revenus des titres à revenu variable 988 6 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 17 134 597 115 701 Commissions (charges) Note 17 -111 360 -87 622 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 256 159 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 17 028 16 360 Produits des autres activités Note 20 13 913 15 485 Charges des autres activités Note 20 -2 927 -608 Produit net bancaire 158 936 161 467 Frais de personnel Note 21 -62 367 -60 574 Autres frais administratifs -105 218 -108 341 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -13 672 -12 612 Résultat brut d'exploitation -22 320 -20 059 Coût du risque Note 22 -13 429 -7 863 Résultat d'exploitation -35 749 -27 922 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -6 271 -28 493 Résultat courant avant impôt -42 020 -56 415 Impôts sur les bénéfices 13 799 7 615 Résultat net -28 221 -48 800 III. — Évolution des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2016 35 548 365 364 3 555 155 551 -24 002 536 016 Affectation du résultat 2016 -24 002 24 002 0 Résultat 2017 -48 800 -48 800 Capitaux propres au 31/12/2017 35 548 365 364 3 555 131 549 -48 800 487 216 Affectation du résultat 2017 -48 800 48 800 0 Résultat 2018 -28 221 -28 221 Capitaux propres au 31/12/2018 35 548 365 364 3 555 82 749 -28 221 458 995 Au 31 décembre 2018, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Affectation du résultat 2018 : la perte de l’exercice de 28 220 932,45 euros est affectée en totalité en report à nouveau. Le report à nouveau antérieur créditeur de 78 037 362,40 euros, s’élève après affectation du résultat 2018, à 49 816 429,95 euros créditeur. IV. — Notes annexes aux comptes annuels . Note 1 . – Notes annexes aux comptes annuels . Présentation de l’ activité de la sociét é . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Principes comptables et méthodes d’ évaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2018 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle  : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelle s sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2018 s’élève à 5,47 M EUR. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre  : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonné s classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres  : Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement  : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres  : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme  : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture  : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché  : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges  : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Risque de crédit  : 1 . Politique de provisionnement  : L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. À partir de l’entrée en douteux (3 mois après la survenance du débit pour les comptes courants et 3 mois après le 1er impayé pour les crédits immobiliers), le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Par exception, les ouvertures frauduleuses de comptes sont provisionnées dans leur totalité dès la découverte de la fraude. Depuis l’arrêté de décembre 2017, les nouvelles entrées en défaut sur les produits de type CAV ou Crédit Consommations sont provisionnées à hauteur de 40% de l’encours en défaut contre 0% auparavant. Ce changement est lié à l’évolution du profil de risque du portefeuille au cours de l’exercice et entraîne désormais un provisionnement dès l’entrée en défaut. Les deux tableaux ci-dessous présentent les taux de provisionnement post et pré-modification (les trimestres correspondent au nombre de trimestres après l’entrée en défaut) : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Nouveaux taux de provisionnement PPO et CAV 40% 45% 55% 70% 100% Trimestre entrée en défaut T1 T2 à T3 T4 à T5 T6 T7 Ancien Taux de provisionnement CAV et PPO 0 25% 50% 75% 100% 2 . Montant des pertes et recouvrement  : Au 31/12/2018, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 2 996 K€. — Dettes subordonnées  : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEUR un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant  : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 01/01/2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. — Avantages au personnel Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus  : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions  : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel  : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Évènements postérieurs à la clôture . — Un « Share Sale and Purchase Agreement » a été signé le 5 juin 2018, entre le cédant Boursorama SA et l’acquéreur Valvorac ITG. Ce contrat prévoit le transfert de l’ensemble des actions de la filiale espagnole Self Trade Bank. La cession effective a été réalisée le 14/02/2019. Note 2 . – Caisse, banques centrales . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse 1 1 Banques centrales 699 386 9 Total 699 387 10 Note 3 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes et prêts À vue et au jour le jour 967 275 468 791 Comptes ordinaires 967 275 468 791 À terme 4 805 122 3 904 783 Prêts et comptes à terme 4 799 024 3 898 218 Prêts subordonnés et participatifs 6 098 6 565 Créances rattachées 21 395 19 007 Total 5 793 793 4 392 580 Note 4 . – Prêts et créances sur la client è le . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Prêts et avances à la clientèle Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 164 526 852 783 Crédits à l’exportation Crédits à l’équipement 10 866 18 941 Crédits à l’habitat 6 305 558 5 146 115 Autres crédits 27 200 36 730 Sous-total 7 508 150 6 054 569 Prêts à la clientèle financière 3 434 3 398 Comptes ordinaires débiteurs 29 369 17 546 Créances rattachées 6 139 5 483 Total sains 7 547 093 6 080 996 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 16 999 13 388 Dépréciation sur créances douteuses -7 215 -3 754 Créances douteuses compromises Créances douteuses 28 259 19 555 Dépréciation sur créances douteuses -14 220 -8 503 Total douteux nets 23 823 20 686 Total des prêts et créances sur la clientèle 7 570 916 6 101 682 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Clientèle non financière Entreprises 112 035 119 820 Particuliers 7 394 947 5 933 905 Professions libérales 1 168 844 Total 7 508 150 6 054 569 Note 5 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenus variable . a) Titres de transaction  : Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2017 Acquisitions, dotations 2018 Cessions, remboursements 2018 Autres 2018 31 / 12 / 2018 Effets publics 183 273 -2 372 180 901 Obligations et autres titres à revenus fixes 323 278 -70 600 5 640 258 318 Créances rattachées 11 363 0 -2 380 8 983 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 517 913 -70 600 888 448 202 Actions et autres titres à revenus variables 265 050 - 5 65 000 0 50 Dépréciation 300 000 Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 265 050 300 000 - 5 65 000 0 50 Total Titres de placement 782 963 300 000 - 6 35 600 888 448 252 c) Actions propres  : Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6 . – Filiales et participations . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2017 Acquisitions (1) Cessions (2) Autre (3) Valeur brute au 31/12/2018 Cumul des dépréciations au 31/12/2017 Dépréciations de l'année 2018 (4) Reprises de l'année 2018 (5) Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 2 452 1 999 -13 4 438 -35 -35 4 403 2 417 Parts dans les entreprises liées 77 196 300 13 77 509 -33 388 -3 300 -36 688 40 821 43 809 Total 79 648 2 299 81 947 -33 423 -3 300 -36 723 45 224 46 225 Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Provision sur parts dans les entreprises liées -36 688 -33 388 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -36 723 -33 423 Note 6A. – Tableau des filiales et participations . Filiales et participations (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2018) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (2018) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société : 1. Filiales (détenues à plus de 50%) SELFBANK 44 195 -6 401 100 77 195 40 508 8 227 -2 882 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société : 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 923 99 1 1 3 586 -309 -3 Filiales étrangères 0 0 100 0 0 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 408 373 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31 / 12 / 2017 Acquisitions (1) Cessions (2) Autre (3) Valeur brute au 31 / 12 / 2018 Cumul des amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31 / 12 / 2017 Dotations aux amortissements de l'année 2018 Reprises d'amortissements de l'année 2018 Autres Cumul des amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31 / 12 / 2018 Valeur nette au 31 / 12 / 2018 Valeur nette au 31 / 12 / 2017 Immobilisations incorporelles  : Logiciel, frais d'étude informatique 46 475 1 237 10 680 58 391 -36 115 -7 898 -44 013 14 378 10 360 Immobilisations en cours 12 134 6 681 -10 680 8 135 8 135 12 134 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 71 080 -5 892 -5 892 65 188 65 188 Sous-total 129 688 7 918 137 606 -42 007 -7 898 -49 905 87 701 87 682 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Terrains et constructions 72 643 72 643 -2 663 -1 763 -4 427 68 216 69 980 Immobilisations en cours Autres 23 846 2 728 -325 26 249 -7 203 -4 010 250 -10 963 15 287 16 643 Sous-total 96 489 2 728 -325 98 892 -9 866 -5 773 250 -15 389 83 503 86 623 Total immobilisations corporelles et incorporelles 226 178 10 645 -325 236 498 -51 873 -13 671 250 -65 294 171 204 174 305 Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2018 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2018 Immobilisations incorporelles Logiciel, frais d'étude informatique 10 680 10 680 Immobilisations en cours -10 680 -10 680 Autres Sous-total Immobilisations corporelles d'exploitation Terrains et constructions Immobilisations en cours Autres -325 -325 250 250 Sous-total -325 -325 250 250 Total immobilisations corporelles et incorporelles -325 -325 250 250 Note 8 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 133 060 181 866 Créances fiscales 1 001 785 Autres actifs 67 057 67 808 Créances douteuses 1 041 483 Total brut 202 158 250 942 Dépréciation -914 -439 Total net 201 244 250 503 Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Charges constatées d'avance 3 805 3 760 Produits divers à recevoir 24 631 20 030 Comptes d'encaissement 2 040 9 552 Autres comptes de régularisation 7 003 9 824 Total brut 37 479 43 166 Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires 3 269 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 15 508 14 593 Sous-total 15 508 17 862 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 3 976 798 2 748 765 Sous-total 3 976 798 2 748 765 Dettes rattachées 1 854 2 527 Total 3 994 160 2 769 155 Note 10 – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 4 627 634 3 669 470 À terme 1 077 718 973 283 Sous-total 5 705 352 4 642 753 Autres dépôts clientèle à vue 4 415 541 3 490 308 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 68 Autres dépôts clientèle à terme 8 084 16 126 Dettes rattachées 26 385 23 652 Total dépôts clientèle 10 155 431 8 172 907 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dépôts de garantie reçus Charges à payer sur engagements sociaux 21 623 22 255 Dettes d'impôts 1 399 2 532 Autres passifs 140 082 149 985 Dettes sur titres empruntés Total 163 104 174 772 — Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 1 308 2 023 Charges à payer 26 26 Comptes d'encaissement 55 408 37 244 Autres comptes de régularisation 3 324 11 358 Total 60 065 50 651 Note 12 . – Comptes et plans d’ É pargne-logement . 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’ É pargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 224 729 238 753 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 208 652 113 545 Ancienneté de plus de 10 ans 45 677 36 362 Sous-total 479 058 388 660 Comptes épargne-logement 51 578 39 826 Total 530 636 428 486 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’ É pargne - logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Ancienneté de moins de 4 ans 74 106 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 74 106 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’ É pargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2017 Dotations Reprises 31 / 12 / 2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans -824 712 112 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -357 109 248 Ancienneté de plus de 10 ans -587 -62 649 Sous-total -1 768 -62 821 1 009 Comptes épargne-logement -159 -460 619 Total -1 927 -522 821 1 628 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions  : Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13 . – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dépôts et crédits à la clientèle -21 434 -12 257 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -36 723 -33 423 Autres -914 -439 Total -60 519 -47 567 La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Stock au 31/12/2018 Dépôts et crédits à la clientèle -12 257 -12 459 1 215 -11 244 2 067 -21 434 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -33 423 -3 300 -3 300 -36 723 Autres -439 -1 104 629 -475 -914 Total -47 567 -16 863 1 844 -15 019 2 067 -60 519 La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Stock au 31/12/2018 Compromis -8 503 -5 864 147 -14 220 Non compromis -3 754 -6 596 1 215 1 919 -7 215 Total de dépréciation des encours de la clientèle -12 257 -12 459 1 215 2 067 -21 434 B . Provisions sur passif  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Provisions sur avantages au personnel 8 157 8 151 Provisions pour autres risques et charges 6 162 7 114 Total 14 319 15 265 La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31 / 12 / 2017 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31 / 12 / 2018 Provisions sur avantages au personnel 8 151 465 -299 166 -160 8 157 Provisions pour autres risques et charges 7 114 303 -118 184 -1 137 6 162 Total 15 265 767 -417 350 -1 297 14 319 Note 14 . – Dettes subordonn é es . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Dettes subordonnées 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 424 1 469 Total 121 424 121 469 En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M € un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M € un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 15 . – Engagements . A. Engagements donnés et reçus  : — Engagements donnés  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 1 455 351 1 184 961 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 455 351 1 184 961 Engagements de garantie 3 078 191 1 938 463 Donnés aux établissements de crédit (1) 3 078 098 1 938 370 Autres 92 92 Engagements sur titres 114 917 164 842 Titres à livrer (2) 114 917 164 842 (1) Comprend l'engagement SG-SFH (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements de financement 460 188 460 297 Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 Autres 188 297 Engagements de garantie 6 489 158 5 219 734 Reçus d'établissements de crédit (1) 6 350 386 5 113 358 Autres engagements reçus 138 772 106 376 Engagements sur titres 114 917 164 842 Titres à recevoir (2) 114 917 164 842 (1) Correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 4 044 500 3 592 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer 70 600 Instruments conditionnels donnés 25 000 25 000 Instruments conditionnels reçus Détail des instruments financiers au 31 décembre 2018  : Nominal Type de couverture Juste valeur ( K EUR) Variation juste valeur sur 2018 ( K EUR) Swaps 2 352 000 Macrocouverture - prêts -37 139 -17 635 1 522 000 Macrocouverture - dépôts 18 824 15 288 170 500 Microcouverture -26 909 2 348 Total swaps 4 044 500 -45 224 1 Caps 25 000 Trading 0 0 Total caps 25 000 0 0 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : Au 31 Décembre 2018 (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts Swaps 280 000 1 481 000 2 283 500 4 044 500 Caps 6 000 15 500 3 500 25 000 Note 16 . – Produits et charges d’ intérêts . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Opérations avec les établissements de crédits 37 047 32 719 Comptes à vue et prêts interbancaires 37 047 32 719 Opérations avec la clientèle 104 046 91 979 Autres concours à la clientèle (1) 101 325 90 010 Comptes ordinaires débiteurs 2 721 1 969 Opérations sur instruments financiers 16 054 21 855 Actifs financiers disponibles à la vente 12 705 17 296 Dérivés de couverture 3 349 4 559 Total produits d'intérêts 157 148 146 554 Opérations avec les établissements de crédits -9 642 -7 618 Emprunts interbancaires (*) -9 642 -7 618 Opérations avec la clientèle -27 881 -25 578 Comptes d'épargne à régime spécial -27 037 -24 190 Autres dettes envers la clientèle -844 -1 388 Opérations sur instruments financiers -13 184 -11 371 Dérivés de couverture -13 184 -11 371 Total charges d'intérêts -50 707 -44 566 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -2 353 -2 451 (1) Détail des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Crédits de trésorerie 12 645 8 184 Crédits d'équipement 936 1 470 Crédits à l'habitat 87 136 79 836 Autres crédits à la clientèle 609 520 Total 101 325 90 010 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 2 356 1 649 Opérations sur titres 48 196 47 246 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 436 3 277 Engagements de financement et de garantie 6 661 7 Prestations de services 76 947 63 523 Total des produits 134 597 115 701 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -23 -16 Opérations sur titres -14 088 -14 786 Engagements de financement et de garantie -293 -305 Autres -96 955 -72 516 Total des charges -111 360 -87 622 Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -4 -15 Résultat net des opérations de change 259 173 Total 256 159 Note 19 . – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Activité courante Plus-value de cession 17 028 16 360 Total 17 028 16 360 Note 20 . – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 20 18 31 / 12 / 20 17 Produits des autres activités Média 7 649 8 321 Licence 2 957 1 501 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 287 Autres produits 2 021 5 663 Sous-total 13 913 15 485 Charges des autres activités Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -2 927 Autres charges -608 Sous-total -2 927 -608 Total net 10 986 14 877 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Rémunérations du personnel -35 003 -33 565 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -17 921 -17 798 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 216 -3 020 Charges de retraite - régimes à prestations définies -192 596 Autres charges sociales et fiscales -1 676 -1 706 Participation, intéressement, abondement et décote -4 405 -5 258 Refacturation frais de personnel 46 176 Total -62 367 -60 574 Jetons de présence . — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEUR. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. Effectif fin de période (France) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Cadres 384 359 Non cadres 397 391 Total 781 750 Note 22 . – Coût du risque . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -11 180 -5 240 Pertes non couvertes -2 387 -2 602 Sur créances irrécouvrables -2 387 -985 Sur autres risques 0 -1 617 Récupérations 137 286 Sur créances irrécouvrables 137 286 Sur autres risques Autres risques Dotations nettes aux autres provisions 0 -306 Total -13 429 -7 863 Note 23 . – Gains ou pertes sur actif immobilis é . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales (1) -2 89 7 -2 627 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 2 350 Dépréciations nettes des titres de filiales (2) -3 300 -28 216 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur immobilisations et autres actifs (3) -7 5 0 Total -6 271 -28 493 (1) Correspond à la moins-value sur les titres Lyxor (2) Correspond à la dépréciation enregistrée sur les titres de la filiale SelfBank (cf. la Note 6) (3) Correspond à la perte sur mise au rebut d’immobilisations Note 24 . – Résultat par action . (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net -28 22 1 -48 800 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires -28 22 1 -48 800 Nombre d'actions ordinaires en circulation 88 871 128 88 871 128 Résultat par action (en EUR) -0,31 8 -0,549 (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires -28 22 1 -48 800 Nombre d'actions ordinaires en circulation 88 871 128 88 871 128 Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs Nombre d'actions pour le calcul du résultat net dilué par action 88 871 128 88 871 128 Résultat dilué par action (en EUR) -0,31 8 -0,54 9 Note 25 . – Transactions avec les parties liées . Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. Parties liées (En milliers d’Euros ) Nature de la relation avec la partie liée 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Société Générale SFH Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Rémunération collateral GMC 6 659 3 015 Encours prêts mobilisés GMC 3 078 001 1 938 001 Emprunt collatéralisé 2 794 800 1 794 800 Prêt replacement 2 444 700 1 444 700 Société Générale SFH Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Aggreement Engagement donné GMC 3 078 001 1 938 001 Société Générale Emprunt subordonné à durée indéterminée 120 000 120 000 V. — Comptes consolid é s . Il n’y a pas lieu de présenter des comptes consolidés pour BOURSORAMA car ces derniers sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 À l'assemblée générale de la société Boursorama Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Examen limité des comptes semestriels (Deloitte et EY) ; Attestation RSE (EY). Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle  : Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances sur la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Boursorama à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Boursorama constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les pertes de crédit avéré. Les dépréciations sur les crédits à la clientèle s’élèvent à 21,4 M € au 31 décembre 2018 comme précisé en note 4 des annexes aux comptes annuels. L’estimation de ces pertes de crédit requiert l’exercice de jugement notamment pour définir certains paramètres déterminant dans l’estimation des pertes de crédit à savoir l’exposition en cas de défaut, la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut. Ces paramètres sont déterminés sur la base de modèles développés en interne. Nous avons considéré que l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit compte tenu du contexte de forte croissance des crédits à la clientèle. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4, 14 et 23 de l’annexe aux comptes annuels. Nos spécialistes en systèmes d’information ont pris connaissance du dispositif informatique mis en place par Boursorama avec notamment une vérification des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques visant à traiter les données relatives aux dépréciations sur les crédits à la clientèle. Par ailleurs, nous avons avec nos spécialistes en système d’information évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par Boursorama, en particulier ceux liés : À l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) des contreparties ; À la correcte identification des expositions présentant un risque de crédit avéré ; À la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses. En complément, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité, nous avons : Apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour la détermination des taux de provisionnement à appliquer aux dossiers individuels. Pris connaissance des informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses et vérifier l’application des règles de dépréciation individuelles ; Nous avons également examiné les informations présentées en annexe. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de Boursorama, et ces informations incluent les rémunérations et indemnités versées par votre société aux mandataires sociaux uniquement au titre de leur mandat exercé au sein de Boursorama. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boursorama par l'assemblée générale du 19 mai 2008 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 mai 2013 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, Deloitte & Associés était dans la 11ème année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la 8ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2019, affaire n°1903331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903139
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A S ituation au 31 mars 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 698 793 Effets publics et valeurs assimilées 181 927 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 970 752 Prêts et créances sur la clientèle 7 911 358 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 671 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 4 403 Parts dans les entreprises liées 314 Immobilisations corporelles et incorporelles 169 465 Autres actifs et comptes de régularisation 241 244 Total de l'actif 15 331 975 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 742 744 Dettes envers la clientèle 10 792 581 Autres passifs et comptes de régularisation 210 384 Provisions 14 869 Dettes subordonnées 121 997 Capital souscrit 35 548 Prime d'émission 365 364 Réserve légale 3 555 Réserves 44 933 Total du passif 15 331 975 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement donnés 1 582 860 Engagements de garantie donnés 3 078 112 Engagements sur titres 146 368 Engagements reçus Engagements de financement reçus 188 Engagements de garantie reçus 6 818 036 Engagements sur titres 146 368 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés 4 274 500 Caps de trading - engagements donnés 25 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) -
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2019, affaire n°1903139
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805385
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 5 805 184 Opérations avec la clientèle 7 172 439 Obligations et autres titres à revenu fixe 437 603 Actions et autres titres à revenu variable 126 Parts dans les entreprises liées 42 441 Immobilisations corporelles et incorporelles 170 968 Autres actifs et comptes de régularisation 303 462 Total de l'actif 13 932 225 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 530 563 Opérations avec la clientèle 9 571 803 Dettes représentées par un titre - Autres passifs et comptes de régularisation 225 073 Provisions pour risques et charges 14 240 Dettes subordonnées 120 838 Capital souscrit 35 548 Primes d'émission 365 196 Réserves 68 964 Total du passif 13 932 225 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 5 447 523 Engagement de garantie 3 078 213 Engagement sur titres 205 607 Engagements reçus Engagements de financement 460 052 Engagement de garantie 6 183 819 Engagement sur titres 205 607
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2018, affaire n°1805385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804230
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIRE N : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 4 997 064 Opérations avec la clientèle 6 947 385 Obligations et autres titres à revenu fixe 473 762 Actions et autres titres à revenu variable 134 Parts dans les entreprises liées 39 979 Immobilisations corporelles et incorporelles 174 479 Autres actifs et comptes de régularisation 346 514 Total de l'actif 12 979 319 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 732 813 Opérations avec la clientèle 9 252 786 Dettes représentées par un titre 3 Autres passifs et comptes de régularisation 386 094 Provisions pour risques et charges 13 931 Dettes subordonnées 120 449 Capital souscrit 35 548 Primes d'émission 365 196 Réserves 72 499 Total du passif 12 979 319 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 5 326 696 Engagement de garantie 1 938 306 Engagement sur titres 200 664 Engagements reçus Engagements de financement 460 188 Engagement de garantie 5 847 123 Engagement sur titres 200 664
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2018, affaire n°1804230
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803701
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 euros Siège Social: 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018. I — B ilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2017. (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Caisse, Banques centrales Note 2 10 1 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 187 199 189 510 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 4 392 580 1 881 450 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 6 101 682 4 734 950 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 330 714 485 815 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 265 050 265 050 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 2 417 1 079 Parts dans les entreprises liées Note 6 43 809 127 025 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 174 305 162 134 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 293 669 271 822 Total 11 791 434 8 118 837 Passif Notes 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 2 769 155 775 336 Dettes envers la clientèle Note 10 8 172 907 6 475 877 Dettes représentées par un titre Note 11 0 8 Autres passifs et comptes de régularisation Note 12 225 422 195 870 Provisions Note 13/14 15 265 14 174 Dettes subordonnées Note 15 121 469 121 555 Total dettes 11 304 218 7 582 820 Capitaux propres 487 216 536 016 Capital souscrit 35 548 35 548 Prime d'émission 365 364 365 364 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau 131 549 155 551 Résultat de l'exercice -48 800 -24 002 Total 11 791 434 8 118 837 Hors-bilan Notes 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements donnés : Engagements de financement donnés Note 16 1 184 961 829 821 Engagements de garantie donnés Note 16 1 938 463 686 Engagements sur titres Note 16 164 842 156 831 Engagements reçus : Engagements de financement reçus Note 16 460 297 460 000 Engagements de garantie reçus Note 16 5 219 734 4 004 586 Titres à recevoir Note 16 164 842 156 831 Engagements sur instruments financiers à terme : Swaps - engagements donnés Note 16 3 592 500 2 577 500 Caps de trading - engagements donnés Note 16 25 000 7 880 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 16 70 600 Autres IFAT Note 16 0 24 090 II — C ompte de résultat social au 31 décembre 2017. (En milliers d’Euros) Notes 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Intérêts et produits assimilés Note 17 146 554 151 684 Intérêts et charges assimilées Note 17 -44 566 -44 595 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Charges sur opérations de crédit bail et assimilées Revenus des titres à revenu variable 6 1 Rémunération versée sur actions de préférence Commissions (produits) Note 18 115 701 93 857 Commissions (charges) Note 18 -87 622 -77 636 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 159 -522 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 20 16 360 14 296 Produits des autres activités Note 21 15 485 18 258 Charges des autres activités Note 21 -608 -1 699 Produit net bancaire 161 467 153 645 Frais de personnel Note 22 -60 574 -59 042 Autres frais administratifs -108 341 -101 374 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -12 612 -9 731 Résultat brut d'exploitation -20 059 -16 501 Coût du risque Note 23 -7 863 -3 603 Résultat d'exploitation -27 922 -20 104 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -28 493 -10 997 Résultat courant avant impôt -56 415 -31 101 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 7 615 7 099 Résultat net -48 800 -24 002 III — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2015 35 548 365 364 3 555 132 678 22 521 559 666 Changement méthode écart actuariel au 1/1/2016 353 353 Affectation du résultat 2015 0 22 521 -22 521 0 Résultat 2016 -24 002 -24 002 Capitaux propres au 31/12/2016 35 548 365 364 3 555 155 551 -24 002 536 016 Affectation du résultat 2016 0 -24 002 24 002 0 Résultat 2017 -48 800 -48 800 Capitaux propres au 31/12/2017 35 548 365 364 3 555 131 549 -48 800 487 216 Au 31 décembre 2017, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4 €. Société Générale est actionnaire à 100 % de Boursorama . Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV — Affectation du résultat 2017 . La perte de l’exercice de 48 800 088.26 euros est affectée en totalité en report à nouveau. V — N otes annexes aux comptes annuels . Note 1 – Notes annexes aux comptes annuels . Présentation de l’ activité de la société . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). P rincipes comp tables et méthodes d’ évaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2017 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : — créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; — créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2017 s’élève à 4,55 M EUR. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres . — Les titres sont classés en fonction de : — leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable . — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement . — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama , et notamment ceux répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama , dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama . Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama , sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Actions propres . — Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Opérations sur les instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88- 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture . — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché . — Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges . — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit 1- Politique de provisionnement L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : — à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; — au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux (3 mois après la survenance du débit pour les comptes courants et 3 mois après le 1 er impayé pour les crédits immobiliers), le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Par exception, les ouvertures frauduleuses de comptes sont provisionnées dans leur totalité dès la découverte de la fraude. Depuis l’arrêté de décembre 2017, les nouvelles entrées en défaut sur les produits de type CAV ou Crédit Consommations sont provisionnées à hauteur de 40 % de l’encours en défaut contre 0% auparavant. Ce changement est lié à l’évolution du profil de risque du portefeuille au cours de l’exercice et entraîne désormais un provisionnement dès l’entrée en défaut. Les deux tableaux ci-dessous présentent les taux de provisionnement post et pré-modification (les trimestres correspondent au nombre de trimestres après l’entrée en défaut) : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 Nouveaux taux de provisionnement PPO et CAV 40 % 45 % 55 % 70 % 100 % Trimestre entrée en défaut T1 T2 à T3 T4 à T5 T6 T7 Ancien Taux de provisionnement CAV et PPO 0 25 % 50 % 75 % 100 % 2- Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/2017, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 894, 1 K€. Dettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. Impôt courant . — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Depuis le 01/01/2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel . — Boursorama , en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : — des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, — des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, — des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Reconnaissance des revenus . — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions . — Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel . — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama . Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture. N ote 2 . – C aisse, banques centrales. (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Caisse 1 1 Banques centrales 9 1 Total 10 1 N ote 3 – Prêts et créances s ur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Comptes et prêts À vue et au jour le jour 468 791 137 101 Comptes ordinaires 468 791 137 101 Prêts et comptes au jour le jour et autres Valeurs reçues en pension au jour le jour À terme 3 904 783 1 727 957 Prêts et comptes à terme 3 898 218 1 717 121 Prêts subordonnés et participatifs 6 565 10 836 Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 19 007 16 391 Total 4 392 580 1 881 450 Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir  : (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 2 050 518 380 000 1 467 700 N ote 4 – Prê ts et créances sur la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 852 783 500 047 Crédits à l’équipement 18 941 27 126 Crédits à l’habitat 5 146 115 4 138 376 Autres crédits 36 730 24 458 Sous-total 6 054 569 4 690 008 Prêts à la clientèle financière 3 398 7 925 Comptes ordinaires débiteurs 17 546 12 713 Créances rattachées 5 483 5 541 Total sains 6 080 996 4 716 187 Créances douteuses non compromises (2) (3) Créances douteuses 13 388 12 058 Dépréciation sur créances douteuses -3 754 -2 069 Créances douteuses compromises (2) (3) Créances douteuses 19 555 15 047 Dépréciation sur créances douteuses -8 503 -6 273 Total douteux nets 20 686 18 763 Total des prêts et créances sur la clientèle 6 101 682 4 734 950 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 826 772 2 022 002 3 205 796 Prêts à la clientèle financière 3 398 Comptes ordinaires débiteurs 17 546 Créances douteuses 32 943 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Clientèle non financière Entreprises 119 820 128 060 Particuliers 5 933 905 4 561 335 Professions libérales 844 612 Total 6 054 569 4 690 008 (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 19 555 12 058 Crédits de trésorerie 1 416 1 284 Crédits à l’équipement 1 031 795 Crédits à l’habitat 12 776 5 964 Autres crédits 4 332 4 015 Dépréciation sur créances douteuses -8 503 -2 069 Crédits de trésorerie -240 -203 Crédits à l’équipement -2 969 -408 Crédits à l’habitat -2 204 -779 Autres crédits -3 090 -679 Créances douteuses compromises Créances douteuses 13 388 15 047 Crédits de trésorerie 5 009 1 089 Crédits à l’équipement -924 793 Crédits à l’habitat 2 259 9 831 Autres crédits 7 045 3 334 Dépréciation sur créances douteuses -3 754 -6 273 Crédits de trésorerie -5 951 -177 Crédits à l’équipement 2 663 -2 191 Crédits à l’habitat -3 213 -1 626 Autres crédits 2 747 -2 280 Total 20 686 18 763 (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 19 555 12 058 Entreprises 7 451 4 014 Particuliers 11 741 7 909 Professions libérales 349 144 Autres 14 -10 Dépréciation sur créances douteuses -8 503 -2 069 Entreprises -2 469 -570 Particuliers -5 497 -1 445 Professions libérales -517 -66 Autres -21 13 Créances douteuses compromises  : Créances douteuses 13 388 15 047 Entreprises -183 5 733 Particuliers 13 405 9 034 Pr ofessions libérales 179 268 Autres -13 11 Dépréciation sur créances douteuses -3 754 -6 273 Entreprises -713 -1 822 Particuliers -2 842 -4 055 Professions libérales -215 -381 Autres 18 -15 Total 20 686 18 763 N ote 5. – E ffets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable . a). Titres de transaction . — Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b). Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2016 Acquisitions , dotations /2016 Cessions, remboursements 2016 Autres 31/12/ 2017 Effets publics 185 584 -2 311 183 273 Obligations et autres titres à revenus fixes 473 788 -154 200 3 690 323 278 Créances rattachées 15 954 0 -4 591 11 363 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 675 325 -154 200 -3 212 517 913 Actions et autres titres à revenus variables 265 050 0 265 050 Dépréciation Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 265 050 0 265 050 Total Titres de placement 940 375 -154 200 -3 212 782 963 Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir  : (En milliers d’Euros) 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 0 139 500 378 320 Actions propres . — Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6 – F iliales et participations. (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/ 2016 Acquisitions (1) Cessions (2) Change Autre (3) Valeur brute au 31/12/ 2017 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 1 115 1 337 0 0 0 2 452 Parts dans les entreprises liées 235 303 0 -143 107 0 -15 000 77 196 T otal 236 418 1 337 -143 107 0 -15 000 79 648 (En milliers d’Euros) Cumul des dépréciations au 31/12// 2016 Dépréciations de l'année 2017 (4) Reprises de l'année 2017 (2) Autres Cumul des dépréciations au 31/12/ 2017 Valeur nette au 31/12/ 2017 Valeur nette au 31/12// 2016 Participations et autres titres détenus à long terme (1) -35 0 0 0 -35 2 417 1 079 Parts dans les entreprises liées -108 278 -28 216 103 107 0 -33 388 43 809 127 025 Total -108 313 -28 216 103 107 0 -33 423 46 225 128 104 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) pour la partie certificat d’associé constituant un titre de capital (2) Cession en avril 2017 de On Vista qui a entrainé la reprise de provision de 103 M€ (3) TUP de FIDUCEO en octobre 2017 (4) Dépréciation des titres de participation de Selfbank pour 28 M€. Cette dépréciation ramène la valeur nette comptable des titres à hauteur de la quote-part de la situation nette consolidée de l'entité constatée à fin 2017 (contre une valorisation fondée sur la valeur de transaction de juillet 2015 au 31/12/2016). Provisions sur titres de participation  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Provision sur parts dans les entreprises liées -33 388 -108 278 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -33 423 -108 313 Note 6A – Tableau des filiales et participations . (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2017) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2017) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50 %) TALOS HOLDING 100,00 SELFBANK 44 195 -3 713 100,00 77 195 43 808 10 794 -3 371 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société Filiales françaises 1 -2 920 99 1 1 Filiales étrangères 100 Participations dans les sociétés françaises 2 453 2 418 Participations dans les sociétés étrangères C. Renseignements globaux sur les titres Filiales françaises 1 1 Filiales étrangères 77 195 43 808 Participations dans les sociétés françaises 2 453 2 418 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’ Euros ) Valeur brute au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2017 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d’actifs au 31/12/2016 Dotations aux amortissements de l’année 2017 Reprises d’amortissement de l’année 2017 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d’actifs au 31 /12/2017 Valeur nette au 31/12/2017 Valeur nette au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles Logiciel frais d’étude informatique 35 840 598 10 037 46 475 -28 547 -7 568 -36 115 10 360 7 293 Immobilisations en cours 13 866 8 305 -10 037 12 134 12 134 13 866 Droit au bail et autres immobilisations incorp (1) (2) 54 773 11 949 4 359 71 080 -1 533 -4 359 -5 892 65 188 53 239 Sous- total 104 478 20 851 4 359 129 688 -30 080 - 7 568 -4 359 -42 007 87 681 74 398 Immobilisations corporelles d’exploitation Terrains et constructions 72 035 608 72 643 -964 -1 752 52 -2 663 69 980 71 072 Immobilisations en cours Autres 20 428 3 418 23 846 -3 763 -3 387 -52 -7 203 16 643 16 664 Sous- total 92 463 4 026 96 489 - 4 727 -5 139 -9 866 86 623 87 736 Total immobilisations corporelles et incorporelles 196 941 24 878 4 359 226 178 -34 807 -12 707 -4 359 -51 873 174 305 162 134 (1) dont 11,9M€ en Autres correspondant au mail techni que de fusion de FIDUCEO qualifié de fonds commercial (2) dont 4,359M€ correspondant à des frais d’établissement Selftrade , entièrement amortis Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute – autres mouvements 2017 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissement et dépréciations autres mouvement 2017 Immobilisations incorporelles Logiciel, frais d’étude informatique 10 037 10 037 Immobilisations en cours -10 037 -10 037 Autres 4 359 4 359 -4 359 -4 359 Sous total 4 359 4 359 -4 359 -4 359 Immobilisations corporelles d’exploitation Terrains et constructions 52 52 Immobilisations en cours Autres -52 -52 Sous total Total immobilisations corporelles et incorporelles 4 359 4 359 -4 359 -4 359 Note 8 – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 181 866 162 866 Créances fiscales 785 6 572 Autres actifs 67 808 58 076 Créances douteuses 483 169 Total brut 250 942 227 684 Dépréciation -439 -135 Total net 250 503 227 550 Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Charges constatées d'avance 3 760 4 180 Produits divers à recevoir 20 030 12 690 Comptes d'encaissement 3 514 5 489 Autres comptes de régularisation 15 862 21 913 Total brut 43 166 44 272 Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires 3 269 5 004 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 14 593 32 618 Sous-total 17 862 37 622 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 748 765 735 036 Valeurs données en pension à terme Sous-total 2 748 765 735 036 Dettes rattachées 2 527 2 678 Total 2 769 155 775 336 (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 756 500 595 700 1 396 565 Note 10 – D ettes envers la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 3 669 470 2 898 128 A terme 973 283 844 167 Sous-total 4 642 753 3 742 295 Autres dépôts clientèle à vue 3 490 308 2 687 904 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 68 Autres dépôts clientèle à terme 16 126 24 121 Dettes rattachées 23 652 21 490 Total 8 172 907 6 475 877 Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 755 196 165 892 52 196 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 Autres dépôts clientèle à terme 6 062 8 036 2 028 Note 11 – D ettes représentées par un titre. (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Bons de caisse 0 8 Total 0 8 Note 12 – Autres passifs et comptes de régularisation . Autres passifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Charges à payer sur engagements sociaux 22 255 21 082 Dettes d'impôts 2 532 1 243 Autres passifs 149 985 141 212 Total 174 772 163 537 Comptes de régularisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Produits constatés d'avance 2 023 2 085 Charges à payer 26 26 Comptes d'encaissement 19 549 11 788 Autres comptes de régularisation 29 053 18 435 Total 50 651 32 333 N ote 13 – C omp tes et plans d’ épargne -logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 238 753 213 925 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 113 545 63 917 Ancienneté de plus de 10 ans 36 362 30 576 Sous-total 388 660 308 418 Comptes épargne-logement 39 826 26 022 Total 428 486 334 440 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Ancienneté de moins de 4 ans 106 162 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 106 162 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2 017 Dotations Reprises 31 /12/2 016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans -824 -387 -438 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -357 -172 -185 Ancienneté de plus de 10 ans -587 29 -616 Sous-total -1 768 -559 29 -1 238 Comptes épargne-logement -159 -105 -54 Total -1 927 -664 29 -1 292 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions . — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 14 – P rovisions et dépréciations . A- Dépréciation d’actifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Crédits à la clientèle -12 257 -8 342 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -33 423 -108 313 Autres -439 -135 Total -47 567 -118 239 La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/2017 Crédits à la clientèle -8 342 -5 862 876 -4 986 1 072 0 -12 257 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -108 313 -28 216 103 107 74 890 -33 423 Autres -135 -304 -439 Total -118 239 -34 078 103 983 69 905 1 072 -304 -47 567 B- Provisions  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Provisions sur avantages au personnel (1) 8 151 8 755 Provisions fiscales 106 Provisions pour autres risques et charges (2) (3) 7 114 5 314 Total 15 265 14 174 (1) dont 2   752 K€ au titre d’engagement de retraite sur ex salarié succursale allemande (2) dont 1   927 K€ d e provision PEL/CEL (3) dont 1   440 K€ au titre de la garantie de passif sur cession On Vista (litige TVA avec ComDirect ) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/ 2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/ 2017 Provisions sur avantages au personnel 8 755 241 -834 -593 -10 8 151 Provisions fiscales 106 -106 -106 Provisions pour autres risques et charges 5 314 10 109 -7 922 2 188 -426 39 7 114 Total 14 174 10 350 -8 862 1 488 -436 39 15 265 C- répartition par nature des provisions non compromises et compromises  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Créances douteuses compromises -4 376 -760 Dotations crédits à la clientèle -4 513 -2 238 Pertes non couvertes -1 -2 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 279 Reprises sur dépréciations 138 1 200 Créances douteuses non compromises -238 -281 Dotations crédits à la clientèle -1 349 -301 Pertes non couvertes -984 -353 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 286 86 Reprises libres sur dépréciations 1 810 287 Pertes sur autres risques -1 617 -1 301 Total -6 231 -2 342 Note 15 – D ettes subordonnées . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Dettes subordonnées 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 469 1 555 Total 121 469 121 555 En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 16 – E ngagements. A. Engagements donnés et reçus . — Engagements donnés  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements de financement 1 184 961 829 821 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Facilités d'émission Ouvertures de crédits confirmés 1 184 961 829 821 Autres Engagements de garantie 1 938 463 686 Donnés aux établissements de crédit (1) 1 938 370 505 Donnés à la clientèle 0 181 Autres 92 Engagements sur titres 164 842 156 831 Titres à livrer (2) 164 842 156 831 (1) comprend l'engagement SG-SFH (2) correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé Engagements reçus  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements de financement 460 297 460 000 Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 Reçus de la clientèle Autres 297 Engagements de garantie 5 219 734 4 004 586 Reçus d'établissements de crédit (1) 5 113 358 3 992 557 Autres engagements reçus 106 376 12 029 Engagements sur titres 164 842 156 831 Titres à recevoir (2) 164 842 156 831 (1) correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 3 592 500 2 577 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer 70 600 Instruments conditionnels donnés 25 000 7 880 Instruments conditionnels reçus Autres instruments financiers à terme 24 090 L’engagement sur autres instruments financiers de 24 M€ constaté à fin 2016 portait sur l’activité SAXO arrêtée en décembre 2017. Détail des instruments financiers au 31 décembre 2017 Nominal Type de couverture Juste valeur (k EUR) Variation juste valeur 2017 (k EUR) Swaps 3 422 000 M acrocouverture -15 969 2 599 170 500 M icrocouverture -29 257 6 825 Total swaps 3 592 500 -45 226 9 424 Caps 25 000 Trading -8 Total caps 25 000 -8 Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés  : (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps 1 025 000 2 567 500 3 592 500 Contrats à terme de taux Instruments conditionnels 6 000 15 500 3 500 25 000 Note 17 – P roduits et charges d’ intérêts . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Opérations avec les établissements de crédits 32 719 29 594 Comptes à vue et prêts interbancaires 32 719 29 594 Opérations avec la clientèle 91 979 91 056 Autres concours à la clientèle (1) 90 010 89 783 Comptes ordinaires débiteurs 1 969 1 272 Opérations sur instruments financiers 21 855 31 035 Actifs financiers disponibles à la vente 17 296 23 762 Dérivés de couverture 4 559 7 273 Total produits d'intérêts 146 554 151 684 Opérations avec les établissements de crédits -7 618 -7 602 Emprunts interbancaires (*) -7 618 -7 602 Opérations avec la clientèle -25 578 -24 080 Comptes d'épargne à régime spécial -24 190 -22 150 Autres dettes envers la clientèle -1 388 -1 930 Opérations sur instruments financiers -11 371 -12 913 Dérivés de couverture -11 371 -12 913 Total charges d'intérêts -44 566 -44 595 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -2 451 -2 071 (1) Détail des autres concours à la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Crédits de trésorerie 8 184 4 930 Crédits d'équipement 1 470 2 008 Crédits à l'habitat 79 836 82 152 Autres crédits à la clientèle 520 692 Total 90 010 89 783 Note 18 – Produits et charges de commissions . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Produits de commissions Opérations avec la clientèle 1 649 1 857 Opérations sur titres 47 246 43 758 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 3 277 227 Engagements de financement et de garantie 7 5 Prestations de services 63 523 48 009 Total des produits 115 701 93 857 Charges de commissions Opérations avec les établissements de crédit -16 -13 Opérations sur titres -14 786 -14 063 Engagements de financement et de garantie -305 -292 Autres -72 516 -63 268 Total des charges -87 622 -77 636 Note 19 – G ains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -15 -12 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 -504 Résultat net des opérations de change 173 0 Total 159 -522 Note 20 – G ains ou pertes des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Activité courante Plus-value de cession 16 360 14 296 Total 16 360 14 296 Note 21 – P roduits et charges des autres activités . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Produits des autres activités Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 15 485 18 258 Sous-total 15 485 18 258 Charges des autres activités Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -608 -1 699 Sous-total -608 -1 699 Total net 14 877 16 560 Note 22 – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Rémunérations du personnel -33 565 -32 222 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -17 798 -17 017 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 020 -2 753 Charges de retraite - régimes à prestations définies 596 -695 Autres charges sociales et fiscales -1 706 -1 283 Participation, intéressement, abondement et décote -5 258 -5 072 Refacturation frais de personnel 176 Total -60 574 -59 042 Jetons de présence . — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 Ke Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. Effectif fin de période (France) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Cadres 359 325 Non cadres 391 377 Total 750 702 Note 23 – Coût du risque. (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -5 240 -1 986 Pertes non couvertes -2 602 -1 658 S ur créances irrécouvrables -985 -355 Sur autres risques -1 617 -1 303 Récupérations 286 365 Sur créances irrécouvrables 286 365 Sur autres risques Autres risques Dotations nettes aux autres provisions -306 -324 Total -7 863 -3 603 Note 24 – G ains ou pertes sur actif immobilisé . (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales -2 627 -30 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 2 350 0 Dépréciations des titres de filiales -28 216 -10 794 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs 0 -173 Total -28 493 -10 997 (1) Le résultat global de cession des titres de la filiale allemande On Vista est une perte de 277 K€ qui se décompose comme suit : le produit de cession de 39.723 K€ ; la valeur nette comptable des titres de 40.000 K€ : les titres d’une valeur brute s’élevant à 143 107 K€ provisionnés à hauteur de 103 107 K€ (voir la Note 6). (2) La dépréciation des titres d’un montant de 28.2 M€ correspond à la dépréciation enregistrée sur les titres de la filiale SelfBank (cf. la Note 6). Note 25 – Résultat par action . (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Résultat net -48 800 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires -48 800 Nombre d’actions ordinaires en circulation 88 871 128 Résultat par action (en EUR) 0,549 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires -48 800 Nombre d’actions ordinaires en circulation 88 871 128 Nombre de titres retenus au titre des éléments dilutifs Nombre d’actions pour le calcul du résultat net dilué par action 88 871 128 Résultat par action (en EUR) 0,549 Note 26 – Transactions avec les parties liées . Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale. Encours actifs avec les parties liées  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 463 485 134 617 Compte et prêts JJ Comptes et prêts à terme 2 286 136 491 404 Prêts à la clientèle financière 3 545 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées Titres disponibles à la vente 0 370 431 32 947 109 917 Instruments financiers dérivés de couverture -8 084 Autres actifs 154 675 192 128 939 2 073 Total encours actifs 2 896 212 374 168 787 907 111 990 Encours passifs avec les parties liées  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées Emprunts JJ Emprunts à terme 2 390 584 354 097 345 393 Dettes envers la clientèle -18 Instruments financiers dérivés de couverture -1 229 7 940 Autres passifs 23 630 1 264 31 735 251 Instruments de capitaux propres 121 469 120 000 Total encours actifs 2 534 437 355 361 505 368 251 PNB avec les parties liées  : (En milliers d’Euros) 31 /12/2017 31/12/2016 Société mères Autres parties liées Société mères Autres parties liées Intérêts reçus 19 067 3 965 21 177 3 853 Intérêts payés -6 300 -2 683 -6 988 Produits de commission 3 230 246 Charges de commission -16 245 -1 338 -16 663 -1 384 Résultat net des opérations financières Autres produits d’exploitation 546 1 198 392 221 PNB -2 932 4 373 -2 081 2 935 Frais généraux  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés mères Autres parties liées Société mères Autres parties liées Autres charges générales d’exploitation -4 299 -134 -3 933 Frais généraux -4 299 -134 -3 933 Engagements avec les parties liées  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sociétés mères Autres parties liées Société mères Autres parties liées Engagement sur instrument financiers à terme donnés 2 895 000 1 880 000 Titres à livrer 144 439 29 638 Devises à livrer Engagement donnés aux établissements de crédit 1 938 001 Engagement de financement reçus 460 000 460 000 Autres engagement reçu 3 285 Engagement sur instrument financiers a terme reçus 2 895 000 1 930 000 Titres à recevoir 151 700 127 193 Euros à recevoir VI — C omptes consolidé s. Il n’y a pas lieu de présenter des comptes consolidés pour BOURSORAMA car ces derniers sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée Générale de la société Boursorama , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. J ustification des appréciations – Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des dépréciations sur les crédits, hors crédits à l’habitat et sur les comptes à vue débiteurs Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances sur la clientèle sous la forme de crédits, hors crédits à l’habitat et de comptes à vue débiteurs, sont porteurs d’un risque de crédit qui expose votre société à une perte potentielle si son client s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Le caractère avéré d’un risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque actif financier en tenant compte de la survenance d’un événement de perte, en l’occurrence des échéances impayées depuis trois mois au moins. Les dépréciations sur les crédits, hors crédits à l’habitat ainsi que sur les comptes à vue débiteurs, s’élèvent à 17,9 MEUR au 31 décembre 2017 comme précisé en note 4 des annexes aux comptes annuels. Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation sur les créances individuelles. La direction des risques de votre société a recours à son jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés, notamment la perte en cas de défaut, pour évaluer les dépréciations des créances individuelles. Compte tenu des activités exercées par votre société et le contexte de forte croissance des crédits, hors crédits à l’habitat ainsi que comptes à vue débiteurs, nous considérons que l’évaluation des dépréciations sur cette typologie d’encours constitue un point clé de l’audit. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4, 14 et 23 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces dépréciations. Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation. Nos travaux ont consisté à : – examiner le dispositif de détection des contreparties en défaut ; – analyser les méthodologies de provisionnement utilisées sur des groupes d’actifs homogènes (crédits, hors crédits à l’habitat et comptes à vue débiteurs) ; – examiner le provisionnement des créances au regard des méthodes appliquées au groupe d’actifs homogènes auxquels elles appartiennent ; – rapprocher les estimations retenues aux méthodes documentées par votre société et décrites dans la note 2 de l’annexe des comptes annuels. Notre examen nous a également conduits à porter une attention particulière à l’évolution des taux de provisionnement sur la période et à apprécier le niveau de provisionnement qui en résulte, dans un contexte d’accroissement significatif des encours de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressé
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2018, affaire n°1803701
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803023
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros Siège Social: 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION AU 31 MARS 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant   Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 4 623 080 Opérations avec la clientèle 6 488 649 Obligations et autres titres à revenu fixe 468 220 Actions et autres titres à revenu variable 265 142 Parts dans les entreprises liées 46 225 Immobilisations corporelles et incorporelles 173 592 Autres actifs et comptes de régularisation 309 241 Total de l'actif 12 374 149 Passif Montant   Dettes envers les établissements de crédit 2 938 777 Opérations avec la clientèle 8 603 557 Dettes représentées par un titre 3 Autres passifs et comptes de régularisation 160 499 Provisions pour risques et charges 15 634 Dettes subordonnées 122 061 Capital souscrit 35 548 Primes d'émission 365 196 Réserves 132 874 Total du passif 12 374 149 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 5 153 631 Engagement de garantie 1 937 780 Engagement sur titres 207 433   Engagements reçus Engagements de financement 460 188 Engagement de garantie 5 545 758 Engagement sur titres 207 433
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2018, affaire n°1803023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800256
    Description : 180025614 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège Social: 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2017(en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 460 570 Caisse 1 Banques centrales 9 Comptes ordinaires débiteurs 691 838 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 3 743 352 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 14 534 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 5 578 018 Autres crédits clientèle 5 535 520 Comptes ordinaires débiteurs 16 634 Créances douteuses nettes 20 275 Créances rattachées 5 589 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 1 135 Opérations sur titres et opérations diverses 1 086 654 Titres de transaction - Titres de placement 783 891 Actions propres - Débiteurs divers 248 472 Comptes de régularisation 54 291 Valeurs immobilisées 250 624 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 88 104 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 162 520 Total 11 377 001   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 21 825 Operations de trésorerie et opérations interbancaires 2 770 174 Dettes financières 2 436 191 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 333 983 Opérations vers la clientèle 7 708 675 Comptes ordinaires créditeurs 3 223 187 Comptes à terme 18 181 Comptes d'épargne à régime spécial 4 449 598 Dettes rattachées 17 710 Dettes représentées par un titre - Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 204 716 Créditeurs divers 142 131 Comptes de régularisation 62 585 Provisions, capitaux propres et assimilés 540 061 Provisions pour risques et charges 14 729 Dettes subordonnées 120 865 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report à nouveau 131 549 Total 11 377 001   Hors-Bilan Montant Engagements de financement donnés 1 228 602 Engagements de garantie donnés 1 938 471 Titres à livrer 201 283 Engagements de financement reçus 469 930 Engagements de garantie reçus 4 682 487 Titres à recevoir 201 283 Swaps 3 292 500 Caps 7 880 Ifat 46 762   1800256
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2018, affaire n°1800256
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704049
    Description : 17040492 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège Social: 44, rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt CedexSIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 juin 2017 (en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 225 713 Caisse 1 Banques centrales 10 Comptes ordinaires débiteurs 549 933 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 3 650 436 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 14 498 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 5 149 204 Autres crédits clientèle 5 110 068 Comptes ordinaires débiteurs 15 626 Créances douteuses nettes 18 421 Créances rattachées 5 089 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 3 690 Opérations sur titres et opérations diverses 1 156 922 Titres de transaction - Titres de placement 847 696 Actions propres - Débiteurs divers 258 958 Comptes de régularisation 50 268 Valeurs immobilisées 252 131 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 88 104 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 164 027 Total 10 787 660   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 22 405 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 2 439 886 Dettes financières 2 437 243 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 2 644 Opérations vers la clientèle 7 449 579 Comptes ordinaires créditeurs 3 141 661 Comptes à terme 20 209 Comptes d'épargne à régime spécial 4 276 446 Dettes rattachées 11 264 Dettes représentées par un titre - Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 196 998 Créditeurs divers 130 807 Comptes de régularisation 66 190 Provisions, capitaux propres et assimilés 547 243 Provisions pour risques et charges 22 308 Dettes subordonnées 120 468 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report a nouveau 131 549 Total 10 787 660   Hors-Bilan Montant Engagements de financement donnés 1 183 333 Engagements de garantie donnés 1 938 377 Titres à livrer 217 259 Devises à livrer -     Engagements de financement reçus 470 632 Engagements de garantie reçus 4 308 875 Titres à recevoir 217 259   - Swaps 3 007 500 Caps 7 880 Ifat 22 202   1704049
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2017, affaire n°1704049
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703784
    Description : 170378414 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social: 44, rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt CedexSIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A  Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2017. I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2016. (En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, Banques centrales 2 1 1 Effets publics et valeurs assimilées 5 189 510 215 600 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 1 881 450 1 717 449 Prêts et créances sur la clientèle 4 4 734 950 3 777 956 Obligations et autres titres à revenus fixes 5 485 815 567 567 Actions et autres titres à revenus variables 5 265 050 50 050 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 079 62 Parts dans les entreprises liées 6 127 025 137 880 Opérations de location financement et assimilées   0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 162 134 147 842 Actions propres 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation 8 271 822 289 371 Total   8 118 837 6 903 777   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 9 775 336 771 681 Dettes envers la clientèle 10 6 475 877 5 265 273 Dettes représentées par un titre 11 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation 12 195 870 169 145 Provisions 13/14 14 174 17 437 Dettes subordonnées 15 121 555 120 567 Total dettes   7 582 820 6 344 111 Capitaux propres   536 016 559 666 Capital souscrit   35 548 35 548 Prime d'émission   365 364 365 364 Réserve légale   3 555 3 555 Réserves et report à nouveau   155 551 132 678 Résultat de l'exercice   -24 002 22 521 Total   8 118 837 6 903 777   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :       Engagements de financement donnés 16 829 821 570 198 Engagements de garantie donnés 16 686 1 217 Engagements sur titres 16 156 831 166 020 Devises à livrer 16 0 0 Engagements reçus :       Engagements de financement reçus 16 460 000 460 000 Engagements de garantie reçus 16 4 004 586 3 114 896 Titres à recevoir 16 156 831 166 020 Euros à recevoir 16 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme :       Swaps 16 2 577 500 1 381 483 Caps de trading 16 7 880 10 692 Caps de couverture 16 0 0 Autres IFAT 16 24 090 27 958  II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2016.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 17 151 684 155 747 Intérêts et charges assimilées 17 -44 595 -53 839 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     390 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     -326 Revenus des titres à revenu variable   1 2 Rémunération versée sur actions de préférence       Commissions (produits) 18 93 857 106 506 Commissions (charges) 18 -77 636 -60 528 Résultat net des opérations financières       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 -522 7 042 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 14 296 4 818 Produits des autres activités 21 18 258 17 425 Charges des autres activités 21 -1 699 -963 Produit net bancaire   153 645 176 273 Frais de personnel 22 -59 042 -53 879 Autres frais administratifs   -101 374 -74 909 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -9 731 -7 916 Résultat brut d'exploitation   -16 501 39 568 Coût du risque 23 -3 603 -3 242 Résultat d'exploitation   -20 104 36 326 Gains ou pertes sur actif immobilisé 24 -10 997 -6 787 Résultat courant avant impôt   -31 102 29 539 Résultat exceptionnel       Impôts sur les bénéfices   7 099 -7 018 Résultat net   -24 002 22 521   III. — Evolution des capitaux propres.  (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2014 35 548 365 364 3 518 122 115 10 599 537 145 Affectation du résultat 2014     37 10 562 -10 599 0 Résultat 2015         22 521 22 521 Capitaux propres au 31/12/2015 35 548 365 364 3 555 132 678 22 521 559 666 Changement méthode écart actuariel au 01/01/2016       353   353 Affectation du résultat 2015     0 22 521 -22 521 0 Résultat 2016         -24 002 -24 002 Capitaux propres au 31/12/2016 35 548 365 364 3 555 155 551 -24 002 536 016  Au 31 décembre 2016, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4€.Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents, les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV. — Affectation du résultat. La perte de 24 millions d’euros constatée dans les comptes sociaux a été affectée en totalité en report à nouveau. V. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels. Presentation de l’activite de la societe. Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers. Principes comptables et methodes d’evaluation. Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2016 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés.Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an.Le montant total des encours de crédit restructurés au 31/12/2016 s’élève à 4,45 M EUR. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ou 10 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans  Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire.La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres :Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat.— Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants :– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;– titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories :– Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution.– Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 8801 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.— Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes.Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société.En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. La contribution de 10,7 %, instaurée pour les exercices 2013, 2014 et 2015 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 MEur, est désormais supprimée. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. — Avantages au personnel :Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés :– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière,– des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps,– des indemnités de fin de contrat de travail.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evenements posterieurs a la cloture. — Aucun événement postérieur à la clôture. Note 2 – Caisse, banques centrales.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Caisse 1   Banques centrales 1 1 Total 1 1  Note 3 – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes et prêts :     A vue et au jour le jour 137 101 117 501 Comptes ordinaires 137 101 117 501 Prêts et comptes au jour le jour et autres     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 1 727 957 1 583 828 Prêts et comptes à terme 1 717 121 1 572 992 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 10 836 Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 16 391 16 120 Titres reçus en pension livrée     Total 1 881 450 1 717 449  Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 1 244 121 85 000 388 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir        Note 4 – Prêts et créances sur la clientèle.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Prêts et avances à la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle (1)     Crédits de trésorerie 500 047 325 533 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement 27 126 35 327 Crédits à l’habitat 4 138 376 3 329 309 Autres crédits 24 458 38 170 Sous-total 4 690 008 3 728 339 Prêts à la clientèle financière 7 925 19 661 Comptes ordinaires débiteurs 12 713 9 061 Créances rattachées 5 541 5 746 Total sains 4 716 187 3 762 807 Créances douteuses non compromises (2) (3)     Créances douteuses 12 058 7 644 Dépréciation sur créances douteuses -2 069 -1 353 Créances douteuses compromises (2) (3)     Créances douteuses 15 047 14 797 Dépréciation sur créances douteuses -6 273 -5 939 Total douteux nets 18 763 15 150 Total des prêts et créances sur la clientèle 4 734 950 3 777 956 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle(2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises(3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 627 266 1 540 156 2 522 586 Prêts à la clientèle financière 7 925     Comptes ordinaires débiteurs 12 713     Créances douteuses 27 105      (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Clientèle non financière     Entreprises 128 060 138 620 Particuliers 4 561 335 3 588 952 Collectivités locales     Professions libérales 612 759 Gouvernements et Administrations Centrales     Autres 0 8 Total 4 690 008 3 728 339  (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances douteuses non compromises :     Créances douteuses     Crédits de trésorerie 1 284 553 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement 795 403 Crédits à l’habitat 5 964 4 994 Autres crédits 4 015 1 694 Dépréciation sur créances douteuses     Crédits de trésorerie -203 -38 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement -408 -472 Crédits à l’habitat -779 -351 Autres crédits -679 -492 Créances douteuses compromises :     Créances douteuses     Crédits de trésorerie 1 089 1 071 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement 793 780 Crédits à l’habitat 9 831 9 667 Autres crédits 3 334 3 278 Dépréciation sur créances douteuses     Crédits de trésorerie -177 -167 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement -2 191 -2 074 Crédits à l’habitat -1 626 -1 540 Autres crédits -2 280 -2 158 Total 18 763 15 150  (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances douteuses non compromises :     Créances douteuses     Entreprises 4 014 2 913 Particuliers 7 909 4 590 Collectivités locales     Professions libérales 144 136 Gouvernements et Administrations Centrales     Autres -10 5 Dépréciation sur créances douteuses     Entreprises -570 -393 Particuliers -1 445 -874 Collectivités locales     Professions libérales -66 -82 Gouvernements et Administrations Centrales     Autres 13 -3 Créances douteuses compromises :     Créances douteuses     Entreprises 5 733 5 638 Particuliers 9 034 8 884 Collectivités locales     Professions libérales 268 264 Gouvernements et Administrations Centrales     Autres 11 11 Dépréciation sur créances douteuses     Entreprises -1 822 -1 724 Particuliers -4 055 -3 839 Collectivités locales     Professions libérales -381 -361 Gouvernements et Administrations Centrales     Autres -15 -14 Total 18 763 15 150  Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenus variable. a) Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 Acquisition, dotations / 2016 Cessions, remboursements 2016 Autres 31/12/2016 Effets publics 211 399   -23 590 -2 225 185 584 Obligations et autres titres à revenus fixes 553 536   -80 482 734 473 788 Créances rattachées 18 231   -27 559 25 282 15 954 Dépréciation           Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 783 166   -131 632 23 791 675 325 Actions et autres titres à revenus variables 50 050 215 000     265 050 Dépréciation           Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 050 215 000     265 050 Total Titres de placement 833 216 215 000 -131 632 23 791 940 375 Dont titres cotés 814 934       924 370  Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 37 368 32 947 73 712 796 291   Note 6 – Filiales et participations.  (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Change Autre Valeur brute au 31/12/2016 Cumul des dépréciations au 31/12/2015 Dépréciations de l'année 2016 Reprises de l'année 2016 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2015 Participations et autres titres détenus à long terme 97 1 018       1 115 -35       -35 1 079 62 Parts dans les entreprises liées 235 363   -60    235 303 -97 484 -10 794     -108 278 127 025 137 880 Sous-total 235 460 1 018 -60    236 418 -97 519 -10 794     -108 313 128 104 137 941 Avances                          Total 235 460 1 018 -60    236 418 -97 519 -10 794     -108 313 128 104 137 941  Provisions sur titres de participation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Provision sur parts dans les entreprises liées -108 278 -97 484 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -108 313 -97 519  Aucune dépréciation des titres de participation n’avait été constatée en 2015.Les dépréciations des titres de participation (cf. détail dans la Note 6 A) constatées en 2016 concernent les titres On Vista AG en Allemagne à hauteur de 10 794 K€. Note 6 A. – Tableau des filiales et participations.  (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2016) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2016) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société :                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Talos holding 0 0 100,00 0 0             ONVISTA AG 10 977 24 043 100,00 143 107 40 001     461 -2 810     SELFBANK 86 658 -16 654 100,00 77 195 72 024     8 878 -3 514     FIDUCEO 60 214 100,00 15 000 15 000     1 342 257     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société :                       Filiales françaises 1 -2 921 99 1 1             Filiales étrangères     100                 Participations dans les sociétés françaises       1 115 1 079             Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres :                       Filiales françaises       15 001 15 001             Filiales étrangères       220 302 112 025             Participations dans les sociétés françaises       1 115 1 079             Participations dans les sociétés étrangères                        Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2016 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2016 Dotations aux amortissements de l'année 2016 Reprises d'amortissements de l'année 2016 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles :                         Logiciel, frais d'étude informatique 42 892 1 079 0 -8 132 35 840 -32 618 -6 490 0 10 562 -28 547 7 293 10 274 Immobilisations en cours 6 594 9 699   -2 427 13 866           13 866 6 594 Autres (1) 55 789     -1 016 54 773 -1 533 0     -1 533 53 239 54 256 Sous-total 105 275 10 779 0 -11 576 104 478 -34 152 -6 490 0 10 562 -30 080 74 398 71 123 Immobilisations corporelles d'exploitation :                         Terrains et constructions       72 035 72 035   -964     -964 71 072   Immobilisations en cours (2) 74 728 6 663   -81 390               74 728 Autres 13 135 7 763 0 -471 20 428 -11 144 -2 277 0 9 658 -3 763 16 664 1 991 Sous-total 87 862 14 426 0 -9 826 92 463 -11 144 -3 240 0 9 658 -4 727 87 736 76 718 Total immobilisations corporelles et incorporelles 193 137 25 205 0 -21 402 196 941 -45 296 -9 731 0 20 220 -34 807 162 134 147 842 (1) Dont Fonds de commerce pour un montant de 52 million d’euros (2) Au cours de l’exercice 2013, Boursorama a fait l’acquisition de son futur siège social. L’immeuble a été livré courant 2016.  Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :  (En milliers d’Euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2016 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2016 Immobilisations incorporelles :                 Logiciel, frais d'étude informatique -10 562   2 430 -8 132 10 562     10 562 Immobilisations en cours 0   -2 427 -2 427         Autres 0   -1 016 -1 016         Sous-total -10 562   -1 014 -11 576 10 562     10 562 Immobilisations corporelles d'exploitation :                 Terrains et constructions     72 035 72 035         Immobilisations en cours 0   -81 390 -81 390         Autres -9 826   9 355 -471 9 653   5 9 658 Sous-total -9 826   0 -9 826 9 653   5 9 658 Total immobilisations corporelles et incorporelles -20 388   -1 014 -21 402 20 215   5 20 220  Note 8. – Autres actifs.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances auprès des marchés SRD     Dépôts de garantie versés 162 866 177 244 Créances fiscales 6 572 11 884 Autres actifs 58 076 62 501 Créances douteuses 169 190 Total brut 227 684 251 818 Dépréciation -135 -156 Total net 227 550 251 662  — Comptes de régularisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges constatées d'avance 4 180 6 490 Produits divers à recevoir 12 690 12 852 Comptes d'encaissement 5 489 4 821 Autres comptes de régularisation 21 913 13 548 Total brut 44 272 37 710  Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes à vue et au jour le jour :     Dépôts et comptes ordinaires 5 004 4 239 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 32 618 20 452 Sous-total 37 622 24 691 Dettes à terme :     Emprunts et comptes à terme 735 036 744 104 Valeurs données en pension à terme     Sous-total 735 036 744 104 Dettes rattachées 2 678 2 886 Total 775 336 771 681    (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 192 000 427 200 115 836  Note 10. – Dettes envers la clientèle.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue 2 898 128 2 480 144 A terme 844 167 686 804 Sous-total 3 742 295 3 166 948 Autres dépôts clientèle à vue 2 687 904 2 040 110 Dépôts à terme de la clientèle financière 68   Autres dépôts clientèle à terme 24 121 32 421 Dettes rattachées 21 490 25 793 Total dépôts clientèle 6 475 877 5 265 273 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 6 475 877 5 265 273  — Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 638 378 167 589 38 199 Dépôts à terme de la clientèle financière       Autres dépôts clientèle à terme 68 8 041 8 084  Note 11 – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Bons de caisse 8 8 Emprunts obligataires     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Dettes rattachées     Total 8 8  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation. — Autres passifs :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts de garantie reçus     Charges à payer sur engagements sociaux 21 082 18 302 Dettes d'impôts 1 243 1 234 Autres passifs 141 212 125 196 Dettes sur titres empruntés     Total 163 537 144 732  — Comptes de régularisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits constatés d'avance 2 085 1 418 Charges à payer 26 26 Comptes d'encaissement 19 549 11 788 Autres comptes de régularisation 10 674 11 182 Total 32 333 24 413  Note 13. – Comptes et plans d’Epargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’Epargne-logement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Plans d'épargne-logement     Ancienneté de moins de 4 ans 213 925 157 253 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 63 917 47 276 Ancienneté de plus de 10 ans 30 576 28 623 Sous-total 308 418 233 151 Comptes épargne-logement 26 022 18 622 Total 334 440 251 773  2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’Epargne-logement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Ancienneté de moins de 4 ans 162 220 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans     Ancienneté de plus de 10 ans     Total 162 220  3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’Epargne-logement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2015 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans -438   101 -115 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -185   17 -165 Ancienneté de plus de 10 ans -616   1 044 -1 365 Sous-total -1 238   1 163 -1 645 Comptes épargne-logement 0 (*)       Total -1 292   1 163 -1 645 (*) (0,054) 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions :Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 14 – Provisions et dépréciations. A. Dépréciation d’actifs :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -8 342 -7 291 -6 944 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres       Immobilisations -1 448 -1 448 -1 500 Titres de participation -108 313 -97 519 -162 550 Autres -135 -156 -150 Total -118 239 -106 415 -171 144  La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :  (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2015 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2016 Établissements de crédit                   Crédits à la clientèle (1) -7 291 -2 539 534 -2 005 956     -2 -8 342 Créances de location financement et assimilées                   Groupes d'actifs homogènes                   Titres de placement et actions propres                   Immobilisations -1 448               -1 448 Titres de participation -97 519 -10 794   -10 794       -0 -108 313 Autres -156 -20 40 20       2 -135 Total -106 415 -13 353 573 -12 780 956     -0 -118 239  B. Provisions :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 8 755 8 064 6 780 Provisions fiscales 106     Provisions pour restructuration     1 638 Provisions pour autres risques et charges 5 314 9 373 6 469 Total 14 174 17 437 14 887  La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2015 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2016 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 8 064 1 341 -202 1 139   -353 8 755 Provisions fiscales   106   106     106 Provisions pour restructuration     -1 038 -1 038   1 038   Provisions pour autres risques et charges 9 373 628 -3 298 -2 671 -351 -1 038 5 314 Total 17 437 2 074 -4 538 -2 464 -351 -353 14 174  C. Répartition par nature des provisions non compromises et compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances douteuses compromises -760 116 Dotations crédits à la clientèle -2 238 -1 655 Pertes non couvertes -2 -16 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 279 356 Reprises sur dépréciations 1 200 1 431 Créances douteuses non compromises -1 582 -1 977 Dotations crédits à la clientèle -301 -396 Pertes non couvertes -353 -416 Pertes couvertes -1 301 -1 554 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 86 115 Reprises libres sur dépréciations 287 273 Total -2 342 -1 861  Note 15. – Dettes subordonnées.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes subordonnées 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 555 567 Total 121 555 120 567  En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 16. – Engagements. A. Engagements donnés et reçus :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement     En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle     Facilités d'émission     Ouvertures de crédits confirmés 829 821 570 198 Autres     Engagements de garantie     Donnés aux établissements de crédit 505 1 031 Donnés à la clientèle 181 186 Engagements sur titres     Titres à livrer (1) 156 831 166 020 (1) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  B. Engagements reçus :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement     Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 Reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Reçus d'établissements de crédit (1) 3 992 557 3 098 536 Autres engagements reçus 12 029 16 360 Engagements sur titres     Titres à recevoir (2) 156 831 166 020 (1) Cet engagement correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  C. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations de Trading Opérations de couverture Opérations de Trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps   2 577 500   1 381 483 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels 7 880   10 692   Instruments de change         Instruments fermes         Euro à recevoir         Devises à livrer         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels donnés         Instruments conditionnels reçus         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels donnés         Instruments conditionnels reçus         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme 24 090   27 958    Détail des instruments de couverture :    Nominal Type de couverture Juste valeur (En milliers d’Euros) Variation juste valeur 2015 (En milliers d’Euros) Swaps           2 407 000 Macrocouverture -18 535 149   170 500 Microcouverture -22 206 26 084 Total swaps 1 577 500   -40 741 25 935 Caps 7 880    8   Total caps 7 880    8   Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés :  (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps   540 000 2 037 500 2 577 500 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels   7 880   7 880 Instruments de change         Instruments fermes         Euros à recevoir         Devises à livrer         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme 24 090     24 090  Note 17. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec les établissements de crédits 29 594 30 457 Comptes à vue et prêts interbancaires 29 594 30 457 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 Opérations avec la clientèle 91 056 90 545 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle (1) 89 783 89 755 Comptes ordinaires débiteurs 1 272 790 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 Autres produits     Opérations sur instruments financiers 31 035 34 745 Actifs financiers disponibles à la vente 23 762 25 834 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Prêts de titres 0 0 Dérivés de couverture 7 273 8 911 Total produits d'intérêts 151 684 155 747 Opérations avec les établissements de crédits -7 602 -6 825 Emprunts interbancaires (*) -7 602 -6 825 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 Opérations avec la clientèle -24 080 -30 041 Comptes d'épargne à régime spécial -22 150 -26 236 Autres dettes envers la clientèle -1 930 -3 805 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 Opérations sur instruments financiers -12 913 -16 973 Dettes représentées par des titres 0 0 Dettes subordonnées et convertibles 0 0 Emprunts de titres 0 0 Dérivés de couverture -12 913 -16 973 Autres charges d'intérêts 0 0 Total charges d'intérêts -44 595 -53 839 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -2 071 -1 133 (1) Détail des autres concours à la clientèle : Détail des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Crédits de trésorerie 4 930 3 384 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits d'équipement 2 008 3 845 Crédits à l'habitat 82 152 81 612 Autres crédits à la clientèle 692 914 Total 89 783 89 755  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits de commissions     Opérations avec les établissements de crédit 0 1 711 Opérations avec la clientèle 1 857 2 024 Opérations sur titres 43 758 57 489 Opérations sur marchés primaires 0 0 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 227 216 Engagements de financement et de garantie 5 7 Prestations de services 48 009 45 059 Autres 0 0 Total des produits 93 857 106 506 Charges de commissions     Opérations avec les établissements de crédit -13 -16 Opérations sur titres -14 063 -14 925 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0 Engagements de financement et de garantie -292 -448 Autres -63 268 -45 139 Total des charges -77 636 -60 528  Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -12 -76 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -504 0 Résultat net des opérations de change -6 7 118 Total -522 7 042  Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Activité courante     Plus-value de cession 14 296 4 818 Moins-value de cession 0 0 Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable 0 0 Total 14 296 4 818  Note 21. – Produits et charges des autres activités.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits des autres activités     Opérations de promotion immobilière     Activités de location immobilière     Activités de location mobilière     Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 18 258 17 425 Sous-total 18 258 17 425 Charges des autres activités     Opérations de promotion immobilière     Activités de location immobilière     Activités de location mobilière     Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -1 699 -963 Sous-total -1 699 -963 Total net 16 560 16 461  Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Rémunérations du personnel -32 222 -29 993 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -17 017 -15 605 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -2 753 -2 519 Charges de retraite - régimes à prestations définies -695 -393 Autres charges sociales et fiscales -1 283 -1 472 Participation, intéressement, abondement et décote -5 072 -3 896 Total -59 042 -53 879  Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEuros.Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.  Effectif fin de période (France) 31/12/2016 31/12/2015 Cadres 325 308 Non cadres 377 335 Total 702 643 Note 23. – Coût du risque.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Risque de contrepartie     Dotations nettes pour dépréciation -1 986 -1 326 Pertes non couvertes -1 658 -1 986 Sur créances irrécouvrables -355 -431 Sur autres risques -1 303 -1 554 Récupérations 365 471 Sur créances irrécouvrables 365 471 Sur autres risques     Autres risques     Dotations nettes aux autres provisions -324 -401 Total -3 603 -3 242  Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilisé.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Titres de participation et de filiales :     Gains et pertes sur titres de filiales -30 -7 019 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 0 Dépréciations des titres de filiales -10 794 0 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 Immobilisations et autres actifs :     Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs -173 232 Total -10 997 -6 787  Note 25. – Transactions avec les parties liées. Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale. — Encours actifs avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 134 617   115 433   Compte et prêts JJ         Comptes et prêts à terme 491 404   621 362   Prêts à la clientèle financière         Titres reçus en pension livrée et créances rattachées         Titres de placement 32 947 109 917 32 498 110 300 Autres actifs 128 939 2 073 25 730 115 088 Total encours actifs 787 907 111 991 795 023 225 388  — Encours passifs avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires créditeurs         Emprunts JJ         Emprunts à terme 345 693   260 962   Dettes envers la clientèle         Dettes rattachées         Autres passifs 31 735 251 15 239 744 Instruments de capitaux propres 120 000   120 000   Total encours passifs 505 368 251 405 269 744  — PNB avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Intérêts reçus 21 177 3 853 22 499 3 865 Intérêts payés -6 988   -10 774   Produits de commission   246 1 711 276 Charges de commission -16 663 -1 384 -12 037 -5 146 Résultat net des opérations financières         Autres produits d'exploitation 392 221 165 220 PNB -2 081 2 935 1 564 -786  — Frais généraux :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Autres charges générales d'exploitation -3 933   -3 375   Frais généraux -3 933   -3 375 0  — Engagements avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Engagements de financement donnés         Engagements de garantie donnés         Engagements sur instruments financiers à terme donnés 1 880 000   561 000   Titres à livrer 29 638   23 919   Devises à livrer         Engagements de financement reçus 460 000   460 000   Autres engagements reçus 3 285   6 010   Engagements sur instruments financiers à terme reçus 1 930 000   671 000   Titres à recevoir 127 193   142 102   Euros à recevoir          VI. — Comptes consolidés au 31 décembre 2016. Il n’y a pas lieu de présenter des comptes consolidés pour BOURSORAMA car ces derniers sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris. Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers  VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2016. Exercice clos le 31 décembre 2016.  Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans cette même note, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des fonds de commerce, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, l'évaluation des provisions autres que celles afférentes à des risques de crédit ainsi que sur l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail. Nous avons, d’une part, examiné, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous en pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 avril 2017.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Sylvie Bourguignon ; David Koestner.   VIII. — Rapport de gestion. En application du règlement n°94-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : BOURSORAMA, 44 rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt.  1703784
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2017, affaire n°1703784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701400
    Description : 170140028 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros)  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 881 451 Caisse 1 Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 137 101 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 717 121 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 16 391 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 4 734 950 Autres crédits clientèle 4 697 933 Comptes ordinaires débiteurs 12 713 Créances douteuses nettes 18 763 Créances rattachées 5 541 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 3 014 Opérations sur titres et opérations diverses 1 209 184 Titres de transaction - Titres de placement 940 375 Actions propres - Débiteurs divers 224 536 Comptes de régularisation 44 272 Valeurs immobilisées 290 238 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 128 104 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 162 134 TOTAL 8 118 837   PASSIF MONTANT Passifs financiers à la juste valeur par résultat 18 556 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 775 336 Dettes financières 770 332 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 5 004 Opérations vers la clientèle 6 475 877 Comptes ordinaires créditeurs 2 687 904 Comptes à terme 24 188 Comptes d'épargne à régime spécial 3 742 295 Dettes rattachées 21 490 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 153 312 Créditeurs divers 103 517 Comptes de régularisation 49 795 Provisions, capitaux propres et assimilés 540 196 Provisions pour risques et charges 14 174 Dettes subordonnées 121 555 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report à nouveau 155 551 TOTAL 8 118 837   HORS-BILAN MONTANT Engagements de financement donnés 829 821 Engagements de garantie donnés 686 Titres à livrer 156 831 Engagements de financement reçus 460 000 Engagements de garantie reçus 4 004 586 Titres à recevoir 156 831 Swaps 2 577 500 Caps 7 880 Ifat 24 090   1701400
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2017, affaire n°1701400
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701404
    Description : 170140428 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 44, rue Traversière, CS80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros)  ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 2 289 184 Caisse 1 Banques centrales 6 Comptes ordinaires débiteurs 127 512 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 2 141 917 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 8 912 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 4 907 636 Autres crédits clientèle 4 870 051 Comptes ordinaires débiteurs 13 973 Créances douteuses nettes 17 857 Créances rattachées 5 755 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 3 541 Opérations sur titres et opérations diverses 1 138 042 Titres de transaction - Titres de placement 848 321 Actions propres - Débiteurs divers 240 218 Comptes de régularisation 49 502 Valeurs immobilisées 291 977 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 128 104 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 163 872 TOTAL 8 630 379   PASSIF MONTANT Passifs financiers a la juste valeur par résultat 18 949 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 748 134 Dettes financières 745 443 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 2 691 Opérations vers la clientèle 6 997 441 Comptes ordinaires créditeurs 2 922 571 Comptes à terme 22 216 Comptes d'épargne à régime spécial 4 046 848 Dettes rattachées 5 806 Dettes représentées par un titre - Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 187 395 Créditeurs divers 130 413 Comptes de régularisation 56 982 Provisions, capitaux propres et assimilés 546 911 Provisions pour risques et charges 14 879 Dettes subordonnées 122 180 Primes liées au capital et réserves 374 304 Capital 35 548 Report a nouveau 131 549 TOTAL 8 630 379   HORS-BILAN MONTANT Engagements de financement donnés 955 989 Engagements de garantie donnés 621 Titres à livrer 219 531 Engagements de financement reçus 471 495 Engagements de garantie reçus 4 137 425 Titres à recevoir 219 531 Swaps 2 777 500 Caps 7 880 Ifat 29 307   1701404
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2017, affaire n°1701404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2016
    Numéro d’affaire : 05123
    Description : 16051239 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 44, rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 septembre 2016(en milliers d'euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 823 529 Caisse - Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 148 974 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 651 022 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 12 696 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 4 420 675 Autres crédits clientèle 4 383 823 Comptes ordinaires débiteurs 13 212 Créances douteuses nettes 17 443 Créances rattachées 6 197 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 1 336 Opérations sur titres et opérations diverses 1 131 390 Titres de transaction - Titres de placement 889 584 Actions propres - Débiteurs divers 207 745 Comptes de régularisation 34 062 Valeurs immobilisées 300 966 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 137 881 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 163 084 Total 7 677 896   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 23 115 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 776 532 Dettes financières 771 652 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 4 880  Opérations vers la clientèle 6 013 183 Comptes ordinaires créditeurs 2 428 174 Comptes à terme 26 336 Comptes d'épargne à régime spécial 3 541 536 Dettes rattachées 17 138 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 169 023 Créditeurs divers 114 769 Comptes de régularisation 54 254 Provisions, capitaux propres et assimiles 540 484 Provisions pour risques et charges 15 101 Dettes subordonnées 120 915 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report à nouveau 155 551 Total 7 677 896   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 892 972 Engagements de garantie donnés 828 Titres à livrer 203 315 Devises à livrer - Engagements de financement reçus 473 046 Engagements de garantie reçus 3 769 284 Titres à recevoir 203 315 Espèces à recevoir - Euros à recevoir - Swaps 2 072 500 Caps de trading 10 692 Caps de couverture - Ifat 56 440   1605123
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2016, affaire n°05123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2016
    Numéro d’affaire : 04395
    Description : 160439517 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt CedexSIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A SITUATION AU 30 JUIN 2016(en milliers d'euros) ACTIF MONTANT — OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 1 687 424 Caisse - Banques centrales 2 Comptes ordinaires débiteurs 68 532 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 594 698 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 13 356 Titres reçus en pension livrée - — OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 204 828 Autres crédits clientèle 4 171 192 Comptes ordinaires débiteurs 13 449 Créances douteuses nettes 14 482 Créances rattachées 5 705 — OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES - — ACTIFS FINANCIERS DERIVES DE COUVERTURE 3 992 — OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 1 167 225 Titres de transaction - Titres de placement 926 898 Actions propres - Débiteurs divers 203 480 Comptes de régularisation 36 848 — VALEURS IMMOBILISEES 297 832 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 137 881 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 159 951 TOTAL 7 361 301   PASSIF MONTANT — PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 24 264 — OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 730 223 Dettes financières 725 123 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 5 100 — OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 5 760 002 Comptes ordinaires créditeurs 2 303 030 Comptes à terme 28 413 Comptes d'épargne à régime spécial 3 417 298 Dettes rattachées 11 260 — DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 — PASSIF DE TRANSACTION - — OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 150 375 Créditeurs divers 98 016 Comptes de régularisation 52 359 — PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 540 877 Provisions pour risques et charges 15 906 Dettes subordonnées 120 504 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 — REPORT A NOUVEAU 155 551 TOTAL 7 361 301   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 795 869 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 828 TITRES A LIVRER 186 839 DEVISES A LIVRER - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 474 029 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 3 553 805 TITRES A RECEVOIR 186 839 ESPECES A RECEVOIR - EUROS A RECEVOIR - SWAPS 1 627 500 CAPS DE TRADING 10 692 CAPS DE COUVERTURE - IFAT 18 008   1604395
    Bulletin BALO n°99 du 17/08/2016, affaire n°04395
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2016
    Numéro d’affaire : 03077
    Description : 160307724 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.  Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2016.Le bénéfice de 22,5millions d’euros constaté dans les comptes sociaux a été affecté au compte report à nouveau. A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2015.(Exercice clos le 31 décembre 2015.) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans cette même note, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des fonds de commerce, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, l'évaluation des provisions autres que celles afférentes à des risques de crédit ainsi que sur l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail. Nous avons, d’une part, examiné, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2016. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Sylvie Bourguignon ; David Koestner.   B. — Comptes annuels au 31 décembre 2015. I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, Banques centrales Note 2 1 1 0 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 215 600 227 624 229 700 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 1 717 449 1 427 854 1 203 130 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 3 777 956 3 004 377 2 566 538 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 567 567 587 033 584 552 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 050 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 62 63 79 Parts dans les entreprises liées Note 6 137 880 103 413 120 743 Opérations de location financement et assimilées   0 2 237 2 774 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 147 842 112 613 96 509 Actions propres Note 5 0 0 21 808 Autres actifs et comptes de régularisation (1) Note 8 289 371 284 955 269 997 Total   6 903 777 5 750 219 5 095 881 (1) Reclassement des intérêts reçus sur swaps pour un montant de 1 166 milliers d’euros relatif à l'exercice 2013.    Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit Note 9 771 681 464 140 303 077 Dettes envers la clientèle Note 10 5 265 273 4 453 932 3 994 757 Dettes représentées par un titre Note 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation (1) Note 12 169 145 159 220 141 642 Provisions Note 13/14 17 437 14 887 14 417 Dettes subordonnées Note 15 120 567 120 887 120 815 Total dettes   6 344 111 5 213 074 4 574 716 Capitaux propres   559 666 537 145 521 165 Capital souscrit   35 548 35 548 35 223 Prime d'émission   365 364 365 364 360 310 Réserve légale   3 555 3 518 3 518 Réserves et report à nouveau   132 678 122 115 153 962 Résultat de l'exercice   22 521 10 599 -31 846 Total   6 903 777 5 750 219 5 095 881 (1) Reclassement des intérêts payés sur swaps pour un montant de 12 354 milliers d’euros relatif à l'exercice 2013.   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés :         Engagements de financement donnés Note 16 570 198 422 042 392 263 Engagements de garantie donnés Note 16 1 217 15 492 16 855 Engagements sur titres Note 16 166 020 181 709 246 614 Devises à livrer Note 16 0 0 0 Engagements reçus :         Engagements de financement reçus Note 16 460 000 460 000 460 000 Engagements de garantie reçus Note 16 3 114 896 2 356 331 1 849 165 Titres à recevoir Note 16 166 020 181 709 246 614 Euros à recevoir Note 16 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme         Swaps Note 16 1 381 483 791 483 538 983 Caps de trading Note 16 10 692 13 504 17 816 Caps de couverture Note 16 0 1 000 2 938 Autres IFAT Note 16 27 958 32 679 34 383  II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2015.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés Note 17 155 747 148 808 153 005 Intérêts et charges assimilées Note 17 -53 839 -57 007 -64 813 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées   390 675 666 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées   -326 -539 -500 Revenus des titres à revenu variable   2 5 4 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 18 106 506 101 130 92 804 Commissions (charges) Note 18 -60 528 -45 706 -37 498 Résultat net des opérations financières         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 7 042 -170 663 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 20 4 818 14 906 13 964 Produits des autres activités Note 21 17 425 16 688 17 634 Charges des autres activités Note 21 -963 -70 -795 Produit net bancaire   176 273 178 720 175 134 Frais de personnel Note 22 -53 879 -43 476 -43 269 Autres frais administratifs   -74 909 -59 093 -55 024 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -7 916 -6 621 -5 124 Résultat brut d'exploitation   39 568 69 529 71 718 Coût du risque Note 23 -3 242 -933 -2 846 Résultat d'exploitation   36 326 68 596 68 872 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -6 787 -32 305 -74 359 Résultat courant avant impôt   29 539 36 291 -5 487 Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -7 018 -25 692 -26 359 Résultat net   22 521 10 599 -31 846  III. — Évolution des capitaux propres.  (En milliers d’Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2013 35 223 360 310 3 518 153 962 -31 846 521 165 Augmentation de capital 326 5 054       5 380 Affectation du résultat 2013     0 -31 846 31 846 0 Résultat 2014         10 599 10 599 Capitaux propres au 31/12/2014 35 548 365 364 3 518 122 115 10 599 537 145 Augmentation de capital 0 0       0 Affectation du résultat 2014     37 10 562 -10 599 0 Résultat 2015         22 521 22 521 Capitaux propres au 31/12/2015 35 548 365 364 3 555 132 678 22 521 559 666  Au 31 décembre 2015, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4€.Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents, les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital.  III. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels. Presentation de l’activite de la société. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers. Principes comptables et methodes d’evaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2015 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés.Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an.Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2015 s’élève à 4,85 M EUR. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans  Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire.La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. — Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants :– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;– titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories :Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution.Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07, articles n°2511-1 à 2516-1 et du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.— Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes.Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société.En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. Impôt courant. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000 ainsi qu’une contribution de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 MEur. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Avantages au personnel. — Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés :– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière,– des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps,– des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Reconnaissance des revenus. — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions. — Boursorama applique le règlement ANC 2014-07, articles n°2111-1 à 2171-1 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel. — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evènements postérieurs a la clôture. — Aucun événement significatif n’a été constaté depuis le 31.12.2015. Note 2. – Caisse, banques centrales.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Caisse       Banques centrales 1 1 0 Total 1 1 0  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 117 501 41 816 62 628 Comptes ordinaires 117 501 41 816 62 628 Prêts et comptes au jour le jour et autres       Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 1 583 828 1 369 286 1 112 816 Prêts et comptes à terme 1 572 992 1 358 450 1 101 980 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 10 836 10 836 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 16 120 16 752 18 016 Titres reçus en pension livrée     9 670 Total 1 717 449 1 427 854 1 203 130  Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 1 089 992 65 000 418 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir        Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)       Crédits de trésorerie 325 533 235 224 173 867 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 35 327 69 637 102 201 Crédits à l’habitat 3 329 309 2 620 368 2 220 986 Autres crédits 38 170 32 814 32 655 Sous-total 3 728 339 2 958 043 2 529 709 Prêts à la clientèle financière 19 661 20 750 10 204 Comptes ordinaires débiteurs 9 061 7 720 6 374 Créances rattachées 5 746 5 885 5 573 Total sains 3 762 807 2 992 398 2 551 860 Créances douteuses non compromises (2) (3)       Créances douteuses 7 644 3 390 2 497 Dépréciation sur créances douteuses -1 353 -987 -749 Créances douteuses compromises (2) (3)       Créances douteuses 14 797 15 533 19 426 Dépréciation sur créances douteuses -5 939 -5 957 -6 496 Total douteux nets 15 150 11 978 14 678 Total des prêts et créances sur la clientèle 3 777 956 3 004 377 2 566 538  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 500 721 1 180 917 2 046 701 Prêts à la clientèle financière 2 000 9 500 8 161 Comptes ordinaires débiteurs 9 061     Créances douteuses 22 441      (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Clientèle non financière       - Entreprises 138 620 184 433 226 266 - Particuliers 3 588 952 2 772 687 2 302 329 - Collectivités locales       - Professions libérales 759 904 1 058 - Gouvernements et Administrations Centrales       - Autres 8 19 56 Total 3 728 339 2 958 043 2 529 709  (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 553 18 43 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 403   430 Crédits à l’habitat 4 994 2 077 1 384 Autres crédits 1 694 1 295 641 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -38 -0 -192 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -472   -509 Crédits à l’habitat -351 -538 1 238 Autres crédits -492 -449 -1 285 Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 1 071 778 860 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 780 433 552 Crédits à l’habitat 9 667 10 297 9 836 Autres crédits 3 278 4 025 8 178 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -167 -232 -288 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -2 074 -354 -185 Crédits à l’habitat -1 540 -3 220 -3 289 Autres crédits -2 158 -2 151 -2 735 Total 15 150 11 978 14 678  (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Entreprises 2 913 471 1 061 Particuliers 4 590 2 918 1 361 Collectivités locales       Professions libérales 136 1 45 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 5 0 31 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -393 -419 502 Particuliers -874 -538 -788 Collectivités locales       Professions libérales -82 -18 -267 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -3 -12 -187 Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Entreprises 5 638 6 607 1 936 Particuliers 8 884 8 166 15 631 Collectivités locales       Professions libérales 264 457 1 094 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 11 304 765 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -1 724 -1 750 -648 Particuliers -3 839 -3 559 -5 227 Collectivités locales       Professions libérales -361 -378 -366 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -14 -269 -266 Total 15 150 11 978 14 678  Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction.b) Titres de placement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2013 31/12/2014 Acquisition, dotations/2015 Cessions, remboursements 2015 Autres 31/12/2015 Effets publics 225 437 223 361   -9 829 -2 133 211 399 Obligations et autres titres à revenus fixes 571 153 572 657   -20 041 920 553 536 Créances rattachées 18 469 18 640   -27 444 27 035 18 231 Dépréciation -807           Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 814 252 814 657   -57 313 25 823 783 166 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 50 000   0 50 050 Dépréciation             Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 50 50 000   0 50 050 Total Titres de placement 814 302 814 707 50 000 -57 313 25 823 833 216 Dont titres cotés 796 589 796 016       814 934  Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 0 0 74 027 709 139  c) Actions propres :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Actions propres     22 640 Dont actions propres affectées à des plans déterminés       Dont actions propres disponibles     22 640 Dépréciation des actions propres     -831 Total des actions propres     21 808  Dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifié faite par Société Générale en Mai 2014, Boursorama a apporté ses actions auto détenues à l'offre SG Note 6. – Filiales et participations.  (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Change Autre Valeur brute au 31/12/2015 Cumul des dépréciations au 31/12/2014 Dépréciations de l'année 2015 Reprises de l'année 2015 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2015 Valeur nette au 31/12/2015 Valeur nette au 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 98 0 0 0 -1 97 -35 0 0 0 -35 62 63 Parts dans les entreprises liées 265 927 49 070 0 -1 729 -77 905 235 363 -162 514 0 65 031 0 -97 484 137 880 103 413 Sous-total 266 025 49 070 0 -1 729 -77 906 235 460 -162 550 0 65 031 0 -97 519 137 941 103 476 Avances     0               0 0 0 Total 266 025 49 070 0 -1 729 -77 906 235 460 -162 550 0 65 031 0 -97 519 137 941 103 476  Les 49 M EUR d’acquisition de titres correspondent principalement :— L’acquisition par Boursorama SA, le 23 mars 2015, de la totalité des titres de Fiducéo SAS (pour 15 M EUR). Fiducéo SAS détient à 100% les entités JLEM SARL (capital social de 25 KEUR) et MoneyDoc (capital social de 1 KEUR).— L’acquisition par Boursorama SA, le 27 juillet 2015, à Caixa, de 49% des titres de Selfbank pour un prix de 33 M€.— L’acquisition par Boursorama SA de titres Onvista pour 1 M€. Les -78 M EUR d’Autre variation comprennent :— Une diminution de -91,4 M EUR de la valeur brute des titres Talos Holding Limited, suite à la décision du Board de Talos Holding Limited de réduire, par remboursement auprès de son actionnaire unique, en deux temps (mai et novembre 2015) son capital social à 1 action (2 EUR).— Une augmentation de 13,4 M EUR de la valeur des titres Onvista liée à l’augmentation de capital d’Onvista uniquement souscrite par Boursorama SA. Provisions sur titres de participation  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Provision sur parts dans les entreprises liées -97 484 -162 514 -130 001 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -97 519 -162 550 -130 036  Aucune dépréciation des titres de participation n’a été constatée en 2015.La reprise de dépréciation sur titre Talos est liée à la réduction du capital de cette participation. Note 6a. – Tableau des filiales et participations.  (En milliers d’Euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2015) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2015) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       TALOS HOLDING 0 0 100,00 0 0     127 -1 614     ONVISTA AG 10 990 35 855 100,00 143 107 50 795     -196 1 087     SELFBANK 86 658 75 878 100,00 77 195 72 024     8 421 -3 798     Fiducéo 60 335 100,00 15 000 15 000     1 092 114     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société :                       Filiales françaises 1 -2 799 99 1 1             Filiales étrangères 60 -32 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       97 62             Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres :                       Filiales françaises       15 001 15 001             Filiales étrangères       220 362 122 879             Participations dans les sociétés françaises       97 62             Participations dans les sociétés étrangères                        Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2015 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2014 Dotations aux amortissements de l'année 2015 Reprises d'amortissements de l'année 2015 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2015 Valeur nette au 31/12/2015 Valeur nette au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 36 774 2 075   4 043 42 892 -26 112 -6 506     -32 618 10 274 10 662 Immobilisations en cours 2 300 8 337   -4 043 6 594           6 594 2 300 Autres (1) 55 804   -15   55 789 -1 533 -0     -1 533 54 256 54 271 Sous-total 94 878 10 412 -15 0 105 275 -27 645 -6 506     -34 152 71 123 67 233 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours (2) 42 953 31 775     74 728           74 728 42 953 Autres (3) 12 817 976 -658 -0 13 135 -10 390 -1 410 604 52 -11 144 1 991 2 427 Sous-total 55 770 32 751 -658 -0 87 862 -10 390 -1 410 604 52 -11 144 76 718 45 380 Total immobilisations corporelles et incorporelles 150 648 43 163 -674 0 193 137 -38 035 -7 916 604 52 -45 296 147 842 112 613 (1) Dont Fonds de Commerce pour un montant de 52 M€ (2) Au cours de l’exercice 2013, Boursorama a fait l’acquisition de son futur siège social. L’immeuble devrait être livré courant 2016. (3) Matériel de bureau et matériel informatique  Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :  (En milliers d’Euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2015 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2015 Immobilisations incorporelles :                 Logiciel, frais d'étude informatique -0   4 043 4 043         Immobilisations en cours 0   -4 043 -4 043         Autres                 Sous-total 0     0         Immobilisations corporelles d'exploitation :                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours                 Autres -0     -0 0   52 52 Sous-total -0     -0 0   52 52 Total immobilisations corporelles et incorporelles -0     -0 0   52 52  Note 8. – Autres actifs.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 177 244 173 029 162 470 Créances fiscales 11 884 8 150 2 704 Autres actifs 62 501 60 662 56 403 Créances douteuses 190 187 431 Total brut 251 818 242 028 222 008 Dépréciation -156 -150 -356 Total net 251 662 241 878 221 652  Comptes de régularisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Charges constatées d'avance 6 490 5 637 5 488 Produits divers à recevoir 12 852 9 701 9 794 Comptes d'encaissement 4 821 6 404 5 994 Autres comptes de régularisation 13 548 21 334 27 069 Total brut 37 710 43 076 48 345  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Dettes à vue et au jour le jour       Dépôts et comptes ordinaires 4 239 1 702 963 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 20 452 21 431 8 801 Sous-total 24 691 23 134 9 763 Dettes à terme       Emprunts et comptes à terme 744 104 438 228 290 509 Valeurs données en pension à terme       Sous-total 744 104 438 228 290 509 Dettes rattachées 2 886 2 778 2 805 Titres donnés en pension       Total 771 681 464 140 303 077   (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 364 068 240 800 139 236  Note 10. – Dettes envers la clientèle.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue 2 480 144 2 184 879 1 984 754 A terme 686 804 568 209 498 698 Sous-total 3 166 948 2 753 088 2 483 452 Autres dépôts clientèle à vue 2 040 110 1 605 224 1 379 930 Dépôts à terme de la clientèle financière     68 Autres dépôts clientèle à terme 32 421 66 506 98 653 Dettes rattachées 25 793 29 113 32 654 Total dépôts clientèle 5 265 273 4 453 932 3 994 757 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle       Total 5 265 273 4 453 932 3 994 757  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 519 694 138 555 28 554 Dépôts à terme de la clientèle financière       Autres dépôts clientèle à terme 6 266 8 055 18 100  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées       Total 8 8 8  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation. — Autres passifs :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Dépôts de garantie reçus       Charges à payer sur engagements sociaux 18 302 16 218 15 136 Dettes d'impôts 1 234 1 033 1 431 Autres passifs 125 196 105 498 84 384 Dettes sur titres empruntés       Total 144 732 122 748 100 951  — Comptes de régularisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Produits constatés d'avance 1 418 2 351 3 171 Charges à payer 26 27 27 Comptes d'encaissement 11 788 11 065 8 615 Autres comptes de régularisation 11 182 23 029 28 878 Total 24 413 36 472 40 691  Note 13. – Comptes et plans d’Epargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :    31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Plans d'épargne-logement       Ancienneté de moins de 4 ans 157 253 88 430 49 044 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 47 276 32 417 21 245 Ancienneté de plus de 10 ans 28 623 26 497 29 156 Sous-total 233 151 147 343 99 445 Comptes épargne-logement 18 622 15 376 14 456 Total 251 773 162 720 113 901  2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Ancienneté de moins de 4 ans 220 385 476 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans       Ancienneté de plus de 10 ans       Total 220 385 476  3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’Epargne-logement  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2014 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans -539 -424   -115 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -202 -37   -165 Ancienneté de plus de 10 ans -1 660 -295   -1 365 Sous-total -2 401 -756   -1 645 Comptes épargne-logement         Total -2 401 -756   -1 645  4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 14. – Provisions et dépréciations. A. Dépréciation d’actifs :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -7 291 -6 944 -7 245 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres     -1 638 Immobilisations -1 448 -1 500 -1 673 Titres de participation -97 519 -162 550 -130 036 Autres -156 -150 -356 Total -106 415 -171 144 -140 948  La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :  (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2014 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2015 Établissements de crédit                   Crédits à la clientèle (1) -6 944 -2 051 753 -1 298 951     0 -7 291 Créances de location financement et assimilées                   Groupes d'actifs homogènes                   Titres de placement et actions propres                   Immobilisations -1 500             52 -1 448 Titres de participation -162 550   65 031 65 031       0 -97 519 Autres -150 -122 94 -28 22       -156 Total -171 144 -2 173 65 877 63 705 973     52 -106 415  B. Provisions :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 8 064 6 780 7 287 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration   1 638 1 381 Provisions pour autres risques et charges 9 373 6 469 5 750 Total 17 437 14 887 14 417  La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’Euros) Stock au 31/12/2014 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2015 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 6 780 1 671 -388 1 283     8 064 Provisions fiscales               Provisions pour restructuration 1 638   -138 -138   -1 500   Provisions pour autres risques et charges 6 469 1 727 -270 1 457 -53 1 500 9 373 Total 14 887 3 398 -796 2 602 -53   17 437  (1) C. Répartition par nature des provisions compromises et non compromises :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Créance douteuses compromises 116 -97 -1 149 Dotations crédits à la clientèle -1 655 -556 -1 262 Pertes non couvertes -16 -20 - Récupérations de l’exercice sur créances passées en perte 356 49 - Reprises sur dépréciations 1 431 431 112 Créances douteuses non compromises -1 977 -398 545 Dotations crédits à la clientèle -396 -1 457 -935 Pertes non couvertes -416 -236 -489 Pertes couvertes -1 554 -1 042 -1 052 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 115 453 436 Reprises libres sur dépréciations 273 1 884 2 585 Total -1 861 -495 -604  Note 15. – Dettes subordonnées.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 567 887 815 Total 120 567 120 887 120 815  En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an.Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire Note 16. – Engagements. A. Engagements donnés et reçus :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit     11 995 En faveur de la clientèle       Facilités d'émission       Ouvertures de crédits confirmés 570 198 422 042 380 269 Autres       Engagements de garantie       Donnés aux établissements de crédit 1 031 15 245 16 571 Donnés à la clientèle 186 247 284 Engagements sur titres       Titres à livrer(1) 166 020 181 709 246 614 (1) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  Engagements reçus :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financement :       Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1) 3 098 536 2 333 827 1 820 326 Autres engagements reçus 16 360 22 504 28 839 Engagements sur titres       Titres à recevoir (2) 166 020 181 709 246 614 (1) Cet engagement correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes             Swaps   1 381 483   791 483   538 983 Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 10 692   13 504 1 000 17 816 2 938 Instruments de change             Instruments fermes             Euro à recevoir             Devises à livrer             Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme 27 958   32 679   34 383    Détail des instruments de couverture au 31 décembre 2015 :    Nominal Type de couverture Juste valeur (En milliers d’Euros) Variation juste valeur 2015 (En milliers d'Euros) Swaps           1 148 000 Macrocouverture -17 514 -18 684   233 483 Microcouverture -23 816 3 877 Total swaps 1 381 483   -41 330 -14 806 Caps         Total caps          Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés :  Au 31 Décembre 2015 (En milliers d’Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps   270 000 1 111 483 1 381 483 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels 650 10 042   10 692 Instruments de change         Instruments fermes         Euros à recevoir         Devises à livrer         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme 27 958     27 958  Note 17. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Opérations avec les établissements de crédits 30 457 30 330 38 142 Comptes à vue et prêts interbancaires 30 457 30 059 37 859 Titres et valeurs reçus en pension 0 271 283 Opérations avec la clientèle 90 545 84 398 76 622 Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle (1) 89 755 83 839 76 205 Comptes ordinaires débiteurs 790 560 417 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0 Autres produits       Opérations sur instruments financiers 34 745 34 081 38 241 Actifs financiers disponibles à la vente 25 834 26 303 23 970 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Prêts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture 8 911 7 777 14 271 Total produits d'intérêts 155 747 148 808 153 005 Opérations avec les établissements de crédits -6 825 -6 916 -4 354 Emprunts interbancaires (*) -6 825 -6 916 -4 354 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -30 041 -35 572 -41 300 Comptes d'épargne à régime spécial -26 236 -29 239 -32 538 Autres dettes envers la clientèle -3 805 -6 333 -8 761 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -16 973 -14 519 -19 159 Dettes représentées par des titres 0 0 0 Dettes subordonnées et convertibles 0 0 0 Emprunts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture -16 973 -14 519 -19 159 Autres charges d'intérêts 0 0 0 Total charges d'intérêts -53 839 -57 007 -64 813 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -1 133 -1 404 -1 680  (1) Détail des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Crédits de trésorerie 3 384 2 145 1 082 Crédits à l'exportation 0 0 0 Crédits d'équipement 3 845 6 441 8 827 Crédits à l'habitat 81 612 74 110 64 418 Autres crédits à la clientèle 914 1 143 1 877 Total 89 755 83 839 76 205  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit 1 711 1 852 2 712 Opérations avec la clientèle 2 024 2 023 1 669 Opérations sur titres 57 489 60 469 58 593 Opérations sur marchés primaires 0 0 0 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 216 204 159 Engagements de financement et de garantie 7 22 34 Prestations de services 45 059 36 560 29 638 Autres 0 0 0 Total des produits 106 506 101 130 92 804 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -16 -26 -28 Opérations sur titres -14 925 -15 312 -14 094 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0 0 Engagements de financement et de garantie -448 -430 -291 Autres -45 139 -29 938 -23 085 Total des charges -60 528 -45 706 -37 498  Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -76 -308 -82 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 0 Résultat net des opérations de change 7 118 139 746 Total 7 042 -170 663  Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Activité courante       Plus-value de cession 4 818 13 268 3 384 Moins-value de cession 0 0 0 Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable 0 1 638 10 579 Total 4 818 14 906 13 964  Note 21. – Produits et charges des autres activités.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Produits des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 17 425 16 688 17 634 Sous-total 17 425 16 688 17 634 Charges des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -963 -70 -795 Sous-total -963 -70 -795 Total net 16 461 16 618 16 839  Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Rémunérations du personnel -29 993 -24 123 -23 888 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -15 605 -12 794 -12 861 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -2 519 -2 203 -2 076 Charges de retraite - régimes à prestations définies -393 -70 -486 Autres charges sociales et fiscales -1 472 -1 160 -1 190 Participation, intéressement, abondement et décote -3 896 -3 126 -2 768 Total -53 879 -43 476 -43 269  Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 K Euros.Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.  Effectif fin de période (France) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Cadres 308 272 256 Non cadres 335 303 303 Total 643 575 559  Note 23. – Cout du risque.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -1 326 -392 -1 807 Pertes non couvertes -1 986 -1 299 -1 541 Sur créances irrécouvrables -431 -256 -489 Sur autres risques -1 554 -1 042 -1 052 Récupérations 471 502 436 Sur créances irrécouvrables 471 502 436 Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions -401 255 66 Total -3 242 -933 -2 846  Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilise.  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Titres de participation et de filiales :       Gains et pertes sur titres de filiales -7 019 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 209 0 Dépréciations des titres de filiales 0 -32 513 -74 238 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 0 Immobilisations et autres actifs :       Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs 232 -1 -121 Total -6 787 -32 305 -74 359  Note 25. – Transactions avec les parties liées. Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'avec La Caixa. Encours actifs avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 115 433   40 550   61 522   Compte et prêts JJ             Comptes et prêts à terme 621 362   532 805   382 825   Prêts à la clientèle financière       11 540   10 262 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées           9 670 Titres de placement 32 498 110 300 225 460 110 671 223 610 111 040 Autres actifs 25 730 115 088 22 200 123 034 4 199 148 903 Total encours actifs 795 023 225 388 821 015 245 245 672 156 279 874  Encours passifs avec les parties liées :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires créditeurs           99 Emprunts JJ             Emprunts à terme 260 962   304 033 126 066 214 466 67 981 Dettes envers la clientèle             Dettes rattachées             Autres passifs 15 239 744 21 614 1 250 4 646 1 056 Instruments de capitaux propres 120 000   120 000   120 0
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2016, affaire n°03077
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2016
    Numéro d’affaire : 01827
    Description : 16018274 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège Social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 mars 2016(en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 1 829 672 Caisse - Banques centrales 2 Comptes ordinaires débiteurs 291 460 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 519 021 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 8 353 Titres reçus en pension livrée - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3 961 658 Autres crédits clientèle 3 929 734 Comptes ordinaires débiteurs 10 115 Créances douteuses nettes 15 396 Créances rattachées 6 413 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES - ACTIFS FINANCIERS DERIVES DE COUVERTURE 5 095 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 1 080 841 Titres de transaction - Titres de placement 825 010 Actions propres - Débiteurs divers 219 451 Comptes de régularisation 36 380 VALEURS IMMOBILISEES 290 942 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 137 941 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 153 001 TOTAL 7 168 209   PASSIF MONTANT PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 22 292 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 802 632 Dettes financières 797 775 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 4 857 OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 5 483 657 Comptes ordinaires créditeurs 2 152 128 Comptes à terme 30 357 Comptes d'épargne à régime spécial 3 294 887 Dettes rattachées 6 285 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION - OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 161 726 Créditeurs divers 114 488 Comptes de régularisation 47 238 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 542 342 Provisions pour risques et charges 17 075 Dettes subordonnées 120 800 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 REPORT A NOUVEAU 155 551 TOTAL 7 168 209   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 708 918 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 005 TITRES A LIVRER 180 452 DEVISES A LIVRER - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 475 428 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 3 308 066 TITRES A RECEVOIR 180 452 ESPECES A RECEVOIR - EUROS A RECEVOIR - SWAPS 1 476 483 CAPS DE TRADING 10 692 CAPS DE COUVERTURE - IFAT 26 286   1601827
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2016, affaire n°01827
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2016
    Numéro d’affaire : 00160
    Description : 16001603 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 décembre 2015(en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT  OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 1 717 450 Caisse - Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 117 501 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 572 992 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 16 120 Titres reçus en pension livrée - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3 777 956 Autres crédits clientèle 3 747 999 Comptes ordinaires débiteurs 9 061 Créances douteuses nettes 15 150 Créances rattachées 5 746  OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET ASSIMILÉES -  ACTIFS FINANCIERS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 749  OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 1 117 838 Titres de transaction - Titres de placement 833 216 Actions propres - Débiteurs divers 246 912 Comptes de régularisation 37 710  VALEURS IMMOBILISÉES 285 783 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 137 941 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 147 842 TOTAL 6 903 777   PASSIF MONTANT  PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 21 539 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 771 681 Dettes financières 767 442 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 4 239  OPÉRATIONS VERS LA CLIENTÈLE 5 265 273 Comptes ordinaires créditeurs 2 040 110 Comptes à terme 32 421 Comptes d'épargne à régime spécial 3 166 948 Dettes rattachées 25 793  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 8  PASSIF DE TRANSACTION - OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 170 127 Créditeurs divers 131 254 Comptes de régularisation 38 873 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 542 471 Provisions pour risques et charges 17 437 Dettes subordonnées 120 567 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 REPORT A NOUVEAU 132 678 TOTAL 6 903 777   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 570 198 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 217 TITRES A LIVRER 166 020 DEVISES A LIVRER - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 476 360 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 3 098 536 TITRES A RECEVOIR 166 020 ESPÈCES A RECEVOIR - EUROS A RECEVOIR - SWAPS 1 381 483 CAPS DE TRADING 10 692 CAPS DE COUVERTURE - IFAT 27 917   1600160
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2016, affaire n°00160
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2015
    Numéro d’affaire : 05090
    Description : 150509011 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros.Siège social: 18, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671 A. Situation au 31 décembre 2014.(en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 1 427 855 Caisse – Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 41 816 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 358 450 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 16 752 Titres reçus en pension livrée – OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3 004 377 Autres crédits clientèle 2 978 793 Comptes ordinaires débiteurs 7 720 Créances douteuses nettes 11 978 Créances rattachées 5 885 OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET ASSIMILÉES 2 237 ACTIFS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 3 629 OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 1 096 032 Titres de transaction – Titres de placement 814 707 Actions propres – Débiteurs divers 238 249 Comptes de régularisation 43 076 VALEURS IMMOBILISÉES 216 088 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 103 476 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 112 613 TOTAL ACTIF 5 750 219   PASSIF MONTANT PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 22 905 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 464 140 Dettes financières 462 437 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 702 OPÉRATIONS VERS LA CLIENTÈLE 4 453 932 Comptes ordinaires créditeurs 1 605 224 Comptes à terme 66 506 Comptes d'épargne à régime spécial 2 753 088 Dettes rattachées 29 113 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION – OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 146 915 Créditeurs divers 97 901 Comptes de régularisation 49 014 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 540 204 Provisions pour risques et charges 14 887 Dettes subordonnées 120 887 Primes liées au capital et réserves 368 882 Capital 35 548 REPORT A NOUVEAU 122 115 TOTAL PASSIF 5 750 219   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 422 042 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 15 379 TITRES A LIVRER 181 709 DEVISES A LIVRER – ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 482 504 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 2 333 920 TITRES A RECEVOIR 181 709 ESPÈCES A RECEVOIR – EUROS A RECEVOIR – SWAPS 791 483 CAPS DE TRADING 13 504 CAPS DE COUVERTURE 1 000 IFAT 32 679   1505090
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2015, affaire n°05090
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2015
    Numéro d’affaire : 04953
    Description : 15049534 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 Euros.Siège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 695 752 Caisse - Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 90 417 Comptes et prêts au jour le jour - Comptes et prêts à terme 1 581 757 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 12 741 Titres reçus en pension livrée - Opérations avec la clientèle 3 550 788 Autres crédits clientèle 3 520 482 Comptes ordinaires débiteurs 9 467 Créances douteuses nettes 14 513 Créances rattachées 6 325 Opérations de crédit-bail et assimilées - Actifs financiers dérivés de couverture 3 211 Opérations sur titres et opérations diverses 1 107 607 Titres de transaction - Titres de placement 831 534 Actions propres - Débiteurs divers 244 646 Comptes de régularisation 31 426 Valeurs immobilisées 280 926 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 141 843 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 139 083 Total 6 638 284   PASSIF MONTANT Passifs financiers a la juste valeur par résultat 25 757 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 755 238 Dettes financières 751 782 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 3 456 Opérations vers la clientèle 5 014 331 Comptes ordinaires créditeurs 1 886 120 Comptes à terme 34 511 Comptes d'épargne à régime spécial 3 073 101 Dettes rattachées 20 598 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction - Opérations sur titres et opérations diverses 169 293 Créditeurs divers 124 861 Comptes de régularisation 44 433 Provisions, capitaux propres et assimilés 540 979 Provisions pour risques et charges 16 180 Dettes subordonnées 120 332 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report à nouveau 132 678 Total 6 638 284   HORS-BILAN MONTANT Engagements de financement donnés 588 719 Engagements de garantie donnés 1 505 Titres à livrer 212 658 Devises à livrer - Engagements de financement reçus 477 399 Engagements de garantie reçus 2 922 230 Titres à recevoir 212 658 Espèces à recevoir - Euros a recevoir - Swaps 1 271 483 Caps de trading 13 504 Caps de couverture 1 000 Ifat 18 044   1504953
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2015, affaire n°04953
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2015
    Numéro d’affaire : 04214
    Description : 15042145 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 Euros.Siège social : 18, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 962 715 Caisse   Banques centrales 2 Comptes ordinaires débiteurs 87 242 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 1 850 948 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 13 687 Titres reçus en pension livrée   Opérations avec la clientèle 3 366 936 Autres crédits clientèle 3 335 388 Comptes ordinaires débiteurs 9 395 Créances douteuses nettes 16 175 Créances rattachées 5 978 Operations de crédit-bail et assimilées 1 959 Actifs financiers dérivés de couverture 5 368 Operations sur titres et opérations diverses 1 134 159 Titres de transaction   Titres de placement 836 174 Actions propres   Débiteurs divers 257 490 Comptes de régularisation 40 495 Valeurs immobilisées 235 267 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 100 318 Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 134 949 Total Actif 6 706 403   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 25 077 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 718 319 Dettes financières 715 667 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 2 652 Opérations vers la clientèle 5 130 539 Comptes ordinaires créditeurs 1 893 436 Comptes à terme 62 354 Comptes d'épargne à régime spécial 3 160 401 Dettes rattachées 14 349 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 159 094 Créditeurs divers 115 240 Comptes de régularisation 43 854 Provisions, capitaux propres et assimiles 540 688 Provisions pour risques et charges 16 017 Dettes subordonnées 120 204 Primes liées au capital et réserves 368 919 Capital 35 548 Report à nouveau 132 678 Total Passif 6 706 403   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés : 624 592 Engagements de garantie donnés 1 796 Titres à livrer 256 024 Devises à livrer   Engagements de financement reçus : 479 484 Engagements de garantie reçus 2 682 273 Titres à recevoir 256 024 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 1 061 483 Caps de trading 13 504 Caps de couverture 1 000 Instruments financiers à terme 25 389   1504214
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2015, affaire n°04214
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2015
    Numéro d’affaire : 03996
    Description : 15039963 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 548 451 €Siège social : 18, Quai du Point du jour, 92659 Boulogne-Billancourt CedexSIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015. Le bénéfice de 10,6 millions d’euros constaté dans les comptes sociaux a été affecté au compte report à nouveau.  A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans cette même note, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, l'évaluation des provisions autres que celles afférentes à des risques de crédit ainsi que sur l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail. Nous avons, d’une part, examiné, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2015.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Sylvie Bourguignon ; David Koestner.           B. — Comptes annuels au 31 décembre 2014.I. — Bilan et hors bilan sociaux.(En milliers d’Euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, Banques centrales Note 2 1 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 227 624 229 700 141 031 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 1 427 854 1 203 130 1 191 221 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 3 004 377 2 566 538 2 020 065 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 587 033 584 552 562 824 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 63 79 131 Parts dans les entreprises liées Note 6 103 413 120 743 174 416 Opérations de location financement et assimilées   2 237 2 774 3 271 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 112 613 96 509 64 900 Actions propres Note 5 0 21 808 13 789 Autres actifs et comptes de régularisation (1) Note 8 284 955 269 997 185 608 Total   5 750 219 5 095 881 4 357 306 (1) Reclassement des intérêts reçus sur swaps pour un montant de 1 166 milliers d’euros relatif à l'exercice 2013    Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit Note 9 464 140 303 077 106 189 Dettes envers la clientèle Note 10 4 453 932 3 994 757 3 448 855 Dettes représentées par un titre Note 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation (1) Note 12 159 220 141 642 115 634 Provisions Note 13/14 14 887 14 417 12 916 Dettes subordonnées Note 15 120 887 120 815 121 385 Total dettes   5 213 074 4 574 716 3 804 985 Capitaux propres   537 145 521 165 552 320 Capital souscrit   35 548 35 223 35 178 Prime d'émission   365 364 360 310 359 663 Réserve légale   3 518 3 518 3 513 Réserves et report à nouveau   122 115 153 962 109 699 Résultat de l'exercice   10 599 -31 846 44 267 Total   5 750 219 5 095 881 4 357 306 (1) Reclassement des intérêts payés sur swaps pour un montant de 12 354 milliers d’euros relatif à l'exercice 2013    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés         Engagements de financement donnés Note 16 422 042 392 263 201 597 Engagements de garantie donnés Note 16 15 492 16 855 20 025 Engagements sur titres Note 16 181 709 246 614 177 443 Devises à livrer Note 16 0 0 0 Engagements reçus         Engagements de financement reçus Note 16 460 000 460 000 460 000 Engagements de garantie reçus Note 16 2 356 331 1 849 165 1 229 406 Titres à recevoir Note 16 181 709 246 614 177 443 Euros à recevoir Note 16 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme         Swaps Note 16 791 483 538 983 140 000 Caps de trading Note 16 13 504 17 816 25 128 Caps de couverture Note 16 1 000 2 938 5 875 Autres IFAT Note 16 32 679 34 383 0   II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés Note 17 148 808 153 005 135 475 Intérêts et charges assimilées Note 17 -57 007 -64 813 -53 388 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées   675 666 1 173 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées   -539 -500 -464 Revenus des titres à revenu variable   5 4 37 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 18 101 130 92 804 87 862 Commissions (charges) Note 18 -45 706 -37 498 -31 026 Résultat net des opérations financières         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 -170 663 168 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 20 14 906 13 964 15 465 Produits des autres activités Note 21 16 688 17 634 18 105 Charges des autres activités Note 21 -70 -795 -893 Produit net bancaire   178 720 175 134 172 513 Frais de personnel Note 22 -43 476 -43 269 -44 455 Autres frais administratifs   -59 093 -55 024 -43 987 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -6 621 -5 124 -4 164 Résultat brut d'exploitation   69 529 71 718 79 907 Coût du risque Note 23 -933 -2 846 -1 922 Résultat d'exploitation   68 596 68 872 77 985 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -32 305 -74 359 -5 676 Résultat courant avant impôt   36 291 -5 487 72 309 Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -25 692 -26 359 -28 042 Résultat net   10 599 -31 846 44 267   III. — Évolution des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2012 35 178 359 663 3 513 109 699 44 267 552 320 Augmentation de capital 45 646       691 Affectation du résultat 2012     4 44 263 -44 267 0 Résultat 2013         -31 846 -31 846 Capitaux propres au 31/12/2013 35 223 360 310 3 518 153 962 -31 846 521 165 Augmentation de capital 326 5 054       5 380 Affectation du résultat 2013     0 -31 846 31 846 0 Résultat 2014         10 599 10 599 Capitaux propres au 31/12/2014 35 548 365 364 3 518 122 115 10 599 537 145   Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de 88 871 128 actions d'une valeur nominale de 0,4€.Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents, les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital.  IV. — Notes annexes aux comptes annuels.Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 6 février 2015.  Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels Presentation de l’activite de la societe. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers. Principes comptables et methodes d’evaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2014 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés.Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an.Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2014 s’élève à 6 Md EUR. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans  Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres :Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants :— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;— titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;— titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories :– Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution.– Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 8801 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché. — Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes.Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société.En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 millions d'euros un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 Millions d’euros un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000 ainsi qu’une contribution de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 Millions d’euros. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés :– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière,– des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps,– des indemnités de fin de contrat de travail.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evenements posterieurs a la cloture. — En application du « Business Sale Agreement » signé le 2 juin 2014, entre le cédant Talos Securities Holding (filiale à 100% du groupe Boursorama) et l’acquéreur Equiniti Limited et Equiniti financials Services Limited et de l’amendement (« Deed of variation ») au « Business Sale Agreement » signé le 20 décembre 2014, le transfert des actifs s’est réalisé le 23 janvier 2015.Le Groupe a annoncé le 19 mars 2015, qu’il finalisera en avril l’acquisition de l’ensemble des actions de la société FIDUCEO SAS. Cette société française, créée en 2011, est spécialisée dans les solutions de gestion de finances personnelles en ligne (PFM ou Personal Finance Management). Cette opération permettra à Boursorama d’accélérer son développement stratégique en construisant la relation bancaire du futur, à la fois digitale et personnalisée.  Note 2. – Caisse, banques centrales  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Caisse       Banques centrales 1     Total 1       Note 3. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 41 816 62 628 60 941 Comptes ordinaires 41 816 62 628 60 941 Prêts et comptes au jour le jour et autres       Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 1 369 286 1 112 816 1 096 678 Prêts et comptes à terme 1 358 450 1 101 980 1 089 357 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 10 836 7 321 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 16 752 18 016 24 216 Titres reçus en pension livrée   9 670 9 387 Total 1 427 854 1 203 130 1 191 221  Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale. Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 833 450 190 000 335 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir         Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)       Crédits de trésorerie 235 224 173 867 120 964 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 69 637 102 201 133 231 Crédits à l’habitat 2 620 368 2 220 986 1 693 506 Autres crédits 32 814 32 655 42 854 Sous-total 2 958 043 2 529 709 1 990 555 Prêts à la clientèle financière 20 750 10 204 5 000 Comptes ordinaires débiteurs 7 720 6 374 4 769 Créances rattachées 5 885 5 573 4 965 Total sains 2 992 398 2 551 860 2 005 289 Créances douteuses non compromises (2) (3)       Créances douteuses 3 390 2 497 3 145 Dépréciation sur créances douteuses -987 -749 -938 Créances douteuses compromises (2) (3)       Créances douteuses 15 533 19 426 19 698 Dépréciation sur créances douteuses -5 957 -6 496 -7 130 Total douteux nets 11 978 14 678 14 776 Total des prêts et créances sur la clientèle 3 004 377 2 566 538 2 020 065  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 410 818 916 763 1 630 461 Prêts à la clientèle financière   11 500 9 250 Comptes ordinaires débiteurs 7 720     Créances douteuses 18 923      (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Clientèle non financière       Entreprises 184 433 226 266 275 824 Particuliers 2 772 687 2 302 329 1 712 974 Collectivités locales     27 Professions libérales 904 1 058 1 637 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 19 56 92 Total 2 958 043 2 529 709 1 990 555  (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 18 43 65 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement   430   Crédits à l’habitat 2 077 1 384 1 088 Autres crédits 1 295 641 1 996 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -0 -192 -0 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement   -509   Crédits à l’habitat -538 1 238 -28 Autres crédits -449 -1 285 -910 Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 778 860 1 790 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 433 552 685 Crédits à l’habitat 10 297 9 836 13 003 Autres crédits 4 025 8 178 4 220 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -232 -288 -571 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -354 -185 -318 Crédits à l’habitat -3 220 -3 289 -3 008 Autres crédits -2 151 -2 735 -3 233 Total 11 978 14 678 14 779  (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Entreprises 471 1 061 529 Particuliers 2 918 1 361 2 619 Collectivités locales     0 Professions libérales 1 45 0 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 0 31   Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -419 502 -25 Particuliers -538 -788 -956 Collectivités locales       Professions libérales -18 -267   Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -12 -187   Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Entreprises 6 607 1 936 7 412 Particuliers 8 166 15 631 11 552 Collectivités locales       Professions libérales 457 1 094 360 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 304 765 374 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -1 750 -648 -1 959 Particuliers -3 559 -5 227 -4 395 Collectivités locales       Professions libérales -378 -366 -359 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -269 -266 -374 Total 11 978 14 678 14 779   Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes, actions et autres titres à revenus variables a) Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction. b) Titres de placement :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2013 Acquisitions, dotations/2014 Cessions, remboursements 2014 Autres 31/12/2014 Effets publics 137 497 225 437     -2 076 223 361 Obligations et autres titres à revenus fixes 550 815 571 153 84 243 -83 556 816 572 657 Créances rattachées 18 146 18 469 453 -27 864 27 582 18 640 Dépréciation -2 603 -807   807     Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 703 855 814 252 84 696 -110 614 26 322 814 657 Actions et autres titres à revenus variables 50 50       50 Dépréciation             Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 50       50 Total Titres de placement 703 905 814 302 84 696 -110 614 26 322 814 707 Dont titres cotés 688 311 796 589       796 016  Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 0 0 73 676 740 980  c) Actions propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Actions propres   22 640 22 597 Dont actions propres affectées à des plans déterminés       Dont actions propres disponibles   22 640 22 597 Dépréciation des actions propres   -831 -8 808 Total des actions propres   21 808 13 789 Dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifié faite par Société Générale en Mai 2014, Boursorama a apporté ses actions auto détenues à l'offre SG   Note 6. – Filiales et participations  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Change Autre Valeur brute au 31/12/2014 Cumul des dépréciations au 31/12/2013 Dépréciations de l'année 2014 Reprises de l'année 2014 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2014 Valeur nette au 31/12/2014 Valeur nette au 31/12/2013 Participations et autres titres détenus à long terme 114 0 -19 0 2 98 -35 0 0 0 -35 63 79 Parts dans les entreprises liées 250 744 0 0 1 588 13 595 265 927 -130 001 -32 513 0 0 -162 514 103 413 120 743 Sous-total 250 858 0 -19 1 588 13 597 266 025 -130 036 -32 513 0 0 -162 550 103 476 120 822 Avances     0               0 0 0 Total 250 858 0 -19 1 588 13 597 266 025 -130 036 -32 513 0 0 -162 550 103 476 120 822  Provisions sur titres de participation :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Provision sur parts dans les entreprises liées -162 514 -130 001 -55 763 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -162 550 -130 036 -55 798  Les dépréciations des titres de participation (cf. détail dans la Note 6 A) constatées en 2014 concernent les titres Talos Holding au Royaume Uni à hauteur de 13 215 k€ et On Vista AG en Allemagne à hauteur de 19 298 k€.La dépréciation des titres Talos Holding est directement liée à la perspective de l’arrêt de l’activité en 2015 : la migration des clients de Talos Securities à Equiniti le 23 janvier 2015 s’accompagne de coûts de fermeture. Les coûts informatiques liés au projet Remédiation ont continué à peser sur le résultat en 2014.La dépréciation des titres On Vista AG est imputable à un recul de l’activité sur les trois métiers de l’entité en particulier sur le courtage et l’activité portail internet. La fermeture du site de Cologne programmée au 1er semestre 2015 pèse également sur la situation de l’entreprise.  Note 6 a. – Tableau des filiales et participations  (En milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2014) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2014) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Talos holding 24 091 4 597 100,00 93 091 28 060     -1 340 -1 340     Onvista AG 6 700 16 318 94,57 128 581 36 269     1 191 -3 989     Selfbank 86 658 -6 977 51,00 44 195 39 024     14 034 1 567     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société                       Filiales françaises 1 -1 820 100 1 1             Filiales étrangères 60 -32 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       98 63             Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres                       Filiales françaises       1 1             Filiales étrangères       265 927 103 413             Participations dans les sociétés françaises       98 63             Participations dans les sociétés étrangères                         Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2014 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2013 Dotations aux amortissements de l'année 2014 Reprises d'amortissements de l'année 2014 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2014 Valeur nette au 31/12/2014 Valeur nette au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 28 713 4 144 -2 3 918 36 774 -20 561 -5 552 2 0 -26 112 10 662 8 152 Immobilisations en cours 3 361 2 858   -3 918 2 300           2 300 3 361 Autres (1) 55 904     -100 55 804 -1 633 -0   100 -1 533 54 271 54 271 Sous-total 87 979 7 001 -2 -100 94 878 -22 195 -5 552 2 99 -27 645 67 233 65 784 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours (2) 28 007 14 946     42 953           42 953 28 007 Autres (3) 12 300 784 -267   12 817 -9 582 -1 068 188 71 -10 390 2 427 2 718 Sous-total 40 308 15 730 -267   55 770 -9 582 -1 068 188 71 -10 390 45 380 30 725 Total immobilisations corporelles et incorporelles 128 286 22 731 -269 -100 150 648 -31 777 -6 619 190 171 -38 035 112 613 96 509 (1) dont Fonds de commerce pour un montant de 52 millions d'euros. (2) Au cours de l’exercice 2013, Boursorama a fait l’acquisition de son futur siège social. L’immeuble devrait être livré courant 2016. (3) Matériel de bureau et matériel informatique.   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :  (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2014 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2014 Immobilisations incorporelles                     Logiciel, frais d'étude informatique 0   3 918 3 918 -1   1 0 Immobilisations en cours -0   -3 918 -3 918         Autres     -100 -100 100     100 Sous-total 0   -100 -100 99   1 100 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours                 Autres         -0   71 71 Sous-total         -0   71 71 Total immobilisations corporelles et incorporelles 0   -100 -100 99   73 172   Note 8. – Autres actifs  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 173 029 162 470 103 205 Créances fiscales 8 150 2 704 298 Autres actifs 60 662 56 403 51 632 Créances douteuses 187 431 585 Total brut 242 028 222 008 155 720 Dépréciation -150 -356 -477 Total net 241 878 221 652 155 244  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Charges constatées d'avance 5 637 5 488 4 679 Produits divers à recevoir 9 701 9 794 11 306 Comptes d'encaissement 6 404 5 994 4 139 Autres comptes de régularisation 21 334 27 069 10 241 Total brut 43 076 48 345 30 365   Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue et au jour le jour       Dépôts et comptes ordinaires 1 702 963 378 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 21 431 8 801 7 978 Sous-total 23 134 9 763 8 357 Dettes à terme       Emprunts et comptes à terme 438 228 290 509 96 605 Valeurs données en pension à terme       Sous-total 438 228 290 509 96 605 Dettes rattachées 2 778 2 805 1 227 Titres donnés en pension       Total 464 140 303 077 106 189    (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 42 192 358 800 37 236   Note 10. – Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue 2 184 879 1 984 754 1 736 020 A terme 568 209 498 698 405 133 Sous-total 2 753 088 2 483 452 2 141 153 Autres dépôts clientèle à vue 1 605 224 1 379 930 1 143 102 Dépôts à terme de la clientèle financière   68 68 Autres dépôts clientèle à terme 66 506 98 653 128 959 Dettes rattachées 29 113 32 654 35 573 Total dépôts clientèle 4 453 932 3 994 757 3 448 855 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle       Total 4 453 932 3 994 757 3 448 855  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 476 439 74 207 17 563 Dépôts à terme de la clientèle financière       Autres dépôts clientèle à terme 34 098 8 251 24 157   Note 11. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées       Total 8 8 8 Dont montant des dettes à taux variable         Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation Autres passifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Dépôts de garantie reçus       Charges à payer sur engagements sociaux 16 218 15 136 13 934 Dettes d'impôts 1 033 1 431 9 929 Autres passifs 105 498 84 384 59 300 Dettes sur titres empruntés       Total 122 748 100 951 83 164  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Produits constatés d'avance 2 351 3 171 3 891 Charges à payer 27 27 1 069 Comptes d'encaissement 11 065 8 615 16 168 Autres comptes de régularisation 23 029 28 878 11 342 Total 36 472 40 691 32 470   Note 13. – Comptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Plans d'épargne-logement       Ancienneté de moins de 4 ans 88 430 49 044 26 601 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 32 417 21 245 18 856 Ancienneté de plus de 10 ans 26 497 29 156 26 964 Sous-total 147 343 99 445 72 421 Comptes épargne-logement 15 376 14 456 12 834 Total 162 720 113 901 85 254  2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2013 Ancienneté de moins de 4 ans 385 476 516 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans       Ancienneté de plus de 10 ans       Total 385 476 516  3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2013 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans -115 908   -1 023 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -165   -85 -80 Ancienneté de plus de 10 ans -1 365 -826   -538 Sous-total -1 645 81 -85 -1 641 Comptes épargne-logement         Total -1 645 81 -85 -1 641  Les plans d’épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d’engagement aux conséquences potentiellement défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture du plan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux lui aussi déterminé à l’ouverture du plan. Les taux d’intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ont baissé au cours des années 2012, 2013, 2014.Le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts. 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.  Note 14. – Provisions et dépréciations A. Dépréciation d’actifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -6 944 -7 245 -8 068 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres   -1 638 -11 411 Immobilisations -1 500 -1 673 -1 866 Titres de participation -162 550 -130 036 -55 798 Autres -150 -356 -477 Total -171 144 -140 948 -77 619  La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2013 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2014 Établissements de crédit                   Crédits à la clientèle (1) -7 245 -2 013 1 633 -381 682     -0 -6 944 Créances de location financement et assimilées                   Groupes d'actifs homogènes                   Titres de placement et actions propres -1 638   1 638 1 638           Immobilisations -1 673             172 -1 500 Titres de participation -130 036 -32 513   -32 513         -162 550 Autres -356 -25 14 -11 216     0 -150 Total -140 948 -34 552 3 285 -31 267 898     172 -171 144  B. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 6 780 7 287 6 883 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 1 638 1 381 798 Provisions pour autres risques et charges 6 469 5 750 5 235 Total 14 887 14 417 12 916  La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2013 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2014 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 7 287 348 -514 -166     6 780 Provisions fiscales               Provisions pour restructuration 1 381 1 500 -205 1 295   -1 038 1 638 Provisions pour autres risques et charges 5 750 147 -398 -251 -69 1 038 6 469 Total 14 417 1 995 -1 116 879 -69   14 887    (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Créances douteuses compromises -97 -1 149 -323 Dotations crédits à la clientèle -556 -1 262 -580 Pertes non couvertes -20   -3 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 49   3 Reprises sur dépréciations 431 112 257 Créances douteuses non compromises -398 545 -785 Dotations crédits à la clientèle -1 457 -935 -1 360 Pertes non couvertes -236 -489 -529 Pertes couvertes -1 042 -1 052 -1 025 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 453 436 640 Reprises libres sur dépréciations 1 884 2 585 1 489 Total -495 -604 -1 108   Note 15. – Dettes subordonnées  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 887 815 1 385 Total 120 887 120 815 121 385  En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 Millions d’euros un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 Millions d’euros un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire.  Note 16. – Engagements A. Engagements donnés et reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   11 995 12 253 En faveur de la clientèle       Facilités d'émission       Ouvertures de crédits confirmés 422 042 380 269 189 344 Autres       Engagements de garantie       Donnés aux établissements de crédit 15 245 16 571 19 740 Donnés à la clientèle 247 284 284 Engagements sur titres       Titres à livrer(1) 181 709 246 614 177 443 (1) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  Engagements reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1) 2 333 827 1 820 326 1 192 689 Autres engagements reçus 22 504 28 839 36 718 Engagements sur titres       Titres à recevoir (2) 181 709 246 614 177 443 (1) Cet engagement correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes             Swaps   791 483   538 983   140 000 Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 13 504 1 000 17 816 2 938 25 128 5 875 Instruments de change             Instruments fermes             Euro à recevoir             Devises à livrer             Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme 32 679   34 383        Détail des instruments de couverture au 31 décembre 2014 :    Nominal Type de couverture Juste valeur (en milliers d’euros) Variation juste valeur 2014 (en milliers d’euros) Swaps           538 000 macrocouverture -4 018 1 507   253 483 microcouverture -29 533 -31 826 Total swaps 791 483   -33 552 -30 319 Caps           1 000 macro couverture   -0 Total caps 1 000     -0    Au 31 décembre 2014 (En milliers d’euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps   90 000 701 483 791 483 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels 1 000 4 835 8 669 14 504 Instruments de change         Instruments fermes         Euros à recevoir         Devises à livrer         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme 32 679     32 679   Note 17. – Produits et charges d’intérêts  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Opérations avec les établissements de crédits 30 330 38 142 41 790 Comptes à vue et prêts interbancaires 30 059 37 859 41 103 Titres et valeurs reçus en pension 271 283 687 Opérations avec la clientèle 84 398 76 622 71 172 Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle (1) 83 839 76 205 70 765 Comptes ordinaires débiteurs 560 417 407 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0 Autres produits       Opérations sur instruments financiers 34 081 38 241 22 513 Actifs financiers disponibles à la vente 26 303 23 970 22 251 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance -0 -0 -0 Prêts de titres -0 -0 -0 Dérivés de couverture 7 777 14 271 263 Total produits d'intérêts 148 808 153 005 135 475 Opérations avec les établissements de crédits -6 916 -4 354 -4 130 Emprunts interbancaires (*) -6 916 -4 354 -4 130 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -35 572 -41 300 -46 524 Comptes d'épargne à régime spécial -29 239 -32 538 -35 356 Autres dettes envers la clientèle -6 333 -8 761 -11 168 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -14 519 -19 159 -2 734 Dettes représentées par des titres 0 0 0 Dettes subordonnées et convertibles 0 0 -0 Emprunts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture -14 519 -19 159 -2 734 Autres charges d'intérêts 0 0 0 Total charges d'intérêts -57 007 -64 813 -53 388 (*) dont intérêts sur dettes subordonnées -1 404 -1 680 -2 686    (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Crédits de trésorerie 2 145 1 082 779 Crédits à l'exportation 0 0 0 Crédits d'équipement 6 441 8 827 11 148 Crédits à l'habitat 74 110 64 418 56 709 Autres crédits à la clientèle 1 143 1 877 2 129 Total 83 839 76 205 70 765   Note 18. – Produits et charges de commissions  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit 1 852 2 712 3 873 Opérations avec la clientèle 2 023 1 669 1 135 Opérations sur titres 60 469 58 593 56 706 Opérations sur marchés primaires 0 0 0 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 204 159 985 Engagements de financement et de garantie 22 34 69 Prestations de services 36 560 29 638 25 095 Autres 0 0 0 Total des produits 101 130 92 804 87 862 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -26 -28 -29 Opérations sur titres -15 312 -14 094 -15 084 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0 -319 Engagements de financement et de garantie -430 -291 -292 Autres -29 938 -23 085 -15 302 Total des charges -45 706 -37 498 -31 026   Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -308 -82 -53 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 -1 Résultat net des opérations de change 139 746 222 Total -170 663 168   Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Activité courante       Plus-value de cession 13 268 3 384 641 Moins-value de cession -0 0 -292 Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable 1 638 10 579 15 116 Total 14 906 13 964 15 465   Note 21. – Produits et charges des autres activités  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Produits des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 16 688 17 634 18 105 Sous-total 16 688 17 634 18 105 Charges des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -70 -795 -893 Sous-total -70 -795 -893 Total net 16 618 16 839 17 212   Note 22. – Frais de personnel  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Rémunérations du personnel -24 123 -23 888 -25 468 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -12 794 -12 861 -12 974 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -2 203 -2 076 -1 938 Charges de retraite - régimes à prestations définies -70 -486 -171 Autres charges sociales et fiscales -1 160 -1 190 -1 118 Participation, intéressement, abondement et décote -3 126 -2 768 -2 786 Total -43 476 -43 269 -44 455  Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 milliers d'euros.Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.  Effectif fin de période (France) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Cadres 272 256 252 Non cadres 303 303 282 Total 575 559 534   Note 23. – Cout du risque  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -392 -1 807 -981 Pertes non couvertes -1 299 -1 541 -1 556 Sur créances irrécouvrables -256 -489 -532 Sur autres risques -1 042 -1 052 -1 025 Récupérations 502 436 642 Sur créances irrécouvrables 502 436 642 Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions 255 66 -27 Total -933 -2 846 -1 922   Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilise  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Titres de participation et de filiales :       Gains et pertes sur titres de filiales 0 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 209 0 0 Dépréciations des titres de filiales -32 513 -74 238 -5 171 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 0 Immobilisations et autres actifs :       Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs -1 -121 -504 Total -32 305 -74 359 -5 676   Note 25. – Transactions avec les parties liées Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'avec La Caixa. Encours actifs avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Sociétés m
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2015, affaire n°03996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2015
    Numéro d’affaire : 03903
    Description : 150390322 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 mars 2015(En milliers d'euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 835 927 Caisse   Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 124 327 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 1 692 469 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 8 293 Titres reçus en pension livrée   Opérations avec la clientèle 3 116 917 Autres crédits clientèle 3 090 541 Comptes ordinaires débiteurs 6 307 Créances douteuses nettes 13 338 Créances rattachées 6 731 Opérations de crédit-bail et assimilées 2 098 Actifs financiers dérivés de couverture 4 762 Opérations sur titres et opérations diverses 1 134 858 Titres de transaction   Titres de placement 836 144 Actions propres   Débiteurs divers 239 699 Comptes de régularisation 59 015 Valeurs immobilisées 252 364 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 122 889 Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 129 476 Total 6 346 926   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 23 334 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 591 869 Dettes financières 589 340 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 2 528 Opérations vers la clientèle 4 869 993 Comptes ordinaires créditeurs 1 751 645 Compte à terme 64 367 Comptes d'épargne à régime spécial 3 045 803 Dettes rattachées 8 178 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 187 647 Créditeurs divers 113 305 Comptes de régularisation 74 342 Provisions, capitaux propres et assimilés 541 361 Provisions pour risques et charges 15 688 Dettes subordonnées 121 243 Primes liées au capital et réserves 368 882 Capital 35 548 Report à nouveau 132 715 Total 6 346 926   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 549 237 Engagements de garantie donnés 15 952 Titres à livrer 258 219 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 481 372 Engagements de garantie reçus 2 453 385 Titres à recevoir 258 219 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 1 006 483 Caps de trading 13 504 Caps de couverture 1 000 IFAT 23 435   1503903
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2015, affaire n°03903
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2015
    Numéro d’affaire : 03902
    Description : 150390222 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 EurosSiège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 422 773 Caisse   Banques centrales 2 Comptes ordinaires débiteurs 32 207 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 1 356 602 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 13 244 Titres reçus en pension livrée 9 882 Opérations avec la clientèle 2 859 186 Autres crédits clientèle 2 825 554 Comptes ordinaires débiteurs 14 451 Créances douteuses nettes 12 470 Créances rattachées 6 711 Opérations de crédit-bail et assimilées 2 371 Actifs financiers dérivés de couverture 1 746 Opérations sur titres et opérations diverses 1 110 674 Titres de transaction   Titres de placement 813 167 Actions propres   Débiteurs divers 256 288 Comptes de régularisation 41 220 Valeurs immobilisées 232 278 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 125 455 Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 106 823 Total 5 629 028   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 451 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 500 456 Dettes financières 499 368 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 088 Opérations vers la clientèle 4 273 215 Comptes ordinaires créditeurs 1 492 085 Compte à terme 68 615 Comptes d'épargne à régime spécial 2 689 470 Dettes rattachées 23 044 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 166 442 Créditeurs divers 112 103 Comptes de régularisation 54 339 Provisions, capitaux propres et assimilés 540 340 Provisions pour risques et charges 15 387 Dettes subordonnées 120 523 Primes liées au capital et réserves 368 882 Capital 35 548 Report à nouveau 122 115 Total 5 629 028   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 373 782 Engagements de garantie donnes 16 100 Titres à livrer 284 808 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 483 581 Engagements de garantie reçus 2 216 628 Titres à recevoir 284 808 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 761 483 Caps de trading 16 316 Caps de couverture 2 438 IFAT 31 181   1503902
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2015, affaire n°03902
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2014
    Numéro d’affaire : 04388
    Description : 140438815 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 548 451 Euros.Siège Social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A. SITUATION AU 30 JUIN 2014(En milliers d'euros)  ACTIF MONTANT — OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 1 364 888 Caisse – Banques centrales 2 Comptes ordinaires débiteurs 20 647 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 309 551 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 14 042 Titres reçus en pension livrée 9 811 — OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 753 611 Autres crédits clientèle 2 721 206 Comptes ordinaires débiteurs 12 345 Créances douteuses nettes 12 560 Créances rattachées 7 500 — OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 2 505 — ACTIFS FINANCIERS DERIVES DE COUVERTURE 3 567 — OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 1 136 552 Titres de transaction – Titres de placement 807 637 Actions propres – Débiteurs divers 292 753 Comptes de régularisation 36 163 — VALEURS IMMOBILISEES 230 660 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 124 921 Immobilisations en cours, Imm. d'exploitation et Imm. hors exploitation nettes 105 739 TOTAL ACTIF 5 491 783   PASSIF MONTANT — PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 26 111 — OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 377 375 Dettes financières 376 185 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 190 — OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 4 265 256 Comptes ordinaires créditeurs 1 461 031 Comptes à terme 94 532 Comptes d'épargne à régime spécial 2 692 718 Dettes rattachées 16 976 — DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 — PASSIF DE TRANSACTION – — OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 161 841 Créditeurs divers 102 139 Comptes de régularisation 59 702 — PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 539 076 Provisions pour risques et charges 14 373 Dettes subordonnées 120 273 Primes liées au capital et réserves 368 882 Capital 35 548 — REPORT A NOUVEAU 122 115 TOTAL PASSIF 5 491 783   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 406 940 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 16 147 TITRES A LIVRER 303 377 DEVISES A LIVRER –     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 485 365 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 2 078 873 TITRES A RECEVOIR 303 377 ESPECES A RECEVOIR – EUROS A RECEVOIR –   – SWAPS 731 483 CAPS DE TRADING 16 316 CAPS DE COUVERTURE 2 438 IFAT 11 795   1404388
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2014, affaire n°04388
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2014
    Numéro d’affaire : 03234
    Description : 140323420 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 222 692,80 €uros.Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A. Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014. La perte de 31,8 millions d’euros constatée dans les comptes sociaux a été affectée au compte report à nouveau. A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2013. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans cette même note, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, l'évaluation des provisions autres que celles afférentes à des risques de crédit ainsi que sur l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail. Nous avons, d’une part, examiné, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n’incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de votre société.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2014.Les Commissaires aux Comptes :  ERNST et YOUNG et Autres: Deloitte & associes : David KOESTNER; Sylvie BOURGUIGNON.  B. — Comptes annuels au 31 décembre 2013.I. — Bilan et hors bilan sociaux.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, Banques centrales Note 2 0 0 0 Actifs financiers dérivés de couverture   1 166 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 229 700 141 031 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 1 203 130 1 191 221 1 167 679 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 2 566 538 2 020 065 1 811 743 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 584 552 562 824 485 511 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 101 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 79 131 129 Parts dans les entreprises liées Note 6 120 743 174 416 175 055 Opérations de location financement et assimilées   2 774 3 271 3 732 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 96 509 64 900 62 557 Actions propres Note 5 21 808 13 789 15 147 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 268 831 185 608 173 535 Total   5 095 881 4 357 306 3 895 189   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales         Instruments financiers dérivés de couverture   12 354 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 303 077 106 189 88 690 Dettes envers la clientèle Note 10 3 994 757 3 448 855 3 067 922 Dettes représentées par un titre Note 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation Note 12 129 288 115 634 93 452 Provisions Note 13/14 14 417 12 916 15 236 Dettes subordonnées Note 15 120 815 121 385 122 041 Total dettes   4 574 716 3 804 985 3 387 349 Capitaux propres   521 165 552 320 507 839 Capital souscrit   35 223 35 178 35 133 Prime d'émission   360 310 359 663 359 495 Réserve légale   3 518 3 513 3 493 Réserves et report à nouveau   153 962 109 699 67 942 Résultat de l'exercice   -31 846 44 267 41 778 Total   5 095 881 4 357 306 3 895 189   Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés         Engagements de financement donnés Note 16 392 263 201 597 173 157 Engagements de garantie donnés Note 16 16 855 20 025 11 510 Engagements sur titres Note 16 246 614 177 443 178 178 Devises à livrer Note 16 0 0 0 Engagements reçus         Engagements de financement reçus Note 16 460 000 460 000 460 000 Engagements de garantie reçus Note 16 1 849 165 1 229 406 869 478 Titres à recevoir Note 16 246 614 177 443 178 178 Euros à recevoir Note 16 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme         Swaps Note 16 538 983 140 000 50 000 Caps de trading Note 16 17 816 25 128 32 440 Caps de couverture Note 16 2 938 5 875 8 813 Autres IFAT Note 16 34 383      II. — Compte de résultat.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés Note 17 153 005 135 475 116 294 Intérêts et charges assimilées Note 17 -64 813 -53 388 -45 643 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées   666 1 173 649 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées   -500 -464 -429 Revenus des titres à revenu variable   4 37 3 845 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 18 92 804 87 862 116 585 Commissions (charges) Note 18 -37 498 -31 026 -35 790 Résultat net des opérations financières         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 663 168 6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 20 13 964 15 465 -6 668 Produits des autres activités Note 21 17 634 18 105 19 151 Charges des autres activités Note 21 -795 -893 -370 Produit net bancaire   175 134 172 513 167 631 Frais de personnel Note 22 -43 269 -44 455 -43 200 Autres frais administratifs   -55 024 -43 987 -59 334 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -5 124 -4 164 -3 233 Résultat brut d'exploitation   71 718 79 907 61 863 Coût du risque Note 23 -2 846 -1 922 -1 447 Résultat d'exploitation   68 872 77 985 60 416 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -74 359 -5 676 527 Résultat courant avant impôt   -5 487 72 309 60 944 Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -26 359 -28 042 -19 166 Résultat net   -31 846 44 267 41 778  III. — Évolution des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2011 35 133 359 495 3 493 67 942 41 778 507 839 Augmentation de capital 45 169       214 Affectation du résultat 2011     21 41 757 -41 778 0 Résultat 2012         44 267 44 267 Capitaux propres au 31/12/2012 35 178 359 663 3 513 109 699 44 267 552 320 Augmentation de capital 45 646       691 Affectation du résultat 2012     4 44 263 -44 267 0 Résultat 2013         -31 846 -31 846 Capitaux propres au 31/12/2013 35 223 360 310 3 518 153 962 -31 846 521 165  Au 31 décembre 2013, le capital social se compose de 88 056 732 actions d'une valeur nominale de 0,4€.Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents, les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital.  IV. — Notes annexes aux comptes annuels.Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels. Presentation de l’activite de la societe. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers. Principes comptables et methodes d’evaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2013 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans  Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres :Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :– Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.– Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.– Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat.– Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.– Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories :– Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution.– Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 8801 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :– Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.– Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières.— Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.— Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.— Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000 ainsi qu’une contribution de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 MEur. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés.— Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés :– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière,– des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps,– des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Note 2. – Caisse, banques centrales.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Caisse       Banques centrales 0     Total 0      Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 62 628 60 941 20 855 Comptes ordinaires 62 628 60 941 20 855 Prêts et comptes au jour le jour et autres       Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 1 112 816 1 096 678 959 980 Prêts et comptes à terme 1 101 980 1 089 357 953 764 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 7 321 6 216 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 18 016 24 216 17 300 Titres reçus en pension livrée 9 670 9 387 169 545 Total 1 203 130 1 191 221 1 167 679  Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale. Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 726 980 40 000 335 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 579 9 091    Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)       Crédits de trésorerie 173 867 120 964 131 015 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 102 201 133 231 162 431 Crédits à l’habitat 2 220 986 1 693 506 1 437 222 Autres crédits 32 655 42 854 50 768 Sous-total 2 529 709 1 990 555 1 781 436 Prêts à la clientèle financière 10 204 5 000 5 080 Comptes ordinaires débiteurs 6 374 4 769 5 191 Créances rattachées 5 573 4 965 4 713 Total sains 2 551 860 2 005 289 1 796 420 Créances douteuses non compromises (2) (3)       Créances douteuses 2 497 3 145 3 036 Dépréciation sur créances douteuses -749 -938 -693 Créances douteuses compromises (2) (3)       Créances douteuses 19 426 19 698 20 199 Dépréciation sur créances douteuses -6 496 -7 130 -7 219 Total douteux nets 14 678 14 776 15 323 Total des prêts et créances sur la clientèle 2 566 538 2 020 065 1 811 743  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 339 393 797 676 1 392 640 Prêts à la clientèle financière 8 204 2 000   Comptes ordinaires débiteurs 6 374     Créances douteuses 21 923      (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Clientèle non financière       Entreprises 226 266 275 824 370 915 Particuliers 2 302 329 1 712 974 1 408 307 Collectivités locales   27 40 Professions libérales 1 058 1 637 1 997 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 56 92 177 Total 2 529 709 1 990 555 1 781 436  (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 43 65 4 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 430     Crédits à l’habitat 1 384 1 088 615 Autres crédits 641 1 996 2 418 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -192 -0 -0 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -509     Crédits à l’habitat 1 238 -28 -20 Autres crédits -1 285 -910 -673 Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 860 1 790 1 773 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 552 685 678 Crédits à l’habitat 9 836 13 003 13 090 Autres crédits 8 178 4 220 4 659 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -288 -571 -502 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -185 -318 -227 Crédits à l’habitat -3 289 -3 008 -3 209 Autres crédits -2 735 -3 233 -3 281 Total 14 678 14 779 15 323  (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Entreprises 1 061 529 865 Particuliers 1 361 2 619 2 170 Collectivités locales   0   Professions libérales 45 0 2 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 31     Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises 502 -25 -24 Particuliers -788 -956 -949 Collectivités locales       Professions libérales -267   -0 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -187     Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Entreprises 1 936 7 412 7 446 Particuliers 15 631 11 552 12 030 Collectivités locales       Professions libérales 1 094 360 364 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 765 374 360 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -648 -1 959 -1 846 Particuliers -5 227 -4 395 -4 371 Collectivités locales       Professions libérales -366 -359 -362 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -266 -374 -360 Total 14 678 14 779 15 323  Note 5. a) Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction.b) Titres de placement :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 Acquisition, dotations/2013 Cessions, remboursements 2013 Autres 31/12/2013 Effets publics   137 497 89 591   -1 651 225 437 Obligations et autres titres à revenus fixes 490 028 550 815 97 400 -76 933 -129 571 153 Créances rattachées 14 398 18 146 2 178 -27 609 25 753 18 469 Dépréciation -18 916 -2 603 -807   2 603 -807 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 485 511 703 855 188 363 -104 542 26 576 814 252 Actions et autres titres à revenus variables 101 50       50 Dépréciation             Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 101 50       50 Total Titres de placement 485 612 703 905 188 363 -104 542 26 576 814 302 Dont titres cotés 490 079 688 311        796 589  Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 0 51 296 69 279 694 483  c) Actions propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Actions propres 22 640 22 597 22 758 Dont actions propres affectées à des plans déterminés       Dont actions propres disponibles 22 640 22 597 22 758 Dépréciation des actions propres -831 -8 808 -7 611 Total des actions propres 21 808 13 789 15 147  Note 6. – Filiales et participations.  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Change Autre Valeur brute au 31/12/2013 Cumul des dépréciations au 31/12/2012 Dépréciations de l'année 2013 Reprises de l'année 2013 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2013 Valeur nette au 31/12/2013 Valeur nette au 31/12/2012 Participations et autres titres détenus à long terme 166 0 0 0 -52 114 -35 0 0 0 -35 79 131 Parts dans les entreprises liées 230 178 0 0 -1 030 21 595 250 744 -55 763 -74 238 0 0 -130 001 120 743 174 416 Sous-total 230 344 0 0 -1 030 21 544 250 858 -55 798 -74 238 0 0 -130 036 120 822 174 546 Avances     0               0 0 0 Total 230 344 0 0 -1 030 21 544 250 858 -55 798 -74 238 0 0 -130 036 120 822 174 546  Provisions sur titres de participation  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Provision sur parts dans les entreprises liées -130 001 -55 763 -50 592 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -130 036 -55 798 -50 627  Les dépréciations des titres de participation (cf. détail dans la Note 6 A) constatées en 2013, s’expliquent principalement par :— Un renforcement des exigences de conformité nécessitant des investissements complémentaires notamment dans les fonctions finance et risque ainsi que les évolutions réglementaires au Royaume-Uni modifiant les modalités de gestion des dépôts clients avec des incidences négatives sur la marge d’intérêt.— Pour le cas particulier de la participation dans Talos Holding, un retard pris sur la migration informatique engendrant des coûts supplémentaires.— Un marché du courtage actions pour les particuliers qui progresse moins vite qu’anticipé alors même que Talos Holding et On Vista AG tirent une partie importante de leur chiffre d’affaires de cette activité. Note 6 a. – tableau des filiales et participations.  (En milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2013) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2013) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société :                       1. Filiales (détenues à plus de 50%) :                       Talos holding 14 313 59 377 100 78 241 26 436     2 1     Onvista AG 6 700 21 506 93 128 247 55 222     607 -2 459     Selfbank 86 658 -11 168 51 44 195 39 024     10 464 2 614     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères 60 -32 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       114 79             Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères       250 744 120 743             Participations dans les sociétés françaises       114 79             Participations dans les sociétés étrangères                        Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2013 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2012 Dotations aux amortissements de l'année 2013 Reprises d'amortissements de l'année 2013 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2013 Valeur nette au 31/12/2013 Valeur nette au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 22 743 3 369   2 601 28 713 -16 462 -4 100   -0 -20 561 8 152 6 281 Immobilisations en cours 1 377 4 585   -2 601 3 361           3 361 1 377 Autres 56 098     -194 55 904 -1 827 -0   194 -1 633 54 271 54 271 Sous-total 80 218 7 954   -194 87 979 -18 288 -4 100   194 -22 195 65 784 61 930 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours (1)   28 007     28 007           28 007   Autres 13 665 970 -2 335   12 300 -10 695 -1 025 2 137 0 -9 582 2 718 2 971 Sous-total 13 665 28 977 -2 335   40 308 -10 695 -1 025 2 137 0 -9 582 30 725 2 971 Total immobilisations corporelles et incorporelles 93 883 36 931 -2 335 -194 128 286 -28 983 -5 124 2 137 194 -31 777 96 509 64 900 (1) Au cours de l’exercice 2013, Boursorama a fait l’acquisition de son futur siège social. L’immeuble devrait être livré début 2016.  Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :  (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2013 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements 2011 Immobilisations incorporelles :                 Logiciel, frais d'étude informatique -0   2 601 2 601 -0   -0 -0 Immobilisations en cours     -2 601 -2 601         Autres -0   -194 -194 194     194 Sous-total -0   -194 -194 194   -0 194 Immobilisations corporelles d'exploitation :                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours                 Autres         0   0 0 Sous-total         0   0 0 Total immobilisations corporelles et incorporelles -0   -194 -194 194     194  Note 8 – Autres actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 162 470 103 205 102 680 Créances fiscales 2 704 298 353 Autres actifs 55 237 51 632 44 069 Créances douteuses 431 585 561 Total brut 220 842 155 720 147 662 Dépréciation -356 -477 -428 Total net 220 486 155 244 147 234  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Charges constatées d'avance 5 488 4 679 4 556 Produits divers à recevoir 9 794 11 306 10 563 Comptes d'encaissement 5 994 4 139 8 585 Autres comptes de régularisation 27 069 10 241 2 597 Total brut 48 345 30 365 26 301  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue et au jour le jour :       Dépôts et comptes ordinaires 963 378 360 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 8 801 7 978 5 294 Sous-total 9 763 8 357 5 654 Dettes à terme :       Emprunts et comptes à terme 290 509 96 605 82 431 Valeurs données en pension à terme       Sous-total 290 509 96 605 82 431 Dettes rattachées 2 805 1 227 605 Titres donnés en pension       Total 303 077 106 189 88 690   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 46 823 187 150 56 536  Note 10. – Dettes envers la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial :       A vue 1 984 754 1 736 020 1 401 293 A terme 498 698 405 133 355 157 Sous-total 2 483 452 2 141 153 1 756 449 Autres dépôts clientèle à vue 1 379 930 1 143 102 1 054 695 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 68 19 000 Autres dépôts clientèle à terme 98 653 128 959 211 137 Dettes rattachées 32 654 35 573 26 640 Total dépôts clientèle 3 994 757 3 448 855 3 067 922 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle       Total 3 994 757 3 448 855 3 067 922  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 448 333 40 955 9 410 Dépôts à terme de la clientèle financière 68     Autres dépôts clientèle à terme 32 210 58 358 8 084  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées       Total 8 8 8  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Dépôts de garantie reçus     2 106 Charges à payer sur engagements sociaux 15 136 13 934 13 387 Dettes d'impôts 1 431 9 929 6 959 Autres passifs 72 030 59 300 57 321 Dettes sur titres empruntés       Total 88 597 83 164 79 773  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Produits constatés d'avance 3 171 3 891 3 346 Charges à payer 27 1 069 447 Comptes d'encaissement 8 615 16 168 7 037 Autres comptes de régularisation 28 878 11 342 2 849 Total 40 691 32 470 13 679  Note 13. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :    31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Plans d'épargne-logement       Ancienneté de moins de 4 ans 49 044 26 601 18 490 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 21 245 18 856 24 968 Ancienneté de plus de 10 ans 29 156 26 964 15 719 Sous-total 99 445 72 421 59 177 Comptes épargne-logement 14 456 12 834 10 660 Total 113 901 85 254 69 837  2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Ancienneté de moins de 4 ans 476 516 363 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans       Ancienneté de plus de 10 ans       Total 476 516 363  3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2012 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans -1 023 -623   -399 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -80   7 -87 Ancienneté de plus de 10 ans -538   28 -566 Sous-total -1 641 -623 35 -1 052 Comptes épargne-logement         Total -1 641 -623 35 -1 052  Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagement aux conséquences potentiellement défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan. Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayant baissé au cours de l'année 2011 et 2012, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 14. – Provisions et dépréciations. A. Dépréciation d’actifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -7 245 -8 068 -7 913 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -1 638 -11 411 -26 526 Immobilisations -1 673 -1 866 -1 108 Titres de participation -130 036 -55 798 -50 627 Autres -356 -477 -428 Total -140 948 -77 619 -86 602  La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2012 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2013 Établissements de crédit                   Crédits à la clientèle (1) -8 068 -2 196 1 174 -1 022 1 523 322   -1 -7 245 Créances de location financement et assimilées                   Groupes d'actifs homogènes                   Titres de placement et actions propres -11 411 -807 7 977 7 170       2 603 -1 638 Immobilisations -1 866             194 -1 673 Titres de participation -55 798 -74 238   -74 238       -0 -130 036 Autres -477 -53 75 22 98     1 -356 Total -77 619 -77 294 9 226 -68 068 1 621 322   2 796 -140 948  B. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 7 287 6 883 5 841 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 1 381 798 3 929 Provisions pour autres risques et charges 5 750 5 235 5 466 Total 14 417 12 916 15 236  La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2012 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2013 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 6 883 1 089 -685 404     7 287 Provisions fiscales               Provisions pour restructuration 798 1 038 -456 582     1 381 Provisions pour autres risques et charges 5 235 889 -374 515 -0   5 750 Total 12 916 3 016 -1 515 1 501 -0   14 417  C. Répartition par nature des provisions non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Créances douteuses compromises -1 149 -323 166 Dotations crédits à la clientèle -1 262 -580 -993 Pertes non couvertes   -3 -12 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte   3 0 Reprises sur dépréciations 112 257 1 171 Créances douteuses non compromises 545 -785 -65 Dotations crédits à la clientèle -935 -1 360 -670 Pertes non couvertes -489 -529 -907 Pertes couvertes -1 052 -1 025   Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 436 640 452 Reprises libres sur dépréciations 2 585 1 489 1 060 Total -604 -1 108 101  Note 15. – Dettes subordonnées.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 815 1 385 2 041 Total 120 815 121 385 122 041  En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 16. – Engagements. A. Engagements donnés et reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement :       En faveur d'établissements de crédit 11 995 12 253 11 972 En faveur de la clientèle       Facilités d'émission       Ouvertures de crédits confirmés 380 269 189 344 161 185 Autres       Engagements de garantie       Donnés aux établissements de crédit 16 571 19 740 11 096 Donnés à la clientèle 284 284 415 Engagements sur titres       Titres à livrer(1) 246 614 177 443 178 178 (1) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  Engagements reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1) 1 820 326 1 192 689 825 376 Autres engagements reçus 28 839 36 718 44 102 Engagements sur titres       Titres à recevoir (2) 246 614 177 443 178 178 (1) Cet engagement correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé  B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes             Swaps   538 983   140 000   50 000 Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 17 816 2 938 25 128 5 875 32 440 8 813 Instruments de change             Instruments fermes             Euro à recevoir             Devises à livrer             Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels donnés             Instruments conditionnels reçus             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme 34 383            Note 17. – produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Opérations avec les établissements de crédits 38 142 41 790 27 106 Comptes à vue et prêts interbancaires 37 859 41 103 26 652 Titres et valeurs reçus en pension 283 687 453 Opérations avec la clientèle 76 622 71 172 70 868 Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle (1) 76 205 70 765 70 538 Comptes ordinaires débiteurs 417 407 330 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0 Autres produits       Opérations sur instruments financiers 38 241 22 513 18 321 Actifs financiers disponibles à la vente 23 970 22 251 18 321 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Prêts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture 14 271 263 0 Total produits d'intérêts 153 005 135 475 116 294 Opérations avec les établissements de crédits -4 354 -4 130 -4 203 Emprunts interbancaires (*) -4 354 -4 130 -4 203 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -41 300 -46 524 -39 773 Comptes d'épargne à régime spécial -32 538 -35 356 -26 098 Autres dettes envers la clientèle -8 761 -11 168 -13 675 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -19 159 -2 734 -1 667 Dettes représentées par des titres 0 0 0 Dettes subordonnées et convertibles 0 0 0 Emprunts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture -19 159 -2 734 -1 667 Autres charges d'intérêts 0 0 0 Total charges d'intérêts -64 813 -53 388 -45 643 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -1 680 -2 686 -2 920  (1) Détail des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’euros) 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011 Crédits de trésorerie 1 082 779 976 Crédits à l'exportation 0 0 0 Crédits d'équipement 8 827 11 148 13 290 Crédits à l'habitat 64 418 56 709 53 058 Autres crédits à la clientèle 1 877 2 129 3 214 Total 76 205 70 765 70 538  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit 2 712 3 873   Opérations avec la clientèle 1 669 1 135 116 585 Opérations sur titres 58 593 56 706   Opérations sur marchés primaires 0 0   Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 159 985   Engagements de financement et de garantie 34 69   Prestations de services 29 638 25 095   Autres 0 0   Total des produits 92 804 87 862 116 585 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -28 -29 -35 790 Opérations sur titres -14 094 -15 084   Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 -319   Engagements de financement et de garantie -291 -292   Autres -23 085 -15 302   Total des charges -37 498 -31 026 -35 790  Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -82 -53 -287 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0   Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 -1 170 Résultat net des opérations de change 746 222 123 Total 663 168 6  Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Activité courante       Plus-value de cession 3 384 641 1 154 Moins-value de cession 0 -292 -195 Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable 10 579 15 116 -7 627 Total 13 964 15 465 -6 668  Note 21. – Produits et charges des autres activités.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Produits des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 17 634 18 105 19 151 Sous-total 17 634 18 105 19 151 Charges des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -795 -893 -370 Sous-total -795 -893 -370 Total net 16 839 17 212 18 781   Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Rémunérations du personnel -23 888 -25 468 -25 741 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -12 861 -12 974 -13 604 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -2 076 -1 938   Charges de retraite - régimes à prestations définies -486 -171 -600 Autres charges sociales et fiscales -1 190 -1 118   Participation, intéressement, abondement et décote -2 768 -2 786 -3 255 Total -43 269 -44 455 -43 200  Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEuros.Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.  Effectif fin de période (France) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Cadres 256 252 255 Non cadres 303 282 278 Total 559 534 533  Note 23. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -1 807 -981 -591 Pertes non couvertes -1 541 -1 556 -933 Sur créances irrécouvrables -489 -532 -609 Sur autres risques -1 052 -1 025 -324 Récupérations 436 642 453 Sur créances irrécouvrables 436 642 453 Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions 66 -27 -376 Total -2 846 -1 922 -1 447  Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilisé.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Titres de participation et de filiales :       Gains et pertes sur titres de filiales 0 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 -0 0 Dépréciations des titres de filiales -74 238 -5 171 0 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 0 Immobilisations et autres actifs :       Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs -121 -504 527 Total -74 359 -5 676 527  Note 25. – Transactions avec les parties liées. Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'avec La Caixa. Encours actifs avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 61 522   56 227 3 558 16 538 Compte et prêts JJ           Comptes et prêts à terme 382 825   557 874 13 190 667 190 Prêts à la clientèle financière   10 262   4 599 5 109 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées   9 670   9 387 169 545 Titres de placement 223 610 111 040 277 378 122 354 374 935 Autres actifs 4 199 148 903 4 476 99 501 102 812 Total encours actifs 672 156 279 874 895 956 252 589 1 336 130  Encours passifs avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires créditeurs   99   329 311 Emprunts JJ           Emprunts à terme 214 466 67 981 61 643 28 847 76 811 Dettes clientèle         19 004 Dettes rattachées           Autres passifs 4 646 1 056 2 335 690 2 323 Dettes subordonnées et dettes rattachées 120 000   120 000   122 041 Total encours passifs 339 112 69 136 183 978 29 867 220 490  PNB avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Sociétés mères Autres parties liées Sociétés mères Autres parties liées Intérêts reçus 38 482 4 350 41 850 5 853 34 739 Intérêts payés -9 819 -1 152 -3 447 -808 -3 131 Produits de commission 2 714 246 3 873 1 787 66 Charges de commission -19 285 -4 189 -12 935 -8 953 -23 877 Résultat net des opérations financières      
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2014, affaire n°03234
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2014
    Numéro d’affaire : 02439
    Description : 140243926 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 222 693 Euros.Siège social : 18, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671 A. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros)  ACTIF MONTANT OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 1 625 303 Caisse – Banques centrales 3 Comptes ordinaires débiteurs 430 001 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 166 201 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 8 522 Titres reçus en pension livrée 9 740 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 2 641 140 Autres crédits clientèle 2 613 976 Comptes ordinaires débiteurs 6 673 Créances douteuses nettes 13 963 Créances rattachées 6 527 OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET ASSIMILÉES 2 639 ACTIFS FINANCIERS DÉRIVES DE COUVERTURE 2 105 OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 1 117 713 Titres de transaction 781 Titres de placement 807 913 Actions propres 22 594 Débiteurs divers 265 329 Comptes de régularisation 21 096 VALEURS IMMOBILISÉES 221 438 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 124 019 Immobilisations en cours, Imm. d'exploitation et Imm. hors exploitation nettes 97 419 TOTAL DE L’ACTIF 5 610 337   PASSIF MONTANT PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 24 040 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 665 272 Dettes financières 374 247 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 291 025 OPÉRATIONS VERS LA CLIENTÈLE 4 130 982 Comptes ordinaires créditeurs 1 413 293 Comptes à terme 96 608 Comptes d'épargne à régime spécial 2 612 512 Dettes rattachées 8 570 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION – OPÉRATIONS SUR TITRES ET OPÉRATIONS DIVERSES 133 381 Créditeurs divers 89 512 Comptes de régularisation 43 868 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 534 540 Provisions pour risques et charges 14 347 Dettes subordonnées 121 143 Primes liées au capital et réserves 363 827 Capital 35 223 REPORT A NOUVEAU 122 115 TOTAL DU PASSIF 5 610 337   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 375 445 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 16 125 TITRES A LIVRER 352 675 DEVISES A LIVRER – ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 487 455 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 1 933 133 TITRES A RECEVOIR 352 675 ESPÈCES A RECEVOIR – EUROS A RECEVOIR – SWAPS 651 483 CAPS DE TRADING – CAPS DE COUVERTURE 19 254 IFAT 9 144   1402439
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2014, affaire n°02439
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01436
    Description : 140143630 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMASociété anonyme au capital de 35 222 692,80 euros.Siège social : 18 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 16 mai 2014 à 15 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014 :1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013.2. Affectation du résultat de l'exercice 2013.3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013.4. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce.5. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013.6. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2013 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.7. Autorisation de porter la part variable de la rémunération totale des personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier au maximum au double de la rémunération fixe.8. Ratification de la cooptation de Madame Isabelle Guillou en qualité d’administrateur.9. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.10. Renouvellement du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.11. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions.12. Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions en vue de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014 : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 31 846 094,01 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2013 d'un montant de 31 846 094,01 euros au compte report à nouveau ;2. Constate qu’après ces affectations, la réserve légale s’élève à 3 517 769 euros, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2012 à 149 602 776,48 euros, s’établit désormais à 117 756 682,47 euros ; Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de -35 987 931,06 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue le 18 mars 2013 entre Boursorama et Société Générale concernant la mise à disposition de Madame Marie Cheval dans les fonctions de Président Directeur Général de Boursorama, autorisée par le Conseil d’administration de Boursorama du 18 mars 2013. Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Marie Cheval, Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice 2013, et à Mme Inès-Claire Mercereau, Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de Référence 2013 à la page 60. Sixième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2013 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 893 932 euros versées durant l’exercice 2013 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier. Septième résolution (Autorisation de porter la part variable de la rémunération totale des personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier au maximum au double de la rémunération fixe) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier peut être portée, en tant que de besoin, au maximum au double du montant de la rémunération fixe, un taux d’actualisation pouvant être appliqué dans les termes de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Guillou en qualité d’Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Mme Isabelle Guillou en qualité d'Administrateur nommée par le Conseil d’administration le 2 mai 2013 en remplacement de Mme Véronique de la Bachelerie, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Mme Véronique de la Bachelerie, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Neuvièmerésolution (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire conféré au cabinet Deloitte et Associés, domicilié au 185 avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine qui arrive à l’échéance à l’issue de cette Assemblée, pour une période de six ans soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire conféré au cabinet BEAS, domicilié au 185 avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine, qui arrive à l’échéance à l’issue de cette assemblée, pour une période de six ans soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Onzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social; 2. Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés; 3. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue: – d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;– de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;– de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités susvisées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4. Fixe, par action, à 20 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Sur ces bases, au 5 février 2014, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 805 673 actions serait susceptible d'être acquis.Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 176113 460 euros. 5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013 dans sa huitième résolution. Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : – Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; Il est rappelé toutefois que les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire de vote, accompagné d’une enveloppe T, qu’ils devront utiliser pour renvoyer leur demande de participation à l’Assemblée Générale.– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;– Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 13 mai 2014. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée.– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 12 mai 2014, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication du présent avis, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 25 avril 2014). Le Conseil d’Administration. 1401436
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01436
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2014
    Numéro d’affaire : 01037
    Description : 140103711 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMASociété anonyme au capital de 35 222 692,80 € euros.Siège social : 18 quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE – BILLANCOURT.351 058 151 R.C.S. NANTERRE. Avis de reunion Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 16 mai 2014 à 15 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014 : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013.2. Affectation du résultat de l'exercice 2013.3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013.4. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce.5. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013.6. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2013 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.7. Autorisation de porter la part variable de la rémunération totale des personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier au maximum au double de la rémunération fixe.8. Ratification de la cooptation de Madame Isabelle Guillou en qualité d’administrateur.9. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.10. Renouvellement du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.11. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions.12. Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions en vue de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014 : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 31 846 094,01 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2013 d'un montant de 31 846 094,01 euros au compte report à nouveau ;2. Constate qu’après ces affectations, la réserve légale s’élève à 3 517 769 euros, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2012 à 149 602 776,48 euros, s’établit désormais à 117 756 682,47 euros ;Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de -35 987 931,06 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.  Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue le 18 mars 2013 entre Boursorama et Société Générale concernant la mise à disposition de Madame Marie Cheval dans les fonctions de Président Directeur Général de Boursorama, autorisée par le Conseil d’administration de Boursorama du 18 mars 2013.  Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Marie Cheval, Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice 2013, et à Mme Inès-Claire Mercereau, Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice 2013, tels que présentés dans le Document de Référence 2013 à la page 60.  Sixième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2013 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 893 932 euros versées durant l’exercice 2013 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.  Septième résolution (Autorisation de porter la part variable de la rémunération totale des personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier au maximum au double de la rémunération fixe). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier peut être portée, en tant que de besoin, au maximum au double du montant de la rémunération fixe, un taux d’actualisation pouvant être appliqué dans les termes de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation.  Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Guillou en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Mme Isabelle Guillou en qualité d'Administrateur nommée par le Conseil d’administration le 2 mai 2013 en remplacement de Mme Véronique de la Bachelerie, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Mme Véronique de la Bachelerie, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire conféré au cabinet Deloitte et Associés, domicilié au 185 avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine, qui arrive à l’échéance à l’issue de cette assemblée, pour une période de six ans soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire conféré au cabinet BEAS, domicilié au 185 avenue Charles de Gaulle 92200 à Neuilly-sur-Seine, qui arrive à l’échéance à l’issue de cette assemblée, pour une période de six ans soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Onzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ; 2. Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés ; 3. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :– d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;– de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;– de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société. Pour répondre aux finalités susvisées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4. Fixe, par action, à 20 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 5 février 2014, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 805 673 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 176 113 460 euros. 5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6. Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013 dans sa huitième résolution.  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2014. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :— Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; Il est rappelé toutefois que les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire de vote, accompagné d’une enveloppe T, qu’ils devront utiliser pour renvoyer leur demande de participation à l’Assemblée Générale.— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;— Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 13 mai 2014. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :1. Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 21 avril 2014, zéro heure, heure de Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé et du texte des projets de résolution assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs.2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 12 mai 2014, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société,et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 25 avril 2014). Le Conseil d’Administration. 1401037
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2014, affaire n°01037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2014
    Numéro d’affaire : 00336
    Description : 140033619 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 222 693 Euros.Siège Social: 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 Décembre 2013.(En milliers d'euros)  Actif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 203 131 Caisse – Banques centrales 0 Comptes ordinaires débiteurs 62 628 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 101 980 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 18 016 Titres reçus en pension livrée 9 670 Opérations avec la clientèle 2 566 538 Autres crédits clientèle 2 539 913 Comptes ordinaires débiteurs 6 374 Créances douteuses nettes 14 678 Créances rattachées 5 573 Opérations de crédit-bail et assimilées 2 774 Actifs financiers dérivés de couverture 1 166 Opérations sur titres et opérations diverses 1 104 941 Titres de transaction – Titres de placement 814 302 Actions propres 21 808 Débiteurs divers 220 486 Comptes de régularisation 48 345 Valeurs immobilisées 217 331 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 120 822 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 96 509 Total Actif 5 095 881    PASSIF MONTANT Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 354 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 303 077 Dettes financières 302 114 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 963 Opérations vers la clientèle 3 994 757 Comptes ordinaires créditeurs 1 379 930 Comptes à terme 98 721 Comptes d'épargne à régime spécial 2 483 452 Dettes rattachées 32 654 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction – Opérations sur titres et opérations diverses 97 442 Créditeurs divers 45 074 Comptes de régularisation 52 368 Provisions, capitaux propres et assimiles 534 282 Provisions pour risques et charges 14 417 Dettes subordonnées 120 815 Primes liées au capital et réserves 363 827 Capital 35 223 Report à nouveau 153 962 Total Passif 5 095 881    Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 392 263 Engagements de garantie donnes 16 855 Titres à livrer 246 614 Devises à livrer – Engagements de financement reçus 488 839 Engagements de garantie reçus 1 820 326 Titres à recevoir 246 614 Espèces à recevoir – Euros à recevoir – Swaps 538 983 Caps de trading 17 816 Caps de couverture 2 938   17 175   1400336
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2014, affaire n°00336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2013
    Numéro d’affaire : 05645
    Description : 130564527 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 177 690 EurosSiège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 318 242 Caisse   Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 148 166 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 1 134 982 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 14 658 Titres reçus en pension livrée 9 599 Opérations avec la clientèle 2 395 726 Autres crédits clientèle 2 368 646 Comptes ordinaires débiteurs 6 306 Créances douteuses nettes 14 564 Créances rattachées 6 210 Opérations de crédit-bail et assimilées 2 898 Actifs financiers dérivés de couverture 522 Opérations sur titres et opérations diverses 1 008 620 Titres de transaction 660 Titres de placement 760 872 Actions propres 19 265 Débiteurs divers 199 483 Comptes de régularisation 28 339 Valeurs immobilisées 186 838 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 118 757 Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 68 081 Total 4 912 845   Passif Montant Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 437 Operations de trésorerie et opérations interbancaires 228 282 Dettes financières 227 593 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 689 Operations vers la clientèle 3 893 547 Comptes ordinaires créditeurs 1 311 081 Comptes à terme 100 870 Comptes d'épargne à régime spécial 2 455 089 Dettes rattachées 26 507 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Operations sur titres et opérations diverses 89 592 Créditeurs divers 38 385 Comptes de régularisation 51 207 Provisions, capitaux propres et assimiles 532 013 Provisions pour risques et charges 13 179 Dettes subordonnées 120 479 Primes liées au capital et réserves 363 177 Capital 35 178 Report à nouveau 153 966 Total 4 912 845   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 426 433 Engagements de garantie donnés 17 625 Titres à livrer 332 580 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 491 467 Engagements de garantie reçus 1 646 274 Titres à recevoir 332 580 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 465 000 Caps de trading 22 128 Caps de couverture 4 375   1305645
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2013, affaire n°05645
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/08/2013
    Numéro d’affaire : 04636
    Description : 130463616 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 177 690 Euros.Siège Social: 18, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre.APE : 671 A. SITUATION AU 30 JUIN 2013.(en milliers d'euros)  ACTIF Montant     OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 1 244 830 Caisse – Banques centrales 1 Comptes ordinaires débiteurs 98 823 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 109 531 Prêts subordonnés et participatifs 10 836 Créances rattachées 16 112 Titres reçus en pension livrée 9 528 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 234 653 Autres crédits clientèle 2 208 628 Comptes ordinaires débiteurs 6 744 Créances douteuses nettes 13 998 Créances rattachées 5 283 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 3 022 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 979 631 Titres de transaction – Titres de placement 712 293 Actions propres 18 667 Débiteurs divers 216 891 Comptes de régularisation 31 780 VALEURS IMMOBILISEES 253 032 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 186 268 Immobilisations en cours, Imm. d'exploitation et Imm. hors exploitation nettes 66 764     TOTAL DE L’ACTIF 4 715 168   PASSIF Montant     PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 14 782 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 201 193 Dettes financières 200 760 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 433 OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 3 669 703 Comptes ordinaires créditeurs 1 186 027 Comptes à terme 124 961 Comptes d'épargne à régime spécial 2 340 369 Dettes rattachées 18 346 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION – OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 143 403 Créditeurs divers 102 746 Comptes de régularisation 40 656 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 532 114 Provisions pour risques et charges 13 462 Dettes subordonnées 120 298 Primes liées au capital et réserves 363 177 Capital 35 178 REPORT A NOUVEAU 153 966     TOTAL DU PASSIF 4 715 168   HORS BILAN Montant     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 421 980 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 17 787 TITRES A LIVRER 306 252 DEVISES A LIVRER –     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 493 227 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 1 456 823 TITRES A RECEVOIR 306 252 ESPECES A RECEVOIR – EUROS A RECEVOIR –   – SWAPS 241 000 CAPS DE TRADING 23 128 CAPS DE COUVERTURE 4 875     1304636
    Bulletin BALO n°98 du 16/08/2013, affaire n°04636
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02834
    Description : 130283431 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 177 690,00 Euros.Siège Social : 18, Quai du Point du Jour.92659 Boulogne-Billancourt Cedex.SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A. Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013. Le bénéfice de 44,3 M€ constatée dans les comptes sociaux a été affecté à la réserve légale à hauteur de 4 K€ et au compte report à nouveau à hauteur de 44 263 K€. I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2012. Exercice clos le 31 décembre 2012.Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans cette même note à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation ainsi que l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail. Nous avons d’une part, examiné, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n’incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de votre société. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2013. Les Commissaires aux comptes :  Ernst & Young et Autres : Deloitte & Associes : David Koestner ; Jean-Marc Mickeler.    II. — Comptes annuels au 31 décembre 2012.Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2012.  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Caisse Banques centrales 2 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 5 141 031 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 1 191 221 1 167 679 629 282 Prêts et créances sur la clientèle 4 2 020 065 1 811 743 1 757 150 Obligations et autres titres à revenus fixes 5 562 824 485 511 402 503 Actions et autres titres à revenus variables 5 50 101 101 Participations et autres titres détenus à long terme 6 131 129 134 Parts dans les entreprises liées 6 174 416 175 055 173 800 Opérations de location financement et assimilées   3 271 3 732 4 157 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 64 900 62 557 61 002 Actions propres 5 13 789 15 147 21 860 Autres actifs et comptes de régularisation 8 185 608 173 535 286 139 Total   4 357 306 3 895 189 3 336 128    Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit 9 106 189 88 690 105 986 Dettes envers la clientèle 10 3 448 855 3 067 922 2 551 072 Dettes représentées par un titre 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation 12 115 634 93 452 80 084 Provisions 13/14 12 916 15 236 12 112 Dettes subordonnées 15 121 385 122 041 121 375 Total dettes   3 804 985 3 387 349 2 870 637 Capitaux propres   552 320 507 839 465 490 Capital souscrit   35 178 35 133 35 083 Prime d'émission   359 663 359 495 358 973 Réserve légale   3 513 3 493 3 493 Réserves et report à nouveau   109 699 67 942 71 644 Résultat de l'exercice   44 267 41 778 -3 702 Total   4 357 306 3 895 189 3 336 128  Hors-bilan.  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés:         Engagements de financement donnés 16 201 597 173 157 122 352 Engagements de garantie donnés 16 20 024 11 510 16 259 Engagements sur titres 16 177 443 178 178 318 007 Devises à livrer 16 0 0 1 830 Engagements reçus         Engagements de financement reçus 16 460 000 460 000 460 000 Engagements de garantie reçus (1) 16 1 229 406 869 478 14 284 Titres à recevoir 16 177 443 178 178 318 007 Euros à recevoir 16 0 0 1 860 Engagements sur instruments financiers à terme         Swaps 16 140 000 50 000 50 000 Caps de trading 16 25 128 32 440 41 252 Caps de couverture 16 5 875 8 813 10 250 (1) Reclassement au 31 décembre 2012 des engagements de garanties reçus de CNP et des autres engagements reçus de la clientèle d'engagement de financement vers autres engagements de garantie reçus pour un montant de 37 M€ ces garanties s'élevaient à 44 M€ en 2011 et 14 M€ en 2010.  Compte de résultat social au 31 décembre 2012.  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 17 135 475 116 294 98 940 Intérêts et charges assimilées   -53 388 -45 643 -36 460 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées   1 173 649 641 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées   -464 -429 -398 Revenus des titres à revenu variable   37 3 845 5 076 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 18 87 862 116 585 117 555 Commissions (charges) 18 -31 026 -35 790 -34 076 Résultat net des opérations financières         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 168 6 -329 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 15 465 -6 668 -18 686 Produits des autres activités 21 18 105 19 151 18 766 Charges des autres activités 21 -893 -370 -22 Produit net bancaire   172 513 167 631 151 007 Frais de personnel 22 -44 455 -43 200 -38 481 Autres frais administratifs   -43 987 -59 334 -57 882 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 164 -3 233 -2 708 Résultat brut d'exploitation   79 907 61 863 51 936 Coût du risque 23 -1 922 -1 447 -2 471 Résultat d'exploitation   77 985 60 416 49 466 Gains ou pertes sur actif immobilisé 24 -5 676 527 -39 746 Résultat courant avant impôt   72 309 60 944 9 720 Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -28 042 -19 166 -13 422 Résultat net   44 267 41 778 -3 702 Évolution des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2010 35 083 358 973 3 493 71 644 -3 702 465 490 Changement de méthode comptable           0 Capitaux propres au 1er janvier 2011 35 083 358 973 3 493 71 644 -3 702 465 490 Augmentation de capital 50 522       571 Fusion             Affectation du résultat 2010     0 -3 702 3 702 0 Résultat 2011         41 778 41 778 Capitaux propres au 31 décembre 2011 35 133 359 495 3 493 67 942 41 778 507 839 Augmentation de capital 45 169       214 Affectation du résultat 2011     21 41 757 -41 778 0 Résultat 2012         44 267 44 267 Capitaux propres au 31 décembre 2012 35 178 359 663 3 513 109 699 44 267 552 320  Au 31 décembre 2012, le capital social se compose de 87 944 225 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents, les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. Notes annexes aux comptes annuels.Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels. Présentation de l’activité de la société. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers.Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2012 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable).Créances envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.— Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.— Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et maté 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans  Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire.La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de :— leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants :— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;— titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;— titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.— Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres. — Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories :– Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution.– Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire et de l’instruction 88 1er de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Opérations de marché. — Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes.Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société.En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3%. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 M€) instaurée en 2000 ainsi qu’une contribution de 5% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 M€. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. — Avantages au personnel. — Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés :– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière,– des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps,– des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus. — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Commissions. — Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. — Résultat exceptionnel. — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evénement postérieur à la clôture. — Le Conseil d'administration de Boursorama, réuni le lundi 18 mars 2013, a pris acte de la démission, pour raisons personnelles, de Inès Mercereau de ses fonctions de Président Directeur Général et d'administrateur. Le Conseil d’administration a décidé à l'unanimité de coopter Marie Cheval comme administrateur et de la nommer Président Directeur Général de Boursorama. Sa mission sera de poursuivre la stratégie de l’entreprise et notamment l’orientation vers la banque en ligne. Marie Cheval était Directrice Global Transaction and Payment Services de Société Générale depuis janvier 2012.Note 2. – Caisse, banques centrales.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Caisse       Banques centrales       Total        Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 60 941 20 855 10 116 Comptes ordinaires 60 941 20 855 10 116 Prêts et comptes au jour le jour et autres       Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 1 096 678 959 980 607 368 Prêts et comptes à terme 1 089 357 953 764 602 630 Prêts subordonnés et participatifs 7 321 6 216 4 738 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 24 216 17 300 8 717 Titres reçus en pension livrée 9 387 169 545 3 082 Total 1 191 221 1 167 679 629 282 (1) Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale.  Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans >5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 621 357 93 000 375 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 296 9 091      Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)       Crédits de trésorerie 120 964 131 015 116 881 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 133 231 162 431 190 854 Crédits à l’habitat 1 693 506 1 437 222 1 354 137 Autres crédits 42 854 50 768 65 340 Sous-total 1 990 555 1 781 436 1 727 212 Prêts à la clientèle financière 5 000 5 080 5 522 Comptes ordinaires débiteurs 4 769 5 191 3 851 Créances rattachées 4 965 4 713 4 683 Total sains 2 005 289 1 796 420 1 741 269 Créances douteuses non compromises (2) (3)       Créances douteuses 3 145 3 036 3 470 Dépréciation sur créances douteuses -938 -693 -1 963 Créances douteuses compromises (2) (3)       Créances douteuses 19 698 20 199 21 210 Dépréciation sur créances douteuses -7 130 -7 219 -6 837 Total douteux nets 14 776 15 323 15 881 Total des prêts et créances sur la clientèle 2 020 065 1 811 743 1 757 150  Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans >5 ans Prêts et avances à la clientèle 280 999 623 201 1 086 355 Prêts à la clientèle financière 500 4 500   Comptes ordinaires débiteurs 4 769     Créances douteuses 22 843      (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Clientèle non financière       Entreprises 275 824 370 915 418 113 Particuliers 1 712 974 1 408 307 1 306 384 Collectivités locales 27 40   Professions libérales 1 637 1 997 2 414 Gouvernements et Administrations Centrales     39 Autres 92 177 263 Total 1 990 555 1 781 436 1 727 212  (2) Répartition par nature des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 65 4 258 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement       Crédits à l’habitat 1 088 615 262 Autres crédits 1 996 2 418 2 951 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie 0 0 -19 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement       Crédits à l’habitat -28 -20 -6 Autres crédits -910 -673 -1 938 Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Crédits de trésorerie 1 790 1 773 1 107 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 685 678 814 Crédits à l’habitat 13 003 13 090 15 044 Autres crédits 4 220 4 659 4 245 Dépréciation sur créances douteuses       Crédits de trésorerie -571 -502 -451 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement -318 -227 -359 Crédits à l’habitat -3 008 -3 209 -3 453 Autres crédits -3 233 -3 281 -2 575 Total 14 779 15 323 15 881  (3) Répartition par type de clientèle des créances douteuses non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses       Entreprises 529 865 234 Particuliers 2 619 2 170 3 234 Collectivités locales 0     Professions libérales 0 2 3 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres     0 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -25 -24 -5 Particuliers -956 -949 -1 604 Collectivités locales       Professions libérales   0 -1 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres       Créances douteuses compromises       Créances douteuses       Entreprises 7 412 7 446 9 248 Particuliers 11 552 12 030 11 245 Collectivités locales       Professions libérales 360 364 372 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres 374 360 346 Dépréciation sur créances douteuses       Entreprises -1 959 -1 846 -2 389 Particuliers -4 395 -4 371 -3 981 Collectivités locales       Professions libérales -359 -362 -362 Gouvernements et Administrations Centrales       Autres -374 -360 -346 Total 14 779 15 323 15 993  Note 5.a. Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction.b. Titres de placement :  (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2011 Acquisition Dotations/2012 Cessions remboursements 2012 Autres 31/12/2012 Effets publics     137 937   -440 137 497 Obligations et autres titres à revenus fixes 406 424 490 028 116 978 -55 513 -678 550 815 Créances rattachées 13 739 14 398 2 674 -22 292 23 366 18 146 Dépréciation -17 661 -18 916   16 313   -2 603 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 402 503 485 511 257 589 -61 492 22 248 703 855 Actions et autres titres à revenus variables 101 101   -51   50 Dépréciation             Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 101 101   -51   50 Total Titres de placement 402 604 485 612 257 589 -61 543 22 248 703 905 dont titres cotés 406 475 490 079       688 311  Ventilation des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Effets publics obligations et autres titres à revenus fixes et créances rattachées 10 481 15 370 174 276 506 330  c. Actions propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Actions propres 22 597 22 758 23 098 Dont actions propres affectées à des plans déterminés     637 Dont actions propres disponibles 22 597 22 758 22 461 Dépréciation des actions propres -8 808 -7 611 -1 238 Total des actions propres 13 789 15 147 21 860  Note 6. – Filiales et participations.  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Change Autre Valeur brute au 31/12/2012 Cumul des dépréciations au 31/12/2011 Dépréciations de l'année 2012 Reprises de l'année 2012 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2012 Valeur nette au 31/12/2012 Valeur nette au 31/12/2011 Participations et autres titres détenus à long terme 126 0 38 0 2 166 -35 0 0 0 -35 131 91 Parts dans les entreprises liées 225 646 0 0 777 3 756 230 178 -50 592 -5 171 0 0 -55 763 174 416 175 055 Sous-total 225 772 0 38 777 3 757 230 344 -50 627 -5 171 0 0 -55 798 174 546 175 145 Avances 38   -38               0 0 38 total 225 811 0 0 777 3 757 230 344 -50 627 -5 171 0 0 -55 798 174 546 175 184  Provisions sur titres de participation :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Provision sur parts dans les entreprises liées -55 763 -50 592 -50 592 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 -35 Total Provisions sur titres de participation -55 798 -50 627 -50 627  Note 6a. – Tableau des filiales et participations.  (En milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé -2012 Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) -2012 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Talos Holding 8 387 44 573 100 57 676 57 676     18 17     OnVista AG 6 700 24 925 93 128 247 77 656     727 -2 829     Selfbank 86 658 -11 268 51 44 195 39 024     7 247 100     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société                       Filiales françaises                       Filiales étrangères 60 -32 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       166 131             Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres                       Filiales françaises                       Filiales étrangères       230 178 174 416             Participations dans les sociétés françaises       166 131             Participations dans les sociétés étrangères                        Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2012 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2011 Dotations aux amortissements de l'année 2012 Reprises d'amortissements de l'année 2012 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2012 Valeur nette au 31/12/2012 Valeur nette au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles                         Logiciel frais d'étude informatique 17 713 2 618   2 412 22 743 -13 731 -2 730     -16 462 6 281 3 982 Immobilisations en cours 849 2 940   -2 412 1 377           1 377 849 Autres 56 591   -493   56 098 -1 555 -731 74 385 -1 827 54 271 55 037 Sous-total 75 153 5 558 -493 0 80 218 -15 286 -3 461 74 385 -18 288 61 930 59 867 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions 15   -15     -6 0 6       9 Immobilisations en cours                         Autres 13 378 1 602 -1 315 0 13 665 (10 697) (963) 1 350 (385) (10 695) 2 971 2 681 Sous-total 13 393 1 602 -1 330 0 13 665 -10 703 -963 1 356 -385 -10 695 2 971 2 690 Total immobilisations corporelles et incorporelles 88 547 7 160 -1 823 0 93 883 -25 989 -4 424 1 430 0 -28 983 64 900 62 557  Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :  (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute- autres mouvements 2011 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations- autres mouvements 2011 Immobilisations incorporelles                 Logiciel frais d'étude informatique 0   2 412 2 412         Immobilisations en cours     -2 412 -2 412         Autres         0   385 385 Sous-total 0     0 0   385 385 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours                 Autres 0     0 0   -385 -385 Sous-total 0     0 0   -385 -385 Total immobilisations corporelles et incorporelles 0     0 0   0 0  Note 8. – Autres actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 103 205 102 680 206 740 Créances fiscales 298 353 15 246 Autres actifs 51 632 44 069 41 015 Créances douteuses 585 561 396 Total brut 155 720 147 662 263 397 Dépréciation -477 -428 -289 Total net 155 244 147 234 263 108  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Charges constatées d'avance 4 679 4 556 4 754 Produits divers à recevoir 11 306 10 563 9 684 Comptes d'encaissement 4 139 8 585 7 968 Autres comptes de régularisation 10 241 2 597 624 Total brut 30 365 26 301 23 031  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue et au jour le jour       Dépôts et comptes ordinaires 378 360 9 009 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 7 978 5 294 35 916 Sous-total 8 357 5 654 44 925 Dettes à terme       Emprunts et comptes à terme 96 605 82 431 60 708 Valeurs données en pension à terme       Sous-total 96 605 82 431 60 708 Dettes rattachées 1 227 605 353 Titres donnés en pension       Total 106 189 88 690 105 986   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans >5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 62 501 24 483 9 621  Note 10. – Dettes envers la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue 1 736 020 1 401 293 900 639 A terme 405 133 355 157 339 713 Sous-total 2 141 153 1 756 449 1 240 352 Autres dépôts clientèle à vue 1 143 102 1 054 695 1 020 244 Dépôts à terme de la clientèle financière 68 19 000 12 300 Autres dépôts clientèle à terme 128 959 211 137 263 474 Dettes rattachées 35 573 26 640 14 702 Total dépôts clientèle 3 448 855 3 067 922 2 551 072 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle       Total 3 448 855 3 067 922 2 551 072  La filiale anglaise Talos a obtenu la licence bancaire le 8 novembre 2011. Elle est désormais autorisée à collecter les dépôts des clients.Les dépôts des clients s'élèvent à £ 521 M (638 M€) au 31 décembre 2012 dont £ 104 M (127 M€) figurent au bilan. Les dépôts des clients s'élevaient à £ 527 M (630 M€) au 31 décembre 2011 dont £ 57 M (68 M€) figurent au bilan. Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :  (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans >5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 374 417 24 951 5 764 Dépôts à terme de la clientèle financière 68     Autres dépôts clientèle à terme 30 459 82 379 16 121  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées       Total 8 8 8  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.Autres passifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Dépôts de garantie reçus   2 106 2 590 Charges à payer sur engagements sociaux 13 934 13 387 13 607 Dettes d'impôts 9 929 6 959 1 252 Autres passifs 59 300 57 321 52 779 Dettes sur titres empruntés       Total 83 164 79 773 70 228  Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Produits constatés d'avance 3 891 3 346 3 504 Charges à payer 1 069 447 485 Comptes d'encaissement 16 168 7 037 4 599 Autres comptes de régularisation 11 342 2 849 1 268 Total 32 470 13 679 9 856  Note 13. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Plans d'épargne-logement       Ancienneté de moins de 4 ans 26 601 18 490 11 364 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 18 856 24 968 24 064 Ancienneté de plus de 10 ans 26 964 15 719 10 181 Sous-total 72 421 59 177 45 609 Comptes épargne-logement 12 834 10 660 7 826 Total 85 254 69 837 53 435  2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Ancienneté de moins de 4 ans 516 363 382 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans       Ancienneté de plus de 10 ans       Total 516 363 382  3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2011 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans -399 -399     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -87   124 -211 Ancienneté de plus de 10 ans -566 -461   -105 Sous-total -1 052 -860   -316 Comptes épargne-logement   27   -27 Total -1 052 -833   -343  Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagement aux conséquences potentiellement défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan. Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayant baissé au cours de l'année 2010, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts.4. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 14. – Provisions et dépréciations.A. Dépréciation d’actifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -8 068 -7 913 -8 800 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -11 411 -26 526 -18 899 Immobilisations -1 866 -1 108 -1 375 Titres de participation -55 798 -50 627 -50 627 Autres -477 -428 -289 Total -77 619 -86 602 -79 989  La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2011 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Autre Stock au 31/12/2012 Établissements de crédit                   Crédits à la clientèle (1) -7 913 -1 940 1 109 -831 637 39   0 -8 068 Créances de location financement et assimilées                   Groupes d'actifs homogènes                   Titres de placement et actions propres -26 526 -1 249 16 365 15 116         -11 411 Immobilisations -1 108 -708 260 -448 74     -385 -1 866 Titres de participation -50 627 -5 171   -5 171         -55 798 Autres -428 -171 20 -151 102     0 -477 Total -86 602 -9 240 17 755 8 515 813 39   -385 -77 619  B. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 6 883 5 841 9 425 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 798 3 929   Provisions pour autres risques et charges 5 235 5 466 2 687 Total 12 916 15 236 12 112  La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2011 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2012 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 5 841 942 -831 111   931 6 883 Provisions fiscales               Provisions pour restructuration 3 929   -3 131 -3 131     798 Provisions pour autres risques et charges 5 466 1 418 -683 736 -36 -931 5 235 Total 15 236 2 360 -4 644 -2 285 -36   12 916  Dans le cadre de sa revue annuelle des engagements et des provisions pour risques et charges, Boursorama a requalifié une partie de ses provisions long terme en provision pour risques. (1) C. Répartition par nature des provisions non compromises et compromises :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Créances douteuses compromises -323 166 -905 Dotations crédits à la clientèle -580 -993 -2 020 Pertes non couvertes -3 -12 0 Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 3 0 9 Reprises sur dépréciations 257 1 171 1 106 Créances douteuses non compromises -785 -65 -427 Dotations crédits à la clientèle -1 360 -670 -317 Pertes non couvertes -529 -907 -1 825 Pertes couvertes -1 025     Récupération de l'exercice sur créances passées en perte 640 452 516 Reprises libres sur dépréciations 1 489 1 060 1 199 Total -1 108 101 -1 331  Note 15. – Dettes subordonnées.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 385 2 041 1 375 Total 121 385 122 041 121 375  En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an.En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. L’emprunt subordonné ne pourra être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur en tout ou partie et après accord préalable du secrétariat général de la commission bancaire. Note 16. – Engagements.A. Engagements donnés et reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit 12 253 11 972   En faveur de la clientèle       Facilités d'émission       Ouvertures de crédits confirmés 189 344 161 185 122 352 Autres (1)       Engagements de garantie       Donnés aux établissements de crédit 19 740 11 096 15 351 Donnés à la clientèle 284 414 909 Engagements sur titres       Titres à livrer (2) 177 443 178 178 318 007  (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est maintenant à zéro.(2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé. Engagements reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1) 1 192 689 825 376   Autres engagements reçus (2) 36 718 44 102 14 284 Engagements sur titres       Titres à recevoir (3) 177 443 178 178 318 007 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse.(2) Reclassement au 31 décembre 2012 des engagements de garanties reçus de CNP et des autres engagements reçus de la clientèle d'engagement de financement vers autres engagements de garantie reçus pour un montant de 37 M€, ces garanties s'élevaient à 44 M€ en 2011 et 14 M€ en 2010.(3) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.    B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps   140 000   50 000 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels 25 128 5 875 32 440 8 813 Instruments de change         Instruments fermes         Euro à recevoir         Devises à livrer         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme          Note 17. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Opérations avec les établissements de crédits 41 790 27 106 18 030 Comptes à vue et prêts interbancaires 41 103 26 652 17 051 Titres et valeurs reçus en pension 687 453 978 Opérations avec la clientèle 71 172 70 868 70 345 Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle (1) 70 765 70 538 70 062 Comptes ordinaires débiteurs 407 330 282 Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0 Autres produits       Opérations sur instruments financiers 22 513 18 321 10 566 Actifs financiers disponibles à la vente 22 251 18 321 9 914 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Prêts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture 263 0 652 Total produits d'intérêts 135 475 116 294 98 940 Opérations avec les établissements de crédits -4 130 -4 203 -3 583 Emprunts interbancaires (*) -4 130 -4 203 -3 583 Titres et valeurs donnés en pension  0  0  0 Opérations avec la clientèle -46 524 -39 773 -30 401 Comptes d'épargne à régime spécial -35 356 -26 098 -14 098 Autres dettes envers la clientèle -11 168 13 675 -16 303 Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -2 734 -1 667 2 476 Dettes représentées par des titres 0 0 0 Dettes subordonnées et convertibles 0 0 0 Emprunts de titres 0 0 0 Dérivés de couverture -2 734 -1 667 2 476 Autres charges d'intérêts 0 0 0 Total charges d'intérêts -53 388 -45 643 -36 460 (*) dont intérêts sur dettes subordonnées -2 686 -2 920 -2 415 (1) IFRS hors IAS 32&39 et IFRS 4  (1) Détail des autres concours à la clientèle :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Crédits de trésorerie 779 976 1 104 Crédits à l'exportation 0 0 0 Crédits d'équipement 11 148 13 290 15 777 Crédits à l'habitat 56 709 53 058 49 485 Autres crédits à la clientèle 2 129 3 214 3 696 Total 70 765 70 538 70 062  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit 3 873     Opérations avec la clientèle 1 135 116 585 117 555 Opérations sur titres 56 706     Opérations sur marchés primaires 0     Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 985     Engagements de financement et de garantie 69     Prestations de services 25 095     Autres 0     Total des produits 87 862 116 585 117 555 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -29 -35 790 -34 076 Opérations sur titres -15 084     Opérations de change et sur instruments financiers dérivés -319     Engagements de financement et de garantie -292     Autres -15 302     Total des charges -31 026 -35 790 -34 076  Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -53 -287 -54 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0   Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -1 170 -355 Résultat net des opérations de change 222 123 80 Total 168 6 -329  Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Activité courante       Plus-value de cession 641 1 154 20 Moins-value de cession -292 -195 -20 Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable 15 116 -7 627 -18 686 Total 15 465 -6 668 -18 686  Note 21. – Produits et charges des autres activités.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Produits des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 18 105 19 151 18 766 Sous-total 18 105 19 151 18 766 Charges des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -893 -370 -22 Sous-total -893 -370 -22 Total net 17 212 18 781 18 744  Note 22 – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Rémunérations du personnel -25 468 -25 741 -22 633 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -12 974 -13 604 -13 128 Charges de retraite- régimes à cotisations définies -1 938     Charges de retraite- régimes à prestations définies -171 -600 -87 Autres charges sociales et fiscales -1 118     Participation intéressement abondement et décote -2 786 -3 255 -2 633 Total -44 455 -43 200 -38 481  Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 K€.Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.  Effectif fin de période (France) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Cadres 252 255 262 Non Cadres 282 278 250 Total 534 533 512  Note 23. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -981 -591 -884 Pertes non couvertes -1 556 -933 -1 832 sur créances irrécouvrables -532 -609 -312 sur autres risques -1 025 -324 -1 519 Récupérations 642 453 525 sur créances irrécouvrables 642 453 525 sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions -27 -376 -279 Total -1 922 -1 447 -2 471  Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilisé.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Titres de participation et de filiales :       Gains et pertes sur titres de filiales 0 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 0 -3 Dépréciations des titres de filiales -5 171 0 -39 592 Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 0 Immobilisations et autres actifs :       Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs -504 527 -152 Total -5 676 527 -39 746  Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'avec La Caxias. Encours actifs avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 56 227 3 558 16 538 6 093 Compte et prêts JJ         Comptes et prêts à terme 557 874 13 190 667 190 457 240 Prêts à la clientèle financière   4 599 5 109 5 522 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées   9 387 169 545 3 082 Titres de placement 277 378 122 354 374 935 343 857 Autres actifs 4 476 99 501 102 812 206 840 Total encours actifs 895 956 252 589 1 336 130 1 022 633  Encours passifs avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Sociétés mères Autres parties liées Comptes ordinaires créditeurs   329 311 8 955 Emprunts JJ       26 501 Emprunts à terme 61 643 28 847 76 811 56 322 Dettes clientèle     19 004 1 800 Dettes rattachées       0 Autres passifs 2 335 690 2 323 2 971 Dettes subordonnées et dettes rattachées 120 000   122 041 121 375 Total encours passifs 183 978 29 867 220 490 217 924  PNB avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Sociétés mères Autres parties liées I
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02834
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2013
    Numéro d’affaire : 02085
    Description : 130208513 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 177 690 EurosSiège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Situation au 31 mars 2013(En milliers d'euros.) Actif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 1 237 281 Caisse   Banques centrales   Comptes ordinaires débiteurs 59 454 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 1 145 476 Prêts subordonnés et participatifs 7 321 Créances rattachées 15 573 Titres reçus en pension livrée 9 457 Operations avec la clientèle 2 114 639 Autres crédits clientèle 2 087 452 Comptes ordinaires débiteurs 5 920 Créances douteuses nettes 15 273 Créances rattachées 5 994 Operations de crédit-bail et assimilées 3 156 Operations sur titres et opérations diverses 867 099 Titres de transaction 622 Titres de placement 619 827 Actions propres 16 779 Débiteurs divers 202 399 Comptes de régularisation 27 473 Valeurs immobilisées 238 086 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 172 699 Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 65 386 Total 4 460 261   Passif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 151 758 Dettes financières 151 672 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 85 Operations vers la clientèle 3 485 792 Comptes ordinaires créditeurs 1 114 255 Comptes à terme 126 976 Comptes d'épargne à régime spécial 2 234 276 Dettes rattachées 10 285 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Operations sur titres et opérations diverses 135 412 Créditeurs divers 105 131 Comptes de régularisation 30 282 Provisions, capitaux propres et assimiles 533 324 Provisions pour risques et charges 13 030 Dettes subordonnées 121 939 Primes liées au capital et réserves 363 177 Capital 35 178 Report à nouveau 153 966 Total 4 460 261  Hors-bilan  Montant Engagements de financement donnés 360 275 Engagements de garantie donnés 18 890 Titres à livrer 301 303 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 495 191 Engagements de garantie reçus 1 327 787 Titres à recevoir 301 303 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 160 000 Caps de trading 25 128 Caps de couverture 4 375 1302085
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2013, affaire n°02085
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2013
    Numéro d’affaire : 01660
    Description : 130166029 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 177 690 €.Siège social : 18 quai du Rond Point du Jour92100 BOULOGNE BILLANCOURT.351 058 151 R.C.S. NANTERRE. Cet Avis Annule et Remplace l’Avis de Réunion paru le 12 Avril 2013 Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 17 mai 2013 à 15 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20122. Affectation du résultat de l’exercice 20123. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20124. Approbation de la convention réglementée « Convention de rémunération » et de son Avenant n°1 visés à l’article L.225-38 du Code de commerce5. Ratification de la cooptation de Mme Marie Cheval en qualité d’Administrateur6. Renouvellement du mandat de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur7. Renouvellement du mandat de M. Henri Cukierman en qualité d’Administrateur8. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions9. Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 44 267 369,98 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2012 d'un montant de 44 267 369,98 euros à hauteur de 4 474,28 euros à la réserve légale et pour le solde, soit 44 262 895,70 euros au compte report à nouveau ; 2. Constate qu’après ces affectations, la réserve légale qui s’élevait après affectation du résultat 2011 à 3.513.294,72 euros, se trouve portée à 3 517 769 euros, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2011 à 105 339 880,78 euros, s’établit désormais à 149 602 776,48 euros ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 40.386.569 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la convention réglementée « Convention de rémunération » et de son Avenant n°1 visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions ou engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-12-1 du Code de commerce, approuve la Convention de Rémunération en date du 2 mai 2012 et de l’Avenant n°1 en date du 27 juillet 2012 relatifs à la rémunération par Société Générale de l’excédent de buffer de liquidité LCR de Boursorama, antérieurement approuvés par décisions du Conseil d’administration. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Mme Marie Cheval en qualité d’Administrateur). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Mme Marie Cheval en qualité d'Administrateur par le Conseil d’administration le 18 mars 2013 en remplacement de Mme Inès-Claire Mercereau, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restante à courir du mandat de Mme Inès-Claire Mercereau, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Alain Taravella. Ce mandat d’une durée de 6 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Henri Cukierman en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Henri Cukierman. Ce mandat d’une durée de 6 ans prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ; 2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés ; 3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :– d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;– de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;– de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4) Fixe, par action, à 20 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 8 février 2013, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 794 422 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 888 440 euros. 5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011 dans sa dixième résolution. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire. _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :— Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), 32, rue du champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ;— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;— Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internetwww.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS) 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 14 mai 2013. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 13 mai 2013, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai  du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent  impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 26 avril 2013). Le Conseil d’Administration. 1301660
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2013, affaire n°01660
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2013
    Numéro d’affaire : 01723
    Description : 130172329 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMASociété Anonyme au capital de 35 177 690 €.Siège social : 18 quai du Rond Point du Jour92100 BOULOGNE BILLANCOURT.351 058 151 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 17 mai 2013 à 15 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20122. Affectation du résultat de l’exercice 20123. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20124. Approbation de la convention réglementée « Convention de rémunération » et de son Avenant n°1 visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce5. Ratification de la cooptation de Mme Marie Cheval en qualité d’Administrateur6. Renouvellement du mandat de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur7. Renouvellement du mandat de M. Henri Cukierman en qualité d’Administrateur8. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions9. Pouvoirs pour formalités.  _____________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013.b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :—Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), 32, rue du champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ;— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;— Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :—pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internetwww.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS) 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 14 mai 2013. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée.— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 13 mai 2013, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.2. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société,et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 26 avril 2013). Le Conseil d’Administration.1301723
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2013, affaire n°01723
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/04/2013
    Numéro d’affaire : 01303
    Description : 130130312 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMASociété anonyme au capital de 35 177 690 € euros.Siège social : 18 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE – BILLANCOURT.351 058 151 R.C.S. NANTERRE. Avis de réunion.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 17 mai 2013 à 15 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012— Affectation du résultat de l’exercice 2012— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012— Approbation de la convention réglementée « Convention de rémunération » et de son Avenant n°1 visés à l’article L.225-38 du Code de commerce— Renouvellement du mandat de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur— Renouvellement du mandat de M. Henri Cukierman en qualité d’Administrateur— Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions— Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsPREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 44 267 369,98 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2012) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2012 d'un montant de 44 267 369,98 euros à hauteur de 4 474,28 euros à la réserve légale et pour le solde, soit 44 262 895,70 euros au compte report à nouveau ; 2. Constate qu’après ces affectations, la réserve légale qui s’élevait après affectation du résultat 2011 à 3 513 294,72 euros, se trouve portée à 3 517 769 euros, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2011 à 105 339 880,78 euros, s’établit désormais à 149 602 776,48 euros ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 40 386 569 euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la convention réglementée « Convention de rémunération » et de son Avenant n°1 visés à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions ou engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-12-1 du Code de commerce, approuve la Convention de Rémunération en date du 2 mai 2012 et de l’Avenant n°1 en date du 27 juillet 2012 relatifs à la rémunération par Société Générale de l’excédent de buffer de liquidité LCR de Boursorama, antérieurement approuvés par décisions du Conseil d’administration. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Alain Taravella. Ce mandat d’une durée de 6 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de M. Henri Cukierman en qualité d’Administrateur) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Henri Cukierman. Ce mandat d’une durée de 6 ans prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ; 2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés ; 3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : – d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;– de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;– de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités susvisées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4) Fixe, par action, à 20 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 8 février 2013, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 794 422 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 888 440 euros. 5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011 dans sa dixième résolution. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire. ________________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2013. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : —Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), 32, rue du champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : —pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS) 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 14 mai 2013. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 22 avril 2013, zéro heure, heure de Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé et du texte des projets de résolution assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 13 mai 2013, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société,et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 26 avril 2013). Le Conseil d’Administration. 1301303
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2013, affaire n°01303
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2013
    Numéro d’affaire : 00297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300297 13 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 35 177 690 Euros Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.     Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montant -- Operations de trésorerie et opérations interbancaires 1 191 221     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 60 941     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 1 089 357     Prêts subordonnés et participatifs 7 321     Créances rattachées 24 216     Titres reçus en pension livrée 9 387 -- Operations avec la clientèle 2 020 065     Autres crédits clientèle 1 995 555     Comptes ordinaires débiteurs 4 769     Créances douteuses nettes 14 776     Créances rattachées 4 965 -- Operations de crédit-bail et assimilées 3 271 -- Operations sur titres et opérations diverses 903 302     Titres de transaction       Titres de placement 703 905     Actions propres 13 789     Débiteurs divers 155 244     Comptes de régularisation 30 365 -- Valeurs immobilisées 239 446     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 174 546     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 64 900 -- Total 4 357 306     Passif Montant -- Operations de trésorerie et opérations interbancaires 106 189     Dettes financières 105 810     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 378 -- Operations vers la clientèle 3 448 855     Comptes ordinaires créditeurs 1 143 102     Comptes à terme 129 027     Comptes d'épargne à régime spécial 2 141 153     Dettes rattachées 35 573 -- Dettes représentées par un titre 8 -- Passif de transaction   -- Operations sur titres et opérations diverses 159 901     Créditeurs divers 117 102     Comptes de régularisation 42 799 -- Provisions, capitaux propres et assimiles 532 655     Provisions pour risques et charges 12 916     Dettes subordonnées 121 385     Primes liées au capital et réserves 363 177     Capital 35 178 -- Report à nouveau 109 699 -- Total 4 357 306     Hors bilan Montant Engagements de financement donnes 201 605 Engagements de garantie donnes 20 024 Titres à livrer 177 443 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 496 718 Engagements de garantie reçus 1 192 689 Titres à recevoir 177 443 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 140 000 Caps de trading 25 128 Caps de couverture 5 875   1300297
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2013, affaire n°00297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2012
    Numéro d’affaire : 06463
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206463 16 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 35 132 947,20 Euros. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.     Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant -- Operations de trésorerie et opérations interbancaires 1 293 829 Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 72 170     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 1 011 384     Prêts subordonnés et participatifs 7 321     Créances rattachées 18 572     Titres reçus en pension livrée 184 382 -- Operations avec la clientèle 1 915 496     Autres crédits clientèle 1 889 799     Comptes ordinaires débiteurs 4 161     Créances douteuses nettes 15 641     Créances rattachées 5 895 -- Operations de crédit-bail et assimilées 3 386 -- Operations sur titres et opérations diverses 849 175     Titres de transaction 544     Titres de placement 656 099     Actions propres 14 698     Débiteurs divers 145 832     Comptes de régularisation 32 002 -- Valeurs immobilisées 241 316     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 177 152     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 64 164  --Total 4 303 202     Passif Montant -- Operations de trésorerie et opérations interbancaires 102 742     Dettes financières 102 365     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 377 -- Operations vers la clientèle 3 420 228     Comptes ordinaires créditeurs 1 124 602     Comptes à terme 130 961     Comptes d'épargne à régime spécial 2 136 728     Dettes rattachées 27 937     Dettes représentées par un titre 8     Passif de transaction -     Operations sur titres et opérations diverses 137 352     Créditeurs divers 101 523     Comptes de régularisation 35 829  --Provisions, capitaux propres et assimiles 533 173     Provisions pour risques et charges 14 215     Dettes subordonnées 120 817     Primes liées au capital et réserves 363 008     Capital 35 133  -- Report à nouveau 109 699  --Total 4 303 202     Hors-bilan Montant Engagements de financement donnes 194 032 Engagements de garantie donnes 21 391 Titres à livrer 245 206 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 497 872 Engagements de garantie reçus 1 080 881 Titres à recevoir 245 206 Espèces à recevoir - Euros à recevoir - Swaps 100 000 Caps de Trading 32 440 Caps de couverture 4 313    1206463
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2012, affaire n°06463
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/09/2012
    Numéro d’affaire : 05649
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205649 3 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 132 947,20 Euros Siège Social: 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A   Situation au 30 juin 2012 (En milliers d'euros). Actif Montant -- Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 209 916 Caisse   Banques centrales   Comptes ordinaires débiteurs 144 361 Comptes et prêts au jour le jour   Comptes et prêts à terme 984 529 Prêts subordonnés et participatifs 7 321 Créances rattachées 19 280 Titres reçus en pension livrée 54 425 -- Opérations avec la clientèle 1 874 224 Autres crédits clientèle 1 846 102 Comptes ordinaires débiteurs 4 220 Créances douteuses nettes 16 917 Créances rattachées 6 985 -- Opérations de crédit-bail et assimilées 3 501 -- Opérations sur titres et opérations diverses 836 383 Titres de transaction 414 Titres de placement 640 535 Actions propres 13 571 Débiteurs divers 159 057 Comptes de régularisation 22 806 -- Valeurs immobilisées 240 011 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 176 688 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 63 323 -- Total 4 164 035   Passif Montant -- Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 98 211 Dettes financières 97 839 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 372 -- Opérations vers la clientèle 3 318 937 Comptes ordinaires créditeurs 1 102 312 Comptes à terme 168 492 Comptes d'épargne à régime spécial 2 027 772 Dettes rattachées 20 361 -- Dettes représentées par un titre 8 -- Passif de transaction   -- Opérations sur titres et opérations diverses 104 497 Créditeurs divers 77 044 Comptes de régularisation 27 452 -- Provisions, capitaux propres et assimilés 532 663 Provisions pour risques et charges 14 020 Dettes subordonnées 120 523 Primes liées au capital et réserves 362 987 Capital 35 133 -- Report a nouveau 109 719 -- Total 4 164 035   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 190 546 Engagements de garantie donnés 21 963 Titres à livrer 278 092 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 500 872 Engagements de garantie reçus 972 492 Titres à recevoir 278 092 Especes à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 50 000 Caps de trading 32 440 Caps de couverture 5 813     1205649
    Bulletin BALO n°106 du 03/09/2012, affaire n°05649
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2012
    Numéro d’affaire : 05489
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205489 17 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 35 132 947,20 €. Siège social: 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.   Attestation de la personne physique responsable du rapport financier semestriel. Boulogne Billancourt, le 02 août 2012. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice 2012, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.   Inès-Claire Mercereau, Président Directeur Général.   Rapport semestriel d’activité. Nombre d'ordres exécutés T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 2 011 T1-12 T2-12 Groupe 1 896 676 1 436 027 1 750 093 1 428 404 6 511 200 1 548 513 1 213 216 France 1 184 992 892 521 1 034 560 853 893 3 965 966 945 468 701 323 Royaume-Uni 339 050 250 669 301 905 219 006 1 110 630 255 189 216 731 Allemagne 316 934 250 546 358 858 299 613 1 225 951 288 267 236 523 Espagne 55 700 42 291 54 770 55 892 208 653 59 589 58 639   Ouvertures de nouveaux comptes T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 2 011 T1-12 T2-12 Groupe 50 042 40 039 44 095 39 113 173 289 45 309 37 077 France 37 850 32 221 35 562 33 498 139 131 35 724 30 672 Comptes courants 16 296 15 785 15 512 15 774 63 367 16 983 14 531 CSL et autres 13 371 10 806 12 681 11 927 48 785 13 350 11 216 Assurance Vie et OPCVM 4 161 3 093 1 863 801 9 918 1 207 1 689 Comptes titres 4 022 2 537 5 506 4 996 17 061 4 184 3 236 Royaume-Uni 6 537 3 792 3 242 2 132 15 703 5 682 3 044 Allemagne 1 435 1 056 2 852 1 156 6 499 1 368 1 009 Espagne 4 220 2 970 2 439 2 327 11 956 2 535 2 352   Stocks de comptes T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 2 011 T1-12 T2-12 Groupe 854 198 883 965 918 981 949 733 949 733 987 135 998 704 France 544 759 570 571 600 993 629 094 629 094 658 559 683 590 Comptes courants 174 311 188 524 202 401 217 245 217 245 232 172 244 716 CSL et autres 106 880 116 544 127 956 138 536 138 536 150 376 160 232 Assurance Vie et OPCVM 120 498 122 810 124 543 124 774 124 774 125 207 126 269 Comptes titres 143 070 142 693 146 093 148 569 148 569 150 804 152 373 Royaume-Uni 219 315 220 977 221 536 221 797 221 797 227 658 212 729 Allemagne 39 071 38 897 40 913 41 443 41 443 41 532 40 999 Espagne 51 053 53 520 55 539 57 399 57 399 59 386 61 386   Encours (en millions d’euros) T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 2 011 T1-12 T2-12 Dépôts bilanciels 3 572 3 684 3 662 3 861 3 861 4 011 4 152 Comptes titres 1 506 1 467 1 397 1 477 1 477 1 462 1 490 Comptes courants 571 601 604 639 639 651 718 CSL et autres 1 495 1 615 1 661 1 744 1 744 1 899 1 944 Opcvm 1 483 1 463 1 243 1 260 1 260 1 364 1 316 Assurance vie 2 375 2 435 2 407 2 394 2 394 2 479 2 472 Titres vifs 8 592 7 960 7 052 6 923 6 923 7 878 7 472     Total AUA 16 021 15 542 14 365 14 438 14 438 15 732 15 411   Performance groupe. — Dans un contexte économique peu favorable à ses activités (chute des valeurs boursières au deuxième trimestre, taux de croissance négatif attendu pour la fin de l’année en Europe (1) et baisse des taux d’intérêt), le groupe Boursorama enregistre au deuxième trimestre 2012 un PNB en repli de 14 % par rapport au deuxième trimestre 2011 à 47,5 millions d’euros. L’activité courtage est en baisse, le nombre d’ordres exécutés pour le groupe au deuxième trimestre est de 1,2 million d’ordres (-16 %). L’activité bancaire réalise une bonne performance opérationnelle ce trimestre et poursuit sa croissance en France. Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’établit à 13,5 millions d’euros, en baisse de 28 % par rapport au deuxième trimestre 2011 malgré des charges d’exploitation en baisse de 7 % par rapport au deuxième trimestre 2011 à 34,1 millions d’euros. Le RNPG du deuxième trimestre ressort à 8,1 millions d’euros, soit un repli de 31 %, par rapport à la même période en 2011.   Sur le premier semestre 2012, le PNB Groupe est en recul de 9 % à 101,7 millions d’euros par rapport à la même période en 2011. Le RBE enregistre une baisse de 13 % par rapport au premier semestre 2011, à 30,6 millions d’euros et le RNPG s’établit à 18,8 millions d’euros, en réduction de 18 % par rapport au premier semestre 2011. Les actifs sous administration sont stables à 15,4 milliards d’euros et le groupe Boursorama atteint le cap du million de comptes en Europe.   France. — Le PNB France du deuxième trimestre 2012 s’établit à 36,8 millions d’euros, en retrait de 18 % par rapport au deuxième trimestre 2011 essentiellement du fait de l’activité courtage. Le PNB banque est quant à lui impacté par la baisse des taux d’intérêt. — PNB banque : 22,6 millions d’euros (-5 %), soit 61 % du PNB France ; — PNB courtage : 11,6 millions d’euros (-34 %), soit 32 % du PNB France ; — Revenus de l’activité portail Internet : 2,7 millions d’euros (-21 %), soit 7 % du PNB France. Les charges d’exploitation sont en réduction de 12 % à 23,3 millions d’euros pour le deuxième trimestre 2012. Le RBE s’établit à 13,6 millions d’euros, en retrait de 26 %. Le RNPG est en baisse de 27 % et atteint 8,4 millions d’euros.   Activité bancaire : — Banque au quotidien : bonne performance opérationnelle : Au cours du deuxième trimestre 2012, le nombre d’ouvertures de comptes courants en France s’établit à 14 531. La poursuite du développement de l’activité bancaire s’accompagne également de l’ouverture de 11 200 nouveaux comptes d’épargne bancaire et d’une croissance dynamique des dépôts : les dépôts sur comptes courants progressent de 19 % à 714 millions d’euros et les dépôts sur les comptes d’épargne bancaire (CSL, LDD, Livret A, etc.) augmentent de 20 % à 1,9 milliard d’euros. L’encours moyen par compte courant à fin juin 2012 qui s’établit à 2 000 € illustre la poursuite d’un recrutement d’une clientèle de qualité. Boursorama compte désormais plus de 400 000 clients en France. — Accélération de la production de crédits immobiliers en ligne : Boursorama enregistre une accélération de la production de crédits immobiliers au deuxième trimestre 2012 à 105 millions d’euros en croissance de 55 % et surperforme le marché dont la production est en retrait de 42 % sur la même période (2). . L’augmentation de la production est liée à une politique tarifaire compétitive (3) et à l’adaptation des processus à une volumétrie plus importante. Les encours de crédits progressent de 6 % à 1,6 milliard d’euros. Le crédit immobilier est désormais un produit bien installé dans l’offre bancaire en ligne de Boursorama.   — Épargne hors bilan : bonne résistance de l’Assurance Vie : Le deuxième trimestre 2012 est marqué par le maintien de la collecte nette en Assurance Vie dans un marché en décollecte, et par la stabilité des encours OPCVM. – Assurance Vie : depuis le début de l’année 2012 la collecte nette est positive (24 millions d’euros de collecte nette au premier trimestre 2012 puis 18 millions d’euros au deuxième trimestre 2012) tandis que le marché est en décollecte (4). Source Association française de l’assurance (Afa), le 27 juin 2012 décollecte enregistrée en avril et mai 2012. . L’encours total augmente de 2 % à 2,5 milliards d’euros, dont 22 % en UC.   – OPCVM : les encours d’OPCVM sont stables à 759 millions d’euros et surpondérés en fonds non monétaires (89 % du total). — Déploiement du m-banking : Au cours du deuxième trimestre 2012, Boursorama a mis en oeuvre trois initiatives pour développer le m-banking : – Lancement d’une application dédiée aux tablettes disponible sur iPad, Android Tab et bientôt Surface (la tablette développée par Microsoft qui sera commercialisée prochainement). L’application offre un accès aux trois univers de Boursorama : le portail d’information, la banque et la bourse. L’application tablette est déjà classée n° 1 des applications financières sur l’App Store France. – Nouvelles alertes gratuites pour les clients : introduction de près d’une trentaine d’alertes email ou sms, automatiques et paramétrables, permettant à Boursorama d’être en contact permanent avec ses clients. – Partenariat avec Phone House, leader de la distribution télécom : lancement d’une offre commerciale conjointe, via un dispositif national durant l’été pour développer l’accès à la banque mobile avec 80 € offerts pour toute ouverture de compte courant. Plus de 20 % des clients se connectent désormais en mobilité.   (1) Taux de croissance attendu en Eurozone pour 2012 : -0,3 %. Source : FMI perspective de l'économie mondiale mise à jour Juillet 2012. (2) Comparaison entre T2 2012 et T2 2011, source : Crédit logement/CSA-Tableau de bord mensuel juin 2012. (3) TEG annuel fixe, au 30 juin 2012 sur 14 ans, à 3,56 %. (4) Source Association française de l'assurance (Afa), le 27 juin 2012 décollecte enregistrée en avril et mai 2012.   Activité Courtage. — Dans un contexte boursier dégradé les investisseurs particuliers ont été très prudents. En conséquence le niveau d’activité du deuxième trimestre 2012 est en fort repli avec 701 323 ordres exécutés soit une baisse de 21 % par rapport au deuxième trimestre 2012. Le PNB de l’activité courtage s’élève à 11,6 millions d’euros, en diminution de 34 % par rapport au deuxième trimestre 2011. Comme annoncé en début d’année, Boursorama poursuit l’élargissement de sa gamme de produits et lance « Boursorama Expert », une offre dédiée aux marchés Forex, CFDs (hors actions françaises) et Futures, à destination des investisseurs très actifs.   International. — Au premier semestre 2012, le PNB international est stable à 22,3 millions d’euros et le RNPG est à l’équilibre : 0,1 million d’euros. — Au Royaume-Uni, malgré un nombre d’ordres en retrait de 14 % au deuxième trimestre 2012 (216 731 ordres exécutés), la part de marché de l’activité courtage se maintient. L’augmentation des charges d’exploitation, + 18 % à 4,6 millions d’euros, résulte de l’accompagnement de la commercialisation de l’offre bancaire. — En Allemagne, le ralentissement sensible de l’activité a pour incidence une diminution de 10 % du PNB, à 7,7 millions d’euros au premier semestre 2012. — En Espagne, l’activité a progressé de façon remarquable, le PNB est en hausse de 13 % au premier semestre 2012 par rapport au premier semestre 2011 et s’établit à 3,7 millions d’euros. La progression du nombre d’ordres exécutés au deuxième trimestre 2012 (+ 39 % à 58 639 ordres exécutés par rapport au deuxième trimestre 2011) traduit une image de marque, une offre produit et une qualité de service reconnues par les clients.   Synthèse des résultats financiers :   (En millions d’euros) S1 2011 S1 2012   Groupe France R.U. Allemagne Espagne Groupe France R.U. Allemagne Espagne Produit net bancaire 112,2 90,2 10,2 8,6 3,3 101,7 79,4 10,8 7,7 3,7 Frais de gestion (hors mktg) -62,8 -43,6 -7,3 -8,2 -3,8 -58,7 -39,5 -7,7 -8,1 -3,4 Charges de marketing -14,2 -11,6 -1,3 -0,3 -1,0 -12,4 -10,0 -1,6 -0,3 -0,4     Total charges d'exploitation -76,9 -55,1 -8,6 -8,5 -4,8 -71,1 -49,4 -9,4 -8,5 -3,8 Résultat brut d'exploitation 35,3 35,0 1,7 0,1 -1,5 30,6 30,0 1,4 -0,8 -0,1 Coût du risque -1,0 -1,0 -0,0 -0,0 -0,0 -0,8 -0,8 -0,0 -0,0 -0,0 Résultat courant avant impôts 34,3 34,0 1,7 0,1 -1,4 29,8 29,2 1,4 -0,8 -0,1 Résultat net part du Groupe 22,8 22,2 1,2 0,2 -0,7 18,8 18,7 0,9 -0,8 -0,0   Bilan au 30 juin 2012. (En millions d’euros). Actif 31/03/2012 30/06/2012 Prêts et créances sur la clientèle 1 832 1 889 Prêts et créances sur établissements de crédit (incluant Caisse, banques centrales) 1 363 1 412 Autres actifs 997 1 018 Immobilisations et écart d'acquisition 258 260     Total actif 4 450 4 579   Passif 31/03/2012 30/06/2012 Dettes envers la clientèle 3 504 3 646 Dettes envers les établissements de crédit, dettes financières 57 63 Autres passifs 164 148 Capitaux propres 725 722     Total passif 4 450 4 579   Principales transactions entre parties liées. — Voir Note annexe aux comptes semestriels résumés 2012 n° 35 page 44 du présent rapport financier semestriel.   Principaux risques et incertitudes. — Il n'est pas anticipé pour les 6 mois restants de l'exercice de risques et incertitudes autres que ceux résultant des activités courantes et décrits dans le document de référence 2011 (publié sous le numéro d'enregistrement D.12-0429). Le provisionnement des litiges clients fait l’objet d’une étude au cas par cas par le comité Risque. Pour les crédits clientèle (comptes débiteurs et prêts), à partir de l'entrée en douteux, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits. Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la structure financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société. En France, Boursorama est actuellement en contentieux avec 16 de ses clients pour lesquels le risque correspondant est provisionné à hauteur de 907 K€ au 30/06/2012, comptabilisés en « provision sur risque clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux, le cas échéant, est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 8 236 K€. En Allemagne, Boursorama n’a pas de litige en cours. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 270 K€. En Espagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 2 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 17 K€ au 30/06/2012. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 180 K€. Au Royaume-Uni, les filiales de Boursorama n’ont pas de litige en cours. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 5 K€.   Comptes consolidés semestriels résumés. (En milliers d’euros). Actif Notes IFRS     30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Caisse, Banques centrales Note 3 26 545 15 748 3 264 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 2 054 1 683 2 260 Instruments dérivés de couverture Note 5 3 7 35 Actifs financiers disponibles à la vente Note 6 803 838 622 702 562 881 Actifs non courants destinés à être cédés         Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 7 1 385 037 1 296 064 963 425 Prêts et créances sur la clientèle Note 8 1 886 442 1 826 940 1 829 060 Opérations de location financement et assimilées   3 473 3 699 3 919 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Note 9 9 444 8 666 4 800 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         Actifs d'impôts Note 10 7 993 8 341 8 613 Autres actifs et comptes de régularisation Note 11 194 378 184 655 373 681 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 12 80 466 79 254 78 311 Ecarts d'acquisition Note 13 179 691 178 649 176 452     Total   4 579 365 4 226 408 4 006 702   Passif Notes IFRS     30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Banques centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 1 513 1 506 2 047 Instruments dérivés de couverture Note 5 9 736 8 892 4 883 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Dettes envers les établissements de crédit Note 14 62 589 58 266 52 685 Dettes envers la clientèle Note 15 3 646 106 3 323 334 3 140 478 Dettes représentées par un titre Note 16 8 8 8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Note 9 1 5 38 Passifs d'impôts Note 10 17 269 17 639 11 556 Autres passifs financiers Note 17       Autres passifs Note 17 105 055 106 582 108 677 Provisions Note 18/19 14 660 16 002 14 360     Total dettes   3 856 937 3 532 234 3 334 732 Capitaux propres         Capitaux propres part du Groupe         Capital souscrit   35 133 35 133 35 083 Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000 120 000 Réserves consolidées   536 643 494 434 494 292 Résultat de l'exercice   18 804 43 359 22 821     Sous total   710 580 692 927 672 196 Gains ou pertes latents ou différés   -13 888 -24 341 -26 241     Sous total Capitaux propres part du Groupe   696 692 668 586 645 955 Participations ne donnant pas le contrôle   25 736 25 588 26 014     Total capitaux propres   722 428 694 174 671 970     Total passif   4 579 365 4 226 408 4 006 702   Compte de résultat consolidé au 30 juin 2012. (En milliers d’euros).   Notes IFRS     30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Intérêts et produits assimilés Note 23 71 101 129 367 62 403 Intérêts et charges assimilées Note 23 -25 182 -43 247 -20 129 Revenus des titres à revenu variable   36 37 36 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 24 62 828 149 016 79 437 Commissions (charges) Note 24 -21 233 -48 505 -24 712 Résultat net des opérations financières         Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 25 315 43 -38 Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 26 65 1 396 1 Produits des autres activités Note 27 14 865 32 926 16 206 Charges des autres activités Note 27 -1 111 -2 352 -964 Produit net bancaire   101 684 218 681 112 241 Frais de personnel Note 28 -29 793 -60 131 -30 973 Autres frais administratifs   -36 904 -81 735 -42 862 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 378 -7 141 -3 108 Résultat brut d'exploitation   30 608 69 674 35 298 Coût du risque Note 30 -801 -1 465 -996 Résultat d'exploitation   29 807 68 209 34 302 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs Note 31 -26 322   Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition Note 13       Résultat avant impôt   29 781 68 530 34 302 Impôts sur les bénéfices Note 32 -11 082 -26 154 -12 174 Résultat net de l'ensemble consolidé   18 699 42 376 22 128 Participations ne donnant pas le contrôle   106 983 693 Résultat net part du Groupe   18 804 43 359 22 821           Résultat par action   0,209 0,488 0,259 Résultat dilué par action   0,209 0,486 0,257   Compte de résultat global. (En milliers d’euros).   IFRS   30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Résultat net 18 699 42 376 22 128 Ecarts de conversion 364 334 -523 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 15 806 -830 -1 869 Réévaluation des instruments dérivés de couverture   -30 -30 Réévaluation des immobilisations       Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies       Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence       Impôts -5 482 610 754         Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 10 688 83 -1 668 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 29 386 42 459 20 460     Dont part du groupe 29 259 43 455 21 016     Dont participations ne donnant pas le contrôle 128 -996 -557   Evolution des capitaux propres du 31 decembre 2010 au 30 juin 2011 (En milliers d’euros).   Capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves conso- lidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe       Capital souscrit Instru- ments de capitaux propres et réserves liées Elimina- tion des titres auto-détenus Réserves conso- lidées Variation de juste valeur des actifs dispo- nibles à la vente Réserve de conver- sion Variation de juste valeur des instru- ments dérivés de couver- ture Impact Impôt         Capitaux propres au 31 décembre 20110 35 083 120 000 -23 653 510 998 -18 457 -12 241 30 6 232 7 583 625 576 26 543 652 119 Augmentation de capital                   0   0 Elimination des titres auto-détenus     187             187   187 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 S o       580           580 27 607 Distribution (1)       -1 344           -1 344   -1 344     Sous-total 0 0 187 -764 0 0 0 0 0 -577 27 -550 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -2 012   -30 760   -1 282 137 -1 145 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2010       7 583         -7 583 0   0 Résultat au 30 juin 2011                 22 821 22 821 -693 22 128     Sous-total 0 0 0 7 583 -2 012 0 -30 760 15 238 21 539 -557 20 983 Honoraires d'acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       -59   -523       -582   -582 Réserves hors groupe                   0   0     Sous-total 0 0 0 -59 0 -523 0 0 0 -582 0 -582 Capitaux propres au 30 juin 2011 35 083 120 000 -23 466 517 758 -20 468 -12 764 -0 6 991 22 821 645 956 26 014 671 970 (1) La distribution de dividendes impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros).   Capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves conso- lidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe       Capital souscrit Instru- ments de capitaux propres et réserves liées Elimi- nation des titres auto-détenus Réserves conso- lidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conver- sion Variation de juste valeur des instru- ments dérivés de couver- ture Impact Impôt         Capitaux propres au 31 décembre 2010 35 083 120 000 -23 653 510 998 -18 457 -12 241 30 6 232 7 583 625 576 26 543 652 118 Augmentation de capital 50     522           572   572 Elimination des titres auto-détenus     -466             -466   -466 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 S o       949           949 40 990 Distribution (1)       -1 440           -1 440 0 -1 440     Sous-total 50 0 -466 31 0 0 0 0 0 -385 40 -344 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -820   -30 612   -238 -13 -251 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2010       7 583         -7 583 0   0 Résultat 2011                 43 359 43 359 -983 42 376     Sous-total 0 0 0 7 583 -820 0 -30 612 35 777 43 121 -996 42 125 Honoraires d'acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       -59   334       274   274 Réserves hors groupe                   0   0     Sous-total 0 0 0 -59 0 334 0 0 0 274 0 274 Capitaux propres au 31 décembre 2011 35 133 120 000 -24 119 518 553 -19 277 -11 907 -0 6 844 43 359 668 586 25 588 694 174 (1) La distribution de dividendes impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   Evolution des capitaux propres du 31 decembre 2011 au 30 juin 2012. (En milliers d’euros). Capitaux propres part du groupe Participa- tions ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves conso- lidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe       Capital souscrit Instru- ments de capitaux propres et réserves liées Elimi- nation des titres auto-détenus Réserves conso- lidées Variation de juste valeur des actifs dispo- nibles à la vente Réserve de conver- sion Variation de juste valeur des instru- ments dérivés de couver- ture Impact Impôt         Capitaux propres au 31 décembre 2011 35 133 120 000 -24 119 518 553 -19 277 -11 907 -0 6 844 43 359 668 586 25 588 694 174 Augmentation de capital 0                 0   0 Elimination des titres auto-détenus     2             2   2 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 S o       803           803 20 824 Distribution (1)       -1 955           -1 955 0 -1 955     Sous-total 0 0 2 -1 152 0 0 0 0 0 -1 151 20 -1 130 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         15 540     -5 447   10 093 235 10 328 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2011       43 359         -43 359 0   0 Résultat au 30 juin 2012                 18 804 18 804 -106 18 699     Sous-total 0 0 0 43 359 15 540 0 0 -5 447 -24 555 28 897 129 29 026 Honoraires d'acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       0   360       360   360 Réserves hors groupe                   0   0     Sous-total 0 0 0 0 0 360 0 0 0 360 0 360 Capitaux propres au 30 juin 2012 35 133 120 000 -24 117 560 760 -3 738 -11 547 -0 1 397 18 804 696 692 25 736 722 428 (1) La distribution de dividendes impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Trésorerie à l'ouverture 96 696 22 420 22 420 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 259 212 702 827 321 426 Intérêts et commissions perçus 133 135 268 874 141 372 Intérêts et commissions versés -52 744 -79 947 -47 174 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -62 753 -135 907 -65 485 Dépôts de garantie versés -10 659 105 216 -85 729 Impôts -15 164 1 294 8 188 Autres produits d'exploitation 10 303 28 687 13 423 Gains et pertes de change 2 159 1 978 -496 Augm/Diminution des actifs opérationnels       Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente 0 0 0 Dépôts détenus à des fins réglementaires -10 799 -12 718 -234 Opérations avec la clientèle -57 638 -50 115 -52 401 Augm/Diminution des passifs opérationnels       Dépôts reçus des clients 323 372 575 465 409 962 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -134 639 -626 569 -223 228 Acquisitions d'immobilisations (*) -5 472 -7 296 -2 854 Acquisition/Cession de titres disponibles à la vente -168 568 -145 389 -92 244 Produits des cessions de titres disponibles à la vente -89 1 230 29 Prêts à terme 37 178 -478 263 -128 701 Emprunts à terme 2 312 3 549 942 Acquisition de filiale 0 0 0 Cession de filiales 0 0 0 Ouverture aux minoritaires 0 0 0 Entrée de périmètre 0 -400 -400 Sortie de périmètre 0 0 0 Dividendes reçus 0 0 0 Trésorerie des activités destinées à être cédées 0 0   Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2 905 -1 983 -1 891 Augmentation de capital 0 572 0 Actions propres 0 -300 159 Dividendes versés 155 -2 254 -2 050 Instruments de capitaux propres -3 060 0   Trésorerie à la clôture 218 363 96 696 118 726 La trésorerie comprend les éléments suivants :           Caisse           Créances et dettes à vue avec les établissements de crédits           comptes et prêts JJ       (*) Cf note 12 des annexes.   La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse ; — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — comptes et prêts JJ.   Notes annexes aux comptes consolidés. Note 1. Principes comptables. — Les comptes semestriels consolidés résumés du groupe Boursorama (« le Groupe ») au titre de la situation intermédiaire au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS (International Accounting Standards) 34 « Information financière intermédiaire » révisée (5). Ainsi les notes présentées en annexe des états financiers consolidés semestriels portent sur les événements et transactions importants pour comprendre l’évolution de la situation et de la performance financières du Groupe au cours du premier semestre 2012 ; ces notes doivent être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre de l’exercice 2011.   Par ailleurs, les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Les comptes consolidés sont présentés en euros.   Recours à des estimations. —Pour la préparation des comptes semestriels consolidés résumés, l’application des principes et méthodes comptables mentionnés ci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à ces estimations concerne notamment l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ainsi que l’évaluation des dépréciations d’actifs, des provisions et des écarts d’acquisition.   Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes semestriels consolidés résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2011, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2012.   Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2012 :   Normes, Amendements ou Interprétations Dates d’adoption par l’Union européenne Dates d’application : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers » 22 novembre 2011 1er juillet 2011   (5) Amélioration aux IFRS - mai 2010.   L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période.   Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur. — L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2012. Ces normes et interprétations entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.   Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2012 :     Dates d’adoption par l’Union européenne Dates d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 19 « avantages du personnel » 5 juin 2012 1er janvier 2013 Amendements à IAS 1 « présentation des états financiers » 5 juin 2012 1er juillet 2012   Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2012 :   Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’application : exercices ouverts à compter du IFRS 9 « Instruments financiers - Phase 1 : classement et évaluation » 12 novembre 2009, 28 octobre 2010 et 16 décembre 2011 1er janvier 2015 Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d’actifs sous-jacents » 20 décembre 2010 1er janvier 2012 IFRS 10 « Etats financiers consolidés » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IFRS 11 « Accords conjoints » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IAS 27 révisée « Etats financiers individuels » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » 12 mai 2011 1er janvier 2013 IFRIC 20 « Coût de démantèlement dans la production d’une mine à ciel ouvert » 19 octobre 2011 1er janvier 2013 Amendements à IFRS 7 et IAS 32 sur la compensation des actifs et passifs financiers 16 décembre 2011 1er janvier 2013 1er janvier 2014 Amélioration aux IFRS – mai 2012 17 mai 2012 1er janvier 2013 Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sur les dispositions transitoires 28 juin 2012 1er janvier 2013   Le Groupe est en cours d’analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.   Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le Conseil national de la comptabilité. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004. Cette nouvelle recommandation introduit les modifications apportées à la norme IAS 1 telles qu’adoptées par l’Union européenne le 17 décembre 2008.   Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2. Périmètre de consolidation. — Il n’y a pas eu de variation de périmètre depuis le 31/12/2011. — Périmètre au 30 juin 2012 :   Société Pays Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle       30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011 Selftrade Espana Espagne Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 % Self Bank Espagne Intégration globale 51 % 51 % 51 % 51 % Talos Holding UK Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 % Selftrade Services UK Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 % Selftrade Marketing Services UK Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 % Talos Securities UK Intégration globale 100 % 100 % 100 % 100 % Onvista AG Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % IFVB Institut Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Namendo Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Onvista Beteiligungs-Holding Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Onvista Financial Services Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Onvista Media Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Trade et Get Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 % Toast Media Gmbh Allemagne Intégration globale 92,92 % 92,92 % 92,92 % 92,92 %   Note 3. Caisse et banques centrales :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Caisse 4 6 7 Banques centrales 26 540 15 742 3 258     Total 26 545 15 748 3 264   Note 4. Actifs financiers a la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Actif :                 Portefeuille de transaction                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres instruments de dettes                 Actions et autres instruments de capitaux propres 1 927     1 927 1 506 2 047     Autres actifs financiers                     Sous-total actifs de transaction 1 927     1 927 1 506 2 047             Dont titres prêtés       560 559 964 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat             Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres instruments de dettes             Actions et autres instruments de capitaux propres (1)             Autres actifs financiers                     Sous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                         Dont titres prêtés                     Sous-total actifs distincts relatifs aux avantages au personnel             Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes                 Swaps                 Fra                 Instruments conditionnels                 Options sur marché organisé                 Options de gré à gré                 Caps, floors, collars   128   128 177 213         Sous-total dérivés de transaction   128   128 177 213         Total instruments financiers à la juste valeur par résultat             (1) Y compris les OPCVM 1 926,583 127,615 0 2 054,198 1 683,301 2 260,06   La filiale espagnole SelfBank permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 1,5 M€.   Passifs financiers a la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Passif :                 Portefeuille de transaction                 Dettes représentées par un titre                 Dettes sur titres empruntés 1 513     1 513 1 506 2 047     Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert                 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert                 Autres passifs financiers                         Sous-total passifs de transaction 1 513     1 513 1 506 2 047 Instruments de taux d'intérêts :                 Instruments fermes                     Swaps                     FRA                 Instruments conditionnels                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars                         Sous-total dérivés de transaction                         Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 513     1 513 1 506 2 047   La filiale espagnole SelfBank permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 1,5 M€.   Note 5. Instruments derives de couverture :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011   Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                     Swaps   9 736   8 892   4 883         FRA                 Instruments conditionnels                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars 3   7   35   Instruments de change                 Instruments fermes                     Swaps financiers de devises                     Change à terme                     Instruments sur actions et indices                     Instruments conditionnels sur actions et indices                     Couverture de cash-flow             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                     Swaps             Instruments de change                 Instruments fermes                     Swaps financiers de devises                     Change à terme                     Couverture d'investissement net a l'etranger             Instruments de change                 Swaps financiers de devises                 Change à terme                         Total 3 9 736 7 8 892 35 4 883   Note 6. Actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011   Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Technique de valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché Total     Activité courante             Effets publics et valeurs assimilées 53 642     53 642 11 001 4 456 Créances rattachées 437     437 132 147 Dépréciation             Obligations et autres instruments de dettes 736 512     736 512 594 074 548 449 Créances rattachées 12 944     12 944 17 217 9 574 Dépréciation             Actions et autres instruments de capitaux propres (1) 174     174 148 121 Créances rattachées             Dépréciation         -0 -0 Prêts et avances             Créances rattachées             Dépréciation                 Sous-total 803 710     803 710 622 573 562 746 Titres actions detenus à long terme     164 164 164 170 Créances rattachées             Dépréciation     -35 -35 -35 -35     Sous-total     129 129 129 134     Total des actifs financiers disponibles à la vente 803 710   129 803 838 622 702 562 881 (1) Y compris les OPCVM.   Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) Au 30/06/2012 Au 31/12/2011 Au 30/06/2011 Solde d’ouverture au 1er janvier 622 702 486 707 486 707 Acquisitions 196 818 411 344 274 799 Cessions/remboursements -44 788 -297 048 -207 298 Amortissement de la prime /décote -1 392 -1 160 -552 Reclassements et variations de périmètre     0 Gains et pertes sur variations de juste valeur 15 863 -832 -1 871 Recyclage en résultat -58     Variation des dépréciations 0 2 2 Pertes de valeur       Variation des créances rattachées 13 514 22 662 11 094 Différences de change 1 181 1 027 -0 Solde de clôture fin de période 803 838 622 702 562 881   Note 7. Prêts et créances sur les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Comptes et prêts           A vue et au jour le jour       Comptes ordinaires 224 628 102 481 124 534 Prêts et comptes au jour le jour et autres       Valeurs reçues en pension au jour le jour           A terme       Prêts et comptes à terme 1 070 259 993 147 811 831 Prêts subordonnés et participatifs 7 321 6 216 5 680 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 22 170 19 475 17 829         Total brut 1 324 377 1 121 319 959 874 Dépréciation       Dépréciation sur créances individualisées       Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts               Total net 1 324 377 1 121 319 959 874 Titres reçus en pension livrée 60 660 174 745 3 552         Total 1 385 037 1 296 064 963 425 Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 1 385 037 1 296 064 963 425   La filiale anglaise Talos a obtenu la licence bancaire le 8 novembre 2011. Elle est désormais autorisée à collecter les dépôts des clients. Les dépôts des clients s'élèvent à £ 528 M (655 M€) au 30 juin 2012 11 dont £ 106 M (132 M€) figurent au bilan. Les dépôts des clients s'élevaient à £ 527 M (630 M€) au 31 décembre 2011 dont £ 57 M (68 M€) figurent au bilan et £ 494 M (547 M€) au 30 juin 2011.   Note 8. Prêts et créances sur la clientèle :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)       Crédits de trésorerie 108 421 131 015 120 023 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 158 087 162 431 186 427 Crédits à l’habitat 1 525 385 1 437 222 1 411 013 Autres crédits 62 188 66 452 77 611     Sous-total 1 854 081 1 797 121 1 795 074 Prêts à la clientèle financière 167 580 1 209 Comptes ordinaires débiteurs 7 904 9 166 11 606 Créances rattachées 6 953 4 741 4 897     Total sains 1 869 105 1 811 607 1 812 786 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses 4 266 3 481 4 622 Dépréciation sur créances douteuses -1 123 -1 128 -1 938 Créances douteuses compromises       Créances douteuses 21 475 20 199 20 944 Dépréciation sur créances douteuses -7 281 -7 219 -7 353     Total douteux nets 17 337 15 333 16 274 Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts           Total net 1 886 442 1 826 940 1 829 060 Valeurs reçues en pension       Titres reçus en pension livrée           Total des prêts et créances sur la clientèle 1 886 442 1 826 940 1 829 060 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 895 885 1 835 601 1 833 822 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Clientèle non financière           Entreprises 313 406 370 915 392 196     Particuliers 1 538 609 1 423 991 1 400 466 Collectivités locales 28 40   Professions libérales 1 901 1 997 2 160 Gouvernements et Administrations Centrales     39 Autres 136 177 213         Total 1 854 081 1 797 121 1 795 074   Note 9. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011   Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Opérations avec la clientèle 9 444 1 8 666 5 4 800 38     Total 9 444 1 8 666 5 4 800 38   Note 10. Créances et dettes d’impôts :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Créances d'impôts exigibles 25 5 5 Actifs d'impôts différés 7 968 8 336 8 608 Dont sur éléments du bilan 7 968 8 336 8 608 Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents           Total 7 993 8 341 8 613   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Dettes d'impôts exigibles 1 462 5 982 5 204 Passifs d'impôts différés 15 808 11 657 6 352 Dont sur éléments du bilan 22 652 18 501 6 289 Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents -6 844 -6 844 63     Total 17 269 17 639 11 556   Note 11. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Dépôts de garantie versés 120 019 109 360 300 305 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 4 076 1 944 1 584 Charges payées ou comptabilisées d'avance 5 396 5 320 5 732 Autres débiteurs divers 65 366 68 528 66 431     Total brut 194 857 185 152 374 053 Dépréciation -479 -497 -371     Total net 194 378 184 655 373 681   Note 12. Immobilisations corporelles et incorporelles :   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2011 Acquisi- tions Cessions Autre Valeur brute au 30/06/2012 Cumul des amortis- sements et des dépré- ciations des éléments d'actifs au 31/12/2011 Dotations aux amortis- sements de l'année 2012 Cessions Autres Cumul des amortis- sements et des dépré- ciations des éléments d'actifs au 30/06/2012 Valeur nette au 30/06/2012 Valeur nette au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 37 812 769 -26 199 38 755 -31 791 -1 984 26 -53 -33 803 4 952 6 021 Immobilisations générées en interne 5 112 1 341   764 7 217 -3 029 -539   -5 -3 572 3 644 2 083 Marques 59 700       59 700           59 700 59 700 Immobilisations en cours 867 1 587   -815 1 639           1 639 867 Autres 8 220       8 220 -1 978 -1 043     -3 021 5 198 6 242     Sous-total 111 710 3 697 -26 148 115 530 -36 798 -3 566 26 -58 -40 396 75 134 74 912 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions 15   -15     -6 -0 6       9 Immobilisations en cours 576 1 065   41 1 682           1 682 576 Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                         Autres 22 271 759 -934 79 22 174 -18 515 -812 868 -65 -18 524 3 650 3 756     Sous-total 22 862 1 824 -950 120 23 856 -18 521 -812 874 -65 -18 524 5 332 4 341 Immeubles de placement                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours                             Sous-total                             Total immobilisations corporelles et incorporelles 134 572 5 521 -975 268 139 386 -55 319 -4 378 900 -123 -58 920 80 466 79 254   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Effet périmètre Effet change Reclas- sements et autres Valeur brute - autres mouvements 2012 Effet périmètre Effet change Reclas- sements et autres Amortis- sements et dépréciations - autres mouvements 2012 Immobilisations incorporelles                 Logiciel, frais d'étude informatique   113 86 199   -55 2 -53 Immobilisations générées en interne   35 729 764   -2 -2 -5 Marques                 Immobilisations en cours     -815 -815         Autres                     Sous-total   148 0 148   -58 0 -58 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours   41 -0 41         Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                 Autres   79 -0 79   -65 0 -65     Sous-total   120 -0 120   -65 0 -65     Total immobilisations corporelles et incorporelles   268 0 268   -123 0 -123   Note 13. Ecarts d’acquisition : — Ventilation des écarts d'acquisition par UGT :   Entités Valeur nette au 30/06/2011 Valeur brute au 31/12/2011 Acqui- sitions et autres augmen- tations Cessions et autres diminu- tions Change Valeur brute au 30/06/2012 Dépréciation au 31/12/2011 Perte de valeur Dépréciation au 30/06/2012 Valeur nette au 31/12/2011 Valeur nette au 30/06/2012 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339       4 339       4 339 4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576       1 576       1 576 1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818       19 818       19 818 19 818 Ecart d'acquisition sur Caixabank 79 556 79 556       79 556       79 556 79 556     Sous-total UGT France 105 288 105 288       105 288       105 288 105 288 Ecart d'acquisition sur Veritas                       Ecart d'acquisition sur On Vista 43 009 83 801 0     83 800 -40 792   -40 792 43 009 43 008 Sous-total UGT Allemagne 43 009 83 801 0     83 800 -40 792   -40 792 43 009 43 008 Ecart d'acquisition sur ESGL (1) 28 154 30 352     1 042 31 394       30 352 31 394 Sous-total UGT UK 28 154 30 352     1 042 31 394       30 352 31 394 Ecart d'acquisition Total 176 451 219 441 0   1 042 220 483 -40 792   -40 792 178 649 179 691 (1) Le Goodwill ESGL est suivi en devises.   Note 14. Dettes envers les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Dettes à vue et au jour le jour       Dépôts et comptes ordinaires 153 85 59 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 6 116 5 706 5 755     Sous-total 6 269 5 791 5 814 Dettes à terme       Emprunts et comptes à terme 56 194 52 378 46 745 Valeurs données en pension à terme           Sous-total 56 194 52 378 46 745 Dettes rattachées 126 98 126 Réévaluation des éléments couverts       Titres donnés en pension           Total 62 589 58 266 52 685 Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 62 589 58 266 52 685   Note 15. Dettes envers la clientèle :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Comptes d'épargne à régime spécial :           A vue 1 699 728 1 443 956 1 276 246     A terme 382 920 355 157 371 477         Sous-total 2 082 648 1 799 113 1 647 723 Autres dépôts clientèle à vue :           Sociétés et entrepreneurs individuels 77 075 79 872 68 727     Particuliers 1 294 395 1 184 516 1 136 193     Clientèle financière 161 300       Autres 2 811 2 500 3 442         Sous-total 1 374 441 1 267 188 1 208 361 Autres dépôts clientèle à terme :           Sociétés et entrepreneurs individuels 159 561 210 514 249 852     Particuliers 894 878 1 502     Clientèle financière 8 200 19 000 20 700     Autres               Sous-total 168 655 230 392 272 054 Dettes rattachées 20 361 26 640 12 340 Réévaluation des éléments couverts               Total dépôts clientèle 3 646 106 3 323 334 3 140 478 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 3 646 106 3 323 334 3 140 478 Juste valeur des dettes envers la clientèle 3 646 106 3 323 334 3 140 478   La filiale anglaise Talos a obtenu la licence bancaire le 8 novembre 2011. Elle est désormais autorisée à collecter les dépôts des clients. Les dépôts des clients s'élèvent à £ 528 M (655 M€) au 30 juin 2012.Les dépôts des clients s'élèvent à £ 527 M (630 M€) au 31 décembre 2011 dont £ 57 M (68 M€) figurent au bilan. Les dépôts des clients s'élevaient à £ 494 M (547 M€) au 30 juin 2011.   Note 16. Dettes representées par un titre :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées           Sous-total 8 8 8 Réévaluation des éléments couverts           Total 8 8 8 Dont montant des dettes à taux variable       Juste valeur des dettes représentées par un titre         Note 17. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Dépôts de garantie reçus 5 454 6 168 8 228 Comptes créditeurs sur opérations en devises       Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 186 149 280 Autres opérations sur titres       Charges à payer sur engagements sociaux 11 765 15 712 15 511 Produits constatés d'avance 3 971 5 050 4 900 Autres créditeurs divers 83 680 79 502 79 758     Total 105 055 106 582 108 677   Note 18. Comptes et plans d’épargne logement : 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Plans d'épargne-logement :           Ancienneté de moins de 4 ans 22 861 18 490 13 046     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 24 108 24 968 26 604     Ancienneté de plus de 10 ans 21 248 15 719 15 955         Sous-total 68 217 59 177 55 606 Comptes épargne-logement 12 392 10 660 10 243         Total 80 609 69 837 65 849   2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Plans d'épargne-logement :           Ancienneté de moins de 4 ans 369 363 342     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans           Ancienneté de plus de 10 ans               Total 369 363 342   3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement :   (En milliers d'euros) 30/06/2012 Dotations Reprises 31/12/2011 30/06/2011 Plans d'épargne-logement :               Ancienneté de moins de 4 ans               Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -54   -157 -211 162     Ancienneté de plus de 10 ans -377 -272   -105           Sous-total -431 -272 -157 -316 162 Comptes épargne-logement -38 -10   -28 -1         Total -469 -282 -157 -343 161   Note 19. Provisions et dépréciations : A. Dépréciations d'actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -8 404 -8 347 -9 291 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Actifs disponibles à la vente -35 -35 -35 Immobilisations -1 632 -847 -919 Ecarts d'acquisition -40 792 -40 792 -40 792 Autres -479 -497 -371     Total -51 342 -50 518 -51 408   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2011 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actuali- sation Mouvements de rééval Reclas- sement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2012 Établissements de crédit                     Crédits à la clientèle -8 347 -1 235 749 -487 366 101   -36 -0 -8 404 Créances de location financement et assimilées                     Groupes d'actifs homogènes                     Actifs disponibles à la vente -35 -2 053 2 053             -35 Immobilisations -847 -785   -785           -1 632 Ecarts d'acquisition -40 792                 -40 792 Autres -497 -75 16 -59 79     -2   -479     Total -50 518 -4 148 2 817 -1 331 445 101   -38 -0 -51 342   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 6 743 6 057 10 416 Provisions fiscales 6 6 6 Provisions pour restructuration 2 959 3 929   Provisions pour autres risques et charges 4 952 6 010 3 938     Total 14 660 16 002 14 360   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2011 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation/PEL CEL Transfert Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2012 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                   Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                   Provisions sur avantages au personnel 6 057 184 -429 -245     931   6 743 Provisions fiscales 6               6 Provisions pour restructuration 3 929   -970 -970         2 959 Provisions pour autres risques et charges 6 010 343 -301 42 -36   -1 065   4 952     Total 16 002 528 -1 700 -1 173 -36   -134   14 660   Note 20. Provisions pour avantages au personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 Cout des services passés Coût financier Ecart actuariel Prestations servies Transfert 30/06/2012 Régimes de retraite 3 688 58 71 -4 -41   3 770 Autres régimes postérieurs à l'emploi 1 497   37   -35   1 499 Autres avantages à long terme 872 -51     -279 931 1 474 Provisions pour avantage au personnel 6 057 7 108 -4 -355 931 6 743   Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partir des taux d’État zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux est effectuée début décembre pour ajustement éventuel. Les taux d'inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l'écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance. Les différents taux d’actualisation utilisés sont les suivants :     30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Prime retraite France 5,00 % 5,00 % 4,13 % Retraite article 19 France 4,00 % 4,00 % 3,44 % Retraite allemagne 5,10 % 5,10 % NC Médaille du travail France 3,77 % 3,77 % 3,77 % Régime Mutuelle salariés retraités France 5,00 % 5,00 % 4,09 %   Note 21. Engagements : A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Engagements de financement :           En faveur d'établissements de crédit           En faveur de la clientèle           Facilités d'émission           Ouvertures de crédits confirmés 178 152 161 191 134 925     Autres (1) 97 094 108 059 114 559 Engagements de garantie :           Donnés aux établissements de crédit 9 196 11 096 13 124     Donnés à la clientèle 371 414 507 Engagements sur titres :           Titres à livrer(2) 278 092 178 178 533 887 (1) Activité de margin trading dans les filiales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Engagements de financement :           Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000     Reçus de la clientèle 40 872 44 102 50 767 Engagements de garantie :           Reçus d'établissements de crédit           Autres engagements reçus (1) 1 112 785 967 535 887 369 Engagements sur titres :           Titres à recevoir (2) 278 092 178 178 533 887 (1) Activité de margin trading dans les filiales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011   Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes             Swaps   50 000   50 000   50 000 Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 32 440 5 813 32 440 8 813 38 752 9 750 Instruments de change             Instruments fermes             Euros à recevoir             Devises à livrer             Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels             Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme               Détail des instruments de couverture au 30 juin 2012 :     Nominal Date d'échéance Type de couverture Juste valeur (K€) Variation juste valeur 2012 (K€) Swaps             50 000 01.10.2018 macrocouverture -9 736 -844     Total swaps 50 000     -9 736 -844 Caps             1 000 31.05.2013 macro couverture 0 0   1 000 30.09.2013 macro couverture 0 0   1 500 31.01.2014 macro couverture 0 0   1 313 30.11.2014 macro couverture 0 0   4 000 30.11.2015 macro couverture 2 -4     Total caps 8 813     3 -4   Note 22. Echéances des emplois et des ressources par durée restant a courir : — Échéances des actifs et passifs financiers :   Au 30 juin 2012(en milliers d’euros) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :               Caisse et Banques centrales 26 545 0 0 0 26 545     Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 054 0 0 0 2 054     Instruments dérivés de couverture 3 0 0 0 3     Actifs financiers disponibles à la vente 50 193 31 742 271 596 450 307 803 838     Prêts et créances sur les établissements de crédit 352 732 445 760 234 224 352 321 1 385 037     Prêts et créances sur la clientèle 175 802 149 521 564 076 997 043 1 886 442     Opérations de locati
    Bulletin BALO n°99 du 17/08/2012, affaire n°05489
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04435
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204435 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 35 132 947,20 Euros Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.       Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012. Le bénéfice de 41,8 millions d’euros constatée dans les comptes sociaux a été affecté à la réserve légale à hauteur de 20 K€ et au compte report à nouveau à hauteur de 41.757 K€.   A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011. (Exercice clos le 31 décembre 2011.)   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BOURSORAMA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Comme indiqué dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. – Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » dans l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de Boursorama. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Ernst et Young Audit : Deloitte & Associes : Bernard HELLER ; Jean-Marc MICKELER.     B. — Comptes annuels au 31 décembre 2011 .   I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, Banques centrales Note 2 0 0 36 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 1 167 679 629 282 616 261 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 1 811 743 1 757 150 1 684 541 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 485 511 402 503 85 293 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 101 101 104 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 129 134 115 Parts dans les entreprises liées Note 6 175 055 173 800 213 914 Opérations de location financement et assimilées   3 732 4 157 4 551 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 62 557 61 002 61 204 Actions propres Note 5 15 147 21 860 23 196 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 173 535 286 139 280 227     Total   3 895 189 3 336 128 2 969 443     Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit Note 9 88 690 105 986 102 341 Dettes envers la clientèle Note 10 3 067 922 2 551 072 2 171 041 Dettes représentées par un titre Note 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation Note 12 93 452 80 084 93 086 Provisions Note 13/14 15 236 12 112 11 964 Dettes subordonnées Note 15 122 041 121 375 121 631     Total dettes   3 387 349 2 870 637 2 500 071 Capitaux propres   507 839 465 490 469 372     Capital souscrit   35 133 35 083 34 927     Prime d'émission   359 495 358 973 357 257     Réserve légale   3 493 3 493 2 731     Réserves et report à nouveau   67 942 71 644 -9 355     Résultat de l'exercice   41 778 -3 702 83 812         Total passif   3 895 189 3 336 128 2 969 443     Hors-bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :             Engagements de financement donnés Note 16 173 157 122 352 67 083     Engagements de garantie donnés Note 16 23 481 16 259 21 254     Engagements sur titres Note 16 178 178 318 007 367 676     Devises à livrer Note 16 0 1 830 4 166 Engagements reçus             Engagements de financement reçus Note 16 504 102 474 284 479 009     Engagements de garantie reçus Note 16 0 0 39     Titres à recevoir Note 16 178 178 318 007 367 676     Euros à recevoir Note 16 0 1 860 4 110 Engagements sur instruments financiers à terme             Swaps Note 16 50 000 50 000 83 502     Caps de trading Note 16 32 440 41 252 49 064     Caps de couverture Note 16 8 813 10 250 12 688     II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés Note 17 116 294 98 940 104 097 Intérêts et charges assimilées Note 17 -45 643 -36 460 -42 257 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées   220 243 265 Revenus des titres à revenu variable   3 845 5 076 7 100 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 18 116 585 117 555 114 354 Commissions (charges) Note 18 -35 790 -34 076 -31 864 Résultat net des opérations financières         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 6 -329 -452 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 20 -6 668 -18 686 9 295 Produits des autres activités Note 21 19 151 18 766 17 610 Charges des autres activités Note 21 -370 -22 6 Produit net bancaire   167 631 151 007 178 154 Frais de personnel Note 22 -43 200 -38 481 -42 323 Autres frais administratifs   -59 334 -57 882 -48 420 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 233 -2 708 -3 832 Résultat brut d'exploitation   61 863 51 936 83 578 Coût du risque Note 23 -1 447 -2 471 -1 774 Résultat d'exploitation   60 416 49 466 81 804 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 24 527 -39 746 30 246 Résultat courant avant impôt   60 944 9 720 112 050 Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -19 166 -13 422 -28 237 Résultat net   41 778 -3 702 83 812     III. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2009 34 927 357 257 2 731 -9 355 83 812 469 372 Changement de méthode comptable(1)       -2 051   -2 051 Capitaux propres au 01/01/2010 34 927 357 257 2 731 -11 406 83 812 467 320 Augmentation de capital 157 1 715       1 872 Fusion           0 Affectation du résultat 2009     762 83 050 -83 812 0 Résultat 2010         -3 702 -3 702 Capitaux propres au 31/12/2010 35 083 358 973 3 493 71 644 -3 702 465 490 Augmentation de capital 50 522       571 Affectation du résultat 2010     0 -3 702 3 702 0 Résultat 2011         41 778 47 778 Capitaux propres au 31/12/2011 35 133 359 495 3 493 67 942 41 778 507 839 (1) Boursorama a appliqué le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2010. En application du règlement n°99-03, l'impact du changement à l'ouverture 2010 a été imputé par report à nouveau pour -2 051 K€.   Le résultat 2010 a été affecté au report à nouveau pour (3 702) K€ Au 31 décembre 2011, le capital social se compose de 87 832 368 actions d'une valeur nominale de 0,4 EUR.     IV. — Notes annexes aux comptes annuels.   Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels.   Presentation de l’activite de la societe. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers.   Principes comptables et methodes d’evaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2011 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2010. En application du règlement n°99-03, l'impact du changement à l'ouverture 2010 a été imputé par report à nouveau.   — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans pour les ordinateurs et écrans. 5 ans pour les serveurs. Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France.   — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   – Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. – Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. – Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : - titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; - titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; - titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.   — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : – Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. – Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition.   — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.   Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : – Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. – Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières.   — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000 ainsi qu’une contribution de 5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 M€. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés.   — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, – des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, – des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses.   — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.   — Commissions : Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû.   — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama.   Evenements posterieurs à la cloture.   Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2. – Caisse, banques centrales.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Caisse       Banques centrales     36     Total     36   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Comptes et prêts :       A vue et au jour le jour 20 855 10 116 95 912     Comptes ordinaires 20 855 10 116 95 912     Prêts et comptes au jour le jour et autres           Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 959 980 607 368 419 271     Prêts et comptes à terme 953 764 602 630 415 000     Prêts subordonnés et participatifs 6 216 4 738 4 271     Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 17 300 8 717 5 792 Titres reçus en pension livrée 169 545 3 082 95 287         Total 1 167 679 629 282 616 261 (1) Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale.   Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 371 630 247 133 335 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 160 454 9 091     Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.   En k EUR 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)           Crédits de trésorerie 131 015 116 881 110 955     Crédits à l’exportation           Crédits à l’équipement 162 431 190 854 233 860     Crédits à l’habitat 1 437 222 1 354 137 1 233 544     Autres crédits 50 768 65 340 75 970         Sous-total 1 781 436 1 727 212 1 654 328 Prêts à la clientèle financière 5 080 5 522 1 594 Comptes ordinaires débiteurs 5 191 3 851 4 774 Créances rattachées 4 713 4 683 4 689         Total sains 1 796 420 1 741 269 1 665 385 Créances douteuses non compromises           Créances douteuses 3 036 3 470 5 598     Dépréciation sur créances douteuses -693 -1 963 -2 185 Créances douteuses compromises           Créances douteuses 20 199 21 210 22 786     Dépréciation sur créances douteuses -7 219 -6 837 -7 043         Total douteux nets 15 323 15 881 19 156         Total des prêts et créances sur la clientèle 1 811 743 1 757 150 1 684 541   Les créances douteuses se composent essentiellement de crédits à l’habitat.   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 263 033 568 992 949 412 Prêts à la clientèle financière 580 4 500   Comptes ordinaires débiteurs 5 191     Créances douteuses 23 236       (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Clientèle non financière           Entreprises 370 915 418 113 517 008     Particuliers 1 408 307 1 306 384 1 134 200     Collectivités locales 40   52     Professions libérales 1 997 2 414 3 068     Gouvernements et Administrations Centrales   39       Autres 177 263           Total 1 781 436 1 727 212 1 654 328   Note 5.   a) Titres de transaction. — Boursorama ne possède aucun titre de transaction.   b) Titres de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2010 Acquisitions 2011/dotations Cessions, remboursements 2011 Autres 31/12/2011 Effets publics             Obligations et autres titres à revenus fixes 84 962 406 424 281 187 -197 536 -48 490 028 Créances rattachées 544 13 739 1 398 -18 666 17 927 14 398 Dépréciation -213 -17 661 -1 255     -18 916     Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 85 293 402 503 281 331 -216 202 17 879 485 511 Actions et autres titres à revenus variables 104 101       101 Dépréciation                 Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 104 101       101     Total Titres de placement 85 397 402 604 281 331 -216 202 17 879 485 612 Dont titres cotés 85 015 406 475       490 079   Obligations et autres titres à revenus fixes par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 116 519 387 908   c) Actions propres :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Actions propres 22 758 23 098 23 196     Dont actions propres affectées à des plans déterminés   637 1 430     Dont actions propres disponibles 22 758 22 461 21 766 Dépréciation des actions propres -7 611 -1 238           Total des actions propres 15 147 21 860 23 196   Note 6. – Filiales et participations.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2010 Acquisitions Cessions Change Autres Valeur brute au 31/12/2011 Cumul des dépréciations au 31/12/2010 Dépréciations de l'année 2011 Reprises de l'année 2011 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/11 Valeur nette au 31/12/11 Valeur nette au 31/12/10 Participations et autres titres détenus à long terme 131       -5 126 -35       -35 91 96 Parts dans les entreprises liées 224 391     1 255 0 225 646 -50 592       -50 592 175 055 173 800     Sous-total 224 522     1 255 -5 225 772 -50 627       -50 627 175 145 173 895 Avances 38         38           38 38     Total 224 561     1 255 -5 225 811 -50 627       -50 627 175 184 173 934   Provisions sur titres de participation   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Provision sur parts dans les entreprises liées -50 592 -50 592 -11 000 Provisions sur autres titres de participation -35 -35 -42     Total Provisions sur titres de participation -50 627 -50 627 -11 042   Note 6.A. Tableau des filiales et participations :   (En milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2011)  Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2011) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations   Brute Nette Filiales et participations :                       A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société :                       1. Filiales (détenues à plus de 50%) :                       Talos holding 7 742 40 390 100 53 143 53 143     3 932 3 932 3 808   Onvista AG 6 700 25 672 93 128 247 77 656     -145 -747     Self Bank 86 658 -9 373 51 44 195 44 195     6 875 -1 795     2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères 60 -32 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       126 91 38           Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres :                       Filiales françaises       60 60             Filiales étrangères       225 586 174 995             Participations dans les sociétés françaises       126 91 38           Participations dans les sociétés étrangères                         Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/10 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/11 Cumul amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/10 Dotations aux amortissements de l'année 2011 Cessions Autres Cumul amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/11 Valeur nette au 31/12/11 Valeur nette au 31/12/10 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 14 480 1 898 -186 1 522 17 713 -11 806 -1 928 186 -183 -13 731 3 982 2 674 Immobilisations en cours 630 1 740   -1 521 849           849 630 Autres 56 759   -168   56 591 -1 459 -371 92 183 -1 555 55 037 55 300 Sous-total 71 869 3 638 -354 0 75 153 -13 266 -2 299 279   -15 286 59 867 58 604 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions 30   -15   15 -5 -1     -6 9 25 Immobilisations en cours                         Autres 12 976 1 334 -932   13 378 -10 603 -933 838 0 -10 697 2 681 2 374 Sous-total 13 006 1 334 -946   13 393 -10 607 -934 838 0 -10 703 2 690 2 399 Total immobilisations corporelles et incorporelles 84 875 4 972 -1 300 0 88 547 -23 873 -3 233 1 117 0 -25 989 62 557 61 002   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - autres mouvements Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - autres mouvements Immobilisations incorporelles                     Logiciel, frais d'étude informatique -0   1 522 1 522 -0   -183 -183     Immobilisations en cours     -1 521 -1 521             Autres         0   183 183     Sous-total -0   0 0 -0     -0 Immobilisations corporelles d'exploitation                     Terrains et constructions                     Immobilisations en cours                     Autres         -0   0 0     Sous-total         -0   0 0     Total immobilisations corporelles et incorporelles -0   0 0 -0   0 0   Note 8. – autres actifs.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 102 680 206 740 222 506 Créances fiscales 353 15 246 738 Autres actifs 44 069 41 015 36 535 Créances douteuses 561 396 379     Total brut 147 662 263 397 260 157 Dépréciation -428 -289 -266     Total net 147 234 263 108 259 892   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Créances auprès des marchés SRD 4 556 4 754 4 869 Dépôts de garantie versés 10 563 9 684 8 912 Autres actifs 8 585 7 968 5 920 Créances douteuses 2 597 624 635     Total brut 26 301 23 031 20 336   Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue et au jour le jour       Dépôts et comptes ordinaires 360 9 009 1 271 Comptes et emprunts au jour le jour et autres 5 294 35 916 11 010     Sous-total 5 654 44 925 12 281 Dettes à terme       Emprunts et comptes à terme 82 431 60 708 89 072 Valeurs données en pension à terme           Sous-total 82 431 60 708 89 072 Dettes rattachées 605 353 988 Titres donnés en pension           Total 88 690 105 986 102 341     (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 49 365 24 550 8 516   Note 10. – Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue 1 401 293 900 639 623 119     A terme 355 157 339 713 324 322         Sous-total 1 756 449 1 240 352 947 441 Autres dépôts clientèle à vue 1 054 695 1 020 244 897 359 Dépôts à terme de la clientèle financière 19 000 12 300 6 800 Autres dépôts clientèle à terme 211 137 263 474 305 311 Dettes rattachées 26 640 14 702 14 129     Total dépôts clientèle 3 067 922 2 551 072 2 171 041 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle           Total 3 067 922 2 551 072 2 171 041   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à £ 494 M (547 M€) au 30 Juin 2011 contre £ 509 M (592 M€) au 31 Décembre 2010 et £ 484 M (592 M€) au 30 Juin 2010.   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial à terme 330 892 19 483 4 782 Dépôts à terme de la clientèle financière 19 000     Autres dépôts clientèle à terme 82 542 104 438 24 157   Note 11. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées           Total 8 8 8   Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.   — Autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Dépôts de garantie reçus 2 106 2 590 2 557 Charges à payer sur engagements sociaux 13 387 13 607 16 647 Dettes d'impôts 6 959 1 252 14 818 Autres passifs 57 321 52 779 52 640 Dettes sur titres empruntés           Total 79 773 70 228 86 662   — Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Produits constatés d'avance 3 346 3 504 991 Charges à payer 447 485 514 Comptes d'encaissement 7 037 4 599 3 480 Autres comptes de régularisation 2 849 1 268 1 440     Total 13 679 9 856 6 425   Note 13. – Comptes et plans d’épargne-logement.   1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 18 490 11 364     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 24 968 24 064     Ancienneté de plus de 10 ans 15 719 10 181         Sous-total 59 177 45 609 Comptes épargne-logement 10 660 7 826     Total 65 849 53 435   2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 363 382     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans         Ancienneté de plus de 10 ans             Total 363 382   3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Plans d'épargne-logement             Ancienneté de moins de 4 ans             Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans -211 -122   -89     Ancienneté de plus de 10 ans -105 -88   -17         Sous-total -316 -209   -107 Comptes épargne-logement -28 -29   2         Total -343 -239   -105   Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagement aux conséquences potentiellement défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan. Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayant baissé au cours de l'année 2010, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts.   4. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.   Note 14. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciation d’actifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -7 913 -8 800 -9 228 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -26 526 -18 899 -213 Immobilisations -1 108 -1 375 -1 213 Titres de participation -50 627 -50 627 -11 042 Autres -428 -289 -266     Total -86 602 -79 989 -21 962   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2010 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Variations de périmètre Stock au 31/12/2011 Établissements de crédit                 Crédits à la clientèle -8 800 -1 664 1 228 -436 1 004 320   -7 913 Créances de location financement et assimilées                 Groupes d'actifs homogènes                 Titres de placement et actions propres -18 899 -8 868 1 240 -7 627       -26 526 Immobilisations -1 375 -9   -9 275     -1 108 Titres de participation -50 627             -50 627 Autres -289 -188 33 -155 16     -428     Total -79 989 -10 728 2 501 -8 227 1 295 320   -86 602   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 5 841 9 425 9 414 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 3 929     Provisions pour autres risques et charges 5 466 2 687 2 550     Total 15 236 12 112 11 964   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2010 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2011 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit               Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle               Provisions sur avantages au personnel 9 425 1 288 -1 818 -530   -3 054 5 841 Provisions fiscales               Provisions pour restructuration   4 485 -556 3 929     3 929 Provisions pour autres risques et charges 2 687 2 138 -2 121 17 -292 3 054 5 466     Total 12 112 7 911 -4 495 3 416 -292   15 236     Dans le cadre de sa revue annuelle des engagements et des provisions pour risques et charges, Boursorama a requalifié une partie de ses provisions longues terme en provision pour risques   Note 15 – Dettes subordonnées.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 2 041 1 375 1 631     Total 122 041 121 375 121 631   En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   Note 16. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement           En faveur d'établissements de crédit 11 972         En faveur de la clientèle               Facilités d'émission               Ouvertures de crédits confirmés 161 185 122 352 67 083         Autres(1)       Engagements de garantie           Donnés aux établissements de crédit 11 096 15 351 20 208     Donnés à la clientèle 414 909 1 046 Engagements sur titres           Titres à livrer(2) 178 178 318 007 367 676 (1) Activité de Margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est maintenant à zéro (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement           Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000     Reçus de la clientèle 44 102 14 284 19 009 Engagements de garantie           Reçus d'établissements de crédit (1) 825 376         Autres engagements reçus     39 Engagements sur titres           Titres à recevoir (2) 178 178 318 007 367 676 (1) Activité de margin trading dans les succrusales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé             B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts             Instruments fermes                 Swaps   50 000   50 000         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 32 440 8 813 41 252 10 250 Instruments de change             Instruments fermes                 Euros à recevoir       1 860         Devises à livrer       1 830     Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme           Note 17. – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Opérations avec les établissements de crédits 27 106 18 030 19 251     Comptes à vue et prêts interbancaires 26 652 17 051 10 041     Titres et valeurs reçus en pension 453 978 9 210 Opérations avec la clientèle 70 868 70 345 82 762     Créances commerciales 0 0 0     Autres concours à la clientèle (1) 70 538 70 062 82 503     Comptes ordinaires débiteurs 330 282 259     Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0     Autres produits       Opérations sur instruments financiers 18 321 10 566 2 084     Actifs financiers disponibles à la vente 18 321 9 914 253     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0     Prêts de titres 0 0 0     Dérivés de couverture 0 652 1 831         Total produits d'intérêts 116 294 98 940 104 097 Opérations avec les établissements de crédits -4 203 -3 583 -5 453     Emprunts interbancaires (*) -4 203 -3 583 -5 453     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -39 773 -30 401 -33 514     Comptes d'épargne à régime spécial -26 098 -14 098 -12 889     Autres dettes envers la clientèle -13 675  -16 303 -20 625     Titres et valeurs donnés en pension -0 0 0 Opérations sur instruments financiers -1 667 -2 476 -3 289     Dettes représentées par des titres -0 0 0     Dettes subordonnées et convertibles -0 0 0     Emprunts de titres -0 0 0     Dérivés de couverture -0 -2 476 -3 289     Autres charges d'intérêts -0 0 0         Total charges d'intérêts -45 643 -36 460 -42 257 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées   (1) Détail des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Crédits de trésorerie 976 1 104 1 367 Crédits à l'exportation 0 0 0 Crédits d'équipement 13 290 15 777 18 509 Crédits à l'habitat 53 058 49 485 56 938 Autres crédits à la clientèle 3 214 3 696 5 688 Total 70 538 70 062 82 503   Note 18. – Produits et charges de commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Produits de commissions           Opérations avec les établissements de crédit           Opérations avec la clientèle 116 585 117 555 114 354     Opérations sur titres           Opérations sur marchés primaires           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Prestations de services           Autres               Total des produits 116 585 117 555 114 354 Charges de commissions           Opérations avec les établissements de crédit -35 790 -34 076 -31 864     Opérations sur titres           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Autres               Total des charges -35 790 -34 076 -31 864   Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -287 -54 -250 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 170 -355 -185 Résultat net des opérations de change 123 80 -17     Total 6 -329 -452   Note 20. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Activité courante :           Plus-value de cession 1 154 20 261     Moins-value de cession -195 -20 -21     Gains ou Pertes de valeur des titres à revenu variable -7 627 -18 686 9 055         Total -6 668 -18 686 9 295   Note 21 – Produits et charges des autres activités.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Produits des autres activités           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 19 151 18 766 17 610         Sous-total 19 151 18 766 17 610 Charges des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -370 -22 6         Sous-total -370 -22 6         Total net 18 781 18 744 17 616   Note 22. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Rémunérations du personnel -25 741 -22 633 -26 356 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -13 604 -13 128 -13 296 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies -600 -87 317 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -3 255 -2 633 -2 988     Total -43 200 -38 481 -42 323   Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 100 K€. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.     31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Effectif fin de période       Cadres 255 262 257 Non cadres 278 250 247     Total 533 512 504   Note 23 – Cout du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Risque de contrepartie           Dotations nettes pour dépréciation -591 -884 -1 266 Pertes non couvertes -933 -1 832 -764     Sur créances irrécouvrables -609 -312 -586     Sur autres risques -324 -1 519 -178 Récupérations 453 525 346     Sur créances irrécouvrables 453 525 346     Sur autres risques       Autres risques           Dotations nettes aux autres provisions -376 -279 -90         Total -1 447 -2 471 -1 774     Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Titres de participation et de filiales :           Gains et pertes sur titres de filiales -0 0 35 176     Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 -3 1     Dépréciations des titres de filiales 0 -39 592 -11 000     Dépréciations des titres de participation détenus à long terme 0 0 -35 Immobilisations et autres actifs :           Gains et pertes sur cessions d'immobilisations et autres actifs 527 -152 6 104         Total 527 -39 746 30 246   Note 25. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'avec La Caixa.   — Encours actifs avec les parties liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 16 538 6 093 19 458 Compte et prêts JJ       Comptes et prêts à terme 667 190 457 240 420 791 Prêts à la clientèle financière 5 109 5 522   Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 169 545 3 082 95 287 Titres de placement 374 935 343 857 27 225 Autres actifs 102 812 206 840 221 524     Total encours actifs 1 336 130 1 022 633 784 285   — Encours passifs avec les parties liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires créditeurs 311 8 955 1 221 Emprunts JJ   26 501 5 000 Emprunts à terme 76 811 56 322 85 789 Dettes clientèle 19 004 1 800 6 938 Dettes rattachées   0 0 Autres passifs 2 323 2 971 8 947 Dettes subordonnées et dettes rattachées 122 041 121 375 121 631     Total encours passifs 220 490 217 924 229 525   — PNB avec les parties liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts reçus 34 739 23 144 19 675 Intérêts payés -3 131 1 274 -8 831 Produits de commission 66 235 586 Charges de commission -23 877 -23 951 -24 943 Résultat net des opérations financières       Dividendes reçus 3 808 5 032 7 006 Autres produits d'exploitation 1 602 1 507 1 202 PNB 13 207 7 242 -5 303   — Frais généraux :   (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 31/12/
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04435
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02629
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202629 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA  Société Anonyme au capital de 35 132 947,20 Euros. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.  Situation au 31 mars 2012. (en milliers d'euros).     ACTIF MONTANT     OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 1 168 773 Caisse – Banques centrales – Comptes ordinaires débiteurs 93 751 Comptes et prêts au jour le jour – Comptes et prêts à terme 1 025 634 Prêts subordonnés et participatifs 6 216 Créances rattachées 13 968 Titres reçus en pension livrée 29 204 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 812 400 Autres crédits clientèle 1 786 696 Comptes ordinaires débiteurs 4 777 Créances douteuses nettes 15 109 Créances rattachées 5 818 OPERATIONS DE CREDIT – BAIL ET ASSIMILEES 3 616 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 831 724 Titres de transaction 517 Titres de placement 577 630 Actions propres 17 559 Débiteurs divers 209 865 Comptes de régularisation 26 153 VALEURS IMMOBILISEES 237 723 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 175 257 Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 62 465             TOTAL 4 054 236   PASSIF MONTANT     OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 84 937 Dettes financières 84 573 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 365 OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 3 199 191 Comptes ordinaires créditeurs 1 054 585 Comptes à terme 227 862 Comptes d'épargne à régime spécial 1 906 282 Dettes rattachées 10 462 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION – OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 124 716 Créditeurs divers 100 008 Comptes de régularisation 24 708 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 535 664 Provisions pour risques et charges 14 671 Dettes subordonnées 122 872 Primes liées au capital et réserves 362 987 Capital 35 133 REPORT A NOUVEAU 109 719             TOTAL 4 054 236     HORS BILAN MONTANT     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 186 387 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 10 622     TITRES A LIVRER 333 421     DEVISES A LIVRER –     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 502 235 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 892 379     TITRES A RECEVOIR 333 421     ESPECES A RECEVOIR –     EUROS A RECEVOIR –   – SWAPS 50 000 CAPS DE TRADING 32 440 CAPS DE COUVERTURE 7 313         1202629
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02629
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2012
    Numéro d’affaire : 02207
    Description : 1202207 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 35 132 947,20 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 23 mai 2012 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :   i. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011 ; ii. Affectation du résultat de l'exercice 2011 ; iii. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011 ; iv. Poursuite de la convention réglementée « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce ; v. Poursuite de la convention réglementée « Joint Venture Agreement » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce ; vi. Poursuite de la convention réglementée « Convention de mise à disposition » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce ; vii. Renouvellement du mandat de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona en qualité d’Administrateur ; viii. Renouvellement du mandat de CaixaBank en qualité d’Administrateur ; ix. Ratification de la cooptation de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur ; x. Nomination de l'administrateur ; xi. Nomination du cabinet Ernst et Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; xii. Nomination du Cabinet Picarle et Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; xiii. Réévaluation de l’enveloppe globale des jetons de présence ; xiv. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions.      II. Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :   xv. Modification des statuts ; xvi. Pouvoirs pour formalités.     Projet de résolutions en vue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012. I. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 41 777 692,58 € ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire : 1. décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2011 d'un montant de 41 777 692,58 € à hauteur de 20 632,32 € à la réserve légale et pour le solde, soit 41 757 060,26 € au compte report à nouveau ; 2. constate qu’après ces affectations, la réserve légale s’élevait après affectation du résultat 2010 à 3 492 662, 40 €, se trouvent portées à 3 513 294, 72 €, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2010 à 63 582 820,52 €, s’établit désormais à 105 339 880,78 €. L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 43 359 000 € ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la convention dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée.   Cinquième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Accord de Joint Venture Agreement » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement » antérieurement approuvée.   Sixième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Convention de mise à disposition » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la « Convention de mise à disposition », antérieurement approuvée.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de CaixaBank en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de CaixaBank pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Alain Taravella en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 14 février 2012 en remplacement de Monsieur Loic Le Meur, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Loic Le Meur, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Dixième résolution (Nomination de l'administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame PETRA FRIEDMANN en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Onzième résolution (Nomination d’Ernst et Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst et Young Audit, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, arrive à l’échéance à l’issue de cette Assemblée, décide de nommer pour le remplacer le cabinet Ernst et Young et Autres, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense Cedex pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Douzième résolution (Nomination de Picarle et Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gabriel Galet, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, arrive à l’échéance à l’issue de cette Assemblée, décide de nommer pour le remplacer le cabinet Picarle et Associés, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense Cedex, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Treizième résolution (Réévaluation de l’enveloppe globale des jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 125 000 €, à compter de l’exercice 2012, la somme annuelle à verser aux administrateurs à titre de jetons de présence, et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.   Quatorzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social. 2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés. 3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; — de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 14 février 2012, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 783 237 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 664 740 €. 5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011 dans sa dixième résolution.     II. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée extraordinaire :   Quinzième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts pour les mettre à jour des dernières évolutions législatives, ainsi que ces modifications sont détaillées en annexe ci-dessous à la présente résolution.   Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   — Annexe à la 15e résolution : les modifications sont indiquées en gras et en italique :   Statuts en vigueur Modification proposée Article 11 - Action d'Administrateur Article supprimé Les administrateurs doivent être chacun propriétaire d'une (1) action. Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.   Article 16 - Conventions entre la Société et un Administrateur ou un Directeur Général Article 15 - Conventions entre la Société, un Directeur Général, un directeur général délégué, un administrateur ou un actionnaire (devenue article 15 en raison de la suppression de l’article 11) I. Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5% ou, s'il s'agit d'une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation préalable du conseil d'administration.   Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.   Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.   L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.   Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale.   Le commissaire aux comptes présente sur ces conventions un rapport spécial à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour approbation conformément à l'article L.225-40, alinéa 3 du Code de commerce. I. Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation préalable du conseil d'administration.   Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.     Le reste de l’article demeure inchangé.                             Les commissaires aux comptes présentent sur ces conventions un rapport spécial à l'assemblée, qui statue sur ce rapport conformément à l'article L.225-40, alinéa 3 du Code de commerce.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.   Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 18 mai 2012. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 28 avril 2012, zéro heure, heure de Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé et du texte des projets de résolution assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 16 mai 2012, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société ;   Et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 2 mai 2012).   Le Conseil d’Administration.     1202207
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2012, affaire n°02207
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2012
    Numéro d’affaire : 01624
    Description : 1201624 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 35 132 947,20 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne - Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 23 mai 2012 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : i. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011 ; ii. Affectation du résultat de l'exercice 2011 ; iii. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011 ; iv. Poursuite de la convention réglementée « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; v. Poursuite de la convention réglementée « Joint Venture Agreement » visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; vi. Poursuite de la convention réglementée « Convention de mise à disposition » visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; vii. Renouvellement du mandat de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona en qualité d’Administrateur ; viii. Renouvellement du mandat de CaixaBank en qualité d’Administrateur ; ix. Ratification de la cooptation de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur ; x. Nomination des Administrateur(s) ; xi. Nomination de cabinet Ernst et Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; xii. Nomination de Cabinet Picarle et Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; xiii. Réévaluation de l’enveloppe globale des jetons de présence ; xiv. Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions.    II. Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : xv. Modification des statuts ; xvi. Pouvoirs pour formalités.   I. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 41 777 692,58  M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire : 1. décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2011 d'un montant de 41 777 692,58  M€ à hauteur de 20 632,32  M€ à la réserve légale et pour le solde, soit 41 757 060,26  M€ au compte report à nouveau ; 2. constate qu’après ces affectations, la réserve légale qui s’élevait après affectation du résultat 2010 à 3 492 662,40 €, se trouve portée à 3 513 294,72 €, et le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2010 à 63 582 820,52 €, s’établit désormais à 105 339 880,78 €. L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 43 359 000  M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la convention dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée.   Cinquième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Accord de Joint Venture Agreement » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement » antérieurement approuvée.   Sixième résolution (Poursuite de la convention réglementée « Convention de mise à disposition » visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présentant et retraçant la poursuite de la « Convention de mise à disposition », antérieurement approuvée.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Caixa d’Estalvis I Pensions de Barcelona. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de CaixaBank en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de CaixaBank pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de M. Alain Taravella en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Alain Taravella en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 14 février 2012 en remplacement de Monsieur Loic Le Meur, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Loïc Le Meur, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Dixième résolution (Nomination des Administrateur(s) (le(s) nom(s)de la (les)personne(s) proposée(s) au(x) poste(s) d’administrateur(s) sera publié dans l’avis de convocation). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame/Monsieur ( ) ( ) en qualité d’Administrateur(s) pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Onzième résolution (Nomination d’Ernst et Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst et Young Audit, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, arrive à l’échéance à l’issue de cette Assemblée, décide de nommer pour le remplacer le cabinet Ernst et Young et Autres, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Douzième résolution (Nomination de Picarle et Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gabriel Galet, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, arrive à l’échéance à l’issue de cette Assemblée, décide de nommer pour le remplacer le cabinet Picarle et Associés, domicilié Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444, 92037 Paris La Défense Cedex, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Treisième résolution (Réévaluation de l’enveloppe globale des jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 125 000 €, à compter de l’exercice 2012, la somme annuelle à verser aux administrateurs à titre de jetons de présence, et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.   Quatorzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du montant de ce capital social. 2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés. 3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; — de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 14 février 2012, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 783 237 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 664 740 €. 5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011 dans sa dixième résolution.   II. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée extraordinaire :   Quinzième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts pour les mettre à jour des dernières évolutions législatives, ainsi que ces modifications sont détaillées en annexe ci-dessous à la présente résolution.   Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   — Annexe à la 15e résolution : Les modifications sont indiquées en gras et en italique :   Statuts en vigueur Modification proposée Article 11 - Action d'Administrateur Article supprimé Les administrateurs doivent être chacun propriétaire d'une (1) action.   Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.   Article 16 - Conventions entre la Société et un Administrateur ou un Directeur Général Article 15 - Conventions entre la Société, un Directeur Général, un directeur général délégué, un administrateur ou un actionnaire (devenue article 15 en raison de la suppression de l’article 11) I. Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5% ou, s'il s'agit d'une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation préalable du conseil d'administration. I. Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation préalable du conseil d'administration.  Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le reste de l’article demeure inchangé. L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.   Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale.   Le commissaire aux comptes présente sur ces conventions un rapport spécial à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour approbation conformément à l'article L.225-40, alinéa 3 du Code de commerce. Les commissaires aux comptes présentent sur ces conventions un rapport spécial à l'assemblée, qui statue sur ce rapport conformément à l'article L.225-40, alinéa 3 du Code de commerce.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2012. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 18 mai 2012. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 28 avril 2012, zéro heure, heure de Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé et du texte des projets de résolution assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 16 mai 2012, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société ; Et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 2 mai 2012).   Le Conseil d’Administration.     1201624
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2012, affaire n°01624
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2012
    Numéro d’affaire : 00448
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200448 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 044 752     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 136 034     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 886 956     Prêts subordonnés et participatifs 5 680     Créances rattachées 11 724     Titres reçus en pension livrée 4 358 Opérations avec la clientèle 1 784 435     Autres crédits clientèle 1 752 706     Comptes ordinaires débiteurs 9 440     Créances douteuses nettes 16 410     Créances rattachées 5 879 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 838 Opérations sur titres et opérations diverses 661 096     Titres de transaction       Titres de placement 452 718     Actions propres 17 695     Débiteurs divers 163 405     Comptes de régularisation 27 278 Valeurs immobilisées 235 867     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 173 675     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 62 192         Total 3 729 988   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 78 463     Dettes financières 78 103     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 360 Opérations vers la clientèle 2 917 723     Comptes ordinaires créditeurs 1 010 289     Comptes à terme 233 801     Comptes d'épargne à régime spécial 1 653 470     Dettes rattachées 20 164 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 130 963     Créditeurs divers 103 348     Comptes de régularisation 27 615 Provisions, capitaux propres et assimilés 534 889     Provisions pour risques et charges 16 140     Dettes subordonnées 121 201     Primes liées au capital et réserves 362 465     Capital 35 083 Report à nouveau 67 942         Total 3 729 988   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 141 735 Engagements de garantie donnés 12 662     Titres à livrer 375 955     Devises à livrer   Engagements de financement reçus 507 607 Engagements de garantie reçus 805 147     Titres à recevoir 375 955     Espèces à recevoir       Euros à recevoir       Swaps 50 000     Caps de trading 38 752     Caps de couverture 8 250     1200448
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2012, affaire n°00448
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2012
    Numéro d’affaire : 00449
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200449 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 167 679     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 20 855     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 953 764     Prêts subordonnés et participatifs 6 216     Créances rattachées 17 300     Titres reçus en pension livrée 169 545 Opérations avec la clientèle 1 811 743     Autres crédits clientèle 1 786 516     Comptes ordinaires débiteurs 5 191     Créances douteuses nettes 15 323     Créances rattachées 4 713 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 732 Opérations sur titres et opérations diverses 674 294     Titres de transaction       Titres de placement 485 612     Actions propres 15 147     Débiteurs divers 147 234     Comptes de régularisation 26 301 Valeurs immobilisées 237 741     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 175 184     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 62 557         Total 3 895 189   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 88 690     Dettes financières 88 330     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 360 Opérations vers la clientèle 3 067 922     Comptes ordinaires créditeurs 1 054 695     Comptes à terme 230 137     Comptes d'épargne à régime spécial 1 756 449     Dettes rattachées 26 640 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 135 228     Créditeurs divers 111 019     Comptes de régularisation 24 208 Provisions, capitaux propres et assimilés 535 397     Provisions pour risques et charges 15 236     Dettes subordonnées 122 041     Primes liées au capital et réserves 362 987     Capital 35 133 Report à nouveau 67 942         Total 3 895 187   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 173 163 Engagements de garantie donnés 11 510     Titres à livrer 178 178     Devises à livrer   Engagements de financement reçus 504 102 Engagements de garantie reçus 825 376     Titres à recevoir 178 178     Espèces à recevoir       Euros à recevoir       Swaps 50 000     Caps de trading 32 440     Caps de couverture 8 813       1200449
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2012, affaire n°00449
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2011
    Numéro d’affaire : 05788
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105788 30 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA  Société Anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège Social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.     Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 865 983     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 62 707     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 781 131     Prêts subordonnés et participatifs 5 680     Créances rattachées 15 449     Titres reçus en pension livrée 1 017 Opérations avec la clientèle 1 811 455     Autres crédits clientèle 1 782 562     Comptes ordinaires débiteurs 7 716     Créances douteuses nettes 16 268     Créances rattachées 4 909 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 944 Opérations sur titres et opérations diverses 828 515     Titres de transaction       Titres de placement 445 446     Actions propres 22 282     Débiteurs divers 336 377     Comptes de régularisation 24 409 Valeurs immobilisées 233 875     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 172 163     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 61 713         Total 3 743 772     Passif   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 72 855     Dettes financières 72 500     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 355 Opérations vers la clientèle 2 951 982     Comptes ordinaires créditeurs 1 066 609     Comptes à terme 271 213     Comptes d'épargne à régime spécial 1 601 820     Dettes rattachées 12 340 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 119 147     Créditeurs divers 91 992     Comptes de régularisation 27 155 Provisions, capitaux propres et assimilés 531 839     Provisions pour risques et charges 13 719     Dettes subordonnées 120 571     Primes liées au capital et réserves 362 465     Capital 35 083 Report à nouveau 67 942         Total 3 743 772     Hors bilan   Engagements de financement donnés 134 933 Engagements de garantie donnés 13 631 Titres à livrer 533 887 Devises à livrer   Engagements de financement reçus 510 767 Engagements de garantie reçus 721 514 Titres à recevoir 533 887 Espèces à recevoir   Euros à recevoir   Swaps 50 000 Caps de trading 38 752 Caps de couverture 9 750     1105788
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2011, affaire n°05788
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2011
    Numéro d’affaire : 04114
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104114 1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre — APE : 671 A.   Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011. La perte de 3,7 M€ constatée dans les comptes sociaux a été affectée au compte report à nouveau.   I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BOURSORAMA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 1 de l’annexe qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2010, du changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement CRC 2009-03 concernant la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.   II. Justification des appreciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables – Comme indiqué dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. – Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite dans l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Verifications et informations specifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2011.   Les commissaires aux comptes :   Ernst et Young Audit : Deloitte & Associés : Bernard Heller ; Jean-Marc Mickeler.   II. — Comptes sociaux au 31 décembre 2010.   A. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 decembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales Note 2   36 3 491 Effets publics et valeurs assimilées         Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 629 282 616 261 600 784 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 1 757 150 1 684 541 1 777 762 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 5 402 503 85 293 2 056 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 101 104 3 515 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 134 115 208 Parts dans les entreprises liées Note 6 173 800 213 914 182 425 Opération de location financement et assimilées   4 157 4 551 4 913 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 61 002 61 204 66 315 Actions propres Note 5 21 860 23 196 13 330 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 286 139 280 227 153 940         Total actif   3 336 128 2 969 443 2 808 738   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit Note 9 105 986 102 341 155 697 Opérations avec la clientèle Note 10 2 551 072 2 171 041 2 040 526 Dettes représentées par un titre Note 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation Note 12 80 084 93 086 88 068 Provisions Note 14 12 112 11 964 16 414 Dettes subordonnées Note 15 121 375 121 631 124 169         Total dettes   2 870 637 2 500 071 2 424 881 Capitaux propres   465 490 469 372 383 857     Capital souscrit   35 083 34 927 34 770     Prime d’émission   358 973 357 257 355 711     Réserve légale   3 493 2 731 2 731     Réserves et report à nouveau   71 644 -9 355 -35 798     Résultat de l’exercice   -3 702 83 812 26 443         Total passif   3 336 128 2 969 443 2 808 738   Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés             Engagements de financement donnés Note 16 122 352 67 083 156 732     Engagements de garantie donnés Note 16 16 259 21 254 26 957     Engagements sur titres Note 16 318 007 367 676 175 754     Devises à livrer Note 16 1 830 4 166   Engagements reçus             Engagements de financement reçus Note 16 474 284 479 009 484 306     Engagements de garantie reçus Note 16   39 72 367     Titres à recevoir Note 16 318 007 367 676 175 754     Euros à recevoir   1 860 4 110   Engagements sur instruments financiers à terme             Swaps Note 16 50 000 83 502 123 795     Caps de trading Note 16 41 252 49 064 61 688     Caps de couverture Note 16 10 250 12 688 20 563   B. — Compte de résultat social au 31 decembre 2010. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés Note 17 98 940 104 097 123 389 Intérêts et charges assimilés Note 17 -36 460 -42 257 -61 371 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées   243 265 280 Revenus des titres à revenus variables   5 076 7 100 2 460 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 18 117 555 114 354 107 492 Commissions (charges) Note 18 -34 076 -31 864 -33 936 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations Note 19 -329 -452 -5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Note 20 -18 686 9 295 -4 203 Produits des autres activités Note 21 18 766 17 610 21 197 Charges des autres activités Note 21 -22 6 -118     Produit net bancaire   151 007 178 154 155 185 Frais de personnel Note 22 -38 481 -42 323 -47 146 Autres frais administratifs   -57 882 -48 420 -60 487 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 708 -3 832 -5 424     Résultat brut d’exploitation   51 936 83 578 42 129 Coût du risque Note 23 -2 471 -1 774 -621     Résultat d’exploitation   49 466 81 804 41 507 Gain ou pertes sur actif immobilisé Note 24 -39 746 30 246 -1 266     Résultat courant avant impôt   9 720 112 050 40 242     Résultat exceptionnel         Impôts sur les bénéfices   -13 422 -28 237 -13 799     Résultat net   -3 702 83 812 26 443   C. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2008 34 770 355 711 2 731 -35 798 26 443 383 857 Augmentation de capital 156 1 379       1 535 Fusion   168       168 Affectation du résultat 2008       26 443 -26 443 0 Résultat 2009         83 812 83 812 Capitaux propres au 31/12/2009 34 927 357 257 2 731 -9 355 83 812 469 372 Changement de méthode comptable(1)       -2 051   -2 051 Capitaux propres au 01/01/2010 34 927 357 257 2 731 -11 406 83 812 467 320 Augmentation de capital 157 1 715       1 872 Fusion           0 Affectation du résultat 2009     762 83 050 -83 812 0 Résultat 2010         -3 702 -3 702 Capitaux propres au 31/12/2010 35 083 358 973 3 493 71 644 -3 702 465 490 (1) Boursorama a appliqué le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2010. En application du règlement n°99-03, l'impact du changement à l'ouverture a été imputé par report à nouveau pour -2 051 K€.   Le résultat 2009 a été affecté à la réserve légale pour 762 K€ et au report à nouveau pour 83 050 K€ Au 31 décembre 2010, le capital social se compose de 87 708 116 actions d'une valeur nominale de 0,4 Eur.   D. — Notes annexes aux comptes annuels.   Note 1. – Notes annexes aux comptes annuels.   Presentation de l’activité de la société. — Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers.   Faits caracteristiques de l’exercice. — OnVista Bank, la succursale de Boursorama en Allemagne a été fermée le 4 octobre 2010.   Principes comptables et méthodes d’evaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2010 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la réglementation comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2010. En application du règlement n°99-03, l'impact du changement à l'ouverture a été imputé par report à nouveau. — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. — Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : – Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. – Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges :Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3%. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; – des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; – des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus :Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama.   Evenements posterieurs a la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2 – Caisse, Banques Centrales.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Caisse     36 Banques centrales   36 3 455         Total caisse, banques centrales   36 3 491   Le poste « banques centrales » était essentiellement constitué des réserves obligatoires des succursales auprès des banques centrales allemande et espagnole. Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Comptes et prêts 10 116 95 912 28 397     A vue et au jour le jour               Comptes ordinaires 10 116 95 912 28 397         Prêts et comptes au jour le jour et autres               Valeurs reçues en pension au jour le jour à terme 607 368 419 271 186 881         Prêts et comptes 602 630 415 000 186 881     A terme               Prêts subordonnés et participatifs 4 738 4 271           Valeurs reçues en pension à terme               Créances rattachées 8 717 5 792 4 793         Titres reçus en pension livrée(1) 3 082 95 287 380 712             Total Créances sur les établissements de crédit 629 282 616 261 600 784 (1) Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale.   Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 155 496 237 133 210 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 2 752 330     Note 4. – Prets et créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Prêts et avances à la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle (1)               Crédits de trésorerie 116 881 110 955 121 602         Crédits à l’exportation               Crédits à l’équipement 190 854 233 860 294 919         Crédits à l’habitat 1 354 137 1 233 544 1 228 669         Autres crédits 65 340 75 970 99 273             Sous total 1 727 212 1 654 328 1 744 463 Prêts à la clientèle financière 5 522 1 594 305 Comptes ordinaires débiteurs 3 851 4 774 8 543 Créances rattachées 4 683 4 689 6 421         Total sains 1 741 269 1 665 385 1 759 732 Créances douteuses non compromises           Créances douteuses 3 470 5 598 7 858     Dépréciation sur créances douteuses -1 963 -2 185 -2 987 Créances douteuses compromises           Créances douteuses 21 210 22 786 20 164     Dépréciation sur créances douteuses -6 837 -7 043 -7 006             Total douteux nets 15 881 19 156 18 029             Total des prêts et créances sur la clientèle 1 757 150 1 684 541 1 777 762   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 267 994 548 613 910 605 Prêts à la clientèle financière 1 022 4 500   Comptes ordinaires débiteurs 3 851     Créances douteuses 24 681       Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Clientèle non financière           Entreprises 418 113 517 008 646 190     Particuliers 1 306 384 1 134 200 1 093 722     Collectivités locales   52 203     Professions libérales 2 414 3 068 4 348     Gouvernements et Administrations Centrales 39         Autres 263             Total 1 727 212 1 654 328 1 744 463   Note 5 : a) Titres de transaction :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Actions – Titres prêtés     965 Actions – Titres empruntés     2 497         Sous total actions et titres à revenus variables     3 463         Total Titres de transaction     3 463   Les titres prêtés et empruntés concernaient la succursale espagnole. Suite à la filialisation de la succursale, ce poste est maintenant à zéro.   b) Titres de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2009 Acquisitions 2010 Cessions, rembour-sements 2010 Effet périmètre 2010 Autres 31/12/2010 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 013 84 962 649 727 -328 300   35 406 424 Créances rattachées 43 544 6 256 -2 945   9 885 13 739 Dépréciation   -213       -17 448 -17 661         Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 2 056 85 293 655 982 -331 245   -7 528 402 503 Actions et autres titres à revenus variables 55 104       -3 101 Dépréciation -2                     Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 53 104       -3 101         Total Titres de placement 2 108 85 397 655 982 -331 245   -7 531 402 604   L'effet périmètre sur les titres de placement concerne la sortie de périmètre à la suite de la filialisation des activités de la succursale allemande.   Obligations et autres titres à revenus fixes par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 47 166 359 258   c) Actions propres :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Actions propres 23 098 23 196 22 599     Dont actions propres affectées à des plans déterminés 637 1 430 1 532     Dont actions propres disponibles 22 461 21 766 21 066 Provision des actions propres -1 238   -9 269         Total des actions propres 21 860 23 196 13 330   Les actions propres regroupent les actions Boursorama acquises en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’AMF ; — mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'action ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de commerce — de remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Au 31 décembre 2010, la société détient 2 814 028 titres d’auto-détention, soit 3,2% de son capital.   Caractéristiques des plans de stock options et actions gratuites couverts par des achats d’actions propres :   Stock options Tranche n°1 Tranche n°2     A B Date du conseil d’administration 16 juin 2006 26 juin 2008   Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 900 000 296 802 730 305 Point de départ d’exercice des options 16/06/2009 26/06/2011   Date d’expiration 7 ans à compter de l’attribution 7 ans   Prix de souscription ou d’achat (en euros) 10,06 7,00   Modalités d’exercice La durée minimale de détention est de 3 ans Options de souscription ou d’achat d’actions annulées durant l’exercice 50 000 25 490 25 487 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice Néant Néant   Options de souscription ou d’achat d’actions restantes 700 004 271 312 638 125   Actions gratuites :   Date du conseil d’administration 26 juin 2008 Nombre total de droits attribués 170 018 Dont nombre d’actions pouvant être acquises par :       Les mandataires sociaux Aucune     Les premiers attributaires salariés (10 personnes) 24 300 Date d’acquisition des actions 50% le 26/06/2010 et 50% le 26/06/2011 Nombre de droits radiés au 31/12/2010 17 847 Nombre de droits restants au 31/12/2010 76 693 Modalités d’acquisition Les actions sont attribuées définitivement, pour chacune des deux tranches, sous réserve du respect d’une condition de présence à la date d’acquisition.   Note 6. – Filiales et participations.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2009 Acquisitions Cessions Change Autres Valeur brute au 31/12/2010 Cumul des dépréciations au 31/12/2009 Dépréciations de l'année 2010 Reprises de l'année 2010 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2010 Valeur nette au 31/12/2010 Valeur nette au 31/12/2009 Participations et autres titres détenus à long terme 117 31 -17     131 -42     6 -35 96 75 Parts dans les entreprises liées 224 914     -523 -0 224 391 -11 000 -39 592     -50 592 173 800 213 914         Sous-total 225 031 31 -17 -523 -0 224 522 -11 042 -39 592   6 -50 627 173 895 213 990 Avances 40   -2     38           38 40         Total 225 071 31 -19 -523 -0 224 561 -11 042 -39 592   6 -50 627 173 934 214 030   Provisions sur titres de participation :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Provision sur parts dans les entreprises liées -50 592 -11 000 -4 000 Provisions sur autres titres de participation -35 -42 -33         Total provisions sur titres de participation -50 627 -11 042 -4 033   Note 6a. Tableau des filiales et participations : — Informations financières :   Filiales et participations (en milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2010) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2010) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                           Talos Holding 7 513 34 716 100,00 51 888 51 888     4 884 4 879 5 032       Onvista AG 6 700 33 471 92,92 128 247 77 656       -7 032         SELF Bank 86 658 -4 598 51,00 44 195 44 195     5 680 -4 775     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                           Filiales françaises                           Filiales étrangères 60 -25 100 60 60         -7       Participations dans les sociétés françaises       131 96 38               Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres                           Filiales françaises       60 60                 Filiales étrangères       224 331 173 740                 Participations dans les sociétés françaises       131 96 38               Participations dans les sociétés étrangères                         OnVista AG est une société cotée.   Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2009 Acquisitions Cessions Autres Valeur brute au 31/12/2010 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2009 Dotations aux amortisse-ments de l'année 2010 Reprises d'amortisse-ments de l'année 2010 Autres Cumul des amortisse-ments et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2010 Valeur nette au 31/12/2010 Valeur nette au 31/12/2009 Immobilisations incorporelles                             Logiciel, frais d'étude informatique 120 706 649 -21 1 146 14 480 -10 230 -1 588 21 -9 -11 806 2 674 2 476     Immobilisations en cours 223 1 494   -1 086 630           630 223     Autres 57 274   -515   56 759 -1 297 -162   -0 -1 459 55 300 55 977         Sous-total 70 202 2 143 -536 60 71 869 -11 527 -1 751 21 -9 -13 266 58 604 58 676 Immobilisations corporelles d'exploitation                             Terrains et constructions 43   -13   30 -13 -1 9   -5 25 30     Immobilisations en cours                             Autres 12 693 1 001 -660 -58 12 976 -10 194 -956 551 -4 -10 603 2 374 2 499         Sous-total 12 735 1 001 -673 -58 13 006 -10 207 -957 560 -4 -10 607 2 399 2 528         Total immobilisations corporelles et incorporelles 82 938 3 144 -1 208 2 84 875 -21 733 -2 708 580 -12 -23 873 61 002 61 204   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute Autres mouvements 2010 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortisse-ments et dépréciations Autres mouvements 2010 Immobilisations incorporelles                     Logiciel, frais d'étude informatique     1 146 1 146     -9 -9     Immobilisations en cours     -1 086 -1 086             Autres                         Sous-total     60 60     -9 -9 Immobilisations corporelles d'exploitation                     Terrains et constructions                     Immobilisations en cours                     Autres     -58 -58     -4 -4         Sous-total     -58 -58     -4 -4         Total immobilisations corporelles et incorporelles     2 2     -12 -12   Note 8. – Autres actifs.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés 206 740 222 506 83 994 Créances fiscales 15 246 738 563 Autres actifs 41 015 36 535 42 156 Créances douteuses 396 379 519         Total brut 263 397 260 157 127 232 Dépréciation -289 -266 -251         Total net 263 108 259 892 126 981   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Charges constatées d’avance 4 754 4 869 6 075 Produits divers à recevoir 9 684 8 912 9 396 Comptes d’encaissement 7 968 5 920 10 544 Autres comptes de régularisation 624 635 944         Total brut 23 031 20 336 26 959   Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue au jour le jour :           Dépôts et comptes ordinaires 9 009 1 271 8 492     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 35 916 11 010 147 046         Sous total 44 925 12 821 155 538 Dettes à terme :           Emprunts et comptes à terme 60 708 89 072       Valeurs données en pension à terme               Sous total 60 708 89 072   Dettes rattachées 353 988 158 Titres donnés en pension               Total 105 986 102 341 155 697   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 44 003 11 967 4 738   Note 10. – Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d’épargne à régime spécial           A vue 900 639 623 119 443 657     A terme 339 713 324 322 272 619         Sous total 1 240 352 947 441 716 275 Autres dépôts clientèle à vue 1 020 244 897 359 824 983 Dépôts à terme de la clientèle financière 12 300 6 800 24 600 Autres dépôts clientèle à terme 263 474 305 311 456 425 Dettes rattachées 14 702 14 129 18 242         Total dépôts clientèle 2 551 072 2 171 041 2 040 526 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 2 551 072 2 171 041 2 040 526   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d’épargne à régime spécial à terme 317 566 19 149 2 999 Dépôts à terme de la clientèle financière 12 300     Autres dépôts clientèle à terme 148 642 82 639 32 193   Note 11. – Dettes representées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dette rattachées               Total 8 8 8 Dont montant des dettes à taux variables         Note 12 – Autres passifs et comptes de régularisation.   Autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Dépôts de garantie reçus 2 590 2 557 5 587 Charges à payer sur engagements sociaux 13 607 16 647 13 993 Dettes d’impôts 1 252 14 818 15 756 Autres passifs 52 779 52 640 42 206 Dettes sur titres empruntés     3 432         Total 70 228 86 662 80 975   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Produits constatés d’avance 3 504 991 925 Charges à payer 485 514 1 526 Comptes d’encaissement 4 599 3 480 3 909 Autres comptes de régularisation 1 268 1 440 732         Total 9 856 6 425 7 093   Note 13. – Comptes et plans d’épargne-logement.   1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Plans d’épargne-logement (PEL)       Ancienneté de moins de 4 ans 11 364     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 24 064     Ancienneté de plus de 10 ans 10 181         Sous-total 45 609 Comptes épargne-logement (CEL) 7 826         Total 53 435   2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Ancienneté de moins de 4 ans 382 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0         Total 382   3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. — Au 31/12/2010, les provisions s’établissent à 105 K€.   4. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions. — Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.   Note 14. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciation d’actifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -8 800 -9 228 -9 992 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -1 238   -9 270 Immobilisations -1 375 -1 213 -1 031 Titres de participation -50 627 -11 042 -4 033 Autres -289 -266 -251         Total -62 328 -21 749 -24 578   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2009 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actuali-sation Variations de périmètre Stock au 31/12/2010 Établissement de crédit                 Crédits à la clientèle -9 228 -2 347 1 495 -852 810 470   -8 800 Créances de location financement et assimilées                 Groupes d’actifs homogènes                 Titres de placement et actions propres   -1 270 31 -1 238       -1 238 Immobilisations -1 213 -161   -161       -1 375 Titres de participation -11 042 -39 592   -39 592 7     -50 627 Autres -266 -48 16 -32 9     -289         Total -21 749 -43 418 1 542 -41 875 826 470   -62 328   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 9 425 9 414 10 279 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration     1 136 Provisions pour autres risques et charges 2 687 2 550 4 998         Total 12 112 11 964 16 414   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2009 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actuali-sation PEL/CEL Variations de périmètre Stock au 31/12/2010 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                 Provisions sur avantages au personnel 9 414 528 -517 11       9 425 Provisions fiscales                 Provisions pour restructuration                 Provisions pour autres risques et charges 2 550 982 -794 188 -156 105   2 687         Total 11 964 1 510 -1 311 199 -156 105   12 112   L'engagement santé vis-à-vis des salariés retraités, provisionné à hauteur de 6,0 M€ au 31/12/2009, est provisionné à hauteur de 6,0 M€ au 31/12/2010.   Note 15. – Dettes subordonnées.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 375 1 631 4 169         Total 121 375 121 631 124 169   En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à EURIBOR 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à EURIBOR 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   Note 16. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement           En faveur d’établissements de crédit           En faveur de la clientèle               Facilités d’émission               Ouvertures de crédits confirmés 122 352 67 083 73 429         Autres (1)     83 303 Engagements de garantie           Donnés aux établissements de crédit 15 351 20 208 25 633     Donnés à la clientèle 909 1 046 1 323 Engagements sur titres           Titres à livrer (2) 318 007 367 676 175 754 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est maintenant à zéro. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement           Reçus d’établissements de crédit 460 000 460 000 460 000     Reçus de la clientèle 14 284 19 009 24 306 Engagements de garantie           Reçus d’établissements de crédit           Autres engagements reçus (1)   39 72 367 Engagements sur titres           Titres à recevoir (2) 318 007 367 676 175 754 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d’intérêts             Instruments fermes                 Swaps   50 000   83 502         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 41 252 10 250 49 064 12 688 Instruments de change             Instruments fermes                 Euro à recevoir   1 860   4 110         Devises à livrer   1 830   4 166     Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme           Note 17 – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Opérations avec les établissements de crédits 18 030 19 251 22 114     Comptes à vue et prêts interbancaires 17 051 10 041 9 291     Titres et valeurs reçus en pension 978 9 210 12 823 Opérations avec la clientèle 70 345 82 762 98 869     Créances commerciales 0 0 0     Autres concours à la clientèle (1) 70 062 82 503 98 324     Comptes ordinaires débiteurs 282 259 545     Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0     Autres produits       Opérations sur instruments financiers 10 566 2 084 2 406     Actifs financiers disponibles à la vente 9 914 253 47     Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0     Prêts de titres 0 0 0     Dérivés de couverture 652 1 831 2 359         Total produits d’intérêts 98 940 104 097 123 389 Opérations avec les établissements de crédits -3 583 -5 453 -7 898     Emprunts interbancaires (*) -3 583 -5 453 -7 898     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -30 401 -33 514 -49 978     Compte d’épargne à régime spécial -14 098 -12 889 -15 091     Autres dettes envers la clientèle -16 303 -20 625 -34 887     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -2 476 -3 289 -3 495     Dettes représentées par des titres 0 0 0     Dettes subordonnées et convertibles 0 0 0     Emprunts de titres 0 0 0     Dérivés de couverture -2 476 -3 289 -3 495 Autres charges d’intérêts 0 0 0         Total charges d’intérêts -36 460 -42 257 -61 371 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -2 415 -4 317 -6 521 (1) Détail des autres concours à la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Crédits de trésorerie 1 104 1 367 2 023 Crédits à l’exportation 0 0 0 Crédits d’équipements 15 777 18 509 20 699 Crédits à l’habitat 49 485 56 938 64 828 Autres crédits à la clientèle 3 696 5 688 10 774         Total 70 062 82 503 98 324   Note 18 – Produits et charges de commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Produits de commissions           Opérations avec les établissements de crédit           Opérations avec la clientèle 117 555 114 354 107 492     Opérations sur titres           Opérations sur marchés primaires           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Prestations de services           Autres               Total des produits 117 555 114 354 107 492 Charges de commissions           Opérations avec les établissements de crédit -34 076 -31 864 -33 936     Opérations sur titres           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Autres               Total des charges -34 076 -31 864 -33 936   Note 19. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -54 -250 -408 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -355 -185 -37 Résultat net des opérations de change 80 -17 440         Total -329 -452 -5   Note 20 – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Activité courante       Plus-value de cession 20 261 1 931 Moins-value de cession -20 -21 -174 Pertes de valeur des titres à revenu variable -18 686 9 055 -5 959         Total -18 686 9 295 -4 203   Note 21. – Produits et charges des autres activités.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Produits des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 18 766 17 610 21 197         Sous total 18 766 17 610 21 197 Charges des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -22 6 -118         Sous total -22 6 -118         Total net 18 744 17 616 21 079   Note 22. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Rémunérations du personnel -22 633 -26 356 -29 734 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -13 128 -13 296 -14 779 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies -87 317 -174 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -2 633 -2 988 -2 459         Total -38 481 -42 323 -47 146   Rémunération des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 295 K€ (dont 956 K€ de rémunération variable au titre de l’exercice 2009). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire (cf. principes comptables).   Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration s'élève à 100 K€. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.   Ventilation des effectifs (effectif fin de période) :     31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Effectif fin de période           Cadres 262 257 297     Non cadres 250 247 297         Total 512 504 594 Effectif fin de période           France 512 504 497     Etranger     97         Total 512 504 594   Note 23 – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Risque de contrepartie           Dotations nettes pour dépréciation -884 -1 266 -983 Pertes non couvertes -1 832 -764 -299     Sur créances irrécouvrables -312 -586 -299     Sur autres risques -1 519 -178 -0 Récupérations 525 346 381     Sur créances irrécouvrables 525 346 381     Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions -279 -90 280         Total -2 471 -1 774 -621   Note 24. – Gains ou pertes sur actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Titres de participation et de filiales           Gains et pertes sur titres de filiales 0 35 176 1 605     Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme -3 1 24     Dépréciations des titres de filiales -39 592 -11 000 -3 015     Dépréciation des titres de participation détenus à long terme 0 -35 0 Immobilisations et autres actifs           Gains et pertes sur cessions d’immobilisations et autres actifs -152 6 104 121         Total -39 746 30 246 -1 266   Note 25. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les soci
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2011, affaire n°04114
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2011
    Numéro d’affaire : 02686
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102686 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 740 319     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 7 915     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 713 725     Prêts subordonnés et participatifs 4 738     Créances rattachées 11 901     Titres reçus en pension livrée 2 040 Opérations avec la clientèle 1 795 127     Autres crédits clientèle 1 766 247     Comptes ordinaires débiteurs 5 248     Créances douteuses nettes 17 729     Créances rattachées 5 902 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 051 Opérations sur titres et opérations diverses 858 263     Titres de transaction       Titres de placement 527 649     Actions propres 22 501     Débiteurs divers 287 863     Comptes de régularisation 20 250 Valeurs immobilisées 234 271     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 172 941     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 61 330         Total 3 632 031   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 104 422     Dettes financières 95 874     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 8 548 Opérations vers la clientèle 2 823 447     Comptes ordinaires créditeurs 1 065 458     Comptes à terme 274 321     Comptes d'épargne à régime spécial 1 476 241     Dettes rattachées 7 428 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 103 718     Créditeurs divers 71 420     Comptes de régularisation 32 297 Provisions, capitaux propres et assimilés 532 494     Provisions pour risques et charges 13 013     Dettes subordonnées 121 932     Primes liées au capital et réserves 362 465     Capital 35 083 Report à nouveau 67 942         Total 3 632 031   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 128 708 Engagements de garantie donnés 15 024 Titres à livrer 496 566 Devises à livrer 3 842 Engagements de financement reçus 473 050 Engagements de garantie reçus 565 982 Titres à recevoir 496 566 Espèces à recevoir   Euros à recevoir 3 978 Swaps 50 000 Caps de trading 40 252 Caps de couverture 9 750     1102686
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2011, affaire n°02686
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01928
    Description : 1101928 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 B0ulogne - Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 mai 2011 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1. Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   I. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010. II. Affectation du résultat de l'exercice 2010. III. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010. IV. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-28 du Code de commerce. V. Poursuite de l’ »Emprunt subordonné à durée indéterminée », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce. VI. Poursuite du « Joint Venture Agreement », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce. VII. Ratification de la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d’administrateur. VIII. Renouvellement du mandat de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’administrateur. IX. Nomination de Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Olivier Lecler. X. Autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions. XI. Pouvoirs pour formalités.      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint, par toute personne de son choix, par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 16 mai 2011. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.   2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 13 mai 2011, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 28 avril 2011).     Le Conseil d’Administration.     1101928
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01928
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2011
    Numéro d’affaire : 01242
    Description : 1101242 13 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, quai du Point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 mai 2011 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   i. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010. ii. Affectation du résultat de l'exercice 2010. iii. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010. iv. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-28 du Code de commerce. v. Poursuite de l’« Emprunt subordonné à durée indéterminée », convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. vi. Poursuite du « Joint Venture Agreement », convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. vii. Ratification de la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d’administrateur. viii. Renouvellement du mandat de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’administrateur. ix. Nomination de Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Olivier Lecler. x. Autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions. xi. Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2011. Ordre du jour.   I. Partie relevant de la compétence d’une assemblée ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 3,7  M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2010 d'un montant de 3,7  M€ au compte report à nouveau. L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 7,6  M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue le 5 novembre 2010 entre Boursorama et Société Générale concernant la mise à disposition de Madame Inès-Claire Mercereau dans les fonctions de Président Directeur Général de Boursorama, autorisée par le Conseil d’administration de Boursorama du 29 octobre 2010.   Cinquième résolution (Poursuite de la convention réglementée dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.   Sixième résolution (Poursuite de la convention réglementée dite « Accord de Joint Venture Agrement » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « accord de Joint Venture Agrement » antérieurement approuvée, présentée dans le rapport spécial.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d'Administrateur nommée par le Conseil d’administration le 3 octobre 2010 en remplacement de Monsieur Hugues le Bret, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restante à courir du mandat de Monsieur Hugues Le Bret, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Ramon Blanco. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution (Nomination de Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Olivier Lecler dont le mandat vient à l’échéance à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 : 1) autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ; 2) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés. 3) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; — de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 14 février 2011, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 770 811 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 416 220 €. 5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2010 dans sa huitième résolution.   Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.   Toutefois, pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2011. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au siège social de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, confirmer leur demande sur le site internet www.nominet.socgen.com. Utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 16 mai 2011. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le dimanche 24 avril 2011, zéro heure, heure de Paris. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé et du texte des projets de résolution assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 13 mai 2011, adresser ses questions à BOURSORAMA, Président Directeur Général, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://groupe.Boursorama.fr) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du 28 avril 2011).   Le Conseil d’Administration.     1101242
    Bulletin BALO n°44 du 13/04/2011, affaire n°01242
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/03/2011
    Numéro d’affaire : 00795
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100795 21 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 35 083 246,40 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 629 282     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 10 116     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 602 630     Prêts subordonnés et participatifs 4 738     Créances rattachées 8 717     Titres reçus en pension livrée 3 082 Opérations avec la clientèle 1 757 150     Autres crédits clientèle 1 732 735     Comptes ordinaires débiteurs 3 851     Créances douteuses nettes 15 881     Créances rattachées 4 683 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 157 Opérations sur titres et opérations diverses 710 603     Titres de transaction       Titres de placement 402 604     Actions propres 21 860     Débiteurs divers 263 108     Comptes de régularisation 23 031 Valeurs immobilisées 234 936     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 173 934     Immobilisations en cours, immobilisation d'exploitation et immobilisation hors exploitation nettes 61 002         Total 3 336 128   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 105 986     Dettes financières 96 977     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 9 009 Opérations vers la clientèle 2 551 072     Comptes ordinaires créditeurs 1 020 244     Comptes à terme 275 774     Comptes d'épargne à régime spécial 1 240 352     Dettes rattachées 14 702 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 76 382     Créditeurs divers 55 648     Comptes de régularisation 20 734 Provisions, capitaux propres et assimilés 531 035     Provisions pour risques et charges 12 112     Dettes subordonnées 121 375     Primes liées au capital et réserves 362 465     Capital 35 083 Report à nouveau 71 644         Total 3 336 128   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 122 356 Engagements de garantie donnés 16 259 Titres à livrer 318 007 Devises à livrer 1 830 Engagements de financement reçus 474 284 Engagements de garantie reçus   Titres à recevoir 318 007 Espèces à recevoir   Euros à recevoir 1 860 Swaps 50 000 Caps de trading 41 252 Caps de couverture 10 250     1100795
    Bulletin BALO n°34 du 21/03/2011, affaire n°00795
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2010
    Numéro d’affaire : 06227
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006227 3 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 926 624,00 €. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 602 198     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 9 126     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 578 557     Prêts subordonnés et participatifs 4 271     Créances rattachées 6 132     Titres reçus en pension livrée 4 112 Operations avec la clientèle 1 702 798     Autres crédits clientèle 1 674 493     Comptes ordinaires débiteurs 4 254     Créances douteuses nettes 18 010     Créances rattachées 6 040 Operations de crédit-bail et assimilées 4 256 Operations sur titres et opérations diverses 700 634     Titres de transaction       Titres de placement 449 896     Actions propres 22 687     Débiteurs divers 206 545     Comptes de régularisation 21 505 Valeurs immobilisées 274 708     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 213 532     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 61 176         Total 3 284 592     Passif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 96 227     Dettes financières 89 745     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 6 482 Operations vers la clientèle 2 469 811     Comptes ordinaires créditeurs 999 771     Comptes à terme 279 986     Comptes d'épargne à régime spécial 1 177 418     Dettes rattachées 12 636 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Operations sur titres et opérations diverses 116 153     Créditeurs divers 92 250     Comptes de régularisation 23 903 Provisions, capitaux propres et assimiles 527 937     Provisions pour risques et charges 12 219     Dettes subordonnées 120 803     Primes liées au capital et réserves 359 988     Capital 34 927 Report à nouveau 74 457         Total 3 284 592    Hors-bilan Montant Engagements de financement donnes 97 037     Engagements de garantie donnes 17 654         Titres à livrer 446 359         Devises à livrer 1 116 Engagements de financement reçus 476 222     Engagements de garantie reçus 39         Titres à recevoir 446 359         Espèces à recevoir 446 359         Euros à recevoir 1 134         Swaps 83 539         Caps de trading 45 564         Caps de couverture 11 688   1006227
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2010, affaire n°06227
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2010
    Numéro d’affaire : 05549
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 1005549 27 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 926 624,00 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   I. — Rapport semestriel d’activité.     2009 2010   T1 T2 T3 T4 Total T1 T2 Nombre d’ordres exécutés :                   Groupe 1 409 490 1 615 310 1 638 412 1 603 952 6 267 164 1 519 129 1 730 613         France 988 132 1 133 721 1 154 018 1 162 067 4 437 938 1 035 065 1 168 307         Allemagne 96 297 100 976 102 056 114 861 414 190 161 129 179 499         Espagne 45 338 52 037 53 321 45 854 196 550 49 801 52 585         Royaume-Uni 279 723 328 576 329 017 281 170 1 218 486 273 134 330 222 Ouvertures de nouveaux comptes :                   France 12 246 14 341 14 812 19 174 60 573 22 530 23 203         Dont épargne (Bvie+0%) 2 375 3 235 3 359 3 561 12 530 3 951 3 705         Dont Banque 5 956 6 725 7 729 10 868 31 278 14 235 15 607     Allemagne 631 631 904 1 625 3 791 2 604 1 482     Espagne 763 1 013 1 917 2 225 5 918 2 883 3 260     Royaume-Uni 9 122 7 111 4 563 4 385 25 181 6 250 6 285     Groupe 22 762 23 096 22 196 27 409 95 463 34 267 34 230         Compte sur livret 2 994 2 659 4 340 5 759 15 752 6 931 6 862 Nombre de comptes en direct :                   France 308 275 318 499 329 459 344 921 344 921 363 326 382 701         Dont comptes épargne 92 826 96 053 98 603 102 259 102 259 106 768 110 427         Dont Banque 83 543 88 657 94 798 104 424 104 424 116 857 131 227     Allemagne 22 469 22 772 23 264 24 405 24 405 26 285 26 785     Espagne 24 779 25 702 27 513 29 648 29 648 32 391 35 419     Royaume-Uni 220 785 223 292 217 380 219 802 219 802 224 545 213 407     Groupe 576 308 590 265 597 616 618 776 618 776 646 547 658 312         Compte sur livret 27 941 30 154 34 130 39 491 39 491 45 983 52 434 Encours (K€) :                   Comptes titres et PEA 3 695 661 4 774 964 5 773 417 5 885 227 5 885 227 6 524 659 6 640 742     OPCVM 1 146 948 1 203 041 1 256 382 1 336 891 1 336 891 1 424 711 1 382 582     Assurance vie 1 557 988 1 668 783 1 786 355 1 887 281 1 887 281 2 019 925 2 093 120     Dépôts cash 2 412 691 2 572 836 2 801 224 2 768 024 2 768 024 2 963 606 3 025 063         Dont Compte sur Livret 425 836 453 582 534 155 563 965 563 965 663 278 684 846             Total groupe 8 813 288 10 219 624 11 617 377 11 877 423 11 877 423 12 932 901 13 141 506   Boursorama : un modèle économique pertinent et solide. — Au cours du premier semestre 2010, l’environnement boursier européen s’est caractérisé par une baisse des principaux indices boursiers (CAC40 : -13%, DAX : -1%, FTSE : -11%) accompagnée par une forte volatilité sur les marchés actions. Les taux d’intérêts sont demeurés à des niveaux bas. Dans cet environnement encore fragile, le groupe Boursorama a capitalisé sur la force de sa marque, la qualité de ses offres commerciales et sur la solidité de son modèle pour maintenir sa croissance et sa rentabilité. Grâce à son portefeuille d’activités complémentaires, le Groupe a enregistré au cours du premier semestre 2010 une hausse de son Produit net bancaire à 100,8 M€ (+5% par rapport au premier semestre 2009). Pour le second trimestre consécutif la marge d’intérêt se redresse grâce à la progression des dépôts. Le Résultat brut d’exploitation de 28,0 M€ affiche quant à lui une baisse de 16% en raison d’un investissement supplémentaire de 10,3 M€ en charges marketing au cours du semestre. Hors marketing, les frais généraux restent étals à 53,3 M€ témoignant du maintien d’une stricte maîtrise des coûts. Le résultat net part du Groupe, du premier semestre 2010 est de 17,9 M€ contre 23,7 M€ au premier semestre 2009 (*). Les résultats du semestre témoignent donc de la pertinence de la stratégie de conquête du Groupe et de l'attention particulière portée à l'efficacité opérationnelle.   (*) En 2009, Boursorama Banque avait enregistré une plus-value de dilution liée à la création de Self Bank en Espagne (14 M€) et une dépréciation de la survaleur liée à l’acquisition d’OnVista AG (11 M€).   Activités : poursuite de la croissance soutenue des indicateurs clés : — Activité « Bourse » : bénéfice de la volatilité et record d’ouverture de comptes : L’activité profite de marchés particulièrement volatils, le nombre de transactions « Bourse » enregistre ainsi une hausse de 7% par rapport au premier semestre 2009 et se situe à un niveau record de 3,2 millions d’ordres sur le semestre. Avec un flux de 26 340 ouvertures de comptes « Bourse » sur le semestre, le nombre de comptes « Bourse » s’élève désormais à 402 826. Le produit d’exploitation « Bourse » s’établit à 67,1 M€ et représente 54% des revenus totaux. — Activité « Banque » : accélération de la conquête du marché : Avec 33 531 nouveaux comptes ouverts (dont 3 689 en Espagne) au premier semestre 2010 Boursorama multiplie par 2,6 son rythme d’ouvertures de comptes par rapport au premier semestre de l’an passé et démontre ainsi sa capacité à devenir une véritable référence européenne de la banque en ligne. Le nombre de comptes bancaires s’établit à près de 137 442 à fin du premier semestre 2010 (+55% par rapport au premier semestre 2009). L’effort marketing s’est élevé à 12,9 M€ en France au premier semestre 2010. Il sera contenu à 11 M€ au second semestre 2010, conformément au plan initial. Boursorama Banque confirme le développement ciblé des crédits immobiliers avec 1 478 dossiers accordés sur le semestre (en progression annuelle de 37%) pour 1,36 Md€ d’encours de crédits immobiliers. Au cours du premier semestre 2010, le produit d’exploitation « Banque » s’élève à 37,8 M€ dont 32,8 M€ de revenus d’intérêts, et représente 30% des revenus totaux. — Activité « Épargne » : forte croissance des encours et du nombre de comptes : Au cours du premier semestre 2010, 7 656 comptes Épargne (hors CSL) ont été ouverts en France, portant fin juin ce nombre à 110 427, contre 96 053 à fin juin 2009. Au niveau du Groupe, le nombre de comptes « Épargne » s’élève à 118 044 à fin juin 2010 (+15%). – Assurance-Vie : Boursorama affiche une hausse de 25% des encours à 2,09 Md€ à fin juin, une performance trois fois supérieure au marché (FFSA, +8%). – OPCVM : à fin juin 2010, le montant d’encours OPCVM se situait à 1,38 Md€ contre 1,20 Md€ à fin juin 2009, soit une hausse de 15%. – Comptes sur Livrets : malgré un environnement de taux nettement moins favorable, les encours de Comptes sur Livrets ont progressé de 51% sur 1 an pour s’établir à 685 M€ à fin juin 2010. Le total des encours « Épargne » (CSL inclus) est en hausse de 25% à 4 161 M€. Le produit d’exploitation « Épargne » s’établit à 8,8 M€ au premier semestre 2010 et représente 7% des revenus totaux. — Activité « Média » : Boursorama surperforme le marché publicitaire en ligne : Le groupe Boursorama détient les deux sites leaders de l’information financière en France et en Allemagne, respectivement www.boursorama.com et www.onvista.de. Malgré un environnement publicitaire toujours dégradé au cours du premier semestre 2010, Boursorama.com en France voit ses revenus croître de 10% et surperforme le marché publicitaire français (en croissance de +8% (*)). Le groupe Boursorama profite ainsi du regain d’activité des annonceurs financiers et capitalise sur la puissance de ses deux portails, www.boursorama.com et www.onvista.de, en termes de qualité, de complémentarité des offres de services et d’audience. Les revenus publicitaires du Groupe sont en hausse de 13% à 9,5 M€ et ont représenté 8% des revenus totaux.   (*) : Source ZenithOptimedia, 19 juillet 2010.   Synthèse des résultats financiers :   (En millions d’euros)   S1 2009 S1 2010 Groupe France Allemagne RU Espagne Groupe France Allemagne RU Espagne Produit d’exploitation 114,8 91,1 7,6 13,0 3,1 123,8 99,3 9,0 12,1 3,4 Frais de traitement des ordres -17,3 -12,4 -1,3 -2,9 -0,7 -18,4 -13,2 -1,8 -2,9 -0,6 Autres charges d'exploitation bancaire -1,9 -1,9 -0,1 0 0,1 -4,5 -4,2 0,5 0 0,1 Produit net bancaire 95,7 76,7 6,2 10,2 2,6 100,8 81,9 6,7 9,3 3,0     Frais généraux (hors mkg) -53,0 -36,1 -7,7 -6,1 -3,2 -53,3 -36,4 -6,9 -6,7 -3,3     Charges de marketing -6,8 -4,5 -0,4 -1,1 -0,9 -17,1 -12,9 -0,7 -1,4 -2,2     Amortissements -2,5 -1,8 -0,4 -0,1 -0,2 -2,4 -1,1 0,6 -0,1 0,7         Total Charges d’exploitation -62,4 -42,4 -8,5 -7,2 -4,3 -72,8 -50,3 -8,1 -8,2 -6,2 Résultat brut d’exploitation 33,2 34,3 -2,3 2,9 -1,7 28,0 31,5 -1,4 1,1 -3,2 Coût du risque -1,0 -1,2 0,1 0 0 -1,5 -1,4 0 0 -0,1 Gain et pertes sur actifs immobilisés 3,2 0,2 -11,0 0 14,0 0 0 0 0 0 Résultat courant avant impôt 35,5 33,4 -13,2 2,9 12,3 26,5 30,1 -1,4 1,1 -3,3 Impôt -12,5 -11,5 -0,1 -0,9 0 -10,3 -10,6 0,5 -0,2 0 Résultat net 23,0 21,9 -13,3 2,0 12,3 16,3 19,6 -0,9 0,9 -3,3 Résultat net part du Groupe 23,7 21,9 -13,3 2,0 13,1 17,9 19,6 -0,9 0,9 -1,7   Actif (En millions d’euros)   Prêts et créances sur la clientèle 1 719 Prêts et créances sur Établissements de Crédit (incluant Caisse, banque centrales) 655 Autres actifs 735 Immobilisations et écart d’acquisition 279         Total actif 3 389   Passif (En millions d’euros)   Dettes envers la clientèle 2 447 Dettes envers les EC, dettes financières 127 Autres passifs 140 Capitaux propres 676         Total passif 3 389   A fin juin 2010, les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à 1,719 Md€ contre 1,706 Md€ à fin décembre 2009.   Confirmation des priorités stratégiques et objectifs 2015. — En France, le groupe souhaite développer une politique commerciale offensive, considérant que la démocratisation de l’usage des services en ligne et la sensibilité croissante des clients aux frais bancaires crée un véritable momentum pour le marché de la banque en ligne. Ainsi Boursorama a communiqué ses objectifs commerciaux à horizon 2015 en France : 500 000 comptes à vues, 700 000 clients et 10 milliards d’€ de dépôts. Ces objectifs sont basés sur un contexte favorable de décollage du marché de la banque en ligne en France. Cette stratégie de conquête ambitieuse commence à porter ses fruits comme l’attestent les premiers succès de la nouvelle campagne publicitaire autour de la nouvelle plateforme de marque « la banque en ligne avec son époque ». A l’international, Boursorama poursuit le développement maîtrisé de ses entités autour d’une stratégie claire. Les indicateurs d’activité en Espagne, en Allemagne et au Royaume-Uni sont en hausse, notamment les ouvertures de comptes. Le Groupe entend ainsi poursuivre sa stratégie de conquête notamment grâce à : — En Allemagne, où tous les indicateurs sont positifs, la montée en puissance du portail onvista.de pour développer les parts de marché ; — Au Royaume-Uni : la poursuite d’un volume croissant d’encours de gestion, l’optimisation de la base client, la maîtrise de la progression des coûts fixes ; — En Espagne, où les résultats sont encourageants malgré un contexte toujours difficile, au travers du développement d’une banque en ligne en partenariat avec la « Caixa ».   Perspectives 2010. — Au niveau Groupe, les priorités stratégiques pour l’exercice demeurent la poursuite du développement équilibré entre croissance et rentabilité. Ainsi le Groupe va poursuivre l’accélération du développement de la banque en ligne en France et sa dynamique de conquête en Europe. Il demeure particulièrement attentif au maintien d’une politique affirmée d’efficacité opérationnelle et sera vigilant quant à la maîtrise des coûts fixes.   Principales transactions entre parties liées. — Voir Note annexe aux comptes semestriels résumés 2009 n°35 page 42 du présent rapport financier semestriel.   Principaux risques et incertitudes. — Il n'est pas anticipé pour les 6 mois restants de l'exercice de risques et incertitudes autres que ceux résultant des activités courantes et décrits dans le document de référence 2009 (publié sous le numéro d'enregistrement D.10-0327). Le provisionnement des litiges clients fait l’objet d’une étude au cas par cas par le département Risques. Pour les crédits clientèle (comptes débiteurs et prêts), à partir de l'entrée en douteux, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100% pour tous les crédits. Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la structure financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société. En France, Boursorama est actuellement en contentieux avec 26 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 1 070 K€ au 30 juin 2010, comptabilisés en « provision sur risque clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux, le cas échéant, est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 9 004 K€. En Allemagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 1 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 10 K€ au 30 juin 2010, comptabilisés en « provision sur risques clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 419 K€. En Espagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 2 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 44 K€ au 30 juin 2010. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 337 K€. Au Royaume-Uni, les filiales de Boursorama sont actuellement en contentieux avec 1 client. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 25 K€ au 30 juin 2010. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 11 K€.   II. — Comptes consolidés semestriels résumés .   1. — Bilan consolidé au 30 juin 2010. (En milliers d’euros).   Actif   Note   IFRS 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Caisse, Banques centrales 3 2 322 2 058 1 967 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 3 278 4 137 4 493 Instruments dérivés de couverture 5 118 225 423 Actifs financiers disponibles à la vente 6 449 044 107 141 45 163 Actifs non courants destinés à être cédés         Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 652 907 748 791 587 029 Prêts et créances sur la clientèle 8 1 714 828 1 701 657 1 753 202 Opérations de location financement et assimilées   4 330 4 523 4 710 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 7 440 4 600 4 305 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts 10 16 819 10 753 11 941 Autres actifs et comptes de régularisation 11 258 740 296 166 318 602 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 72 875 72 896 74 114 Ecarts d’acquisition 13 206 424 204 026 205 198         Total actif   3 389 125 3 156 973 3 011 148   Passif   Note   IFRS 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Banque centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 3 137 3 915 4 173 Instruments dérivés de couverture 5 7 662 4 904 4 432 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Dettes envers les établissements de crédit 14 126 946 75 617 174 650 Dettes envers la clientèle 15 2 446 542 2 286 364 2 074 202 Dettes représentées par un titre 16 8 8 8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 16 59 93 Passifs d’impôts 10 9 176 22 018 20 755 Autres passifs financiers 17       Autres passifs 17 107 159 93 787 85 055 Provisions 18 12 954 13 081 13 845             Total dettes   2 713 601 2 499 754 2 377 212 Capitaux propres             Capitaux propres part du Groupe                 Capital souscrit   34 927 34 927 34 770         Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000 120 000         Réserves consolidées   485 165 438 548 436 651         Résultat de l’exercice   17 922 48 702 23 730             Sous-total   658 013 642 177 615 151 Gains ou pertes latents ou différés   -10 250 -14 441 -12 307             Sous-total Capitaux propres part du Groupe   647 763 627 736 602 845 Participations ne donnant pas le contrôle   27 762 29 483 31 091             Total Capitaux propres   675 525 657 219 633 936             Total passif   3 389 125 3 156 973 3 011 148   2. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2010. (En milliers d’euros).     Note   IFRS   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Intérêts et produits assimilés 22 49 615 112 485 60 105 Intérêt et charges assimilées 22 -16 103 -37 277 -19 811 Revenus des titres à revenu variable   43 93 21 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 23 75 638 138 006 61 521 Commissions (charges) 23 -22 782 -40 258 -19 230 Résultat net des opérations financières             Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 24 43 -176 273     Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 4 -10 -27 Produits des autres activités 26 14 767 27 525 12 892 Charges des autres activités 26 -377 -168 -90 Produit net bancaire   100 847 200 220 95 653 Frais de personnel 27 -26 793 -56 722 -28 429 Autres frais administratifs   -43 655 -69 992 -31 447 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 400 -5 571 -2 546 Résultat brut d'exploitation   27 999 67 936 33 231 Coût du risque 29 -1 500 -1 687 -1 010 Résultat d'exploitation   26 499 66 249 32 222 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs 30 45 14 625 14 234 Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition 13   -11 000 -11 000 Résultat courant avant impôt   26 544 69 874 35 456 Impôts sur les bénéfices 31 -10 288 -23 548 -12 474 Résultat net de l'ensemble consolidé   16 255 46 326 22 981 Participations ne donnant pas le contrôle   1 666 2 377 748 Résultat net part du groupe   17 922 48 702 23 730 Résultat par action (en euro) 32 0,212 0,576 0,282 Résultat dilué par action (en euro) 32 0,210 0,573 0,280   3. — État de résultat global. (En milliers d’euros).     IFRS   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Résultat net 16 255 46 326 22 981     Ecarts de conversion 3 380 4 345 6 228     Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 1 171 -285       Réévaluation des instruments de dérivés de couverture 32 -56 -104     Réévaluation des immobilisations           Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies           Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence           Impôts -457 10 36         Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 126 4 014 6 160 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 20 381 50 340 29 142     Dont part du groupe 22 112 52 728 29 890     Dont participations ne donnant pas le contrôle -1 731 -2 389 -748   4. — Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2008 au 30 juin 2009. (En milliers d’euros).     Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe   Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2008 34 770 120 000 -22 666 414 230 71 -18 612   75 49 900 577 768 3 850 581 618 Augmentation de capital 0     0           0   0 Elimination des titres auto-détenus     -745             -745   -745 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       977           977 41 1 018 Distribution       -5 238           -5 238 0 -5 238         Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -745 -4 261 0 0 0 0 0 -5 007 41 -4 966 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         0   -104 36   -68   -68 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2008       49 900         -49 900 0   0 Résultat au 30 juin 2009                 23 730 23 730 -748 22 981         Sous-total 0 0 0 49 900 0 0 -104 36 -26 170 23 662 -748 22 913 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprise mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       193   6 228       6 422   6 422 Réserves hors groupe                   0 27 949 27 949         Sous-total 0 0 0 193 0 6 228 0 0 0 6 422 27 949 34 370 Capitaux propres au 30 juin 2009 34 770 120 000 -23 411 460 062 71 -12 384 -104 110 23 730 602 845 31 091 633 936   Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009.     Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe   Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2008 34 770 120 000 -22 666 414 230 71 -18 612   75 49 900 577 768 3 850 581 618 Augmentation de capital 156     1 379           1 535   1 535 Elimination des titres auto-détenus     -415             -415   -415 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 460           1 460 72 1 532 Distribution       -4 495           -4 495 0 -4 495         Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 156 0 -415 -1 656 0 0 0 0 0 -1 915 72 -1 844 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -202   -56 85   -174 -12 -186 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat         -71         -71   -71 Affectation du résultat 2008       49 900         -49 900 0   0 Résultat 2009                 48 702 48 702 -2 377 46 326         Sous-total 0 0 0 49 900 -273 0 -56 85 -1 197 48 458 -2 389 46 069 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       -845   4 345   -75   3 426   3 426 Réserves hors groupe                   0 27 950 27 950         Sous-total 0 0 0 -845 0 4 345 0 -75 0 3 426 27 950 31 376 Capitaux propres au 31 décembre 2009 34 927 120 000 -23 081 461 629 -202 -14 267 -56 85 48 702 627 736 29 483 657 219   Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2009 au 30 juin 2010.     Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe   Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2009 34 927 120 000 -23 081 461 629 -202 -14 267 -56 85 48 702 627 736 29 483 657 219 Augmentation de capital       0           0   0 Elimination des titres auto-détenus     -863             -863   -863 Émissions d’instruments de capitaux propres                   0   0 Stocks options       270           270 9 279 Distribution (1)       -1 621           -1 621 0 -1 621         Sous-total 0 0 -863 -1 351 0 0 0 0 0 -2 214 9 -2 205 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         1 245   32 -466   810 -65 746 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2009       48 702         -48 702 0   0 Résultat au 30 juin 2010                 17 922 17 922 -1 666 16 255         Sous-total 0 0 0 48 702 1 245 0 32 -466 -30 781 18 732 -1 731 17 001 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       128   3 380       3 508 1 3 509 Réserves hors groupe                   0   0         Sous-total 0 0 0 128 0 3 380 0 0 0 3 508 1 3 509 Capitaux propres au 30 juin 2010 34 927 120 000 -23 944 509 109 1 043 -10 887 -24 -382 17 922 647 763 27 762 675 525 (1) La distribution de dividendes impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   5. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros).     30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Trésorerie à l'ouverture 150 233 -82 633 -82 633 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 193 808 255 774 -68 053 Intérêts et commissions perçus 120 479 256 722 124 755 Intérêts et commissions versés -43 592 -81 826 -48 134 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -61 611 -106 392 -111 331 Dépôts de garantie versés 33 149 -147 383 -104 767 Impôts -27 814 -31 097 -22 845 Autres produits d'exploitation 15 697 28 899 10 779 Gains et pertes de change 1 267 1 826 2 344     Augmentation/Diminution des actifs opérationnels               Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente               Dépôts détenus à des fins réglementaires -263 1 407 1 497         Opérations avec la clientèle -13 814 73 300 24 170     Augmentation/Diminution des passifs opérationnels               Dépôts reçus des clients 170 311 260 317 55 478 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -400 342 -59 340 4 532 Acquisitions d'immobilisations (*) -2 281 -3 908 -2 474 Acquisition/Cession de titres disponibles à la vente -335 732 -104 372 -42 852 Produits des cessions de titres disponibles à la vente -11 227 165 Prêts à terme -12 319 -16 030 49 693 Emprunts à terme -50 000 64 743 0 Acquisition de filiale ou groupe opérationnel donnant le contrôle       Cession de filiales ou groupe opérationnel retirant le contrôle       Entrée de périmètre       Sortie de périmètre       Dividendes reçus       Trésorerie des activités destinées à être cédées       Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2 643 -36 422 -35 191 Augmentation de capital   1 536   Actions propres -170 -598 -902 Dividendes versés -2 472 -6 856 -6 247 Instrument de capitaux propres       Acquisition de titres ou groupe opérationnel sans changement de contrôle   -49 -49 Cession de titres ou groupe opérationnel sans changement de contrôle   42 389 42 389 Trésorerie à la clôture -58 944 150 226 -110 962 (*) Cf. note 12 des annexes.   La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse ; — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — comptes et prêts JJ.   6. — Notes annexes aux comptes consolidés .   Note 1. — Principes comptables.   Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Boursorama (« le Groupe ») au titre de la situation intermédiaire au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS (International Accounting Standards) 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre de l’exercice 2009. Le référentiel IFRS est disponible sur le site de la Commission européenne : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Les comptes consolidés sont présentés en euros.   Recours à des estimations. — Pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés, l’application des principes et méthodes comptables mentionnés ci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent, notamment dans le contexte de la crise financière qui s’est développée depuis l’année 2008, des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à ces estimations concerne notamment l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ainsi que l’évaluation des dépréciations d’actifs, des provisions et des écarts d’acquisition.   Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2009, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2010.   Normes IFRS appliquées par le groupe à compter du 1er janvier 2010 :   Normes ou Interprétations Dates d’adoption par l’Union européenne Dates d’application : exercices ouverts à compter du Amélioration des IFRS – mai 2008 - « Amendement à IFRS 5 sur les cessions partielles de titres » 23 janvier 2009 1er juillet 2009 IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels » 12 juin 2009 1er juillet 2009 IFRIC 12 « Accords de concession de services » 25 mars 2009 29 mars 2009 IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger » 4 juin 2009 1er juillet 2009 IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers » 22 juillet 2009 31 décembre 2009 Amendement à IAS 39 « Amendement relatif aux éléments éligibles à une opération de couverture » 15 septembre 2009 1er juillet 2009 IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d’information financière » 25 novembre 2009 1er janvier 2010 IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires » 26 novembre 2009 1er novembre 2009 IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » 27 novembre 2009 1er novembre 2009 Amélioration aux IFRS – avril 2009 23 mars 2010 1er juillet 2009 au plus tôt Amendements à IFRS 2 « Comptabilisation des transactions dénouées en trésorerie au sein d’un groupe » 23 mars 2010 1er janvier 2010 Amendements à IFRS 1 « Exceptions additionnelles » 23 juin 2010 1er janvier 2010 Amendements à IFRS 1 « Exception limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants » 30 juin 2010 1er juillet 2010   L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période.   Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur. — L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié des normes et des interprétations adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2010 mais qui ne seront appliquées par le Groupe qu’à compter du 1er janvier 2011.   Normes ou interprétations Dates d’adoption par l’Union européenne  Dates d’application : exercices ouverts à compter du Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » 23 décembre 2009 1er février 2010 Amélioration aux IFRS – mai 2010 6 mai 2010 1er juillet 2010 au plus tôt   L'IASB a, par ailleurs, publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2010 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.   Normes ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’application : exercices ouverts à compter du IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées » 4 novembre 2009 1er janvier 2011 IFRS 9 « Instruments financiers » (Phase 1 : classement et évaluation) 12 novembre 2009 1er janvier 2013 Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » 26 novembre 2009 1er janvier 2011 IFRIC 19 «  Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres » 26 novembre 2009 1er juillet 2010   Absence de caractère saisonnier. — Les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le Conseil national de la comptabilité. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004. Cette nouvelle recommandation introduit les modifications apportées à la norme IAS 1 telles qu’adoptées par l’Union européenne le 17 décembre 2008. Le Groupe a ainsi maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé pour détailler les composantes de son résultat net et présente par ailleurs dans un nouvel état commençant par ce résultat net, le détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (« État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »). Les nouvelles informations complémentaires relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, requises par la norme IAS 1 révisée, sont présentées dans les notes annexes : — informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres vers le résultat net ; et — informations sur l'impôt relatif à chaque composante des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   Evénements postérieurs à la clôture. — OnVista Bank, la filiale de Boursorama en Allemagne, a signé le 9 août 2010 un accord avec le courtier en ligne suédois Nordnet dans le but d’acquérir le portefeuille de ses clients allemands, soit près de 10 000 clients, et plus de 870 000 ordres exécutés en 2009. Grâce à cette acquisition, OnVista Bank accentuera sa part de marché en Allemagne, avec 10 000 clients supplémentaires, et bénéficiera d’économies d’échelle.   Note 2. — Périmètre de consolidation.   Il n’y a pas eu de variation de périmètre depuis le 31 décembre 2009. Périmètre au 30 juin 2010 :   Société Pays Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2010 31/12/2009 Selftrade Espana Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selfbank Espagne Intégration globale 51% 51% 51% 51% Talos Holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Marketing Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos Securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% On Vista AG Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% IFVB Institut GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Namendo GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Onvista Beteiligungs-Holding GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Onvista Financial Services GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Onvista Media GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Trade et Get GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92% Toast Media GmbH Allemagne Intégration globale 92,92% 92,92% 92,92% 92,92%   Note 3. — Caisse et banques centrales.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Caisse 11 11 9 Banques centrales 2 311 2 048 1 958         Total 2 322 2 058 1 967   Note 4. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat.   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Actif :                 Portefeuille de transaction :                     Effets publics et valeurs assimilées                     Obligations et autres instruments de dettes                     Actions et autres instruments de capitaux propres 3 137     3 137 3 915 4 173         Autres actifs financiers                         Sous-total actifs de transaction 3 137     3 137 3 915 4 173     Dont titres prêtés       914 1 709 2 690 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat :                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres instruments de dettes                 Actions et autres instruments de capitaux propres                 Autres actifs financiers                     Sous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                 Dont titres prêtés                     Sous-total actifs distincts relatifs aux avantages au personnel             Instruments de taux d'intérêts :                 Instruments fermes                     Swaps                     FRA                 Instruments conditionnels                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars   141   141 222 320             Sous-total dérivés de transaction   141   141 222 320             Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 137 141   3 278 4 137 4 493   La filiale espagnole SelfBank permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 3,1 M€.   Passifs financiers a la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Passif :                 Portefeuille de transaction :                     Dettes représentées par un titre                     Dettes sur titres empruntés 3 137     3 137 3 915 4 173         Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert                     Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert                     Autres passifs financiers                         Sous-total passifs de transaction 3 137     3 137 3 915 4 173 Instruments de taux d'intérêts :                 Instruments fermes :                     Swaps                     FRA                 Instruments conditionnels :                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars                         Sous-total dérivés de transaction                         Sous-total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                         Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 137     3 137 3 915 4 173   Note 5. — Instruments dérivés de couverture.   (En milliers d’euros)   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur :                 Instruments de taux d'intérêt :                     Instruments fermes :                         Swaps 100 7 638 166 4 848 332 4 328             FRA                     Instruments conditionnels :                         Options sur marché organisé                         Options de gré à gré                         Caps, floors, collars 18   59   91       Instruments de change :                     Instruments fermes :                         Swaps financiers de devises                         Change à terme                 Instruments sur actions et indices :                     Instruments conditionnels sur actions et indices             Couverture de cash-flow :                 Instruments de taux d'intérêt :                     Instruments fermes :                         Swaps                 Instruments de change :                     Instruments fermes :                         Swaps financiers de devises                         Change à terme             Couverture d’investissement net à l’étranger :                 Instruments de change :                     Swaps financiers de devises                     Change à terme   24   56   104                 Total 118 7 662 225 4 904 423 4 432   Note 6. — Actifs financiers disponibles à la vente.   (En milliers d’euros)   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Technique de valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché Total     Activité courante :                 Effets publics et valeurs assimilées                 Créances rattachées                 Dépréciation                 Obligations et autres instruments de dettes 443 125     443 125 106 210 44 887     Créances rattachées       5 688 688 43     Dépréciation                 Actions et autres instruments de capitaux propres (1) 130     130 130 65     Créances rattachées                 Dépréciation       -2 -2 -2     Prêts et avances                 Créances rattachées                 Dépréciation                     Sous-total 443 255     448 941 107 025 44 993 Titres actions détenus à long terme     138 138 157 239     Créances rattachées                 Dépréciation       -35 -42 -69         Sous-total     138 103 115 170         Total des actifs financiers disponibles à la vente 443 255   138 449 044 107 141 45 163 (1) Y compris les OPCVM.   Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) Au 30/06/2010 Au 31/12/2009 Au 30/06/2009 Solde d’ouverture au 1er janvier 107 141 2 316 2 316     Acquisitions 513 837 289 565 93 601     Cessions/remboursements -175 715 -184 530 -50 719     Amortissement de la prime / décote -704 -57       Reclassements et variations de périmètre 381 -13       Gains et pertes sur variations de juste valeur 1 171 -214       Recyclage en résultat   27       Variation des dépréciations 6 -35 -35     Pertes de valeur           Variation des créances rattachées 2 928 81       Différences de change       Solde de clôture fin de période 449 044 107 141 45 163   Note 7. — Prêts et créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Comptes et prêts :           A vue et au jour le jour :               Comptes ordinaires 51 614 161 276 60 917         Prêts et comptes au jour le jour et autres 1 000 0 2 675         Valeurs reçues en pension au jour le jour           A terme :               Prêts et comptes à terme 548 076 475 319 256 315         Prêts subordonnés et participatifs 4 271 4 271           Valeurs reçues en pension à terme               Créances rattachées 12 817 8 113 3 541             Total brut 617 778 648 979 323 448 Dépréciation :           Dépréciation sur créances individualisées           Dépréciations sur groupes d'actifs homogènes           Réévaluation des éléments couverts                   Total net 617 778 648 979 323 448 Titres reçus en pension livrée 35 129 99 812 263 581             Total 652 907 748 791 587 029 Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 652 907 748 791 587 029   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos Securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à 484 M£ (592 M€) au 30 juin 2010 contre 447 M£ (504 M€) au 31 décembre 2009 et 437 M£ (513 M€) au 30 juin 2009.   Note 8. — Prêts et créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Prêts et avances à la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle (1) :               Crédits de trésorerie 118 472 110 955 116 293         Crédits à l’exportation               Crédits à l’équipement 229 292 233 860 282 238         Crédits à l’habitat 1 250 945 1 232 191 1 229 718         Autres crédits 84 982 92 783 90 764             Sous-total 1 683 690 1 669 788 1 719 012     Prêts à la clientèle financière 731 1 594 1 201     Comptes ordinaires débiteurs 6 233 5 946 5 832     Créances rattachées 4 846 4 760 6 046             Total sains 1 695 500 1 682 088 1 732 091 Créances douteuses non compromises :           Créances douteuses 5 534 6 553 6 720     Dépréciation sur créances douteuses -2 677 -2 905 -2 938 Créances douteuses compromises :           Créances douteuses 23 460 22 786 23 942     Dépréciation sur créances douteuses -7 094 -7 043 -6 968             Total douteux nets 19 223 19 391 20 757 Dépréciations sur groupes d'actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts 104 178 354             Total net 1 714 828 1 701 657 1 753 202 Valeurs reçues en pension       Titres reçus en pension livrée                   Total des prêts et créances sur la clientèle 1 714 828 1 701 657 1 753 202 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 722 251 1 706 199 1 757 414 (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Clientèle non financière :           Entreprises 493 620 517 008 603 388     Particuliers 1 186 896 1 149 660 1 111 686     Collectivités locales   52 139     Professions libérales 2 854 3 068 3 799     Gouvernements et Administrations Centrales           Autres 320             Total 1 683 690 1 669 788 1 719 012   Note 9. — Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Opérations avec la clientèle 7 440 16 4 600 59 4 305 93         Total 7 440 16 4 600 59 4 305 93   Note 10. — Créances et dettes d’impôts.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Créances d'impôts exigibles 5 517     Actifs d'impôts différés 11 302 10 753 11 941     Dont sur éléments du bilan 11 302 10 753 11 941     Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents               Total 16 819 10 753 11 941   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dettes d'impôts exigibles 257 14 212 6 491 Passifs d'impôts différés 8 920 7 806 14 264     Dont sur éléments du bilan 8 547 7 891 14 375     Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents 373 -85 -110         Total 9 176 22 018 20 755   Note 11. — Autres actifs.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dépôts de garantie versés 198 250 231 399 188 783 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 291 2 257 216 Charges payées ou comptabilisées d'avance 5 883 5 409 6 000 Autres débiteurs divers 54 796 57 576 124 093         Total brut 259 220 296 641 319 092 Dépréciation -480 -476 -489         Total net 258 740 296 166 318 602   Note 12. — Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2009 Acquisitions Cessions Autres Valeur brute au 30/062010 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2009 Dotations aux amortissements de l'année 2010 Cessions Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 30/06/2010 Valeur nette au 30/06/2010 Valeur nette au 31/12/2009 Immobilisations incorporelles :                             Logiciel, frais d'étude informatique 30 408 960   264 31 632 -24 523 -1 643   -89 -26 255 5 377 5 885     Immobilisations générées en interne 3 072 251     3 323 -2 699 -108   2 -2 805 518 374     Marques 59 700       59 700           59 700 59 700     Immobilisations en cours 243 461   -154 550           550 243     Autres 3 934       3 934 -592 -5   0 -598 3 336 3 341         Sous-total 97 356 1 672   110 99 138 -27 814 -1 756   -87 -29 657 69 481 69 543 Immobilisations corporelles d'exploitation :                             Terrains et constructions 43   -9 0 34 -13 0 9   -4 29 30     Immobilisations en cours                             Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                             Autres 19 825 663 -25 170 20 633 -16 501 -644 25 -148 -17 268 3 365 3 324         Sous-total 19 868 663 -34 170 20 666 -16 514 -644 34 -148 -17 272 3 394 3 353 Immeubles de placement :                             Terrains et constructions                             Immobilisations en cours                                 Sous-total                                 Total immobilisations corporelles et incorporelles 117 224 2 335 -34 280 119 805 -44 328 -2 400 34 -235 -46 930 72 875 72 896   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Effet périmètre Effet change Reclassements et autres Valeur brute Autres mouvements 2010 Effet périmètre Effet change Reclassements et autres Amortissements et dépréciations Autres mouvements 2010 Immobilisations incorporelles :                     Logiciel, frais d'étude informatique   118 146 264   -87 -2 -89     Immobilisations générées en interne             2 2     Marques                     Immobilisations en cours     -154 -154             Autres             0 0         Sous-total   118 -8 110   -87 0 -87 Immobilisations corporelles d'exploitation :                         Terrains et constructions     0 0             Immobilisations en cours                     Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                     Autres   172 -1 170   -148 0 -148         Sous-total   172 -1 170   -148 0 -148         Total immobilisations corporelles et incorporelles   290 -10 280   -235 0 -235   Note 13. — Ecarts d’acquisition.   Ventilation des écarts d'acquisition par UGT :   (En milliers d’euros) Valeur nette au 30/06/2009 Valeur brute au 31/12/2009 Acquisitions et autres augmentations Cessions et autres diminutions Change Valeur brute au 30/06/2010 Dépréciation au 31/12/2009 Perte de valeur Dépréciation au 30/06/2010 Valeur nette au 31/12/2009 Valeur nette au 30/06/2010 Entités :                           Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339       4 339       4 339 4 339     Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576       1 576       1 576 1 576     Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818       19 818       19 818 19 818     Ecart d'acquisition sur Caixabank France 79 556 79 556       79 556       79 556 79 556         Sous-total UGT France 105 288 105 288       105 288       105 288 105 288     Ecart d'acquisition sur Veritas                           Ecart d’acquisition sur onvista AG 70 139 81 139       81 139 -11 000   -11 000 70 139 70 139         Sous-total UGT Allemagne 70 139 81 139       81 139 -11 000   -11 000 70 139 70 139     Ecart d'acquisition sur ESGL (1) 29 771 28 599     2 397 30 996       28 599 30 996         Sous-total UGT UK 29 771 28 599     2 397 30 996       28 599 30 996 Ecart d'acquisition Total 205 198 215 026     2 397 217 424 -11 000   -11 000 204 026 206 424 (1) Le Goodwill ESGL est suivi en devises.   Note 14. — Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dettes à vue et au jour le jour :           Dépôts et comptes ordinaires 52 51 1 498     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 111 517 11 010 173 066         Sous-total 111 569 11 061 174 563 Dettes à terme :           Emprunts et comptes à terme 15 280 64 405 0     Valeurs données en pension à terme               Sous-total 15 280 64 405 0 Dettes rattachées 97 152 87 Réévaluation des éléments couverts       Titres donnés en pension               Total 126 946 75 617 174 650 Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 126 946 75 617 174 650   Note 15. — Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Comptes d'épargne à régime spécial :           A vue 799 275 623 830 524 655     A terme 320 137 324 322 282 515         Sous-total 1 119 413 948 152 807 171 Autres dépôts clientèle à vue :           Sociétés et entrepreneurs individuels 87 651 94 790 111 494     Particuliers 932 599 922 297 744 751     Clientèle financière           Autres 23 149 136         Sous-total 1 020 273 1 017 236 856 381 Autres dépôts clientèle à terme :           Sociétés et entrepreneurs individuels 289 310 295 554 365 441     Particuliers 5 853 10 461 20 495     Clientèle financière 3 200 800 15 200     Autres 358             Sous-total 298 722 306 814 401 136 Dettes rattachées 8 030 13 991 9 175 Réévaluation des éléments couverts 104 171 339         Total dépôts clientèle 2 446 542 2 286 364 2 074 202 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 2 446 542 2 286 364 2 074 202 Juste valeur des prêts et créances envers la clientèle 2 446 542 2 286 364 2 074 202   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos Securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à 484 M£ (592 M€) au 30 juin 2010 contre 447 M£ (504 M€) au 31 décembre 2009 et 437 M£ (513 M€) au 30 juin 2009.   Note 16. — Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées               Sous-total 8 8 8 Réévaluation des éléments couverts               Total 8 8 8     Dont montant des dettes à taux variable       Juste valeur des dettes représentées par un titre         Note 17. — Autres passifs.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dépôts de garantie reçus 6 407 5 586 5 053 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 2 187 44 637 Autres opérations sur titres       Charges à payer sur engagements sociaux 13 981 16 422 13 536 Produits constatés d'avance 3 796 2 730 2 074 Autres créditeurs divers 80 788 69 006 63 754         Total 107 159 93 787 85 055   Note 18. — Provisions et dépréciations.   A. Dépréciations d'actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -9 771 -9 948 -9 905 Créances de location financement et assimilées       Groupes d’actifs homogènes       Actifs disponibles à la vente -37 -44 -71 Immobilisations -417 -417 -717 Ecarts d’acquisition -11 000 -11 000 -11 000 Autres -480 -476 -489         Total -21 705 -21 885 -22 182   La variation du stock de dépréciation d’actifs s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2009 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Mouvements de réévaluation Reclassement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2010 Établissements de crédit                     Crédits à la clientèle -9 948 -1 369 724 -645 603 220   0 -1 -9 771 Créances de location financement et assimilées                     Groupes d’actifs homogènes                     Actifs disponibles à la vente -44   6 6           -37 Immobilisations -417                 -417 Ecarts d’acquisition -11 000                 -11 000 Autres -476 -6 2 -4           -480         Total -21 885 -1 375 733 -642 603 220     -1 -21 705   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 9 932 9 934 10 682 Provisions fiscales 506 506   Provisions pour restructuration   51 782 Provisions pour autres risques et charges 2 516 2 590 2 381         Total 12 954 13 081 13 845   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2009 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Virement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2010 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                   Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                   Provisions sur avantages au personnel 9 934 57 -59 -2         9 932 Provisions fiscales 506               506 Provisions pour restructuration 51   -51 -51         0 Provisions pour autres risques et charges 2 590 473 -547 -74         2 516         Total 13 081 530 -657 -127         12 954   Note 19. — Provisions pour avantages au personnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Service cost Coût financier Ecart actuariel Coût des services passés Prestations servies Périmètre 30/06/2010 Régimes de retraite 3 305 62 45 0   -79   3 334 Autres régimes postérieurs à l’emploi 6 026   154     -143   6 038 Autres avantages à long terme 602 22 3     -67   561 Provisions pour avantage au personnel 9 934 84 202 0   -289   9 932   Note 20. — Engagements.   A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Engagements de financement :           En faveur d'établissements de crédit   20 195 22 810     En faveur de la clientèle               Facilités d'émission               Ouvertures de crédits confirmés 87 871 67 083 68 357         Autres (1) 98 482 77 542 83 111 Engagements de garantie :           Donnés aux établissements de crédit 17 688 13 15     Donnés à la clientèle 1 055 1 046 900 Engagements sur titres (2) :           Titres à livrer 439 491 367 676 386 253 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Engagements de financement :           Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000     Reçus de la clientèle 17 600 19 009 22 732 Engagements de garantie :           Reçus d'établissements de crédit           Autres engagements reçus (1) 107 559 112 789 140 634 Engagements sur titres :           Titres à recevoir (2) 439 491 367 676 386 253 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts :                 Instruments fermes :                     Swaps   83 539   83 502   98 973         Contrats à terme de taux                 Instruments conditionnels 46 564 12 188 49 064 12 688 54 376 14 625 Instruments de change :                 Instruments fermes :                     Euros à recevoir   368   4 110   1 774         Devises à livrer   392   4 166   1 878     Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices :                 Instruments fermes                  Instruments conditionnels             Instruments sur matières premières :                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme               — Détail des instruments de couverture au 30 juin 2010 :     Nominal Date d'échéance Type de couverture Juste valeur (K€) Variation JV 2010 (K€) Swaps             14 524 31/12/2010 micro couverture -149 27   19 014 31/12/2010 micro couverture 146 -19   50 000 01/10/2018 macro couverture -7 537 -2 980         Total swaps 83 539     -7 539 -2 973 Caps             2 000 30/09/2013 macro couverture 0 0   2 000 31/01/2014 macro couverture 0 0   2 188 30/11/2014 macro couverture 3 -10   6 000 30/11/2015 macro couverture 15 -31         Total caps 12 188     18 -41 Contrat de change à terme             391 07/06/2011 Investissement net à l’étranger -24 -24         Total Change à terme 391     -24 -24   Note 21. — Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir.   Échéances des actifs et passifs financiers : — (Echéances contractuelles résiduelles) :   (En milliers d’euros au 30/06/2010) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :               Caisse et Banques centrales 2 322       2 322     Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 278       3 278     Instruments dérivés de couverture 118       118     Actifs financiers disponibles à la vente 65 223 47 609 106 388 229 822 449 044     Prêts et créances sur les établissements de crédit 201 388 51 087 301 263 99 169 652 907     Prêts et créances sur la clientèle 129 193 204 579 538 674 842 382 1 714 828     Opérations de location financement et assimilées 75 297 3 760 198 4 330     Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 440       7 440     Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance                   Total emplois 411 048 303 572 948 075 1 171 572 2 834 267 Ressources :               Banques centrales               Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 137       3 137     Instruments dérivés de couverture 7 662       7 662     Dettes envers les établissements de crédit 122 675     4 271 126 946     Dettes envers la clientèle 2 195 583 112 895 99 613 38 451 2 446 542     Dettes représentées par un titre 8       8     Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 16       16         Total ressources 2 329 082 112 895 99 613 42 722 2 584 311   Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés :   (En milliers d’euros au 30/06/2010) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts :
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2010, affaire n°05549
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2010
    Numéro d’affaire : 05070
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005070 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 926 624,00 €. Siège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre — APE : 671 A.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 549 523     Caisse       Banques centrales       Comptes ordinaires débiteurs 11 305     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 490 888     Prêts subordonnés et participatifs 4 271     Créances rattachées 10 468     Titres reçus en pension livrée 32 591 -- Opérations avec la clientèle 1 701 175     Autres crédits clientèle 1 671 952     Comptes ordinaires débiteurs 5 530     Créances douteuses nettes 18 872     Créances rattachées 4 821 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 354 Opérations sur titres et opérations diverses 641 983     Titres de transaction       Titres de placement 369 372     Actions propres 22 689     Débiteurs divers 230 798     Comptes de régularisation 19 124 Valeurs immobilisées 275 988     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 214 892     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 61 096         Total 3 173 023   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 143 258     Dettes financières 142 934     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 323 Opérations vers la clientèle 2 314 389     Comptes ordinaires créditeurs 923 467     Comptes à terme 304 428     Comptes d'épargne à régime spécial 1 078 422     Dettes rattachées 8 071 Dettes representées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 113 680     Créditeurs divers 88 493     Comptes de régularisation 25 186 Provisions, capitaux propres et assimilés 527 231     Provisions pour risques et charges 11 882     Dettes subordonnées 120 434     Primes liées au capital et réserves 359 988     Capital 34 927 Report a nouveau 74 457         Total 3 173 023   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 87 876     Engagements de garantie donnés 18 743         Titres à livrer 439 491         Devises à livrer 391 Engagements de financement reçus 477 600     Engagements de garantie reçus 39         Titres à recevoir 439 491         Especes à recevoir 439 491         Euros à recevoir 368         Swaps 83 539         Caps de trading 46 564         Caps de couverture 12 188   1005070
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2010, affaire n°05070
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2010
    Numéro d’affaire : 03489
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003489 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 926 624,00 €. Siège Social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2010. Le bénéfice de 83,812  M€ constaté dans les comptes sociaux a été affecté à hauteur de 0,762 M€ à la réserve légale et pour le solde, soit 83,050 M€ au compte report à nouveau.   I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BOURSORAMA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — Estimations comptables : – Comme indiqué dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. – Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   ERNST&YOUNG Audit : DELOITTE&ASSOCIES : Bernard Heller ; Jean-Marc Mickeler.   II. — Comptes sociaux au 31 décembre 2009.   1. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales 2 36 3 491 5 535 Effets publics et valeurs assimilées         Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 616 261 600 784 367 618 Prêts et créances sur la clientèle 4 1 684 541 1 777 762 1 877 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 85 293 2 056   Actions et autres titres à revenus variables 5 104 3 515 6 553 Participations et autres titres détenus à long terme 6 115 208 386 Parts dans les entreprises liées 6 213 914 182 425 210 922 Opération de location financement et assimilées   4 551 4 913 5 247 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 61 204 66 315 68 210 Actions propres 5 23 196 13 330 12 920 Autres actifs et comptes de régularisation 8 280 227 153 940 238 519         Total actif   2 969 443 2 808 738 2 793 619   Passif Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit 9 102 341 155 697 192 125 Opérations avec la clientèle 10 2 171 041 2 040 526 2 015 962 Dettes représentées par un titre 11 8 8 8 Autres passifs et comptes de régularisation 12 93 086 88 068 86 157 Provisions 13 11 964 16 414 18 374 Dettes subordonnées 14 121 631 124 169 123 683         Total dettes   2 500 071 2 424 881 2 436 309 Capitaux propres   469 372 383 857 357 310     Capital souscrit   34 927 34 770 34 751     Prime d’émission   357 257 355 711 355 626     Réserve légale   2 731 2 731 2 731     Réserves et report à nouveau   -9 355 -35 798 -98 718     Résultat de l’exercice   83 812 26 443 62 920         Total passif   2 969 443 2 808 738 2 793 619   Hors bilan Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés :             Engagements de financement donnés 15 87 278 182 339 204 627     Engagements de garantie donnés 15 1 059 1 349 6 182     Engagements sur titres 15 367 676 175 754 199 953     Devises à livrer 15 4 166     Engagements reçus :             Engagements de financement reçus 15 479 009 484 306 589 271     Engagements de garantie reçus 15 39 70 523 140 634     Titres à recevoir 15 367 676 175 754 199 953     Euros à recevoir   4 110     Engagements sur instruments financiers à terme :             Swaps 15 83 502 148 866 123 795     Caps de trading 15 49 064 56 876 61 688     Caps de couverture 15 12 688 15 125 20 563   2. — Compte de résultat social au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)     Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 16 104 097 123 389 123 460 Intérêts et charges assimilés 16 -42 257 -61 371 -59 759 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées   265 280 301 Revenus des titres à revenus variables   7 100 2 460 7 449 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 17 114 354 107 492 122 662 Commissions (charges) 17 -31 864 -33 936 -40 326     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations 18 -452 -5 42     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 19 9 295 -4 203 204 Produits des autres activités 20 17 610 21 197 22 062 Charges des autres activités 20 6 -118 -128 Produit net bancaire   178 154 155 185 175 966 Frais de personnel 21 -42 323 -47 146 -57 730 Autres frais administratifs   -48 420 -60 487 -65 391 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 832 -5 424 -5 099 Résultat brut d’exploitation   83 578 42 129 47 746 Coût du risque 22 -1 774 -621 -1 734 Résultat d’exploitation   81 804 41 508 46 011 Gain ou pertes sur actif immobilisé 23 30 246 -1 266 6 387 Résultat courant avant impôt   112 050 40 242 52 398 Résultat exceptionnel       11 100 Impôts sur les bénéfices   -28 237 -13 799 -578 Résultat net   83 812 26 443 62 920   3. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 355 625 2 731 -98 717 62 920 357 310 Augmentation de capital 19 85       104 Affectation du résultat       62 920 -62 920   Résultat 2007         26 443 26 443 Autres             Capitaux propres au 31 décembre 2008 34 770 355 711 2 731 -35 798 26 443 383 857 Augmentation de capital 156 1 379       1 535 Fusion   168       168 Affectation du résultat       26 443 -26 443 0 Résultat 2008         83 812 83 812 Autres             Capitaux propres au 31 décembre 2009 34 927 357 257 2 731 -9 355 83 812 469 372   Le résultat 2008 a été intégralement affecté au report à nouveau. Au 31 décembre 2009, le capital social se compose de 87 316 560 actions d'une valeur nominale de 0,4 EUR.   4. — Annexe.   Note 1. – Notes annexes aux comptes sociaux.   Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour clientèle de particuliers. — Acquisition complémentaire de titres OnVista : Au 31 décembre 2008, Boursorama détenait 92,89% des actions d’OnVista AG. En 2009, Boursorama a acquis 0,03% de titres supplémentaires et détient au 31 décembre 2009 92,92% des actions de OnVista AG. Le coût d’acquisition des titres complémentaires acquis s’élève à 49 K€, payés en numéraire. Boursorama est détenue à 55,5% par Société Générale. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société Générale.   — Selftrade Espagne : Le 5 février 2009, la filiale Self Bank a été créée et a obtenu l’agrément de la Banque d’Espagne. Le capital de la société est détenu à hauteur de 51% par Boursorama et de 49% par la Caixa. Boursorama détient le contrôle de la filiale ; celle-ci est donc consolidée par Intégration Globale. Le capital de la filiale s’élève à 86,7 M€ : — 18 M€ (minimum réglementaire, apporté en numéraire par les deux actionnaires) — 68,6 M€ apportés à 49% par la Caixa en numéraire (33,6 M€) et à 51% par Boursorama sous la forme de l’apport de la succursale (valorisée 35 M€). Dans les comptes sociaux de Boursorama, cette opération s’est traduite par l’enregistrement de titres de participation dans la filiale Self Bank pour un montant de 44,2 M€ (51% de 86,6 M€), la fermeture de la succursale et l’enregistrement d’une plus-value de 35,1 M€ (valeur nette de la succursale de –0,1 M€, valorisée à 35 M€).   — OnVista Bank : Le 30 juin 2009, la succursale allemande de Boursorama OnVista Bank a cédé ses actifs à OnVista Financial Services, renommée OnVista Bank, filiale de OnVista AG, détenue par Boursorama à hauteur de 92,92%, pour un montant de 5,9 M€. Dans les comptes sociaux de Boursorama, cette opération se traduit par l’enregistrement par la succursale d’une plus-value de 5 M€. Au 31 décembre 2009, les comptes sociaux intègrent les comptes de la succursale allemande et le compte de résultat de la succursale espagnole jusqu’au 4 février 2009.   Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2009 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Boursorama applique le règlement n°2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce règlement au 31 décembre 2009 n’impacte pas les capitaux propres de Boursorama.   — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France.   — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   – Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. – Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. – Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision. – titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.   — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : – Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. – Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition.   — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : – Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits pro rata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. – Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières.   — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3%. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76  M€) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés.   — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; – des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; – des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses.   — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.   — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama.   Evènements postérieurs à la clôture.   Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2. – Caisse, Banques Centrales.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Caisse   36 1 668 Banques centrales 36 3 455 3 867         Total caisse, banques centrales 36 3 491 5 535   Le poste « Banques centrales » était essentiellement constitué des réserves obligatoires des succursales auprès des banques centrales allemande et espagnole. Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Comptes et prêts           A vue et au jour le jour 95 912 28 397 43 714         Comptes ordinaires 95 912 28 397 34 620         Prêts et comptes au jour le jour et autres     9 094         Valeurs reçues en pension au jour le jour           A terme 419 271 186 881 736         Prêts et comptes à terme 415 000 186 881 736         Valeurs reçues en pension à terme 4 271     Créances rattachées 5 792 4 793 655 Titres reçus en pension livrée (1) 95 287 380 712 322 513             Total Créances sur les établissements de crédit 616 261 600 784 367 618   Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale. Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir :     <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 100 000 232 000 83 000 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 92 593 2 694     Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Prêts et avances à la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle (1) :               Crédits de trésorerie 110 955 121 602 125 323         Crédits à l’exportation               Crédits à l’équipement 233 860 294 919 321 759         Crédits à l’habitat 1 233 544 1 228 669 1 209 242         Autres crédits 75 970 99 273 173 939             Sous-total 1 654 328 1 744 463 1 830 264     Prêts à la clientèle financière 1 594 305 292     Comptes ordinaires débiteurs 4 774 8 543 24 399     Créances rattachées 4 689 6 421 6 543             Total sains 1 665 385 1 759 732 1 861 497 Créances douteuses non compromises           Créances douteuses 5 598 7 858 7 309     Dépréciation sur créances douteuses -2 185 -3 276 -3 622 Créances douteuses compromises           Créances douteuses 22 786 20 164 19 587     Dépréciation sur créances douteuses -7 043 -6 716 -7 060             Total net 19 156 18 029 16 212             Total des prêts et créances sur la clientèle 1 684 541 1 777 762 1 877 709   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 261 053 555 692 837 583 Prêts à la clientèle financière 15 594     Comptes ordinaires débiteurs 4 774     Créances douteuses 28 385       (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Clientèle non financière :           Entreprises 517 008 646 190 731 116     Particuliers 1 134 200 1 093 722 1 089 211     Collectivités locales 52 203 4 001     Professions libérales 3 068 4 348 5 936     Gouvernements et Administrations Centrales           Autres               Total 1 654 328 1 744 463 1 830 264   Note 5. a) Titres de transaction :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Actions – Titres prêtés   965 1 380 Actions – Titres empruntés   2 497 4 482         Sous-total actions et titres à revenus variables   3 463 5 862         Total Titres de transaction   3 463 5 862   Les titres prêtés et empruntés concernaient la succursale espagnole. Suite à la filialisation de la succursale, ce poste est maintenant à zéro.   b) Titres de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2008 Acquisitions 2009 Cessions, remboursements 2009 Effet périmètre 2009 Autres 31/12/2009 Obligations et autres titres à revenus fixes   2 013 264 556 -178 413 -3 185 -8 84 962     Emis par des organismes publics   2 013   -2 013     0         Cotés   2 013   -2 013     0         Non cotés                   Non émis par des organismes publics   0 264 556 -176 400 -3 185 -8 84 962         Cotés   0 264 556 -176 400 -3 185 -8 84 962         Non cotés               Créances rattachées   43       501 544 Dépréciation           -213 -213             Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes   2 056 264 556 -178 413 -3 185 280 85 293 Actions et autres titres à revenus variables 691 55 94 -36 -9 0 104 Dépréciation   -2       2               Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 691 53 94 -36 -9 2 104             Total Titres de placement 691 2 108 264 649 -178 448 -3 194 282 85 397   L'effet périmètre sur les titres de placement concerne la sortie de périmètre à la suite de la filialisation des activités de la succursale allemande. Obligations et autres titres à revenus fixes par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Obligations et autres titres à revenus fixes 54 300 3 972 26 689 0   c) Actions propres :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Actions propres 23 196 22 599 16 231     Dont actions propres affectées à des plans déterminés 1 430 1 532       Dont actions propres disponibles 21 766 21 066   Provision des actions propres   -9 269 -3 311         Total des actions propres 23 196 13 330 12 920   Par ailleurs, une provision sur les actions propres affectées à des plans déterminés a été comptabilisée dans les autres passifs pour un montant de 907 K€. Les actions propres regroupent les actions Boursorama acquises en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’AMF ; — mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'action ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de Commerce — de remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Au 31 décembre 2009, la société détient 2 743 210 titres d’auto-détention, soit 3,1% de son capital. Caractéristiques des plans de stock options et actions gratuites couverts par des achats d’actions propres :   Stock options Tranche n°1 Tranche n°2 A B Date du Conseil d’Administration 16 juin 2006 26/06/2008 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 900 000 296 802 730 305 Point de départ d’exercice des options 16/06/2009 26/06/2011 Date d’expiration 10 ans à compter de l’attribution 7 ans   Prix de souscription ou d’achat (en euro) 10,06 7,00   Modalités d’exercice La durée minimale de détention est de 3 ans Options de souscription ou d’achat d’actions annulées durant l’exercice 25 000 Néant Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice Néant Néant Options de souscription ou d’achat d’actions restantes 850 004 296 802 730 305   Actions gratuites :   Date du Conseil d'Administration 26/06/2008 Nombre total de droits attribués 170 018     Dont nombre d’actions pouvant être acquises par :           Les mandataires sociaux Aucune         Les premiers attributaires salariés (10 personnes) 24 300 Date d’acquisition des actions 50% le 26/06/2010 et 50% le 26/06/2011 Nombre de droits radiés au 31 décembre 2009 6 012 Nombre de droits restants au 31 décembre 2009 164 006 Modalités d’acquisition Les actions sont attribuées définitivement, pour chacune des deux tranches, sous réserve du respect d’une condition de présence à la date d’acquisition.   Note 6. – Filiales et participations.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2008 Acquisitions Cessions Autres Valeur brute au 31/12/2009 Cumul des dépréciations au 31/12/2008 Dépréciations de l'année 2009 Reprises de l'année 2009 Autres Cumul des dépréciations au 31/12/2009 Valeur nette au 31/12/2009 Valeur nette au 31/12/2008 Participations et autres titres détenus à long terme 201   2 -84 119 -33 -35   27 -42 77 168 Parts dans les entreprises liées 186 425 44 244   -5 417 224 914 -4 000 -11 000   4 000 -11 000 213 914 182 425         Sous-total 186 626 44 244 2 -5 501 225 033 -4 033 -11 035   4 027 -11 042 213 991 182 593 Avances 40   -2   38           38 40         Total 186 666 44 244   -5 501 225 071 -4 033 -11 035   4 027 -11 042 214 030 182 633   Les autres mouvements sur les participations et autres titres détenus à long terme sont liés à la filialisation des activités de la succursale allemande. Les autres mouvements sur les parts dans les entreprises liées sont liés à la liquidation de la société ESG et à la fusion d'Euromirabelle. La création de la filiale Self Bank se traduit par une hausse de 44,2 M€ des titres de participations. Les titres de participation de la filiale OnVista AG ont été dépréciés à hauteur de 11,0 M€.   Note 6 A. – Tableau des filiales et participations.   Informations financières Filiales et participations (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2009) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2009) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société :                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                           Talos holding 7 282 27 505 100 52 411 52 411     10 870 10 870 7 006       Onvista AG 6 700 37 847 92,9 128 247 117 247       -4 318         Self bank 86 658   51 44 195 44 195     5 173 -4 598     2. Participations (détenues entre 10 et 50%) – Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société :                           Filiales françaises                           Filiales étrangères 60 -25 100 60 60       -7         Participations dans les sociétés françaises       119 77 38               Participations dans les sociétés étrangères                       C. Renseignements globaux sur les titres :                           Filiales françaises       60 60                 Filiales étrangères       224 854 213 854                 Participations dans les sociétés françaises       119 77 38               Participations dans les sociétés étrangères                         OnVista AG est une société cotée.   Note 6 B. – Provisions sur titres de participation.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Provisions sur parts dans les entreprises liées -11 000 -4 000 -5 021 Provisions sur les autres titres de participation -42 -33 -958         Total Provisions sur titres de participation -11 042 -4 033 -5 979   Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2008 Acquisitions Cessions Autres Valeur brute au 31/12/2009 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2008 Dotations aux amortissements de l'année 2009 Reprises d'amortissements de l'année 2009 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2009 Valeur nette au 31/12/2009 Valeur nette au 31/12/2008 Immobilisations incorporelles :                             Logiciel, frais d'étude informatique 21 535 905 -20 -9 714 12 706 -17 144 -2 354 20 9 248 -10 230 2 476 4 391     Immobilisations en cours 663 859   -1 299 223           223 663     Autres 59 651   -1 916 -460 57 274 -2 654 -184 1 067 474 -1 297 55 977 56 997         Sous-total 81 848 1 764 -1 936 -11 474 70 202 -19 798 -2 538 1 087 9 723 -11 527 58 676 62 050 Immobilisations corporelles d'exploitation :                             Terrains et constructions 43       43 -12 -1     -13 30 31     Immobilisations en cours                             Autres 18 717 800 -1 636 -5 189 12 693 -14 484 -1 294 1 459 4 125 -10 194 2 499 4 234         Sous-total 18 760 800 -1 636 -5 189 12 735 -14 496 -1 295 1 459 4 125 -10 207 2 528 4 264         Total immobilisations corporelles et incorporelles 100 608 2 564 -3 572 -16 663 82 938 -34 294 -3 832 2 545 13 847 -21 733 61 204 66 315   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute Autres mouvements 2009 Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations Autres mouvements 2009 Immobilisations incorporelles :                     Logiciel, frais d'étude informatique 0 -10 533 819 -9 714 0 9 262 -14 9 248     Immobilisations en cours   -480 -820 -1 299             Autres   -460   -460 0 460 14 474         Sous-total   -11 473 -1 -11 474 0 9 722 0 9 723 Immobilisations corporelles d'exploitation :                     Terrains et constructions                     Immobilisations en cours                     Autres 0 -5 189 0 -5 189   4 125 0 4 125         Sous-total 0 -5 189 0 -5 189 0 4 125 0 4 125         Total immobilisations corporelles et incorporelles 0 -16 662 0 -16 663 0 13 847 0 13 847   La colonne « Sortie de périmètre » concerne la filialisation des activités des succursales allemande et espagnole.   Note 8. – Autres actifs.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés (1) 222 506 83 994 143 194 Créances fiscales 738 563 171 Autres actifs 36 535 42 156 65 635 Créances douteuses 379 519 513         Total brut 260 157 127 232 209 513 Dépréciation -266 -251 -288         Total net 259 892 126 981 209 226   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Charges constatées d’avance 4 869 6 075 6 726 Produits divers à recevoir 8 912 9 396 12 105 Comptes d’encaissement 5 920 10 544 9 660 Autres comptes de régularisation 635 944 803         Total brut 20 336 26 959 29 294   Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Dettes à vue au jour le jour :           Dépôts et comptes ordinaires 1 271 8 492 5 646     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 11 010 147 046 6 357         Sous-total 12 821 155 046 12002 Dettes à terme :           Emprunts et comptes à terme 89 072   175 000     Valeurs données en pension à terme               Sous-total 89 072   175 000 Dettes rattachées 988 158 5 122 Titres donnés en pension               Total 102 341 155 697 192 125   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes à terme par durée restant à courir 73 134 8 667 7 271   Note 10. – Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Comptes d’épargne à régime spécial :           A vue 623 119 443 657 254 980     A terme 324 322 272 619 312 673         Sous-total 947 441 716 275 567 654 Autres dépôts clientèle à vue 897 359 824 983 846 140 Dépôts à terme de la clientèle financière 6 800 24 600   Autres dépôts clientèle à terme 305 311 456 425 589 614 Dettes rattachées 14 129 18 242 12 555         Total dépôts clientèle 2 171 041 2 040 526 2 015 962 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 2 171 041 2 040 526 2 015 962   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d’épargne à régime spécial à terme 306 664 16 140 1 518 Dépôts à terme de la clientèle financière 800 6 000   Autres dépôts clientèle à terme 182 333 82 749 40 229   Note 11. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dette rattachées               Total 8 8 8     Dont montant des dettes à taux variables         Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.   Autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Dépôts de garantie reçus 2 557 5 587 9 423 Charges à payer sur engagements sociaux 16 647 13 993 15 590 Dettes d’impôts 14 818 15 756 822 Autres passifs 52 640 42 206 41 568 Dettes sur titres empruntés   3 432 5 862         Total 86 662 80 975 73 266   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Produits constatés d’avance 991 925 2 029 Charges à payer 514 1 527 4 148 Comptes d’encaissement 3 480 3 909 4 648 Autres comptes de régularisation 1 440 732 2 067         Total 6 424 7 093 12 892   Note 13. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciation d’actifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -9 228 -9 992 -10 682 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres   -9 270 -3 311 Immobilisations -1 213 -1 031 -1 031 Titres de participation -11 042 -4 033 -5 979 Autres -266 -251 -288         Total -21 749 -24 578 -21 290   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2008 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de périmètre Stock au 31/12/2009 Établissement de crédit                 Crédits à la clientèle -9 992 -2 537 1 308 -1 229 1 190 113 690 -9 228 Créances de location financement et assimilées                 Groupes d’actifs homogènes                 Titres de placement et actions propres -9 270 -47 9 315 9 269     2   Immobilisations -1 031 -182   -182       -1 213 Titres de participation -4 033 -11 035 99 -10 936 3 901   27 -11 042 Autres -251 -109 72 -37 22     -266         Total -24 578 -13 910 10 794 -3 116 5 112 113 719 -21 749   Les variations de périmètre sont liées à la filialisation des activités des succursales allemande et espagnole.   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 9 414 10 279 8 985 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration   1 136   Provisions pour autres risques et charges 2 550 4 998 9 389         Total 11 964 16 414 18 374   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2008 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de périmètre Stock au 31/12/2009 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                 Provisions sur avantages au personnel 10 279 311 -1 016 -705     -160 9 414 Provisions fiscales                 Provisions pour restructuration 1 136   -354 -354     -782   Provisions pour autres risques et charges 4 998 645 -675 -31 -2 382   -36 2 550         Total 16 414 955 -2 045 -1 090 -2 382   -978 11 964   L'engagement santé vis-à-vis des salariés retraités, provisionné à hauteur de 6,1 M€ au 31 décembre 2008, est provisionné à hauteur de 6,0 M€ au 31 décembre 2009. La reprise de provision utilisée concerne la provision pour restructuration comptabilisée en Allemagne en 2008. Les variations de périmètre sont liées à la filialisation des activités des succursales allemande et espagnole.   Note 14. – Dettes subordonnées.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 631 4 169 3 683         Total 121 631 124 169 123 683   En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   Note 15. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement :           En faveur d’établissements de crédit 20 195 25 607 26 461     En faveur de la clientèle               Facilités d’émission               Ouvertures de crédits confirmés 67 083 73 429 79 594         Autres (1)   83 303 98 571 Engagements de garantie :           Donnés aux établissements de crédit 13 26 52     Donnés à la clientèle 1 046 1 323 6 130 Engagements sur titres :           Titres à livrer (2) 367 676 175 754 199 953 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est maintenant à zéro. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement :           Reçus d’établissements de crédit 460 000 460 000 560 000     Reçus de la clientèle 19 009 24 306 29 271 Engagements de garantie :           Reçus d’établissements de crédit           Autres engagements reçus (1) 39 70 523 140 634 Engagements sur titres :           Titres à recevoir (2) 367 676 175 754 199 953 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole - Suite à la filialisation des activités des succursales, ce poste est en forte baisse. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d’intérêts :             Instruments fermes :                 Swaps   83 502   148 866         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 49 064 12 688 56 876 15 125 Instruments de change :             Instruments fermes :                 Euro à recevoir   4 110             Devises à livrer   4 166         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices :             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières :             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme           Note 16. – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Opérations avec les établissements de crédits 19 251 22 114 13 748     Comptes à vue et prêts interbancaires 10 041 9 291 7 429     Titres et valeurs reçus en pension 9 210 12 823 6 319 Opérations avec la clientèle 82 762 98 869 108 373     Créances commerciales 0 0 0     Autres concours à la clientèle (1) 82 503 98 324 107 542     Comptes ordinaires débiteurs 259 545 831     Titres et valeurs reçus en pension 0 0 0     Autres produits       Opérations sur instruments financiers 2 084 2 406 1 339     Actifs financiers disponibles à la vente 253 47 0     Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0     Prêts de titres 0 0 0     Dérivés de couverture 1 831 2 359 1 339         Total produits d’intérêts 104 097 123 389 123 460 Opérations avec les établissements de crédits -55 453 -7 898 -15 826     Emprunts interbancaires (*) -5 453 -7 898 -15 826     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations avec la clientèle -33 514 -49 978 -41 963     Compte d’épargne à régime spécial -12 889 -15 091 -7 709     Autres dettes envers la clientèle -20 625 -34 887 -34 254     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 0 Opérations sur instruments financiers -3 289 -3 495 -1 970     Dettes représentées par des titres 0 0 -79     Dettes subordonnées et convertibles 0 0 0     Emprunts de titres 0 0 0     Dérivés de couverture -3 289 -3 495 -1 891 Autres charges d’intérêts 0 0 0         Total charges d’intérêts -42 257 -61 371 -59 759 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -4 317 -6 521 -5 563   (1) Détail des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Crédits de trésorerie 1 367 2 023 2 941 Crédits à l’exportation 0 0 0 Crédits d’équipements 18 509 20 699 21 489 Crédits à l’habitat 56 938 64 828 65 753 Autres crédits à la clientèle 5 688 10 774 17 360         Total 82 503 98 324 107 542   Note 17. – Produits et charges de commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Produits de commissions :           Opérations avec les établissements de crédit           Opérations avec la clientèle 114 354 107 492 122 662     Opérations sur titres           Opérations sur marchés primaires           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Prestations de services           Autres               Total des produits 114 354 107 492 122 662 Charges de commissions :           Opérations avec les établissements de crédit -31 864 -33 936 -40 326     Opérations sur titres           Opérations de change et sur instruments financiers dérivés           Engagements de financement et de garantie           Autres               Total des charges -31 864 -33 936 -40 326   Note 18. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -250 -408 -458 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -185 -37 -16 Résultat net des opérations de change -17 440 515         Total -452 -5 42   Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Activité courante :           Plus-value de cession 261 1 931 2 313     Moins-value de cession -21 -174 0     Pertes de valeur des titres à revenu variable 9 055 -5 959 -2 109         Total 9 295 -4 203 204   Note 20. – Produits et charges des autres activités.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Produits des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 17 610 21 197 22 062         Sous-total 17 610 21 197 22 062 Charges des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière   0 0     Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 6 -118 -128         Sous-total 6 -118 -128         Total net 17 616 21 079 21 934   Note 21. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Rémunérations du personnel -26 356 -29 734 -39 277 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -13 296 -14 779 -15 431 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies 317 -174 -19 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -2 988 -2 459 -3 004         Total -42 323 -47 146 -57 730   — Rémunération des organes de direction : Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction (Président Directeur Général) s’élèvent à 885 K€ (dont 700 K€ de rémunération variable au titre de l’exercice 2008). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire (cf. principes comptables). — Jetons de présence : Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 100 K€. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. — Ventilation des effectifs (effectif fin de période) :     31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Effectif fin de période :           Cadres 257 297 289     Non cadres 247 297 345         Total 504 594 634 Effectif fin de période :           France 504 497 533     Etranger   97 101         Total 504 594 634   Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.   Note 22. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Risque de contrepartie :           Dotations nettes pour dépréciation -1 266 -98
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2010, affaire n°03489
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2010
    Numéro d’affaire : 02015
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002015 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 926 624,00 Euros. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.  Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)   ACTIF Montant OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 631 203     Caisse -     Banques centrales 35     Comptes ordinaires débiteurs 80 358     Comptes et prêts au jour le jour -     Comptes et prêts à terme 474 382     Prêts subordonnés et participatifs 4 271     Créances rattachées 7 046     Titres reçus en pension livrée 65 112 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 692 711     Autres crédits clientèle 1 658 887     Comptes ordinaires débiteurs 9 124     Créances douteuses nettes 18 740     Créances rattachées 5 959 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 4 452 OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 438 983     Titres de transaction -     Titres de placement 199 421     Actions propres 23 757     Débiteurs divers 192 915     Comptes de régularisation 22 891 VALEURS IMMOBILISEES 275 124     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 214 002     Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 61 122         TOTAL 3 042 474   PASSIF Montant OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 43 104     Dettes financières 41 796     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 308 OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 2 288 957     Comptes ordinaires créditeurs 922 144     Comptes à terme 311 427     Comptes d'épargne à régime spécial 1 049 236     Dettes rattachées 6 150 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 PASSIF DE TRANSACTION - OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 107 011     Créditeurs divers 82 603     Comptes de régularisation 24 408 PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 528 937     Provisions pour risques et charges 11 732     Dettes subordonnées 122 291     Primes liées au capital et réserves 359 988     Capital 34 927 REPORT A NOUVEAU 74 457         TOTAL 3 042 474   HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 87 278 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 059 TITRES A LIVRER 367 676 DEVISES A LIVRER 4 166 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 479 009 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 39 TITRES A RECEVOIR 367 676 ESPECES A RECEVOIR 367 676 EUROS A RECEVOIR 4 110 SWAPS 83 502 CAPS DE TRADING 49 064 CAPS DE COUVERTURE 12 688   1002015
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2010, affaire n°02015
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2010
    Numéro d’affaire : 01175
    Description : 1001175 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 926 624 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne – Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 mai 2010 à 9 heures, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2009 ; — Approbation de l’engagement dit « Couverture Chômage de Garanties Sociales des Chefs et Dirigeants d’Entreprises », engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce ; — Poursuite de la convention dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’administrateur ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat de la Société Générale en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Bozzi en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 83,8 M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2009 d'un montant de 83,812  M€ à hauteur de 0,762 M€ à la réserve légale et pour le solde, soit 83,050 M€ au compte report à nouveau. L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 48,7  M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.     Quatrième résolution (Approbation de l’engagement dit « Couverture Chômage de Garanties Sociales des Chefs et Dirigeants d’Entreprises », engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement dit « Couverture Chômage de Garanties Sociales des Chefs et des Dirigeants d’Entreprises » soumis à conditions de performance autorisé par le Conseil d’administration du 12 février 2010 au bénéfice de Monsieur Hugues Le Bret.     Cinquième résolution (Poursuite de la convention dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.     Sixième résolution (Poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.     Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 29 octobre 2009 en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Mustier, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Pierre Mustier, soit jusqu’à l'issue de la présente assemblée.     Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Ramon Blanco en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 12 février 2010 en remplacement de Monsieur Vincent Taupin, démissionnaire. Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Vincent Taupin, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d'administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Hugues Le Bret. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Générale. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Bozzi en qualité d'administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Bozzi. Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.     Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :   1) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du montant de ce capital social.   2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; — de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.   4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 12 février 2010, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 731 656 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 174 633 120 €.   5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.   6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2009 dans sa huitième résolution.     Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.      ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2010. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2010. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2010. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au Siège de la Société ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le lundi 26 avril 2010. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1001175
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2010, affaire n°01175
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2010
    Numéro d’affaire : 00327
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000327 15 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 34 926 624,00 Euros. Siège Social: 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. APE : 671 A.   Situation au 31 décembre 2009. (en milliers d'euros). Actif Montants – OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 616 298     Caisse       Banques centrales 36     Comptes ordinaires débiteurs 95 912     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 415 000     Prêts subordonnés et participatifs 4 271     Créances rattachées 5 792     Titres reçus en pension livrée 95 287 – OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 684 541     Autres crédits clientèle 1 655 922     Comptes ordinaires débiteurs 4 774     Créances douteuses nettes 19 156     Créances rattachées 4 689 – OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 4 551 –OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 388 821     Titres de transaction       Titres de placement 85 397     Actions propres 23 196     Débiteurs divers 259 892     Comptes de régularisation 20 336 – VALEURS IMMOBILISEES 275 234     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 214 030     Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 61 204         TOTAL 2 969 443   Passif Montants — OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 102 341     Dettes financières 101 070     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 271 – OPERATIONS VERS LA CLIENTELE 2 171 040     Comptes ordinaires créditeurs 897 359     Comptes à terme 312 111     Comptes d'épargne à régime spécial 947 441     Dettes rattachées 14 129 — DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 8 — PASSIF DE TRANSACTION   — OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 176 898     Créditeurs divers 156 520     Comptes de régularisation 20 378 — PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 528 510     Provisions pour risques et charges 11 964     Dettes subordonnées 121 631     Primes liées au capital et réserves 359 988     Capital 34 927 — REPORT A NOUVEAU - 9 355         TOTAL 2 969 443   Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 87 278 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 059 TITRES A LIVRER 367 676 DEVISES A LIVRER 4 166     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 479 009 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 39 TITRES A RECEVOIR 367 676 ESPECES A RECEVOIR 367 676 EUROS A RECEVOIR 4 110     SWAPS 83 502 CAPS DE TRADING 49 064 CAPS DE COUVERTURE 12 688     1000327
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2010, affaire n°00327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2009
    Numéro d’affaire : 07868
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907868 9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège Social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 694 649     Caisse       Banques centrales 36     Comptes ordinaires débiteurs 27 038     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 463 000     Créances rattachées 3 927     Titres reçus en pension livrée 200 648 Opérations avec la clientèle 1 717 685     Autres crédits clientèle 1 687 147     Comptes ordinaires débiteurs 4 487     Créances douteuses nettes 18 904     Créances rattachées 7 147 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 641 Opérations sur titres et opérations diverses 402 828     Titres de transaction       Titres de placement 51 046     Actions propres 19 571     Débiteurs divers 310 360     Comptes de régularisation 21 851 Valeurs immobilisées 275 340     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 213 793     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 61 547         Total 3 095 143   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 245 504     Dettes financières 244 175     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 1 329 Opérations vers la clientèle 2 177 769     Comptes ordinaires créditeurs 863 547     Comptes à terme 367 030     Comptes d'épargne à régime spécial 933 593     Dettes rattachées 13 599 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 154 660     Créditeurs divers 131 533     Comptes de régularisation 23 127 Provisions, capitaux propres et assimilés 526 556     Provisions pour risques et charges 12 221     Dettes subordonnées 120 955     Primes liées au capital et réserves 358 610     Capital 34 770     Report à nouveau -9 355         Total 3 095 143   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 92 524 Engagements de garantie donnés 913 Titres à livrer 629 217 Devises à livrer 2 804     Engagements de financement reçus 481 623 Engagements de garantie reçus 39 Titres à recevoir 629 217 Espèces à recevoir 629 217 Devises à recevoir 2 877     0907868
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2009, affaire n°07868
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2009
    Numéro d’affaire : 07550
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0907550 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.    I. — Rapport semestriel d’ activité.     2008 2009   T1 T2 T3 T4 Total T1 T2 Nombre d’ordres exécutés 1 480 416 1 251 856 1 309 023 1 645 774 5 687 069 1 409 490 1 615 310     France 1 104 554 930 354 954 523 1 234 305 4 223 736 988 132 1 133 721     Allemagne 118 101 91 038 114 629 126 110 449 878 96 297 100 976     Espagne 58 036 42 995 44 145 51 099 196 275 45 338 52 037     Royaume-Uni 199 725 187 469 195 726 234 260 817 180 279 723 328 576 Ouvertures de nouveaux comptes :                   France 14 575 11 562 11 071 14 772 51 980 12 246 14 341     Dont épargne (Bvie+0%) 3 850 4 094 3 097 2 103 13 144 2 375 3 235     Dont Banque 5 747 4 558 5 275 5 667 21 247 5 956 6 725     Allemagne 322 350 487 828 1 987 631 631     Espagne 660 471 442 634 2 207 763 1 013     Royaume-Uni 7 278 5 386 5 165 5 688 23 517 9 122 7 111     Groupe 22 835 17 769 17 165 21 922 79 691 22 762 23 096     Compte sur livret 3 973 3 395 3 977 3 614 14 959 2 994 2 659 Nombre de comptes en direct :                   France 274 842 282 291 289 439 299 357 299 357 308 275 318 499     Dont comptes épargne 83 412 87 120 89 770 90 550 90 550 92 826 96 053     Dont Banque 67 921 70 621 74 691 78 904 78 904 83 543 88 657     Allemagne 21 925 21 878 21 959 22 359 22 359 22 469 22 772     Espagne 23 123 23 440 23 737 24 247 24 247 24 779 25 702     Royaume-Uni 206 302 201 916 205 985 212 345 212 345 220 785 223 292     Groupe 526 192 529 525 541 120 558 308 558 308 576 308 590 265     Compte sur livret 15 011 18 203 21 892 25 402 25 402 27 941 30 154 Encours (K€) :                   Comptes titres et PEA 5 351 322 5 065 414 4 444 291 4 071 027 4 071 027 3 695 662 4 774 964     OPCVM 1 467 758 1 498 077 1 415 889 1 176 793 1 176 793 1 146 948 1 203 041     Assurance vie 1 529 228 1 591 855 1 584 626 1 516 139 1 516 139 1 557 988 1 668 783     Dépôts cash 2 656 662 2 602 446 2 620 269 2 460 291 2 460 291 2 412 691 2 572 836     Dont Compte sur Livret 298 250 323 198 376 239 400 467 400 467 425 836 453 752         Total groupe 11 004 969 10 757 792 10 065 075 9 224 249 9 224 249 8 813 288 10 219 624   Un semestre de croissance, marqué par un rebond des marchés au deuxième trimestre. — Le 1er semestre 2009 s’est caractérisé par une conjoncture économique européenne encore difficile. Toutefois, les marchés boursiers ont été bien orientés à partir du mois de mars 2009. Ainsi l’indice CAC40 a gagné près de 12%, le DAX 18% et l’IBEX 25% (performances entre le 31 mars 2009 et le 30 juin 2009). Capitalisant sur cet environnement, le Groupe a pleinement tiré profit de trois leviers de croissance au cours du semestre : – une marque et une offre commerciale toujours plus attractive qui ont permis l’ouverture de 23 100 comptes (+30% vs. T208) ; – au deuxième trimestre, l’activité Bourse a bénéficié de la bonne orientation des marchés et d’une volatilité toujours importante ; – une structure de coûts toujours plus efficace avec un coefficient d’exploitation en baisse de 5 points à 65,6% sur le semestre (et 62,6% au T2 09). Dans ce contexte, le Groupe affiche de solides performances financières sur le semestre. A périmètre et change constants, le produit d’exploitation est en retrait limité de 2% à 114,8 M€. Un contrôle toujours renforcé des charges opérationnelles a permis d’enregistrer une croissance de 12% du Résultat Brut d’exploitation à 33,2 M€. A périmètre et change constants, le résultat net part du groupe est en hausse de 13% à 23,7 M€. Il intègre d’une part, une plus value de dilution de 14 M€ liée à la création de SelfBank en Espagne et d’autre part, une dépréciation de la survaleur liée à l’acquisition d’OnVista AG de 11 M€. Cette dépréciation reflète l’impact de la conjoncture économique allemande sur la valorisation d’OnVista AG.   — Activité bourse : +29% d’ordres au T2 2009 par rapport au T2 2008 : Après un premier trimestre caractérisé par une forte baisse des marchés (-18% pour l’Euro Stoxx50 entre le 1er janvier et le 31 mars 2009), le deuxième trimestre a bénéficié d’un fort rebond des indices (hausse de +16% de l’Eurostoxx50 entre le 31 mars et le 30 juin 2009). Dans ce contexte, le nombre de transactions « bourse » est en hausse de 11% sur le semestre par rapport au 1er semestre 2008. Il s’établit à 3 millions d’ordres sur la période. Sur le deuxième trimestre le nombre de transactions progresse de 29% par rapport à la même période en 2008. La dynamique commerciale est restée très forte avec un flux de 26 950 nouveaux comptes «bourse » sur le semestre, en hausse de 23%, portant le nombre total de comptes « bourse » à 398 540. Le produit d’exploitation « bourse » s’établit à 52,3 M€ et représente 46% des revenus totaux.   — Activité bancaire : nouvelle accélération des ouvertures de comptes : En France, le dynamisme commercial de l’activité bancaire s’est poursuivi au 1er semestre 2009 avec un nombre record de 12 680 nouveaux comptes banques, en hausse de 23% par rapport au 1er semestre 2008. A fin juin 2009, le nombre de comptes bancaires s’élève à 88 650 comptes. Au niveau du Groupe, les encours de crédits représentent 1,4 Md€ et les dépôts clients 2,57 Md€ à fin juin 2009 (contre 2,60 Md€ à fin juin 2008). Les encours des Comptes sur Livret poursuivent leur forte progression pour s’établir à 454 M€ à fin juin 2009 contre 323 M€ à fin juin 2008. Au 1er semestre 2009, les revenus bancaires s’élèvent à 43,7 M€, quasi-stable par rapport au 1er semestre 2008. Ils sont constitués de la marge d’intérêt pour 40,1 M€, celle-ci intégrant les revenus d’intérêt de l’activité « bourse » (dépôts à vue sur les comptes titres) et des commissions « banque » pour 3,6 M€.   — Activité épargne : quasi stabilité des encours malgré l’environnement économique : Malgré un contexte globalement moins favorable pour les activités d’épargne, Boursorama a fait preuve d’une très bonne résistance sur le semestre grâce notamment à une reprise de la collecte sur les fonds en euros pour les contrats d’assurance vie. Au premier semestre 2009, Boursorama a ouvert 6 000 comptes Epargne, portant le nombre de comptes à fin juin 2009 à 102 800 comptes en Europe, contre 93 290 à fin juin 2008. – Assurance-vie : Boursorama a vu ses encours progresser de 5% à 1,66 Md€ à fin juin 2009 contre 1,59 Md€ au 1er semestre 2008. (Vs. +3% pour le marché – Suivi mensuel FFSA, juin 2009). – OPCVM : le montant d’encours OPCVM se situait à 1,20 Md€ à fin juin 2009 contre 1,49 Md€ à fin juin 2008 (hors OPCVM « Caixa Plus » fermés en octobre 2008), soit une baisse de 20% dans un contexte de baisse de 28% des marchés européens (performance de l’Eurostoxx 50 du 30 juin 2008 au 30 juin 2009). Les encours d’épargne (OPCVM, Assurance Vie et Comptes sur Livrets) sont en léger retrait à 3,3 Mds€ (-3%) à fin juin 2009. Le produit d’exploitation « épargne » s’établit à 5,8 M€ au 1er semestre 2009 et représente 5% des revenus.   — Activité média : fort impact de la conjoncture économique : La conjoncture toujours dégradée conduit nombre d’annonceurs à réduire leurs budgets publicitaires, particulièrement dans le secteur des émetteurs de produits financiers. – Dans ce contexte, l’activité média en France s’établit à 5 M€ au 1er semestre 2009, en recul de 24%. – En Allemagne, l’activité d’OnVista recule de 32% à 3,5 M€. Ainsi, au 1er semestre 2009, le produit d’exploitation « Média » s’est établi à 8,5 M€ et représente 7% du produit d’exploitation du Groupe.   Synthèse des résultats financiers.   (En millions d’euros) S1 2009 S1 2008   Groupe France Allemagne R.U. Espagne Groupe France Allemagne R.U. Espagne Produit d’exploitation 114,8 91,1 7,6 13,0 3,1 132,7 87,8 24,1 15,2 5,7 Frais de traitement des ordres -17,3 -12,4 -1,3 -2,9 -0,7 -17,8 -13,2 -1,2 -3,0 -0,5 Autres charges d'exploitation bancaire -1,9 -1,9 -0,1 -0,0 0,1 -7,3 -1,9 -5,5 -0,0 0,1 Produit net bancaire 95,7 76,7 6,2 10,2 2,6 107,5 72,7 17,4 12,2 5,2     Frais généraux (hors MKG) -53,0 -36,1 -7,7 -6,1 -3,2 -61,9 -38,8 -13,9 -6,6 -2,5     Charges de marketing -6,8 -4,5 -0,4 -1,1 -0,9 -10,7 -7,0 -1,0 -1,8 -0,9     Amortissements -2,5 -1,8 -0,4 -0,1 -0,2 -2,8 -1,8 -0,9 -0,1 -0,1         Total Charges d’exploitation -62,4 -42,4 -8,5 -7,2 -4,3 -75,5 -47,6 -15,8 -8,5 -3,5 Résultat brut d’exploitation 33,2 34,3 -2,3 2,9 -1,7 32,1 25,1 1,6 3,7 1,7 Coût du risque -1,0 -1,2 0,1 -0,0 -0,0 -0,0 0,1 -0,0 -0,0 -0,0 Gain et pertes sur actifs immobilisés 3,2 0,2 -11,0 -0,0 14,0 0,4 0,4 -0,0 -0,0 -0,0 Résultat courant avant impôt 35,5 33,4 -13,2 2,9 12,3 32,4 25,5 1,5 3,7 1,7 Impôt -12,5 -11,5 -0,1 -0,9 -0,0 -9,4 -7,9 -0,9 -0,0 -0,5 Résultat net 23,0 21,9 -13,3 2,0 12,3 23,1 17,6 0,6 3,7 1,2 Résultat net part du Groupe 23,7 21,9 -13,3 2,0 13,1 22,9 17,6 0,4 3,7 1,2     Actif (M€) Montant Passif (M€) Montant Prêts et créances sur la clientèle 1 758 Dettes envers la clientèle 2 074 Prêts et créances sur Etablissements de Crédit 589 Dettes envers les EC, dettes financières 175 Autres actifs 385 Autres passifs 128 Immobilisations et écart d’acquisition 279 Capitaux propres 634     Total actif 3 011     Total passif 3 011   A fin Juin 2009, les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à 1,758 MdEur contre 1,783 MdEur à fin Décembre 2008.   Poursuite du déploiement du modèle Boursorama en Europe : — Allemagne : structure cible en place : La réorganisation des activités du Groupe en Allemagne s’est achevée au cours du premier semestre 2009. Les activités de courtage en ligne d’OnvistaBank ont été transférées à OnVista AG, concentrant ainsi toutes les activités allemandes au sein d’une structure juridique unique. La structure cible est désormais atteinte et la licence bancaire récemment obtenue permettra au Groupe de lancer une nouvelle offre commerciale au troisième trimestre 2009. — Espagne : déploiement de SelfBank en ligne avec le calendrier Suite à la création en début d’année de SelfBank en partenariat avec La Caixa, le Groupe s’est attaché, durant le premier semestre 2009, à mettre en place une infrastructure technologique bancaire robuste afin de lancer son offre bancaire en septembre prochain. Dans ce pays également, la structure cible est désormais atteinte et le déploiement du projet se déroule conformément au calendrier prévu.   Perspectives 2009. — En 2009, dans un environnement économique et financier dégradé, la priorité de Boursorama est de confirmer son positionnement d’acteur incontournable de la banque en ligne en France grâce à une efficacité commerciale toujours plus grande. En Europe, Selfbank a été lancée début 2009 en partenariat avec La Caixa, le lancement de l’offre commerciale étant prévu au second semestre 2009. En Allemagne, suite au transfert des activités d’OnVista Bank à OnVista AG au premier semestre, le groupe déploiera une nouvelle offre commerciale au troisième trimestre.   Principales transactions entre parties liées. — Voir Note annexe aux comptes semestriels résumés 2009 n°32 page 44 du présent rapport financier semestriel.   Principaux risques et incertitudes. — Il n'est pas anticipé pour les 6 mois restants de l'exercice de risques et incertitudes autres que ceux résultant des activités courantes et décrits dans le document de référence 2008 (publié sous le numéro d'enregistrement D.09-0285). Le provisionnement des litiges clients fait l’objet d’une étude au cas par cas par le département Risques. Pour les crédits clientèle (comptes débiteurs et prêts), à partir de l'entrée en douteux, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100% pour tous les crédits. Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans notre système d’information. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la structure financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société. En France, Boursorama est actuellement en contentieux avec 16 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 983 K€ au 30/06/2009, comptabilisés en «provision sur risque clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux, le cas échéant, est comptabilisée parmi les «provisions pour créances douteuses», dont le total s’élève à 9.214 K€. En Allemagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 2 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 36 K€ au 30/06/2009, comptabilisés en « provision sur risques clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 409 K€. En Espagne, Boursorama n’est actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 234 K€. Au Royaume-Uni, les filiales de Boursorama ne sont actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 48 K€.     II. — Comptes consolidés semestriels résumés.   1. – Bilan consolidé au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Notes IFRS     30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Caisse, Banques centrales Note 3 1 967 3 495 4 263 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 4 493 3 806 5 975 Instrument dérivés de couverture Note 5 423 368 2 605 Actifs financiers disponibles à la vente Note 6 45 163 2 316 321 Actifs non courants destinés à être cédés       30 146 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 7 587 029 647 763 487 857 Prêts et créances sur la clientèle Note 8 1 753 202 1 778 502 1 801 559 Opérations de location financement et assimilées   4 710 4 888 5 034 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Note 9 4 305 3 910   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts Note 10 11 941 11 526 12 728 Autres actifs et comptes de régularisation Note 11 318 602 158 667 212 752 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 12 74 114 73 920 78 335 Ecarts d’acquisition Note 13 205 198 212 299 207 821     Total actif   3 011 148 2 901 461 2 849 396     Passif Notes 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Banque centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 4 173 3 432 4 773 Instruments dérivés de couverture Note 5 4 432 4 441 3 669 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       7 022 Dettes envers les établissements de crédit Note 14 174 650 155 697 151 847 Dettes envers la clientèle Note 15 2 074 202 2 028 375 1 986 216 Dettes représentées par un titre Note 16 8 8 8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Note 9 93 127 638 Passifs d’impôts Note 10 20 755 31 849 22 777 Autres passifs Note 17 85 055 78 657 87 712 Provisions Note 18 13 845 17 256 15 900         Total dettes   2 377 212 2 319 843 2 280 561 Capitaux propres         Capitaux propres part du Groupe             Capital souscrit   34 770 34 770 34 751     Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000 120 000     Réserves consolidées   436 651 391 565 392 687     Résultat de l’exercice   23 730 49 900 22 873         Sous total   615 151 596 235 570 312     Gains ou pertes latents ou différés   -12 307 -18 467 -7 788         Sous total Capitaux propres part du Groupe   602 845 577 768 562 525 Intérêts minoritaires   31 091 3 850 6 310         Total Capitaux propres   633 936 581 618 568 835         Total passif   3 011 148 2 901 461 2 849 396     2. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)    Notes IFRS     30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Intérêts et produits assimilés Note 21 60 105 140 341 69 233 Intérêt et charges assimilées Note 21 -19 811 -54 405 -27 763 Revenus des titres à revenu variable   21 131 26 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 22 61 521 127 029 65 017 Commissions (charges) Note 22 -19 230 -41 829 -21 714 Résultat net des opérations financières             Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 23 273 -209 280     Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 24 -27 1 883 1 928 Produits des autres activités Note 25 12 892 40 718 24 109 Charges des autres activités Note 25 -90 -4 127 -3 573 Produit net bancaire   95 653 209 533 107 543 Frais de personnel Note 26 -28 429 -63 377 -32 679 Autres frais administratifs   -31 447 -76 634 -39 950 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 546 -7 630 -2 841 Résultat brut d'exploitation   32 231 61 892 32 073 Coût du risque Note 28 -1 010 -576 -29 Résultat d'exploitation   32 222 61 316 32 044 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs   14 234 7 024 405 Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition   -11 000     Résultat courant avant impôt   35 456 68 340 32 449 Impôts sur les bénéfices Note 29 -12 474 -18 318 -9 382 Résultat net de l'ensemble consolidé   22 981 50 022 23 067 Intérêts minoritaires   748 -122 -193 Résultat net part du groupe   23 730 49 900 22 873 Résultat par action (en EUR)   0,282 0,592 0,270 Résultat dilué par action (en EUR)   0,280 0,588 0,268   Etat de résultat global :   (En milliers d’euros) IFRS   30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Résultat net 22 981 50 022 23 067 Ecarts de conversion 6 228 -16 280 -5 629 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente   -2 310 -2 281 Réévaluation des instruments de dérivés de couverture -104     Impôts 36 749 749         Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 160 -17 840 -7 161 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 29 142 32 181 15 905     Dont part du groupe 29 890 32 060 15 712     Dont intérêts minoritaires 748 -122 -193     3. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros)     Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe     Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt         Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 120 000 -16 230 366 992 2 380 -2 333 0 -675 48 046 552 933 5 251 558 184 Augmentation de capital 0                 0   0 Elimination des titres auto-détenus     -3 656             -3 656 23 -3 633 Emissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       742           742 0 743 Distribution dividendes 2007       -3 212           -3 212 -117 -3 329     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -3 656 -2 470 0 0 0 0 0 -6 126 -93 -6 220 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -2 281     749   -1 532   -1 532 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2007       48 046         -48 046 0   0 Résultat 2008                 22 873 22 873 193 23 067     Sous-total 0 0 0 48 046 -2 281 0 0 749 -25 173 21 342 193 21 535 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       6   -5 629       -5 624   -5 624 Réserves hors groupe                     959 959     Sous-total 0 0 0 6 0 -5 629 0 0 0 -5 624 959 -4 664 Capitaux propres au 30 juin 2008 34 751 120 000 -19 887 412 574 99 -7 962   75 22 873 562 525 6 310 568 835     (En milliers d’euros) Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale   Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe       Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt         Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 120 000 -16 230 366 992 2 380 -2 333   -675 48 046 552 933 5 251 558 184 Augmentation de capital 19     85           104   104 Elimination des titres auto-détenus     -6 435             -6 435 23 -6 412 Emissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 891           1 891   1 891 Distribution 2007       -2 522           -2 522 -117 -2 639     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 19 0 -6 435 -546 0 0 0 0 0 -6 962 -94 -7 056 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -2 310     749   -1 561   -1 561 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2007       48 046         48 046 0   0 Résultat 2008                 49 900 49 900 122 50 022     Sous-total 0 0 0 48 046 -2 310 0 0 749 1 854 48 339 122 48 461 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       -263   -16 280       -16 543   -16 543 Réserves hors groupe (1)                     -1 429 -1 429     Sous-total 0 0 0 -263 0 -16 280 0 0 0 -16 543 -1 429 -17 972 Capitaux propres au 31 décembre 2008 34 770 120 000 -22 666 414 230 71 -18 612 0 75 49 900 577 768 3 850 581 618 Augmentation de capital 0                 0   0 Elimination des titres auto-détenus     -745             -745   -745 Emissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       977           977 41 1 018 Distribution dividendes 2008 (2)       -5 238           -5 238 0 -5 238     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -745 -4 261 0 0 0 0   -5 007 41 -4 966 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         0   -104 36   -68   -68 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2008       49 900         -49 900 0   0 Résultat 2009                 23 730 23 730 -748 22 981     Sous-total       49 900 0 0 -104 36 -26 170 23 662 -748 22 913 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       193   6 228       6 422   6 422 Réserves hors groupe (1)                   0 27 949 27 949     Sous-total 0 0 0 193 0 6 228 0 0 0 6 422 27 949 34 370 Capitaux propres au 30 juin 2009 34 770 120 000 -23 411 460 062 71 -12 384 -104 110 23 730 602 845 31 091 633 936 (1) Minoritaires OnVista. (2) La distribution de dividendes 2008 impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   Le résultat 2008 a été intégralement affecté au report à nouveau. Les titres auto-détenus regroupent les actions Boursorama acquises en vue : — D'assurer l'animation du marché par un Prestataire de Services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l'AMF ; — De mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'actions ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L.2 — De remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.     Au 30 juin 2009, la société détient 2 797 444 titres d'auto-détention, soit 3,2% de son capital. Au 30 juin 2009 le capital social se compose de 86 925 537 actions d'une valeur nominale de 0,4€.     4. – Tableau de flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Trésorerie à l'ouverture -82 633 71 479 71 479 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles -68 053 259 908 124 282     Intérêts et commissions perçus 124 755 259 251 136 679     Intérêts et commissions versés -48 134 -94 266 -59 704     Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -111 331 -144 159 -91 497     Dépôts de garantie versés -104 767 59 368 24 951     Impôts -22 845 -1 957 -2 315     Autres produits d'exploitation 10 779 37 312 22 204     Gains et pertes de change 2 344 -4 534 -1 332 Augm/Diminution des actifs opérationnels           Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente 0 0 0     Dépôts détenus à des fins réglementaires 1 497 412 1 117     Opérations avec la clientèle 24 170 99 445 405 721     Augm/Diminution des passifs opérationnels           Dépôts reçus des clients 55 478 49 036 -311 543 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 46 873 -401 731 -228 104     Acquisitions d'immobilisation (*) -2 474 -4 556 -2 336     Acquisition/Cession de titres disponibles à la vente -42 852 -1 979 107     Produits des cessions de titres disponibles à la vente 165 1 754 1 723     Prêts à terme 49 693 -245 731 -87 374     Emprunts à terme 0 -171 538 -140 000     Acquisition de filiale -49 -14 358 0     Cession de filiale -0 40 018 7 216     Ouverture aux minoritaires(1) 42 389         Entrée de périmètre   0       Sortie de périmètre   -5 342 -4     Dividendes reçus           Trésorerie des activités destinées à être cédées     -7 437 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -7 150 -12 287 -9 153     Augmentation de capital 0 104 -0     Actions propres -902 -6 239 -3 523     Dividendes versés -6 247 -6 152 -5 631     Instruments de capitaux propres 0 0 0 Trésorerie à la clôture -110 962 -82 633 -41 497 (*) cf. note 12 des annexes (1) La ligne « ouverture aux minoritaires » correspond à l’investissement en numéraire réalisé par La Caixa dans la filiale Selfbank   La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits — comptes et prêts JJ     5. – Notes annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Principes comptables.   Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe Boursorama (« le Groupe ») au titre de la situation intermédiaire au 30 juin 2009 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Le référentiel IFRS est disponible sur le site Internet de la commission européenne : http//ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ainsi les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre de l’exercice 2008. Boursorama ne détient pas d'instruments financiers affectés par la crise financière. En termes de liquidités, Boursorama dispose de ressources clientèles supérieures à ses emplois. Par ailleurs, en tant que filiale de Société Générale et de La Caixa, Boursorama se refinance au quotidien auprès de ses deux actionnaires. Enfin, Boursorama dispose au 30 juin 2009 d'une ligne de liquidité de 460 M€ sur Société Générale (voir note 19 des comptes consolidés). Les comptes consolidés résumés sont présentés en Euros.   Recours à des estimations. — Pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés, l’application des principes et méthodes comptables mentionnés ci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent, notamment dans le contexte de la crise financière qui s’est développée depuis l’année 2008, des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à ces estimations concerne notamment l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ainsi que l’évaluation des dépréciations d’actifs, des provisions et des écarts d’acquisition.   Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2008, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2009.   Normes ou Interprétations Dates d’adoption par l’union européenne Dates d’application : exercices ouverts à compter du Amélioration des IFRS 27/01/2009 01/01/2009 Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables à la juste valeur et obligations à la liquidation » 25/01/2009 01/01/2009 Amendements à IFRS 1 et IAS 27 « Coût de l’investissement dans une filiale, une entité sous contrôle conjoint ou sous influence notable » 27/01/2009 01/01/2009 IFRS 8 « Segments opérationnels » 21/11/2007 01/01/2009 IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » 17/12/2008 01/01/2009 Amendement à IAS 23 « Coûts d’emprunts » 10/12/2008 01/01/2009 Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits et annulations » 16/12/2008 01/01/2009 IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » 16/12/2008 01/01/2009 IFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum » 16/12/2008 01/01/2009   L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période, à l’exception des conséquences en terme de présentation des modifications apportées à la note IAS 1 et telles que détaillés en Note 1 dans le paragraphe « Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le CNC.   Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur. — L'IASB a publié des normes et des interprétations adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2009 mais qui ne seront appliquées par le Groupe qu’à compter du 1er janvier 2010.   Normes Dates d’adoption par l’Union européenne : Dates d’application : exercices ouverts à compter du IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » 12/06/2009 01/07/2009 IFRIC 12 « Accords de concession de services » 25/03/2009 29/03/2009 IFRIC 16 « Couverture d’investissement net à l’étranger » 4/06/2009 01/07/2009   L'IASB a, par ailleurs, publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2009 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.   Normes ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’application : exercices ouverts à compter du IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers » 03/07/2008 01/01/2009 IFRIC 17 «Distribution d’actifs non monétaires » 27/11/2008 01/07/2009 Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - éléments couverts éligibles » 31/07/2008 01/07/2009 Amendements à IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » 05/03/2009 01/01/2009 Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Dérivés incorporés » 12/03/2009 01/07/2009 Améliorations des IFRS 16/04/2009 01/01/2010 Amendements à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » 18/06/2009 01/01/2010 IFRIC 18 « Transferts d’actifs en provenance des clients » 29/01/2009 01/07/2009 IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d’information financière » 27/11/2008 01/07/2009   Absence de caractère saisonnier. — Les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le Conseil National de la Comptabilité. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil National de la Comptabilité, dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27octobre 2004. Cette nouvelle recommandation introduit les modifications apportées à la norme IAS1 telles qu’adoptées par l’union européenne le 17décembre 2008. Le Groupe a ainsi maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé pour détailler les composantes de son résultat net et présente par ailleurs dans un nouvel état commençant par ce résultat net le détail des gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres. Les nouvelles informations complémentaires relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, requises par la norme IAS 1 révisée, sont présentées dans les notes annexes : — Informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres vers le résultat net et — Informations sur l'impôt relatif à chaque composante des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   Note 2. – Périmètre de consolidation.   Acquisition complémentaire de titres On Vista. — Au 31 décembre 2008, Boursorama détenait 92,89% des actions de On Vista AG. Au 1er semestre 2009, Boursorama a acquis 0,03% de titres supplémentaires et détient ainsi au 30 juin 2009 92,92% des actions de On Vista AG. Le coût d’acquisition des titres complémentaires acquis s’élève à 49 K€, payés en numéraire.   Selftrade Espagne. — Le 5 février 2009, la filiale Selfbank a été créée et a obtenu l’agrément de la Banque d’Espagne. Le capital de la société est détenu à hauteur de 51% par Boursorama et de 49% par la Caixa. Boursorama détient le contrôle de la filiale, celle-ci est donc consolidée par Intégration Globale. Le capital de la filiale s’élève à 86,7 M€ : — 18 M€ (minimum réglementaire, apporté en numéraire par les deux actionnaires) — 68,7 M€ (apportés à 49% par la Caixa en numéraire (33,6 M€) et à 51% par Boursorama sous forme de l’apport de la succursale (valorisée 35 M€). Dans les comptes consolidés de Boursorama, l’opération s’analyse comme une cession sans perte de contrôle à des intérêts minoritaires S’agissant d’une transaction avec des minoritaires, Boursorama a appliqué la même méthode que pour les acquisitions de minoritaires : comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires complémentaires en cas de contrôle en goodwill selon la « parent entity extension method ». En conséquence, cette opération s’est traduite par l’enregistrement d’une plus-value de dilution de 14 M€ et une augmentation des intérêts minoritaires de 28,4 M€.   On Vista Bank. — Le 30 juin 2009, la succursale allemande Onvista Bank a cédé ses actifs à OnVista Financial Services, renommée Onvista Bank, filiale de Onvista AG, détenue par Boursorama à hauteur de 92,92% pour un montant de 5,9 M€. Dans les comptes consolidés de Boursorama, cette opération se traduit par une diminution des intérêts minoritaires de 358 K€ et une hausse des capitaux propres part du groupe de 132 K€.   Périmètre au 30 juin 2009 :   Société Pays Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle       31/12/08 30/06/09 31/12/08 30/06/09 Euromirabelle France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade España Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selfbank Espagne Intégration globale 0% 51% 0% 51% Talos Holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade marketing services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% ESG UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% On vista AG Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% IFVB Institut Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Namendo Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Onvista Beteiligungs-Holding gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Onvista Bank Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Onvista Media Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Trade et Get Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92% Toast Media Gmbh Allemagne Intégration globale 92,89% 92,92% 92,89% 92,92%   Note 3. – Caisse et banques centrales.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Caisse 9 40 1 513 Banques centrales 1 958 3 455 2 750     Total 1 967 3 495 4 263   Note 4. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat.   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Portefeuille de transaction             Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres instruments de dettes             Actions et autres instruments de capitaux propres 4 173     4 173 3 463 4 773 Autres actifs financiers                 Sous-total actifs de transaction 4 173     4 173 3 463 4 773     Dont titres prêtés       2 690 965 681 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat             Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres instruments de dettes             Actions et autres instruments de capitaux propres             Autres passifs financiers                 Sous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                 Dont titres prêtés                 Sous-total actifs distincts relatifs aux avantages au personnel             Instruments de taux d'intérêt             Instruments fermes             Swaps             FRA             Instruments conditionnels             Options sur marché organisé             Options de gré à gré             Caps, floors, collars   320   320 344 1 202     Sous-total dérivés de transaction   320   320 344 1 202     Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 173 320   4 493 3 806 5 975   La filiale espagnole Self Bank permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 4,2 M€.   Passifs financiers à la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Portefeuille de transaction             Dettes représentées par un titre             Dettes sur titres empruntés 4 173     4 173 3 432 4 773 Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert             Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert             Autres passifs financiers                 Sous-total passifs de transaction 4 173     4 173 3 432 4 773 Instruments de taux d’intérêt             Instruments fermes             Swaps             FRA             Instruments conditionnels             Options sur marché organisé             Options de gré à gré             Caps, floors, collars                 Sous-total dérivés de transaction                 Sous-total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                 Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 173     4 173 3 432 4 773   Note 5 – Instruments dérivés de couverture   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008   Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                     Swaps 332 4 328 245 4 441 1 997 3 669         FRA                 Instruments conditionnels                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars 91   124   608   Instruments de change                 Instruments fermes                     Swaps financiers de devises                     Change à terme             Instruments sur actions et indices                 Instruments conditionnels sur actions et indices             Couverture de cash-flow             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                     Swaps             Instruments de change                 Instruments fermes                     Swaps financiers de devises                     Change à terme             Couverture d’investissement net à l’étranger             Instruments de change                 Swaps financiers de devises                 Change à terme   104                         Total 423 4 432 368 4 441 2 605 3 669     Note 6. – Actifs financiers disponibles à la vente.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008   Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché Total     Activité courante                 Effets publics et valeurs assimilées                 Créances rattachées                 Dépréciation                 Obligations et autres instruments de dettes 44 887     44 887 2 013       Créances rattachées       43 43       Dépréciation                 Actions et autres instruments de capitaux propres(1) 65     65 55 8     Créances rattachées                 Dépréciation       -2 -2 -2     Prêts et avances                 Créances rattachées                 Dépréciation                     Sous-total 44 952     44 993 2 108 6 Titres des actifs financiers disponibles à la vente     239 239 241 348     Créances rattachées                 Dépréciation       -69 -33 -33         Sous-total     239 170 208 315 Titres des actifs financiers disponibles à la vente 44 952   239 45 163 2 316 321 (1) Y compris les OPCVM   Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) Au 30/06/2009 Au 31/12/2008 Solde d’ouverture au 1er janvier 2 316 3 421 Acquisitions 93 601 2 874 Cessions/remboursements -50 719 -1 850 Reclassements et variations de périmètre -0 -842 Gains et pertes sur variations de juste valeur   -4 Recyclage en résultat   -1 324 Variation des dépréciations -35 -2 Pertes de valeur     Variation des créances rattachées   43 Différences de change     Solde de clôture fin de période 45 163 2 316       Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour           Comptes ordinaires 60 917 46 997 58 504     Prêts et comptes au jour le jour et autres 2 675 25 869 13 818     Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme           Prêts et comptes à terme 256 315 187 254 204 319     Prêts subordonnés et participatifs           Valeurs reçues en pension à terme           Créances rattachées 3 541 7 304 4 756         Total brut 323 448 267 423 281 397 Dépréciation           Dépréciation sur des créances individualisées           Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts               Total net 323 448 267 423 281 397     Titres reçus en pension livrée 263 581 380 340 206 460         Total 587 029 647 763 487 857 Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 587 029 647 763 487 857   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos Securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à £ 437 M (513 M€) au 30 juin 2009 contre £ 369 M (387 M€) au 31 décembre 2008 et £ 385 M (486 M€) au 30 juin 2008.   Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Prêts et avances à la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle(1)               Crédits de trésorerie 116 293 121 602 118 296         Crédits à l’exportation               Crédits à l’équipement 282 238 294 919 318 036         Crédits à l’habitat 1 229 718 1 227 115 1 203 499         Autres crédits 90 764 101 769 118 310             Sous-total 1 719 012 1 745 405 1 758 141     Prêts à la clientèle financière 1 201 305 248     Comptes ordinaires débiteurs 5 832 8 543 22 811     Créances rattachées 6 046 6 421 6 750             Total sains 1 732 091 1 760 675 1 787 949     Créances douteuses non compromises               Créances douteuses 6 720 7 952 6 900         Dépréciation sur créances douteuses -2 938 -3 038 -2 844     Créances douteuses compromises               Créances douteuses 23 942 20 164 18 548     Dépréciation sur créances douteuses -6 968 -7 006 -7 033             Total douteux nets 20 757 18 071 15 571     Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes           Réévaluation des éléments couverts 354 -244 -1 960             Total net 1 753 202 1 778 502 1 801 559     Valeurs reçues en pension           Titres reçus en pension livrée                   Total des prêts et créances sur la clientèle 1 753 202 1 778 502 1 801 559 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 757 414 1 782 285 1 800 921   (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Clientèle non financière           Entreprises 603 388 646 190 700 366     Particuliers 1 111 686 1 094 665 1 052 618     Collectivités locales 139 203 356     Professions libérales 3 799 4 348 4 801     Gouvernements et Administrations Centrales           Autres               Total 1 719 012 1 745 405 1 758 141   Note 9. – Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008   Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Opérations avec la clientèle 4 305 93 3 910 127   638     Total 4 305 93 3 910 127   638   Note 10. – Créances et dettes d’impôts.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Créances d’impôts exigibles       Actifs d’impôts différés 11 941 11 526 12 728     Dont sur éléments du bilan 11 941 11 526 12 728     Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents               Total 11 941 11 526 12 728     (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Dettes d’impôts exigibles 6 491 16 141 5 844 Passifs d’impôts différés 14 264 15 708 16 933     Dont sur éléments du bilan 14 375 15 783 17 008     Dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents -110 -75 -75         Total 20 755 31 849 22 777   Note 11. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Dépôts de garantie versés 188 783 84 016 118 433 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 216 1 216 517 Charges payées ou comptabilisées d'avance 6 000 6 240 6 958 Autres débiteurs divers 124 093 67 687 87 274     Total brut 319 092 159 159 213 182 Dépréciation -489 -493 -430     Total net 318 602 158 667 212 752   Note 12. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2008 Acquisitions Cessions Autres Valeur brut au 30/06/2009 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2008 Dotations aux amortissements de l'année 2009 Reprises d’amortissements de l’année 2009 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 30/06/2009 Valeur nette au 30/06/2009 Valeur nette au 31/12/2008 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 25 659 2 461 -12 1 105 29 213 -20 620 -1 603 12 -470 -22 681 6 532 5 039 Immobilisations générées en interne 3 078 108   -356 2 829 -2 852 -72   356 -2 567 262 226 Marques 59 700       59 700           59 700 59 700 Immobilisations en cours 663 567   -633 597           597 663 Autres 5 584 9 -1 045 -0 4 548 -872 -9 -14 4 -891 3 657 4 712     Sous-total 94 683 3 144 -1 056 116 96 887 -24 344 -1 684 -3 -110 -26 140 70 748 70 339 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions 43       43 -12       -12 30 31 Immobilisations en cours         0 0 -0     0 0 0 Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                         Autres 18 927 692 -174 667 20 111 -15 377 -862 134 -670 -16 775 3 336 3 550     Sous-total 18 969 692 -174 667 20 154 -15 389 -862 134 -670 -16 787 3 336 3 581 Immeubles de placement                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours                             Sous-total                             Total immobilisations corporelles et incorporelles 113 652 3 836 -1 231 783 117 041 -39 733 -2 546 131 -780 -42 927 74 114 73 920   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Effet périmètre Effet change Mises au rebus Reclassements et autres Valeur brute – autres mouvements 2009 Effet périmètre Effet change Mises au rebus Reclassements et autres Amortissements et dépréciations – autres mouvements 2009 Immobilisations incorporelles                     Logiciel, frais d'étude informatique   116   989 1 105   -110   -360 -470 Immobilisations générées en interne       -356 -356       356 356 Marques                     Immobilisations en cours       -633 -633           Autres       -0 -0       4 4     Sous-total   116   0 116   -110   0 -110 Immobilisations corporelles d'exploitation                     Terrains et constructions                     Immobilisations en cours                     Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                     Autres   195   472 667   -169   -501 -670     Sous-total   195   472 667   -169   -501 -670     Total immobilisations corporelles et incorporelles   311   472 783   -279   -501 -780   Note 13. – Ecarts d’acquisition.   Ventilation des écarts d'acquisition par UGT :   Entités (en milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2008 Acquisitions et Autres augmentations Cessions et autres diminutions Change Valeur brute au 30/06/2009 Dépréciation au 31/12/2008 Perte de valeur Dépréciation au 30/06/2009 Valeur nette au 31/12/2008 Valeur nette au 30/06/2009 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339       4 339       4 339 4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576       1 576       1 576 1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818       19 818       19 818 19 818 Ecart d'acquisition sur Caixabank 79 556 79 556       79 556       79 556 79 556     Sous-total UGT France 105 288 105 288       105 288       105 288 105 288 Ecart d’acquisition sur Veritas                       Ecart d’acquisition sur Onvista 70 578 80 288 851     81 139   -11 000 -11 000 80 288 70 139     Sous-total UGT Allemagne 70 578 80 288 851     81 139   -11 000 -11 000 80 288 70 139 Ecart d'acquisition sur ESGL (1) 31 955 26 723     3 048 29 771       26 723 29 771     Sous-total UGT UK 31 955 26 723     3 048 29 771       26 723 29 771 Ecart d'acquisition Total 207 821 212 999 851   3 048 216 198   -11 000 -11 000 212 299 205 198 (1) Le goodwill ESGL est suivi en devises   Les hypothèses relatives au test de dépréciation sur le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie Allemagne ont été revues pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique allemande sur la valorisation d’Onvista AG. Les flux de trésorerie utilisés ont été déterminés sur la base d’un plan d’affaires des 9 années à venir ; ils ont été actualisés au taux de 9,87% (contre 9,65% pour les tests réalisés au 31.12.2008). Ce taux est déterminé par référence aux taux utilisés par les différents analystes qui suivent la valeur du Groupe Boursorama et aux données de marché.   Note 14. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Dettes à vue et au jour le jour           Dépôts et comptes ordinaires 1 498 8 492 22 786     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 173 066 147 046 92 546         Sous-total 174 563 155 538 115 332 Dettes à terme           Emprunts et comptes à terme     35 000     Valeurs données en pension à terme               Sous-total     35 000 Dettes rattachées 87 158 1 514     Réévaluation des éléments couverts           Titres donnés en pension               Total 174 650 155 697 151 847 Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 174 650 155 697 151 847   Note 15. – Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue 524 655 443 657 359 245     A terme 282 515 272 619 298 457         Sous-total 807 171 716 275 657 702 Autres dépôts clientèle à vue           Sociétés et entrepreneurs individuels 111 494 147 500 106 989     Particuliers 744 751 675 949 629 313     Clientèle financière     169     Autres 136 58 66         Sous-total 856 381 823 508 736 537 Autres dépôts clientèle à terme           Sociétés et entrepreneurs individuels 365 441 396 818 495 100     Particuliers 20 495 59 607 88 928 Clientèle financière 15 200 14 600   Autres               Sous-total 401 136 471 025 584 028     Dettes rattachées 9 175 18 120 11 425     Réévaluation des éléments couverts 339 -553 -3 477         Total dépôts clientèle 2 074 202 2 028 375 1 986 216     Valeurs données en pension à la clientèle           Titres donnés en pension à la clientèle               Total 2 074 202 2 028 375 1 986 216 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 2 074 202 2 028 375 1 986 216   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à £ 437 M (513 M€) au 30 Juin 2009 contre £ 369 M (387 M€) au 31 Décembre 2008 et £ 385 M (486 M€) au 30 Juin 2008.   Note 16. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titre du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées               Sous-total 8 8 8 Réévaluation des éléments couverts           Total 8 8 8     Dont montant des dettes à taux variable       Juste valeur des dettes représentées par un titre         Note 17. – autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Dépôts de garantie reçus 5 053 5 587 7 742 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 637 81 1 083 Autres opérations sur titres       Charges à payer sur engagements sociaux 13 536 15 183 10 793 Produits constatés d'avance 2 074 1 699 2 738 Autres créditeurs divers 63 754 56 107 65 356     Total 85 055 78 657 87 712   Note 18. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciations d'actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Etablissements de crédit       Crédits à la clientèle -9 905 -10 044 -9 877 Créances de location financement et assimilées       Groupes d’actifs homogènes       Actifs disponibles à la vente -71 -35 -35 Immobilisations -717 -717 -183 Ecarts d’acquisition -11 000     Autres -489 -493 -430     Total -22 182 -11 289 -10 525   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2008 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Mouvements de rééval Reclassement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2009 Etablissements de crédit                     Crédits à la clientèle -10 044 -1 555 715 -840 923 61     6 -9 905 Créances de location financement et assimilées                     Groupes d’actifs homogènes                     Actifs disponibles à la vente -35 -35   -35           -71 Immobilisations -717                 -717 Ecarts d’acquisition   -11 000   -11 000           -11 000 Autres -493 -39 43 3           -489     Total -11 289 -12 629 758 -11 872 923 61     6 -22 182   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 10 682 11 294 10 308 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 782 1 136   Provisions pour autres risques et charges 2 381 4 827 5 592     Total 13 845 17 256 15 900   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2008 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Virement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2009 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                   Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                   Provisions sur avantages au personnel 11 294 166 -778 -612         10 682 Provisions fiscales                   Provisions pour restructuration 1 136   -354 -354         782 Provisions pour autres risques et charges 4 827 335 -402 -67 -2 381     2 2 381     Total 17 256 502 -1 534 -1 032 -2 381     2 13 845   Note 19. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus — Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Engagements de financement :           En faveur d'établissements de crédit 22 810 25 607 28 972     En faveur de la clientèle               Facilités d'émission               Ouvertures de crédits confirmés 68 357 73 429 66 054         Autres (1) 83 111 83 303 110 556 Engagements de garantie :           Donnés aux établissements de crédit 15 26 31     Donnés à la clientèle 900 1 323 2 340 Engagements sur titres :           Titres à livrer (2) 386 253 175 754 300 934 (1) Activité de margin trading dans les filiales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Autres engagements : Le prix payé pour l'acquisition de Veritas en 2005 est soumis à ajustement en 2010 en fonction des flux nets de collecte de 2005 à 2010. Cet ajustement a été soldé par anticipation dans le cadre de la cession de Veritas.   — Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Engagements de financement           Reçus d'établissements de crédit 460 000 460 000 460 000     Reçus de la clientèle 22 732 24 306 31 709 Engagements de garantie           Reçus d'établissements de crédit           Autres engagements reçus (1) 82 250 140 634 101 477 Engagements sur titres           Titres à recevoir (2) 386 253 175 754 300 934 (1) Activité de margin trading dans les filiales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)   (En milliers d’euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008   Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts                 Instruments fermes                     Swaps   148 973   148 866   121 950         Contrats à terme de taux                 Instruments conditionnels 54 376 14 625 56 876 15 125 62 188 17 063 Instruments de change                 Instruments fermes                     Euros à recevoir   1 774                 Devises à livrer   1 878             Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Instruments sur matières premières                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme               — Détail des instruments de couverture au 30 juin 2009 :     Nominal Date d'échéance Type de couverture Juste valeur 2009 (K€) Variation JV 2009 (K€) Swaps 15 726 31/12/2009 Micro couverture -108 -199   13 761 31/12/2009 Micro couverture -82 -155   10 592 31/12/2010 Micro couverture -159 -240   18 798 31/12/2009 Micro couverture 82 237   19 532 31/12/2009 Micro couverture 82 248   20 564 31/12/2010 Micro couverture 168 406   50 000 01/10/2018 Macro couverture -3 979 -97     Total swaps 148 973     -3 996 200 Caps 2 500 30/09/2013 Macro couverture 0 0   2 500 31/01/2014 Macro couverture 1 0   2 625 30/11/2014 Macro couverture 21 -10   7 000 30/11/2015 Macro couverture 70 -22     Total caps 14 625     91 -32 Contrat de change à terme 1 878 03/06/2010 Investissement net à l’étranger -104 -104     Total Change à terme 1 878     -104 -104   Note 20. – Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir.   Échéances des actifs et passifs financiers :   (En milliers d’euros au 30/06/09) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :           Caisse et Banques centrales 1 967       1 967 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 493       4 493 Instruments dérivés de couverture 423       423 Actifs financiers disponibles à la vente 29 932 4 008 11 223   45 163 Prêts et créances sur les établissements de
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2009, affaire n°07550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2009
    Numéro d’affaire : 06479
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906479 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. APE : 671 A   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 467 327     Caisse       Banques centrales 290     Comptes ordinaires débiteurs 7 240     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 197 000     Créances rattachées 2 022     Titres reçus en pension livrée 260 775 Opérations avec la clientèle 1 742 245     Autres crédits clientèle 1 710 381     Comptes ordinaires débiteurs 5 268     Créances douteuses nettes 20 600     Créances rattachées 5 996 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 732 Opérations sur titres et opérations diverses 352 402     Titres de transaction       Titres de placement 23 795     Actions propres 18 785     Débiteurs divers 285 544     Comptes de régularisation 24 278 Valeurs immobilisées 277 638     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 215 621     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 62 017         Total 2 844 344   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 209 240     Dettes financières 206 806     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 2 435 Opérations vers la clientèle 1 987 057     Comptes ordinaires créditeurs 761 645     Comptes à terme 408 960     Comptes d'épargne à régime spécial 807 171     Dettes rattachées 9 281 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 131 314     Créditeurs divers 110 070     Comptes de régularisation 21 244 Provisions, capitaux propres et assimilés 526 078     Provisions pour risques et charges 12 013     Dettes subordonnées 120 853     Primes liées au capital et réserves 358 442     Capital 34 770     Report à nouveau -9 355         Total 2 844 344   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 91 167 Engagements de garantie donnés 915 Titres à livrer 386 253 Devises à livrer 1 878     Engagements de financement reçus 482 732 Engagements de garantie reçus 81 Titres à recevoir 386 253 Espèces à recevoir 386 253 Devises à recevoir 1 774     0906479
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2009, affaire n°06479
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2009
    Numéro d’affaire : 04733
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904733 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre. APE. — 671 A     A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008.   I. — Bilan et hors bilan sociaux. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales 2 3 491 5 535 7 264 Effets publics et valeurs assimilées         Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 600 784 367 618 334 786 Prêts et créances sur la clientèle 4 1 777 762 1 877 709 2 141 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 2 056     Actions et autres titres à revenus variables 5 3 515 6 553 8 539 Participations et autres titres détenus à long terme 6 208 386 386 Parts dans les entreprises liées 6 182 425 210 922 97 581 Opération de location financement et assimilées   4 913 5 247 5 554 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 66 315 68 210 71 092 Actions propres 5 13 330 12 920 5 523 Autres actifs et comptes de régularisation 8 153 940 238 519 245 768     Total actif   2 808 738 2 793 619 2 918 047     Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit 9 155 697 192 125 583 818 Opérations avec la clientèle 10 2 040 526 2 015 962 1 774 810 Dettes représentées par un titre 11 8 8 52 487 Autres passifs et comptes de régularisation 12 88 068 86 157 80 765 Provisions 13 16 414 18 374 10 366 Dettes subordonnées 14 124 169 123 683 122 962         Total dettes   2 424 881 2 436 309 2 625 210     Capitaux propres   383 857 357 310 292 838     Capital souscrit   34 770 34 751 34 563     Prime d’émission   355 711 355 626 354 270     Réserve légale   2 731 2 731 2 731     Réserves et report à nouveau   -35 798 -98 718 -106 526     Résultat de l’exercice   26 443 62 920 7 800         Total passif   2 808 738 2 793 619 2 918 047   Hors-bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés :             Engagements de financement donnés 15 156 732 204 627 242 298     Engagements de garantie donnés 15 1 349 6 182 26 555     Engagements sur titres 15 175 754 199 953 207 827 Engagements reçus :             Engagements de financement reçus 15 484 306 589 271 838 256     Engagements de garantie reçus 15 70 523 140 634 81 260     Titres à recevoir 15 175 754 199 953 207 827 Engagements sur instruments financiers à terme :             Swaps   148 866 123 795 257 141     Caps de trading   56 876 61 688 69 000     Caps de couverture   15 125 20 563 23 500       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 16 123 389 123 460 127 275 Intérêts et charges assimilés 16 -61 371 -59 759 -89 077 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées   280 301 324 Revenus des titres à revenus variables   2 460 7 449 6 316 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 17 107 492 122 662 120 948 Commissions (charges) 17 -33 936 -40 326 -35 876     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations 18 -5 42 210     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 19 -4 203 204 24 Produits des autres activités 20 21 197 22 062 23 721 Charges des autres activités 20 -118 -128 -2 475 Produit net bancaire 21 155 185 175 966 151 389 Frais de personnel 22 -47 146 -57 730 -58 125 Autres frais administratifs   -60 487 -65 391 -64 704 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -5 424 -5 099 -15 026 Résultat brut d’exploitation   42 129 47 746 13 535 Coût du risque 23 -621 -1 734 -1 432 Résultat d’exploitation   41 508 46 011 12 103 Gain ou pertes sur actif immobilisé   -1 266 6 387 -4 211 Résultat courant avant impôt   40 242 52 398 7 893 Résultat exceptionnel 24   11 100 0 Impôts sur les bénéfices   -13 799 -578 -93 Résultat net   26 443 62 920 7 800       III. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 563 354 270 2 731 -106 526 7 800 292 837 Augmentation de capital 188 1 356       1 544 Affectation du résultat       7 800 -7 800 -0 Résultat 2007         62 920 62 920 Autres       9   9 Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 355 625 2 731 -98 717 62 920 357 310 Augmentation de capital 19 85       104 Affectation du résultat       62 920 -62 920   Résultat 2008         26 443 26 443 Autres             Capitaux propres au 31 décembre 2008 34 770 355 711 2 731 -35 798 26 443 383 857       Le résultat 2007 a été intégralement affecté au report à nouveau. Au 31 décembre 2008, après les levées d'option intervenues sur l'exercice 2008 (46 835 titres), le capital social se compose de 86 925 537 actions d'une valeur nominale de 0,4€.     IV. — Notes annexes aux comptes sociaux .   BOURSORAMA exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour clientèle de particuliers. Cession de la société Ad Play : En mai 2008, la société Ad Play a été cédée pour un montant de 0,2 MEur. Cession de la société Veritas : En juillet 2008, Boursorama a cédé sa filiale Veritas à Augur Capital pour un montant de 15 MEur. Acquisition complémentaire de titres On Vista : Au 31 décembre 2007, Boursorama détenait 82,49% des actions d’On Vista AG. En 2008, Boursorama a acquis 10,39% de titres supplémentaires et détient au 31 décembre 2008 92,89% des actions de On Vista AG. Le coût d’acquisition des titres complémentaires acquis s’élève à 14,3 MEur, payés en numéraire. Boursorama est détenue à 55,8 % par Société Générale. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société Générale. Au 31 décembre 2008, les comptes sociaux intègrent les comptes des succursales allemande et espagnole.     1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2008 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Boursorama applique le règlement n°2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce règlement au 31 décembre 2008 n’impacte pas les capitaux propres de Boursorama. Boursorama ne détient pas d'instruments financiers affectés par la crise financière. L’avis 2008-19 du CNC du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du CRB qui permet le reclassement de certains instruments financiers n'a pas d'impact sur les états financiers de Boursorama. En termes de liquidités, Boursorama dispose de ressources clientèles supérieures à ses emplois. Par ailleurs, en tant que filiale de Société Générale et de La Caixa, Boursorama se refinance au quotidien auprès de ses deux actionnaires. Enfin, Boursorama dispose au 31 décembre 2008 d'une ligne de liquidité de 460M€ sur Société Générale. — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont venti­lées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négo­ciables, titres obligataires et assimilés, à l’ex­clusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans       Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres : Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat.   Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – Titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la ru­brique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : – Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution ; – Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :   Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits pro rata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché. — Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’Eur) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : – Des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; – Des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; – Des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama.   Evènements postérieurs à la clôture. — En Espagne, Self Bank a été créée le 5 février 2009, en partenariat avec La Caixa afin d'étendre l'offre commerciale et d'élargir le business model.     Note 2. – Caisse, Banques Centrales.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Caisse 36 1 668 2 171 Banques centrales 3 455 3 867 5 093     Total caisse, banques centrales 3 491 5 535 7 264       Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque Centrale Allemande. Cette réserve représente 2% de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2008, la réserve obligatoire s'élève à 1 725 KEur.     Note 3. – créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 28 397 43 714 59 959 Comptes ordinaires 28 397 34 620 40 692 Prêts et comptes au jour le jour et autres   9 094 19 267 Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 186 881 736 59 526 Prêts et comptes à terme 186 881 736 59 526 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 4 793 655 2 063 Titres reçus en pension livrée(1) 380 712 322 513 213 238     Total Créances sur les établissements de crédit 600 784 367 618 334 786 (1) Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale.       — Répartition par échéance : prêts et titres reçus en pension livrée par durée restant à courir.   <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 136 881 50 000   Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 296 861 83 851         Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)           Crédits de trésorerie 121 602 125 323 150 804     Crédits à l’exportation           Crédits à l’équipement 294 919 321 759 318 136     Crédits à l’habitat 1 228 669 1 209 242 1 376 111     Autres crédits 99 273 173 939 228 145         Sous total 1 744 463 1 830 264 2 073 197 Prêts à la clientèle financière 305 292   Comptes ordinaires débiteurs 8 543 24 399 45 758 Créances rattachées 6 421 6 543 7 383         Total sains 1 759 732 1 861 497 2 126 338 Créances douteuses non compromises           Créances douteuses 7 858 7 309 11 088     Dépréciation sur créances douteuses -3 276 -3 622 -3 699 Créances douteuses compromises           Créances douteuses 20 164 19 587 13 958     Dépréciation sur créances douteuses -6 716 -7 060 -6 130         Total net 18 029 16 212 15 216         Total des prêts et créances sur la clientèle 1 777 762 1 877 709 2 141 555       — Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 198 571 607 471 938 421 Prêts à la clientèle financière 305     Comptes ordinaires débiteurs 8543     Créances douteuses 18 029           — Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle(1) : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Clientèle non financière :           Entreprises 646 190 731 116 820 611     Particuliers 1 093 722 1 089 211 1 235 642     Collectivités locales 203 4 001 4 839     Professions libérales 4 348 5 936 9 370     Gouvernements et Administrations Centrales     2 735     Autres               Total 1 744 463 1 830 264 2 073 197       Note 5.   a. Titres de transaction : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Actions – Titres prêtés 965 1 380 2 344 Actions – Titres empruntés 2 497 4 482 4 519     Sous total actions et titres à revenus variables (1) 3 463 5 862 6 862     Total Titres de transaction 3 463 5 862 6 862 (1) La succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 3,4 MEur.       b. Titres de placement : (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Acquisitions 2008 Cessions, rembour- sements 2008 Autres 31/12/2008 Obligations et autres titres à revenus fixes     2 013     2 013 Créances rattachées         43 43 Dépréciation                 Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes     2 013   43 2 056 Actions et autres titres à revenus variables 1 714 691 111 -747   55 Dépréciation -37       -2 -2     Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 1 677 691 111 -747 -2 53     Total Titres de placement 1 677 691 2 124 -747 41 2 108       c. Actions propres : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Actions propres 22 599 16 231 6 688     Dont actions propres affectées à des plans déterminés 1 532         Dont actions propres disponibles 21 066     Provision des actions propres -9 269 -3 311 -1 165         Total des actions propres 13 330 12 920 5 523       Par ailleurs, une provision sur les actions propres affectées à des plans déterminés a été comptabilisée dans les autres passifs pour un montant de 324 KEur. Les actions propres regroupent les actions Boursorama acquises en vue : – D’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’AMF ; mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'action ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de Commerce – De remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Au 31 décembre 2008, la société détient 2 622 854 titres d’auto-détention, soit 3% de son capital.   — Caractéristiques des plans de stock options et actions gratuites couverts par des achats d’actions propres : Stock options Tranche n°1 Tranche n°2 A B Date du Conseil d’Administration 16 juin 2006 26 juin 2008 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 900 000 296 802 730 305 Point de départ d’exercice des options 16/06/2009 26/06/2011 Date d’expiration 10 ans à compter de l’attribution 7 ans   Prix de souscription ou d’achat (en Eur) 10,06 7,00   Modalités d’exercice La durée minimale de détention est de 3 ans Options de souscription ou d’achat d’actions annulées durant l’exercice 25 000 Néant Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice Néant Néant Options de souscription ou d’achat d’actions restantes 850 004 296 802 730 305       — Actions gratuites : Date du Conseil d'Administration 16 juin 2006 3 novembre 2006 26 juin 2008 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées 335 000 14 000 170 018 Point de départ d'exercice des options 50% le 16 juin 2008 et 50% le 16 juin 2009 50% le 3 novembre 2008 et 50% le 3 novembre 2009 50% le 26/06/2010 et 50% le 26/06/2011 Modalités d'exercice La durée minimale de détention est de 2 ans. La durée minimale de détention est de 2 ans. Condition de performance Les actions ne sont attribuées, pour chacune des deux tranches, que sous réserve du respect d'une condition de performance. Plus précisément, les actions ne sont attribuées que si la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture est supérieure, à chacune des deux dates d'attribution, à 10,06 Eur pour la première et à 10,22 Eur pour la seconde. Non Conditions en cas de départ du groupe Perte   Perte Actions perdues 194 250 7 000 0 Actions restantes 140 750 7 000 170 018       Note 6. – Filiales et participations. (En milliers d’euros) Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Sous-total Avances Total Valeur brute au 31 décembre 2007 312 215 942 216 254 1 032 217 286 Acquisitions   59 684 59 684   59 684 Cessions -111 -89 201 -89 312 -992 -90 304 Valeur brute au 31 décembre 2008 201 186 425 186 626 40 186 666 Cumul des dépréciations au 31 décembre 2007 -33 -5 021 -5 054 -925 -5 979 Dépréciations de l'année 2008   -3 015 -3 015   -3 015 Reprises de l'année 2008   4 036 4 036 925 4 961 Cumul des dépréciations au 31 décembre 2008 -33 -4 000 -4 033   -4 033 Valeur nette au 31 décembre 2008 168 182 425 182 593 40 182 633 Valeur nette au 31 décembre 2007 279 210 922 211 200 107 211 307       Note 6 a. – tableau des filiales et participations : Filiales et participations Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore rem- boursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé (2008) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2008) Divi- dendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                           Euromirabelle 2 134 -858 100 2 134 1 149                 Talos holding 6 790 32 361 100 52 750 52 750     -499 -499         Onvista AG 6 700 17 125 92,9 128 199 128 199       16 727 553       ESG 335 -1 296 100 3 282 267     1 999 1 549     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                           Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                           Filiales françaises                           Filiales étrangères 60 -20 100 60 60       -4         Participations dans les sociétés françaises       119 86 40               Participations dans les sociétés étrangères       82 82             C. Renseignements globaux sur les titres                           Filiales françaises       2 194 1 209                 Filiales étrangères       184 231 181 216                 Participations dans les sociétés françaises       119 86 40               Participations dans les sociétés étrangères       82 82                   « OnVista » est une société cotée.   Note 6 b. – Provisions sur titres de participation : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Provision sur parts dans les entreprises liées -4 000 -5 021 -5 021 Provisions sur autres titres de participation -33 -958 -958     Total Provisions pour risques et charges -4 033 -5 979 -5 979       Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2007 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2008 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles             Logiciel, frais d'étude informatique 18 727 2 353   456 21 535 -14 331 Immobilisations en cours 173 960   -470 663   Autres 61 223   -1 194 -378 59 651 -3 377     Sous-total 80 123 3 312 -1 194 -393 81 848 -17 708 Immobilisations corporelles d'exploitation             Terrains et constructions 43       43 -11 Immobilisations en cours             Autres 18 931 1 274 -1 667 179 18 717 -13 167     Sous-total 18 974 1 274 -1 667 179 18 760 -13 178     Total immobilisations corporelles et incorporelles 99 097 4 586 -2 861 -214 100 608 -30 887   (En milliers d’euros) Dotations aux amortis- sements de l'année 2008 Reprises d'amortis- sements de l'année 2008 Autres Cumul des amortis- sements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2008 Valeur nette au 31/12/2008 Valeur nette au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles             Logiciel, frais d'étude informatique -2 813     -17 144 4 391 4 396 Immobilisations en cours         663 173 Autres -307 770 260 -2 654 56 997 57 846     Sous-total -3 120 770 260 -19 798 62 050 62 415 Immobilisations corporelles d'exploitation             Terrains et constructions -1     -12 31 32 Immobilisations en cours             Autres -2 303 1 113 -126 -14 484 4 234 5 764     Sous-total -2 304 1 113 -126 -14 496 4 264 5 796     Total immobilisations corporelles et incorporelles -5 424 1 883 134 -34 294 66 315 68 210       — Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’euros) Mises au rebut Virement comptable Valeur brute - autres mouvements 2008 Mises au rebut Virement comptable Amortis- sements et dépréciations - autres mouvements 2008 Immobilisations incorporelles                 Logiciel, frais d'étude informatique   456 456           Immobilisations en cours   -470 -470           Autres   -378 -378   260 260         Sous-total   -393 -393   260 260 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains et constructions                 Immobilisations en cours                 Autres -184 363 179 134 -260 -126         Sous-total -184 363 179 134 -260 -126     Total immobilisations corporelles et incorporelles -184 -29 -214 134   134       Note 8. – Autres actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Créances auprès des marchés SRD       Dépôts de garantie versés (1) 83 994 143 194 167 598 Créances fiscales 563 171 6 083 Autres actifs 42 156 65 635 35 269 Créances douteuses 519 513 393     Total brut 127 232 209 513 209 343 Dépréciation -251 -288 -304     Total net 126 981 209 226 209 039       — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Charges constatées d’avance 6 075 6 726 7 010 Produits divers à recevoir 9 396 12 105 12 984 Comptes d’encaissement 10 544 9 660 15 207 Autres comptes de régularisation 944 803 1 527     Total brut 26 959 29 294 36 729       Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Dettes à vue au jour le jour :           Dépôts et comptes ordinaires 8 492 5 646 9 792     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 147 046 6 357 153 205         Sous total 155 046 12 002 162 997 Dettes à terme :           Emprunts et comptes à terme   175 000 412 031     Valeurs données en pension à terme               Sous total   175 000 412 031 Dettes rattachées 158 5 122 8 790 Titres donnés en pension               Total 155 697 192 125 583 818       Note 10. – Dettes envers la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d’épargne à régime spécial           A vue 443 657 254 980 89 863     A terme 272 619 312 673 295 125         Sous total 716 275 567 654 384 988 Autres dépôts clientèle à vue 824 983 846 140 857 817 Dépôts à terme de la clientèle financière 24 600     Autres dépôts clientèle à terme 456 425 589 614 519 470 Dettes rattachées 18 242 12 555 12 535         Total dépôts clientèle 2 040 526 2 015 962 1 774 810 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 2 040 526 2 015 962 1 774 810       — Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d’épargne à régime spécial à terme 251 431 20 152 1 036 Dépôts à terme de la clientèle financière 24 600     Autres dépôts clientèle à terme 196 285 162 193 97 946       Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     52 250 Dette rattachées     229     Total 8 8 52 487 Dont montant des dettes à taux variables             Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.   — Autres passifs : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Dépôts de garantie reçus 5 587 9 423 11 360 Charges à payer sur engagements sociaux 13 993 15 590 15 728 Dettes d’impôts 15 756 822 7 787 Autres passifs 42 206 41 568 31 219 Autres passifs financiers     1 345 Dettes sur titres empruntés 3 432 5 862 6 862     Total 80 975 73 266 74 301       — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Produits constatés d’avance 925 2 029 5 388 Charges à payer 1 527 4 148 218 Comptes d’encaissement 3 909 4 648 23 Autres comptes de régularisation 732 2 067 834     Total 7 093 12 892 6 464       Note 13. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciation d’actifs : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -9 992 -10 682 -9 829 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -9 270 -3 311 -1 202 Autres -1 282 -1 319 -1 335     Total -20 544 -15 311 -12 366       — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2007 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Reclassement Change et variations de périmètre Stock au 31/12/2008 Etablissement de crédit                 Crédits à la clientèle -10 682 -2 501 1 481 -1 020 1 420 289 0 -9 992 Créances de location financement et assimilées                 Groupes d’actifs homogènes                 Titres de placement et actions propres -3 311 -6 168 209 -5 959       -9 270 Autres -1 319 -137 174 37       -1 282     Total -15 311 -8 806 1 864 -6 942 1 420 289 0 -20 544       B. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 10 279 8 985 3 243 Provisions fiscales       Provisions pour restructuration 1 136     Provisions pour autres risques et charges 4 998 9 389 7 124     Total 16 414 18 374 10 366       — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2007 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Autres variations Stock au 31/12/2008 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                 Provisions sur avantages au personnel 8 985 510 -334 175     1 119 10 279 Provisions fiscales                 Provisions pour restructuration   1 440 -304 1 136       1 136 Provisions pour autres risques et charges 9 389 753 -4 770 -4 018 -215   -158 4 998     Total 18 374 2 703 -5 409 -2 706 -215   961 16 414       L'engagement santé vis-à-vis des salariés retraités, provisionné à hauteur de 5,9 MEur au 31 décembre 2007, est provisionné à hauteur de 6,1 MEur au 31 décembre 2008. La provision pour restructuration en Allemagne a été dotée à hauteur de 1,1 MEur en 2008.     Note 14. – Dettes subordonnées.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Dettes subordonnées 120 000 120 000 120 000 Dettes rattachées 4 169 3 683 2 962     Total 124 169 123 683 122 962       En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois+2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois+2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.     Note 15. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus :   — Engagements donnés : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement :           En faveur d’établissements de crédit   26 461 30 549     En faveur de la clientèle           Facilités d’émission           Ouvertures de crédits confirmés 73 429 79 594 152 837     Autres (1) 83 303 98 571 58 912 Engagements de garantie :           Donnés aux établissements de crédit 26 52       Donnés à la clientèle 1 323 6 130 26 555 Engagements sur titres :           Titres à livrer (2) 175 754 199 953 207 827 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.       — Engagements reçus :  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement :           Reçus d’établissements de crédit 460 000 560 000 804 898     Reçus de la clientèle 24 306 29 271 33 358 Engagements de garantie :           Reçus d’établissements de crédit     236     Autres engagements reçus (1) 70 523 140 634 81 024 Engagements sur titres :           Titres à recevoir (3) 175 754 199 953 207 827 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole ; (3) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.       B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d’intérêts             Instruments fermes                 Swaps   148 866   123 795         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 56 876 15 125 61 688 20 563 Instruments de change             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme               Note 16. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Produits d’intérêts 123 389 123 460 127 275 Charges d’intérêts (*) -61 371 -59 759 -89 077 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées -6 521 -5 563 -3 909     Total Produits nets d’intérêts 62 018 63 701 38 198       Note 17. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit       Opérations avec la clientèle 107 492 122 662 120 948 Opérations sur titres       Opérations sur marchés primaires       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Prestations de services       Autres           Total des produits 107 492 122 662 120 948 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -33 936 -40 326 -35 876 Opérations sur titres       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Autres           Total des charges -33 936 -40 326 -35 876       Note 18. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -408 -458 -262 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -37 -16 16 Résultat net des opérations de change 440 515 456     Total -5 42 210     Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Activité courante       Plus-value de cession 1 931 2 313 1 161 Moins-value de cession -174 0 0 Pertes de valeur des titres à revenu variable -5 959 -2 109 -1 136 Plus-value de cession après rétrocession de la participation aux assurés       Sur actifs financiers disponibles à la vente (activité d'assurance)           Sous total -4 203 204 24       Note 20. – Produits et charges des autres activités.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Produits des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière           Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 21 197 22 062 23 721         Sous total 21 197 22 062 23 721 Charges des autres activités :           Opérations de promotion immobilière           Activités de location immobilière 0 0       Activités de location mobilière           Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -118 -128 -2 475         Sous total -118 -128 -2 475         Total net 21 079 21 934 21 246       Note 21. – PNB. (En milliers d’euros) France Allemagne Espagne 2008 Intérêts et produits assimilés 117 016 3 003 3 370 123 389 Intérêts et charges assimilées -59 792 -570 -1 009 -61 371 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées 280 0 0 280 Revenus des titres à revenu variable 131 2 328 0 2 460 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 96 580 6 663 4 249 107 492 Commissions (charges) -30 237 -2 488 -1 210 -33 936     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -198 -72 265 -5     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -6 131 -2 1 931 -4 203 Produits des autres activités 19 162 1 675 361 21 197 Charges des autres activités -99 -19 0 -118 Produit net bancaire 136 711 10 518 7 956 155 185       Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Rémunérations du personnel -29 734 -39 277 -37 623 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -14 779 -15 431 -16 421 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies -174 -19 -1 382 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -2 459 -3 004 -2 699     Total -47 146 -57 730 -58 125       Rémunération des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction (Président Directeur Général) s’élèvent à 1 287 KEur (dont 1 122 KEur de rémunération variable au titre de l’exercice 2007). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire (cf. principes comptables).   Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 100 KEur Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.   — Ventilation des effectifs (effectif fin de période) :   31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Effectif fin de période       Cadres 297 289 352 Non cadres 297 345 386     Total 594 634 738 Effectif fin de période       France 497 533 619 Etranger 97 101 119     Total 594 634 738       Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.     Note 23. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -983 -2 562 -1 153 Pertes non couvertes -299 -260 -529     Sur créances irrécouvrables -299 -260 -529     Sur autres risques       Récupérations 381 846 1 176     Sur créances irrécouvrables 381 846 1 176     Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions 280 241 -925         Total -621 -1 734 -1 432       Note 24. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Produits exceptionnels 0 11 100 0 Charges exceptionnelles 0 0 0     Total 0 11 100 0       Note 25. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu’avec La Caixa.   — Encours actifs avec les parties liées :   31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 21 417 20 761 20 571 Comptes et prêts JJ       Comptes et prêts à terme 191 342 677 53 156 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 374 490 322 513 213 237 Autres actifs 75 002 132 791 12 133     Total encours actifs 662 251 476 742 299 097       — Encours passifs avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts JJ 152 215 5 330 146 000 Emprunts à terme 10 000 175 000 412 016 Dettes clientèle 1 560 38 849 27 476 Dettes rattachées 132 6 268 1 344 Autres passifs 3 230 4 711 174 Dettes subordonnées et dettes rattachées 124 169 123 683 122 962     Total encours passifs 291 306 353 841 709 972       — PNB avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts reçus 21 907 10 987 14 207 Intérêts payés -11 636 -16 410 -45 272 Produits de commission 2 827 2 933   Charges de commission -24 586 -29 489 -24 101 Résultat net des opérations financières   -173   Dividendes reçus 2 328   6 290 Autres produits d’exploitation 1 948 2 820 179 PNB -7 211 -29 332 -48 697       — Frais généraux : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Autres charges générales d'exploitation -1 760 -2 036 -1 631 Frais généraux -1 760 -2 036 -1 631       — Gains et pertes sur actif immobilisé et résultat exceptionnel : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Gains et pertes sur actif immobilisé   4 269 4 763 Résultat exceptionnel   11 100       Total   15 370 4 763       — Engagements avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Engagements sur instruments financiers à terme 220 867 206 045 162 000 Titres à livrer 56 962 39 460   Engagements de financement reçus 460 000 560 000 804 898 Titres à recevoir 118 739 160 493         V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2008.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BOURSORAMA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1 de l’annexe des comptes. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Estimations comptables : — Comme indiqué dans les notes de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. — Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et sur l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appelle de notre part l’observation suivante : – Nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 alinéa 2 du Code de commerce, ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société ; en conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes.  Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit: Jean-Marc Mickeler ; Bernard Heller.      B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Notes IFRS 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, Banques centrales 3 3 495 5 539 7 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 3 806 6 519 7 408 Instruments dérivés de couverture 5 368 2 263 2 451 Actifs financiers disponibles à la vente 6 2 316 3 421 5 343 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 647 763 405 832 306 851 Pr
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2009, affaire n°04733
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 03030
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903030 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 541 301     Caisse 32     Banques centrales 788     Comptes ordinaires débiteurs 24 848     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 190 215     Créances rattachées 873     Titres reçus en pension livrée 324 545 Opérations avec la clientèle 1 741 525     Autres crédits clientèle 1 701 635     Comptes ordinaires débiteurs 7 450     Créances douteuses nettes 25 088     Créances rattachées 7 352 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 823 Opérations sur titres et opérations diverses 186 723     Titres de transaction       Titres de placement 3 812     Actions propres 13 842     Débiteurs divers 147 022     Comptes de régularisation 22 047 Valeurs immobilisées 291 045     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 226 705     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 64 340         Total 2 765 417   Passif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 160 503     Dettes financières 160 374     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 130 Opérations vers la clientèle 1 948 384     Comptes ordinaires créditeurs 760 886     Comptes à terme 425 834     Comptes d'épargne à régime spécial 754 421     Dettes rattachées 7 243 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction   Opérations sur titres et opérations diverses 133 506     Créditeurs divers 121 844     Comptes de régularisation 11 662 Provisions, capitaux propres et assimilés 532 369     Provisions pour risques et charges 13 307     Dettes subordonnées 125 850     Primes liées au capital et réserves 358 442     Capital 34 770 Report a nouveau -9 355         Total 2 765 417   Hors bilan Montant  Engagements de financement donnés 90 941 Engagements de garantie donnés 1 206     Titres à livrer 297 331     Devises à livrer 6 446 Engagements de financement reçus 484 306 Engagements de garantie reçus 1 135     Titres à recevoir 297 331     Espèces à recevoir 297 331     Devises à recevoir 6 825   0903030
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°03030
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2009
    Numéro d’affaire : 01763
    Description : 0901763 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 770 214,80 euros. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 15 mai 2009 à 9 heures, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008 ;   — Affectation du résultat de l'exercice 2008 ;   — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008 ;   — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre MUSTIER en qualité d’administrateur  ;   — Nomination de Monsieur Jean-François SAMMARCELLI en qualité d’administrateur ;   — Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ;   Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Autorisation donnée au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration, pour 26 mois, de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société en application de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale ;   — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2009. Partie relevant de la compétence d’une assemblée ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 26,4 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2008 d'un montant de 26,4 millions d’euros en totalité au compte report à nouveau.   L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 49,9 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2008 avec la Société Générale et avec SGAM et les opérations présentées dans ce rapport ainsi que la poursuite de la convention antérieurement approuvée.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2008 avec la CAIXA et l’opération présentée dans ce rapport.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre MUSTIER en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, ratifie la décision du Conseil d’administration du 4 novembre 2008 de coopter Monsieur Jean-Pierre MUSTIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Collas, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.   Septième résolution (Nomination de Monsieur Jean-François SAMMARCELLI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, avec effet immédiat, Monsieur Jean-François SAMMARCELLI en qualité d’administrateur pour une durée de six années, qui expirera à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :   1°) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ;   2°) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   3°) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :   – d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; – de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société.   Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.   4°) Fixe, par action, à 15 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Sur ces bases, au 12 février 2009, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 692 553 actions serait susceptible d'être acquis.   Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 130 388.295 euros.   5°) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.   6°) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2008 dans sa septième résolution.   Partie relevant de la compétence d’une assemblée extraordinaire. Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, notamment les articles L.225‑177 à L.225-185 et L.225-209 du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions nouvelles de Boursorama ou des options d'achat d'actions existantes de Boursorama. 2. Décide que les bénéficiaires de ces options seront choisis par le Conseil d’administration parmi les salariés et les mandataires sociaux définis par la loi, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce. 3. Prend acte que la présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre lors des levées d'options. 4. Décide que le nombre total d'options qui seront ainsi ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d'actions représentant plus de 3 % du capital de Boursorama à ce jour et que la durée des options sera au maximum de 10 ans à compter de leur attribution. 5. Décide que toute attribution aux dirigeants mandataires sociaux de Boursorama, interviendra dans le respect des dispositions des article L.225-185 et L.225-186-1 du Code de commerce et sera intégralement soumise à des conditions de performance, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF. 6. Décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant ce jour. 7. Décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant ce jour, ni à 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société. 8. Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2006 dans sa sixième résolution. 9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et leur levée; – décider, dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur, des ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options en cas d’opération financières sur le capital de la Société ; – imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de Boursorama.   2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   3. Décide que toute attribution aux dirigeants mandataires sociaux sera réalisée dans le respect des dispositions de l'article L.225-197-6 et intégralement soumise à des conditions de performance, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF.   4. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capital de Boursorama à ce jour.   5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de 2 ans, le Conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer, pour tout ou partie de la ou des attributions des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de 4 ans chacune.   6. Décide par ailleurs que les actions seraient définitivement acquises et immédiatement cessibles si le bénéficiaire venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité prévu à l’article L.225-197-1 du Code de commerce pendant la période d’acquisition.   7. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de Boursorama de manière à préserver les droits des bénéficiaires, les actions attribuées en application de ces ajustements étant réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.   8. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de capital.   9. Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace celle accordée par l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2006 dans sa septième résolution.   10. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.   Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, pour 26 mois, de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société en application de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail, à procéder à l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 500 000 € par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés de la Société.   La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société.   La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   L’Assemblée générale décide de fixer la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne à 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action Boursorama lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions.   L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues à l’article L.225-129-4 a) du Code de commerce, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de:   – arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : – fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; – déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ; – décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;   – sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; – accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2006 dans sa huitième résolution à laquelle il est mis fin avec effet immédiat.   Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :   a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2009. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2009. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2009. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   – Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; – Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au Siège de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; – Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le lundi 20 avril 2009.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0901763
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2009, affaire n°01763
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2009
    Numéro d’affaire : 00610
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900610 13 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 34 770 214,80 €. Siège Social: 18, quai du Point-du-Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 604 274     Caisse 36     Banques centrales 3 455     Comptes ordinaires débiteurs 28 397     Comptes et prêts au jour le jour       Comptes et prêts à terme 186 881     Créances rattachées 4 793     Titres reçus en pension livrée 380 712 Opérations avec la clientèle 1 777 761     Autres crédits clientèle 1 744 768     Comptes ordinaires débiteurs 8 543     Créances douteuses nettes 18 029     Créances rattachées 6 421 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 913 Opérations sur titres et opérations diverses 172 841     Titres de transaction 3 463     Titres de placement 2 108     Actions propres 13 330     Débiteurs divers 126 981     Comptes de régularisation 26 959 Valeurs immobilisées 248 948     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille 182 633     Immobilisations en cours, imm. d’exploitation et imm. hors exploitation nettes 66 315         Total 2 808 737   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 155 695     Dettes financières 147 204     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 8 492 Opérations vers la clientèle 2 040 525     Comptes ordinaires créditeurs 824 983     Compte à terme 481 025     Comptes d’épargne à régime spécial 716 275     Dettes rattachées 18 242 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 3 432 Opérations sur titres et opérations diverses 111 078     Créditeurs divers 100 788     Comptes de régularisation 10 290 Provisions, capitaux propres et assimiles 533 795     Provisions pour risques et charges 16 414     Dettes subordonnées 124 169     Primes liées au capital et réserves 358 442     Capital 34 770     Report à nouveau -35 798         Total 2 808 737   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnes 156 732     Engagements de garantie donnés 1 349     Titres à livrer 175 754 Engagements de financement reçus 484 306     Engagements de garantie reçus 70 523     Titres à recevoir 175 754     Espèces à recevoir 175 754     0900610
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2009, affaire n°00610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2008
    Numéro d’affaire : 14072
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814072 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège social : 18, quai du Point-du-Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 702 908     Caisse 1 308     Banques centrales 2 413     Comptes ordinaires débiteurs 155 140     Comptes et prêts au jour le jour 12 627     Comptes et prêts à terme 221 574     Créances rattachées 5 674     Titres reçus en pension livrée 304 172 Opérations avec la clientèle 1 788 459     Autres crédits clientèle 1 742 662     Comptes ordinaires débiteurs 21 218     Créances douteuses nettes 16 178     Créances rattachées 8 401 Opérations de crédit-bail et assimilées 4 997 Opérations sur titres et opérations diverses 217 484     Titres de transaction 4 253     Titres de placement 2 020     Actions propres 12 769     Débiteurs divers 172 520     Comptes de régularisation 25 922 Valeurs immobilisées 235 442     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 168 462     Immobilisations en cours, immobilisation d'exploitation et immobilisation hors exploitation nettes 66 980         Total 2 949 290   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 185 134     Dettes financières 184 933     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 202 Opérations vers la clientèle 2 141 556     Comptes ordinaires créditeurs 882 419     Comptes à terme 535 459     Comptes d'épargne à régime spécial 706 985     Dettes rattachées 16 693 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 4 253 Opérations sur titres et opérations diverses 121 073     Créditeurs divers 103 514     Comptes de régularisation 17 559 Provisions, capitaux propres et assimilés 533 062     Provisions pour risques et charges 17 534     Dettes subordonnées 122 420     Primes liées au capital et réserves 358 357     Capital 34 751 Report à nouveau -35 798         Total 2 949 290   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 110 100 Engagements de garantie donnés 2 127     Titres à livrer 306 969 Engagements de financement reçus 460 000 Engagements de garantie reçus 114 410     Titres à recevoir 306 969     Espèces à recevoir 306 969     0814072
    Bulletin BALO n°138 du 14/11/2008, affaire n°14072
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2008
    Numéro d’affaire : 13528
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0813528 27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   I. — Rapport semestriel d’activité.     2007 2007 2008   T1 T2 T3 T4 Total T1 T2 Nombre d’ordres exécutés B2C                   France 1 266 559 1 117 539 1 133 008 1 120 600 4 637 706 1 104 554 930 354     Allemagne 114 708 106 240 122 260 103 689 446 897 118 101 91 038     Espagne 85 797 63 965 59 923 66 778 276 463 58 036 42 995     Royaume-Uni 210 071 198 629 207 790 198 322 814 812 199 725 187 469     Groupe 1 677 135 1 486 373 1 522 981 1 489 389 6 175 878 1 480 416 1 251 856 Ouvertures de nouveaux comptes               France 12 996 11 876 11 221 12 915 49 008 14 575 11 562     dont épargne (Bvie+0%) 5 692 4 777 3 899 4 142 18 510 3 850 4 094     dont Banque 2 937 3 080 3 906 4 813 14 736 5 747 4 558 Allemagne 933 879 965 620 3 397 554 496 Espagne 1 126 853 723 886 3 588 660 471 Royaume-Uni 9 351 7 528 6 725 5 198 28 802 7 278 5 386 Groupe 24 406 21 136 19 634 19 619 84 795 23 067 17 915     dont Compte sur livret 260 1 190 2 773 3 882 8 105 3 973 3 395 Nombre de comptes en direct                   France 241 347 249 119 256 108 264 690 264 690 274 842 282 291         dont comptes épargne 68 189 72 491 75 783 79 954 79 954 83 412 87 120         dont Banque 57 107 58 577 60 852 63 793 63 793 67 921 70 621     Allemagne 101 112 96 609 93 001 91 389 91 389 87 544 82 567     Espagne 20 743 21 200 21 921 22 618 22 618 23 123 23 440     Royaume-Uni 184 644 190 384 195 761 200 080 200 080 206 302 201 916     Groupe 547 846 557 312 566 791 578 777 578 777 591 811 590 214         dont Compte sur livret 4 021 4 927 7 549 11 295 11 295 15 011 18 203 Encours (en milliers d’euros)                   Comptes titres et PEA 6 251 346 6 463 522 6 374 491 6 193 979 6 193 979 5 351 322 5 065 414     OPCVM 1 756 870 1 880 960 1 879 916 1 808 788 1 808 788 1 641 685 1 642 230     OPCVM Veritas 1 196 682 1 234 666 1 177 879 1 130 123 1 130 123 919 814 887 267     Assurance Vie 1 356 867 1 443 635 1 484 713 1 508 026 1 508 026 1 529 228 1 591 855     Dépôts cash 2 235 775 2 396 904 2 421 426 2 511 102 2 511 102 2 482 734 2 458 294         dont Compte sur Livret 69 385 91 327 169 080 233 014 233 014 298 250 323 198     Total Groupe 12 797 541 13 419 688 13 338 424 13 152 017 13 152 017 11 924 783 11 645 059   Un semestre marqué par un contexte boursier adverse. — Au premier semestre 2008, dans une conjoncture économique européenne peu favorable se caractérisant par une remontée des taux d’inflation et des perspectives de croissance 2008 souvent revues en baisse, le Groupe a enregistré un produit d’exploitation en très léger retrait et un résultat net stable par rapport au premier semestre 2007, respectivement à 132,7 M€ et 23,1 M€.   Activité bourse : affectée par un environnement boursier dégradé. — Suite à une année 2007 d’abord caractérisée par une progression des indices boursiers puis par une volatilité soutenue, liée à la crise des sub-primes, le premier semestre 2008 a été marqué par un environnement boursier dégradé, se traduisant par une baisse à deux chiffres des indices des principaux pays européens. Dans ce contexte, le nombre de transactions « bourse » est en baisse de 14% par rapport au premier semestre 2007. Il s’établit à 2,7 millions d’ordres sur le semestre. Par ailleurs, la dynamique commerciale demeure positive avec un flux de 21 850 nouveaux comptes « bourse » sur le semestre, portant le nombre total de comptes « bourse » à 365 610. Cette dynamique est aussi illustrée en France par la bonne performance relative de Boursorama en termes de nombre de transactions (-15%) par rapport à celle réalisée par l’ensemble des courtiers en ligne de l’ACSEL(1) (-21%) au premier semestre 2008, par rapport à la même période en 2007. Enfin, la commission brute par ordre progresse pour s’établir à 19,2 € par transaction au deuxième trimestre 2008 contre 18,1 € par transaction au premier trimestre, grâce la mise en place d’une nouvelle tarification par le Groupe en France. La commission brute par ordre avait été affectée en début d’année par la suppression de l’impôt de bourse. Le produit d’exploitation « bourse » s’établit à 47,7 M€ et représente 36% des revenus totaux.   Activité bancaire : maintien de la dynamique. — En France, le dynamisme commercial de l’activité bancaire se confirme au premier semestre 2008 avec un nombre record de 10 300 nouveaux comptes banques, en hausse de 71% par rapport au premier semestre 2007. Cette tendance se poursuit en juillet avec 2 200 nouveaux comptes ouverts sur le mois. A fin juin 2008, le nombre de comptes bancaires s’élève à 70 620 comptes. Au niveau du Groupe, les encours de crédits représentent 1,8 milliards € et les dépôts clients 2,46 milliards € à fin juin 2008 (contre 2,40 milliards € à fin juin 2007). Les encours des Comptes sur Livret poursuivent leur très forte progression pour s’établir à 323 M€ à fin juin 2008 contre 91 M€ à fin juin 2007. Au premier semestre 2008, les revenus bancaires s’élèvent à 45,0 M€, en légère hausse par rapport au premier semestre 2007. Ils sont constitués de la marge d’intérêt pour 40,7 M€, celle-ci intégrant les revenus d’intérêt de l’activité « bourse » (dépôts à vue sur les comptes titres) et des commissions « banque » pour 4,3 M€.   Activité épargne : bonne résistance. — Malgré un contexte globalement moins favorable pour les activités d’épargne, Boursorama a fait preuve de dynamisme sur le semestre grâce notamment au succès de l’offre « 0% » en France. Au premier semestre 2008, Boursorama a ouvert 8 820 comptes Épargne, portant le nombre de comptes à fin juin 2008 à 93 290 comptes en Europe (hors Veritas), contre 73 620 à fin juin 2007. — Assurance-Vie : Boursorama surperforme le marché avec une croissance de ses encours de 10% à 1,59 milliards € à fin juin 2008 (vs. +3% pour le marché – Suivi mensuel FFSA, juin 2008). — OPCVM (hors Veritas) : le montant d’encours OPCVM se situait à 1,64 milliards € à fin juin 2008 contre 1,88 milliards € à fin juin 2007, soit une baisse de 13% dans un contexte de baisse des marchés européens de 15% (performance de l’Eurostoxx 50 du 31 décembre 2007 au 30 juin 2008). Le produit d’exploitation « épargne » s’établit à 13,3 M€ au premier semestre 2008 et représente 10% des revenus.   Activité média : dynamisme soutenu en France, résistance en Allemagne. — Suite à l’acquisition en Allemagne du premier portail d’informations financières en ligne www.onvista.de fin 2007, Boursorama a fait significativement progresser la part de ses revenus issus de l’activité média. En France, dans un contexte économique difficile au premier semestre 2008, Boursorama a profité de son statut de leader de l'information financière en ligne. Carrefour d'audience de la communauté financière, le site www.boursorama.com est toujours un support de communication efficace et privilégié par les annonceurs. Le chiffre d’affaires de l'activité Média s'inscrit ainsi sur le semestre à 6,6 M€, soit + 6% par rapport au premier semestre 2007. Cette progression s'explique essentiellement par une évolution favorable du segment « produits financiers » avec le développement des partenariats annuels, par l’acquisition de nouveaux clients OPCVM et par le succès de la campagne commerciale FCPI/FIP ISF. En Allemagne, malgré un environnement adverse et la suspension par deux annonceurs clés de leurs investissements publicitaires, le chiffre d’affaires généré par les activités coeur de métiers (www.onvista.de) montre une résistance notable à 5,5 M€ contre 6,3 M€ au semestre de l’année précédente (dans un contexte de baisse du DAX de 19% entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008). Ainsi, au premier semestre 2008, le produit d’exploitation « média » s’est établi à 19,6 M€ (dont 13,1 M€ proviennent d’OnVista AG) et représente 15% du produit d’exploitation.     Synthèse des résultats financiers :   (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Groupe France Allemagne R.U. Espagne Groupe France Allemagne R.U. Espagne Produit d’exploitation 132,7 87,8 24,1 15,2 5,7 134,1 97,0 13,2 17,2 6,6 Frais de traitement des ordres -17,8 -13,2 -1,2 -3,0 -0,5 -22,5 -16,0 -1,6 -4,0 -0,9 Autres charges d'exploitation bancaire -7,3 -1,9 -5,5 0,0 0,1 -5,3 -2,3 -3,2 0,0 0,1 Produit net bancaire 107,5 72,7 17,4 12,2 5,2 106,3 78,7 8,5 13,2 5,9     Frais généraux (hors mkg) -61,9 -38,8 -13,9 -6,6 -2,5 -62,3 -44,3 -7,7 -7,6 -2,7     Charges de marketing -10,7 -7,0 -1,0 -1,8 -0,9 -8,5 -4,4 -0,7 -1,7 -1,7     Amortissements -2,8 -1,8 -0,9 -0,1 -0,1 -2,2 -1,7 -0,2 -0,1 -0,1         Total Charges d’exploitation -75,5 -47,6 -15,8 -8,5 -3,5 -72,9 -50,4 -8,6 -9,4 -4,5 Résultat brut d’exploitation 32,1 25,1 1,6 3,7 1,7 33,4 28,3 -0,1 3,8 1,3 Coût du risque 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 -0,3 -0,2 0,0 0,0 0,0 Gain et pertes sur actifs immobilisés 0,4 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Résultat courant avant impôt 32,4 25,5 1,5 3,7 1,7 33,1 28,1 -0,1 3,7 1,3 Impôt -9,4 -7,9 -0,9 0,0 -0,5 -10,0 -10,0 0,0 0,0 0,0 Résultat net 23,1 17,6 0,6 3,7 1,2 23,1 18,1 -0,1 3,7 1,3 Résultat net part du Groupe 22,9 17,6 0,4 3,7 1,2 23,1 18,1 -0,1 3,7 1,3     (1) ACSEL : Association pour le Commerce et les Services en Ligne. Les courtiers membres de l'ACSEL sont : Barclays Bank, Bourse Direct-Capitol-ABS (+Wargny), Boursorama, Cortal-Consors, CPR-Online, TopTrades, Fortuneo, ING Direct, Natixis, Compagnie 1818 et Euronext Paris pour les données globales de marché.   Actif (en millions d’euros) Montant Prêts et créance sur la clientèle 1 807 Prêts et créances sur Établissements de Crédit 492 Autres actifs 264 Immobilisations et écart d’acquisition 286         Total actif 2 849   Passif (en millions d’euros) Montant Dettes envers la clientèle 1 986 Dettes envers les EC, dettes financières 152 Autres passifs 142 Capitaux propres 569         Total passif 2 849     A fin juin 2008, les encours de crédits à la clientèle s’élèvent à 1,807 milliards € contre 1,883 milliards € à fin décembre 2007.   Poursuite du déploiement du modèle Boursorama en Europe. Allemagne : poursuite de la réorganisation. — Durant le premier semestre 2008, Boursorama a cédé Veritas pour 15 M€ à Augur Capital. Veritas, filiale allemande de gestion d’actifs du groupe Boursorama gérait 887 M€ d’actifs à fin juin 2008. Par ailleurs, toujours dans l’objectif de se concentrer sur son coeur de métier, OnVista AG a annoncé la cession de ses régies publicitaires Ad2Net et Ligatus, ainsi que le portail médical www.onmeda.de pour un total de 27 M€. Les impacts financiers de ces cessions se concrétiseront par la déconsolidation de Veritas au troisième trimestre 2008 et l’enregistrement d’une plus-value de 7,5 M€ au titre de cette cession. Les cessions des activités périphériques d’OnVista AG se traduiront par une réduction de 18,3 M€ du goodwill d’acquisition d’OnVista AG. Ces cessions pour un montant total de 42 M€ représentent une étape importante dans la réorganisation des activités de Boursorama en Allemagne. Elles interviennent après le récent lancement du site www.onvista-bank.de, qui se substitue au site www.fimatex.de. Espagne : plan de marche précis pour le développement de la joint-venture bancaire avec La Caixa. — Suite à l’annonce en début d’année 2008 de la création d’une banque directe en Espagne en joint venture avec La Caixa, les deux parties ont récemment signé un pacte d’actionnaires. Simultanément, Boursorama a déposé une demande d’agrément bancaire auprès de la Banque d’Espagne. Le lancement juridique de la joint venture est prévu pour décembre 2008 et le lancement opérationnel de la nouvelle banque devrait intervenir au premier trimestre 2009. Boursorama sera actionnaire à hauteur de 51% de la nouvelle banque qui utilisera l’expertise de la banque en ligne de Selftrade et s’appuiera sur l’infrastructure monétique de La Caixa.   Perspectives 2008. — A l’étranger, suite à l’acquisition fin 2007 de 82,49% d’OnVista AG en Allemagne, la priorité de Boursorama est de développer son activité dans ce pays sur un modèle média courtier identique à celui développé en France depuis 2002. En Espagne, suite à l’annonce début 2008 de la création d’une joint-venture avec la Caixa, le groupe s’attachera à concrétiser ce projet avec notamment le lancement juridique de la joint-venture fin 2008. Enfin, en France la priorité du groupe Boursorama reste la consolidation de son positionnement d’acteur incontournable de la banque en ligne sous la marque Boursorama Banque.   Principales transactions entre parties liées. — Voir Note annexe aux comptes semestriels 2008 n°32 page 42 du présent rapport financier semestriel.   Principaux risques et incertitudes. — Il n'est pas anticipé pour les 6 mois restants de l'exercice de risques et incertitudes autres que ceux résultant des activités courantes et décrits dans le document de référence 2007 (publié sous le numéro d'enregistrement D.08-0274). Le provisionnement des litiges clients fait l’objet d’une étude au cas par cas par le département Risques. Pour les clients débiteurs, Boursorama provisionne à compter du 31e jour suivant le fait générateur un montant équivalent à 100% du débit moins 50% de la valeur des titres en portefeuille. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la structure financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société. En France, Boursorama est actuellement en contentieux avec 17 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 1 042 K€ au 30 juin 2008, comptabilisés en « provision sur risque clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux, le cas échéant, est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 9 227 K€. En Allemagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 2 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 100 K€ au 30 juin 2008, comptabilisés en « provision sur risques clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 408 K€. En Espagne, Boursorama n’est actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 204 K€. Au Royaume-Uni, les filiales de Boursorama ne sont actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 38 K€.       II. — Comptes consolidés semestriels resumés.   1. Bilan consolidé au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Notes IFRS 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Caisse, Banques centrales 3 4 263 5 539 6 280 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 5 975 6 519 7 062 Instrument dérivés de couverture 5 2 605 2 263 2 885 Actifs financiers disponibles à la vente 6 321 3 421 6 454 Actifs non courants destinés à être cédés 7 30 146 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 487 857 405 832 346 272 Prêts et créances sur la clientèle* 9 1 801 559 1 878 093 2 043 527 Opérations de location financement et assimilées   5 034 5 206 5 370 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   0     Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance         Actifs d’impôts 10 12 728 12 955 13 889 Autres actifs et comptes de régularisation (*) 11 212 752 249 088 271 706 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 78 335 79 732 55 866 Ecarts d’acquisition 13 207 821 236 324 147 182         Total Actif   2 849 396 2 884 972 2 906 493 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 30 juin 2007.   Passif Notes 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Banque centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 4 773 5 862 6 151 Instruments dérivés de couverture 5 3 669 3 736 4 920 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 7 7 022 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 14 151 847 192 212 367 952 Dettes envers la clientèle 15 1 986 216 1 983 877 1 901 968 Dettes représentées par un titre 16 8 8 8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   638 418 689 Passifs d’impôts 10 22 777 16 545 0 Autres passifs financiers 17   0 1 340 Autres passifs 17 87 712 103 541 74 642 Provisions 18 15 900 20 588 12 176         Total dettes   2 280 561 2 326 788 2 369 847 Capitaux propres         Capitaux propres part du Groupe             Capital souscrit   34 751 34 751 34 563     Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000 120 000     Réserves consolidées   392 687 350 762 354 845     Résultat de l’exercice   22 873 48 046 23 053     Sous-total   570 312 553 559 532 461     Gains ou pertes latents ou différés   -7 788 -627 4 185     Sous-total Capitaux propres part du Groupe   562 525 552 933 536 646 Intérêts minoritaires   6 310 5 251 0         Total Capitaux propres   568 835 558 184 536 646         Total passif   2 849 396 2 884 972 2 906 493   2. Compte de résultat consolidé au 30 juin 2008.   (En milliers d’euros) Notes IFRS 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Intérêts et produits assimilés 21 69 233 135 299 67 870 Intérêt et charges assimilées 21 -27 763 -50 568 -26 331 Revenus des titres à revenu variable   26 34 -107 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 22 65 017 155 368 79 451 Commissions (charges) 22 -21 714 -54 616 -27 398 Résultat net des opérations financières             dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 23 280 142 288     dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 1 928 2 347 27 Produits des autres activités 25 24 109 31 802 13 166 Charges des autres activités 25 -3 573 -1 242 -692 Produit net bancaire   107 543 218 565 106 275 Frais de personnel 26 -32 679 -65 261 -33 189 Autres frais administratifs   -39 950 -80 357 -37 580 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 841 -4 727 -2 155 Résultat brut d'exploitation   32 073 68 219 33 351 Coût du risque 28 -29 -690 -285 Résultat d'exploitation   32 044 67 529 33 066 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs   405 -380 12 Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition   0 0 0 Résultat courant avant impôt   32 449 67 149 33 079 Impôts sur les bénéfices 29 -9 382 -18 898 -10 026 Résultat net de l'ensemble consolidé   23 067 48 251 23 053 Intérêts minoritaires   -193 -205 0 Résultat net part du groupe   22 873 48 046 23 053 Résultat par action   0,263 0,553 0,26734 Résultat dilué par action   0,255 0,536 0,255   3. Evolution des capitaux propres. Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2006 au 30 juin 2007 (6 mois) :   (En milliers d’euros) Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 563 120 000 -6 688 337 826 2 889 33     28 532 517 155 0 517 155 Augmentation de capital                   0   0 Elimination des titres auto-détenus     -3 676             -3 676   -3 676 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 281           1 281   1 281 Distribution dividendes 2006       -2 430           -2 430   -2 430     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -3 676 -1 149 0 0 0 0 0 -4 825   -4 825 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         1 544         1 544   1 544 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2006       28 532         -28 532 0   0 Résultat 2007                 23 053 23 053   23 053     Sous-total 0 0 0 28 532 1 544 0 0 0 -5 479 24 597   24 597 Changement de méthodes comptables                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations           -282       -282   -282     Sous-total 0 0 0 0 0 -282 0 0 0 -282   -282 Capitaux propres au 30 juin 2007 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 34 563 120 000 -10 364 365 209 4 433 -249 0 0 23 053 536 645   536 645   Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2007 (12 mois) :   (En milliers d’euros) Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 563 120 000 -6 688 337 826 2 889 33     28 532 517 155 0 517 155 Augmentation de capital 188     1 356           1 544   1 544 Elimination des titres auto-détenus     -9 542             -9 542   -9 542 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       2 354           2 354 47 2 401 Distribution 2006       -3 077           -3 077   -3 077     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 188 0 -9 542 633 0 0 0 0 0 -8 721 47 -8 674 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -509     -675   -1 184   -1 184 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2006       28 532         -28 532 0   0 Résultat 2007                 48 046 48 046 205 48 251     Sous-total 0 0 0 28 532 -509 0 0 -675 19 515 46 862 205 47 067 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Réserves hors groupe (1)                     5 000 5 000 Ecarts de conversion et autres variations           -2 366       -2 366   -2 366     Sous-total 0 0 0 0 0 -2 366 0 0 0 -2 366 5 000 2 634 Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 120 000 -16 230 366 992 2 380 -2 333 0 -675 48 046 552 933 5 251 558 184   Evolution des capitaux propres du 31 décembre 2007 au 30 juin 2008 (6 mois) :   (En milliers d’euros) Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice part groupe Total capitaux propres part groupe Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 120 000 -16 230 366 992 2 380 -2 333 0 -675 48 046 552 933 5 251 558 184 Augmentation de capital 0                 0   0 Elimination des titres auto-détenus     -3 656             -3 656 23 -3 633 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       742           742 0 743 Distribution dividendes 2007 (2)       -3 212           -3 212 -117 -3 329     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -3 656 -2 470           -6 126 -93 -6 220 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -2 281     749   -1 532   -1 532 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2007       48 046         -48 046 0   0 Résultat 2008                 22 873 22 873 193 23 067     Sous-total       48 046 -2 281     749 -25 173 21 342 193 21 535 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d’acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       6   -5 629       -5 624   -5 624 Réserves hors groupe (1)                     959 959     Sous-total       6   -5 629       -5 624 959 -4 664 Capitaux propres au 30 juin 2008 34 751 120 000 -19 887 412 574 99 -7 962   75 22 873 562 525 6 310 568 835 (1) Minoritaires OnVista. (2) La distribution de dividendes 2007 impactant les capitaux propres part du Groupe correspond au versement des intérêts sur les emprunts subordonnés à durée indéterminée net des impôts différés y afférent.   Le résultat 2007 a été intégralement affecté au report à nouveau. Les titres auto-détenus regroupent les actions Boursorama acquises en vue : — d'assurer l'animation du marché par un Prestataire de Services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l'AMF ; — de mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'actions ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du Code de Commerce ; — de remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe. Au 30 juin 2008, la société détient 2 140 868 titres d'auto-détention, soit 2,46% de son capital. Au 30 juin 2008 le capital social se compose de 86 878 702 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.   4. Tableau de flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Trésorerie à l'ouverture 71 479 -79 828 -79 828 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 124 282 535 812 203 043     Intérêts et commissions perçus 136 679 289 790 145 348     Intérêts et commissions versés -59 704 -108 987 -61 182     Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -66 546 -110 716 -95 844     Impôts -2 315 -593 -3     Autres produits d'exploitation 22 204 30 158 11 810     Gains et pertes de change -1 332 -2 981 -88 Augm/Diminution des actifs opérationnels :           Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente 0 0 0     Dépôts détenus à des fins réglementaires 1 117 948 82     Opérations avec la clientèle 405 721 260 817 91 962 Augm/Diminution des passifs opérationnels :           Dépôts reçus des clients -311 543 177 376 110 958 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -228 104 -371 654 -79 745     Acquisitions d'immobilisation (*) -2 336 -571 -761     Acquisition/Cession de titres disponibles à la vente 107 1 421 433     Produits des cessions de titres disponibles à la vente 1 723 2 373 -80     Prêts à terme -87 374 -97 024 -35 610     Emprunts à terme -140 000 -189 377 -49 362     Acquisition de filiale 0 -102 925 1 366     Cession de filiale 7 216 4 269 4 269     Variation de périmètre -4 10 179 0     Dividendes reçus           Trésorerie des activités destinées à être cédées -7 437     Flux de trésorerie provenant des activités de financement -9 153 -12 851 -8 098     Augmentation de capital 0 1 533 -0     Actions propres -3 523 -9 542 -3 676     Dividendes versés -5 631 -4 842 -4 422     Instruments de capitaux propres 0 0 0 Trésorerie à la clôture -41 497 71 479 35 372 (*) cf. note 12 des annexes.   La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse ; — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — comptes et prêts JJ.   5. Notes annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Principes comptables.   Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe Boursorama (« le Groupe ») au titre de la période de six mois close le 30 juin 2008 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre de l’exercice 2007. Les comptes consolidés sont présentés en euros.   Recours à des estimations. — Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés semestriels résumés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.   Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2007.   Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur. — Deux interprétations publiées par l’IASB avec une application obligatoire à compter du 1er janvier 2008 n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2008 et n’ont donc pas été appliquées par le Groupe : IFRIC 12 « Accords de concession de services ». — Cette interprétation, publiée par l’IASB le 30 novembre 2006, n’entre en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Elle vient préciser le traitement comptable des concessions. Ne concernant pas les activités du Groupe, cette interprétation n’aura donc aucun effet sur son résultat net et ses capitaux propres.   IFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum ». — Cette interprétation, publiée par l’IASB le 4 juillet 2007, n’entre en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Elle vient fournir des indications sur la manière d’apprécier l’actif disponible (lié à des remboursements ou de réductions de cotisations futures) qui peut être comptabilisé au titre d’un excédent d’actif mais qui doit tenir compte des incidences d'une obligation de financement minimum. L’application future de cette interprétation ne devrait avoir aucun effet sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe.   Par ailleurs, l’IASB a publié au premier semestre 2008 des normes qui n’ont pas été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2008. Ces normes n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu’à compter du 1er janvier ou du 1er juillet 2009 ou leur adoption par l’Union européenne et ne sont donc pas encore appliquées par le Groupe : IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels ». — Ces normes révisées, publiées par l’IASB le 10 janvier 2008, n’entreront en vigueur de manière obligatoire et prospective que pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elles ont pour objet de modifier le traitement des acquisitions et cessions de filiales consolidées. Amendement à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». — Cet amendement, publié par l’IASB le 17 janvier 2008, n’entrera en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il vient préciser le traitement des cessations et des modifications de versements sur des plans d’achats d’actions accordés aux employés en les assimilant à des annulations de plan. Amendements aux normes IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 1 « Présentation des états financiers ». — Ces amendements, publiés par l’IASB le 14 février 2008, n’entreront en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Ils viennent préciser le classement comptable des instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation de l’émetteur. « Amélioration des IFRS 2008 ». — Ce texte, publié par l’IASB le 22 mai 2008, regroupe une série d’amendements mineurs apportés à diverses normes existantes. Ces amendements n’entreront en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Amendements aux normes IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ». — Ces amendements, publiés par l’IASB le 22 mai 2008, n’entreront en vigueur de manière obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 et ne concerneront que les entités présentant leurs premiers états financiers IFRS.   Absence de caractère saisonnier. — Les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le Conseil national de la comptabilité. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, dans sa recommandation n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004.   Evénements postérieurs à la clôture. — Boursorama a signé le contrat de cession de Veritas à Augur Capital le 27 juin 2008. La cession devrait être effective le 31 juillet. Cette cession génèrera une plus-value de 7,5 M€ pour le groupe. OnVista AG, filiale à 82,49% du groupe Boursorama, a signé le 27 juin 2008 le contrat de cession de sa régie publicitaire Ligatus. La cession devrait être effective le 31 juillet. Cette cession se traduira par une réduction de 14,6 M€ du goodwill d’acquisition d’OnVista AG. Conformément à IFRS 5, ces deux sociétés ont été traitées au 30 juin 2008 comme des actifs destinés à être cédés.   Note 2. – Périmètre de consolidation.   Variations du deuxième semestre 2007. — Le 24 septembre 2007, Boursorama a annoncé l’acquisition de 77,4% du capital d’OnVista AG. Le 19 octobre 2007, suite à la prise d’effet de l’acquisition et au rachat d’actions sur le marché, Boursorama détenait 80,9% du capital d’OnVista AG. Depuis le 20 décembre 2007, à l’issue de l’OPA, Boursorama détient 82,49% des actions d’OnVista AG. Par souci de simplification, les comptes d’OnVista ont été intégrés à compter du 1er octobre 2007 dans les comptes consolidés de Boursorama. Le coût d’acquisition des titres acquis s’élève à 114,6 M€, payés en numéraire. La juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis est de 30,4 M€ (dont marque On Vista pour 22,2 M€ (15,2 M€ net d’impôt)). Après prise en compte des minoritaires, le goodwill résiduel s’élève à 89,6 M€. L’écart d’acquisition sur On Vista est affecté à l’UGT Allemagne.   Variations de périmètre du premier semestre 2008. — En mai 2008, la société Ad Play a été cédée pour un montant de 0,2 M€, générant une plus-value de 0,1 M€ dans les comptes consolidés. On Vista AG, filiale à 82,49% du groupe Boursorama, a cédé sa régie publicitaire Ad2Net pour un montant de 3 M€ et son portail www.onmeda.de pour un montant de 5,4 M€.   Périmètre au 30 juin 2008 :   Société Pays  Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 31/12/07 30/06/08 31/12/07 30/06/08 ADPlay France Sortie 100% 0% 100% 0% Euromirabelle France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Espana Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Veritas Allemagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Marketing Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% ESG UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% On Vista AG Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% Ad2Net GmbH Allemagne Sortie 82,49% 0% 82,49% 0% IFVB Institut GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% Ligatus GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% Namendo GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% OnVista Beteiligungs-Holding GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% OnVista Financial Services GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% OnVista Media GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% Trade & Get GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49% Toast Media GmbH Allemagne Intégration globale 82,49% 82,49% 82,49% 82,49%   Note 3. – Caisse et banques centrales.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Caisse 1 513 1 672 1 547 Banques centrales 2 750 3 867 4 733         Total 4 263 5 539 6 280   Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque Centrale Allemande. Cette réserve représente 2% de la clientèle non financière avant franchise. Au 30 juin 2008, la réserve obligatoire s'élève à 753 K€.   Note 4. – Actifs financiers a la juste valeur par résultat.   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Portefeuille de transaction                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres instruments de dettes                 Actions et autres instruments de capitaux propres 4 773     4 773 5 862 6 151     Autres actifs financiers                 Sous-total actifs de transaction 4 773     4 773 5 862 6 151         dont titres prêtés       681 1 380 1 631 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres instruments de dettes                 Actions et autres instruments de capitaux propres                 Autres passifs financiers                 Sous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                     dont titres prêtés             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes :             Swaps             FRA                 Instruments conditionnels :             Options sur marché organisé             Options de gré à gré             Caps, floors, collars   1 202   1 202 657 911     Sous-total dérivés de transaction   1 202   1 202 657 911         Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 773 1 202   5 975 6 519 7 062   Depuis le Quatrième trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 4,8 M€.   Passifs financiers a la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Portefeuille de transaction                 Dettes représentées par un titre                 Dettes sur titres empruntés 4 773     4 773 5 862 6 151     Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert                 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert                 Autres passifs financiers                 Sous-total passifs de transaction 4 773     4 773 5 862 6 151 Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                 Swaps                 FRA             Instruments conditionnels                 Options sur marché organisé                 Options de gré à gré                 Caps, floors, collars                 Sous-total dérivés de transaction                 Sous-total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat                     Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 773     4 773 5 862 6 151   Note 5. – Instruments dérivés de couverture.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur             Instruments de taux d'intérêt                 Instruments fermes                 Swaps 1 997 3 669 1 859 3 736 2 268 4 920     FRA             Instruments conditionnels                 Options sur marché organisé                 Options de gré à gré                 Caps, floors, collars 608   404   617   Instruments de change             Instruments fermes                 Swaps financiers de devises                 Change à terme             Instruments sur actions et indices                 Instruments conditionnels sur actions et indices             Couverture de cash-flow             Instruments de taux d'intérêt             Instruments fermes                 Swaps             Instruments de change             Instruments fermes                 Swaps financiers de devises                 Change à terme                     Total 2 605 3 669 2 263 3 736 2 885 4 920   Note 6. – Actifs financiers disponibles a la vente.   (En milliers d’euros) Valorisation déterminée par des prix publiés sur un marché actif Valorisation basée sur des données de marché observables Valorisation non basée sur des données de marché Total 31/12/07 30/06/07 Activité courante                 Effets publics et valeurs assimilées                 Créances rattachées                 Dépréciation                 Obligations et autres instruments de dettes                 Créances rattachées                 Dépréciation                 Actions et autres instruments de capitaux propres (1) 8     8 3 035 6 141     Créances rattachées                 Dépréciation -2     -2   -72     Prêts et avances                 Créances rattachées                 Dépréciation                 Sous-total 6     6 3 035 6 069 Titres des actifs financiers disponibles à la vente     348 348 1 344 1 344     Créances rattachées                 Dépréciation     -33 -33 -958 -958     Sous-total     315 315 386 386 Titres des actifs financiers disponibles à la vente 6   315 321 3 421 6 454 (1) Y compris les OPCVM.   Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) Au 30/06/08 Au 31/12/07 Solde d’ouverture au 1er janvier 3 421 5 343 Acquisitions 787 31 Cessions/remboursements -1 717 -1 634 Reclassements et variations de périmètre -830 189 Gains et pertes sur variations de juste valeur -335 1 804 Recyclage en résultat -1 005 -2 313 Variation des dépréciations     Pertes de valeur     Variation des créances rattachées     Différences de change     Solde de clôture fin de période 321 3 421   Note 7. – Actifs et passifs non courants destines a être cédés.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Actifs 30 146         Immobilisation et écarts d’acquisition 18 941         Actifs Financiers 814         Créances établissement de crédit 7 490         Autres actifs 2 899     Passifs 7 022         Provisions 1 295         Dettes établissement de crédit 1         Autres passifs 5 726       Grâce à l'acquisition fin 2007 de 82,49% d'OnVista AG, Boursorama réplique en Allemagne son modèle Media-courtier développé dès 2002 en France. Ainsi, dans l'objectif de se concentrer sur son coeur de métier, OnVista AG a annoncé la cession de ses régies publicitaires Ad2Net et Ligatus, ainsi que de son portail médical www.onmeda.de. Les cessions d'Ad2Net et du portail www.onmeda.de ont été finalisées au 30 juin. La cession de Ligatus sera finalisée au troisième trimestre 2008. Enfin, dans le cadre de la réorganisation des activités en Allemagne, la société Veritas est en cours de cession.   Le groupe a appliqué IFRS 5 et a par conséquent isolé dans les postes actifs et passifs destinés à être cédés les actifs et passifs de Veritas et Ligatus au 30 juin 2008.   Note 8. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Comptes et prêts               A vue et au jour le jour           Comptes ordinaires 58 504 63 401 81 356     Prêts et comptes au jour le jour et autres 13 818 18 495 2 167     Valeurs reçues en pension au jour le jour               A terme           Prêts et comptes à terme 204 319 736 11 434     Prêts subordonnés et participatifs           Valeurs reçues en pension à terme           Créances rattachées 4 756 687 993         Total brut 281 397 83 319 95 949 Dépréciation           Dépréciation sur des créances individualisées           dépréciation sur groupes d’actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts               Total net 281 397 83 319 95 949 Titres reçus en pension livrée 206 460 322 513 250 323         Total 487 857 405 832 346 272 Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 487 857 405 832 346 272   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos Securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à 385 M£ (486 M€) au 30 juin 2008 contre 353,5 M£ (446 M€) au 31 décembre 2007 et 329 M£ (415 M€) au 30 juin 2007.   Note 9. – Prêts et créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (1)           Crédits de trésorerie 118 296 125 323 157 165     Crédits à l’exportation           Crédits à l’équipement 318 036 321 759 316 667     Crédits à l’habitat 1 203 499 1 207 451 1 303 735     Autres crédits 143 758 204 877 237 194     Sous-total 1 783 589 1 859 411 2 014 760 Prêts à la clientèle financière (*) 248 292 0 Comptes ordinaires débiteurs 22 811 24 399 34 197 Créances rattachées 6 750 6 543 8 014         Total brut 1 813 397 1 890 644 2 056 971 Dépréciation           Dépréciation sur créances individualisées -9 877 -10 709 -11 246     Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes       Réévaluation des éléments couverts -1 960 -1 842 -2 199         Total net 1 801 559 1 878 093 2 043 527 Valeurs reçues en pension       Titres reçus en pension livrée               Total des prêts et créances sur la clientèle 1 801 559 1 878 093 2 043 527 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 800 921 1 877 675 2 042 838 (*) Le montant des prêts à la clientèle financière a été modifié par rapport aux états financiers publiés au 30 juin 2007.   Les appels de fonds des négociateurs de Boursorama pour les ordres stipulés à règlement différé des clients de Boursorama ont en effet été reclassés en dépôt de garantie.   (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Clientèle non financière           Entreprises 708 754 738 682 814 188     Particuliers 1 069 573 1 110 636 1 189 196     Collectivités locales 356 4 001 4 393     Professions libérales 4 906 6 092 6 983     Gouvernements et Administrations Centrales           Autres               Total 1 783 589 1 859 411 2 014 760   Note 10. – Créances et dettes d’impôts.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Créances d’impôts exigibles       Actifs d’impôts différés 12 728 12 955 13 889     dont sur éléments du bilan 12 728 12 955 13 889     dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents               Total 12 728 12 955 13 889   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Dettes d’impôts exigibles 5 844 1 627   Passifs d’impôts différés 16 933 14 918 0     dont sur éléments du bilan 16 858 14 243       dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents 75 675           Total 22 777 16 545 0   Note 11. – Autres actifs.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Dépôts de garantie versés (*) 118 433 143 384 173 578 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 517 15 534 3 154 Charges payées ou comptabilisées d'avance 6 958 6 872 7 975 Autres débiteurs divers 87 274 83 951 87 283         Total brut 213 182 249 740 271 990 Dépréciation -430 -652 -284         Total net 212 752 249 088 271 706 (*) Le montant des dépôts de garantie versés a été modifié par rapport aux états financiers publiés au 30 juin 2007.   Les appels de fonds des négociateurs de Boursorama pour le règlement des ordres stipulés à règlement différé des clients de Boursorama, précédemment présentés dans les prêts à la clientèle financière, ont en effet été reclassés en dépôts de garantie.   Note 12. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/07 Acquisitions Cessions Autres Valeur brute au 30/06/08 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/07 Dotations aux amortissements de l'année 2008 Reprises d’amortissements de l’année 2008 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs 30/06/08 Valeur nette au 30/06/08 Valeur nette au 31/12/07 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique 26 332 1 554 -99 -2 897 24 890 -19 006 -1 782 98 2 592 -18 098 6 792 7 326 Immobilisations générées en interne 2 802 310   -110 3 002 -2 370 -108   48 -2 430 572 433 Marques 59 700       59 700           59 700 59 700 Immobilisations en cours 763 358   -451 670           670 763 Autres 8 031   -4 -534 7 493 -748 -81 4 216 -609 6 884 7 283     Sous-total 97 628 2 223 -103 -3 993 95 756 -22 124 -1 972 102 2 856 -21 137 74 618 75 005 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions 43       43 -11 -0     -11 31 32 Immobilisations en cours                         Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                         Autres 19 849 532 -924 -1 251 18 206 -15 654 -869 974 1 029 -14 520 3 686 4 195     Sous-total 19 891 532 -924 -1 251 18 248 -15 665 -870 974 1 029 -14 531 3 717 4 227 Immeubles de placement                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours                             Sous-total                                 Total immobilisations corporelles et incorporelles 117 520 2 755 -1 027 -5 244 114 004 -37 788 -2 841 1 076 3 885 -35 669 78 335 79 732   Les autres variations correspondent aux mouvements suivants :   (En milliers d’euros) Effet périmètre Effet Change Mises au rebus Reclassements et autres Valeur brute – autres mouvements 2008 Effet périmètre Effet Change Mises au rebus Reclassements et autres Amortissements et dépréciations – autres mouvements 2008 Immobilisations incorporelles                         Logiciel, frais d'étude informatique -493 -90   -2 313 -2 897 333 89   2 170 2 592     Immobilisations générées en interne       -110 -110       48 48     Marques                         Immobilisations en cours       -451 -451               Autres -484     -50 -534 191     25 216     Sous-total -977 -90   -2 925 -3 993 524 89   2 243 2 856 Immobilisations corporelles d'exploitation                         Terrains et constructions                         Immobilisations en cours                         Actifs de location simple des sociétés de financements spécialisés                         Autres -69 -150   -1 032 -1 251 32 125   872 1 029     Sous-total -69 -150   -1 032 -1 251 32 125   872 1 029         Total immobilisations corporelles et incorporelles -1 046 -240   -3 958 -5 244 556 214   3 114 3 885   Les reclassements correspondent essentiellement au reclassement des immobilisations de Veritas et Ligatus vers les actifs destinés à être cédés.   Note 13. – Ecarts d’acquisition. Ventilation des écarts d'acquisition par UGT :   Entités (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/07 Acquisitions et Autres augmentations Cessions et autres diminutions Change 30/06/08 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339       4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576       1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818       19 818 Ecart d'acquisition sur CaixaBank 82 082 79 556       79 556     Sous-total UGT France 107 815 105 288       105 288 Ecart d’acquisition sur Veritas 3 466 3 466   -3 466   0 Ecart d’acquisition sur OnVista   89 582 410 -19 414   70 578     Sous-total UGT Allemagne 3 466 93 047 410 -22 880   70 577 Ecart d'acquisition sur ESGL (1) 35 901 37 988     -6 033 31 955     Sous-total UGT UK 35 901 37 988     -6 033 31 955 Ecart d'acquisition total 147 182 236 324 410 -22 880 -6 033 207 821 (1) Le Goodwill ESGL est suivi en devises.   La diminution de l'écart d'acquisition du groupe OnVista est liée aux cessions de la régie publicitaire Ad2Net et du portail www.onmeda.de. Les écarts d'acquisition des filiales en cours de cession (Veritas et Ligatus) ont été transférés en actifs destinés à être cédés.   L’impact final attendu, suite au write-off de Namendo au troisième trimestre 2008, est de 18,3 M€.   Note 14. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Dettes à vue et au jour le jour           Dépôts et comptes ordinaires 22 786 5 733 45 286     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 92 546 6 357 4 406     Sous-total 115 332 12 089 49 693 Emprunts et comptes à terme 35 000 175 000 315 014     Valeurs données en pension à terme           Sous-total 35 000 175 000 315 014 Dettes rattachées 1 514 5 122 3 245     Réévaluation des éléments couverts           Titres donnés en pension               Total 151 847 192 212 367 952 Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 151 847 192 212 367 952   Note 15. – Dettes envers la clientèle.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue 359 245 254 980 106 819     A terme 298 457 312 673 356 629     Sous-total 657 702 567 654 463 447 Autres dépôts clientèle à vue       Sociétés et entrepreneurs individuels 106 989 79 431 149 271 Particuliers 629 313 728 002 732 255 Clientèle financière 169 11 421 2 678 Autres 66 10 241     Sous-total 736 537 818 863 884 446 Autres dépôts clientèle à terme       Sociétés et entrepreneurs individuels 495 100 472 577 493 045 Particuliers 88 928 117 036 54 552 Clientèle financière       Autres     1 618     Sous-total 584 028 589 614 549 213 Dettes rattachées 11 425 11 360 9 626 Réévaluation des éléments couverts -3 477 -3 614 -4 764         Total dépôts clientèle 1 986 216 1 983 877 1 901 968 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle               Total 1 986 216 1 983 877 1 901 968 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 986 216 1 983 877 1 901 968   Les comptes des clients de la filiale anglaise Talos Securities étant ségrégués et conservés dans des établissements autres que Boursorama, ils n'apparaissent pas au bilan. Les dépôts des clients s'élèvent à 385 M£ (486 M€) au 30 juin 2008 contre 353,5 M£ (446 M€ au 31 décembre 2007 et 329 M£ (415 M€) au 30 juin 2007.   Note 16. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Bons de caisse 8 8 8 Emprunts obligataires       Titre du marché interbancaire et titres de créances négociables       Dettes rattachées           Sous-total 8 8 8 Réévaluation des éléments couverts               Total 8 8 8 Dont montant des dettes à taux variable       Juste valeur des dettes représentées par un titre         Note 17. – Autres passifs.   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Dépôts de garantie reçus 7 742 10 635 9 677 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 083 33 265 Autres opérations sur titres       Charges à payer sur engagements sociaux 10 793 15 922 12 752 Produits constatés d'avance 2 738 2 564 2 609 Autres créditeurs divers 65 356 74 387 49 338         Total 87 712 103 541 74 642   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Autres passifs financiers     1 340         Total     1 340   Note 18. – Provisions et dépréciations. A. Dépréciations d'actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -9 877 -10 709 -11 246 Créances de location financement et assimilées       Groupes d’actifs homogènes       Actifs disponibles à la vente -35 -958 -1 030 Immobilisations -183 -183 -183 Autres -430 -652 -284         Total -10 525 -12 503 -12 743   La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/07 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Mouvements de rééval Reclassement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/08 Établissements de crédit                     Crédits à la clientèle -10 709 -1 356 1 023 -333 991 172     2 -9 877 Créances de location financement et assimilées                     Groupes d’actifs homogènes                     Actifs disponibles à la vente -958   -2 -2 925         -35 Immobilisations -183                 -183 Autres -652 -55 108 53       7 163 -430         Total -12 503 -1 411 1 129 -282 1 916 172   7 165 -10 525   B. Provisions :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 10 308 11 271 5 368 Provisions fiscales       Provisions pour autres risques et charges 5 592 9 317 6 808         Total 15 900 20 588 12 176   La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Stock au 31/12/07 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Virement Change et variations de périmètre Stock au 30/06/08 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                   Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                   Provisions sur avantages au personnel 11 271 392 -60 332     -1 295   10 308 Provisions fiscales                   Provisions pour autres risques et charges 9 317 462 -4 196 -3 733   17 4 -13 5 592         Total 20 588 854 -4 256 -3 401   17 -1 291 -13 15 900   Le virement comptable sur les provisions sur avantages au personnel concerne le reclassement des provisions Veritas vers les passifs destinés à être cédés.   Note 19. – Engagements. A. Engagements donnés et reçus. Engagements donnés :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Engagements de financement           En faveur d'établissements de crédit 28 972 26 461 27 791     En faveur de la clientèle               Facilités d'émission               Ouvertures de crédits confirmés 66 054 79 594 122 865         Autres (1) 110 556 98 571 94 740 Engagements de garantie           Donnés aux établissements de crédit 31 52 43     Donnés à la clientèle 2 340 6 130 14 730 Engagements sur titres           Titres à livrer (2) 300 934 199 953 323 688 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   Autres engagements. — Le prix payé pour l'acquisition de Veritas en 2005 est soumis à ajustement en 2010 en fonction des flux nets de collecte de 2005 à 2010. Cet ajustement a été soldé par anticipation dans le cadre de la cession de Veritas.   Engagements reçus :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Engagements de financement           Reçus d'établissements de crédit 460 000 560 000 470 000     Reçus de la clientèle 31 709 29 271 32 166 Engagements de garantie           Reçus d'établissements de crédit           Autres engagements reçus (1) 101 477 140 634 76 744 Engagements sur titres           Titres à recevoir (2) 300 934 199 953 323 688 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels).   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts                 Instruments fermes                 Swaps   121 950   123 795   195 471     Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 62 188 17 063 61 688 20 563 66 000 23 500 Instruments de change                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Instruments sur actions et indices                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Instruments sur matières premières                 Instruments fermes                 Instruments conditionnels             Dérivés de crédit             Autres instruments financiers à terme               Détail des instruments de couverture au 30 juin 2008 :     Nominal Date d'échéance Type de couverture Juste valeur (en milliers d'euros) Variation JV 2008 (en milliers d'euros) SWAPS 12 224 31/12/2008 micro couverture 169.9 -111   10 154 31/12/2009 micro couverture 614.6 83   8 938 31/12/2009 micro couverture 505.8 62   13 144 31/12/2010 micro couverture 706.4 103   19 834 31/12/2008 micro couverture -300 212   20 698 31/12/2009 micro couverture -905 5   21 427 31/12/2009 micro couverture -946 3   17 375 31/12/2010 micro couverture -1 518 -153 Total Swaps 123 795         CAPS             3 000 30/09/2013 macro couverture 13 10   3 000 31/01/2014 macro couverture 16 13   3 063 30/11/2014 macro couverture 160 52   8 000 30/11/2015 macro couverture 418 131         Total Caps 17 063           Note 20. – Echéances des emplois et des ressources par durée restant a courir.   Échéances des actifs et passifs financiers :   (En milliers d’euros au 30/06/08) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois               Caisse et Banques centrales 4 263       4 263     Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 975       5 975     Instruments dérivés de couverture   170 2 435   2 605     Actifs financiers disponibles à la vente 321       321     Prêts et créances sur les établissements de crédit 230 324 104 141 153 393   487 857     Prêts et créances sur la clientèle 120 335 109 964 616 261 954 999 1 801 559     Opérations de location financement et assimilées   350 1 718 2 965 5 033     Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux               Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance                   Total Emplois 361 217 214 625 773 807 957 964 2 307 612 Ressources               Banques centrales               Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 773       4 773     Instruments dérivés de couverture   300 3 369   3 669     Dettes envers les établissements de crédit 116 847     35 000 151 847     Dettes envers la clientèle 1 547 486 63 105 250 391 125 234 1 986 216     Dettes représentées par un titre 8       8     Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 638       638         Total Ressources 1 669 752 63 405 253 760 160 234 2 147 151   Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés :   (En milliers d’euros au 30/06/08) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes         Swaps 32 058 91 737   123 795 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels   5 000 74 251 79 251 Instruments de change    
    Bulletin BALO n°130 du 27/10/2008, affaire n°13528
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2008
    Numéro d’affaire : 11915
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811915 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros)  Actif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 454 059     Caisse 1 511     Banques centrales 2 750     Comptes ordinaires débiteurs 26 693     Comptes et prêts au jour le jour 9 670     Comptes et prêts à terme 204 319     Créances rattachées 2 656     Titres reçus en pension livrée 206 460 Operations avec la clientèle 1 801 879     Autres crédits clientèle 1 756 831     Comptes ordinaires débiteurs 22 810     Créances douteuses nettes 15 488     Créances rattachées 6 750 Operations de crédit-bail et assimilées 5 080 Operations sur titres et opérations diverses 224 246     Titres de transaction 4 773     Titres de placement 6     Actions propres 13 323     Débiteurs divers 175 034     Comptes de régularisation 31 110 Valeurs immobilisées 248 518     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 181 131     Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 67 387         Total 2 733 782   Passif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 151 743     Dettes financières 124 414     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 27 330 Operations vers la clientèle 1 989 926     Comptes ordinaires créditeurs 736 771     Comptes à terme 584 028     Comptes d'épargne à régime spécial 657 702     Dettes rattachées 11 425 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 4 773 Operations sur titres et opérations diverses 93 969     Créditeurs divers 80 542     Comptes de régularisation 13 427 Provisions, capitaux propres et assimiles 529 159     Provisions pour risques et charges 14 878     Dettes subordonnées 121 173     Primes liées au capital et réserves 358 357     Capital 34 751 Report à nouveau -35 798         Total 2 733 782   Hors bilan Montant Engagements de financement donnes 208 796     Engagements de garantie donnes 2 371     Titres à livrer 300 934 Engagements de financement reçus 460 000     Engagements de garantie reçus 134 722     Titres à recevoir 300 934     Espèces à recevoir 300 934       0811915
    Bulletin BALO n°99 du 15/08/2008, affaire n°11915
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2008
    Numéro d’affaire : 08820
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808820 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.    I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.   Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2008, n° d’affaire 0804070, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2008. Le bénéfice de 62,9 millions d’euros constaté dans les comptes sociaux a été affecté en totalité au compte report à nouveau.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société BOURSORAMA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et sur l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Par ailleurs, en application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 alinéa 2 du Code de Commerce, ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société ni les engagements consentis par cette société.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2008. Les commissaires aux comptes :   Ernst and Young Audit : Bernard Heller Deloitte et Associés : José-Luis Garcia et Jean-Marc Mickeler     III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Boursorama relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des marques, des écarts d’acquisition, des impôts différés, ainsi que des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2008. Les commissaires aux Comptes :   Ernst and Young Audit : Bernard Heller Deloitte et Associés : José-Luis Garcia et Jean-Marc Mickeler       0808820
    Bulletin BALO n°77 du 25/06/2008, affaire n°08820
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05855
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805855 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège Social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 363 312     Caisse 1 464     Banques centrales 2 756     Comptes ordinaires débiteurs 28 367     Comptes et prêts au jour le jour 18 476     Comptes et prêts à terme 75 671     Créances rattachées 516     Titres reçus en pension livrée 236 062 Opérations avec la clientèle 1 847 893     Autres crédits clientèle 1 779 025     Comptes ordinaires débiteurs 43 711     Créances douteuses nettes 17 113     Créances rattachées 8 044 Opérations de crédit-bail et assimilées 5 164 Opérations sur titres et opérations diverses 208 161     Titres de transaction 5 156     Titres de placement       Actions propres 14 140     Débiteurs divers 156 073     Comptes de régularisation 32 792 Valeurs immobilisées 249 506     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 181 403     Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 68 103         Total 2 674 036   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 47 992     Dettes financières 36 054     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 11 939 Opérations vers la clientèle 2 031 620     Comptes ordinaires créditeurs 793 666     Comptes à terme 592 307     Comptes d'épargne à régime spécial 636 495     Dettes rattachées 9 152 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 5 156 Opérations sur titres et opérations diverses 90 934     Créditeurs divers 75 612     Comptes de régularisation 15 322 Provisions, capitaux propres et assimiles 534 137     Provisions pour risques et charges 15 845     Dettes subordonnées 125 184     Primes liées au capital et réserves 358 357     Capital 34 751 Report à nouveau -35 813         Total 2 674 036   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 212 629 Engagements de garantie donnés 5 713 Titres à livrer 285 611 Engagements de financement reçus 592 932 Engagements de garantie reçus 113 851 Titres à recevoir 285 611 Espèces à recevoir 285 611     0805855
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05855
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2008
    Numéro d’affaire : 04070
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804070 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt cedex. APE : 671 A. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.   I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)    Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales Note 2 5 535 7 264 2 414 Effets publics et valeurs assimilées         Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 367 618 334 786 461 895 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 1 877 709 2 141 555 43 465 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 5       Actions et autres titres à revenus variables Note 5 6 553 8 539 6 947 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 386 386   Parts dans les entreprises liées Note 6 210 922 97 581 100 701 Opération de location financement et assimilées   5 247 5 554   Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 68 210 71 092 57 866 Actions propres Note 5 12 920 5 523   Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 238 519 245 768 212 766     Total actif   2 793 619 2 918 047 886 055     Passif Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit Note 9 192 125 583 818 0 Opérations avec la clientèle Note 10 2 015 962 1 774 810 491 643 Dettes représentées par un titre Note 11 8 52 487 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 12 86 157 80 765 220 144 Provisions Note 13 18 374 10 366 5 450 Dettes subordonnées Note 14 123 683 122 962 10 119     Total dettes   2 436 309 2 625 210 727 356 Capitaux propres   357 310 292 838 158 699 Capital souscrit   34 751 34 563 27 435 Prime d’émission   355 626 354 270 235 060 Réserve légale   2 731 2 731 2 731 Réserves et report à nouveau   -98 718 -106 526 -127 569 Résultat de l’exercice   62 920 7 800 21 043     Total passif   2 793 619 2 918 047 886 055   Hors bilan Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés             Engagements de financement donnés Note 15 204 627 242 298 45 210     Engagements de garantie donnés Note 15 6 182 26 555       Engagements sur titres Note 15 199 953 207 827 210 171 Engagements reçus             Engagements de financement reçus Note 15 589 271 838 256       Engagements de garantie reçus Note 15 140 634 81 260 52 571     Engagements sur titres Note 15           Titres à recevoir Note 15 199 953 207 827 210 171     II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés Note 16 123 460 127 275 12 673 Intérêts et charges assimilés Note 16 -59 759 -89 077 -1 168 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées   301 324 0 Revenus des titres à revenus variables   7 449 6 316 1 909 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 17 122 662 120 948 74 569 Commissions (charges) Note 17 -40 326 -35 876 -23 533 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations Note 18 42 210 -40 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Note 19 204 24 1 615 Produits des autres activités Note 20 22 062 23 721 18 356 Charges des autres activités Note 20 -128 -2 475 -987     Produit net bancaire Note 21 175 966 151 389 83 394 Frais de personnel Note 22 -57 730 -58 125 -26 558 Autres frais administratifs   -65 391 -64 704 -33 157 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -5 099 -15 026 -2 583     Résultat brut d’exploitation   47 746 13 535 21 095 Coût du risque Note 23 -1 734 -1 432 -41     Résultat d’exploitation   46 011 12 103 21 054 Gain ou pertes sur actif immobilisé   6 387 -4 211 -10     Résultat courant avant impôt   52 398 7 893 21 043 Résultat exceptionnel Note 24 11 100 0 0 Impôts sur les bénéfices   -578 -93 0     Résultat net   62 920 7 800 21 043 Résultat par action (en euros)   0,724 0,090 0,307 Résultat dilué par action (en euros)   0,702 0,086 0,288    III. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2005 27 435 235 060 2 731 -127 569 21 043 158 699 Augmentation de capital 7 128 119 210       126 338 Affectation du résultat 2005       21 043 -21 043 0 Résultat 2006         7 800 7 800     Capitaux propres au 31/12/2006 34 563 354 270 2 731 -106 526 7 800 292 837 Augmentation de capital 188 1 356       1 544 Affectation du résultat       7 800 -7 800 -0 Résultat 2007         62 920 62 920 Autres       9   9     Capitaux propres au 31/12/2007 34 751 355 625 2 731 -98 717 62 920 357 310   Le résultat 2006 a été intégralement affecté au report à nouveau. Au 31 décembre 2007, après les levées d'option intervenues sur l'exercice 2007 (470 396 titres), le capital social se compose de 86 878 702 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.    IV. — Projet d’affectation du résultat.   L’exercice écoulé fait ressortir un résultat de 62,9 Millions d'euros ; il sera proposé en Assemblée Générale une affectation de ce résultat au report à nouveau.    V. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers et de banque en ligne pour une clientèle de particuliers. Boursorama est détenue à 55,8 % par Société Générale. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société Générale. Au 31 décembre 2007, les comptes sociaux intègrent les comptes des succursales allemande et espagnole.   CESSION DE CAIXA GESTION - En avril 2007, Caixa Gestion a été cédée à SGAM pour un montant de 4,9 MEur générant une plus-value de 4,3 MEur. Dissolution de caixa Assurance par transfert universel de patrimoine - Le 29 juillet 2007, la société Caixa Assurance a fusionné avec Boursorama par Transfert Universel de Patrimoine. Acquisition de OnVista ag. — Le 24 septembre 2007, Boursorama annonce l’acquisition de 77,4 % du capital d’OnVista AG. Le 19 octobre 2007, suite à la prise d’effet de l’acquisition et au rachat d’actions sur le marché, Boursorama détient 80,9% du capital d’On Vista AG. Le 20 décembre 2007 , à l’issue de l’OPA, Boursorama détient 82,49% des actions de On Vista AG. Le coût d’acquisition des titres acquis s’élève à 114,6 MEur, payés en numéraire.   1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2007 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont venti­lées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négo­ciables, titres obligataires et assimilés, à l’ex­clusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres. Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat.   Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision. — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la ru­brique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément aux dispositions de l’avis n° 00-05 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Boursorama acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l’actif du bilan. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par leur valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Les titres détenus dans le cadre d’une réduction de capital sont évalués à leur coût d’acquisition ; leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits pro rata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Provisions pour risques et charges : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. — Avantages au personnel : Boursorama, en France et à l’étranger, peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, – des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, – des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama.   Evènements postérieurs à la clôture. — Au cours du premier trimestre 2008, Boursorama a annoncé être en négociations avec La Caixa en vue de créer une banque en ligne en Espagne. Note 2. – Caisse, banques centrales. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Caisse 1 668 2 171 5 Banques centrales 3 867 5 093 2 409     Total caisse, banques centrales 5 535 7 264 2 414   Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque Centrale Allemande. Cette réserve représente 2% de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2007, la réserve obligatoire s'élève à 827 KEur.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Comptes et prêts       A vue et au jour le jour 43 714 59 959 178 113 Comptes ordinaires 34 620 40 692 153 141 Prêts et comptes au jour le jour et autres 9 094 19 267 24 972 Valeurs reçues en pension au jour le jour       A terme 736 59 526 61 Prêts et comptes à terme 736 59 526 61 Valeurs reçues en pension à terme       Créances rattachées 655 2 063 908 Titres reçus en pension livrée (1) 322 513 213 238 282 813     Total Créances sur les établissements de crédit 367 618 334 786 461 895 (1) Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d'une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrée auprès du Groupe Société Générale.   — Répartition par échéance :   <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 672 64   Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 229 888 92 625     Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Prêts et avances à la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle (2)       Crédits de trésorerie 125 323 150 804 945 Crédits à l’exportation       Crédits à l’équipement 321 759 318 136   Crédits à l’habitat 1 209 242 1 376 111   Autres crédits 173 939 228 145 34 513     Sous total 1 830 264 2 073 197 35 458 Prêts à la clientèle financière (1) 292     Comptes ordinaires débiteurs 24 399 45 758 7 982 Créances rattachées 6 543 7 383 9     Total sains 1 861 497 2 126 338 43 450 Créances douteuses non compromises       Créances douteuses 7 309 11 088 3 502 Dépréciation sur créances douteuses -3 622 -3 699 -3 486 Créances douteuses compromises       Créances douteuses 19 587 13 958   Dépréciation sur créances douteuses -7 060 -6 130       Total net 16 212 15 216 16     Total des prêts et créances sur la clientèle 1 877 709 2 141 555 43 465 (1) Le montant des prêts à la clientèle financière a été modifié par rapport aux états financiers 2006 publiés. Les appels de fonds des négociateurs de Boursorama pour le règlement des ordres stipulés à règlement différé des clients de Boursorama ont en effet été reclassés en dépôts de garantie. (2) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle.   — Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Prêts et avances à la clientèle 192 641 637 068 1 000 555 Prêts à la clientèle financière 292     Comptes ordinaires débiteurs 24 399 0 0 Créances douteuses 16 212       (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Clientèle non financière       Entreprises 731 116 820 611   Particuliers 1 089 211 1 235 642  35 458 Collectivités locales 4 001 4 839   Professions libérales 5 936 9 370   Gouvernements et Administrations Centrales   2 735   Autres           Total 1 830 264 2 073 197 35 458   Note 5.   a. – Actions et autres tires à revenu variable : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actions et autres titres à revenus variables 691 1 714 2 966 Dépréciation   -37 -66     Sous total titres de placement 691 1 677 2 900 Actions – Titres prêtés 1 380 2 344 687 Actions – Titres empruntés 4 482 4 519 3 360     Sous total titres de transaction (1) 5 862 6 862 4 046     Total actions et autres titres à revenus variables 6 553 8 539 6 947 (1) Depuis le 4ème trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 5,9.MEur.   — Mouvements sur titres de placement : (En milliers d’euros) 2007 Solde d’ouverture au 1er janvier 1 677 Acquisitions 31 Cessions/remboursements -704 Reclassements et variations de périmètre -313 Variation des dépréciations   Solde de clôture au 31 décembre 691   b. – Actions propres : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actions propres 16 231 6 688   Provision des actions propres -3 311 -1 165       Total des actions propres 12 920 5 523     Les actions propres regroupent les actions Boursorama acquises en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’AMF ; — mettre en place ou honorer des programmes d'options d'achats d'action ou de distribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de Commerce. — de remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Au 31/12/2007, la société détient 1 605 274 titres d’auto-détention, soit 1,85% de son capital. Au 31/12/2007, la partie des actions propres destinée à être distribuée gratuitement aux salariés est dépréciée en fonction de la probabilité de réalisation de la condition de performance.   Note 6. – Filiales et participations.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2006 Acquisitions Cessions Autre Valeur brute au 31/12/2007 Cumul des dépréciations au 31/12/2006 Dépréciations de l'année 2007 Reprises de l'année 2007 Cumul des dépréciations au 31/12/2007 Valeur nette au 31/12/2007 Valeur nette au 31/12/2006 Participations et autres titres détenus à long terme 312    -0   312 -33     -33 279 279 Parts dans les entreprises liées 102 602 114 025 -675 -10 215 942 -5 021     -5 021 210 922 97 581     Sous-total 102 914 114 025 -675 -10 216 254 -5 054     -5 054 211 200 97 860  Avances  1 032 0  0 0 1 032 -925 0 0 -925 107  107     Total 103 946  114 025  -675  -10  217 286  -5 979  0  0  -5 979  211 307  97 967    En avril 2007, Caixa Gestion a été cédée à SGAM pour un montant de 4,9 MEur générant une plus-value de 4,3 MEur. Le 29 juillet 2007, la société Caixa Assurance a fusionné avec Boursorama par Transfert Universel de Patrimoine.   a. – Tableau des filiales et participations : Filiales et participations   Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé (2007) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2007) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Euromirabelle 2 134 -881 100 2 134 1 149     32 23     Ad play 757 -457 100 4 308 272       -101     Talos holding 7 050 -1 477 100 7 239 7 239     -2 635 -2 635     Veritas 2 557 914 100 12 540 12 540     -8 924       Onvista AG 6 700 17 125 82,5 114 025 114 025     -5 1 766     Esg 20 478 49 260 100 75 636 75 636     6 381 5 257     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                       Filiales françaises                       Filiales étrangères 60 -20 100 60 60             Participations dans les sociétés françaises       231 197 107           Participations dans les sociétés étrangères       82 82             C. Renseignements globaux sur les titres                       Filiales françaises       6 442 1 422             Filiales étrangères       209 500 209 500             Participations dans les sociétés françaises       231 197 107           Participations dans les sociétés étrangères       82 82               "Onvista" est une société cotée   b. – Provisions sur titres de participation. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Provision sur parts dans les entreprises liées -5 021 -5 021 -1 221 Provisions sur autres titres de participation -958 -958 0     Total Provisions pour risques et charges -5 979 -5 979 -1 221   Note 7. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2006 Acquisitions Cessions IAS 30 § 21 Autre Valeur brute au 31/12/2007 Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2006 Dotations aux amortissements de l'année 2007 Dépréciations de l'année 2007 Reprises d'amortissements de l'année 2007 Autres Cumul des amortissements et des dépréciations des éléments d'actifs au 31/12/2007 Valeur nette au 31/12/2007 Valeur nette au 31/12/2006 Immobilisations incorporelles                           Logiciel, frais d'étude informatique 20 527 2 202 -1 -4 001 18 727 -16 500 -2 280   1 4 448 -14 331 4 396 4 027 Immobilisations en cours 296 656   -778 173             173 296 Autres 66 206 1 -3 809 -1 175 61 223 -6 374 -630   2 619 1 008 -3 377 57 846 59 833     Sous-total 87 029 2 859 -3 810 -5 955 80 123 -22 873 -2 910   2 620 5 456 -17 708 62 415 64 156 Immobilisations corporelles d'exploitation                           Terrains et constructions 43       43 -10 -1     0 -11 32 33 Immobilisations en cours 73     -73                 73 Autres 22 564 1 275 -2 504 -2 404 18 931 -15 735 -2 188   2 398 2 358 -13 167 5 764 6 829     Sous-total 22 680 1 275 -2 504 -2 477 18 974 -15 745 -2 189   2 398 2 358 -13 178 5 796 6 936     Total immobilisations corporelles et incorporelles 109 709 4 133 -6 314 -8 432 99 097 -38 618 -5 099   5 017  7 813 -30 887 68 210 71 092   Note 8. – Autres actifs.  (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Créances auprès des marchés SRD     186 691 Dépôts de garantie versés (1) 143 194 167 598 14 502 Créances fiscales 171 6 083 2 252 Autres actifs 65 635 35 269 4 952 Créances douteuses 513 393 133     Total brut 209 513 209 343 208 530 Dépréciation -288 -304 -111     Total net 209 226 209 039 208 419 (1) Le montant des dépôts de garantie versés a été modifié par rapport aux états financiers 2006 publiés. Les appels de fonds des négociateurs de Boursorama pour le règlement des ordres stipulés à règlement différé des clients de Boursorama, précédemment présentés dans les prêts à la clientèle financière, ont en effet été reclassés en dépôts de garantie.   — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Charges constatées d’avance 6 726 7 010 1 157 Produits divers à recevoir 12 105 12 984 3 134 Comptes d’encaissement 9 660 15 207   Autres comptes de régularisation 803 1 527 56     Total brut 29 294 36 729 4 347   Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Dettes à vue au jour le jour :       Dépôts et comptes ordinaires 5 646 9 792   Comptes et emprunts au jour le jour et autres 6 357 153 205       Sous total 12 002 162 997   Dettes à terme :       Emprunts et comptes à terme 175 000 412 031   Valeurs données en pension à terme           Sous total 175 000 412 031   Dettes rattachées 5 122 8 790   Titres donnés en pension           Total 192 125 583 818     — Emprunts et comptes à terme par durée restant à courir : (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts et comptes à terme 100 000   75 000   Note 10. – Dettes envers la clientèle. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Comptes d’épargne à régime spécial       A vue 254 980 89 863   A terme 312 673 295 125 130 754     Sous total 567 654 384 988 130 754 Autres dépôts clientèle à vue 846 140 857 817 360 889 Autres dépôts clientèle à terme 589 614 519 470   Dettes rattachées 12 555 12 535       Total dépôts clientèle 2 015 962 1 774 810 491 643 Valeurs données en pension à la clientèle       Titres donnés en pension à la clientèle           Total 2 015 962 1 774 810 491 643   — Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : (En milliers d’euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes d’épargne à régime spécial à terme 282 543 28 531 1 599 Autres dépôts clientèle à terme 240 106 216 296 133 212   Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Bons de caisse 8 8   Emprunts obligataires       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   52 250   Dette rattachée   229       Total 8 52 487   Dont montant des dettes à taux variables         Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.   — Autres passifs : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Dépôts de garantie reçus 9 423 11 360 9 656 Dettes auprès des marchés – SRD     169 658 Charges à payer sur engagements sociaux 15 590 15 728 7 352 Dettes d’impôts 822 7 787 3 004 Autres passifs 41 568 31 219 9 869 Autres passifs financiers   1 345 15 815 Dettes sur titres empruntés 5 862 6 862 4 046     Total 73 266 74 301 219 400   — Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Produits constatés d’avance 2 029 5 388 538 Charges à payer 4 148 218 22 Comptes d’encaissement 4 648 23   Autres comptes de régularisation 2 067 834 183     Total 12 892 6 464 743   Note 13. – Provisions et dépréciations.   — Dépréciation d’actifs : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Établissements de crédit       Crédits à la clientèle -10 682 -9 829 -3 486 Créances de location financement et assimilées       Groupes d'actifs homogènes       Titres de placement et actions propres -3 311 -1 202 -66 Autres -1 319 -1 335 -1 142     Total -15 311 -12 366 -4 694   — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2006 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Reclassement Change et variations de périmètre Stock au 31/12/2007 Etablissement de crédit                 Crédits à la clientèle -9 829 -3 907 1 345 -2 562 1 051   659 -10 682 Créances de location financement et assimilées                 Groupes d’actifs homogènes                 Titres de placement et actions propres -1 202 -3 129 1 020 -2 109       -3 311 Autres -1 335       16     -1 319     Total -12 366 -7 037 2 365 -4 671 1 067   659 -15 311   — Provisions : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit       Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle       Provisions sur avantages au personnel 8 985 3 243 1 165 Provisions fiscales       Provisions pour autres risques et charges 9 389 7 124 4 286     Total 18 374 10 366 5 450   — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2006 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Autres variations Stock au 31/12/2007 Provision sur engagements hors bilan avec les établissements                 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle                 Provisions sur avantages au personnel 3 243 6 406 -506 5 900     -158 8 985 Provisions fiscales                 Provisions pour autres risques et charges 7 124 5 708 -3 443 2 265     -0 9 389     Total 10 366 12 114 -3 949 8 165     -158 18 374   Note 14. – Dettes subordonnées.  (En Keur) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Dettes subordonnées 120 000 120 000 10 000 Dettes rattachées 3 683 2 962 119     Total 123 683 122 962 10 119   En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois +2,10% par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois +2,10% par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions.   Note 15. – Engagements.   a. Engagements donnés et reçus. — Engagements donnés : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement 26 461 30 549   En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Facilités d’émission       Ouvertures de crédits confirmés 79 594 152 837   Autres (1) 98 571 58 912 45 210 Engagements de garantie       Donnés aux établissements de crédit 52     Donnés à la clientèle 6 130 26 555   Engagements sur titres       Titres à livrer (2) 199 953 207 827 210 171 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   — Engagements reçus : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement       Reçus d’établissements de crédit 560 000 804 898   Reçus de la clientèle 29 271 33 358   Engagements de garantie       Reçus d’établissements de crédit   236   Autres engagements reçus (1) 140 634 81 024 52 571 Engagements sur titres       Titres à recevoir (3) 199 953 207 827 210 171 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole (3) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé.   b. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels). (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006   Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d’intérêts         Instruments fermes         Swaps   123 795   257 141 Contrats à terme de taux         Instruments conditionnels 61 688 20 563 69 000 23 500 Instruments de change         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur actions et indices         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Instruments sur matières premières         Instruments fermes         Instruments conditionnels         Dérivés de crédit         Autres instruments financiers à terme           Note 16. – Produits et charges d’intérêts. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Produits d’intérêts 123 460 127 275 12 673 Charges d’intérêts* -59 759 -89 077 -1 168 *Dont intérêts sur dettes subordonnées -5 563 -3 909 -119     Total Produits nets d’intérêts 63 701 38 198 11 505   Note 17. – Produits et charges de commissions. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Produits de commissions       Opérations avec les établissements de crédit       Opérations avec la clientèle 122 662 120 948 74 569 Opérations sur titres       Opérations sur marchés primaires       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Prestations de services       Autres           Total des produits 122 662 120 948 74 569 Charges de commissions       Opérations avec les établissements de crédit -40 326 -35 876 -23 533 Opérations sur titres       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Autres           Total des charges -40 326 -35 876 -23 533   Note 18. – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -458 -262 -318 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 0 0 0 Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture -16 16 -6 Résultat net des opérations de change 515 456 284     Total 42 210 -40   Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimiles. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Activité courante       Plus-value de cession 2 313 1 161 1 557 Moins-value de cession 0 0 0 Pertes de valeur des titres à revenu variable -2 109 -1 136 58 Plus-value de cession après rétrocession de la participation aux assurés       Sur actifs financiers disponibles à la vente (activité d'assurance)           Sous total 204 24 1 615   Note 20. – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Produits des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière       Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) 22 062 23 721 18 356     Sous total 22 062 23 721 18 356 Charges des autres activités       Opérations de promotion immobilière       Activités de location immobilière 0     Activités de location mobilière       Autres activités (y compris résultat sur activité d'assurance) -128 -2 475 -987     Sous total -128 -2 475 -987     Total net 21 934 21 246 17 369   Note 21. – PNB. (En milliers d’euros) France Allemagne Espagne 2007 Intérêts et produits assimilés 115 969 2 997 4 494 123 460 Intérêts et charges assimilées -58 351 -781 -626 -59 759 Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées 301 0 0 301 Revenus des titres à revenu variable 914 6 535 0 7 449 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) 106 291 8 730 7 641 122 662 Commissions (charges) -34 662 -4 029 -1 634 -40 326 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -38 -56 135 42 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -2 109 0 2 313 204 Produits des autres activités 18 673 2 997 392 22 062 Charges des autres activités -115 -13 0 -128 Produit net bancaire 146 871 16 380 12 715 175 966   Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Rémunérations du personnel -39 277 -37 623 -18 252 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -15 431 -16 421 -6 259 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies -19 -1 382 -255 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -3 004 -2 699 -1 792     Total -57 730 -58 125 -26 558   A fin 2006, Boursorama comptait 738 salariés. Au 31 décembre 2007, Boursorama compte 634 salariés collaborateurs, dont 531 en France et 101 dans les autres pays. Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs — Rémunération des organes de direction : Les rémunérations versées en 2007 aux organes de direction (Président Directeur Général) s’élèvent à 1 315 KEur (dont 1.15 MEur de rémunération variable au titre de l’exercice 2006). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire (cf. principes comptables). — Jetons de présence : Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration s’élève à 100 KEur Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. — Ventilation des effectifs (effectif fin de période) :     2007 2006 2005 Cadres 289 352 197 Non cadres 345 386 145     Total 634 738 342     2007 2006 2005 France 533 619 219 Etranger 101 119 123     Total 634 738 342   Note 23. – Coût du risque. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Risque de contrepartie       Dotations nettes pour dépréciation -2 562 -1 153 434 Pertes non couvertes -260 -529 -402 Sur créances irrécouvrables -260 -529 -402 Sur autres risques       Récupérations 846 1 176 38 Sur créances irrécouvrables 846 1 176 38 Sur autres risques       Autres risques       Dotations nettes aux autres provisions 241 -925 -111     Total -1 734 -1 432 -41   Note 24. – Résultat exceptionnel. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Produits exceptionnels 11 100 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 0     Total 11 100 0 0   Dans le cadre de l'activation de la garantie de passif prévue au contrat d'acquisition de CaixaBank France, Boursorama a obtenu le versement d'une indemnité de 11,1 MEur. Cette indemnité correspond principalement à la comptabilisation de passifs sociaux (9,5 MEur) et de dépréciations et provisions sur risques clientèle (1,5 MEur)."   Note 25. - Résultat par action. (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Bénéfice net part du Groupe 62 920 7 800 21 043 Nombre d’actions ordinaires en circulation 86 878 702 86 408 306 68 587 960 Résultat par action (en Eur) 0,724 0,090 0,307   (En milliers d’euros) 2007 2006 2005 Bénéfice net part du Groupe 62 920 7 800 21 043 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 86 878 702 86 408 306 68 587 960 Nombre moyen de titres retenus au titre des éléments dilutifs 2 727 844 4 148 539 4 546 722 Nombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat net dilué par action 89 606 546 90 556 845 73 134 682 Résultat dilué par action (en Eur) 0,702 0,086 0,288   Note 26. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu’avec La Caixa.   — Encours actifs avec les parties liées : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 20 761 20 571 147 985 Comptes et prêts JJ     16 170 Comptes et prêts à terme 677 53 156   Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 322 513 213 237 282 813 Autres actifs 132 791 12 133 6 328     Total encours actifs 476 742 299 097 453 296   — Encours passifs avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Emprunts JJ 5 330 146 000   Emprunts à terme 175 000 412 016   Dettes clientèle 38 849 27 476   Dettes rattachées 6 268 1 344   Autres passifs 4 711 174 72 Dettes subordonnées et dettes rattachées 123 683 122 962 10 119     Total encours passifs 353 841 709 972 10 191   — PNB avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts reçus 10 987 14 207 9 572 Intérêts payés -23 599 -45 272 -119 Produits de commission 2 933     Charges de commission -22 300 -24 101 -19 759 Résultat net des opérations financières -173     Dividendes reçus   6 290 1 909 Autres produits d’exploitation 2 820 179 209 Pnb -29 332 -48 697 -8 188   — Frais généraux : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Autres charges générales d'exploitation -2 036 -1 631 -1 402 Frais généraux -2 036 -1 631 -1 402   — Gains et pertes sur actif immobilisé et résultat exceptionnel : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Gains et pertes sur actif immobilisé 4 269 4 763   Résultat exceptionnel 11 100         Total 15 370 4 763 0   — Engagements avec les parties liées : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Engagements sur instruments financiers à terme 206 045 162 000   Engagements de financement reçus 560 000 804 898      B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.     I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)  Actif  Note   IFRS 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, Banques centrales Note 3 5 539 7 267 2 418 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 6 519 7 408 4 046 Instruments dérivés de couverture Note 5 2 263 2 451   Actifs financiers disponibles à la vente Note 6 3 421 5 343 4 193 Actifs non courants destinés à être cédés         Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 7 405 832 306 851 479 992 Prêts et créances sur la clientèle Note 8 1 878 093 2 142 744 43 465 Opérations de location financement et assimilées   5 206 5 528   Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         Actifs d'impôts Note 9 12 955 21 676 26 738 Autres actifs et comptes de régularisation* Note 10 249 088 247 369 53 676 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 11 79 732 57 995 49 924 Ecarts d'acquisition Note 12 236 324 150 802 80 334     Total   2 884 972 2 955 435 744 786 * montants 2006 retraités par rapport aux états financiers publiés   Passif Note IFRS     31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 5 862 6 862 4 046 Instruments dérivés de couverture Note 5 3 736 4 317 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 13 192 212 534 970 -0 Dettes envers la clientèle Note 14 1 983 877 1 740 167 491 643 Dettes représentées par un titre Note 15 8 52 487 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   418 650 0 Passifs d'impôts Note 10 16 545 0 0 Autres passifs financiers Note 16   1 345 15 815 Autres passifs Note 16 103 541 85 233 45 023 Provisions Note 17 20 588 12 248 7 123     Total dettes   2 326 788 2 438 279 563 651 Capitaux propres         Capitaux propres part du Groupe         Capital souscrit   34 751 34 563 27 435 Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000 10 119 Réserves consolidées   350 762 331 137 124 633 Résultat de l'exercice   48 046 28 532 18 561     Sous total   553 559 514 233 180 747 Gains ou pertes latents ou différés   -627 2 923 388     Sous total Capitaux propres part du Groupe   552 933 517 155 181 135 Intérêts minoritaires   5 251 0 0     Total capitaux propres   558 184 517 155 181 135     Total   2 884 972 2 955 435 744 786    II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   Note IFRS     2007 2006 2005 Intérêts et produits assimilés Note 20 135 299 83 837 17 760 Intérêts et charges assimilées Note 20 -50 568 -35 273 -1 221 Revenus des titres à revenu variable   34 95 3 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 21 155 368 150 988 92 626 Commissions (charges) Note 21 -54 616 -47 269 -29 064 Résultat net des opérations financières :         Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 22 142 -273 1 502 Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 23 2 347 1 131 54 Produits des autres activités Note 24 31 802 25 231 22 055 Charges des autres activités Note 24 -1 242 -1 810 -655     Produit net bancaire   218 565 176 657 103 060 Frais de personnel Note 25 -65 261 -56 396 -36 653 Autres frais administratifs   -80 357 -69 912 -41 393 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 727 -6 677 -2 635     Résultat brut d'exploitation   68 219 43 673 22 379 Coût du risque Note 27 -690 -796 -29     Résultat d'exploitation   67 529 42 877 22 349 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs   -380 268 -10 Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition   0 0 0     Résultat avant impôt   67 149 43 145 22 339 Impôts sur les bénéfices Note 28 -18 898 -14 613 -3 778     Résultat net de l'ensemble consolidé   48 251 28 532 18 561 Intérêts minoritaires   -205 0 0 Résultat net part du Groupe   48 046 28 532 18 561 Résultat par action   0,553 0,330 0,271 Résultat dilué par action   0,536 0,315 0,254     III. — Evolution des capitaux propres 2007.   (En milliers d’euros.)     Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice  Total capitaux propres consolidés  Intérêts minoritaires Capitaux propres part totale Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Réserves consolidées Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact Impôt Capitaux propres au 31 décembre 2005 27 435 10 119 0 124 632 286 102 0 0 18 561 181 135   181 135 Augmentation de capital 7 128     193 845           200 973   200 973 Elimination des titres auto-détenus     -6 688             -6 688   -6 688 Emissions d'instruments de capitaux propres   109 881               109 881   109 881 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 945           1 945   1 945 Distribution 2006       -283           -283   -283     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 7 128 109 881 -6 688 195 507 0 0 0 0 0 305 828   305 828 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         2 603         2 603   2 603 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                         Affectation du résultat 2005       18 561         -18 561 0   0 Résultat 2006                 28 532 28 532   28 532     Sous-total 0 0 0 18 561 2 603 0 0 0 9 971 31 135   31 135 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d'acquisition       -874           -874   -874 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations           -69       -69   -69     Sous-total 0 0 0 -874 0 -69 0 0 0 -943   -943 Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 563 120 000 -6 688 337 826 2 889 33 0 0 28 532 517 155   517 155 Augmentation de capital 188     1 356           1 544   1 544 Elimination des titres auto-détenus     -9 542             -9 542   -9 542 Emissions d'instruments de capitaux propres                   0   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       2 354           2 354 47 2 401 Distribution 2007       -3 077           -3 077   -3 077     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 188 0 -9 542 633           -8 721 47 -8 674 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -509     -675   -1 183   -1 183 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0   0 Affectation du résultat 2006       28 532         -28 532 1   1 Résultat 2007                 48 046 48 046 205 48 251     Sous-total       28 532 -509     -675 19 515 46 864 205 47 068 Changement de méthodes comptables                   0   0 Honoraires d'acquisition                   0   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0   0 Ecarts de conversion et autres variations       0   -2 366       -2 365   -2 365 Réserves hors groupe (1)                     5 000 5 000     Sous-total       0   -2 366       -2 365 5 000 2 634 Capitaux propres au 31 décembre 2007 34 751 120 000 -16 230 366 992 2 380 -2 333   -675 48 046 552 933 5 251 558 184 Le résultat 2006 a été intégralement affecté au report à nouveau. (1) minoritaires On Vista Au 31 décembre 2007, après les levées d'opt
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2008, affaire n°04070
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2008
    Numéro d’affaire : 03621
    Description : 0803621 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BOURSORAMA Société anonyme Au capital de 34 751 480,80 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne – Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 19 mai 2008 à 9 heures, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007 — Affectation du résultat de l'exercice 2007 — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2007 — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant — Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions   Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Modalités de participation aux assemblées-mises à jour des statuts suite à la modification du décret n°67-236 du 23 mars 1967 — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions en vue de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2008   Partie relevant de la compétence d’une assemblée ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 62,9 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2007 d'un montant de 62,9 millions d’euros en totalité au compte report à nouveau. L'assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 48,0 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conventions et opérations présentées dans ce rapport.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, domiciliée 185 Avenue Charles de GAULLE (92200) Neuilly-sur-Seine immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 572 028 041, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES sera représenté par Monsieur Jean-Marc MICKELER.   Sixième résolution (Nomination du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain PONS, domicilié 7-9 Villa Houssasye (92200) Neuilly-sur-Seine, arrive à expiration ce jour, décide de nommer pour le remplacer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant La société BEAS domiciliée au 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°315 172 445 pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. La société BEAS sera représentée par Monsieur Pascal PINCEMIN.   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 : 1) autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ; 2) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés. 3) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue : — d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ; — de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. — Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. Fixe, par action, à 25 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 15 février 2008, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8.687.870 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 215.946.750 euros. 4) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 5) Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2007 dans sa septième résolution.   Partie relevant de la compétence d’une assemblée extraordinaire   Huitième résolution (Mise à jour des statuts suite à la modification du décret n°67-236 du 23 mars 1967 par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de mettre les statuts en conformité avec le décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié. En conséquence, elle décide de modifier l’articles 19 des statuts comme suit : Article 19 - Convocation et Lieu de Réunion des Assemblées Générales Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire dont les actions, quel qu’en soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour être inscrit en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.   Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2008. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2008. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2008. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur: — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au Siège de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le jeudi 24 avril 2008. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0803621
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2008, affaire n°03621
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2008
    Numéro d’affaire : 01476
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801476 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 751 480,80 €. Siège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 373 153     Caisse 1 668     Banques centrales 3 867     Comptes ordinaires débiteurs 34 620     Comptes et prêts au jour le jour 9 094     Comptes et prêts à terme 323 249     Créances rattachées 655 Opérations avec la clientèle 1 877 710     Autres crédits clientèle 1 830 556     Comptes ordinaires débiteurs 24 399     Créances douteuses nettes 16 212     Créances rattachées 6 543 Opérations de crédit-bail et assimilées 5 247 Opérations sur titres et opérations diverses 257 993     Titres de transaction 5 862     Titres de placement 691     Actions propres 12 920     Débiteurs divers 209 226     Comptes de régularisation 29 294 Valeurs immobilisées 279 518 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 211 308 Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 68 210         Total 2 793 621   Passif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 192 124     Dettes financières 186 479     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 5 646 Opérations vers la clientèle 2 015 963     Comptes ordinaires créditeurs 846 140     Comptes à terme 589 614     Comptes d'épargne à régime spécial 567 654     Dettes rattachées 12 555 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 5 862 Opérations sur titres et opérations diverses 143 215     Créditeurs divers 125 596     Comptes de régularisation 17 619 Provisions, capitaux propres et assimilés 535 165     Provisions pour risques et charges 18 374     Dettes subordonnées 123 683     Primes liées au capital et réserves 358 357     Capital 34 751 Report a nouveau -98 718         Total 2 793 621   Hors bilan Montant  Engagements de financement donnés  204 627 Engagements de garantie donnés 6 182 Titres à livrer 199 953 Engagements de financement reçus 589 271 Engagements de garantie reçus 138 790 Titres à recevoir  199 953 Espèces à recevoir 199 953     0801476
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2008, affaire n°01476
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17284
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717284 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 563 322,40 €. Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A   Situation au 30 septembre 2007 (En milliers d'euros) Actif Montant  Operations de trésorerie et opérations interbancaires 433 312   Caisse 1 653   Banques centrales 4 053   Comptes ordinaires débiteurs 93 179   Comptes et prêts au jour le jour 7 415   Comptes et prêts à terme 317 046   Créances rattachées 9 966 Operations avec la clientèle 2 135 359   Autres crédits clientèle 2 085 497   Comptes ordinaires débiteurs 21 912   Créances douteuses nettes 15 203   Créances rattachées 12 747 Operations de crédit-bail et assimilées 5 324 Operations sur titres et opérations diverses 121 132   Titres de transaction 5 924   Titres de placement 1 657   Actions propres 11 313   Débiteurs divers 71 092   Comptes de régularisation 31 146 Valeurs immobilisées 165 429   Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 97 601   Immobilisations en cours, imm. D'exploitation et imm. Hors exploitation nettes 67 828     Total 2 860 556   Passif Montant  Operations de trésorerie et opérations interbancaires 307 604   Dettes financières 270 708   Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 36 897 Operations vers la clientèle 1 998 662   Comptes ordinaires créditeurs 857 003   Comptes à terme 614 525   Comptes d'épargne à régime spécial 513 054   Dettes rattachées 14 080 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 5 924 Operations sur titres et opérations diverses 123 422   Créditeurs divers 110 812   Comptes de régularisation 12 610 Provisions, capitaux propres et assimiles 523 661   Provisions pour risques et charges 9 931   Dettes subordonnées 122 166   Primes liées au capital et réserves 357 001   Capital 34 563 Report à nouveau -98 727     Total 2 860 556   Hors bilan Montant  Engagements de financement donnes 249 523   Engagements de garantie donnes 12 757   Titres à livrer 201 993 Engagements de financement reçus 501 930   Engagements de garantie reçus 32 166    Titres à recevoir 201 993     Espèces à recevoir 201 993     Le produit d'exploitation consolidé au 30 septembre 2007 s'élève à 198,9 millions d'euros et se répartit ainsi :   - bourse : 87,9 millions d'euros - banque : 68,3 millions d'euros - épargne : 25,4 millions d'euros - media : 8,8 millions d'euros - autres : 8,5 millions d'euros     0717284
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17284
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2007
    Numéro d’affaire : 16071
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0716071 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 563 322,4 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.     I. — Rapport semestriel d’activité.    2006 2006 2007 T1 T2 T3 T4 Total T1 T2 Nombre d’ordres exécutés B2C :                   France 1 197 877 1 117 639 759 606 1 089 540 4 164 662 1 266 559 1 117 539     Allemagne 159 459 144 270 101 869 97 746 503 344 114 708 106 240     Espagne 69 079 59 949 46 832 74 853 250 713 85 797 63 965     Royaume-Uni 242 411 213 768 131 634 173 841 761 654 210 071 198 629 Nombre d’ordres exécutés B2B 302 799 210 527 215 617 200 962 929 905 192 613 168 799 Ouvertures de nouveaux comptes :                   Groupe 26 859 17 591 13 243 16 212 73 905 24 406 21 136         France 11 177 7 969 5 993 8 283 33 422 12 996 11 876             Dont épargne (Bvie+0%) 6 343 4 377 2 747 3 744 17 211 6 887 4 777             Dont Banque 360 243 856 1 394 2 853 2 937 3 080         Allemagne 1 395 847 936 720 3 898 933 879         Espagne 1 078 613 669 1 152 3 512 1 126 853         Royaume-Uni 13 209 8 162 5 645 6 057 33 073 9 351 7 528 Nombre de comptes en direct :                   Groupe 484 611 486 181 527 831 531 821 531 821 547 846 557 312         France 140 532 146 558 230 627 232 281 232 281 241 347 249 119             Dont comptes épargne 29 943 34 681 62 069 63 422 63 422 69 384 72 491             Dont Banque 360 603 56 413 55 601 55 601 57 107 58 577         Allemagne 124 444 113 390 107 477 103 463 103 463 101 112 96 609         Espagne 17 730 18 304 18 905 19 911 19 911 20 743 21 200         Royaume-Uni 201 905 207 929 170 822 176 166 176 166 184 644 190 384 Encours (K€) :                   Comptes titres et PEA 5 194 375 4 965 686 5 229 004 5 795 507 5 795 507 6 251 346 6 463 522     OPCVM 967 573 988 247 1 517 662 1 640 284 1 640 284 1 756 870 1 880 960     OPCVM Veritas 1 159 197 1 100 541 1 172 592 1 248 334 1 248 334 1 196 682 1 234 666     Assurance Vie 431 341 488 281 1 172 817 1 262 793 1 262 793 1 356 867 1 443 635     Dépôts cash 935 610 1 008 073 2 206 224 2 219 159 2 219 159 2 235 775 2 396 904                 Total groupe 8 688 096 8 550 828 11 298 298 12 166 076 12 166 076 12 797 541 13 419 688       L’activité soutenue, observée sur les marchés au 1er trimestre et qui a continué au second, a permis au groupe de réitérer sa performance record du 1er semestre 2006 dans l’activité de courtage. Suite au lancement de son offre bancaire en début d’année et à la mise en oeuvre de sa nouvelle organisation, Boursorama Banque enregistre ses premiers succès. — Une activité de courtage aussi forte qu’au premier semestre 2006 : Boursorama a bénéficié, au 1er semestre 2007, de l’activité soutenue sur les marchés financiers ainsi que des premiers résultats de Boursorama Banque, lancée en début d’année. Ainsi l’environnement de taux courts haussiers et le dynamisme soutenu sur les marchés financiers a permis au groupe de voir son produit d’exploitation croître de 30% à 135,1 M€.   Activité bourse : 3,2 millions d’ordres exécutés. — Dans un contexte d’activité qui est restée globalement soutenue sur les marchés financiers européens, le 1er semestre 2007 s’est caractérisé par un fort dynamisme dans l’activité de courtage. Boursorama a ainsi réitéré sa performance du 1er semestre 2006, semestre record, et affiche un nombre d’ordres exécutés « Bourse » de 3,2 millions. Le flux de nouveaux comptes « Bourse » s’inscrit à 26 420 comptes ouverts au 1er semestre 2007 portant le nombre de comptes « Bourse » à 350 460 en Europe. La commission brute par ordre est quasi stable à 20,6 € par transaction sur le semestre. Au 1er semestre 2007, les commissions « Bourse » s’établissent à 60 M€, et représentent 44% du produit d’exploitation total.   Activité bancaire : marge d’intérêt et commissions bancaires de 44,1 M€. — Suite au lancement de sa nouvelle offre bancaire début 2007, Boursorama a ouvert 6 020 comptes bancaires au 1er semestre 2007 (dont 22% en juin), portant le nombre de comptes bancaires à 58 580 à fin juin 2007. On notera que ces premiers résultats ont été atteints sans autre effort marketing qu’une courte campagne de notoriété en février 2007. Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt courts, les encours de crédits s’élèvent à 2,204 Md€ et les dépôts clients s’élèvent à 2,397 Md€ (contre 2,236 Md€ au 1er trimestre 2007). Au 1er semestre 2007, les commissions « Banque » se sont élevées à 4 M€. La marge d’intérêt s’est établie à 40,1 M€, celle-ci intègre les revenus d’intérêt de l’activité « Bourse » (dépôt à vue sur les comptes titres).   Activité épargne : +26% des encours (à périmètre constant). — Toujours porté par la dynamique de l’offre « 0% » en France et le développement d’une offre de produits d’Épargne en Espagne, le nombre de comptes épargne s’élève désormais à 148 300 en Europe. Assurance-Vie : 1,444 Md€ d’encours à fin juin 2007, en hausse de 32% à périmètre constant par rapport au 1er semestre 2006. OPCVM (hors Veritas) : 1,881 Md€ d’encours à fin juin 2007, en hausse de 33% à périmètre constant par rapport au 1er semestre 2006. Cette croissance reflète un intérêt des investisseurs particuliers qui ne se dément pas pour l’offre 0%. Grâce à celle-ci ils peuvent investir sans aucun frais dans plus de 600 fonds parmi les meilleurs de la place. Durant le 1er semestre 2007, Boursorama a ouvert 13 100 comptes Épargne, contre 12 400 l’année passée. Le produit d’exploitation « épargne » s’établit à 17,6 M€ au 1er semestre 2007.   Activité media : +6% à 6,2 M€. — Avec une moyenne mensuelle de 7 millions de visiteurs uniques au 1er semestre 2007 (source : SmartAdServer) en hausse de 50% par rapport au 1er semestre 2006, le portail www.boursorama.com, renforcé depuis décembre dernier par le portail www.boursorama-banque.com, est plus que jamais le leader de l’information financière en France. Le produit d’exploitation « média » s’établit à 6,2 M€, soit +6% par rapport au 1er semestre 2006.   — Un résultat net en hausse de 33% : Le produit d’exploitation est en hausse de 30% (+2,5% à périmètre constant) à 135,1 M€ et le résultat brut d’exploitation est en hausse de 23% à 33,4 M€ au 1er semestre 2007 contre 27,1 M€ un an plus tôt. Le résultat net du groupe est en progression de 33% à 23,1 M€. Au 1er semestre 2007, Boursorama a vu ses résultats croître fortement dans quasiment toutes ses filiales. Ainsi au Royaume-Uni, le groupe qui a enregistré les résultats de sa réorganisation, a bénéficié pleinement des synergies anticipées et affiche un résultat brut d’exploitation de 3,8 M€. En comparaison séquentielle, on notera que malgré une activité de courtage, aussi dynamique au 1er trimestre 2007 qu’au 1er trimestre 2006, le résultat brut d’exploitation s’est accru de 5% au 2e trimestre 2007, à 17,1 M€ contre 16,2 M€ au 1er trimestre 2007. Au second trimestre, le coefficient d’exploitation du groupe s’est amélioré de 1,6 points par rapport au 1er trimestre 2007 et s’établit à 67,8%. Synthèse des résultats financiers : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Groupe France Allemagne RU Espagne Groupe France Allemagne RU Espagne Produit d’exploitation 135,1 98,0 13,2 17,2 6,6 104,0 66,0 13,9 19,4 4,8 Frais de traitement des ordres -23,0 -16,0 -2,0 -4,0 -0,9 -21,9 -15,6 -1,8 -3,7 -0,8 Autres commissions payées -4,4 -1,8 -2,7 0 0 -2,5 0 -2,5 0 0 Charges d'exploitation bancaire -1,4 -1,5 0 0 0,1 -0,5 -0,4 0 -0,2 0,1 Produit net bancaire 106,3 78,7 8,5 13,2 5,9 79,2 49,9 9,6 15,5 4,2     Frais généraux (hors marketing) -62,3 -44,3 -7,7 -7,6 -2,7 -45,3 -22,8 -8,6 -11,5 -2,4     Charges de marketing -8,5 -4,4 -0,7 -1,7 -1,7 -4,5 -2,2 -0,6 -1,0 -0,7 Amortissements -2,2 -1,7 -0,2 -0,1 -0,1 -2,3 -1,0 -0,3 -0,8 -0,1         Total charges d’exploitation -72,9 -50,4 -8,6 -9,4 -4,5 -52,1 -26,0 -9,5 -13,3 -3,2 Résultat brut d’exploitation 33,4 28,3 -0,1 3,8 1,3 27,1 23,9 0,1 2,2 0,9 Coût du risque -0,3 -0,2 0 0 0 -0,5 -0,1 0 -0,4 0 Résultat courant avant impôt 33,1 28,1 -0,1 3,7 1,3 26,6 23,8 0,1 1,8 0,9 Impôt -10,0 -10,0 0 0 0 -9,2 -8,4 -0,1 -0,8 0     Résultat net 23,1 18,1 -0,1 3,7 1,3 17,4 15,4 0 1,0 0,9   (En millions d’euros)   Actif :       Caisse, banques centrales 6     Prêts et créance sur la clientèle 2 204     Prêts et créances sur établissements de crédit 346     Autres actifs 146     Immobilisations et écart d’acquisition 203         Total actif 2 906 Passif :       Dettes envers la clientèle 1 902     Dettes envers les EC, financières 369     Autres passifs 99     Capitaux propres 537         Total passif 2 906       A fin juin 2007, les encours de crédits à la clientèle s’élèvent à 2 204 Md€ contre 2 297 Md€ à fin décembre 2006.   — Boursorama Banque enregistre ses premiers succès : L’intégration de CaixaBank France a permis le déploiement début 2007 d’une offre bancaire qui garantit aux clients actifs de Boursorama Banque la gratuité de tous les services bancaires courants ainsi que la gratuité de la carte bancaire. Cette offre bancaire étendue est venue compléter les services traditionnels de Boursorama. Après s’être attaché à optimiser l’organisation de Boursorama Banque et à conserver la clientèle ex-CaixaBank France durant le 1er trimestre 2007, l’accent a été mis au second trimestre sur l’optimisation de l’offre bancaire : simplification du compte bancaire, Boursorama Essentiel + et lancement d’un compte sur livret depuis juin 2007. Après six mois d’activité, le développement de Boursorama Banque est conforme aux attentes du groupe : là où l’on attendait 20% de perte des revenus de CaixaBank France, l’attrition du nombre de comptes bancaires est faible (3 040 comptes clôturés au 1er semestre 2007) et Boursorama Banque a retenu 89% des encours Épargne et 93% des encours de crédits des clients Ex-CaixaBank France entre juin 2006 et juin 2007. On notera que début avril 2007, Boursorama a cédé Caixa Gestion à Société Générale Asset Management (SGAM). Ceci a permis au groupe de se désengager d’une activité éloignée de son coeur de métier et dans laquelle il n’avait pas la taille critique (419 M€ d’encours de gestion à fin 2006).   — Perspectives : Suite à l’acquisition de Caixa Bank France et à l’intégration d’un portefeuille de clients et d’une plate forme bancaire en 2006, la priorité du groupe en 2007 est donc d’optimiser l’utilisation du portail www.boursorama.com dans le développement et la commercialisation de toute sa gamme de produits, des produits bancaires traditionnels aux produits d’épargne en ligne.   — Principales transactions entre parties liées : Voir note annexe aux comptes semestriels 2007 n°24 du présent rapport financier semestriel.   — Principaux risques et incertitudes : Il n'est pas anticipé pour les 6 mois restants de l'exercice de risques et incertitudes autres que ceux résultant des activités courantes et décrits dans le document de référence 2006 (publié sous le numéro d'enregistrement D.07-0358) à l'exception du fait suivant : Dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition de CaixaBank France, un élément relatif à la situation nette au 31 décembre 2005 a été identifié, constitutif de passif conditionnel pour un montant de 11,1 M€. Il s'agit d'un engagement relatif à un régime mutuel de santé des retraités. Compte tenu de l'existence d'une garantie de passif à hauteur de 24 M€, aucune provision ni ajustement de goodwill n'a été constaté à ce stade dans les comptes de Boursorama. Le provisionnement des litiges clients fait l’objet d’une étude au cas par cas par le département Risques. Pour les clients débiteurs, Boursorama provisionne à compter du 31e jour suivant le fait générateur un montant équivalent à 100% du débit moins 50% de la valeur des titres en portefeuille. Les autres provisions pour risques et charges sont constituées, pour l'essentiel, par une provision pour risque fiscal en France (2,2 M€) à la suite de contrôles fiscaux sur les sociétés Selftrade et Boursorama. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la structure financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société. En France, Boursorama est actuellement en contentieux avec 16 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 1 538 K€ au 30 juin 2007, comptabilisés en « provision sur risque clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux, le cas échéant, est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 10 579 K€. En Allemagne, Boursorama est actuellement en contentieux avec 2 de ses clients. Le risque correspondant est provisionné à hauteur de 100 K€ au 30 juin 2007, comptabilisés en « provision sur risques clientèle ». La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 328 K€. En Espagne, Boursorama n’est actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 215 K€. Au Royaume-Uni, les filiales de Boursorama ne sont actuellement en contentieux avec aucun client. La provision des encours débiteurs des clients en contentieux est comptabilisée parmi les « provisions pour créances douteuses », dont le total s’élève à 122 K€.     II. — Comptes consolidés semestriels résumés.   1. — Bilan consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes IFRS 30/06/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales   6 280 7 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 7 062 7 408 Instruments dérivés de couverture 4 2 885 2 451 Actifs financiers disponibles à la vente 5 6 454 5 343 Actifs non courants destinés à être cédés       Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 346 272 306 851 Prêts et créances sur la clientèle 7 2 199 054 2 291 602 Opérations de location financement et assimilées   5 370 5 528 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance       Actifs d’impôts   13 889 21 676 Autres actifs et comptes de régularisation 8 116 179 98 511 Immobilisations corporelles et incorporelles   55 866 57 995 Ecarts d’acquisition 9 147 182 150 802         Total actif   2 906 493 2 955 435   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Banque centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 6 151 6 862 Instruments dérivés de couverture 4 4 920 4 317 Dettes envers les établissements de crédit 10 367 952 534 970 Dettes envers la clientèle 11 1 901 968 1 740 166 Dettes représentées par un titre   8 52 487 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   689 650 Passifs d’impôts   0 0 Autres passifs financiers 12 1 340 1 345 Autres passifs 12 74 642 85 232 Provisions 13 12 176 12 248             Total dettes   2 369 847 2 438 279 Capitaux propres :           Capitaux propres part du Groupe               Capital souscrit   34 563 34 563         Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 120 000         Réserves consolidées   354 845 331 137         Résultat de l’exercice   23 053 28 532             Sous total   532 461 514 233     Gains ou pertes latents ou différés   4 185 2 923             Sous total capitaux propres part du Groupe   536 646 517 155 Intérêts minoritaires                   Total capitaux propres   536 646 517 155             Total passif   2 906 493 2 955 435       2. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)   Notes IFRS 30/06/2007 30/06/2006 Intérêts et produits assimilés 15 67 870 14 491 Intérêt et charges assimilées 15 -26 331 -682 Revenus des titres à revenu variable   -107 1 Commissions (produits) 16 79 451 79 278 Commissions (charges) 16 -27 398 -24 365 Résultat net des opérations financières           Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 17 288 180     Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18 27 122 Produits des autres activités   13 166 10 769 Charges des autres activités   -692 -592         Produit net bancaire   106 275 79 202 Frais de personnel 19 -33 189 -22 670 Autres frais administratifs   -37 580 -27 152 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 155 -2 260         Résultat brut d'exploitation   33 351 27 120 Coût du risque 21 -285 -548         Résultat d'exploitation   33 066 26 572 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs   12 2 Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition               Résultat courant avant impôt   33 079 26 573 Impôts sur les bénéfices 22 -10 026 -9 211         Résultat net de l'ensemble consolidé   23 053 17 362 Intérêts minoritaires               Résultat net part du groupe   23 053 17 362 Résultat par action   0,267 0,203 Résultat dilué par action   0,255 0,190       3. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice Total capitaux propres consolidés Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact impôt Capitaux propres au 31 décembre 2005 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 27 435 10 119 0 124 632 286 102 0 0 18 561 181 135 Augmentation de capital (2) 6 852     192 739           199 591 Elimination des titres auto-détenus                   0 Émissions d'instruments de capitaux propres (1)   109 881               109 881 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       633           633 Distribution 2006                   0     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 6 852 109 881 0 193 372 0 0 0 0 0 310 105 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         -61         -61 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0 Affectation du résultat 2005       18 561         -18 561 0 Résultat 2006                 17 362 17 362     Sous-total 0 0 0 18 561 -61 0 0 0 -1 199 17 301 Changement de méthodes comptables                   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0 Ecarts de conversion et autres variations           -52       -52     Sous-total 0 0 0 0 0 -52 0 0 0 -52 Capitaux propres au 30 juin 2006 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 34 287 120 000 0 336 565 225 50 0 0 17 362 508 489     Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice Total capitaux propres consolidés Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact impôt Capitaux propres au 31 décembre 2005 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 27 435 10 119 0 124 632 286 102 0 0 18 561 181 135 Augmentation de capital (2) 7 128     193 845           200 973 Elimination des titres auto-détenus     -6 688             -6 688 Émissions d'instruments de capitaux propres (1)   109 881               109 881 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 945           1 945 Distribution 2006       -283           -283     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 7 128 109 881 -6 688 195 507 0 0 0 0 0 305 828 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         2 603         2 603 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0 Affectation du résultat 2005       18 561         -18 561 0 Résultat 2006                 28 532 28 532     Sous-total 0 0 0 18 561 2 603 0 0 0 9 971 31 135 Changement de méthodes comptables                   0 Honoraires d’acquisition       -874           -874 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0 Ecarts de conversion et autres variations           -69       -69     Sous-total 0 0 0 -874 0 -69 0 0 0 -943 Capitaux propres au 31 décembre 2006 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 34 563 120 000 -6 688 337 826 2 889 33 0 0 28 532 517 155     Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Variation de valeur des instruments financiers Résultat de l'exercice Total capitaux propres consolidés Capital souscrit Instruments de capitaux propres et réserves liées Elimination des titres auto-détenus Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Réserve de conversion Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Impact impôt Capitaux propres au 31 décembre 2006 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 34 563 120 000 -6 688 337 826 2 889 33 0 0 28 532 517 155 Augmentation de capital                   0 Elimination des titres auto-détenus     -3 676             -3 676 Émissions d'instruments de capitaux propres                   0 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions       1 281           1 281 Distribution dividendes 2006 net d’impôt       -2 430           -2 430     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 -3 676 -1 149 0 0 0 0 0 -4 825 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres         1 544         1 544 Variation de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat                   0 Affectation du résultat 2006       28 532         -28 532 0 Résultat 2007                 23 053 23 053     Sous-total 0 0 0 28 532 1 544 0 0 0 -5 479 24 597 Changement de méthodes comptables                   0 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence                   0 Ecarts de conversion et autres variations           -282       -282     Sous-total 0 0 0 0 0 -282 0 0 0 -282 Capitaux propres au 30 juin 2007 (y compris IAS 32/39 et IFRS 4) 34 563 120 000 -10 364 365 209 4 433 -249 0 0 23 053 536 645 (1) Émission d'instrument de capitaux propres : émission d'emprunts subordonnés à durée indéterminée dont les intérêts sont payables en fonction de critères discrétionnaires : — en 2005, émission d'un emprunt subordonné de 10 M€ dans le cadre de l'acquisition de Squaregain ; — en 2006, émission d'un emprunt subordonné de 110 M€ dans le cadre de l'acquisition de CaixaBank France. (2) Le 16 mai 2006, dans le cadre de l'acquisition de CaixaBank France, Boursorama a procédé à une augmentation de capital de 17 039 955 titres. Ces titres sont valorisés en consolidation au cours du jour de l'augmentation de capital, soit 11,70 €.       Le résultat 2006 a été intégralement affecté au report à nouveau. Au 30 juin 2007, le capital social se compose de 86 408 306 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.     4. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Trésorerie à l'ouverture -79 828 196 217 196 217           Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 203 043 106 625 141 552 Intérêts et commissions perçus 145 348 238 338 92 144 Intérêts et commissions versés -61 182 -102 886 -27 490 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -95 844 -116 934 -42 918 Impôts -3 -1 204 62 Autres produits d'exploitation 11 810 38 919 11 048         Gains et pertes de change -88 385 -166 Augmentation/diminution des actifs opérationnels       Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente       Dépôts détenus à des fins réglementaires 82 11 343 1 334         Opérations avec la clientèle 91 962 -223 635 -2 979 Augmentation/diminution des passifs opérationnels       Dépôts reçus des clients 110 958 262 299 110 515     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -79 745 -487 130 -438 420 Acquisitions d'immobilisation -761 -8 990 -2 383 Acquisition/cession de titres disponibles à la vente 433 3 782 1 066 Produits des cessions de titres disponibles à la vente -80 1 344 348 Prêts à terme -35 610 -64 739 -294 915 Emprunts à terme -49 362 -292 284 -187 Acquisition de filiale 1 366 -95 535 -105 712 Cession de filiale 4 269     Entrée de périmètre   -30 746 -36 637 Dividendes reçus   38       Flux de trésorerie provenant des activités de financement -8 098 104 463 110 223 Augmentation de capital 0 1 151 223 Actions propres -3 676 -6 688   Dividendes versés -4 422     Emprunt subordonné   110 000 110 000     Trésorerie à la clôture 35 372 -79 827 9 569       La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse ; — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — comptes et prêts JJ.     5. — Notes annexes aux comptes consolidés.  Note 1. – Principes comptables. Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe Boursorama (« le Groupe ») au titre de la période de six mois close le 30 juin 2007 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre de l’exercice 2006 (publié sous le numéro d’enregistrement D.07-0358).   Recours à des estimations. — Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés semestriels résumés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.   Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2006 à l’exception de l’application par le Groupe à compter du 1er janvier 2007 de nouvelles normes IFRS et d’interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 30 juin 2007.   Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes : — IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » : Cette norme applicable à compter du 1er janvier 2007 et adoptée par l’Union européenne le 11 janvier 2006 est consacrée exclusivement à l’information financière et ne change en rien l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers. Elle remplace, en les reprenant, les dispositions des normes IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées » et IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » relatives aux informations à fournir au titre des instruments financiers et requiert la présentation de nouvelles informations quantitatives et qualitatives notamment sur le risque de crédit. Son application par le Groupe au 1er janvier 2007 n’a donc aucun effet sur son résultat net et ses capitaux propres. — Informations sur le capital : En complément de la norme IFRS 7, l’Union européenne a adopté le 11 janvier 2006 un amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » applicable à compter du 1er janvier 2007 qui requiert des informations complémentaires quantitatives et qualitatives sur le capital du Groupe. Cet amendement ne portant que sur l’information financière, son application par le Groupe à compter du 1er janvier 2007 n’a donc aucun effet sur son résultat net et ses capitaux propres. Le Groupe publiant au 30 juin 2007 des comptes consolidés semestriels résumés, la majorité des nouvelles informations financières requises par la norme IFRS 7 et par l’amendement à la norme IAS 1 sera présentée par le Groupe dans ses états financiers consolidés à la clôture de l’exercice 2007.   Interprétations émises par l’IFRIC et adoptées par l’Union européenne appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2007 : — IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciations » : Cette interprétation, publiée par l’IASB le 20 juillet 2006 et adoptée par l’Union européenne le 1er juin 2007, précise que les dispositions des normes IAS 36 « Dépréciation d’actifs » et IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation » prévalent sur celles de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » pour les dépréciations relatives d’une part aux écarts d’acquisition et d’autre part aux instruments de capitaux propres classés en actifs financiers disponibles à la vente. Le Groupe n’ayant pas, au cours des exercices précédents, effectué durant des périodes intermédiaires des reprises de dépréciations liées aux écarts d’acquisition ou aux instruments de capitaux propres classés en actifs financiers disponibles à la vente, l’application de cette interprétation n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe. — IFRIC 11 « IFRS 2 - Transactions intragroupe et transactions faisant intervenir des actions propres » : Cette interprétation de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », publiée par l’IASB le 2 novembre 2006 et adoptée par l’Union européenne le 1er juin 2007, précise le traitement comptable, dans les états financiers individuels ou séparés de chaque entité d'un groupe qui reçoit les services des bénéficiaires, des transactions de paiements fondés sur des actions qui font intervenir deux ou plusieurs entités d'un même groupe (société-mère ou autre entité d'un même groupe). S'agissant toutefois d'une précision relative aux états financiers individuels ou séparés d'une entité du groupe qui ne modifie pas le traitement comptable au niveau du Groupe, l’application anticipée de cette interprétation n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe.   Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur. — L'IASB a publié des normes et des interprétations mais qui n'ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2007. Ces normes et interprétations, n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu'à partir de leur adoption par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe : — Amendement à la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » applicable à compter du 1er janvier 2009 supprimant l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt et rendant obligatoire leur capitalisation. — IFRS 8 « Segments opérationnels » applicable à compter du 1er janvier 2009 modifiant l'information sectorielle tant dans sa définition que dans les informations à présenter. — IFRIC 12 « Accords de concession de services » applicable à compter du 1er janvier 2008 précisant le traitement comptable des concessions. Cette interprétation ne concerne pas les activités du Groupe. — IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » applicable à compter du 1er janvier 2009 précisant le traitement comptable des programmes de fidélité.   Absence de caractère saisonnier. — Les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du 1er semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le conseil national de la comptabilité. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’organisme français de normalisation comptable, le conseil national de la comptabilité, dans sa recommandation n°2004 R 03 du 27 octobre 2004.   Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.     Note 2. – Périmètre de consolidation. Variations de périmètre de l’exercice. — En avril 2007, Boursorama a cédé à SGAM 100% des parts de la société Caixa Gestion. L’impact de cette cession sur le goodwill s’élève à 4,3 M€.   Périmètre au 30 juin 2007 : Société Pays Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2007 31/12/2006 Ad Play France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Euromirabelle France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Caixa Gestion France Intégration globale 0 100% 0 100% Caixa Assurances France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Espana Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Veritas Allemagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos Holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Marketing Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos Securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% ESG UK Intégration globale 100% 100% 100% 100%       A la suite de l'acquisition de CaixaBank France au 1er semestre 2006, la contribution de ces activités au compte de résultat du groupe n'est intervenue qu'à compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les résultats du 1er semestre 2006 ne sont pas directement comparables.     Note 3. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actif Passif Actif Passif Portefeuille de transaction :             Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres instruments de dettes             Actions et autres instruments de capitaux propres (1) 6 151   6 862       Autres actifs financiers                     Sous-total actifs de transaction 6 151   6 862           Dont titres prêtés 1 631   2 344       Dettes représentées par un titre             Dettes sur titres empruntés   6 151   6 862     Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert             Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert             Autres passifs financiers                     Sous-total passifs de transaction   6 151   6 862 Instruments de taux d'intérêt :             Instruments fermes                 Swaps                 FRA             Instruments conditionnels                 Options sur marché organisé                 Options de gré à gré                 Caps, floors, collars 911   546               Sous-total dérivés de transaction 911   546               Sous-total portefeuille de transaction 7 062 6 151 7 408 6 862             Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 062 6 151 7 408 6 862 (1) Depuis le 4e trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 6,2 M€.       Note 4. – Instruments dérivés de couverture. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur :             Instruments de taux d'intérêt :                 Instruments fermes :                     Swaps 2 268 4 920 2 070 4 317             FRA                 Instruments conditionnels :                     Options sur marché organisé                     Options de gré à gré                     Caps, floors, collars 617   380       Instruments de change :                 Instruments fermes :                     Swaps financiers de devises                     Change à terme             Instruments sur actions et indices :                 Instruments conditionnels sur actions et indices         Couverture de cash-flow :             Instruments de taux d'intérêt :                 Instruments fermes                     Swaps             Instruments de change :                 Instruments fermes :                     Swaps financiers de devises                     Change à terme                         Total 2 885 4 920 2 451 4 317       Note 5. – Actifs financiers disponibles à la vente. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Activité courante :         Effets publics et valeurs assimilées :             Cotés             Non cotés             Créances rattachées             Dépréciation         Obligations et autres instruments de dettes :             Cotés             Non cotés             Créances rattachées             Dépréciation         Actions et autres instruments de capitaux propres : 6 068 4 957         Cotés 6 140 5 039         Non cotés             Pertes de valeur -72 -82             Sous-total 6 068 4 957 Titres actions détenus à long terme :         Cotés         Non cotés 1 344 1 344     Pertes de valeur -958 -958     Créances rattachées                 Sous-total 386 386             Total des actifs financiers disponibles à la vente 6 454 5 343     Dont titres prêtés           Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Solde d’ouverture au 1er janvier 5 343 4 193 Acquisitions 1 8 Cessions/remboursements -434 -2 249 Reclassements et variations de périmètre   816 Gains et pertes sur variations de juste valeur 1 534 2 591 Variation des dépréciations   0 Pertes de valeur 10 -16 Variation des créances rattachées   0 Différences de change   0 Solde de clôture au 31 décembre 6 454 5 343       Note 6. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Comptes et prêts :         A vue et au jour le jour :             Comptes ordinaires 81 356 61 450         Prêts et comptes au jour le jour et autres 2 167 19 267         Valeurs reçues en pension au jour le jour         A terme :             Prêts et comptes à terme 11 434 11 871         Prêts subordonnés et participatifs             Valeurs reçues en pension à terme         Créances rattachées 993 1 025             Total brut 95 949 93 613 Provisions pour dépréciation :         Provisions individualisées pour dépréciation des créances         Provisions sur groupes d'actifs homogènes     Réévaluation des éléments couverts             Total net 95 949 93 613 Titres reçus en pension livrée 250 323 213 238         Total 346 272 306 851 Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit       (En milliers d’euros au 30/06/2007) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Prêts et créances sur les établissements de crédit 207 280 23 342 115 650   346 272       Note 7. – Prêts et créances sur la clientèle. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Prêts et avances à la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle :             Crédits de trésorerie 157 165 150 804         Crédits à l’exportation             Crédits à l’équipement 316 667 318 136         Crédits à l’habitat 1 303 735 1 373 981         Autres crédits 237 194 256 139             Sous-total 2 014 760 2 099 060 Prêts à la clientèle financière 155 527 148 858 Comptes ordinaires débiteurs 34 197 48 410 Créances rattachées 8 014 7 440     Dont réévaluation provisoire des crédits CaixaBank                 Total brut 2 212 498 2 303 768 Provisions pour dépréciation :         Provisions individualisées pour dépréciation des créances clients -11 246 -10 343     Provisions sur groupes d'actifs homogènes         Réévaluation des éléments couverts -2 198 -1 823             Total net 2 199 054 2 291 602 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension livrée                 Total des prêts et créances sur la clientèle 2 199 054 2 291 602 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 2 198 365 2 290 952   (En milliers d’euros au 30/06/2007) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Prêts et créances sur la clientèle 275 575 170 401 627 330 1 125 748 2 199 054       Note 8. – Autres actifs. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Dépôts de garantie versés 18 051 18 739 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0   Charges payées ou comptabilisées d'avance 7 975 7 271 Autres débiteurs divers 90 437 72 853         Total brut 116 463 98 862 Dépréciation -284 -351         Total net 116 179 98 511       Note 9. – Ecarts d’acquisition.   Ventilation des écarts d'acquisition par UGT : Entités (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818 Ecart d'acquisition sur CaixaBank 82 082 85 798     Sous-total UGT France 107 815 111 531 Ecart d'acquisition sur Veritas 3 466 3 466     Sous-total UGT Allemagne 3 466 3 466 Ecart d'acquisition sur ESGL 35 901 35 805     Sous-total UGT UK 35 901 35 805     Ecart d'acquisition Total 147 182 150 802       Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Dettes à vue et au jour le jour :         Dépôts et comptes ordinaires 45 286 9 792     Comptes et emprunts au jour le jour et autres 4 406 153 205     Sous-total 49 693 162 997 Dettes à terme :         Emprunts et comptes à terme 315 014 364 377     Valeurs données en pension à terme         Sous-total 315 014 364 377 Dettes rattachées 3 245 7 597 Réévaluation des éléments couverts     Titres donnés en pension             Total 367 952 534 970 Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit       (En milliers d’euros au 30/06/2007) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 102 952 100 000   165 000 367 952       Note 11. – Dettes envers la clientèle. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue 106 819 89 863     A terme 356 629 295 125         Sous-total 463 447 384 988 Autres dépôts clientèle à vue :         Sociétés et entrepreneurs individuels 149 271 161 545     Particuliers 732 255 645 911     Clientèle financière 2 678 2 831     Autres 241 17 117         Sous-total 884 445 827 404 Autres dépôts clientèle à terme :         Sociétés et entrepreneurs individuels 493 045 455 971     Particuliers 54 552 56 795     Clientèle financière         Autres 1 618 6 704         Sous-total 549 215 519 470 Dettes rattachées 9 626 12 535 Réévaluation des éléments couverts -4 764 -4 231         Total dépôts clientèle 1 901 968 1 740 166 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle             Total 1 901 968 1 740 166 Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle 1 901 968 1 740 166   (En milliers d’euros au 30/06/2007) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers la clientèle 1 421 375 41 255 269 613 169 725 1 901 968       Note 12. – Autres passifs et autres passifs financiers. (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Dépôts de garantie reçus 9 677 11 360 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0   Autres opérations sur titres     Charges à payer sur engagements sociaux 12 752 13 303 Produits constatés d'avance 2 609 5 388 Autres créditeurs divers 49 603 55 181         Total 74 642 85 232   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Autres passifs financiers 1 340 1 345         Total 1 340 1 345       Note 13. – Provisions et dépréciations.   A. Dépréciations d'actifs : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Crédits à la clientèle -11 246 -10 343 Actifs disponibles à la vente -72 -82 Autres -285 -351         Total -11 603 -10 776       La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2006 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Mouvements de réévaluation Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2007 Crédits à la clientèle -10 343 -2 083 608 -1 475 572     -11 246 Actifs disponibles à la vente -82 -1 11 10       -72 Autres -351   67 67       -285         Total -10 776 -2 084 686 -1 398 572     -11 603       B. Provisions :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 638 1 849 Provisions sur avantages au personnel 5 368 5 104 Provisions pour autres risques et charges 5 176 5 295         Total 12 182 12 248       La variation du stock de provisions s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) Stock au 31/12/2006 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Change et variations de périmètre Stock au 30/06/2007 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 849 225 -436 -211       1 638 Provisions sur avantages au personnel 5 104 274 -10 264       5 368 Provisions pour autres risques et charges 5 295 2 087 -2 243 -156   37   5 176         Total 12 248 2 586 -2 689 -103   37   12 182       Dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition de CaixaBank France, un élément relatif à la situation nette au 31 décembre 2005 a été identifié, constitutif de passif conditionnel pour un montant de 11,1 M€. Il s'agit d'un engagement relatif à un régime mutuel de santé des retraités. Compte tenu de l'existence d'une garantie de passif à hauteur de 24 M€, aucune provision ni ajustement de goodwill n'a été constaté à ce stade dans les comptes de Boursorama.     Note 14. – Engagements.   A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Engagements de financement :         En faveur d'établissements de crédit 27 791 30 549     En faveur de la clientèle             Facilités d'émission             Ouvertures de crédits confirmés 122 865 152 837         Autres (1) 94 740 58 912 Engagements de garantie :         Donnés aux établissements de crédit 43       Donnés à la clientèle 14 730 26 555 Engagements sur titres :         Titres à livrer 323 688 207 827       — Engagements reçus : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Engagements de financement :         Reçus d'établissements de crédit 470 000 804 898     Reçus de la clientèle 32 166 33 358 Engagements de garantie :         Reçus d'établissements de crédit   236     Autres engagements reçus (1) 76 744 81 024 Engagements sur titres :         Titres à recevoir 323 688 207 827     Espèces à recevoir 323 688 207 827 (1) Activité de marging trading dans les succursales allemande et espagnole.       B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes :                 Swaps 195 471     257 141         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 66 000 23 500 69 000 23 500 Instruments de change :             Instruments fermes             Instruments conditionnels         Autres instruments financiers à terme               Note 15. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Opérations avec les établissements de crédits 13 949 12 938     Comptes à vue et prêts interbancaires 11 332 7 273     Titres et valeurs reçus en pension 2 617 5 665 Opérations avec la clientèle 53 769 1 549     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle (1) 53 264 1 466     Comptes ordinaires débiteurs 506 83     Titres et valeurs reçus en pension 0 0     Autres produits     Opérations sur instruments financiers 0 4     Actifs financiers disponibles à la vente 0 4     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0     Prêts de titres 0 0     Dérivés de couverture 0 0 Opérations de location-financement 152 0     Location-financement immobilier 152 0     Location-financement mobilier 0 0         Total produits d'intérêts 67 870 14 491 Opérations avec les établissements de crédits -7 155 -290     Emprunts interbancaires -7 155 -290     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 Opérations avec la clientèle -19 097 -392     Comptes d’épargne à régime spécial -3 106 0     Autres dettes envers la clientèle -15 991 -392     Titres et valeurs donnés en pension 0 0 Opérations sur instruments financiers -79 0     Dettes représentées par des titres -79 0     Dettes subordonnées et convertibles 0 0     Emprunts de titres 0 0     Dérivés de couverture 0 0     Autres charges d’intérêts 0 0         Total charges d’intérêts -26 331 -682 (1) Le poste intègre les intérêts issus du portefeuille de crédit de CaixaBank France entré dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2006 (cf. note 2).       Note 16. – Produits et charges de commissions. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits de commissions :         Opérations avec les établissements de crédit 0 0     Opérations avec la clientèle 79 451 79 278     Opérations sur titres 0 0     Opérations sur marchés primaires 0 0     Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0     Engagements de financement et de garantie 0 0     Prestations de services 0 0     Autres 0 0         Total des produits 79 451 79 278 Charges de commissions :         Opérations avec les établissements de crédit -27 398 -24 365     Opérations sur titres 0 0     Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0     Engagements de financement et de garantie 0 0     Autres 0 0         Total des charges -27 398 -24 365       Note 17. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction -253 43 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option     Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction     Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option     Résultat sur instruments financiers dérivés et réévaluation des éléments couverts 293   Résultat net des opérations de change 247 137         Total 288 180       Note 18. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Activité courante :         Plus-value de cession 27 137     Moins-value de cession -1 -2     Pertes de valeur des titres à revenu variable   -13         Sous total 27 122 Titres à revenu variable détenus à long terme :         Plus-value de cession         Moins-value de cession         Pertes de valeur des titres à revenu variable             Sous total             Total 27 122       Note 19. – Frais de personnel. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Rémunération du personnel -22 374 -16 633 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -9 096 -4 402 Charges de retraite – régimes à cotisations définies     Charges de retraite – régimes à prestations définies -264 -241 Autres charges sociales et fiscales     Participation, intéressement, abondement et décote -1 455 -1 394         Total -33 189 -22 670     30/06/2007 30/06/2006 Effectif fin de période :         France 499 218     Etranger 219 320         Total 718 538       Note 20. – Plans d’avantages en actions.   Montant de la charge enregistrée en résultat : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Part à dénouement en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Part à dénouement en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Charges nettes provenant des plans d'achat d'actions   829,0     33,0   Charges nettes provenant des plans d'options   452,0     600,0         La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans de stock-options attribués depuis le 7 novembre 2002, réglés en titres et sur l'ensemble des plans réglés en espèces.     Note 21. – Coût du risque. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Risque de contrepartie :         Dotations nettes aux provisions pour dépréciation -1 039 -311 Pertes non couvertes :         Sur créances irrécouvrables -98 -32     Sur autres risques     Récupérations :         Sur créances irrécouvrables 421 0     Sur autres risques     Autres risques :         Dotations nettes aux autres provisions 431 -205         Total -285 -548       Note 22. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Charge fiscale courante -3 -148 Charge fiscale différée -10 023 -9 063         Total de la charge d’impôt -10 026 -9 211       Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 Charge d’impôt théorique sur le résultat consolidé du groupe : -11 389     Impôt sur différences permanentes -322     Ecart de taux -15     Ecart sur déficits non activés -58     Activation complémentaire Espagne et Angleterre 1 758     Charge nette d’impôts -10 026       La situation des reports déficitaires au 30 juin 2007 s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) Résultats fiscaux déficitaires Equivalents impôts Montant activé 2007 Imposition au taux en vigueur dans la société consolidante Impôt lié au différentiel de taux d'imposition avec les pays étrangers Charge totale d'impôt différée France 33 895 11 670 0 11 670 11 670 Allemagne 37 561 12 932 2 505 15 437 444 Espagne 13 163 4 532 75 4 607 2 100 Royaume-Uni 84 247 29 006 -3 732 25 274 12 920   168 866 58 140 -1 152 56 989 27 134       Note 23. – Informations sectorielles.   Information sectorielle de premier niveau : ventilation par zone géographique :  (En milliers d’euros)   France Allemagne Royaume-Uni Espagne Total PNB 30 juin 2007 78 733 8 488 13 189 5 865 106 275   30 juin 2006 49 943 9 597 15 502 4 160 79 202 Résultat d'exploitation 30 juin 2007 28 135 -93 3 720 1 305 33 066   30 juin 2006 23 796 91 1 776 910 26 572 Résultat net 30 juin 2007 18 112 -84 3 720 1 305 23 053   30 juin 2006 15 427 32 993 910 17 362       Information sectorielle de second niveau : ventilation par secteur d'activité : Le groupe ne suit pas ces activités en terme de contribution au résultat net. En conséquence, seuls les produits de ces activités sont présentés.      Bourse Banque Épargne Media Autres Total Produit d'exploitation 30 juin 2007 60 44,1 17,6 6,2 7,2 135,1 En millions d’euros 30 juin 2006 67,8   11,5 5,7 19,1 104,1       Le produit d'exploitation comprend la marge nette, les produits de commissions, le résultat net des opérations financières hors gains et pertes de change, et les produits des autres opérations.     Note 24. – Transactions avec les parties liées. Le Groupe a retenu comme parties liées au sens de la norme IAS 24, d'une part, les administrateurs, le mandataire social (Président directeur général) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, d'autre part les sociétés du Groupe Société Générale et la Caixa.   Rémunération des dirigeants. — Il n'y a pas de changement dans les conditions de rémunérations des dirigeants au titre du 1er semestre 2007.   Encours actifs avec les parties liées : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 4 868 20 571 Comptes et prêts JJ     Comptes et prêts à terme 3 890 4 309 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 250 323 213 237 Prêts à la clientèle financière 155 527   Autres actifs 1 387 5 071         Total encours actifs 415 995 243 188       Encours passifs avec les parties liées : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Comptes ordinaires créditeurs et créances rattachées 34 063   Emprunts JJ   146 000 Emprunts à terme 315 000 364 361 Dettes rattachées 5 616 151 Instruments de capitaux propres 120 000 120 000         Total encours passifs 474 679 630 512       PNB avec les parties liées :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Charges de commissions -10 409 -15 363 Intérêts payés -4 430   Intérêts reçus 3 910 6 181 Autres revenus 556 328 PNB -10 373 -8 854       Frais généraux :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Autres charges générales d'exploitation -1 587 -1 424         Total autres charges générales d'exploitation -1 587 -1 424       Engagements avec les parties liées : (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Engagements sur instruments financiers à terme 195 471 162 000 Engagements de financement reçus 470 000 804 898       Par ailleurs, les administrateurs de Boursorama peuvent réaliser des transactions avec Boursorama, conclues dans des conditions normales. Ces opérations ne sont pas significatives au regard de la société.     III. — Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Boursorama, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 31 août 2007.   Les commissaires aux comptes :   Ernst et Young Audit : Deloitte et Associés : Bernard Heller ; José-Luis Garcia,   Jean-Marc Mickeler.     0716071
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2007, affaire n°16071
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2007
    Numéro d’affaire : 13110
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0713110 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 563 322,40 €. Siège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 325 925     Caisse 1 542     Banques centrales 4 733     Comptes ordinaires débiteurs 54 777     Comptes et prêts au jour le jour 2 167     Comptes et prêts à terme 251 912     Créances rattachées 10 794 Opérations avec la clientèle 2 249 617     Autres crédits clientèle 2 188 618     Comptes ordinaires débiteurs 34 197     Créances douteuses nettes 16 406     Créances rattachées 10 396 Opérations de crédit-bail et assimilées 5 401 Opérations sur titres et opérations diverses 133 753     Titres de transaction 6 151     Titres de placement 1 688     Actions propres 8 827     Débiteurs divers 62 414     Comptes de régularisation 54 673 Valeurs immobilisées 165 873     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 97 292     Immobilisations en cours, imm. d'exploitation et imm. hors exploitation nettes 68 581             Total 2 880 569   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 370 333     Dettes financières 320 641     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 49 693 Opérations vers la clientèle 1 981 536         Comptes ordinaires créditeurs 911 772     Comptes à terme 596 691     Comptes d'épargne à régime spécial 463 448     Dettes rattachées 9 625 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 6 151 Opérations sur titres et opérations diverses 98 505     Créditeurs divers 87 333     Comptes de régularisation 11 172 Provisions, capitaux propres et assimiles 522 761     Provisions pour risques et charges 10 119     Dettes subordonnées 121 078     Primes liées au capital et réserves 357 001     Capital 34 563 Report à nouveau -98 727             Total 2 880 569   Hors bilan Montant Engagements de financement donnes 245 396 Engagements de garantie donnes 14 773 Titres à livrer 323 688 Engagements de financement reçus 502 166 Engagements de garantie reçus 76 744 Titres à recevoir 323 688 Espèces à recevoir 323 688   Le produit d'exploitation consolidé au 30 juin 2007 s'élève à 135,1 millions d'euros et se répartit ainsi : — Bourse : 60,0 millions d'euros ; — Banque : 44,1 millions d'euros ; — Epargne : 17,6 millions d'euros ; — Media : 6,2 millions d'euros ; — Autres : 7,2 millions d'euros.     0713110
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2007, affaire n°13110
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2007
    Numéro d’affaire : 09737
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709737 27 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 563 322,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.   Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007, n° d’affaire 4722, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2007. Le bénéfice de 7,8 M€ constaté dans les comptes sociaux a été affecté en totalité au compte report à nouveau.  II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe qui décrivent les changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2006 et l’absence d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture résultant de : — l’avis n°2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation ; — l’avis n° 2006-16 du 21 décembre afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite. — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risque de non recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et sur l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans ce rapport relatives aux rémunérations et avantages aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Par ailleurs, en application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 alinéa 2 du code de commerce, ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société ni les engagements consentis par cette société. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly, le 22 mars 2007. Les commissaires aux comptes :       Ernst et Young Audit : Deloitte & Associés :     Bernard Heller ; José-Luis Garcia.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans le paragraphe 2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mises en place par la direction pour identifier et évaluer les risque de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des marques, des écarts d’acquisition, des impôts différés ainsi que des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense et Neuilly, le 22 mars 2007. Les commissaires aux comptes :       Ernst et Young Audit : Deloitte & Associés :     Bernard Heller ; José-Luis Garcia.       0709737
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2007, affaire n°09737
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06685
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706685 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 563 322,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre — APE : 671 A.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 369 388 Caisse 1 524 Banques centrales 3 728 Comptes ordinaires débiteurs 102 217 Comptes et prêts au jour le jour 20 317 Comptes et prêts à terme 230 363 Créances rattachées 11 239 Operations avec la clientèle 2 271 722 Autres crédits clientèle 2 205 792 Comptes ordinaires débiteurs 41 003 Créances douteuses nettes 15 760 Créances rattachées 9 167 Operations de crédit-bail et assimilées 5 477 Operations sur titres et opérations diverses 125 735 Titres de transaction 7 403 Titres de placement 1 681 Actions propres 7 702 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres   Débiteurs divers 76 280 Comptes de régularisation 32 669 Valeurs immobilisées 167 332 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 97 967 Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 69 365     Total 2 939 654   Passif Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 593 398 Dettes financières 492 379 Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 101 020 Operations vers la clientèle 1 825 139 Comptes ordinaires créditeurs 889 059 Comptes à terme 538 277 Comptes d'épargne à régime spécial 389 880 Dettes rattachées 7 923 Dettes représentées par un titre 8 Passif de transaction 7 403 Operations sur titres et opérations diverses 87 900 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres   Créditeurs divers 82 356 Comptes de régularisation 5 544 Provisions, capitaux propres et assimiles 524 530 Provisions pour risques et charges 8 810 Dettes subordonnées 124 156 Primes liées au capital et réserves 357 001 Capital 34 563 Report a nouveau - 98 726     Total 2 939 654    Hors bilan Montant Engagements de financement donnes 254 755 Engagements de garantie donnes 18 979 Engagements de financement reçus 501 930 Engagements de garantie reçus 82 692     Le produit d'exploitation consolidé au 31 mars 2007 s'élève à 68,2 millions d'euros et se répartit ainsi : — Bourse : 32,0 millions d'euros ; — Banque : 21,0 millions d'euros ; — Epargne : 9,4 millions d'euros ; — Media : 3,0 millions d'euros ; — Autres : 2,8 millions d'euros.   0706685
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 04722
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704722 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 563 322,40 €.Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006. I. — Bilan et hors bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales Note 1 7 264 2 414 1 616 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Note 2 334 786 461 895 358 051 Opérations avec la clientèle Note 3 2 290 413 43 465 27 046 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 0 0 2 Actions et autres titres à revenus variables Note 4 8 539 6 947 84 403 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 0 Parts dans les entreprises liées Note 5 97 967 100 701 12 483 Crédit bail   5 554 0 0 Immobilisations incorporelles Note 6 64 156 56 512 53 638 Immobilisations corporelles Note 6 6 936 1 354 1 816 Actions propres Note 4 5 523 0 257 Autres actifs Note 7 60 181 208 419 158 664 Comptes de régularisation Note 8 36 729 4 348 3 580     Total actif   2 918 047 886 055 701 556   Passif Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 583 818 0 72 Opérations avec la clientèle Note 10 1 774 810 491 643 381 273 Dettes représentées par un titre Note 10 52 487 0 0 Autres passifs Note 11 74 301 219 401 177 474 Comptes de régularisation Note 12 6 464 743 786 Provisions Note 13 10 366 5 450 4 842 Dettes subordonnées Note 14 122 962 10 119 0 Capitaux propres   292 838 158 699 137 108   Capital souscrit Note 15 34 563 27 435 27 317   Prime d’émission Note 15 354 270 235 060 234 630   Réserve légale Note 15 2 731 2 731 2 731   Réserves et report à nouveau Note 15 -106 526 -127 569 -142 044   Résultat de l’exercice Note 15 7 800 21 043 14 475     Total passif   2 918 047 886 055 701 556   Hors bilan Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :           Engagements de financement donnés Note 16 242 298 45 210 35 598   Engagements de garantie donnés Note 16 26 555       Engagements sur titres Note 16 207 827 0 0 Engagements reçus :           Engagements de financement reçus Note 16 838 256       Engagements de garantie reçus Note 16 81 260 52 571 32 326   Engagements sur titres :             Titres à recevoir   207 827 0 0     Espèces à recevoir   207 827 0 0 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits d’intérêts Note 17 127 275 12 673 8 325 Charges d’intérêts Note 17 -89 077 -1 168 -714 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Note 17 327 0 0 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées Note 17 -3 0 0 Revenus des titres à revenus variables Note 17 6 316 1 909 110 Produits de commissions Note 18 120 948 74 569 70 566 Charges de commissions Note 18 -35 876 -23 533 -22 102 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations   210 -40 -187 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   24 1 615 1 812 Autres produits d’exploitation Note 19 23 721 18 356 16 279 Autres charges d’exploitation Note 19 -2 475 -987 -579 Produit net bancaire   151 389 83 393 73 510 Frais de personnel Note 20 -58 125 -26 558 -24 546 Autres frais administratifs Note 20 -64 704 -33 157 -31 872 Dotations aux amortissements des immobilisations Note 6 -15 026 -2 583 -2 588 Résultat brut d’exploitation   13 535 21 095 14 504 Coût du risque Note 21 -1 432 -41 304 Résultat d’exploitation   12 103 21 053 14 808 Gain / (Perte) sur actif immobilisé   -4 211 -10 -7 Résultat courant avant impôt   7 893 21 043 14 802 Résultat exceptionnel Note 22 0 0 -327 Impôts sur les bénéfices   -93 0 0 Résultat net de l’exercice   7 800 21 043 14 475           Résultat par action (en euros)   0,090 0,307 0,212 Résultat dilué par action (en euros)   0,086 0,288 0,194 III. — Projet d’affectation du résultat. L'exercice écoulé fait ressortir un bénéfice de 7,8 Meur, affecté au compte Report à nouveau. IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers pour une clientèle de particuliers. Au 31 décembre 2006, les comptes sociaux intègrent les comptes des succursales allemande et espagnole. Boursorama a acquis 65 % des parts de Veritas auprès de SGAM en février 2005 et les 35 % restants en mars 2005. Veritas est une société de gestion de fonds. Au 1er août 2005, Boursorama a acquis 100 % des parts de ESG, maison mère de Squaregain (ex Comdirect UK). Squaregain est un courtier en ligne. L’acquisition a été réalisée en numéraire. A cette occasion, Boursorama a émis un emprunt subordonné à durée indéterminée de 10 MEur et un emprunt de 15,8 MEur auprès des vendeurs. Après avoir transféré l’activité BtoC de Squaregain vers Talos, la holding ESG a cédé en octobre 2006 Squaregain à Société Générale Securities Services (SGSS) pour un montant de 28 MEur (19 M£ dont 10 M£ de goodwill).   Fusion avec caixabank France. — Boursorama a acquis 99,99 % des parts de CaixaBank France auprès de Hodefi, filiale de La Caixa, le 16 mai 2006. CaixaBank France est un établissement de crédit. Caixabank France détient deux filiales, Caixa Gestion et Caixa Assurances. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de développement du modèle de banque directe du Groupe. Au 1er août, Boursorama et CaixaBank France ont fusionné de façon rétroactive au 1er janvier 2006. La fusion vise à la simplification de l’organigramme et à la rationalisation des activités du Groupe Boursorama.   — Impact de la fusion dans les comptes de Boursorama au 1er janvier 2006 (En milliers d’euros.) :   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 150 667 Opérations avec la clientèle 2 211 862 Titres de participation Caixa Gestion et Caixa Assurances 685 Autres participations et immobilisations financières 31 580 Crédit-bail immobilier 5 878 Droit au bail et droits d’entrée 9 054 Autres immobilisations incorporelles 1 274 Immobilisations corporelles 16 879 Immobilisations en cours 602 Autres actifs 45 921 Comptes de régularisation 29 063     Total 2 497 587   Passif Montant Dettes auprès des établissements de crédit 977 012 Opérations avec la clientèle 1 252 516 Autres passifs 5 500 Comptes de régularisation 33 234 Provisions 1 335     Total 2 269 601 Valeur actif net 227 986   Hors-bilan Montant Engagements donnés 394 438 Engagements reçus 935 487 Engagements financiers 288 500   La valeur de l’actif net apporté tel que décrit ci-dessus retenu dans le traité de fusion étant de 227 986 KEur et la valeur comptable des actions de CaixaBank France dans les livres de Boursorama étant de 230 444 KEur, la différence soit 2 458 KEur, constitue un mali de fusion. Le mali de fusion est suivi extra comptablement. Conformément aux dispositions du Règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-01, le mali de fusion a été comptabilisé en immobilisations incorporelles.   Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes : — Exercice 2006 : Boursorama a appliqué à compter du 1er janvier 2006 les avis suivants du Conseil national de la comptabilité :   – L’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. L’application de cet avis par Boursorama n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres ;   – L’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2005-03 du 3 novembre 2005. L’application de cet avis par Boursorama ne modifie pas les traitements comptables existants et n’a donc pas d’incidence sur le résultat et les capitaux propres. — Exercice 2005 : Les principaux changements de méthodes comptables opérés au cours de l’exercice 2005 ont été les suivants :   – Boursorama a appliqué à compter du 1er janvier 2005 la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce changement de méthode comptable conduit à une meilleure information financière et permet, par ailleurs, d’harmoniser le traitement comptable de ces engagements avec celui appliqué dans les comptes consolidés établis pour la première fois, à compter de l’exercice 2005, selon le référentiel IFRS. L’application de cet avis par Boursorama n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres.   – Boursorama a appliqué à compter du 1er janvier 2005, le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce règlement par Boursorama n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres.   – Boursorama a appliqué à compter du 1er janvier 2005, les dispositions de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière requérant l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des dépréciations relatives au risque de crédit. L’application de ce règlement par Boursorama n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres.   – Boursorama a appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable modifiant le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005.   – Boursorama a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2005, le règlement n° 2005-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la Réglementation Bancaire. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005.   — Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 20 décembre 2005, Boursorama a appliqué, à compter du 1er janvier 2005, les dispositions du projet d’avis sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement. L’application de cet avis n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005.   — Corrections dans la présentation des états financiers : Jusqu’au 31 décembre 2005, les ordres stipulés à Règlement Différé font l’objet d’une comptabilisation d’une créance et d’une dette correspondant aux espèces à recevoir et à livrer. Au 31 décembre 2006, conformément au règlement CRC 2003-06, ils font l’objet de l’enregistrement d’un engagement de recevoir et de livrer des espèces d’une part et d’un engagement de recevoir et de livrer des titres d’autre part. L’engagement de livrer les espèces est honoré au jour le jour par Boursorama par le versement à ses négociateurs d’appels de fonds correspondant au règlement au comptant des ordres SRD de ses clients. L’impact de l’application de ce schéma comptable sur les autres actifs et les autres passifs ainsi que sur les engagements hors bilan sont présentés respectivement dans les notes n°s 7, 11 et 16.   Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2006 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. L’application du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs ainsi que de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit n’a pas eu d’effet significatif sur les capitaux propres ni à l’ouverture au 1er janvier 2005 ni à la clôture au 31 décembre 2005. — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. — Portefeuilles titres. Les titres sont classés en fonction de :   – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;   – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres détenus à l’origine dans le cadre d’activités de mainteneurs de marché ou les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat.   Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Actions propres : Conformément aux dispositions de l’avis n° 00-05 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Boursorama acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l’actif du bilan. Les actions Boursorama détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité sont présentées parmi les titres de transaction. Les autres actions Boursorama sont classées parmi les valeurs immobilisées. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par leur valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Les titres détenus dans le cadre d’une réduction de capital sont évalués à leur coût d’acquisition ; leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation. — Provisions : Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En août 2005, le Groupe a émis pour un montant de 10 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. En mai 2006, le Groupe a émis pour un montant de 110 MEur un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois + 0,6 % l’an, puis pour les périodes postérieures à 2016 à Euribor 12 mois + 2,10 % par an. Le paiement de ces intérêts peut être reporté si Boursorama ne verse pas de dividende sur ses actions. — Impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; toutefois, jusqu’au 31 décembre 2006, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 8 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. — Résultat exceptionnel : La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. — Provision pour indemnité de fin de carrière : A leur départ à la retraite, certains salariés du Groupe doivent recevoir une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88‑01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors‑bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.   Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits pro rata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.   Opérations de marché. — Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Boursorama est détenue à 56,12 % par Société Générale au 31 décembre 2006. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société Générale. V. — Annexes sociales. (En milliers d’euros). Note 1. – Caisse, Banques Centrales :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Caisse 2 171 5 4 Banques centrales 5 093 2 409 1 612   Total caisse, banques centrales 7 264 2 414 1 616   Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque Centrale Allemande. Cette réserve représente 2 % de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2006, la réserve obligatoire s’élève à 1 086 KEur.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Créances à vue :         Comptes ordinaires débiteurs 31 901 144 841 292 347   Comptes courtiers débiteurs 8 791 8 300 13 323   Créances rattachées sur comptes à vue 825 908 1 393   Comptes et prêts au jour le jour 19 267 24 972 15 988 Créances à terme :         Prêts à terme 59 526 61 35 000   Créances rattachées sur comptes à terme 1 238 0 0   Titres reçus en pension livrée 204 431 278 385 0   Créances rattachées sur titres reçus en pension livrée 8 807 4 427 0     Total Créances sur les établissements de crédit 334 786 461 895 358 051   Les titres reçus en pension livrée correspondent au placement d’une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée sous forme de titres reçus en pension livrées auprès du Groupe Société Générale.     <1 an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 59 464 62     Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 65 872 45 932 92 627     Note 3. – Opérations avec la clientèle :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Comptes ordinaires débiteurs 45 758 7 982 5 346 Autres concours à la clientèle 2 073 197 35 458 21 654   Crédits de trésorerie 150 804 945 1 189   Crédits à l’équipement 318 136 0 0   Crédits à l’habitat 1 376 111 0 0   Autres crédits 228 145 34 513 20 465 Prêt à la clientèle financière (3) 148 858 0 0 Créances rattachées 7 383 9 9     Total des créances saines 2 275 197 43 450 27 009         Clients douteux (1) 25 046 3 502 3 538 Provision sur clients douteux (2) -9 829 -3 486 -3 501     Total net des créances douteuses 15 216 16 36     Total Opérations avec la clientèle 2 290 413 43 465 27 046 (1) Dont créances douteuses compromises brutes : 13 958 KEur. (2) Dont provisions sur créances douteuses compromises : -6 130 KEur. (3) Les prêts à la clientèle financière correspondent aux appels de fonds des négociateurs de Boursorama pour le règlement des ordres stipulés à règlement différé des clients de Boursorama.   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir : <1 an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Comptes ordinaires débiteurs 45 758       Autres concours à la clientèle 247 679 158 672 476 018 1 190 828 Prêts à la clientèle financière 148 858       Clients douteux 15 216         — Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :   31/12/2006 31/12/2005 01/01/2005 Clientèle non financière :         Entreprises 820 611       Particuliers 1 235 642       Collectivités locales 4 839       Professions libérales 9 370       Gouvernements et Administrations Centrales 2 735       Autres       Clientèle financière           Total 2 073 197       Note 4.   – Obligations et autres tires à revenus fixes :   31/12/2004 31/12/2005 + - 31/12/2006 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 0     0   — Actions et autres tires à revenu variable : (En KEur) 31/12/2004 31/12/2005 + - 31/12/2006 Actions et autres titres à revenus variables(*) 84 527 2 966 4 -1 256 1 714 Provision pour dépréciation actions et autres titres à revenu variable -124 -66 -48 77 -37   Sous total titres de placements 84 405 2 900     1 677           Actions – Titres prêtés 0 687 1 657   2 344 Actions – Titres empruntés 0 3 360 1 159   4 519   Sous total titres de transactions 0 4 047     6 863     Total actions et autres titres à revenu variable 84 403 6 947 2 772 -1 179 8 539 (*) Dont titres cotés 0 0 0 - 1 364   Depuis le 4ème trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 6,9 MEur. Un contrat d’animation de titres a été signé avec la Société Générale. Dans le cadre de ce contrat, 350 KEur ont été versés et 2 092 actions Boursorama sont détenues au 31 décembre 2006. De même que pour les autres titres de placement, une provision est constituée pour tenir compte de la valeur de marché au 31 décembre 2006. La juste valeur des titres de placement au 31 décembre 2006 s’élève à 4 254 KEur (dont titres cotés 3 941 KEur).   — Actions propres :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actions propres 6 688 0 257 Provision pour dépréciation actions propres -1 165 0 0     Total actions propres 5 523 0 257   — Le poste actions propres regroupe les actions Boursorama acquises en vue de :   – mettre en place ou honorer des programmes d’options d’achats d’action ou de distribution gratuite d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de commerce ;   – remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Au 31 décembre 2006, la partie des actions propres destinée à être distribuée gratuitement aux salariés est dépréciée en fonction de la probabilité de réalisation de la condition de performance.   Note 5. a – tableau des filiales et participations : Filiales et participations Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé (2006) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2006) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :                          1. Filiales (détenues à plus de 50 %) :                           Euromirabelle 2 134 -896 100 2 134 1 149     23 16         Ad play 757 -32 100 4 308 272     337 -136         Talos holding 7 239 -535 100 7 239 7 239                 Veritas 2 557 914 100 12 537 12 537     14 755 2 404 0       ESG 22 514   100 75 636 75 636     15 811 1 350         Caixa gestion 675 -3 350 100 675 675     6 303 3 366 3 366     2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                           Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société :                         Filiales françaises 18 27 100 10 10     3 312 2 908 2 909     Filiales étrangères 60 -20 100 60 60     8 -1       Participations dans les sociétés françaises       197 197 107             Participations dans les sociétés étrangères       82 82             C. Renseignements globaux sur les titres :                         Filiales françaises       7 406 2 385 107             Filiales étrangères       95 472 95 472               Participations dans les sociétés françaises néant                       Participations dans les sociétés étrangères néant                       Boursorama ne détient aucun titres dans des sociétés cotées et ne détient pas de participation dans des établissements de crédit.   Note 5 b. – Provisions sur titres de participation :   31/12/2004 31/12/2005 + – Autres flux 31/12/2006 Provision sur parts dans les entreprises liées -1 221 -1 221 -3 800     -5 021 Provisions sur autres titres de participation 0 0     -958 -958     Total Provisions pour risques et charges -1 221 -1 221 -3 800 0   -5 979   Les titres de AD Play sont dépréciés à hauteur de la valeur de la situation nette de la société, soit une dotation complémentaire de 3,8 MEur sur 2006.   Note 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Les autres immobilisations incorporelles intègrent notamment le fonds de commerce (50,8 MEur) issu de la fusion avec Selftrade et le fonds de commerce (2,5 MEur) issu de la fusion avec Caixabank France. La colonne autres flux intègre d’une part l’amortissement exceptionnel des agences fermées administrativement mais non encore cédées, et d’autre part les mises au rebut des agences cédées.   Immobilisations incorporelles 31/12/2004 31/12/2005 + – Autres flux 31/12/2006 Frais d’établissement 539 539       539 Logiciels 14 561 16 228 1 446 0 2 853 20 527 Autres immobilisations incorporelles 52 973 55 787 826 0 9 351 65 963     Total valeurs brutes 68 073 72 554 2 272 0 12 204 87 030               Amortissements des frais d’établissement -539 -539       -539 Amortissements des logiciels -13 326 -14 043 -2 602 0 145 -16 500 Amortissements des autres immobilisations incorporelles -570 -1 460 -342 0 -4 033 -5 835     Total amortissements -14 435 -16 042 -2 943 0 -3 888 -22 874     Total valeurs nettes 53 638 56 512       64 156   Immobilisations corporelles 31/12/2004 31/12/2005 + – Autres flux 31/12/2006 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 73 73 Terrains et constructions 0 0 0 0 43 43 Matériel informatique 5 148 5 411 299 -25 1 778 7 463 Matériel de bureau 1 123 1 143 272 -220 1 924 3 118 Installations générales et aménagements 2 744 2 888 440 -1 393 10 048 11 983     Total valeurs brutes 9 015 9 442 1 011 -1 638 13 866 22 680               Terrains et constructions 0 0 -10 0 0 -10 Amortissements du matériel informatique -4 867 -4 832 -1 010 25 108 -5 709 Amortissements du matériel de bureau -752 -1 062 -480 49 -494 -1 987 Amortissements des installations générales et aménagements -1 580 -2 194 -2 085 210 -3 970 -8 039     Total amortissements -7 198 -8 088 -3 585 284 -4 356 -15 745     Total valeurs nettes 1 816 1 354       6 936   Note 7. – Autres actifs :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Créances auprès des marchés – SRD (1)   186 691 144 326 Dépôts de garantie 18 739 14 502 8 154 Créances fiscales 6 083 2 252 705 Dividendes à recevoir 4 506     Autres actifs 30 763 4 952 5 458 Créances douteuses 393 133 544 Provisions sur créances douteuses -304 -111 -523     Total Autres actifs 60 181 208 419 158 664 (1) Jusqu’au 31 décembre 2005, les ordres stipulés à Règlement Différé font l’objet d’une comptabilisation d’une créance et d’une dette correspondant aux espèces à recevoir et à livrer. Au 31 décembre 2006, ils font l’objet de l’enregistrement d’un engagement de recevoir et de livrer des espèces d’une part et d’un engagement de recevoir et de livrer des titres d’autre part. L’impact de l’application de ce schéma comptable sur 2005 aurait été de -169 392 Keur sur le poste Créances auprès des marchés –SRD.   Note 8. – Comptes de régularisation actif :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Charges constatées d’avance 7 010 1 157 1 149 Produits divers à recevoir 12 984 3 134 1 912 Comptes d’encaissement (*) 15 207     Autres comptes de régularisation 1 527 56 519     Total Comptes de régularisation 36 729 4 348 3 580 (*) Compte lié aux traitements de chèques (lié à l’entrée dans le périmètre de CaixaBank France).   Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 A vue :         Comptes ordinaires 9 792 0 0   Comptes et emprunts JJ 153 205       Dettes rattachées 46 0 49 A terme :         Comptes et emprunts à terme 412 031 -0 23   Dettes rattachées 8 744 0 0   Dettes envers les établissements de crédit 583 818 0 72   Note 10. – Opérations avec la clientèle :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Comptes d’épargne à régime spécial 384 988 130 754 94 798   A vue 89 863 0 0   A terme 295 125 130 754 94 798 Autres dettes à vue 857 817 360 889 286 475 Autres dettes à terme 519 470 0 0 Dettes rattachées 12 535 -0 0     Total Opérations avec la clientèle 1 774 810 491 643 381 273   — Dettes représentées par un titre :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dettes représentées par un titre 52 487         Total Opérations avec la clientèle 52 487 0 0   La hausse des opérations avec la clientèle et des dettes représentées par un titre est liée à la fusion avec CaixaBank France.   Note 11. – Autres passifs :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dettes auprès des marchés – SRD 0 169 658 144 637 Dépôts de garantie de la clientèle 11 360 9 656 8 058 Dettes fiscales 7 787 3 004 1 620 Dettes sociales 15 728 7 352 7 133 Autres passifs 41 816 9 869 16 026 Autres passifs financiers 1 345 15 815   Dettes sur titres empruntés 6 862 4 046       Total Autres passifs 84 898 219 401 177 474   Jusqu’au 31 décembre 2005, les ordres stipulés à règlement différé font l’objet d’une comptabilisation d’une créance et d’une dette correspondant aux espèces à recevoir et à livrer. Au 31 décembre 2006, ils font l’objet de l’enregistrement d’un engagement de recevoir et de livrer des espèces d’une part et d’un engagement de recevoir et de livrer des titres d’autre part. L’impact de l’application de ce schéma comptable sur 2005 aurait été de -169 392 Keur sur le poste Créances auprès des marchés –SRD.Les « Dépôts de garantie de la clientèle » sont les fonds enregistrés au nom des clients de Boursorama intervenant sur les marchés dérivés. Les dettes fournisseurs représentent l’essentiel des « Autres passifs ». Dans le cadre de l’acquisition de Squaregain en août 2005, un emprunt à terme a été souscrit auprès des vendeurs pour un montant de 15,8 MEur. Cet emprunt a été remboursé à hauteur de 14,5 MEur sur 2006.   Note 12 – Comptes de régularisation passif :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits constatés d’avance 5 388 538 603 Charges à payer 218 22 17 Comptes d’encaissement 23 0 0 Autres comptes de régularisation 834 183 167     Total Comptes de régularisation 6 464 743 786   Note 13 – Provisions :   31/12/2004 31/12/2005 + – Autres flux 31/12/2006 Risques clientèle 597 691 142 -48 864 1 649 Provision retraite 319 1 165 1 490 -108 696 3 243 Autres provisions pour risques et charges 3 926 3 595 1 879 -731 733 5 475     Total Provisions pour risques et charges 4 842 5 450 3 511 -887 2 293 10 366   Note 14 – Dettes subordonnées :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dettes subordonnées à durée indéterminée 120 000 10 000 0 Dettes rattachées sur dettes subordonnées 2 962 119 0     Total dettes subordonnées 122 962 10 119 0   Dans le cadre de l’acquisition de CaixaBank France un emprunt subordonné à durée indéterminée a été souscrit pour un montant de 110 MEur auprès de la Société Générale.   Note 15 – Capital et prime d’émission. Le 16 mai 2006, dans le cadre de l’acquisition de CaixaBank France, Boursorama a procédé à une augmentation de capital de 17 039 955 titres. Au 31 décembre 2006, après les levées d’option intervenues sur l’exercice 2006 (780 385 titres), le capital social se compose de 86 408 306 actions d’une valeur nominale de 0,4 Eur. Le résultat 2005 a été intégralement affecté au report à nouveau.   Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Capitaux propres 31 décembre 2004 27 317 234 630 2 731 -142 044 14 475 Affectation du résultat       14 475 -14 475 Augmentation de capital 118 430       Résultat         21 043 Capitaux propres 31 décembre 2005 27 435 235 060 2 731 -127 569 21 043 Affectation du résultat       21 043 -21 043 Augmentation de capital 7 128 119 210       Résultat         7 800 Capitaux propres 31 décembre 2006 34 563 354 270 2 731 -106 526 7 800   Note 16. – Hors-bilan : — Engagements donnés :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Engagements de financement :         En faveur d’établissements de crédit 30 549       En faveur de la clientèle         Facilités d’émission         Ouvertures de crédits confirmés 152 837       Autres (1) 58 912 45 210   Engagements de garantie :         Donnés aux établissements de crédit         Donnés à la clientèle 26 555       Engagements sur titres         Titres à livrer (2) 207 827 0 0 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole. (2) Cet engagement correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé (cet engagement s’élevait à 210 171 KEur au 31 décembre 2005).   — Engagements reçus :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Engagements de financement       Reçus d’établissements de crédit 804 898     Reçus de la clientèle 33 358     Engagements de garantie       Reçus d’établissements de crédit 236     Autres engagements reçus (1) 81 024 52 571   Engagements sur titres       Titres à recevoir (3) 207 827 0 0 Espèces à recevoir (4) 207 827 0 0 (1) Activité de margin trading dans les succursales allemande et espagnole (3) Cet engagement correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé (cet engagement s’élevait à 210 171 KEur au 31 décembre 2005). (4) Cet engagement correspond au montant des espèces à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé (cet engagement s’élevait à 210 171 KEur au 31 décembre 2005). Ces engagements sont couverts par les titres et les espèces des clients de Boursorama effectuant des ordres SRD. Ces engagements doivent être couverts à hauteur de 20 % par des espèces ou des SICAV de trésorerie et/ou de 33 % pour les obligations et les SICAV obligataires et/ou de 40 % pour les actions éligibles au SRD et les SICAV actions et/ou de 100 % pour les autres actions (les actions cotées sur le Marché Libre, Alternext et certaines actions de l’Eurolist qui n’offrent pas une liquidité suffisante ou qui présentent une volatilité élevée ne donnent pas de couverture). Ces taux de couverture sont identiques ou plus restrictifs que ceux définis par l’AMF dans sa décision 2000-04 relative à la couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés.   — Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) : 31/12/2006 31/12/2005 01/01/2005 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de couverture Instruments de taux d’intérêts             Instruments fermes             Swaps   257 141         Contrats à terme de taux             Instruments conditionnels 69 000 23 500           — Juste valeur des instruments dérivés :     31/12/2006 Actif Passif Instruments de taux d’intérêt     Instruments conditionnels     Caps, floors, collard 546   Couverture de juste valeur     Instruments de taux d’intérêt     Instruments fermes     Swaps 2 070 4 317 Instruments conditionnels     Caps, floors, collars 380     Note 17. – Produits et charges d’intérêts :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits d’intérêts 127 275 12 673 8 325 Charges d’intérêts (*) -89 077 -1 168 -714     Total Produits nets d’intérêts 38 198 11 504 7 610 (*) Dont intérêts sur dettes subordonnées 3 909 119     — Produits et charges sur opérations de crédit bail :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 327 0 0 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées -3 0 0     Total Opérations de crédit bail 323 0 0   — Revenus des titres à revenus variables :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Revenus des titres à revenus variables 6 316 1 909 110     Total 6 316 1 909 110   Note 18. – Produits et charges de commissions :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits de commissions 120 948 74 569 70 566 Charges de commissions -35 876 -23 533 -22 102     Total Produits nets des commissions 85 072 51 036 48 465   Note 19. – autres produits nets d’exploitation :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Autres produits d’exploitation bancaire (*) 17 654 14 076 12 960 Autres charges d’exploitation bancaire -2 289 -914 -579 Autres produits d’exploitation non bancaire 6 068 4 280 3 319 Autres charges d’exploitation non bancaire -187 -74 0     Total Autres produits nets d’exploitation 21 246 17 369 15 700 (*) Dont droits de garde et abonnements 3 113 3 302 4 113   Note 20. – frais de personnel :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Salaires bruts -37 623 -18 252 -16 968 Intéressement et participation -2 699 -1 792 -1 597 Charges salariales -16 421 -6 259 -5 760 Provision retraites -1 382 -255 -220     Total Frais de personnel -58 125 -26 558 -24 546   A fin 2005, Boursorama comptait 342 salariés. Au 31 décembre 2006, Boursorama compte 738 salariés collaborateurs, dont 33 en Espagne et 90 en Allemagne. Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs — Rémunération des organes de direction : Les rémunérations versées en 2006 aux organes de direction (Président Directeur Général) s’élèvent à 1 165 Keur (dont 1 MEur de rémunération variable au titre de l’exercice 2005). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire (cf. principes comptables). — Jetons de présence : Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration s’élève à 100 KEur Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale. — Ventilation des effectifs par catégorie (effectif fin de période) :    2006 2005 2004 Cadres 352 197 198 Non cadres 386 145 122     Total 738 342 320   Note 21. – coût du risque :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiés       Risque de contrepartie 459 59 1 387 Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties -965 11 -2 222 Autres risques et litiges -925 -111 1 139     Total Coût du risque -1 432 -41 304   Note 22. – résultat exceptionnel :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Produits exceptionnels 0 0 288 Charges exceptionnelles 0 0 -614 Résultat exceptionnel 0 0 -327   Note 23. – Transactions avec les parties liées : Les transactions avec les parties liées regroupent les opérations avec les sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu’avec La Caixa. — Encours actifs avec les parties liées :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 20 571 147 985 223 749 Comptes et prêts JJ   16 170 0 Comptes et prêts à terme et créances rattachées 53 156   35 000 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 213 237 282 813 0 Autres actifs 12 133 6 328 1 155     Total encours actifs 299 097 453 296 259 904   — Encours passifs avec les parties liées :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts JJ 146 000     Emprunts à terme 412 016     Dettes rattachées 1 344     Dettes envers la clientèle 25 806     Autres passifs 174 72   Dettes subordonnées et dettes rattachées 122 962 10 119       Total encours passifs 708 302 10 191     — PNB avec les parties liées :   2006 2005 31/12/2004 Charges de commissions -24 101 -19 759 -17 916 Intérêts payés -45 272 -119 0 Intérêts reçus 14 207 9 572 4 380 Dividendes reçus 6 290 1 909 110 Autres produits d’exploitation non bancaires 179 209 400 Pnb -48 697 -8 188 -13 026   — Frais généraux :   2006 2005 2004 Autres charges générales d'exploitation -1 631 -1 402 -1 291 Pnb -1 631 -1 402 -1 291   — Engagements avec les parties liées :   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Engagements sur instruments financiers à terme 162 000 0 0 Engagements de financement 804 898 0 0       Note 24 - Evènements postérieurs à la clôture. Il n'y a pas d'évènement significatif postérieur à la clôture.       B. — Comptes consolides au 31 décembre 2006. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif   Note   IFRS (1)    IFRS hors IAS 32&39 et IFRS4 (1) 31/12/2006   31/12/2005 01/01/2005   31/12/2004 Caisse, Banques centrales Note 3 7 267   2 418 1 617 Caisse, Banques centrales 1 617 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 7 408   4 046 0 Portefeuille titres 84 589 Instruments dérivés de couverture Note 5 2 451   0 0     Actifs financiers disponibles à la vente Note 6 5 343   4 193 84 642     Actifs non courants destinés à être cédés             Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 7 306 851  479 992 363 128 Prêts et créances sur les établissements de crédit 363 128 Prêts et créances sur la clientèle Note 8 2 291 602  43 465 27 046 Prêts et créances sur la clientèle 27 046 Opérations de location financement et assimilées   5 528 0 0 Opérations de location financement et assimilées   Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   0         Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance             Actifs d'impôts Note 9 21 676  26 738 10 194 Actifs d'impôts 10 194 Autres actifs et comptes de régularisation (*) Note 10 98 511  53 676 164 016 Autres actifs et comptes de régularisation 164 016 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 11 57 995  49 924 40 946 Immobilisations corporelles et incorporelles 40 946 Ecarts d'acquisition Note 12 150 802   80 333 25 733 Ecarts d'acquisition 25 733     Total   2 955 435  744 786 717 320 Total 717 267  (1) Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne et d’appliquer pour la première fois ces trois normes au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 sont comptabilisés et présentés selon les principes comptables français appliqués par le Groupe en conformité avec les règlements 1999-07 et 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable. (*) Montant 2005 retraité par rapport aux états financiers publiés.     Passif Note IFRS (1)    IFRS hors IAS 32&39 et IFRS4 (1) 31/12/2006 31/12/2005 01/01/2005   31/12/2004 Banques centrales             Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 4 6 862 4 046 0  Banques centrales   Instruments dérivés de couverture Note 5 4 317 0 0     Dettes envers les établissements de crédit Note 13 534 970 0 72 Dettes envers les établissements de crédit  72 Dettes envers la clientèle Note 14 1 740 166 491 643 381 273  Dettes envers la clientèle 381 273 Dettes représentées par un titre Note 15 52 487 0 0  Dettes représentées par un titre 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   650         Passifs d'impôts Note 10 0 0 0  Passifs d'impôts 0 Autres passifs financiers Note 16 1 345 15 815 0     Autres passifs (*) Note 16 85 232 45 023 179 926  Passifs d'impôts 179 926 Provisions Note 17 12 248 7 123 5 135  Provisions 5 135     Total dettes   2 438 279 563 651 566 406  Total dettes 566 406 Capitaux propres :         CAPITAUX PROPRES     Capitaux propres part du Groupe           Capitaux propres part du Groupe     Capital souscrit   34 563 27 435 27 317  Capital souscrit 27 317   Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 10 119 0  Instruments de capitaux propres et réserves liées 0   Réserves consolidées   331 137 124 633 114 532  Réserves consolidées 114 525   Résultat de l'exercice   28 532 18 561 9 018  Résultat de l'exercice 9 018     Sous total   514 233 180 747 150 867     Gains ou pertes latents ou différés   2 923 388 46         Sous total Capitaux propres part du Groupe   517 155 181 135 150 913  Sous-total Capitaux propres part du Groupe 150 860 Intérêts minoritaires          Intérêts minoritaires       Total capitaux propres   517 155 181 135 150 913  Total capitaux propres 150 860     Total   2 955 435 744 786 717 320  Total 717 267 (1) Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne et d’appliquer pour la première fois ces trois normes au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 sont comptabilisés et présentés selon les principes comptables français appliqués par le Groupe en conformité avec les règlements 1999-07 et 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable. (*) Montant 2005 retraité par rapport aux états financiers publiés. II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Note IFRS IFRS hors IAS 32-39 et IFRS 4 2006 2005 2004 Intérêts et produits assimilés Note 20 83 837 17 760 9 824 Intérêts et charges assimilées Note 20 -35 273 -1 221 -800 Revenus des titres à revenu variable   95 3 0 Rémunération versée sur actions de préférence         Commissions (produits) Note 21 150 988 92 626 73 774 Commissions (charges) Note 21 -47 269 -29 064 -22 771 Résultat net des opérations financières   858 1 556 1 591   Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 22 -273 1 502 -221   Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 23 1 131 54 1 812 Produits des autres activités Note 24 25 231 22 055 16 860 Charges des autres activités Note 24 -1 810 -655 -582 Produit net bancaire   176 657 103 060 77 897 Frais de personnel Note 25 -56 396 -36 653 -28 251 Autres frais administratifs   -69 912 -41 394 -32 796 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -6 677 -2 635 -2 836 Résultat brut d'exploitation   43 673 22 378 14 014 Coût du risque Note 27 -796 -29 -207 Résultat d'ex
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°04722
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2007
    Numéro d’affaire : 03932
    Description : 0703932 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 563 322,40 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne – Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 16 mai 2007 à 9 heures, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2006 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Henri Cukierman en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Loïc Le Meur en qualité d’administrateur ; — Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; — Pouvoirs pour des formalités.  PROJET DE RESOLUTIONS  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 7 800 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.    Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2006).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2006 d'un montant de 7 800 milliers d’euros en totalité au compte report à nouveau. L'assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice de 28 532 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conventions et opérations présentées dans ce rapport.   Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Henri Cukierman en qualité d’administrateur).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Cukierman. Ce mandat est conféré pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Loïc Le Meur en qualité d’administrateur).—  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc Le Meur.  Ce mandat est conféré pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2012.    Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :   1) Autorise le conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ;   2) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   3) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue : – d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achats d’actions ou de distribution gratuite d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L. 225-180 et L. 225-197-2 du code de commerce ; – de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société.   Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.   4) Fixe, par action, à 18 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Sur ces bases, au 9 février 2007, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 640 831 actions serait susceptible d'être acquis.   Le montant total que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 35 000 000 euros.   5) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.   6) Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2006 dans sa septième résolution.   Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire.   ———————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2007. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2007. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2007. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur:   — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au Siège de la Société ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le samedi 21 avril 2007.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.  Le Conseil d’administration.     0703932
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2007, affaire n°03932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01468
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701468 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 563 322,40 € ; Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 342 050     Caisse 2 171     Banques centrales 5 093     Comptes ordinaires débiteurs 40 692     Comptes et prêts au jour le jour 19 267     Comptes et prêts à terme 263 957     Créances rattachées 10 870 Opérations avec la clientèle 2 141 555     Autres crédits clientèle 2 073 197     Comptes ordinaires débiteurs 45 758     Créances douteuses nettes 15 216     Créances rattachées 7 383 Opérations de crédit-bail et assimilées 5 554 Opérations sur titres et opérations diverses 270 427     Titres de transaction 6 862     Titres de placement 7 200     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 161 009     Débiteurs divers 59 316     Comptes de régularisation 36 040 Valeurs immobilisées 169 059     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 97 967     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations Hors exploitation nettes 71 092         Total 2 928 645   Passif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 583 818     Dettes financières 574 027     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 9 792 Opérations vers la clientèle 1 774 810     Comptes ordinaires créditeurs 857 817     Comptes à terme 519 470     Comptes d'épargne à régime spécial 384 988     Dettes rattachées 12 535 Dettes représentées par un titre 52 487 Passif de transaction 6 862 Opérations sur titres et opérations diverses 92 300     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10 603     Créditeurs divers 75 233     Comptes de régularisation 6 464 Provisions, capitaux propres et assimiles 524 892     Provisions pour risques et charges 10 366     Dettes subordonnées 122 962     Primes liées au capital et réserves 357 001     Capital 34 563 Report à nouveau -106 526     Total 2 928 645   Hors bilan Montant  Engagements de financement donnés 242 298 Engagements de garantie donnés 26 555 Engagements de financement reçus 838 256 Engagements de garantie reçus 81 260     Le produit d'exploitation consolidé au 31 décembre 2006 s'élève à 225,7 millions d'euros.     0701468
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01468
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16961
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616961 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 286 623,60 €. Siège social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 444 270     Caisse 3 871     Banques centrales 5 075     Comptes ordinaires débiteurs 49 297     Comptes et prêts au jour le jour 17 598     Comptes et prêts à terme 358 789     Créances rattachées 9 640 Opérations avec la clientèle 2 233 661     Autres crédits clientèle 2 193 962     Comptes ordinaires débiteurs 23 984     Créances douteuses nettes 13 330     Créances rattachées 2 385 Opérations de crédit-bail et assimilées 5 624 Opérations sur titres et opérations diverses 226 035     Titres de transaction 7 900     Titres de placement 1 673     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 131 192     Débiteurs divers 55 286     Comptes de régularisation 29 984 Valeurs immobilisées 184 529     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 101 772     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 82 757         Total 3 094 119   Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 648 506     Dettes financières 620 890     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 27 616 Opérations vers la clientèle 1 780 676     Comptes ordinaires créditeurs 763 942     Comptes d'épargne à régime spécial 1 016 734 Dettes représentées par un titre 44 208 Opérations sur titres et opérations diverses 207 938     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 119 688     Créditeurs divers 81 038     Comptes de régularisation 7 212 Provisions, capitaux propres et assimilés 516 586     Provisions pour risques et charges 7 394     Dettes subordonnées 121 742     Primes liées au capital et réserves 353 163     Capital 34 287 Report à nouveau -103 795         Total 3 094 119   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 277 480 Engagements de garantie donnés 29 780 Engagements de financement reçus 804 898 Engagements de garantie reçus 62 137   Le produit d'exploitation consolidé au 30 septembre 2006 s'élève à 160,1 millions d'euros.       0616961
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16961
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2006
    Numéro d’affaire : 14681
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0614681 29 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 286 626,00 €. Siège social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A   Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°99 du 18 août 2006, n° d’affaire 13682.   Note 7. Total brut : lire 2 274 084 au lieu de 2 271 695. Note 7. Total net : lire 2 263 529 au lieu de 2 261 139. Note 7. Total des prêts et créances sur la clientèle : lire 2 263 529 au lieu de 2 261 139.   Note 10. Total dépôts clientèle : lire 1 790 583 au lieu de 1 786 002. Note 10. Total : lire 1 790 583 au lieu de 1 786 002. Note 10. Impact de Caixabank : lire 1 190 240 au lieu de 1 199 202.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006 : date de signature : lire le 18 août 2006 au lieu du 28 août 2006.   0614681
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2006, affaire n°14681
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/08/2006
    Numéro d’affaire : 13363
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0613363 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 34 286 626,00 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  Comptes consolidés.    I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Notes IFRS 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Caisse, banques centrales 6 18 753 2 418 1 651 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 5 589 4 046 0 Instruments dérivés 4 3 155     Actifs financiers disponibles à la vente 5 3 738 4 193 3 707 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 666 920 479 992 513 594 Prêts et créances sur la clientèle 7 2 263 529 43 465 34 350 Opérations de location financement et assimilées   5 695 0 0 Actifs d'impôts   21 619 26 738 10 536 Autres actifs et comptes de régularisation   310 356 223 068 158 718 Immobilisations corporelles et incorporelles   72 671 49 924 42 219 Ecarts d'acquisition 8 154 687 80 333 29 055     Total   3 526 712 914 178 793 831     Passif Notes IFRS 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 5 589 4 046 0 Instruments dérivés 4 18 768     Dettes envers les établissements de crédit 9 857 357 0 637 Autres passifs financiers   15 610 15 815   Dettes envers la clientèle 10 1 790 583 491 643 460 375 Dettes représentées par un titre 11 51 247 0 0 Passifs d'impôts   99 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation   269 784 214 415 171 182 Provisions 12 9 186 7 123 6 951     Total dettes   3 018 223 733 043 639 146 Capitaux propres         Capitaux propres part du groupe :         Capital souscrit   34 287 27 435 27 317 Instruments de capitaux propres et réserves liées   120 000 10 119 0 Réserves consolidées   336 565 124 633 118 816 Résultat de l'exercice   17 362 18 561 8 206     Sous total   508 214 180 747 154 339 Gains ou pertes latents ou différés   275 388 346 Sous total capitaux propres part du groupe   508 489 181 135 154 685 Intérêts minoritaires             Total capitaux propres   508 489 181 135 154 685     Total   3 526 712 914 178 793 831     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes IFRS 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Intérêts et produits assimilés   14 491 17 760 7 221 Intérêts et charges assimilées 15 -682 -1 221 -396 Revenus sur titres à revenu variable 15 1 3 1 Commissions (produits) 16 79 278 92 626 39 831 Commissions (charges) 16 -24 365 -29 064 -12 815 Résultat net des opérations financières   302 1 556 1 062 Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 17 180 1 502 155 Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18 122 54 907 Produits des autres activités   10 769 22 055 9 703 Charges des autres activités   -592 -655 -317     Produit net bancaire   79 202 103 060 44 291 Frais de personnel 19 -22 670 -36 653 -16 407 Autres frais administratifs   -27 152 -41 394 -18 346 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 260 -2 635 -1 021     Résultat brut d'exploitation   27 120 22 378 8 516 Coût du risque 21 -548 -29 -2     Résultat d'exploitation   26 572 22 349 8 514 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   0 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs   2 -10 -10 Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition             Résultat avant impôt   26 573 22 339 8 503 Impôts sur les bénéfices 22 -9 211 -3 778 -298     Résultat net de l'ensemble consolidé   17 362 18 561 8 206 Intérêts minoritaires   0 0 0     Résultat net part du groupe   17 362 18 561 8 206 Résultat par action   0,203 0,271 0,120 Résultat dilué par action   0,190 0,254 0,110     III. — Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Réserves consolidées Instruments de capitaux propres Gains ou pertes latents ou différés Résultat de l'exercice Réserve de conversion Réserve de réévaluation des titres Capitaux propres 1er janvier 2005 27 317 114 532 0 -7 53 9 018 Affectation du résultat   9 018       -9 018 Augmentation de capital             Cession actions propres   257         Réévaluation des titres DAV obligations         44   Réévaluation des titres DAV actions         65   Emission d'instruments de capitaux propres             Acquisition Veritas   -5 536         Stock options   545         Variation réserve de conversion       191     Résultat           8 206     Capitaux propres 30 juin 2005 27 317 118 816 0 184 162 8 206 Capitaux propres 31 décembre 2005 27 435 124 633 10 119 102 286 18 561 Affectation du résultat   18 561       -18 561 Augmentation de capital 6 851 192 739         Réévaluation des titres DAV obligations         2   Réévaluation des titres DAV actions         -63   Emission d'instruments de capitaux propres     109 881       Stock options   633         Variation réserve de conversion       -52     Résultat           17 362     Capitaux propres 30 juin 2006 34 287 336 566 120 000 50 225 17 362   Acquisition de Veritas en 2005 : un montant de -5,8 M€ relatif à l'acquisition de Veritas a été imputé sur les capitaux propres, s'agissant d'une opération avec les parties liées. Activation des reports déficitaires en 2005 (+5 M€) : il s'agit de l'économie fiscale liée aux frais engagés lors de l'introduction en bourse de Fimatex. Emission d'instrument de capitaux propres : émission d'emprunts subordonnés à durée indéterminée dont les intérêts sont payables en fonction de critères discrétionnaires : — en 2005, émission d'un emprunt subordonné de 10 M€ dans le cadre de l'acquisition de Squaregain ; — en 2006, émission d'un emprunt subordonné de 110 M€ dans le cadre de l'acquisition de Caixabank. Le 16 mai 2006, dans le cadre de l'acquisition de Caixabank, Boursorama a procédé à une augmentation de capital de 17 039 955 titres. Ces titres sont valorisés en consolidation au cours du jour de l'augmentation de capital, soit 11,70 euros. Le résultat 2005 a été intégralement affecté au report à nouveau. Au 30 juin 2006, après les levées d'option intervenues sur le premier semestre 2006 (88 644 titres), le capital social se compose de 85 716 559 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.   IV. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    30 juin 2006 30 juin 2005 Trésorerie à l'ouverture 196 217 326 739 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 141 552 122 236 Intérêts et commissions perçus 92 144 43 550 Intérêts et commissions versés -27 490 -12 666 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -42 918 -35 664 Impôts 62 -101 Autres produits d'exploitation 11 048 5 211 Gains et pertes de change -166 418 Augmentation/diminution des actifs opérationnels :     Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente   257 Dépôts détenus à des fins réglementaires 1 334 -34 Opérations avec la clientèle -2 979 -7 737 Augmentation/diminution des passifs opérationnels :     Dépôts reçus des clients 110 515 129 001     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -438 420 -159 923 Acquisitions d'immobilisations -2 383 -1 962 Acquisition/cession de titres disponibles à la vente 1 066 83 874 Produits des cessions de titres disponibles à la vente 348 2 840 Prêts à terme -294 915 -235 918 Emprunts à terme -187 -2 Acquisition de filiale -105 712 -15 395 Entrée de périmètre -36 637 6 639     Flux de trésorerie provenant des activités de financement 110 223 0 Augmentation de capital 223 0 Emprunt subordonné 110 000   Trésorerie à la clôture 9 569 289 051     La trésorerie comprend les éléments suivants : — caisse ; — créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — comptes et prêts JJ.   V. — Annexes aux comptes consolidés résumés.   Note 1. — Principes comptables.  Règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés semestriels du groupe Boursorama au titre de la période de six mois close le 30 juin 2006 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne. En particulier, les comptes consolidés semestriels du groupe ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière et intermédiaire ». Ce référentiel comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) 1 à 7 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 30 juin 2006. Les comptes consolidés semestriels sont présentés en euros. Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels sont identiques à ceux utilisés par le groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2005 à l’exception de l’application par le groupe à compter du 1er janvier 2006 des amendements à des normes existantes et des interprétations de l’IFRIC applicables au 30 juin 2006. Par ailleurs, compte tenu de l’acquisition de Caixabank et conformément aux normes IFRS, les locations financement sont traitées de la façon suivante : Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont en substance pour effet de transférer au locataire les risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple. Les créances de location financement figurent au bilan en opérations de location financement et assimilés et représentent l’investissement net du groupe dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant sur l’investissement net. En cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dans le contrat de location financement, une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.   Recours à des estimations : Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et hypothèses émises par la direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs, des impôts différés et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.   Présentation des états financiers : — Utilisation du format d’états de synthèse bancaire recommandé par le Conseil national de la comptabilité : En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004. — Trésorerie et équivalent de trésorerie : A des fins d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. — Résultat par actions : Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options.   Evenements posterieurs à la cloture. — Sous réserve de l’approbation de leurs assemblées générales extraordinaires, les sociétés Boursorama et Caixabank France fusionneront le 1er août prochain. Après l’acquisition de la société Caixabank France par Boursorama le 16 mai 2006, cette fusion vise à la simplification de l’organigramme et à la rationalisation des activités du groupe Boursorama. Au terme de cette opération, la société Caixabank France sera absorbée par la société Boursorama.   Note 2. — Périmètre de consolidation.  Variations de périmètre de l’exercice. — Boursorama a acquis 99,99% des parts de Caixabank auprès de Hodefi, filiale de La Caixa, le 16 mai 2006. Caixabank est un établissement de crédit. Caixabank détient 99,99% de deux filiales, Caixa Gestion et Caixa Assurances. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de développement du modèle de banque directe du groupe. Par souci de simplification, les comptes de Caixabank sont intégrés à compter du 30 juin 2006 dans les comptes consolidés de Boursorama. Au 30 juin 2006, selon les normes IFRS, Caixabank et ses filiales ont réalisé un PNB de 30,3 M€ et un résultat net de 1,4 M€. La juste valeur des titres acquis s’élève à 305,1 millions d’euros, soit 105,5 millions d’euros payés en numéraire et 199,6 millions d’euros rémunérés en titres Boursorama créés. La juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis est de 231,3 millions d’euros. A ce stade, l’écart entre la juste valeur des titres et ce montant, soit 74,1 millions d’euros, a été provisoirement affecté en totalité à l’écart d’acquisition. L’écart d’acquisition sur Caixa est affecté à l’UGT France. Le traitement global de l’acquisition sera finalisé dans les 12 mois suivant la date d’acquisition.   Impact de Caixabank et ses filiales dans les comptes au 30 juin 2006 :   (En K€) Actif :   Caisse, banques centrales 17 674 Instruments dérivés 3 154 Actifs disponibles à la vente 734 Prêts et créances su les établissements de crédit 38 254 Prêts et créances sur la clientèle 2 217 504 Opérations de location financement et assimilées 5 695 Actifs d’impôts 4 075 Autres actifs et comptes de régularisation 65 032 Immobilisations corporelles et incorporelles 28 319 Passif :   Instruments dérivés 18 768 Dettes envers les établissements de crédit 837 566 Dettes envers la clientèle 1 190 040 Dettes représentées par un titre 51 247 Passifs d’impôts 99 Autres passifs et comptes de régularisation 23 920 Provisions 1 818     Périmètre au 30 juin 2006 : Société Pays  Méthode Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2006 31 décembre 2005 AD Play France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Lorraine Internet France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Euromirabelle France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Caixabank France Intégration globale 99,99% 0 99,99% 0 Caixa Gestion France Intégration globale 100% 0 100% 0 Caixa Assurances France Intégration globale 100% 0 100% 0 Selftrade Espana Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Veritas Allemagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos Holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade Marketing Services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos Securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% ESG UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Squaregain (ex Comdirect) UK Intégration globale 100% 100% 100% 100%     Note 3. — Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actif Passif Actif Passif Portefeuille de transaction         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres instruments de dettes         Actions et autres instruments de capitaux propres (1) 5 589   4 046   Autres actifs financiers             Sous-total actifs de transaction 5 589   4 046   Dont titres prêtés 1 974   687   Dettes représentées par un titre         Dettes sur titres empruntés   5 589   4 046 Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert         Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert         Autres passifs financiers             Sous-total passifs de transaction   5 589   4 046     Sous-total portefeuille de transaction 5 589 5 589 4 046 4 046     Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 589 5 589 4 046 4 046     Depuis le 4è trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 5,6 M€.   Note 4. — Instruments financiers dérivés. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actif Passif Actif Passif Instruments de taux d'intérêt :         Instruments fermes :         Swaps 1 807 18 768     Fra         Instruments conditionnels :         Options sur marché organisé         Options de gré à gré         Caps, floors, collars 1 348       Instruments de change :         Instruments fermes :         Swaps financiers de devises         Change à terme         Instruments sur actions et indices :         Instruments conditionnels sur actions et indices             Total 3 155 18 768         L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales s'élève à 3 155 K€ sur les instruments dérivés actifs et 18 768 K€ sur les instruments dérivés passifs.   Note 5. — Actifs financiers disponibles à la vente.  (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Activité courante :     Effets publics et valeurs assimilées :     Cotés     Non cotés     Créances rattachées     Dépréciation     Obligations et autres instruments de dettes : 0 540 Cotés     Non cotés 0 515 Créances rattachées   26 Dépréciation   -2 Actions et autres instruments de capitaux propres : 3 353 3 653 Cotés 3 287 3 535 Non cotés 184 184 Pertes de valeur -118 -66     Sous-total 3 353 4 193 Titres actions détenus à long terme :     Cotés     Non cotés 1 344   Pertes de valeur -958   Créances rattachées         Sous-total 386       Total des actifs financiers disponibles à la vente 3 738 4 193 Dont titres prêtés         L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les actifs disponibles à la vente s'élève à 734 K€.   Note 6. — Caisses, banques centrales, et prêts et créances sur établissements de crédit.   Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Comptes et prêts :     A vue et au jour le jour :     Comptes ordinaires 77 391 171 236 Prêts et comptes au jour le jour et autres 13 896 24 972 A terme :     Prêts et comptes à terme 28 674 61 Créances rattachées 803 910     Total brut 120 764 197 179 Provisions pour dépréciation :     Provisions individualisées pour dépréciation des créances     Provisions sur groupes d'actifs homogènes     Réévaluation des éléments couverts         Total net 120 764 197 179 Titres reçus en pension livrée 537 478 278 385 Créances rattachées sur titres reçus en pension livrée 8 678 4 427     Total 666 920 479 992     L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les prêts et créances sur les établissements de crédit s'élève à 38 254 K€.   Caisses et banques centrales : (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Caisses 3 796 9 Banques centrales 14 824 2 409 CCP 133       Total 18 620 2 418     L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les caisses et banques centrales s'élève à 17 674 K€. Le poste « Banques centrales » est composé à hauteur de 13,7 M€ des réserves obligatoires de Caixabank auprès de la Banque de France.   Note 7. — Prêts et créances sur la clientèle. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Prêts et avances à la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle (1)     Crédits de trésorerie 148 543 945 Crédits à l’exportation     Crédits à l’équipement 385 713   Crédits à l’habitat 1 435 092   Autres crédits 264 253 34 837     Sous-total 2 233 601 35 782 Comptes ordinaires débiteurs 31 567 11 160 Créances rattachées 8 916 9 Dont réévaluation provisoire des crédits Caixabank -2 390       Total brut 2 271 695 46 952 Provisions pour dépréciation :     Provisions individualisées pour dépréciation des créances clients -10 555 -3 486 Provisions sur groupes d'actifs homogènes         Total net 2 261 139 43 465 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension livrée         Total des prêts et créances sur la clientèle 2 261 139 43 465     L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les prêts et créances à la clientèle s'élève à 2 217 504 K€.   Note 8. — Ecart d’acquisition. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818 Ecart d'acquisition sur Caixabank (*) 74 105       Sous-total UGT France 99 838 25 733       Ecart d'acquisition sur Veritas 3 466 3 466     Sous-total UGT Allemagne 3 466 3 466       Ecart d'acquisition sur Squaregain (*) 51 384 51 135     Sous-total UGT UK 51 384 51 135     Ecart d'acquisition total 154 688 80 333     Les écarts d'acquisition sur Squaregain et Caixabank sont provisoires et seront finalisés dans les douze mois suivant l'acquisition des deux sociétés.   Note 9. — Dettes envers les établissements de crédit. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Dettes à vue et au jour le jour :     Dépôts et comptes ordinaires 43 876   Comptes et emprunts au jour le jour et autres 41 771       Sous-total 85 647   Dettes à terme :     Emprunts et comptes à terme 777 135 0 Valeurs données en pension à terme         Sous-total 777 135 0 Dettes rattachées 10 185   Réévaluation des éléments couverts     Titres donnés en pension         Total (1) 872 966 0     L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les dettes envers les établissements de crédit s'élève à 837 566 K€.   Note 10. — Dettes envers la clientèle. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue 106 994   A terme 271 802 130 754     Sous-total 378 796 130 754 Autres dépôts clientèle à vue :     Sociétés et entrepreneurs individuels 204 739   Particuliers 624 412 360 889 Clientèle financière 3 644   Autres 15 425       Sous-total 848 220 360 889 Autres dépôts clientèle à terme :     Sociétés et entrepreneurs individuels 484 622   Particuliers 63 127   Clientèle financière     Autres 8 111       Sous-total 555 860   Dettes rattachées 7 706 0 Dont réévaluation provisoire des dépôts Caixabank -4 581       Total dépôts clientèle 1 786 002 491 643 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle         Total 1 786 002 491 643     L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les dettes envers la clientèle s'élève à 1 199 202 K€.   Note 11. — Dettes représentées par un titre.   (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Bons de caisse 936   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 50 200   Dettes rattachées 111       Sous-total 51 247   Réévaluation des éléments couverts         Total (1) 51 247       L'impact de l'entrée dans le périmètre de Caixabank et ses filiales sur les dettes représentées par un titre s'élève à 51 247 K€.   Note 12. — Provisions et dépréciations. Dépréciations d'actifs : (En K€) Stock au 31 décembre 2005 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Mouvements de réévaluation Change et variations de périmètre Stock au 30 juin 2006 Établissements de crédit                 Crédits à la clientèle 3 486 494 -182 311 -526   7 283 10 555 Crédit-bail et locations assimilées                 Provisions sur autres actifs 112           233 345 Actifs disponibles à la vente 66 5   5   47   118 Actifs détenus jusqu'à l'échéance                 Autres                     Total 3 665 499 -182 316 -526 47 7 516 11 018     Provisions : (En K€) ) Stock au 31 décembre 2005 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l'actualisation Change et variations de périmètre Stock au 30 juin 2006 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit                 Provisions pour litiges avec la clientèle 691           205 896 Provisions sur avantages au personnel 2 911 270   270     959 4 140 Provisions pour impôts                 Provisions pour restructurations                 Provisions pour autres risques et charges 3 520 281 -274 8   21 601 4 150     Total 7 123 551 -274 278   21 1 765 9 186     Note 13. — Engagements.  A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés : (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Engagements de financement :     En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle (1)     Facilités d'émission     Ouvertures de crédits confirmés 241 725   Autres 90 990 45 210 Engagements de garantie :     Donnés aux établissements de crédit     Donnés à la clientèle (1)     Engagements sur titres :     Titres à livrer         — Engagements reçus : (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Engagements de financement :     Reçus d'établissements de crédit 804 898   Reçus de la clientèle 33 358   Engagements de garantie :     Reçus d'établissements de crédit     Autres engagements reçus (1) 55 433 52 571 Engagements sur titres :     Titres à recevoir     (1) Activité de marging trading dans les succursales allemande et espagnole.     Note 14. — Echéance des emplois et des ressources par durée restant à courir.   Échéances des actifs et passifs financiers : (En K€ au 30 juin 2006) Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :           Caisse et banques centrales 18 753       18 753 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 589       5 589 Instruments dérivés 3 155       3 155 Actifs financiers disponibles à la vente 3 738       3 738 Prêts et créances sur les établissements de crédit 480 858 23 361 162 701   666 920 Prêts et créances sur la clientèle 249 470 112 765 590 046 1 311 248 2 263 529 Opérations de location financement et assimilées       5 695 5 695     Total emplois 761 563 136 126 752 747 1 316 943 2 967 379 Ressources :           Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 589       5 589 Instruments dérivés 18 768       18 768 Dettes envers les établissements de crédit 325 357 512 000 20 000   857 357 Autres passifs financiers 14 244   1 366     Dettes envers la clientèle 1 226 120 64 310 489 813 10 340 1 790 583 Dettes représentées par un titre 48 378 2 869     51 247     Total ressources 1 638 456 579 179 511 179 10 340 2 723 544     Note 15. — Produits et charges d’intérêts. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Opérations avec les établissements de crédits 12 938 15 553 4 352 Comptes à vue et prêts interbancaires 7 273 10 225 4 352 Titres et valeurs reçus en pension 5 665 5 328 0 Opérations avec la clientèle 1 549 2 163 950 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 1 466 1 988 866 Comptes ordinaires débiteurs 83 175 84 Titres et valeurs reçus en pension       Autres produits       Opérations sur instruments financiers 4 44 1 920 Actifs financiers disponibles à la vente 4 44 1 920 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Prêts de titres       Dérivés de couverture       Opérations de location-financement       Location-financement immobilier       Location-financement mobilier           Total produits d'intérêts 14 491 17 760 7 221 Opérations avec les établissements de crédits -290 -501 -49 Emprunts interbancaires -290 -501 -49 Titres et valeurs donnés en pension       Opérations avec la clientèle -392 -720 -347 Comptes d'épargne à régime spécial       Autres dettes envers la clientèle -392 -720 -347 Titres et valeurs donnés en pension       Opérations sur instruments financiers       Dettes représentées par des titres       Dettes subordonnées et convertibles       Emprunts de titres       Dérivés de couverture       Autres charges d'intérêts           Total charges d'intérêts -682 -1 221 -396     Note 16. — Produits et charges de commissions. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Produits de commissions :       Opérations avec les établissements de crédit       Opérations avec la clientèle 79 278 92 626 39 831 Opérations sur titres       Opérations sur marchés primaires       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Prestations de services       Autres           Total des produits 79 278 92 626 39 831 Charges de commissions :       Opérations avec les établissements de crédit -24 365 -29 064 -12 815 Opérations sur titres       Opérations de change et sur instruments financiers dérivés       Engagements de financement et de garantie       Autres           Total des charges -24 365 -29 064 -12 815     Note 17. — Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 43 1 217 -44 Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option       Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction       Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option       Résultat sur instruments financiers dérivés et réévaluation des éléments couverts       Résultat net des opérations de change 137 285 199     Total 180 1 502 155     Note 18. — Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Activité courante :       Plus-value de cession 137 57 910 Moins-value de cession -2 0 0 Pertes de valeur des titres à revenu variable -13 -3 -3     Sous total 122 54 907 Titres à revenu variable détenus à long terme :       Plus-value de cession       Moins-value de cession       Pertes de valeur des titres à revenu variable           Sous total   0       Total 122 54 907     Note 19. — Frais de personnel. (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Rémunérations du personnel -16 000 -25 411 -11 154 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -4 402 -8 459 -3 489 Charges de retraite - régimes à cotisations définies       Charges de retraite - régimes à prestations définies -241 -418 -213 Autres charges sociales et fiscales       Participation, intéressement, abondement et décote -1 394 -1 792 -1 006     Total -22 037 -36 081 -15 862     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Effectif fin de période :       France 218 219 213 Étranger 320 304 182     Total 538 523 395     Les effectifs au 30 juin 2006 s'entendent hors Caixabank.   Note 20. — Plan d’avantages en actions. Montant de la charge enregistrée en résultat :  (En K€) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Part à dénouement en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Part à dénouement en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Part à dénouement en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Charges nettes provenant des plans d'achat d'actions   33,0               Charges nettes provenant des plans d'options   600,0     545,0     1 168,0       La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans de stock-options attribués depuis le 7 novembre 2002, réglés en titres et sur l'ensemble des plans réglés en espèces.   Description des nouveaux plans mis en place au cours du premier semestre 2006 : Le plan d'attribution d'options et d'actions gratuites approuvé par le CA du 16 juin 2006 prévoit pour la première fois la possibilité pour l'émetteur d'offrir en achat ou en attribution des actions existantes. En d'autres termes, l'exercice des options et l'attribution d'actions ne donnera pas nécessairement lieu à une augmentation de capital, l'émetteur se réservant la possibilité d'acheter sur le marché les actions destinées à couvrir le plan.   Stocks options : Date du conseil d’administration 16 juin 2006 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées 900 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par :   Les mandataires sociaux 150 000 Les premiers attributaires salariés (6 personnes) 300 000 Point de départ d'exercice des options 16 juin 2009 Date d'expiration des options Les options ont une durée de vie de 7 ans Prix de souscription ou d'achat 10,06 euros Modalités d'exercice La durée minimale de détention est de 3 ans. Les actions ne peuvent être cédées avant une période de 4 ans à compter de l'attribution des options.   Actions gratuites :  Date du conseil d’administration 16 juin 2006 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées 344 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par :   Les mandataires sociaux aucune Les premiers attributaires salariés (52 personnes) 208 000 Point de départ d'exercice des options 50% le 16 juin 2008 et 50% le 16 juin 2009 Modalités d'exercice Les actions ne sont attribuées, pour chacune des deux tranches, que sous réserve du respect d'une condition de performance. Plus précisément, les actions ne sont attribuées que si la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture est supérieure, à chacune des deux dates d'attribution, à 10,06 euros. Par ailleurs, une fois attribuées, les actions doivent être conservées pour une durée de 2 ans au minimum avant d'être cédées.   Note 21. — Coût du risque.  (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Risque de contrepartie :       Dotations nettes aux provisions pour dépréciation -311 478 98 Pertes non couvertes :       Sur créances irrécouvrables -32 -432 -148 Sur autres risques       Récupérations :       Sur créances irrécouvrables 0 38 37 Sur autres risques       Autres risques :       Dotations nettes aux autres provisions -205 -114 11     Total -548 -29 -2   Note 22. — Impôt sur les bénéfices.  (En K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Charge fiscale courante -148 -811 -102 Charge fiscale différée -9 063 -2 967 -196 Total de la charge d'impôt -9 211 -3 778 -298   Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle :    30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Charge d'impôt théorique sur le résultat consolidé du groupe -9 149 -7 803 -2 970 Impôt sur différences permanentes -162 -329   Ecart de taux 439 237 -43 Ecart sur déficits non activés -633 -1 408 -607 Activation complémentaire France et Espagne 313 5 525 3 322     Charge nette d'impôts -9 192 -3 778 -298   En 2005, le solde des reports déficitaires a été reconnu pour un montant de 5,2 M€ et Boursorama France est dorénavant en situation fiscale positive. Compte tenu des activités des autres entités, les reports déficitaires des autres pays (Allemagne, Espagne et Angleterre) n'ont pas été activés au-delà des impôts différés passifs. La situation des reports déficitaires au 30 juin 2006 s'analyse comme suit :  (En K€)  Résultats fiscaux déficitaires  Equivalents impôts Montant activé 2006  Montant activé 2005  Imposition au taux en vigueur dans la société consolidante Impôt lié au différentiel de taux d'imposition avec les pays étrangers Charge totale d'impôt différée France 55 391 19 071 0 19 071 19 071 23 392 Allemagne 34 678 11 940 2 313 14 253 444 422 Espagne 15 853 5 458 90 5 549 2 100 2 100 Royaume-Uni 86 412 29 752 -3 828 25 924 12 920 13 764   192 334 66 221 -1 425 64 796 34 535 39 678   Note 23. — Information sectorielle.  Information sectorielle de premier niveau : ventilation par zone géographique (en K€) :     France Allemagne Royaume-Uni Espagne Total PNB :           30 juin 2006 49 943 9 597 15 502 4 160 79 202 30 juin 2005 31 247 8 286 2 073 2 685 44 291 31 décembre 2005 65 768 17 490 13 767 6 035 103 060 Résultat d'exploitation :           30 juin 2006 23 796 91 1 776 910 26 572 30 juin 2005 9 233 -987 -44 312 8 514 31 décembre 2005 21 496 -578 614 818 22 350 Résultat net :           30 juin 2006 15 427 32 993 910 17 362 30 juin 2005 9 222 -1 284 -44 312 8 206 31 décembre 2005 18 822 -1 250 171 818 18 561 Immobilisations :           30 juin 2006 70 492 1 361 6 065 400 78 319 30 juin 2005 40 173 1 770 171 105 42 219 31 décembre 2005 42 173 1 670 5 674 407 49 924 Autres actifs :           30 juin 2006 3 086 659 98 585 34 015 74 401 3 293 660 30 juin 2005 560 542 93 216 10 200 57 352 721 310 31 décembre 2005 590 637 88 792 33 392 71 100 783 921 Autres passifs :           30 juin 2006 2 861 891 112 559 8 711 35 061 3 018 222 30 juin 2005 524 148 87 071 5 338 22 581 639 138 31 décembre 2005 521 797 87 276 9 140 49 055 667 268   Information sectorielle de second niveau : ventilation par secteur d'activité. — Le groupe ne suit pas ces activités en terme de contribution au résultat net. En conséquence, seuls les produits de ces activités sont présentés. Produit (en M€) :    Courtage Epargne Media Autres Total 30 juin 2006 67,8 11,5 5,7 19,1 104,1 31 décembre 2005 78,7 15,4 9,4 29 132,5 30 juin 2005 33,5 6,3 4,4 13,1 57,3   Note 24. — Opérations avec les parties liées.  Le groupe a retenu comme parties liées au sens de la norme IAS 24, d'une part les administrateurs, les mandataires sociaux (PDG et DG délégué) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, d'autre part les sociétés du groupe Société générale. Récapitulation des opérations réalisées avec le groupe Société générale au 30 juin 2006 :  Actif :   Comptes ordinaires débiteurs et créances rattachées 28 515 Comptes et prêts JJ et à terme 16 498 Titres reçus en pension livrée et créances rattachées 550 156 Autres actifs 6 127 Passif :   Comptes ordinaires créditeurs et créances rattachées 19 850 Instruments de capitaux propres 120 000 PNB :   Charges de commissions -15 363 Intérêts reçus 6 181 Autres revenus 328 Frais généraux -1 424   Par ailleurs, les administrateurs de Boursorama peuvent réaliser des transactions avec Boursorama, conclues dans des conditions normales. Ces opérations ne sont pas significatives au regard de la société.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006. (Articles L. 232-7 du code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Boursorama, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 28 août 2006. Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : José-Luis Garcia ; Bernard Heller.   VII. — Rapport semestriel sur l’activité et les résultats du groupe premier semestre 2006.   Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé. — La position de leader de Boursorama sur le marché de l’épargne en ligne a permis au groupe de profiter à plein de l’environnement de marché favorable depuis le début de l’exercice. Au cours du premier semestre 2006, le groupe a renforcé ses positions sur l’ensemble de ses activités (Bourse, Epargne, Media). Suite à l’acquisition de Caixabank France le 16 mai 2006, la fusion de Boursorama avec Caixabank est intervenue le 1er août 2006. Outre les synergies de coûts attendues, cette opération permettra à Boursorama de devenir un acteur majeur de la banque directe sur son marché domestique.   Activité du groupe Boursorama au cours du premier semestre 2006. — Le produit d’exploitation du groupe s’inscrit à 104,1 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de +82% sur un an, et de 50% à périmètre constant. Cette performance démontre une nouvelle fois la capacité du groupe à profiter de son modèle média-banque en France où le portail www.boursorama.com génère un flux récurrent de 10 000 nouveaux prospects qualifiés par mois, transformés à plus de 20% en clients de Boursorama Banque. On notera que l’excellente tendance au premier trimestre 2006 s’est confirmée au deuxième trimestre 2006 qui affiche un produit d’exploitation équivalent à celui du premier trimestre, soit 52 millions d’euros. Le produit d’exploitation du premier semestre s’élève ainsi à 104,1 millions d’euros.   — Activité bancaire - Bourse : +96% du nombre d’ordres exécutés : Le flux de nouveaux comptes « Bourse » s’inscrit à plus de 31 000 comptes ouverts au premier semestre contre un flux de près de 11 000 nouveaux comptes « Bourse » au premier semestre 2005. Le nombre de comptes « Bourse » s’élève désormais à près de 360 000 comptes en Europe. Le nombre de transactions « Bourse » progresse de +96% à 3,5 millions d’ordres exécutés par rapport au premier semestre 2005, et de 46,7% à 2,6 millions d’ordres à périmètre constant. La commission brute par ordre s’inscrit à 19,8 euros par transaction au premier semestre 2006 contre 19,2 euros par transaction un an plus tôt. Elle s’établit à 21,5 euros par transaction pour l’activité grand public (B2C). Le produit d’exploitation « Bourse » s’établit à 68,7 millions d’euros, soit +101% par rapport au premier semestre 2005, et +67,2% à périmètre constant. Les revenus « Bourse » représentent désormais 66% du produit d’exploitation du groupe. — Activité bancaire - Epargne : +59,7% des encours : A fin juin 2006, l’encours « Epargne » (Assurance Vie et OPCVM) du groupe s’élève à 2,6 milliards d’euros contre 1,6 milliards d’euros à fin juin 2005. Le nombre de comptes épargne s’élève désormais à près de 126 000 comptes en Europe. Cette performance confirme en particulier le succès rencontré par l’offre « 0% » en France (près de 2 000 nouveaux comptes « Epargne » par mois) : Assurance Vie : 488 millions d’euros d’encours à fin juin 2006, contre 205 millions d’euros un an plus tôt. Cette progression s’explique essentiellement par le succès de Boursorama Vie qui compte 15 600 contrats à fin juin 2006, soit 2,3 fois plus qu’à fin juin 2005. OPCVM (hors Veritas) : 988 millions d’euros d’encours à fin juin 2006, contre 486 millions d’euros un an plus tôt. Cette croissance reflète l’intérêt des investisseurs particuliers à accéder à plus de 350 fonds parmi les meilleurs de la place, et ce, sans aucun autres frais que les frais de gestion. A fin juin 2006, Boursorama a ouvert 19 000 comptes Boursorama 0% contre 7 000 un an plus tôt. On notera que les encours de Veritas s’élèvent à plus d’1,1 milliards d’euros à fin juin 2006, en progression de 179 millions d’euros sur un an. Au premier semestre 2006, le produit d’exploitation « Epargne » progresse de 82,5% à 11,5 millions d’euros contre 6,3 millions d’euros un an plus tôt, et de 80,3% à périmètre constant. Il représente désormais plus de 11% du produit d’exploitation du groupe. — Autres revenus bancaires : +45% à 18,1 millions d’euros : Les autres revenus bancaires du groupe (revenus d’intérêt, commissions d’inactivité,…) progressent de +45% sur un an à 18,1 millions d’euros en partie grâce aux impacts favorables de la hausse des taux et de l’intégration de Squaregain sur les revenus d’intérêt. Le cash client s’inscrit à 1,0 milliards d’euros contre 510 millions d’euros un an plus tôt. — Activité média : +32% à 5,8 millions d’euros : L’audience du portail www.boursorama.com poursuit sa progression avec 4,7 millions de visiteurs uniques mensuels (source : SmartAdserver – juin 2006), soit une croissance de +90% en un an. www.boursorama.com est plus que jamais le site leader en matière de finances personnelles. Au premier semestre 2006, les revenus publicitaires s’inscrivent à 5,8 millions d’euros, soit une progression de 32% par rapport au premier semestre 2005. Cette activité représente désormais 5,6% du produit d’exploitation du groupe. On notera que cette activité a battu un nouveau record avec 3,4 millions d’euros de revenus publicitaires au deuxième trimestre 2006, et ce, malgré une commercialisation d’espaces limitée à une cible d’annonceurs « sélectionnés ».   Comptes consolidés au 30 juin 2006 : — Variations de périmètre de l’exercice : Boursorama a acquis 99,99% du capital de Caixabank France auprès de Caixa Holding le 16 mai 2006. Par souci de simplification, les comptes de Caixabank sont intégrés à compter du 30 juin 2006 dans les comptes consolidés de Boursorama. — Analyse du compte de résultat consolidé : Le groupe a réalisé au cours du premier semestre 2006 un produit net bancaire de 79,2 millions d’euros contre 44,3 millions d’euros au cours du premier semestre 2005, soit une hausse de 78,8%. Le produit d’exploitation consolidé est, au titre du premier semestre 2006, de 104,1 millions d’euros. Les charges d'exploitation se sont élevées à 52,1 millions d’euros contre 35,8 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une hausse de 45,5%. Le résultat net consolidé du premier semestre 2006 se traduit par un bénéfice de 17,4 millions d’euros, contre 8,2 millions d’euros au premier semestre 2005. — Analyse du compte de résultat social : La société a réalisé au cours du premier semestre 2006 un produit net bancaire de 59,2 millions d’euros contre 40,5 millions d’euros au titre de l'exercice précédent, soit une progression de 46,2%. Les charges d'exploitation se sont élevées à 35,2 millions d’euros contre 30,1 millions d’euros au 30 juin 2005 soit une hausse de 16,9%. Le résultat social de l'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 23,9 millions d’euros contre 10,5 millions d’euros au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 128%. — Evénements postérieurs à la clôture : Suite à l’acquisition de la société Caixabank France par Boursorama le 16 mai 2006, les sociétés Boursorama et Caixabank France ont fusionné le 1er août. Cette fusion vise à la simplification de l’organigramme et à la rationalisation des activités du groupe Boursorama. Au terme de cette opération, la société Caixabank France sera absorbée par la société Boursorama. Cette opération n’a pas d’impact sur la capitalisation boursière de Boursorama. L’objectif de Boursorama Banque sera de proposer aux 4,7 millions de visiteurs uniques du portail www.boursorama.com une offre bancaire complète et transparente basée sur : – les meilleurs produits aux meilleurs prix : du compte courant rémunéré à l’offre d’épargne « 0% » ; – une relation à la fois directe et personnelle au travers des canaux Internet, centre d’appel et réseau d’agences réparties sur tout le territoire national. Cette organisation générera d’importantes synergies de revenus matérialisées par les ventes croisées auprès des clients existants de produits non disponibles auparavant, de la progression du flux de prospects (effet « Portail ») et de l’amélioration du taux de transformation (effet « Multicanal »). Le groupe estime que ces synergies de revenus devraient être largement supérieures à l’attrition induite par la rationalisation du réseau d’agences (80% des revenus actuels de Caixabank France devraient être conservés). Les synergies de coûts, principalement liées à la rationalisation du réseau d’agences, sont estimées à 17 millions d’euros  en année pleine. Il est à ce jour envisagé qu'elles soient implémentées à 25% sur 2006 et 100% sur 2007. Boursorama confirme que les collaborateurs non concernés par la nouvelle organisation se verront proposer un reclassement au sein du groupe Société générale. Au final, l’opération présente un important potentiel de création de valeur pour les actionnaires de Boursorama. — Perspectives d’avenir : En intégrant Caixabank France et avant mise en oeuvre des synergies, les données du groupe, non auditées, se seraient établies comme suit à fin juin 2006: 556 000 comptes, 11 milliards d’euros d’encours administrés, 2,1 milliards d’euros d’encours de crédit. Sur la même période, le nouvel ensemble aurait réalisé un produit net bancaire de 109,5 millions d’euros (79,2 millions d’euros  + 30,3 millions d’euros) et un résultat net de 18,8 millions d’euros (dont 1,4 millions d’euros  pour Caixabank et ses filiales). L’objectif du groupe est de devenir un acteur majeur de la banque directe en France en 2006.   Le conseil d’administration.     0613363
    Bulletin BALO n°99 du 18/08/2006, affaire n°13363
  • AUTRES OPERATIONS 11/08/2006
    Numéro d’affaire : 13069
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0613069 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   BOURSORAMA   (société absorbante.) Société anonyme au capital de 34 286 626 euros. Siège social : 18 quai du point du jour – 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   CAIXABANK France (société absorbée.) Société anonyme au capital de 207 000 000 euros. Siège social : 46 rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly sur Seine. 542 108 311 R.C.S. Nanterre.   Avis de fusion-absorption       L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Boursorama, aux termes d’une délibération en date du 1er août 2006, a :     — approuvé le projet de traité de fusion et ses annexes signés le 27 juin 2006 avec Caixabank France, la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à Boursorama, son évaluation, ainsi que sa rémunération. Cette fusion avait été préalablement approuvée le 1er août 2006 par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Caixabank France ;   — décidé d’augmenter le capital social de Boursorama d’une somme de 2,40 euros par la création de six (6) actions nouvelles de 0,4 euro nominal chacune, entièrement libérées, la capital social étant porté de 34 286 623,60 euros à 34 286 626 euros, le montant de la prime de fusion s’élevant à 50,47 euros. Conformément à l’article L.236-3 II du Code de Commerce, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions Boursorama contre les actions de la société Caixabank France détenues par Boursorama préalablement à la fusion ;       — décidé de modifier l’article 6 « Capital social » des statuts de Boursorama, comme conséquence de l’augmentation de capital ci-dessus, cette modification entraînant la publication des mentions suivantes :   Ancien capital social:     34 286 623,60 euros   Nouveau capital social :     34 286 626,00 euros   — décidé d’étendre l’objet social et modifier en conséquence l’article 2 des statuts, comme suit : dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit prestataires de services d’investissement, d’effectuer, essentiellement avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenues majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, tant en France qu’à l’étranger :   – toutes opérations de banque ;   – toutes opérations connexes aux opérations bancaires ;   – les prestations de services d’investissement pour lesquelles Boursorama a reçu un agrément du CECEI ;   – toutes opérations connexes aux services d’investissement ;   – toutes prises de participations.   Egalement à titre habituels, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l’économie et des finances, effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances ;   — pris acte, que le seul fait et à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital destinée à rémunérer la transmission à Boursorama du patrimoine de Caixabank France , Caixabank France s’est trouvée dissoute de plein droit, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.   La fusion et corrélativement la dissolution de Caixabank France ont été définitivement réalisées à la date du 1er août 2006.     0613069
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2006, affaire n°13069
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2006
    Numéro d’affaire : 12622
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612622 7 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 286 623,60 €. Siège social: 18, quai du Point-du-Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 627 716     Caisse 3     Banques centrales 1 074     Comptes ordinaires débiteurs 30 080     Comptes et prêts au jour le jour 13 896     Comptes et prêts à terme 573 361     Créances rattachées 9 302 Opérations avec la clientèle 45 853     Autres crédits clientèle 34 381     Comptes ordinaires débiteurs 11 336     Créances douteuses nettes 127     Créances rattachées 9 Opérations sur titres et opérations diverses 244 728     Titres de transaction 5 589     Titres de placement 2 394     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 207 339     Débiteurs divers 24 116     Comptes de régularisation 5 290 Valeurs immobilisées 388 901     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 331 227     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisation hors exploitation nettes 57 674         Total 1 307 198       Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 35 400     Dettes financières 15 630     Comptes ordinaires créditeurs auprès des établissements de crédit 19 770 Operations vers la clientèle 600 542     Comptes ordinaires créditeurs 428 112     Comptes d'épargne à régime spécial 172 430 Operations sur titres et opérations diverses 261 197     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 191 523     Créditeurs divers 67 816     Comptes de régularisation 1 858 Provisions, capitaux propres et assimilés 513 854     Provisions pour risques et charges 5 587     Dettes subordonnées 120 817     Primes liées au capital et réserves 353 163     Capital 34 287 Report à nouveau - 103 795     Total 1 307 198       Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 56 073 Engagements de garantie reçus 55 433 Engagements sur titres   Operations en devises   Engagements sur instruments financiers à terme   Autres engagements   Engagements donnés   Engagements reçus     Le produit d'exploitation consolidé au 30 juin 2006 s'élève à 104,1 millions d'euros.       0612622
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2006, affaire n°12622
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/07/2006
    Numéro d’affaire : 11009
    Description : 0611009 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 286 623,60 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Boursorama sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 1er août 2006 à 9 heures au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.   Ordre du jour.     1. Lecture du rapport du conseil d’administration ; 2. Lecture des rapports des commissaires à la fusion ; 3. Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ; 4. Approbation du projet de traité de fusion signé avec la société CaixaBank France, de l'évaluation du patrimoine transmis, de la rémunération de l'opération ; 5. Augmentation du capital social et affectation de la prime de fusion ; 6. Constatation de la levée des conditions suspensives ; 7. Modification corrélative de l'article 6 des statuts relatif au capital social ; 8. Pouvoirs pour signature de la déclaration de régularité et de conformité et pour formalités.  Le texte des projets de résolutions qui seront proposées à l'assemblée générale extraordinaire est le suivant   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d’étendre l'objet social et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts comme suit : « Article 2 – Objet » Boursorama a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit prestataires de services d’investissement, d'effectuer, essentiellement avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenues majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, tant en France qu'à l'étranger : — Toutes opérations de banque ; — Toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; — Les prestations de services d'investissement pour lesquelles Boursorama a reçu un agrément du Cecei ; — Toutes opérations connexes aux services d'investissement ; — Toutes prises de participations. Boursorama peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l’économie et des finances, effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d'assurances. D'une façon générale Boursorama peut également effectuer, pour elle-même et pour le compte d’une clientèle essentiellement de personnes physiques ou de personnes morales susvisées ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement. Cet objet social ne pourra être modifié ultérieurement qu’après autorisation préalable du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement."   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, — Après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes signé le 27 juin 2006 avec la société CaixaBank France, société anonyme au capital de 207 000 000 euros, dont le siège social est situé 46, rue Jacques Dulud, 92574 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 108 311, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la Société ; — et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 mai 2006; — prend acte de ce que les actionnaires de la société Caixabank France ont approuvé ce jour la fusion, telle que présentée au projet de traité de fusion visé ci-dessus, et décidé, sous condition de l'approbation de cette dernière par la présente assemblée, la dissolution sans liquidation de Caixabank France, et constate, en conséquence, que l'une des conditions auxquelles était subordonnée la fusion se trouve ainsi remplie ; — approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel la société Caixabank France apporte à titre de fusion à la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues audit projet, la totalité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine à compter du 1er août 2006, et sur un plan fiscal et comptable à compter, rétroactivement, du 1er janvier 2006 conformément à l'article L. 236-4 du code de commerce, et approuve notamment : (i) la valorisation de l'apport de la société Caixabank France sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2005, les éléments d'actif s'élevant sur cette base à 2 497 586 857 euros et les éléments de passif à 2 269 600 911 euros, soit un actif net apporté de 227 985 946 euros ; (ii) la rémunération des apports effectués au titre de la fusion selon un rapport d'échange de 1,2166731 actions de la Société pour 1 action de la société Caixabank France .   Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, — Décide, par suite du vote de la résolution qui précède, d'augmenter le capital de la Société pour le porter de 34 286 623,60 euros à 34 286 626 euros par la création de 6 actions nouvelles de 0,4 euro nominal chacune, entièrement libérées; ces 6 actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er août 2006 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social; — Décide que la différence entre 52,87 euros (représentant la valeur nette comptable des biens apportés par la société Caixabank France, soit 227.985.946 euros, après déduction du montant correspondant à la quote-part détenue par la Société, soit 227 985 893,13 euros), et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 2,40 euros, sera inscrite à un compte "Prime de fusion", sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; — Décide de (i) prélever sur la prime de fusion la somme de 0,24 euros à la dotation de la réserve légale afin de porter cette dernière au dixième du nouveau capital résultant de l’opération de fusion et (ii) autorise le conseil d'administration à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus toutes affectations autres que l'incorporation au capital ; — Constate que la différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société Caixabank France correspondant aux actions détenues par la Société, soit 227.985.893,13 euros, et la valeur nette comptable des actions Caixabank France détenues par la Société, soit 230 443 968,5 euros, représente un montant de 2 458 075,37 euros et constituera un mali de fusion qui sera inscrit en immobilisations incorporelles à l'actif du bilan dans un sous-compte "Mali de fusion" ;   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et par suite de l'approbation des résolutions qui précèdent, constate: — La levée de l'ensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la fusion et mentionnées au projet de traité de fusion ; — La réalisation définitive de la fusion par absorption de la société Caixabank France par la Société et de l'augmentation de capital de la Société de 2,40 euros ; — Que, par suite de la fusion, la société Caixabank France est de plein droit dissoute sans être liquidée.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier l'article 6 des statuts relatifs au capital social :   " Article 6 - Capital social   Le capital social est fixé à la somme de Trente quatre millions deux cent quarte vingt six mille six cent vingt six euros (34 286 626 €), divisé en Quatre vingt cinq millions sept cent seize mille cinq cent soixante cinq (85 716 565) actions de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Sixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs à M. Vincent Taupin à l'effet de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L. 236-6 du Code de commerce au nom de la Société et confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   —————————    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service relations sociétés Emettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2 – Voter par correspondance ; 3 – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services relations sociétés Emettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d'administration.         0611009
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2006, affaire n°11009
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10123
    Description : 0610123 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________           BOURSORAMA Société anonyme au capital de 34 286 623,60 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt. 351058151 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Boursorama, sont informés qu'il est envisagé de convoquer une assemblée générale extraordinaire, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Un avis de convocation informant les actionnaires de la société de la date de ladite assemblée générale sera publié conformément aux dispositions légales applicables.   Ordre du jour.   1. Lecture du rapport du conseil d’administration ; 2. Lecture des rapports des commissaires à la fusion ; 3. Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ; 4. Approbation du projet de traité de fusion signé avec la société CAIXABANK France, de l'évaluation du patrimoine transmis, de la rémunération de l'opération, 5. Augmentation du capital social et affectation de la prime de fusion ; 6. Modification corrélative de l'article 6 des statuts relatif au capital social; 7. Pouvoirs pour signature de la déclaration de régularité et de conformité et pour formalités.   Le texte des projets de résolutions qui seront proposées a l'Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant.   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide d’étendre l'objet social et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts comme suit :   Article 2 – Objet : Boursorama a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit prestataires de services d’investissement, d'effectuer, essentiellement avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenues majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, tant en France qu'à l'étranger :   — Toutes opérations de banque ; — Toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; — Les prestations de services d'investissement pour lesquelles Boursorama a reçu un agrément du CECEI ; — Toutes opérations connexes aux services d'investissement ; — Toutes prises de participations.   Boursorama peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l’économie et des finances, effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d'assurances.   D'une façon générale Boursorama peut également effectuer, pour elle-même et pour le compte d’une clientèle essentiellement de personnes physiques ou de personnes morales susvisées ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.   Cet objet social ne pourra être modifié ultérieurement qu’après autorisation préalable du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, — Après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes signé le 27 juin 2006 avec la société Caixabank France (société anonyme au capital de 207 000 000 euros, dont le siège social est situé 46, rue Jacques Dulud, 92574 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 108 311) aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la Société ; et — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 mai 2006; — Prend acte de ce que les actionnaires de la société Caixabank France ont approuvé ce jour la fusion telle que présentée au projet de traité de fusion visé ci-dessus, et décidé, sous condition de l'approbation de cette dernière par la présente assemblée, la dissolution sans liquidation de Caixabank France, et constate, en conséquence, que l'une des conditions auxquelles était subordonnée la fusion se trouve ainsi remplie ; — Approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel la société Caixabank France apporte à titre de fusion à la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues audit projet, la totalité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine à compter du 1er août 2006, et sur un plan fiscal et comptable à compter, rétroactivement, du 1er janvier 2006 conformément à l'article L. 236-4 du code de commerce, et approuve notamment :   (i) la valorisation de l'apport de la société Caixabank France sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2005, les éléments d'actif s'élevant sur cette base à 2 497 586 857 euros et les éléments de passif à 2 269 600 911 euros, soit un actif net apporté de 227 985 946 euros ; (ii) la rémunération des apports effectués au titre de la fusion selon un rapport d'échange de 1,2166731 actions de la Société pour 1 action de la société Caixabank France.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, — Décide, par suite du vote de la résolution qui précède, d'augmenter le capital de la Société pour le porter de 34 286 623,60 euros à 34 286 626 euros (1) par la création de 6 (1) actions nouvelles de 0,4 euro nominal chacune, entièrement libérées; ces 6 actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er août 2006 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social; — Décide que la différence entre 52,87 euros (représentant la valeur nette comptable des biens apportés par la société Caixabank France, soit 227 985 946 euros, après déduction du montant correspondant à la quote-part détenue par la Société, soit 227 985 893,13 euros) et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport soit 2,40 (1) euros, sera inscrite à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; — Décide de : (i) prélever sur la prime de fusion la somme de 0,24 euros à la dotation de la réserve légale afin de porter cette dernière au dixième du nouveau capital résultant de l’opération de fusion, et (ii) autorise le conseil d'administration à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus toutes affectations autres que l'incorporation au capital ; — Constate que la différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société Caixabank France correspondant aux actions détenues par la Société, soit 227 985 893,13 euros, et la valeur nette comptable des actions Caixabank France détenues par la Société, soit 230 443 968,5 euros, représente un montant de 2 458 075,37 euros et constituera un mali de fusion qui sera inscrit en immobilisations incorporelles à l'actif du bilan dans un sous-compte « Mali de fusion » ;   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et par suite de l'approbation des résolutions qui précèdent, constate: — La levée de l'ensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la fusion et mentionnées au projet de traité de fusion ; — La réalisation définitive de la fusion par absorption de la société Caixabank France par la Société et de l'augmentation de capital de la Société de 2,40 euros (2) ; — Que, par suite de la fusion, la société Caixabank France est de plein droit dissoute sans être liquidée.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier l'article 6 des statuts relatifs au capital social :   Article 6 - Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trente quatre millions deux cent quarte vingt six mille six cent vingt six euros (34 286 626 €), divisé en quatre vingt cinq millions sept cent seize mille cinq cent soixante cinq (85 716 565) actions de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées "   Le reste de l’article demeure inchangé.   Sixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs à M. Vincent Taupin à l'effet de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L.236-6 du Code de Commerce au nom de la Société et confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ————————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec la demande d’avis de réception. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.   Dans l'hypothèse ou les actionnaires de la société CAIXABANK France, autres que BOURSORAMA, décideraient d'obtenir le remboursement du rompu par la société BOURSORAMA et non de verser à BOURSORAMA en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière.   Le conseil d'administration.       0610123
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10123
  • AUTRES OPERATIONS 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10390
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0610390 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     CAIXABANK France   (Société absorbée.) Société anonyme au capital de 207 000 000 euros. Siège social : 46, rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine. 542 108 311 R.C.S. Nanterre.     BOURSORAMA   (Société absorbante.) Société anonyme au capital de 34 286 623,60 euros. Siège social : 18, quai du point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. 351 058 151 RCS Nanterre.  Avis de projet de fusion-absorption       Il a été établi par acte sous seing privé en date du 27 juin 2006, un projet de fusion par voie d'absorption de la société Caixabank France par la société Boursorama.     Les éléments d'actif et de passif qui sont apportés par la société Caixabank France pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2005 s'élèvent à : Actif       2 497 586 857 euros Passif       2 269 600 911 euros  Actif net de :   227 985 946 euros       Préalablement à la date des présentes, la société Boursorama a obtenu du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement une extension de son agrément en qualité de banque, rendue nécessaire par l'opération de fusion.     Le projet de traité fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société Caixabank France de l’ensemble des dispositions du projet de traité de fusion ; cette assemblée étant appelée à se prononcer sur la dissolution anticipée sans liquidation de la société du fait et sous réserve de la réalisation de la présente fusion ; et (ii) approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société Boursorama de l’ensemble des dispositions du projet de traité de fusion, et de la réalisation de l’augmentation du capital social rémunérant l’apport de l’actif et du passif de Caixabank France telle que prévue au projet de traité de fusion.     L'opération aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2006. Toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2006 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront au profit ou à la charge de Boursorama, ces opérations étant considérées comme accomplies par la société Boursorama.     Le rapport d'échange est fixé à 1,2166731 actions de la société Boursorama pour 1 action de la société Caixabank France. La société Boursorama détenant 99,99 % des actions émises par la société Caixabank France, soit 25 874 994 actions, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société Boursorama contre les actions de la société Caixabank France détenues par la société Boursorama, conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de commerce.     Compte tenu du rapport d'échange, il sera proposé aux actionnaires de Caixabank France, autres que Boursorama, qui ne seraient pas propriétaires du nombre d'actions nécessaire pour obtenir un nombre entier d'actions Boursorama :   (i) soit d'obtenir auprès de Boursorama le remboursement du rompu ; (ii) soit de verser à Boursorama le complément nécessaire à l'attribution d'une action supplémentaire.       En cas d'exercice par tous les actionnaires de Caixabank France, autres que Boursorama, de la première option décrite ci-dessus, leur permettant d'obtenir le remboursement de leur rompu, la transmission universelle du patrimoine de la société Caixabank France serait consentie et acceptée moyennant l'attribution aux actionnaires de la société Caixabank France, autres que Boursorama, de 6 actions nouvelles de la société Boursorama.     En cas d'exercice par tous les actionnaires de Caixabank France, autres que Boursorama, de la deuxième option décrite ci-dessus, leur permettant de verser en espèces à Boursorama le complément nécessaire à l'attribution d'une action supplémentaire, la transmission universelle du patrimoine de la société Caixabank France serait consentie et acceptée moyennant l'attribution aux actionnaires de la société Caixabank France, autres que Boursorama, de 9 actions nouvelles de la société Boursorama.     En conséquence, selon l'option choisie par les actionnaires de Caixabank France, autres que Boursorama, la transmission universelle du patrimoine de la société Caixabank France sera consentie et acceptée moyennant l'attribution aux actionnaires de la société Caixabank France, autres que Boursorama, d'un nombre d'actions compris entre 6 et 9, de 0,4 euro de nominal chacune, à créer par la société Boursorama dont le capital sera augmenté à due concurrence.     Ainsi, en cas d'exercice par tous les actionnaires de Caixabank France, autres que Boursorama, de l'option leur permettant d'obtenir de Boursorama le remboursement du rompu, le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait à 50,47 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion ci-dessus est donné à titre indicatif, le nombre d'actions de la société Boursorama à créer étant fonction de l'exercice par les actionnaires de Caixabank France de l'option décrite ci-avant.     Suite à l'opération de fusion, Boursorama dégagera un mali de fusion de 2 458 075,37 euros, correspondant à la différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société Caixabank France à Boursorama, et la valeur nette comptable des actions Caixabank France détenues par la société Boursorama.     Le projet de traité de fusion a fait l'objet pour les sociétés Caixabank France et Boursorama d'un dépôt, le 28 juin 2006 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.     Les créanciers des sociétés Caixabank France et Boursorama, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.   Le Directeur Général [Délégué] de Caixabank France. Le Président Directeur Général de Boursorama. 0610390
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10390
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 08946
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608946 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 34 251 166,00 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.   Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 mai 2006, n° d’affaire 4768, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2005. Le bénéfice de 21,0 millions d’euros constaté dans les comptes sociaux a été affecté en totalité au compte report à nouveau.  II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les principes et méthodes d’évaluation des notes de l’annexe qui décrivent les principaux changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2005 et l’incidence sur les capitaux propres d’ouverture résultant de : — L’application du règlement n°2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n°2003-07) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement n°2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition , la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — La première application des dispositions de l’article 13 du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements de méthodes comptables — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables, mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables — Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les principes et méthodes d’évaluation des notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation ainsi que sur les engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 23 mars 2006.   Les commissaires aux comptes.     Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit :  José-Luis Garcia ;  Christian Mouillon.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les actionnaires de Boursorama,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des marques, des écarts d’acquisition, des impôts différés ainsi que sur les engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Neuilly-sur Seine et Paris-La Défense, le 23 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés :  Ernst & Young Audit :  José-Luis Garcia ; Christian Mouillon.            0608946
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°08946
  • AVIS DIVERS 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 08101
    Description : 0608101 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________     BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 34 251 166 €. Siège Social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 16 mai 2006 date de l’augmentation de capital, le capital se composait de 85 671 955 actions représentant un nombre total de droits de vote existants de 85 671 955.     0608101
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°08101
  • AVIS DIVERS 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 07940
    Description : 0607940 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________ BOURSORAMA   Société Anonyme au capital de 27 435 184 €. Siège Social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   droits de vote.   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 16 mai 2006, date de l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait de 68 632 000 actions représentant un nombre total de droits de vote existants de 68 632 000.     0607940
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°07940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07337
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0607337 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 435 184,00 €. Siège Social : 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. Siren : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.) Actif Montant  Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 551 374     Caisse 3     Banques centrales 526     Comptes ordinaires débiteurs 33 476     Comptes et prêts au jour le jour 6 284     Comptes et prêts à terme 504 527     Créances rattachées 6 558 Operations avec la clientèle 50 435     Autres crédits clientèle 37 583     Comptes ordinaires débiteurs 12 812     Créances douteuses nettes 31     Créances rattachées 9 Operations sur titres et opérations diverses 278 534     Titres de transaction 5 471     Titres de placement 2 920     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 240 253     Débiteurs divers 25 862     Comptes de régularisation 4 028 Valeurs immobilisées 158 119     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 100 701     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes 57 418         Total 1 038 462   Passif   Montant Operations de trésorerie et opérations interbancaires 15 628     Dettes financières 15 628 Operations vers la clientèle 562 659     Comptes ordinaires créditeurs 402 608     Comptes d'épargne à régime spécial 160 051 Operations sur titres et opérations diverses 285 722     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 223 228     Créditeurs divers 59 945     Comptes de régularisation 2 549 Provisions, capitaux propres et assimilés 278 248     Provisions pour risques et charges 5 564     Dettes subordonnées 10 189     Primes liées au capital et réserves 235 060     Capital 27 435 Report à nouveau -103 795         Total 1 038 462   Hors bilan   Engagements de financement donnés 45 224 Engagements de garantie reçus 65 958 Engagements sur titres   Operations en devises   Engagements sur instruments financiers à terme   Autres engagements   Engagements donnés   Engagements reçus     Le produit d'exploitation consolidé au 31 mars 2006 s'élève à 52,1 millions d'euros.     0607337
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07337
  • EMISSIONS ET COTATIONS 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05464
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0605464 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts       BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 435 184 €. Siège social : 18,quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Les actionnaires de la société Boursorama, société anonyme au capital de 27 435 184 €, dont le siège social est situé 18, quai du Pont du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, sont informés que le document relatif à l’opération d’apport de titres de la société CaixaBank S.A. qui sera présentée au vote des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 16 mai 2006, a été enregistré le 2 mai 2006 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro E.06-047.   Ce document est disponible : — soit auprès de la société au 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt ; — soit sur le site Internet de la société (www.groupe.boursorama.fr) et sur celui de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Objet de l’insertion .— la présente insertion est effectuée en vue d’annoncer la mise à disposition du publicdu document établi à l’occasion de l’émission de 17 039 955 actions nouvelles de Boursorama dans le cadre du rapprochement entre Boursorama et CaixaBank France, conformément à l’article 212-34 du Règlement général de l’AMF. 0605464
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2006
    Numéro d’affaire : 04768
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604768 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 27 435 184,00 €.Siège Social: 18, Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A. Documents comptables annuels A. — Comptes sociaux au 31 decembre 2005. I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 decembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Caisse, banques centrales Note 1 2 414 1 616 1 578 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 2 461 895 358 051 365 843 Prêts et créances sur la clientèle Note 3 43 465 27 046 18 938 Portefeuille titres Note 4 6 947 84 662 82 492 Parts dans les entreprises liées Note 5 100 701 12 483 12 483 Immobilisations incorporelles Note 6 56 512 53 638 53 683 Immobilisations corporelles Note 6 1 354 1 816 3 805 Autres actifs Note 7 208 419 158 664 170 730 Comptes de régularisation Note 8 4 348 3 580 4 121     Total actif   886 055 701 556 713 673   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 0 72 44 314 Opérations avec la clientèle Note 10 491 643 381 273 344 118 Passif de transaction Note 4 4 046 0 0 Autres passifs Note 11 215 355 177 474 195 243 Comptes de régularisation Note 12 743 786 1 586 Provisions pour risques et charges Note 13 5 450 4 842 5 821 Dettes subordonnées Note 14 10 119 0 0 Capitaux propres   158 699 137 108 122 591 Capital souscrit Note 15 27 435 27 317 27 307 Prime d’émission Note 15 235 060 234 630 248 048 Réserve légale Note 15 2 731 2 731 2 731 Réserves de conversion Note 15 0 0 0 Réserves et report à nouveau Note 15 -127 569 -142 044 -138 588 Résultat de l’exercice Note 15 21 043 14 475 -16 907     Total passif   886 055 701 556 713 673   Hors bilan Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Engagements de financement donnés Note 16 45 210 35 598 22 625 Engagements de garantie reçus : Titres nantis Note 16 52 571 32 326 24 014 II. — Compte de résultat social au 31 decembre 2005. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Produits nets d’intérêts Note 17 11 504 7 610 7 871 Produits nets des commissions Note 18 51 036 48 465 46 677 Résultat net sur opérations financières   3 485 1 735 2 018 Autres produits nets d’exploitation Note 19 17 369 15 700 11 290     Produit net bancaire   83 393 73 510 67 856 Frais de personnel Note 20 -26 558 -24 546 -27 352 Autres frais administratifs Note 20 -33 157 -31 872 -38 982 Dotations aux amortissements des immobilisations Note 6 -2 583 -2 588 -6 132     Résultat brut d’exploitation   21 095 14 504 -4 609 Coût du risque Note 21 -41 304 -1 093     Résultat d’exploitation   21 053 14 808 -5 702 Gain / (Perte) sur actif immobilisé   -10 -7 -241     Résultat courant avant impôt   21 043 14 802 -5 944 Résultat exceptionnel Note 22 0 -327 -10 963 Impôts sur les bénéfices   0 0 0     Résultat net de l’exercice   21 043 14 475 -16 907         Dont part du groupe   21 043 14 475 -16 907         Dont intérêts minoritaires         Résultat par action (en euros)   0,307 0,212 -0,248 Résultat dilué par action (en euros)   0,288 0,194 -0,231 III. — Projet d’affectation du résultat. L'exercice écoulé fait ressortir un bénéfice de 21,0 Meur, affecté au compte Report à nouveau. IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers pour une clientèle de particuliers. Le 5 mars 2003, Boursorama a acquis 99,99% du capital de la société Selftrade SA , pour un prix de 63,6 M€, payés en cash. A cette date, Selftrade SA disposait de deux succursales, en Angleterre et en Espagne. Au 31 mai 2003, la succursale anglaise a été filialisée. Au 1er octobre 2003, Boursorama et Selftrade ont fusionné de façon rétroactive au 1er janvier 2003. Au 31 décembre 2005, les comptes sociaux intègrent les comptes des succursales allemande et espagnole. Boursorama a acquis 65% des parts de Veritas auprès de SGAM en février 2005 et les 35% restants en mars 2005. Veritas est une société de gestion de fonds. Au 1er août 2005, Boursorama a acquis 100% des parts de ESG, maison mère de Squaregain (ex Comdirect UK). Comdirect UK est un courtier en ligne. L’acquisition a été réalisée en numéraire. A cette occasion, Boursorama a émis un emprunt subordonné à durée indéterminée de 10 M€ et un emprunt de 15,8 M€ auprès des vendeurs. Boursorama est détenue à 71% par Société Générale. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société Générale.   Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2005 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable). Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. L’application du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs ainsi que de l’article 13 du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit n’a pas eu d’effet significatif sur les capitaux propres ni à l’ouverture au 1er janvier 2005 ni à la clôture au 31 décembre 2005.   Créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances et dettes à vue (comptes ordinaires, dépôts à vue et opérations au jour le jour) et créances et dettes à terme pour les établissements de crédit (comptes ordinaires, autres concours, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont portés en compte de créances et dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les clients débiteurs font l’objet d’une analyse au cas par cas et sont, le cas échéant, déclassés en clients douteux. Lorsqu’il existe un risque qu’ils soient dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leur dette, des provisions pour créances douteuses sont constituées.   Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d’établissement 3 ans   Le fonds de commerce Selftrade issu de la fusion absorption de Selftrade par Boursorama n’est pas amorti. Il fait l’objet d’une provision pour dépréciation si sa valeur d’utilité devient inférieure à sa valeur d’inventaire. La valeur d’utilité du fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés de Boursorama France.   Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes, actions et autres titres à revenus variables ; — Leur portefeuille de destination : Transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées correspondant à l’objet économique de leur détention.   Chaque catégorie de portefeuille suit les règles d’évaluations suivantes :   — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat.   — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. À la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que le Groupe a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels il dispose de moyens lui permettant : – Soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; – Soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Lorsque l’adossement en taux ou en liquidité ne répond plus aux règles fixées par la Commission bancaire, les titres sont reclassés parmi les titres de placement. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.   Actions propres. — Conformément aux dispositions de l’avis n° 00-05 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Boursorama acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l’actif du bilan. Les actions Boursorama détenues dans le cadre d’un soutien de cours sont présentées parmi les titres de transaction. Les autres actions Boursorama sont classées parmi les valeurs immobilisées. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par leur valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Les titres détenus dans le cadre d’une réduction de capital sont évalués à leur coût d’acquisition ; leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont désormais définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Impôt courant. — Le taux normal d’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. Toutefois, les plus values à long terme sur titres de participations sont imposées à 19 %. Par ailleurs, depuis 1995, une contribution complémentaire de 3% a été mise en place, abaissée à 1,5 % en 2005, à laquelle s’ajoute une contribution sociale de solidarité de 3,3 % instaurée en 2000.   Provision pour indemnité de fin de carrière. — A leur départ à la retraite, certains salariés du Groupe doivent recevoir une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.   — Reconnaissance des revenus : Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.   — Evénements postérieurs à la clôture : Boursorama (Groupe Société Générale) et CaixaHolding (Groupe « la Caixa ») sont entrées en négociations en vue du rapprochement de Boursorama et de CaixaBank, filiale française de CaixaHolding, afin de créer un acteur majeur de la banque directe en France. La finalisation du projet devrait intervenir au 1er semestre 2006. A l’issue de l’opération, CaixaHolding deviendrait le deuxième actionnaire de Boursorama derrière l’actionnaire de référence, la Société Générale.   Note 1. Caisse, Banques Centrales :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Caisse 5 4 5 Banques centrales 2 409 1 612 1 574     Total caisse, banques centrales 2 414 1 616 1 578   Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque Centrale Allemande. Cette réserve représente 2 % de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2005, la réserve obligatoire s’élève à 2 007 K€.     Note 2. Prêts et créances sur les établissements de crédit :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Créances à vue :           Comptes ordinaires débiteurs 144 841 292 347 287 355     Comptes courtiers débiteurs 8 300 13 323 74 327     Créances rattachées sur comptes à vue 908 1 393 2 128     Comptes et prêts au jour le jour 24 972 15 988 2 033 Créances à terme :           Prêts à terme 61 35 000 0     Créances rattachées sur comptes à terme 0 0 0     Titres reçus en pension livrée 278 385 0 0     Créances rattachées sur titres reçus en pension livrée 4 427 0 0         Total Créances sur les établissements de crédit 461 895 358 051 365 843   Les créances à terme auprès des établissements de crédit correspondent au placement d’une partie des dépôts de la clientèle Boursorama, replacée depuis début 2005 en grande partie sous forme de titres reçus en pensions livrées auprès du Groupe Société Générale.     <1 an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir : 73 876 65 873 138 636 0   Note 3. Opérations avec la clientèle :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Comptes ordinaires débiteurs 7 982 5 346 2 253 Prêts à la clientèle 34 513 20 465 15 209 Autres concours à la clientèle 945 1 189 1 160 Créances rattachées 9 9 9     Total des créances saines 43 450 27 009 18 631         Clients douteux 3 502 3 538 4 846 Provision sur clients douteux -3 486 -3 501 -4 538     Total net des créances douteuses 16 36 307                 Total opérations avec la clientèle 43 465 27 046 18 938   Les prêts à la clientèle correspondent à l’activité de marging trading de la succursale espagnole.   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir <1 an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Comptes ordinaires débiteurs 7 982       Prêts à la clientèle 34 513       Autres concours à la clientèle   945     Clients douteux 3 178 324       Note 4. Portefeuille titres :     31/12/2003 31/12/2004 + - 31/12/2005 Titres de transaction – valeur (en K€) 104 257   257 0 Actions propres – nombre 21 212 53 379   53 379 0 Actions – Titres prêtés 0 0 687   687 Actions – Titres empruntés 0 0 3 360   3 360     Total Titres de transaction 104 257 4 046 257 4 046   Toutes les actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions ont été cédées au cours de l’exercice.      Depuis le 4ème trimestre 2005, la succursale espagnole permet à ses clients de vendre à découvert certaines actions. Les titres prêtés et empruntés dans ce cadre figurant en portefeuille de transaction ont pour contrepartie une dette sur titres empruntés en passif de transaction pour un montant de 4 MEur.         31/12/2003 31/12/2004 +   31/12/2005 Titres de placement – valeur (en K€)           Obligations et autres titres à revenus fixes 0 2 0 -2 0 Actions et autres titres à revenus variables 82 981 84 527 1 398 -82 958 2 966 Provision pour dépréciation actions et autres titres à revenu variable -593 -124 -15 74 -66     Total Titres de placement 82 388 84 405 1 383 -82 887 2 900   Un contrat d’animation de titres a été signé avec la Société Générale. Dans le cadre de ce contrat, 350 K€ ont été versés et 2 318 actions Boursorama sont détenues au 31/12/2005. De même que pour les autres titres de placement, une provision est constituée pour tenir compte de la valeur de marché au 31 décembre 2005. Les titres de placement proviennent essentiellement du placement d’une partie des dépôts clients en Sicav monétaires. Ces Sicav ont été cédées au 31 décembre 2005.      Note 5. Tableau des filiales et participations :   Filiales et partici- pations (en K€) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé (2004) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos) (2004) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Obser- vations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Euromirabelle 2 134 -904 100 2 134 1 149 0 0 0 0 0   1 bis rue St-Dizier 54000 Nancy                       Ad play 757 -264 100 4 308 4 072 0 0 312 19 0   18 quai du Point du Jour – 92659 Boulogne Billancourt                       Talos holding 7 239 -535 100 7 239 7 239 0 0 1 43 0   Veritas 2 557 4 722 100 12 537 12 537 0 0 11 1 139 1 909   Esg 21 914 0 100 75 636 75 636 0 0 72 0 0   2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                       Filiales françaises 7 28 100 7 7 0 0 64 20 0   Filiales étrangères 60 -9 100 60 60 0 0 10 -9 0   Participations sans les sociétés françaises néant                     Participations sans les sociétés étrangères néant                     C. Renseignements globaux sur les titres                       Filiales françaises       6 449 5 228 0 0     0   Filiales étrangères néant     95 472 95 472             Participations sans les sociétés françaises néant                     Participations sans les sociétés étrangères néant                         Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les autres immobilisations incorporelles intègrent notamment le fonds de commerce acquis lors de la fusion avec Selftrade. Les acquisitions d’immobilisations incorporelles concernent notamment les développements informatiques réalisés dans le cadre du lancement de Boursorama banque (1 M€) et le développement de la plate-forme transactionnelle en France (1,6 M€).   Immobilisations incorporelles 31/12/2003 31/12/2004 + - Autres flux 31/12/2005 Frais d’établissement 539 539       539 Logiciels 19 619 14 561 1 632 0 36 16 228 Autres immobilisations incorporelles 52 893 52 973 2 780 0 33 55 787     Total valeurs brutes 73 052 68 073 4 412 0 69 72 554               Amortissements des frais d’établissement -539 -539       -539 Amortissements des logiciels -18 510 -13 326 -641 0 -76 -14 043 Amortissements des autres immobilisations incorporelles -320 -570 -890 0 0 -1 460     Total amortissements -19 368 -14 435 -1 531 0 -76 -16 042     Total valeurs nettes 53 683 53 638       56 512   Immobilisations corporelles 31/12/2003 31/12/2004 + - Autres flux 31/12/2005 Matériel informatique 6 969 5 148 338 -58 -17 5 411 Matériel de bureau 1 882 1 123 33 -13 0 1 143 Installations générales et aménagements 3 698 2 744 180 -45 10 2 888     Total valeurs brutes 12 549 9 015 551 -117 -7 9 442               Amortissements du matériel informatique -6 463 -4 867 -309 57 286 -4 832 Amortissements du matériel de bureau -1 035 -752 -101 13 -223 -1 062 Amortissements des installations générales et aménagements -1 247 -1 580 -642 0 28 -2 194     Total amortissements -8 745 -7 198 -1 052 71 91 -8 088     Total valeurs nettes 3 805 1 816       1 354       Note 7. Autres actifs :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Créances auprès des marchés – SRD 186 691 144 326 157 916 Dépôts de garantie 14 502 8 154 5 690 Créances fiscales 2 252 705 3 175 Autres créances 4 952 5 458 3 939 Créances douteuses 133 544 114 Provisions sur créances douteuses -111 -523 -105     Total Autres actifs 208 419 158 664 170 730   Le poste « Créances auprès des marchés – SRD » constate les engagements vis-à-vis de Boursorama des clients intervenant sur le marché français à règlement différé. La hausse des dépôts de garantie provient essentiellement du dépôt de garantie constitué par l’Espagne dans le cadre de son activité de vente à découvert.     Note 8. Comptes de régularisation actif :    31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Charges constatées d’avance 1 157 1 149 1 507 Produits divers à recevoir 3 134 1 912 2 342 Autres comptes de régularisation 56 519 272     Total Comptes de régularisation 4 348 3 580 4 121     Note 9. Dettes envers les établissements de crédit :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 A vue :           Comptes ordinaires 0 0 37 760     Courtiers 0 0 6 487     Dettes rattachées 0 49 29 A terme :           Comptes et emprunts à terme 0 23 38     Dettes rattachées 0 0 0     Dettes envers les établissements de crédit 0 72 44 314   Note 10. Opérations avec la clientèle :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Comptes ordinaires créditeurs 360 889 286 475 265 469 Plan d’épargne en actions 130 754 94 798 78 648     Total opérations avec la clientèle 491 643 381 273 344 118     Note 11. Autres passifs :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Dettes auprès des marchés – SRD 169 658 144 637 157 203 Dépôts de garantie de la clientèle 9 656 8 058 5 350 Dettes fiscales 3 004 1 620 2 347 Dettes sociales 7 352 7 133 7 138 Autres passifs 9 869 16 026 23 205 Emprunt à terme 15 815         Total Autres passifs 215 355 177 474 195 243   Les « Dettes auprès des marchés – SRD » constatent les engagements de Boursorama vis-à-vis du marché dans le cadre des opérations à règlement différé réalisées par ses clients. Les « Dépôts de garantie de la clientèle » sont les fonds enregistrés au nom des clients de Boursorama intervenant sur les marchés dérivés. Les dettes fournisseurs réprésentent l’essentiel des « Autres passifs ». Dans le cadre de l’acquisition de Squaregain en août 2005, un emprunt à terme a été souscrit auprès des vendeurs pour un montant de 10,8 M GBP.       Note 12. Comptes de régularisation passif :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Produits constatés d’avance 538 603 535 Charges à payer 22 17 1 012 Autres comptes de régularisation 183 167 39     Total Comptes de régularisation 743 786 1 586   Note 13. Provisions pour risques et charges :     31/12/2003 31/12/2004 + - 31/12/2005 Risques clientèle 814 597 142 -48 691 Provision retraite 0 319 845 0 1 165 Autres provisions pour risques et charges 5 007 3 926 1 158 -1 489 3 595     Total Provisions pour risques et charges 5 821 4 842 2 145 -1 537 5 450   Note 14. Dettes subordonnées :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Dettes subordonnées à durée indéterminée 10 000 0 0 Dettes rattachées sur dettes subordonnées 119 0 0     Total dettes subordonnées 10 119 0 0   Dans le cadre de l’acquisition de Squaregain, un emprunt subordonné à durée indéterminée a été souscrit pour un montant de 10 MEur auprès de la Société Générale.   Note 15. Capital et prime d’émission. — Au 31 décembre 2005, suite aux levées d’options intervenues sur l’année (295 545 titres), le capital social se compose de 68 587 960 actions d’une valeur nominale de 0,4 €. Le résultat 2004 a été intégralement affecté au report à nouveau.     Capital Prime d’émission Réserve légale Autres réserves et Report à nouveau Résultat de l’exercice Capitaux propres 31/12/2003 27 307 248 048 2 731 -138 588 -16 907 Capitaux propres 31/12/2004 27 317 234 630 2 731 -142 044 14 475 Affectation du résultat       14 475 -14 475 Augmentation de capital 118 430       Résultat         21 043     Capitaux propres 31/12/2005 27 435 235 060 2 731 -127 569 21 043   Note 16. Hors-bilan. — Le hors-bilan constate les engagements donnés et reçus par les succursales espagnole et allemande dans le cadre de l’activité de « margin trading » : — Engagements reçus : les titres achetés par les clients à l’aide du crédit accordé par Boursorama sont nantis à hauteur de 52,6 M€ au 31/12/2005 ; — Engagements donnés : il s’agit de la différence entre le montant des prêts accordés aux clients le 31 décembre 2005 (34,4 M€) et le montant maximum des prêts auxquels les clients ont droit (79,6 M€), soit 45,2 M€.     Note 17. Produits nets d’intérêts :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Intérêts reçus 12 673 8 325 8 978 Intérêts payés -1 168 -714 -1 108     Total Produits nets d’intérêts 11 504 7 610 7 871   Les intérêts reçus proviennent du placement des dépôts de la clientèle et de la trésorerie sociale de Boursorama. Les intérêts payés sont la rémunération des dépôts des clients et les intérêts sur dettes financières.     Note 18 : Produits nets des commissions     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Commissions reçues 74 569 70 566 69 208 Commissions payées -23 533 -22 102 -22 531     Total Produits nets des commissions 51 036 48 465 46 677     Note 19. Autres produits nets d'exploitation :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Autres produits d'exploitation bancaire (*) 14 076 12 960 7 354 Autres charges d’exploitation bancaire -914 -579 -450     Sous-total 13 162 12 381 6 904         Autres produits d'exploitation non bancaire 4 280 3 319 4 386 Autres charges d’exploitation non bancaire -74 0 0     Sous-total 4 206 3 319 4 386     Total Autres produits nets d'exploitation 17 369 15 700 11 290 (*) Dont droits de garde et abonnements 3 302 4 113 2 236     Note 20. Frais de personnel :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Salaires bruts -18 252 -16 968 -18 363 Intéressement et participation -1 792 -1 597 -1 199 Charges salariales -6 259 -5 760 -7 790 Provision retraites -255 -220 0     Total Frais de personnel -26 558 -24 546 -27 352   A fin 2004, Boursorama comptait 320 salariés. Au 31 décembre 2005, Boursorama compte 342 personnes, dont 33 en Espagne et 90 en Allemagne. Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.   — Rémunération des organes d'administration et de direction : Les rémunérations versées en 2005 aux organes de direction (Président et Directeur Général Adjoint) s'élèvent à à 1 067 Keur (en 2005, Olivier Lecler a exercé la fonction d’administrateur à partir du 10 mai 2005). Les indemnités de fin de carrière sont couvertes, comme pour les autres salariés, par un régime à cotisations définies, sans avantage complémentaire. Jetons de présence :Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration s'élève à 100 milliers d’euros. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale.   — Ventilation des effectifs par catégorie au 31/12/2005 (effectif fin de période) :   Cadres 197 Non cadres 145     Total 342     Note 21. Coût du risque :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Dépréciation nette des créances sur la clientèle 70 -835 -543 (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour risques et charges -111 1 139 -550     Total Coût du risque -41 304 -1 093   Note 22. Résultat exceptionnel :     31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Produits exceptionnels 0 288 10 461 Charges exceptionnelles 0 -614 -21 424 Résultat exceptionnel 0 -327 -10 963 B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2005. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Hors IAS 32&39 Caisse, banques centrales Note 1 2 418 1 617 Titres évalués à leur juste valeur Note 2 8 240   Portefeuille titres Note 2   84 589 Prêts et créances sur les établissements de crédit (*) Note 3 479 992 363 128 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 43 465 27 046 Autres actifs Note 5 248 325 172 098 Comptes de régularisation Note 6 1 480 2 112 Immobilisations incorporelles Note 7 46 808 38 978 Immobilisations corporelles Note 7 3 116 1 968 Ecart d'acquisition actif Note 8 80 333 25 733     Total actif   914 178 717 267     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Hors IAS 32&39 Passif de Transaction Note 2 4 046   Dettes envers les établissements de crédit Note 9 0 72 Autres passifs financiers Note 10 15 815   Opérations avec la clientèle (*) Note 11 491 643 381 273 Autres passifs Note 12 213 627 178 475 Comptes de régularisation Note 13 789 1 451 Provisions pour risques et charges Note 14 7 123 5 135 Capitaux propres :     Capitaux propres part du groupe :           Capital souscrit   27 435 27 317     Instruments de capitaux propres   10 119 0     Réserves consolidées   124 633 114 532     Résultat de l'exercice   18 561 9 018       Sous-total   180 747 150 867     Gains ou pertes latents ou différés   388 -7         Sous-total capitaux propres part du groupe   181 135 150 860   Intérêt minoritaire   0 0           Total Capitaux propres   181 135 150 860             Total passif   914 178 717 267 (*) Les montants 2004 ont été reclassés par rapport à la présentation du bilan IFRS 2004 présentée dans le rapport annuel 2004. Ces retraitements sont expliqués en notes 3 et 11. II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005 .   (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Hors IAS 32&39 Intérêts et produits assimilés Note 16 17 760 9 824 Intérêt et charges assimilées Note 16 -1 221 -800 Commissions (produits) Note 17 92 626 73 774 Commissions (charges) Note 17 -29 064 -22 771 Résultat net des opérations financières Note 18 1 559 1 591 Produits des autres activités Note 19 22 055 16 860 Charges des autres activités Note 19 -655 -582     Produit net bancaire   103 060 77 897 Frais de personnel Note 20 -36 653 -28 251 Autres frais administratifs Note 20 -41 394 -32 796 Dotations aux amortissements des immobilisations   -2 635 -2 836     Résultat brut d'exploitation   22 378 14 014 Coût du risque Note 21 -29 -207     Résultat d'exploitation   22 349 13 807 Gain / (Perte) sur actif immobilisé   -10 -7     Résultat courant avant impôt   22 339 13 800 Perte de valeur sur les écarts d’acquisition     -28 236 Impôts sur les bénéfices Note 22 -3 778 23 454     Résultat net de l'ensemble consolidé   18 561 9 018 Intérêts minoritaires   0 0     Résultat net part du groupe   18 561 9 018 Résultat par action (en euros)   0,271 0,132 Résultat dilué par action (en euros)   0,254 0,121 III. — Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros). Au 31 décembre 2005, suite aux levées d'option intervenues sur l'année (295 545 titres), le capital social se compose de 68 587 960 actions d'une valeur nominale de 0,4 €. Le résultat 2004 a été intégralement affecté au report à nouveau.     Capital Réserves consolidées Instruments de capitaux propres Gains ou pertes latents ou différés Réserve de conversion Réserve de réévaluation des titres Résultat de l'exercice Capitaux propres 31/12/2003 27 307 122 523 0 73   -6 777 Incidence du passage en référentiel IFRS (hors IAS 32 et 39)   -1 534   -73         Capitaux propres 01/01/2004 IFRS hors IAS 32 et 39 27 307 120 989 0     -6 777 Affectation du résultat   -6 777       6 777 Actions propres   -257         Augmentation de capital 10 33         Stock options   544         Variation réserve de conversion       -7     Résultat           9 018     Capitaux propres 31/12/2004 IFRS hors IAS 32 et 39 27 317 114 532 0 -7   9 018 Incidence de l'adoption des normes IAS 32 et 39         53       Capitaux propres 01/01/2005 27 317 114 532 0 -7 53 9 018 Affectation du résultat   9 018       -9 018 Augmentation de capital 118 430         Cession actions propres   257         Réévaluation des titres DAV obligations         -2   Réévaluation des titres DAV actions         235   Emission d'instruments de capitaux propres     10 119       Acquisition veritas   -5 792         Stock options   1 168         Activation des reports déficitaires   5 019         Variation réserve de conversion       109     Résultat           18 561     Capitaux propres 31/12/2005 27 435 124 633 10 119 102 286 18 561   Acquisition de Veritas : Un montant de -5,8 M€ relatif à l'acquisition de Veritas a été imputé sur les capitaux propres : cf note 8. Activation des reports déficitaires (+5 M€) : il s'agit de l'économie fiscale liée aux frais engagés lors de l'introduction en bourse de Fimatex (cf. note 22). Emission d'instrument de capitaux propres (+10 M€) : dans le cadre de l'acquisition de Squaregain, émission d'un emprunt subordonné à durée indéterminée dont l'intérêt est payable en fonction de critères discrétionnaires. IV. — Tableau de flux de trésorerie.   (En milliers d’euros).   31/12/2005 31/12/2004 Trésorerie à l'ouverture 326 739 326 974 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 86 399 35 876     Intérêts et commissions perçus 106 691 84 455     Intérêts et commissions versés -30 247 -23 572     Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -84 358 -70 816     Impôts -523       Autres produits d'exploitation 16 928 13 943     Gains et pertes de change 411 134     Augm/Diminution des actifs opérationnels         Opérations sur titres autres que titres disponibles à la vente 257 -153     Dépôts détenus à des fins réglementaires -559 -38     Opérations avec la clientèle -16 826 -8 945     Augm/Diminution des passifs opérationnels         Dépôts reçus des clients 94 625 40 868       Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -227 467 -36 118     Acquisitions d'immobilisations (note 7) -6 052 -789     Acquisition/Cession de titres disponibles à la vente 83 527 -1 683     Produits des cessions de titres disponibles à la vente 1 670 1 354     Prêts à terme -243 446 -35 000     Emprunts à terme 15 792       Acquisition de filiale -91 345 0     Entrée de périmètre 12 387         Flux de trésorerie provenant des activités de financement 10 547 9     Augmentation de capital 547 9     Instruments de capitaux propres 10 000   Trésorerie à la clôture 196 217 326 739   La trésorerie comprend les éléments suivants : — Caisse ; — Créances et dettes à vue avec les établissements de crédits ; — Comptes et prêts JJ. V. — Notes annexes aux comptes consolidés.   Règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Boursorama a établi des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne et applicable à cette date. Ce référentiel comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) 1 à 6 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Les comptes consolidés annuels sont présentés en euros. Les comptes consolidés du Groupe Boursorama ont été établis jusqu’au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français en conformité avec les règlements n°1999-07 et n°2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS adopté dans l’Union européenne. Les informations au titre de la période comparative 2004, établies selon les principes comptables français, ont fait l’objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conformes au référentiel IFRS à l’exception des opérations relevant des normes IAS 32 et IAS 39. Ces dernières demeurent comptabilisées et présentées selon les principes comptables français au titre de la période comparative 2004, conformément à la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » qui permet d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005. Ces comptes consolidés comprennent également un bilan d’ouverture, établi selon les dispositions énoncées par la norme IFRS 1. Les effets de ce changement de référentiel comptable sur les capitaux propres consolidés du Groupe ainsi que sur son résultat consolidé sont présentés dans la partie relative aux effets de la première application du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Cette note présente les modalités retenues pour l’établissement des bilans d’ouverture IFRS du Groupe au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 pour ce qui concerne les opérations relatives aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Elle détaille, par ailleurs, les effets chiffrés sur les bilans d’ouverture des divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués. Les principales règles d’évaluation et de présentation appliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sont indiquées ci-après. Ces principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière constante en 2004 et en 2005 à l’exception de ceux relatifs aux instruments financiers. L’application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2005 n’a pas d’incidence significative sur les comptes de Boursorama (53 K€ de réévaluation sur le portefeuille de titres disponibles à la vente en contrepartie de la réserve de réévaluation des titres en capitaux propres.).     Recours à des estimations. — Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs, des impôts différés et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.   Périmètre de consolidation : — Principes et modalités de consolidation : Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes de Boursorama, intégrant les succursales à l’étranger, et de  toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe Boursorama. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination.   — Méthodes de consolidation : L’intégration globale s'applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financières et opérationnelles afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :   – Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ;   – Soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ;   – Soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. Pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (accord contractuel entre les associés pour les décisions opérationnelles, stratégiques et financières), il est possible de retenir la méthode de la consolidation proportionnelle ou celle de la consolidation par mise en équivalence. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une filiale sans en détenir le contrôle. Les normes internationales étendent le périmètre des droits de vote qui sont pris en considération pour déterminer l’existence d’un contrôle en y intégrant l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables ou convertibles à tout moment. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles.   — Conversion des comptes des entités étrangères : Lorsqu'ils sont exprimés en devises, les bilans des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change offi­ciels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat due à l'évolution des cours de change, est portée en capitaux propres en gains ou pertes latentes ou différés - Écart de conversion.   — Variations de périmètre de l’exercice : Boursorama a acquis 65 % des parts de Veritas auprès de SGAM en février 2005 et les 35 % restants en mars 2005. Veritas est une société de gestion de fonds. Les comptes de Veritas sont intégrés à compter du 1er février 2005 dans les comptes consolidés de Boursorama. Le coût d’acquisition des titres s’élève à 15,7 millions d’euros. La juste valeur de l’actif net acquis est de 6,4 M€. Il n’y a pas d’écart significatif entre la juste valeur des actifs et passifs de Veritas et leur valeur préexistante. L’écart d’acquisition s’élève donc à 9,3 millions d’euros. L’écart d’acquisition sur la part du capital acquise auprès de SGAM, sous contrôle commun de la SG, a été imputé sur les capitaux propres pour un montant de 5,8 M€. L’écart d’acquisition sur les 35% du capital qui n’étaient pas détenus par SGAM s’élève à 3,5 M€. Cet écart d'acquisition a été déterminé de manière provisoire et peut faire l'objet de corrections dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.   Le prix payé est soumis à ajustement en 2010 en fonction des flux nets de collecte de 2005 à 2010. Cet ajustement est compris entre –4,8 et +5,2 M€. Au 1er août 2005, Boursorama a acquis 100 % des parts de ESGL, maison mère de Squaregain (ex Comdirect UK). Comdirect UK est un courtier en ligne. L’acquisition a été réalisée en numéraire. A cette occasion, Boursorama a souscrit un emprunt subordonné à durée indéterminée de 10 M€ et un emprunt de 15,8 M€ auprès des vendeurs. Le coût d’acquisition des titres s’élève à 76,5 M€. La juste valeur de l’actif net acquis est de 25,4 M€ en tenant compte de reports déficitaires de Comdirect UK pour un montant de 14,2 M€. L’écart d’acquisition s’élève donc à 51,1 M€. Cet écart d'acquisition a été déterminé de manière provisoire et peut faire l'objet de corrections dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.   Périmètre au 31 décembre 2005 :   Société   Pays   Méthode   Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 2005 2004 2005 2004 Ad play France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Lorraine internet France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Euromirabelle France Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade espana Espagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Veritas Allemagne Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos holding UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Selftrade marketing services UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Talos securities UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% ESGL UK Intégration globale 100% 100% 100% 100% Squaregain (ex Comdirect) UK Intégration globale 100% 100% 100% 100%   Principes comptables et méthodes d’évaluation IFRS. Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition (IFRS 3 et IAS 36). — En date d’acquisition, conformément à la norme IFRS 3, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Au-delà d’une période de 12 mois suivant l’acquisition, l’écart d’acquisition ne peut faire l’objet d’un ajustement que dans le cas spécifique de l’activation des reports déficitaires de la société acquise ou d’ajustement du prix d’acquisition. Selon la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, ces écarts d’acquisition font l’objet des tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, les écarts d’acquisition sont affectés à une ou plusieurs Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. La valeur recouvrable de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés de la ou des unité(s) génératrices(s) de trésorerie auxquelles elles sont rattachées. Le taux d’actualisation retenu pour des activités semblables à celles menées actuellement par Boursorama est de 8,9 % et est déterminé par référence aux taux utilisés par les différents analystes qui suivent la valeur du groupe Boursorama et aux données de marché. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur irréversible est enregistrée pour la différence et est imputée sur les écarts d’acquisition. Compte tenu des activités gérées, Boursorama a retenu une segmentation des UGT selon les implantations géographiques : France, Allemagne, Espagne et Royaume Uni.   Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition ; les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité des biens. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans   Les actifs non corporels qui peuvent être séparés et être vendus, transférés, concédés par licence, loués ou échangés, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié, ou qui résultent de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations à durée d’utilité finie font l’objet d’un amortissement linéaire pratiqué sur ladite durée. Les durées d’utilité sont examinées chaque année et un test de dépréciation est réalisé dès qu’il y a une incidence de perte de valeur. La durée d’amortissement des logiciels est de 1 ou 3 ans. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué du cumul des amortissements éventuels et des pertes de valeur. La marque Boursorama, valorisée à 31,5 M€, et la marque Selftrade Espagne, valorisée à 6 M€ à l’actif du bilan, sont considérées comme des actifs à durée d’utilité indéterminée. La marque Selftrade n’a pas été valorisée en France dans la mesure où le groupe exerce son activité sous la marque Boursorama Banque. Il en est de même pour la marque Selftrade au Royaume-Uni du fait du projet initial du groupe de céder la filiale anglaise. Ces marques font l’objet d’une revue régulière à partir de deux méthodes : méthode de la redevance et méthode des surprofits. La méthode de la redevance consiste à évaluer le montant de la redevance que la société paierait si elle n'était pas propriétaire de la marque. Le taux de redevance retenu est de 20 % du chiffre d’affaires. La méthode des surprofits évalue les profits dégagés par l'exploitation commerciale de la marque au-delà du rendement normal des actifs économiques figurant au bilan. A l’issue de cette revue et en cas de changements défavorables significatifs intervenus, il est procédé à l’enregistrement d’une dépréciation exceptionnelle.   Engagements de retraite. — A leur départ à la retraite, certains salariés du Groupe reçoivent une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.   Paiement en actions aux salariés. — Selon IFRS 2 Share-based payments, les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel, évaluée à leur juste valeur à la date de notification aux salariés et étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres. A chaque date d’arrêté, le nombre d’options dont l’exercice est attendu est révisé pour ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.   Provisions. — Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes.   Impôts différés. — Les impôts différés résultent de différences temporaires entre des valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera.   Les taux d’imposition en vigueur au 31 décembre 2005 sont :   France 34,43 % Allemagne 41,10 % Espagne 35 % Royaume-Uni 30 %   Des impôts différés sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu’il existe des perspectives raisonnables d’utilisation dans le temps.   Instruments financiers. — Pour les données comparatives 2004, les instruments financiers sont comptabilisés selon les principes comptables français appliqués par le Groupe, en conformité avec les règlements 99-07 et 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable, et présentés de façon détaillée dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice 2004. Ces principes diffèrent pour ces opérations dans certains de leurs aspects de ceux qui sont utilisés pour préparer les données 2005 et suivantes par application des normes IAS 32 et 39 sur les Instruments Financiers telles qu’elles ont été adoptées par l’Union européenne.   — Créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances et dettes à vue (comptes ordinaires, dépôts à vue et opérations au jour le jour) et créances et dettes à terme pour les établissements de crédit (comptes ordinaires, autres concours, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Les prêts et créances qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à l'initiation en juste valeur en intégrant les frais d'acquisition. Ils sont valorisés par la suite au coût amorti sur la base du taux effectif d'intérêt prenant en considération les flux financiers issus de toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier. Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont portés en compte de créances et dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Classement et évaluation des titres en portefeuille : La classification des titres détenus est modifiée par la norme IAS 39. Les titres précédemment enregistrés dans les portefeuilles de transaction, de placement, d’investissement, et parmi les titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, ont été classés dans l’une des trois catégories suivantes retenues par IAS 39 :   – Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, évalués à leur juste valeur et dont les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Aux titres détenus à des fins de transaction s’ajoutent les instruments financiers que le Groupe aura désignés pour être évalués en juste valeur par application de l’option ouverte dans la norme IAS 39. Cette option n’a pas été retenue ;   – Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. Ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenu et maturité fixes, que le Groupe a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. A la différence des règles françaises, ces titres ne peuvent faire l’objet de couverture contre les risques de taux d’intérêt. Ils sont valorisés au coût amorti intégrant les primes et décotes, ainsi que les éléments accessoires comme les frais d'acquisition. Cette catégorie n’a pas trouvé application pour le Groupe.   – Les actifs financiers disponibles à la vente. Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne peuvent être classés dans l’une des deux catégories précédentes. Ces actifs seront valorisés à leur juste valeur au bilan, les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat tandis que les écarts de réévaluation hors revenus seront présentés sur une ligne spécifique des capitaux propres. Ce n’est qu’en cas de cession ou de dépréciation durable que ces écarts de réévaluation seront constatés en résultat. Toute dépréciation d'un titre de capitaux propres est définitive. L’ensemble des titres du Groupe ont été classés dans cette catégorie.   — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Cette rubrique comprend ainsi les dettes subordonnées à durée indéterminée qui ne sont pas qualifiées d’instruments de capitaux propres (cf infra).   — Instrument dérivés et opérations de couverture : La norme IAS 39 requiert la comptabilisation au bilan de tous les instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Ces instruments seront considérés comme des instruments de transaction réévalués par contrepartie du compte de résultat, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement d’instruments de couverture sous réserve de la documentation de l’efficacité attendue puis vérifiée a posteriori des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts. Boursorama n’emploie pas d’instruments dérivés ou de couverture dans le cadre de ses activités.   — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est une composante optionnelle d'un instrument hybride. A défaut pour ce dernier d'être évalué en juste valeur par résultat, contrairement aux normes françaises, le dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte si ses caractéristiques économiques et ses risques associés ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et s'il répond à la définition d'un instrument dérivé.   — Juste valeur : La juste valeur à retenir pour valoriser les instruments financiers est en premier lieu la valeur de marché lorsque l’instrument est coté sur un marché actif ; à défaut, elle doit être déterminée à l’aide de modèles de valorisation alimentés par des paramètres de marché observables.   Dépréciation des actifs financiers :   — Actifs financiers évalués au coût amorti : Les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit sur encours individuels sont similaires à ceux retenus par la réglementation comptable française pour considérer un encours comme douteux. A chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes») et que cet (ou ces) événement(s) générateur(s) de pertes a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable. Le montant des provisions pour dépréciation est déterminé sur la base des sommes estimées recouvrables actualisées au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en coût du risque, tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées enregistrée en Produits d’intérêts.   — Actifs financiers disponibles à la vente : Dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation durable d'un actif financier disponible à la vente, une dépréciation est constatée en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’une diminution non durable de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulés Gains ou pertes latents ou différés et qu’il existe par la suite une indication objective d’une dépréciation durable de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat dans la rubrique Coût du risque la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres pour les instruments de dette et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les titres à revenus variable. Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrument financier n’a pas été cédé. Dès lors qu'un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes les pertes de valeur font l’objet de reprises par résultat en cas d’appréciation ultérieure de leur valeur.   Actions propres. — Les actions Boursorama détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention, et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé   Distinction entre dettes et capitaux propres. — Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres. Dès lors que le remboursement et la rémunération des titres sont discrétionnaires par le Groupe, les instruments sont qualifiés d'instruments de capitaux propres. En août 2005, le groupe a émis pour un montant de 10 M€ un emprunt subordonné à durée indéterminée. La rémunération de ces titres a été fixée pour une durée de 10 ans à Euribor 12 mois +0,6% l’an, puis pour les périodes postérieures à 2015 à Euribor 12 mois +2,10% par an. Ces intérêts ne sont payés que si Boursorama verse un dividende sur ses actions. Cet emprunt subordonné est qualifié d’instrument de capitaux propres.   Commissions sur prestations de services. — Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°04768
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04863
    Description : 0604863 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 435 184 €. Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Boursorama, sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 16 mai 2006 au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Cette assemblée générale mixte se tiendra à 10 heurs à l’issue de l’assemblée générale ordinaire convoquée le 16 mai 2006 à 9 heures.     1. Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale; 2.Rapport des commissaires aux apports; 3. Rapport des commissaires aux comptes; 4. Examen des modalités de l'apport en nature de 25.874.994 actions de la société CaixaBank France par Hodefi SAS à la société, approbation de cet apport en nature, de son évaluation et de sa rémunération; 5. Augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 6.815.982 euros par émission de 17.039.955 actions nouvelles de 0,40 euro de valeur nominale à attribuer en rémunération de l'apport en nature ; 6. Approbation de l'affection de la prime d'apport consécutive à l'augmentation de capital en rémunération de l'apport en nature ; 7. Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la société; 8. Constatation de la réalisation des conditions suspensives stipulées au projet de traité d'apport et de la réalisation définitive de l'apport en nature et de l'augmentation de capital le rémunérant; 9. Autorisation au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ; 10. Autorisation au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre. 11. Autorisation au conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société en application de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale ; 12. Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions légales relatives au quorum et majorité requis pour les délibérations des assemblées ; 13. Nomination d'un nouvel administrateur ; 14. Nomination d'un nouvel administrateur. 15. Pouvoirs   Le texte des projets de résolutions qui seront proposées a l'assemblée générale est le suivant  Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire: Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, — connaissance prise du rapport du conseil d'administration et de son annexe et des rapports sur la valeur des apports et sur leur rémunération établis par MM. Fabrice Odent et Jean-Luc Tournaire, commissaires aux apports désignés par ordonnance de M. le président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 février 2006; — connaissance prise du projet de traité d'apport signé entre la société et Hodefi SAS, actionnaire de CaixaBank France, aux termes duquel Hodefi SAS transmet à la société, à titre d'apport, 25 874 994 actions (sur les 25 875 000 actions de huit euros (8 €) de valeur nominale chacune composant l'intégralité du capital) de la société CaixaBank France, société anonyme au capital de 207 000 000 €, dont le siège social est situé 46, rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine, enregistrée sous le numéro 542 108 311 R.C.S. Nanterre, évaluées à une valeur globale de deux cent trente millions quatre cent quarante trois mille neuf cent soixante huit euros et cinquante centimes (230 443 968,50 €), moyennant l'émission de 17.039.955 actions nouvelles de la société et le versement d'une soulte en numéraire de 105 711 497,90 € (le « Traité d'Apport ») ; sous condition suspensive de l'adoption de la cinquième résolution, accepte et approuve l'évaluation de l'apport en nature ci-dessus et de sa rémunération telles qu'énoncées au Traité d'Apport et telles qu'appréciées par les commissaires aux apports dans leurs rapports; approuve purement et simplement le Traité d'Apport dans toutes ses dispositions et l'apport en nature qu'il prévoit.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du Traité d'Apport aux termes duquel la société Hodefi SAS fait apport à la société de 25 874 994 actions de la société CaixaBank France SA évaluées à deux cent trente millions quatre cent quarante trois mille neuf cent soixante huit euros et cinquante centimes (230 443 968,50 €), et en conséquence de l'adoption de la première résolution, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la cinquième résolution: — d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 6 815 982 € par l'émission de 17 039 955 actions nouvelles, entièrement libérées, émises au prix de 7,32 € chacune, soit 0,40 € de valeur nominale et 6,92 € de prime d'apport, soit une prime d'apport totale de 117 916 488,60 €; et — en tant que de besoin, d'approuver le paiement par la société à Hodefi SAS d'une somme en numéraire de 105 711 497,90 € (sous réserve d'un ajustement éventuel de cette somme en numéraire après la date de réalisation définitive de l'apport). Au terme de cette augmentation de capital, le capital de la société sera porté de 27 435 184 €, son montant actuel, à 34 251 166 €, divisé en 85 627 915 actions de 0,40 € de nominal chacune. Les 17 039 955 actions nouvelles de la société sont attribuées en totalité à Hodefi SAS et seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital en nature, entièrement assimilées aux actions anciennes, pour l’exercice de tous les droits pécuniaires ou autres qui y sont ou seront attachés et, plus généralement, jouiront des mêmes droits et seront tenus des obligations que les actions anciennes. Ces actions nouvelles seront négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront admises aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions Boursorama existantes (Code Isin : FR 0000075228).   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, par suite du vote de la résolution qui précède et constatant que le montant total de la prime d'apport s'élève à 117 916 488,60 €, autorise le conseil d'administration sous condition suspensive de l'adoption de la cinquième résolution à imputer sur la prime d'apport un montant de 694 427,93 euros qui sera affecté à la réserve légale.  Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comme conséquence des résolutions qui précèdent, décide sous condition suspensive de l'adoption de la cinquième résolution de modifier l'article 6 des statuts de la façon suivante avec effet à la date de réalisation définitive de l'apport : Article 6 – Capital social. « Le capital social est fixé à la somme de trente quatre millions deux cent cinquante et un mille cent soixante six euros (34 251 166 €), divisé en quatre vingt cinq millions six cent vingt sept mille neuf cent quinze (85 627 915) actions de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées ». Le reste de l'article demeure inchangé.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du certificat en date de ce jour établi par le Directeur Général de la société en vertu des pouvoirs conférés à cet effet par le conseil d'administration attestant que l'ensemble des conditions suspensives à l'apport ont été levées et par suite du vote des résolutions qui précèdent, constate la réalisation définitive de l'ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité d'Apport et la réalisation définitive de l'apport à la société par Hodefi SAS de 25 874 994 actions de la société CaixaBank France et de l'augmentation de capital rémunérant ledit apport, de sorte que le capital de la société s'élève désormais à trente quatre millions deux cent cinquante et un mille cent soixante six euros (34 251 166 €) divisé en quatre vingt cinq millions six cent vingt sept mille neuf cent quinze (85 627 915) actions de 0,40 € de nominal chacune.     Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, notamment les articles L. 225‑177 à L. 225-185 et L. 225-209 du Code de commerce : 1°) Autorise le conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions nouvelles de Boursorama ou des options d'achat d'actions existantes de Boursorama ; 2)° Décide que les bénéficiaires de ces options seront choisis par le conseil d’administration parmi les salariés et les mandataires sociaux définis par la loi, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; 3°) Prend acte que la présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre lors des levées d'options ; 4°) Décide que le nombre total d'options qui seront ainsi ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d'actions représentant plus de 3 % du capital de Boursorama à ce jour après réalisation de l’apport objet des résolutions ci-dessus et que la durée des options sera au maximum de 10 ans à compter de leur attribution ; 5°) Décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour ; 6°) Décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, ni à 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société ; 7°) Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; 8°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options ; — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter seront ajustés en cas d'opérations financières de la Société ; — accomplir tous actes et formalités à l'effet de réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; —modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.   Septième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1°) Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de Boursorama ; 2°) ide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3°) Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capital de Boursorama à ce jour après réalisation de l’apport objet des résolutions ci-dessus ; 4°) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de 2 ans, le conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 5°) Autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de Boursorama ; 6°) Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de capital ; 7°) Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; 8°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.   Huitième résolution.—  L’assemblée générale, prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129-1 et L 225-138 du code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail, à procéder à l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 500.000 € par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés de la Société. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société. La présente délégation est valable pour une durée de trois ans à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues à l’article L 225-129-4 a) du code de commerce, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de: — déterminer les salariés qui pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation; — fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites légales; — arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : – fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions; – déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement; – décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — accomplir tous actes de formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée du 3 mai 2004 à laquelle il est mis fin avec effet immédiat.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions visées dans la loi 2005-842 du 26-07-2005 relatives au quorum et majorité requis pour que les assemblées puissent valablement délibérer ; En conséquence, elle décide de modifier les articles 21 et 22 des statuts   Article 21 L’article 21 des statuts est désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l'an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice social précédent; L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. »  Article 22. L’article 22 des statuts est désormais rédigé comme suit : L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué.L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, un quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Si l’assemblée générale extraordinaire statue sur une proposition d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, les conditions de quorum et de majorité sont exceptionnellement celles prévues pour les assemblées générales ordinaires. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.    Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et par suite du vote de la cinquième résolution, décide de nommer, avec effet immédiat, la société Caja de Ahorros y Pensiones de Barcelona ("la Caixa") dont le représentant permanent sera M. Jaime LANASPA en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et par suite du vote de la cinquième résolution, décide de nommer, avec effet immédiat, la société Caixa Holding, S.A., Sociedad Unipersonal dont le représentant permanent sera M. Joan TORREGUITART en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Douzième résolution. — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général, à l’effet de poursuivre la réalisation des opérations d’apport, établir tous actes qui pourraient être nécessaires, accomplir, remplir toutes formalités, faire toutes déclarations ainsi que toutes significations et notifications à quiconque; aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer, et faire tout ce qui sera nécessaire.   L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.   ————————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec la demande d’avis de réception.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée.   Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) Voter par correspondance ; 3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social. Le conseil d'administration.   0604863
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04863
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04856
    Description : 0604856 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27.435.184 €. Siège social : 18 quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 RCS Nanterre. Avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires de la société Boursorama, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 16 mai 2006 à 9 heures au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour. Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2005 ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2005 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; — Pouvoirs pour des formalités. Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 21 043 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2005 d'un montant de 21 043 milliers d’euros en totalité au compte report à nouveau. L'assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice de 18 561 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, constate qu’aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n’a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et approuve ce rapport.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Ernst&Young Audit, 11, Allée de l’Arche à Courbevoie (92400) immatriculée au R.C.S. Nanterre sous le n° 344 366 315, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Le cabinet Ernst&Young Audit sera représenté par Monsieur Bernard Heller   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Gabriel Galet, 11 Allée de l’Arche à Courbevoie (92400), arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 : 1°) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ; 2°) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés. 3°) décide que les actions de la société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : – d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achats actions ou de distribution gratuite d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions respectivement des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de commerce ; – de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4°) Fixe, par action, à 16 euros le prix maximal d’achat et à 3 euros le prix minimal de vente. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Sur ces bases, au 13 février 2006, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 6.858.796 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant total que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 20.000.000 euros. 5°) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. 6°) Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2005 dans sa septième résolution.   Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.   ————————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec la demande d’avis de réception.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée.   Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2°) Voter par correspondance ; 3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 443612 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.   Le Conseil d’administration. 0604856
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  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2006
    Numéro d’affaire : 03942
    Description : 0603942 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________           BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27.435.184 €. Siège social : 18 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires de la société Boursorama, sont informés qu'il est envisagé de convoquer une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Un avis de convocation informant les actionnaires de la société de la date de ladite assemblée générale sera publié conformément aux dispositions légales applicables.   Ordre du jour.   1°) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ; 2°) Rapport des commissaires aux apports ; 3°) Rapport des commissaires aux comptes ; 4°) Examen des modalités de l'apport en nature de 25.874.994 actions de la société CaixaBank France par Hodefi SAS à la société, approbation de cet apport en nature, de son évaluation et de sa rémunération ; 5°) Augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 6.815.982 euros par émission de 17.039.955 actions nouvelles de 0,40 euro de valeur nominale à attribuer en rémunération de l'apport en nature ; 6°) Approbation de l'affection de la prime d'apport consécutive à l'augmentation de capital en rémunération de l'apport en nature ; 7°) Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la société ; 8°) Constatation de la réalisation des conditions suspensives stipulées au projet de traité d'apport et de la réalisation définitive de l'apport en nature et de l'augmentation de capital le rémunérant ; 9°) Autorisation au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ; 10°) Autorisation au conseil d’administration, pour 38 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ; 11°) Autorisation au conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société en application de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale ; 12°) Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions légales relatives au quorum et majorité requis pour les délibérations des assemblées ; 13°) Nomination d'un nouvel administrateur ; 14°) Nomination d'un nouvel administrateur ; 15°) Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui seront proposées a l'assemblée générale est le suivant. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, - connaissance prise du rapport du conseil d'administration et de son annexe et des rapports sur la valeur des apports et sur leur rémunération établis par MM. Fabrice Odent et Jean-Luc Tournaire, commissaires aux apports désignés par ordonnance de M. le président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 février 2006; -connaissance prise du projet de traité d'apport signé entre la société et Hodefi SAS, actionnaire de CaixaBank France, aux termes duquel Hodefi SAS transmet à la société, à titre d'apport, 25 874 994 actions (sur les 25.875.000 actions de huit euros (€ 8) de valeur nominale chacune composant l'intégralité du capital) de la société CaixaBank France, société anonyme au capital de 207 000 000 €, dont le siège social est situé 46 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine, enregistrée sous le numéro 542.108.311 RCS Nanterre, évaluées à une valeur globale de deux cent trente millions quatre cent quarante trois mille neuf cent soixante huit euros et cinquante centimes (230 443 968,50 €), moyennant l'émission de 17 039 955 actions nouvelles de la société et le versement d'une soulte en numéraire de 105 711 497,90 € (le "Traité d'Apport") ; accepte et approuve l'évaluation de l'apport en nature ci-dessus et de sa rémunération telles qu'énoncées au Traité d'Apport et telles qu'appréciées par les commissaires aux apports dans leurs rapports; approuve purement et simplement le Traité d'Apport dans toutes ses dispositions et l'apport en nature qu'il prévoit; prend acte de ce que ledit apport en nature deviendra définitif dès que l'ensemble des conditions suspensives prévues au Traité d'Apport auront été levées.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du Traité d'Apport aux termes duquel la société Hodefi SAS fait apport à la société de 25 874 994 actions de la société CaixaBank France SA évaluées à deux cent trente millions quatre cent quarante trois mille neuf cent soixante huit euros et cinquante centimes (230 443 968,50 €), et en conséquence de l'adoption de la première résolution, décide: - d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 6 815 982 € par l'émission de 17.039.955 actions nouvelles, entièrement libérées, émises au prix de 7,32 € chacune, soit 0,40 € de valeur nominale et 6,92 € de prime d'apport, soit une prime d'apport totale de 117 916 488,60 €; et - en tant que de besoin, d'approuver le paiement par la société à Hodefi SAS d'une somme en numéraire de 105 711 497,90 € (sous réserve d'un ajustement éventuel de cette somme en numéraire après la date de réalisation définitive de l'apport). Au terme de cette augmentation de capital, le capital de la société sera porté de 27.435.184 €, son montant actuel, à 34.251.166 €, divisé en 85 627 915 actions de 0,40 € de nominal chacune. Les 17 039 955 actions nouvelles de la société sont attribuées en totalité à Hodefi SAS et seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital en nature, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions, notamment en ce qui concerne les droits à dividende, supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de cette dernière. Hodefi SAS en aurait la jouissance, en particulier d’un point de vue fiscal et pécuniaire, en ce compris le droit à dividende, à compter du 1er janvier 2006. Ces actions nouvelles seront négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront admises aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions Boursorama existantes (Code Isin : FR 0000075228).   Troisième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, par suite du vote de la résolution qui précède et constatant que le montant total de la prime d'apport s'élève à 117 916 488,60 €, autorise le conseil d'administration à imputer sur la prime d'apport un montant de 694 427,93 euros qui sera affecté à la réserve légale.   Quatrième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comme conséquence des résolutions qui précèdent, décide de modifier l'article 6 des statuts de la façon suivante avec effet à la date de réalisation définitive de l'apport :   Article 6 – Capital social : "Le capital social est fixé à la somme de trente quatre millions deux cent cinquante et un mille cent soixante six euros (34 251 166 €), divisé en quatre vingt cinq millions six cent vingt sept mille neuf cent quinze (85 627 915) actions de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées." Le reste de l'article demeure inchangé.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du certificat en date de ce jour établi par le Directeur Général de la société en vertu des pouvoirs conférés à cet effet par le conseil d'administration attestant que l'ensemble des conditions suspensives à l'apport ont été levées et par suite du vote des résolutions qui précèdent, constate la réalisation définitive de l'ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité d'Apport et la réalisation définitive de l'apport à la société par Hodefi SAS de 25 874 994 actions de la société CaixaBank France et de l'augmentation de capital rémunérant ledit apport, de sorte que le capital de la société s'élève désormais à trente quatre millions deux cent cinquante et un mille cent soixante six euros (34 251 166 €) divisé en quatre vingt cinq millions six cent vingt sept mille neuf cent quinze (85 627 915) actions de 0,40 € de nominal chacune.   Sixième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, notamment les articles L. 225‑177 à L. 225-185 et L.225-209 du Code de commerce : 1. Autorise le conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions nouvelles de Boursorama ou des options d'achat d'actions existantes de Boursorama ; 2. Décide que les bénéficiaires de ces options seront choisis par le conseil d’administration parmi les salariés et les mandataires sociaux définis par la loi, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ; 3. Prend acte que la présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre lors des levées d'options ; 4. Décide que le nombre total d'options qui seront ainsi ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d'actions représentant plus de 3 % du capital de Boursorama à ce jour après réalisation de l’apport objet des résolutions ci-dessus et que la durée des options sera au maximum de 10 ans à compter de leur attribution ;. 5. Décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour ; 6. Décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé au jour où les options seront consenties sans pouvoir être inférieur à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, ni à 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société ; 7. Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; 8. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options ; — décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter seront ajustés en cas d'opérations financières de la Société ; — accomplir tous actes et formalités à l'effet de réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; —modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.   Septième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, tant de Boursorama que des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de Boursorama ; 2. Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capital de Boursorama à ce jour après réalisation de l’apport objet des résolutions ci-dessus ; 4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de 2 ans, le conseil d’administration ayant tout pouvoir pour fixer des durées supérieures pour la période d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune ; 5. Autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de Boursorama ; 6. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de capital ; 7. Fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; 8. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.   Huitième Résolution . — L’assemblée générale, prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129-1 et L 225-138 du code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail, à procéder à l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 500.000 € par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés de la Société. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société. La présente délégation est valable pour une durée de trois ans à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues à l’article L 225-129-4 a) du code de commerce, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de: — déterminer les salariés qui pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation; — fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites légales; — arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : - fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions; - déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement; - décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — accomplir tous actes de formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée du 3 mai 2004 à laquelle il est mis fin avec effet immédiat.   Neuvième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions visées dans la loi 2005-842 du 26-07-2005 relatives au quorum et majorité requis pour que les assemblées puissent valablement délibérer ; En conséquence, elle décide de modifier les articles 21 et 22 des statuts   — Article 21: L’article 21 des statuts est désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l'an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice social précédent ; L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.  Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. »   — Article 22 : L’article 22 des statuts est désormais rédigé comme suit : L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, un quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Si l’assemblée générale extraordinaire statue sur une proposition d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, les conditions de quorum et de majorité sont exceptionnellement celles prévues pour les assemblées générales ordinaires. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Dixième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et par suite du vote de la cinquième résolution, décide de nommer, avec effet immédiat, la société Caja de Ahorros y Pensiones de Barcelona ("la Caixa") dont le représentant permanent sera M. Jaime LANASPA en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Onzième Résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et par suite du vote de la cinquième résolution, décide de nommer, avec effet immédiat, la société Caixa Holding, S.A., Sociedad Unipersonal dont le représentant permanent sera M. Joan TORREGUITART en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Douzième Résolution . — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général, à l’effet de poursuivre la réalisation des opérations d’apport, établir tous actes qui pourraient être nécessaires, accomplir, remplir toutes formalités, faire toutes déclarations ainsi que toutes significations et notifications à quiconque; aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer, et faire tout ce qui sera nécessaire. L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.    ——————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec la demande d’avis de réception. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :     1 – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2 – Voter par correspondance ;     3 – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d'administration.       0603942
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2006, affaire n°03942
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2006
    Numéro d’affaire : 03801
    Description : 0603801 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSORAMA   Société anonyme au capital de 27 435 184 €. Siège social : 18, quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.  Avis de reunion. Mmes et MM. les actionnaires de la société Boursorama, sont informés qu'il est envisagé de convoquer une assemblée générale ordinaire, au siège social de la Société, 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. Un avis de convocation informant les actionnaires de la société de la date de ladite assemblée générale sera publié conformément aux dispositions légales applicables.   Ordre du jour. Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale.   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005 ; - Affectation du résultat de l'exercice 2005 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2005 ; - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; - Pouvoirs pour des formalités.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 21 043 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2005 d'un montant de 21 043 milliers d’euros en totalité au compte report à nouveau. L'assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice de 18 561 milliers d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, constate qu’aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n’a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et approuve ce rapport.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet ERNST&YOUNG AUDIT, 11 Allée de l’Arche à Courbevoie (92400) immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 344 366 315, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Le cabinet ERNST&YOUNG AUDIT sera représenté par M. Bernard HELLER   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Gabriel Galet, 11 Allée de l’Arche à COURBEVOIE (92400), arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 : 1°) Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ; 2°) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés ; 3°) décide que les actions de la société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue : - d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achats actions ou de distribution gratuite d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions respectivement des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de commerce ; - de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société. Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées. 4°) Fixe, par action, à 16 euros le prix maximal d’achat et à 3 euros le prix minimal de vente. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; Sur ces bases, au 13 février 2006, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 6.858.796 actions serait susceptible d'être acquis. Le montant total que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 20.000.000 euros. 5 °) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 6)) Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2005 dans sa septième résolution.   Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.   ——————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec la demande d’avis de réception.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré cinq jours au moins avant la date d’assemblée.   Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :     1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2°) Voter par correspondance ;     3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, Services Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312  Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le texte des résolutions proposées à cette assemblée, la liste des actionnaires et tous documents entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d’administration.     0603801
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2006, affaire n°03801
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01053
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601053 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BOURSORAMA  Société anonyme au capital de 27 435 184,00 €. Siège social: 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex. 351 058 151 R.C.S. Nanterre.     Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires     464 309   Caisse     5   Banques centrales     2 409   Comptes ordinaires débiteurs     153 141   Comptes et prêts au jour le jour     24 972   Comptes et prêts à terme     278 446   Créances rattachées     5 336 Opérations avec la clientèle     43 465   Autres crédits clientèle     35 458   Comptes ordinaires débiteurs     7 982   Créances douteuses nettes      16   Créances rattachées     9 Opérations sur titres et opérations diverses     219 714   Titres de transaction     4 047   Titres de placement     2 900   Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     186 691   Débiteurs divers     21 728   Comptes de régularisation     4 348 Valeurs immobilisées     158 567   Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille     100 701   Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes     57 866     Total     886 055     Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires     —   Comptes ordinaires créditeurs     — Opérations vers la clientèle     491 643   Comptes ordinaires créditeurs     360 889   Comptes d'épargne à régime spécial     130 754 Opérations sur titres et opérations diverses     241 186   Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     169 658   Créditeurs divers     70 785   Comptes de régularisation     743 Provisions, capitaux propres et assimilés     277 085   Provisions pour risques et charges     5 450   Dettes subordonnées     10 119   Primes liées au capital et réserves     234 081   Capital     27 435   Report a nouveau      -123 859     Total     886 055   Hors bilan Montant Engagements de financement donnés     45 210 Engagements de garantie reçus     52 571 Engagements sur titres     — Opérations en devises     — Engagements sur instruments financiers a terme     — Autres engagements       Engagements donnés       Engagements reçus         Le produit d'exploitation consolidé au 31 décembre 2005 s'élève à 132,5 millions d'euros.         0601053
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01053
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/12/2005
    Numéro d’affaire : 07155
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 316 966 €. Siège social  : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.   Additif aux comptes semestriels publiés au Buletin des Annonces légales obligatoires du 28 octobre 2005, page 26221.   Rapport semestriel sur l'activité et les résultats du groupe.   Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé. -- Au cours du premier semestre 2005, le groupe a renforcé ses positions à l'international au travers de la finalisation de l'acquisition de Veritas en Allemagne et du projet de rapprochement de sa filiale britannique Self Trade UK avec Comdirect UK. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir le 1er août prochain. Outre les synergies de coûts attendues, cette opération renforcerait significativement la position de Boursorama sur le marché à fort potentiel du courtage en ligne outre manche.   Activité du groupe Boursorama au cours du premier semestre 2005. -- Le groupe enregistre une progression de + 3 % de son activité au premier semestre 2005, et ce, malgré une base de comparaison annuelle défavorable sur son métier de base. Cette performance s'explique essentiellement par le succès de la stratégie du groupe  : diversification des revenus vers les produits d'épargne et croissance externe à l'international.   Le produit d'exploitation consolidé s'inscrit à 57,3 M€ dont près de 11 % sur l'activité épargne en ligne (contre 3,3 % un an plus tôt). Le groupe totalise 342 000 comptes répartis dans 4 pays et a exécuté près de 1,9 million d'ordres. L'encours total s'élève à plus de 4,3 milliards d'euros dont plus de 1,6 milliard en OPCVM et assurance vie.   Courtage en ligne  : Le flux d'ouverture de comptes reste important avec près de 11 000 comptes «  bourse  » ouverts au premier semestre (sur un total de 16 700 ouvertures de comptes). Cet élément confirme la pertinence de la politique marketing et commerciale du groupe, en particulier en France où l'on constate toujours un flux de 5 500 nouveaux prospects «  bourse  » par mois.   (1)  : Afin de permettre la comparabilité des données de gestion, les grandeurs de gestion de Selftrade France sont intégrées sur 6 mois.   En terme d'activité, le premier semestre 2005 est caractérisé par une activité contrastée  : après un début d'année favorable, le marché action est resté atone pendant 2 mois avant de se redresser en juin dernier. Au total, le nombre de transactions baisse de 10 % à 1,9 millions d'ordres et la commission brute par ordre recule de 1 € à 18,5 €/transaction par rapport au premier semestre 2004.   On notera néanmoins une stabilisation de la commission brute par ordre entre le premier et le deuxième trimestre 2005.   On remarquera le dynamisme de l'entité espagnole (progression de + 23 % du produit d'exploitation) qui confirme le potentiel de croissance du marché ibérique du courtage en ligne.   Sur le premier semestre 2005, le produit d'exploitation «  Courtage  » du groupe baisse de 16 % sur un an à 34,1 M€.   Epargne en ligne  : Sur le semestre, le groupe poursuit sa politique de collecte en matière de produits d'épargne tant par croissance organique qu'au travers de l'acquisition de Veritas  :   -- la collecte nette du groupe (hors Veritas) s'élève à 228 M€. L'encours OPCVM et assurance vie (hors Veritas) s'établit à 692 M€ à fin juin 2005, et se répartit comme suit  :   -- Assurance vie  : 205,5 M€, soit + 74 % depuis le 1er janvier 2005 grâce à la collecte de 87,5 M€ sur BoursoramaVie  ;   -- OPCVM  : 486,4 M€, soit + 41 % par rapport à fin 2004. Cette croissance s'explique essentiellement par le bon accueil reçu par le compte Boursorama 0 % Sicav (6 800 comptes ouverts à fin juin 2005).   -- Veritas  : encours sous gestion de Veritas qui s'élèvent à 921 M€ à fin juin 2005 contre 884 M€ fin décembre 2004.   -- Au total, l'encours «  Epargne  » (Assurance vie et OPCVM) de l'ensemble du groupe s'élève désormais à plus de 1,6 Md€ (sur un total de plus de 4,3 milliards d'euros d'encours conservés au sein du groupe).   -- Le produit d'exploitation «  Epargne  » du groupe s'inscrit à 6,3 M€, soit 11 % du produit d'exploitation du groupe contre 3,3 % un an plus tôt.   -- Activité média  : 4,4 M€ de chiffre d'affaires au premier semestre 2005  : A plus de 4,4 M€, le produit d'exploitation au premier semestre 2005 de l'activité Média progresse de 16 % par rapport au premier semestre 2004.   -- Outre la progression régulière de la communication financière des sociétés cotées et des émetteurs de fonds sur le portail Boursorama, cette croissance s'explique essentiellement par l'arrivée de nouveaux annonceurs dans le domaine de la publicité commerciale (diversification des annonceurs, premiers annonceurs sur Boursorama Patrimoine) et la réalisation de sites boursiers pour compte de tiers.   Comptes consolidés au 30 juin 2005.   Variations de périmètre de l'exercice. -- Boursorama a acquis 65 % des parts de Veritas auprès de SGAM en février 2005 et les 35 % restants en mars 2005. Veritas est une société de gestion de fonds.   Les comptes de Veritas sont intégrés à compter du 1er février 2005 dans les comptes consolidés de Boursorama. La contribution de Veritas au résultat du groupe au 30 juin 2005 s'élève à 0,4 million d'euros.   La finalisation de l'acquisition de Comdirect UK devrait intervenir le 1er août 2005. A ce titre, Comdirect UK sera intégré dans le périmètre de consolidation à partir de cette date.   Périmètre au 30 juin 2005. -- Au 30 juin 2005, le périmètre de consolidation de Boursorama comprend  :   -- Lorraine Internet  ;   -- Ad Play  ;   -- Euromirabelle  ;   -- Selftrade Espana  ;   -- Talos holding   -- Selftrade Services  ;   -- Selftrade Marketing Services  ;   -- Talos Securities  ;   -- Veritas.   Analyse du compte de résultat consolidé.   Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005  :   (En K€) 30/06/05IFRS 0/06/04IFRS 30/06/05IFRS pro forma 30/06/04 IFRS pro forma 31/12/04publié IFRS Produits nets d'intérêts 6 825 4 416 6 834 4 520 9 024 Produits nets des commissions 27 016 29 375 27 440 31 837 51 004 Résultat net sur opérations financières 1 063 940 1 066 865 1 591 Autres produits nets d'exploitation     9 386     7 985     9 568     9 307     16 278 Produit net bancaire 44 291 42 716 44 908 46 529 77 897 Frais de personnel - 16 407 - 14 585 - 16 670 - 16 276 - 28 251 Autres frais administratifs - 18 346 - 18 069 - 18 638 - 19 507 - 32 796 Dotations aux amortis-sements des immobilisations     - 1 021     - 1 728     - 1 039     - 1 846     - 2 836 Résultat brut d'exploitation 8 516 8 333 8 561 8 900 14 014 Coût du risque     - 2     - 21     - 2     - 21     - 207 Résultat d'exploitation 8 514 8 312 8 560 8 879 13 807 Gain/(Perte) sur actif immobilisé     - 11     - 4     - 11     - 4     - 8 Résultat courant avant impôt 8 503 8 308 8 549 8 874 13 800 Résultat exceptionnel           Impôts sur les bénéfices - 298 18 660 - 316 18 483 23 454 Impairment du Goodwill     0     - 21 500     0     - 21 500     - 28 236 Résultat net de l'exercice 8 206 5 468 8 233 5 858 9 017     Dont part du groupe 8 206 5 468 8 233 5 858 9 017     Dont intérêts minoritaires               Le groupe a réalisé au cours du premier semestre 2005 un produit net bancaire de 44,3 millions d'euros contre 42,7 millions d'euros au cours du premier semestre 2004, soit une hausse de 3,7 %.   Le produit d'exploitation consolidé est, au titre du premier semestre 2005, de 57,3 millions d'euros.   Les charges d'exploitation se sont élevées à 35,8 millions d'euros contre 34,4 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une hausse de 4,1 %.   Le résultat consolidé du premier semestre 2005 se traduit par un bénéfice de 8,2 millions d'euros, contre 5,5 millions d'euros au premier semestre 2004.   Evénements postérieurs à la clôture. -- Le groupe devrait finaliser l'acquisition de Comdirect UK le 1er août prochain, Le montant de l'opération s'élèverait à 51MGBP, intégralement payé en numéraire.   Outre les synergies de coûts attendues (3MGBP en année pleine), cette opération renforcerait significativement la position de Boursorama sur le marché à fort potentiel du courtage en ligne outre manche. Le nouvel ensemble deviendrait le numéro 2 du secteur avec 178 000 comptes et une part de marché de 12 % des ordres «  Retail  » en Grande-Bretagne à fin juin 2005.   La nouvelle entité bénéficierait d'une activité B2B significative  : quatre établissements bancaires lui ont en effet confié la gestion de l'activité boursière de leur clientèle privée  : Lloyds Bank, Cahoot, Smile et Capita.   L'opération serait relutive dès 2006 après prise en compte des frais de restructuration estimés à 4 MGBP.   Perspectives d'avenir. -- L'ambition de Boursorama est de devenir un acteur incontournable en Europe de la distribution de produits d'épargne financière en ligne, et ce, en s'appuyant sur ses atouts  : une position de leader sur son pays d'origine (France), une parfaite maîtrise de son métier de base le courtage en ligne, une plate-forme technologique mutualisée, une présence dans les pays européens à potentiel avec des parts de marché significatives. Le conseil d'administration     07155
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2005, affaire n°07155
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2005
    Numéro d’affaire : 99912
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 316 966,00 €. Siège social  : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.Siren  : 351 058 151 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 671 A.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 480 950     Caisse 4     Banques centrales 1 374     Comptes ordinaires débiteurs 169 457     Comptes et prêts au jour le jour 7 992     Comptes et prêts à terme 297 915     Créances rattachées 4 208 Opérations avec la clientèle 43 733     Autres crédits clientèle 32 868     Comptes ordinaires débiteurs 10 828     Créances douteuses nettes 28     Créances rattachées 9 Opérations sur titres et opérations diverses 215 922     Titres de transaction       Titres de placement 2 930     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 188 338     Débiteurs divers 20 231     Comptes de régularisation 4 423 Valeurs immobilisées 157 131     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l'activité de portefeuille 99 570     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation et immobilisations hors exploitation nettes     57 561       Total 897 736     Passif Montant Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 15 860     Comptes ordinaires créditeurs 99     Comptes et prêts à terme 15 761 Opérations vers la clientèle 481 774     Comptes ordinaires créditeurs 347 971     Comptes d'épargne à régime spécial 133 803 Opérations sur titres et opérations diverses 248 202     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 188 858     Créditeurs divers 57 527     Comptes de régularisation 1 817 Provisions, capitaux propres et assimilés 276 738     Provisions pour risques et charges 4 745     Dettes subordonnées 10 047     Primes liées au capital et réserves 234 629     Capital 27 317 Report à nouveau     - 124 838       Total 897 736     Hors bilan Montant Engagements de financement donnés 39 847 Engagements de garantie reçus 51 421 Engagements sur titres   Opérations en devises   Engagements sur instruments financiers à terme   Autres engagements   Engagements donnés   Engagements reçus       Le produit d'exploitation consolidé au 30 septembre 2005 s'élève à 91,7 millions d'euros.99912
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2005, affaire n°99912
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2005
    Numéro d’affaire : 98993
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 316 966,00 €. Siège social  : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 671 A.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif   30/06/2005 30/06/2004 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004 IFRS IFRS IFRS pro forma IFRS pro forma IFRS Caisse, banques centrales Note 1 1 651 1 260 1 651 1 261 1 617 Titres évalués à leur juste valeur Note 2 3 707   3 707     Portefeuille titres Note 2   84 769   87 596 84 589 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 563 069 376 069 563 069 365 926 408 408 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 34 350 32 290 34 350 32 290 27 046 Actions propres             Autres actifs Note 5 167 430 159 604 167 430 160 771 172 098 Comptes de régularisation Note 6 1 824 1 274 1 824 1 274 2 112 Immobilisations incorporelles Note 7 40 237 38 901 40 237 38 955 38 978 Immobilisations corporelles Note 7 1 982 2 586 1 982 2 821 1 968 Ecart d'acquisition actif Note 8     29 055     32 507     29 086     35 622     25 733       Total actif   843 306 729 260 843 337 726 515 762 547     Passif   30/06/2005 30/06/2004 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004 IFRS IFRS IFRS pro forma IFRS pro forma publié IFRS Dettes envers les établissements de crédit Note 9 637 6 801 637 6 801 72 Opérations avec la clientèle Note 10 509 850 403 040 509 850 403 040 426 554 Autres passifs Note 11 169 477 166 137 169 496 168 498 178 475 Comptes de régularisation Note 12 1 705 1 765 1 705 1 768 1 451 Provisions pour risques et charges Note 13 6 951 4 469 6 951 6 030 5 135 Capitaux propres   154 685 147 047 154 697 140 378 150 860     Capital souscrit Note 14 27 317 27 307 27 317 27 307 27 317     Prime d'émission Note 14 219 207 219 022 219 207 219 022 219 054     Réserve légale Note 14 2 731 2 731 2 731 2 731 2 731     Réserves de conversion Note 14 191 - 124 191 - 124 - 336     Réserves consolidées et report à nouveau Note 14 - 102 966 - 107 357 - 102 981 - 114 416 - 106 924     Résultat de l'exercice Note 14     8 206     5 468     8 233     5 858     9 018       Total passif   843 306 729 260 843 337 726 515 762 547     II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)       30/06/2005 30/06/2004 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004 IFRS IFRS IFRS pro forma IFRS pro forma publié IFRS Produits nets d'intérêts Note 17 6 825 4 416 6 834 4 520 9 024 Produits nets des commissions Note 18 27 016 29 375 27 440 31 837 51 004 Résultat net sur opérations financières Note 19 1 063 940 1 066 865 1 591 Autres produits nets d'exploitation Note 20     9 386     7 985     9 568     9 307     16 278 Produit net bancaire   44 291 42 716 44 908 46 529 77 897 Frais de personnel Note 21 - 16 407 - 14 585 - 16 670 - 16 276 - 28 251 Autres frais administratifs Note 21 - 18 346 - 18 069 - 18 638 - 19 507 - 32 796 Dotations aux amortis-sements des immobilisations       - 1 021     - 1 728     - 1 039     - 1 846     - 2 836 Résultat brut d'exploitation   8 516 8 333 8 561 8 900 14 014 Coût du risque Note 22     - 2     - 21     - 2     - 21     - 207 Résultat d'exploitation   8 514 8 312 8 560 8 879 13 807 Gain / (Perte) sur actif immobilisé       - 11     - 4     - 11     - 4     - 8 Résultat courant avant impôt   8 503 8 308 8 549 8 874 13 800 Résultat exceptionnel             Impôts sur les bénéfices Note 23 - 298 18 660 - 316 18 483 23 454 Impairment du Goodwill       0     - 21 500     0     - 21 500     - 28 236 Résultat net de l'exercice   8 206 5 468 8 233 5 858 9 017     Dont part du groupe   8 206 5 468 8 233 5 858 9 017     Dont intérêts minoritaires                               Résultat par action (en euros)   0,120 0,080 0,121 0,080 0,132 Résultat dilué par action (en euros)   0,110 0,073 0,110 0,073 0,121     III. -- Notes annexes aux comptes consolidés.   Règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, le groupe Boursorama doit établir des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, le groupe a établi des comptes consolidés semestriels au titre de la période de six mois close le 30 juin 2005 sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF) en respectant la recommandation CNC 99-R-01 relative aux comptes intermédiaires mais en appliquant les règles de comptabilisation et d'évaluation du référentiel IFRS qui sera applicable au 31 décembre 2005. La présentation des comptes consolidés semestriels n'inclut donc pas toutes les informations requises par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.   Ce référentiel comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) 1 à 5 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne.   Le référentiel IFRS qui sera applicable au 31 décembre 2005 n'était pas encore entièrement connu à la date à laquelle ces comptes consolidés semestriels ont été arrêtés, il est donc possible que le bilan d'ouverture et le résultat semestriel soient modifiés lors de l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005.   Les comptes consolidés semestriels sont présentés en euros.   Les comptes consolidés du groupe Boursorama ont été établis jusqu'au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français en conformité avec les règlements n° 1999-07 et n° 2000-04 du comité de la réglementation comptable qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS adopté dans l'Union européenne. Les informations au titre de la période comparative 2004 tant au 31 décembre 2004 qu'au 30 juin 2004, établies selon les principes comptables français, ont fait l'objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conforme au référentiel IFRS à l'exception des opérations relevant des normes IAS 32 et IAS 39. Ces dernières demeurent comptabilisées et présentées selon les principes comptables français au titre de la période comparative 2004, conformément à la norme IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  » qui permet d'appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005.   Comparabilité des comptes. -- Compte tenu des changements de périmètre intervenus depuis le 31 décembre 2004, afin de permettre la comparabilité des comptes avec les périodes précédentes, des comptes pro forma ont été établis au 30 juin 2005, intégrant Veritas depuis le 1er janvier 2005, et au 30 juin 2004, intégrant Veritas depuis le 1er janvier 2004.   Périmètre de consolidation.   Principes et modalités de consolidation. -- Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels de Boursorama, de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci et des entreprises associées.   Méthodes de consolidation. -- L'intégration globale s'applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s'apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financières et opérationnelles afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte  :   -- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale  ;   -- soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes  ;   -- soit du pouvoir d'exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.   Pour les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (accord contractuel entre les associés pour les décisions opérationnelles, stratégiques et financières), il est possible de retenir la méthode de la consolidation proportionnelle ou celle de la consolidation par mise en équivalence.   Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence.   Les normes internationales étendent le périmètre des droits de vote qui sont pris en considération pour déterminer l'existence d'un contrôle en y intégrant l'existence et l'effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables ou convertibles à tout moment. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles.   Cette définition du périmètre de consolidation n'a pas d'impact sur le périmètre de consolidation de Boursorama.   Conversion des comptes des entités étrangères. -- Lorsqu'ils sont exprimés en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l'évolution des cours de change est portée en capitaux propres en gains ou pertes latents ou différés - Ecart de conversion.   Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le groupe a transféré en réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes de l'entité anglaise au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.   Variations de périmètre de l'exercice. -- Boursorama a acquis 65 % des parts de Veritas auprès de SGAM en février 2005 et les 35 % restants en mars 2005. Veritas est une société de gestion de fonds.   Les comptes de Veritas sont intégrés à compter du 1er février 2005 dans les comptes consolidés de Boursorama.   La contribution de Veritas au résultat du groupe au 30 juin 2005 s'élève à 0,4 million d'euros.   Le coût d'acquisition des titres s'élève à 15,4 millions d'euros. La juste valeur de l'actif net acquis est de 6,6 millions d'euros. Il n'y a pas d'écart significatif entre la juste valeur des actifs et passifs de Veritas et leur valeur préexistante. L'écart d'acquisition s'élève donc à 8,8 millions d'euros.   L'écart d'acquisition sur la part du capital acquise auprès de SGAM, sous contrôle commun de la SG, a été imputé sur les capitaux propres pour un montant de 5,5 M€.   L'écart d'acquisition sur les 35 % du capital qui n'étaient pas détenus par SGAM s'élève à 3,3 M€.   Le prix payé est soumis à ajustement en fonction des flux nets de collecte de 2005 à 2010. Cet ajustement sera compris entre - 4,8 et + 5,2 millions d'euros.   Périmètre au 30 juin 2005. -- Au 30 juin 2005, le périmètre de consolidation de Boursorama comprend  :   -- Lorraine Internet  ;   -- AD Play  ;   -- Euromirabelle  ;   -- Selftrade Espana  ;   -- Talos Holding  ;   -- Selftrade Services  ;   -- Selftrade Marketing Services  ;   -- Talos Securities  ;   -- Veritas.   Principes comptables et méthodes d'évaluation IFRS.   Créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. -- Les créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours  : créances et dettes à vue (comptes ordinaires, dépôts à vue et opérations au jour le jour) et créances et dettes à terme pour les établissements de crédit (comptes ordinaires, autres concours, comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle).   Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont portés en compte de créances et dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Par rapport aux normes françaises, les prêts et créances qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à l'initiation en juste valeur en intégrant les frais d'acquisition. Ils sont valorisés par la suite au coût amorti sur la base du taux effectif d'intérêt prenant en considération les flux financiers issus de toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier.   L'application des normes IFRS sur ces opérations n'a pas d'incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2005.   Provisions pour risque de crédit. -- Les clients débiteurs font l'objet d'une analyse au cas par cas et sont, le cas échéant, déclassés en clients douteux. Lorsqu'il existe un risque qu'ils soient dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leur dette, des provisions pour créances douteuses sont constituées. Des provisions pour risques sont également constituées en cas de litige.   Les critères d'appréciation du caractère avéré d'un risque de crédit sur encours individuels sont similaires à ceux retenus par la réglementation française pour considérer un encours comme douteux ou pour un engagement par signature.   En revanche, le montant des provisions pour dépréciation est désormais déterminé sur la base des sommes estimées recouvrables actualisées au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en coût du risque, tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées enregistrée en produits d'intérêts.   Ces règles n'ont pas d'impact significatif sur les comptes de Boursorama.   Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition (IFRS 3 et IAS 36). -- Selon IFRS 3 regroupements d'entreprises, l'écart d'acquisition peut être modifié pendant les 12 mois qui suivent la date de l'acquisition. Au-delà, l'écart d'acquisition ne peut faire l'objet d'un ajustement que dans le cas spécifique de l'activation des reports déficitaires de la société acquise ou d'ajustement du prix d'acquisition. Par ailleurs, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis, mais font l'objet, selon la norme IAS 36 dépréciation des actifs, de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les écarts d'acquisition et les immobilisations sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.   La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur irréversible est enregistrée pour la différence et est imputée sur les écarts d'acquisition.   Chez Boursorama, une UGT correspond à une implantation géographique  : France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni.   En date d'acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.   L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d'acquisition  ; en cas d'écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.   En application des options offertes par IFRS 1, le traitement des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 n'a pas été retraité  :   A la suite de l'acquisition du groupe Finance Net, l'écart d'acquisition s'élève à 4,3 M€.   Suite au rachat de la totalité des parts de Fimatex-SG, l'écart d'acquisition s'élève à 1,6 M€.   A la suite du rachat du groupe Selftrade, l'écart d'acquisition s'élève à 19,8 M€.   Immobilisations corporelles et incorporelles. -- Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique d'acquisition  ; les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité des biens. Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes  :   Agencements 5 ou 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 3 ou 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 1 ou 3 ans Frais d'établissement 3 ans     La marque Boursorama, valorisée à 31,5 M€, et la marque Selftrade Espagne, valorisée à 6 M€ à l'actif du bilan, ne sont pas amorties. La marque Selftrade n'a pas été valorisée en France dans la mesure où le groupe exerce son activité sous la marque Boursorama Invest. Il en est de même pour la marque Selftrade au Royaume-Uni du fait du projet initial du groupe de céder la filiale anglaise.   Elles font l'objet d'une revue régulière à partir de deux méthodes  : méthode de la redevance et méthode des surprofits. La méthode de la redevance consiste à évaluer le montant de la redevance que la société paierait si elle n'était pas propriétaire de la marque. La méthode des surprofits évalue les profits dégagés par l'exploitation commerciale de la marque au-delà du rendement normal de l'actif économique figurant au bilan.   A l'issue de cette revue et en cas de changements défavorables significatifs intervenus, il est procédé à l'enregistrement d'une dépréciation exceptionnelle.   Engagements de retraite. -- A leur départ à la retraite, certains salariés du groupe reçoivent une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Boursorama ne cotise à aucun fonds d'assurance susceptible de couvrir ces dépenses.   Une provision est enregistrée au passif du bilan en provisions pour risques et charges pour couvrir l'intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations de salaires et de taux d'actualisation et d'inflation.   Au 30 juin 2005, la provision s'élève à 220 K€ en France, 2 197 K€ en Allemagne et 115 K€ en Espagne.   Stock options. -- Selon IFRS 2 Share-based payments, les paiements sur la base d'actions donnent lieu à l'enregistrement systématique d'une charge de personnel, évaluée à leur juste valeur à la date de notification aux salariés et étalée en charges sur la période d'acquisition des droits par contrepartie de la prime d'émission en capitaux propres, sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. A chaque date d'arrêté, le nombre d'options dont l'exercice est attendu est révisé pour ajuster le coût global du plan initialement déterminé  ; la charge comptabilisée depuis l'origine du plan est alors ajustée en conséquence.   En application des options offertes par IFRS 1, seul le plan de stock option du 30 juin 2004 a été ainsi traité.   Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des stock options sont  :   -- durée de vie attendue de 6,5 ans (période d'indisponibilité fiscale, soit 3 ans, plus 50 % de la durée de vie moyenne résiduelle des options soit 3,5 ans)  ;   -- taux de dividendes  : 0 %  ;   -- volatilité  : 33 %.   Provisions pour risques et charges. -- Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation du groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   En application de la norme IFRS 37, pour les dépenses devant intervenir au-delà d'un an, c'est la valeur actualisée qui doit être retenue dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif par rapport à la dotation.   Les taux d'actualisation sont les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent (taux des placements sans risque).   En cas d'actualisation, les ajustements du montant de la provision dus à l'écoulement du temps sont comptabilisés dans un compte spécifique de dotation classé en marge d'intérêts.   Impôts différés. -- Les impôts différés résultent de différences temporaires entre des valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d'impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera.   Les taux d'imposition en vigueur au 30 juin 2005 sont  :   France 34,93 % Allemagne 25 % Espagne 35 % Royaume-Uni 30 %     Des impôts différés sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il existe des perspectives raisonnables d'utilisation dans le temps. En 2004, du fait des résultats positifs dégagés par les activités en France et du report indéfini des déficits fiscaux, un impôt différé actif a été constaté sur Boursorama France à hauteur de 26,9 M€. Les reports déficitaires ont été reconnus en priorité par imputation sur le goodwill de Selftrade (26,1 M€) et par le compte de résultat (0,8 M€). L'impôt calculé sur le bénéfice imposable de l'exercice de Boursorama France a été imputé sur cet actif pour un montant de 5,4 M€. En 2005, les reports déficitaires sont reconnus à hauteur de l'impôt calculé sur le bénéfice imposable de Boursorama France, soit 3,2 M€.   En 2004, un impôt différé actif a été également reconnu sur Selftrade Espagne à hauteur des impôts différés passifs, soit 2,1 M€, par imputation sur le goodwill de Selftrade.   Instruments financiers. -- Pour les données comparatives 2004, comme précisé ci-avant, les instruments financiers sont comptabilisés selon les principes comptables français appliqués par le groupe, en conformité avec les règlements 1999-07 et 2000-04 du comité de la réglementation comptable, et présentés de façon détaillée dans l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2004.   Ces principes diffèrent pour ces opérations dans certains de leurs aspects de ceux qui sont utilisés pour préparer les données 2005 et suivantes par application des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne. Les différences principales ainsi identifiées au titre des instruments financiers détenus par le groupe sont les suivantes  :   Classement et évaluation des titres en portefeuille. -- La classification des titres détenus est modifiée par la norme IAS 39. Les titres précédemment enregistrés dans les portefeuilles de transaction, de placement, d'investissement, et parmi les titres de l'activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, ont été classés dans l'une des trois catégories suivantes  :   -- Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transactions, évalués à leur juste valeur et dont les écarts de réévaluation seront enregistrés dans le résultat de la période. Aux titres de transaction s'ajoutent les instruments financiers que le groupe aura désignés pour être évalués en juste valeur par application de l'option ouverte dans la norme IAS 39. L'utilisation de cette option fait l'objet d'une limitation aux seuls actifs financiers lors de l'adoption de la norme IAS 39 par l'Union européenne dans l'attente de la publication par l'IASB d'un amendement à la norme qui viendra préciser les conditions d'application de cette option.   -- Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. Ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenu et maturité fixes, que le groupe a l'intention et les moyens de détenir jusqu'à leur échéance. A la différence des règles françaises, ces titres ne peuvent faire l'objet de couverture contre les risques de taux d'intérêt. Ils sont valorisés au coût amorti intégrant les primes et décotes, ainsi que les éléments accessoires comme les frais d'acquisition. Cette catégorie n'a pas trouvé application pour le groupe.   -- Les actifs financiers disponibles à la vente. Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne peuvent être classés dans l'une des deux catégories précédentes. Ces actifs seront valorisés à leur juste valeur au bilan, les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat tandis que les écarts de réévaluation hors revenus seront présentés sur une ligne spécifique des capitaux propres. Ce n'est qu'en cas de cession ou de dépréciation durable que ces écarts de réévaluation seront constatés en résultat. Toute dépréciation d'un titre de capitaux propres est définitive. L'ensemble des titres du groupe ont été classés dans cette catégorie. Les reclassements des opérations sur titres dans cette catégorie n'a pas eu d'effet sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 la valeur comptable des titres étant représentative de leur juste valeur.   Instruments dérivés et opérations de couverture. -- La norme IAS 39 requiert la comptabilisation au bilan de tous les instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Ces instruments seront considérés comme des instruments de transaction réévalués par contrepartie du compte du résultat, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement d'instruments de couverture sous réserve de la documentation de l'efficacité attendue puis vérifiée a posteriori des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts.   Boursorama n'emploie pas d'instruments dérivés ou de couverture dans le cadre de ses activités.   Dérivés incorporés. -- Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride. A défaut pour ce dernier d'être évalué en juste valeur par résultat, contrairement aux normes françaises, le dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte si ses caractéristiques économiques et ses risques associés ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et s'il répond à la définition d'un instrument dérivé.   Boursorama n'emploie pas de dérivé incorporé dans le cadre de ses activités.   Juste valeur. -- La juste valeur à retenir pour valoriser les instruments financiers est en premier lieu la valeur de marché lorsque l'instrument est coté sur un marché actif  ; à défaut, elle doit être déterminée à l'aide de modèles de valorisation alimentés par des paramètres de marché observables.   Actions propres. -- Les actions Boursorama détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention, et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé  ; alors qu'en application des règles françaises, les actions propres détenues en vue de leur attribution aux salariés ou dans le cadre de régularisation de cours étaient maintenues à l'actif du bilan consolidé.   Evènements postérieurs à la clôture.   Boursorama et les actionnaires de ESGL, maison mère de comdirect limited (Comdirect UK), ont signé le 11 mai 2005 un accord prévoyant  :   -- l'attribution d'un «  call  », ou option d'achat, à la société Boursorama conférant à cette dernière le droit d'acquérir 100 % du capital de la société ESGL pour un montant de 51 MGBP. La période d'exercice de l'option s'étend du 1er au 20 août 2005  ;   -- l'attribution d'un «  put  », ou option de vente, aux actionnaires de ESGL conférant à ces derniers le droit de vendre 100 % du capital de la société ESGL à Boursorama pour un montant de 52 MGBP, et ce, sur une période comprise entre le 1er septembre et le 30 septembre 2005.   La finalisation de l'opération devrait intervenir en août 2005.   L'acquisition serait financée en numéraire et par emprunt.   Notes annexes.   Note 1  : Caisse, banques centrales  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Caisse 5 4 4 Banques centrales     1 647     1 612     1 255       Total caisse, banques centrales 1 651 1 617 1 260     Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque centrale allemande. Cette réserve représente 2 % de la clientèle non financière avant franchise. Au 30 juin 2005, la réserve obligatoire s'élève à 1 330 K€.   Note 2  : Portefeuille titres et titres évalués à leur juste valeur  :     30/06/04 31/12/04 Obligations et autres titres à revenus fixes 10 186 Actions et autres titres à revenus variables 85 250 84 527 Provisions pour dépréciation actions et autres titres à revenu variable     - 491     - 124       Total portefeuille titres 84 769 84 589     Dans le cadre des IFRS, les Sicav monétaires ont été reclassées pour un montant de 82 M€ en titres de trading. Ces titres ont été cédés au premier semestre.   Par ailleurs, les autres titres ont été classés en titres disponibles à la vente. La contrepartie de leur réévaluation est comptabilisée par les capitaux propres.   Le portefeuille de titres disponibles à la vente au 30 juin 2005 se répartit en  :   -- actions et autres titres à revenus variables pour un montant de 2 988 K€  ;   -- obligations et autres titres à revenus fixes pour un montant de 719 K€.   Un contrat d'animation de titres a été signé avec la Société générale. Dans le cadre de ce contrat, 350 K€ ont été versés et 17 226 actions Boursorama sont détenues. De même que pour les autres titres de placement, les titres sont provisionnés pour tenir compte de la baisse de leur valeur de marché au 30 juin 2005.   Note 3  : Prêts et créances sur les établissements de crédit  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Créances à vue  :           Comptes ordinaires débiteurs 256 709 342 704 283 874     Comptes courtiers débiteurs 12 729 13 323 75 161     Créances rattachées sur comptes à vue 913 1 393 1 667     Comptes et prêts au jour le jour 19 608 15 988 15 368 Créances à terme  :           Prêts à terme 75 614 35 000 0     Créances rattachées sur comptes à terme 424 0 0     Titres reçues en pension livrée 195 303 0 0     Créances rattachées sur titres reçus en pension livrée     1 768     0     0       Total créances sur les établissements de crédit 563 069 408 408 376 069     Les créances à vue auprès des établissements de crédit correspondent essentiellement aux placements des dépôts de la clientèle Boursorama et de la trésorerie sociale de Boursorama.   Les échéances des créances à vue sont inférieures à 1 an.   Les créances à terme correspondent au placement d'une partie de la trésorerie sociale de Boursorama.     < 1an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Prêts à terme par durée restant à courir 75 617 0 0 0 Titres reçus en pension livrée par durée restant à courir 44 370 44 370 106 563       Note 4  : Opérations avec la clientèle  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Comptes ordinaires débiteurs 6 327 5 346 7 217 Prêts à la clientèle 27 124 20 816 24 201 Autres concours à la clientèle 858 838 791 Créances rattachées     9     9     10       Total des créances saines 34 318 27 009 32 219 Clients douteux 3 834 3 538 4 439 Provision sur clients douteux     - 3 802     - 3 501     - 4 369       Total net des créances douteuses     32     36     70       Total opérations avec la clientèle 34 350 27 046 32 290     Les prêts à la clientèle correspondant à l'activité de marging trading de la succursalle espagnole.   Dans le cadre de cette activité, les engagements donnés et reçus par la succursale espagnole sont les suivants  :   -- engagements reçus  : les titres achetés par les clients à l'aide du crédit accordé par Boursorama sont nantis à hauteur de 39,6 M€ au 30/06/2005.   -- engagements donnés  : il s'agit de la différence entre le montant des prêts accordés aux clients le 30 juin 2005 (26,6 M€) et le montant maximum des prêts auxquels les clients ont droit (63,4 M€), soit 36,8 M€.   Opérations avec la clientèle par durée restant à courir  : < 1 an 1 à 2 ans 2 à 5 ans > 5 ans Comptes ordinaires débiteurs 6 327       Prêts à la clientèle 27 124       Autres concours à la clientèle     858   Clients douteux 3 539   295       Note 5  : Autres actifs  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Créances auprès des marchés -- SRD 129 041 144 326 124 354 Dépôts de garantie 11 483 8 154 6 168 Créances fiscales 1 072 921 728 Autres créances 11 643 6 883 8 217 Produits divers à recevoir 3 583 1 541 1 387 Impôts différés actifs 10 536 10 194 18 660 Créances douteuses 195 653 166 Provisions sur créances douteuses     - 123     - 574     - 75       Total autres actifs 167 430 172 098 159 604     La poste «  Créances auprès des marchés - SRD  » constate les engagements vis-à-vis de Boursoma des clients intervenant sur le marché français à règlement différé.   Les impôts différés actifs concernent Boursorama France et se décomposent comme suit  :   -- impôts différés actifs pour 21,4 M€ (cf. note 24).   -- impôts différés sur la marque Boursorama pour - 11,2 M€.   Sur Selfirade Espagne, un impôt différé actif a été constaté à due concurrence de l'impôt différé passif constaté pour la marque Selftrade Espagne  :   -- impôt différé actif  : 2 100.   -- impôt différé passif  : - 2 100.   Les impôts différés de Veritas s'élèvent à 344 K€.   Note 6  : Comptes de régularisation actif  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Charges constatées d'avance 1 791 1 590 1 246 Autres comptes de régularisation     33     521     28       Total comptes de régularisation 1 824 2 112 1 274     Note 7  : Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les sorties d'immobilisations concernent des sorties de logiciels et de mobilier et matériels de bureau en Angleterre, ainsi que des sorties d'installations générales et agencements en Espagne.   La colonne autres flux enregistre principalement l'impact de l'entrée de périmètre de Veritas.   Les autres immobilisations incorporelles intègrent notamment les marques Boursorama en France pour 31,5 M€ et Selftrade en Espagne pour 6 M€.   Immobilisations incorporelles 30/06/04 31/12/04 + - Autres flux 30/06/05 Frais d'établissement 539 539       539 Logiciels 22 314 16 537 234 - 769 1 775 17 777 Autres immobilisations incorporelles     38 364     38 471     1 345     - 37     0     39 779       Total valeurs brutes 61 216 55 546 1 579 - 806 1 775 58 094                     Amortis-sements des frais d'établissement - 539 - 539       - 539 Amortis-sements des logiciels - 21 051 - 15 251 - 322 769 - 1 704 - 16 508 Amortis-sements des autres immobilisations incorporelles     - 726     - 778     - 33     1     0     - 811       Total amortis-sements     - 22 315     - 16 568 - 355 770 - 1 704     - 17 858       Total valeurs nettes 38 901 38 978       40 237     Immobilisations corporelles 30/06/04 31/12/04 + - Autres flux 30/06/05 Matériel informatique 6 031 5 184 138 - 35 1 067 6 353 Matériel de bureau 3 258 2 957 35 - 483 248 2 757 Installations générales et aménagements     3 110     2 984     232     - 241     467     3 441       Total valeurs brutes 12 399 11 125 404 - 759 1 781 12 551                     Amortis-sements du matériel informatique - 5 616 - 4 900 - 219 34 - 621 - 5 706 Amortis-sement du matériel de bureau - 2 606 - 2 448 - 121 483 - 424 - 2 511 Amortis-sements des installations générales et aménagements     - 1 591     - 1 809     - 344     196     - 395     - 2 352       Total amortis-sements     - 9 813     - 9 157 - 685 713 - 1 440     - 10 569       Total valeurs nettes 2 586 1 968       1 982     Note 8  : Ecart d'acquisition  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecart d'acquisition sur Finance Net 4 339 4 339 4 339 Ecart d'acquisition sur Fimatex-SG 1 576 1 576 1 576 Ecart d'acquisition sur Selftrade 19 818 19 818 26 592 Ecart d'acquisition sur Veritas     3 322                   Ecart d'acquisition total 29 055 25 733 32 507     En normes IFRS, l'écart d'acquisition n'est plus amorti. L'amortissement a été figé au 1er janvier 2004 et remonté en moins de la valeur brute.   En 2005, l'écart d'acquisition constaté sur les 35 % de Veritas rachetés aux minoritaires s'élève à 3,4 M€. L'écart d'acquisition constaté sur les 65 % de Veritas rachetés à SGAM a été imputé sur les capitaux propres à hauteur de 5,8 M€.   Note 9  : Dettes envers les établissements de crédit  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 A vue  :           Comptes ordinaires 0 0 283     Courtiers 0 0 6 379     Dettes rattachées 616 49 105 A terme  :           Comptes et emprunts à terme 22 23 34     Dettes rattachées     0     0     0 Dettes envers les établissements de crédit 637 72 6 801     Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.   Note 10  : Opérations avec la clientèle  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Comptes ordinaires créditeurs 382 047 331 756 315 102 Plan d'épargne en actions     127 804     94 798     87 937       Total opérations avec la clientèle 509 850 426 554 403 040     Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.   Note 11  : Autres passifs  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Dettes aurprès des marchés - SRD 127 523 144 637 123 641 Dépôts de garantie de la clientèle 10 311 8 058 6 469 Dettes fiscales 2 461 1 698 1 646 Dettes AVP 6 086 7 072 6 728 Autres passifs 21 225 16 951 14 170 Charges à payer 1 870 60 222 Impôts différés passifs     0     0     13 260       Total autres passifs 169 477 178 475 166 137     Les «  Dettes auprès des marchés - SRD  » constatent les engagements de Boursorama vis-à-vis du marché dans le cadre des opérations à règlement différé réalisées par ses clients.   Les «  Dépôts de garantie de la clientèle  » sont les fonds enregistrés au nom des clients de Boursorama intervenant sur les marchés dérivés.   Les dettes fournisseurs réprésentent l'essentiel des «  Autres passifs  ».   Au 31 décembre 2004, des reports déficitaires ont été activés en France et en Espagne. Les impôts différés passifs ont été imputés sur les impôts différés actifs (voir note 5).   Note 12  : Comptes de régularisation passif  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Produits constatés d'avance 1 294 634 1 472 Autres comptes de régularisation     410     817     548       Total comptes de régularisation 1 705 1 451 2 019     Note 13  : Provisions pour risques et charges  :     30/06/04 31/12/04 + - Autres flux 30/06/05 Risques clientèle 636 597       597 Provision retraite 437 564 202 0 1 765 2 532 Provision pour autres avantages à long terme 130 173 0 0 0 173 Autres provisions pour risques et charges     3 266     3 801     54     - 206     0     3 650       Total provisions pour risques et charges 4 469 5 135 257 - 206 1 765 6 951     Note 14  : Capital et prime d'émission. -- Au 30 juin 2005, le capital social se compose de 68 292 415 actions d'une valeur nominale de 0,4 €.   Le résultat 2004 a été intégralement affecté au report à nouveau  :     Capital Prime d'émission Réserve légale Réserve de conversion Réserve de réévaluation des titres DAV Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres 30 juin 2004 27 307 219 022 2 731 - 124   - 107 212 5 468 Capitaux propres 31 décembre 2004 27 317 219 054 2 731 - 336   - 106 924 9 018 Capitaux propres 1er janvier 2005 27 317 219 054 2 731 0 53 - 98 241   Affectation du résultat               Reclassement   153       - 153   Augmentation de capital               Cession actions propres           257   Réévaluation des titres DAV obligations         44     Réévaluation des titres DAV actions         65     Variation réserve de conversion       191       Acquisition Veritas           - 5 536   Stock-options           545   Résultat                                                           8 206 Capitaux propres 30 juin 2005 27 317 219 207 2 731 191 162 - 103 128 8 206     Note 16  : Produit d'exploitation  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Produit d'exploitation (en M€) 57,3 101,1 55,7     Dont Allemagne 10,8 14,6 8,0     Dont Espagne 3,2 5,2 2,6     Dont Royaume-Uni 2,4 5,2 2,8     Note 17  : Produits nets d'intérêts  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Intérêts reçus 7 221 9 824 4 928 Intérêts payés     - 396     - 800     - 513       Total produits nets d'intérêts 6 825 9 024 4 416     Les intérêts reçus proviennent du placement des dépôts de la clientèle et de la trésorerie sociale de Boursorama.   Les intérêts payés sont la rémunération des dépôts des clients.   Note 18  : Produits nets des commissions  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Commissions reçues 39 831 73 774 42 246 Commissions payées     - 12 815     - 22 771     - 12 871       Total produits nets des commissions 27 016 51 004 29 375     Note 19  : Résultat net des opérations financières  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Gains nets sur titres de transaction - 43 - 355 - 111 Gains nets sur titres DAV 907 1 812 944 Gains nets sur opérations de change     199     134     106       Total résultat net des opérations financières 1 063 1 591 940     Note 20  : Autres produits nets d'exploitation  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Autres produits nets d'exploitation bancaire (*) 7 672 12 921 6 221 Autres produits nets d'exploitation non bancaire     1 714     3 357     1 764       Total autres produits nets d'exploitation 9 386 16 278 7 985       Dont droits de garde et abonnements (*) 2 731 4 657 2 391     Note 21  : Frais de personnel  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Salaires bruts - 11 154 - 18 698 - 9 897 Intéressement et participation - 1 006 - 1 597 - 1 415 Charges salariales - 3 489 - 6 712 - 3 253 Provision retraites - 213 - 155 - 21 Stock-options     - 545     - 544     0       Total frais de personnel - 16 407 - 27 707 - 14 585     A fin 2004, Boursorama comptait 365 salariés. Au 30 juin 2005, Boursorama compte 395 personnes, dont 27 en Espagne, 111 en Allemagne et 44 au Royaume-Uni. La hausse du personnel en Allemagne est liée à l'entrée de périmètre de Veritas.   Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.   -- Ventilation des effectifs par catégorie au 30 juin 2005 (effectif fin de période)  :   Cadres 216 Non cadres     179       Total 395     Note 22  : Coût du risque  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Dépréciation nette des créances sur la clientèle - 12 - 849 - 982 (Dotation)/Reprise nette aux provisions pour risques et charges     11     928     961       Total coût du risque - 2 80 - 21     Note 23  : Impôts et impôts différés  :   -- Charge d'impôt  : La charge d'impôt se décompose ainsi  :     Impôt sur le résultat Variation ID Charge nette France - 11 0 - 11 Allemagne - 91 - 196 - 287 Espagne 0 0 0 UK                       0       Total - 102 - 196 - 298     -- Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle  :   Charge d'impôt théorique sur le résultat consolidé du groupe - 2 970 Ecart de taux sur Allemagne - 43 Ecart sur déficit succursale allemande non activé - 592 Ecart sur déficit UK non activé - 15 Activation complémentaire France et Espagne 3 322 Charge nette d'impôts - 298     -- La situation des reports déficitaires au 30 juin 2005 s'analyse comme suit  :   En K€ Résultats fiscaux déficitaires Equivalent impôts Montant activé Imposition au taux en vigueur dans la société consolidante Impôt lié au différentiel de taux d'imposition avec les pays étrangers Total France 81 062 28 315 0 28 315 30 155 Allemagne 34 125 11 920 - 3 389 8 531 0 Espagne 17 393 6 075 12 6 088 2 209 Royaume-Uni     41 894     14 634     - 2 065     12 568     0   174 474 60 944 - 5 442 55 502 32 364     Conformément aux nouvelles règles en vigueur en France, les déficits français sont reportables indéfiniment.   Stock IDA 23,5 M€ Stock IDP 13,3 M€     Les impôts différés sont nettes par groupes fiscaux.   Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Trésorerie à l'ouverture 356 032 365 515 Equivalent de trésorerie à l'ouverture     15 988     2 033       Total trésorerie à l'ouverture 372 020 367 548 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 79 323 40 602     Intérêts et commissions perçus 44 155 84 455     Intérêts et commissions versés - 12 918 - 23 572     Recouvrement de créances antérieurement passées en perte 37 20     Sommes versées aux fournisseurs et au personnel - 32 837 - 70 816     Impôts - 101       Autres produits d'exploitation 4 580 13 943     Gains et pertes de change 199 134     Augmentation/diminution des actifs opérationnels  :           Trésorerie à court terme 257 - 153       Dépôts détenus à des fins réglementaires - 34 - 38       Trésorerie avancée aux clients - 7 738 - 8 945     Augmentation/diminution des passifs opérationnels  :           Dépôts reçus des clients 83 721 45 614 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement - 162 243 - 41 072     Acquisitions d'immobilisations - 2 323 - 789     Acquisition/cession de titres de placement 81 055 - 1 683     Produits des cessions de titres de placement 2 840 1 354     Prêts à terme - 235 920 - 35 000     Acquisition de filiale - 7 896 0 Flux de trésorerie provenant des activités de financement         Augmentation de capital   9           Trésorerie à la clôture 269 443 356 032 Equivalent de trésorerie à la clôture     19 608     15 988       Total trésorerie à la clôture 289 051 372 020 Rapprochement trésorerie/bilan  : créances sur établissements crédit  :         Créances sur établissements de crédit au bilan 563 069 408 408     Titres reçus en pension livrée à terme 195 303       Prêts à terme 75 614 35 000     Créances rattachées     3 101     1 388       289 051 372 020     IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Boursorama, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l'AMF.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe «  Règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés  » de l'annexe qui expose  :   -- les raisons pour lesquelles les interprétations retenues et l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourraient être différentes des comptes joints au présent rapport  ;   -- l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 août 2005.   Les commissaires aux comptes  : Deloitte & Associés  :   JOSE-LUIS GARCIA  Ernst & Young Audit  :   CHRISTIAN MOUILLON. 98993
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2005, affaire n°98993
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2005
    Numéro d’affaire : 95807
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966,00 €.Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires504 231Caisse3Banques centrales1 646Comptes ordinaires débiteurs208 977Comptes et prêts au jour le jour19 608Comptes et prêts à terme273 109Créances rattachées888Opérations avec la clientèle34 350Autres crédits clientèle27 982Comptes ordinaires débiteurs6 327Créances douteuses nettes32Créances rattachées9Opérations sur titres et opérations diverses154 686Titres de transaction—Titres de placement2 517Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres129 041Débiteurs divers19 366Comptes de régularisation3 762Valeurs immobilisées81 525Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille25 065Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation nettes56 460Total774 792PassifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires637Comptes ordinaires créditeurs637Opérations vers la clientèle460 376Comptes ordinaires créditeurs332 572Comptes d’épargne à régime spécial127 804Opérations sur titres et opérations diverses171 975Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres127 523Créditeurs divers42 758Comptes de régularisation1 694Provisions, capitaux propres et assimilés266 642Provisions pour risques et charges4 696Primes liées au capital et réserves234 629Capital27 317Report à nouveau– 124 838Total774 792Hors bilanMontantEngagements de financement donnés36 801Engagements de garantie reçus39 643Engagements sur titres—Opérations en devises—Engagements sur instruments financiers à terme—Autres engagements—Engagements donnés—Engagements reçus—Le produit d’exploitation consolidé au 30 juin 2005 s’élève à 57,3 millions d’euros.95807
    Bulletin BALO n°096 du 12/08/2005, affaire n°95807
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2005
    Numéro d’affaire : 91940
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966,00 €.Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, pages 9737 à 9746 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 10 mai 2005. Le bénéfice de 14,5 millions d’euros constaté dans les comptes sociaux a été affecté en totalité au compte report à nouveau.II. — Rapport général des commissaires aux comptes.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Boursorama, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1° alinéa du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les notes sur les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe décrivent les méthodes d’évaluation retenues par votre société pour les fonds de commerce. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes.Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :christian mouillon ;Deloitte et Associés :josé-luis garcia.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 2° alinéa du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les notes sur les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe décrivent les méthodes d’évaluation retenues par votre société pour les marques et les écarts d’acquisition, ainsi que pour les impôts différés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :christian mouillon ;Deloitte et Associés :josé-luis garcia.91940
    Bulletin BALO n°075 du 24/06/2005, affaire n°91940
  • AVIS DIVERS 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88748
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMA Société anonyme au capital de 27 316 966 €.Siège social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 10 mai 2005, date de l’assemblée générale ordinaire, le capital se composait de 68 292 415 actions représentant un nombre total de droits de vote existant de 68 281 902.88748
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88748
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88092
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966,00 €.Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires346 622Caisse3Banques centrales1 458Comptes ordinaires débiteurs109 760Comptes et prêts au jour le jour20 738Comptes et prêts à terme212 494Créances rattachées2 169Opérations avec la clientèle34 428Autres crédits clientèle25 316Comptes ordinaires débiteurs9 065Créances douteuses nettes38Créances rattachées9Opérations sur titres et opérations diverses291 581Titres de transaction257Titres de placement84 871Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres185 425Débiteurs divers16 675Comptes de régularisation4 353Valeurs immobilisées83 749Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille27 878Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation nettes55 871Total756 380PassifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires253Comptes ordinaires créditeurs253Opérations vers la clientèle387 485Comptes ordinaires créditeurs291 686Comptes d’épargne à régime spécial95 799Opérations sur titres et opérations diverses226 975Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres185 679Créditeurs divers40 092Comptes de régularisation1 204Provisions, capitaux propres et assimilés266 353Provisions pour risques et charges4 552Primes liées au capital et réserves234 484Capital27 317Report à nouveau– 124 686Total756 380Hors bilanMontantEngagements de financement donnés39 460Engagements de garantie reçus38 071Engagements sur titres—Opérations en devises—Engagements sur instruments financiers à terme—Autres engagements—Engagements donnés—Engagements reçus—Le produit d’exploitation consolidé au 31 mars 2005 s’élève à 28,1 millions d’euros.88092
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88092
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86687
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966 €.Siège social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/0331/12/02Pro forma (12 mois)Caisse, banques centrales11 6171 5781 5781 015Créances sur les établissements de crédit2408 408413 918413 918316 762Opérations avec la clientèle327 04618 95118 9512 987Actions, obligations et ATRV484 84682 49282 4921 706Part dans les entreprises liées0000Ecart d’acquisition actif528 48050 14553 8066 342Immobilisations incorporelles640 43140 51940 51936 019Immobilisations corporelles61 9683 9333 9332 872Autres actifs7170 557171 850171 85039 830Comptes de régularisation83 6534 4274 4272 592Total actif767 005787 814791 475410 124PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/0331/12/02Pro forma (12 mois)Dettes envers les établissements de crédit97244 31444 31419 232Opérations avec la clientèle10426 554384 703384 703174 474Autres passifs11178 520209 795209 79564 225Comptes de régularisation121 5103 6373 637602Provisions pour risques et charges134 8805 9005 9003 177Capitaux propres155 468139 465143 126148 413Capital souscrit1527 31727 30727 30727 307Prime d’émission15219 051219 018219 018219 018Réserve légale152 7312 7312 7312 731Réserves de conversion15657373Réserves consolidées et report à nouveau15– 106 003– 99 422– 99 226– 94 945Résultat de l’exercice1512 307– 10 243– 6 777– 5 698Total passif767 005787 814791 475410 124Hors bilanNotes31/12/0431/12/0331/12/0331/12/02Engagements de financement donnés1635 59822 62522 625Engagements de garantie reçus : titres nantis1632 32624 01424 0143II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/0331/12/02Pro forma (12 mois)Produits nets d’intérêts189 1108 4177 9479 311Produits nets des commissions1951 00448 40845 72622 153Résultat net sur opérations financières1 5912 0222 117– 518Autres produits nets d’exploitation2016 27810 96411 1089 323Produit net bancaire77 98369 81166 89940 269Frais de personnel21– 27 346– 30 078– 26 632– 13 668Autres frais administratifs21– 32 796– 34 055– 31 912– 25 924Dotations aux amortissements des immobilisations– 2 836– 6 399– 5 601– 4 505Résultat brut d’exploitation15 005– 7202 754– 3 828Coût du risque22– 107– 453– 988– 113Résultat d’exploitation14 898– 1 1731 766– 3 942Gain/(Perte) sur actif immobilisé– 75– 2– 77Résultat courant avant impôt14 891– 1 1681 764– 4 019Résultat exceptionnel23– 550– 3 220– 3 414– 1 514Impôts sur les bénéfices24– 46900– 31Dotation amortissement écart acquisition– 1 565– 3 952– 5 127– 399Résultat net de l’exercice12 307– 8 341– 6 777– 5 963Dont part du groupe12 307– 8 341– 6 777– 5 963Dont intérêts minoritaires0000Résultat net, part du groupe, par action (en euros) (1)0,180– 0,099– 0,087Résultat net, part du groupe, dilué par action (en euros)(1)0,165– 0,093– 0,082(1) Le résultat net par action est calculé sur le nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice, après déduction du nombre d'actions portées en minoration des capitaux propres. Le résultat dilué par action tient compte en outre de l'existence d'options de souscription non encore exercées.III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Périmètre de consolidation.Variations de périmètre de l’exercice. — Au 30 novembre 2004, la société Selftrade Vie a été fusionnée avec Boursorama, par transfert universel de patrimoine.Périmètre au 31 décembre 2004. — Au 31 décembre 2004, le périmètre de consolidation de Boursorama comprend :— Lorraine Internet ;— Ad Play ;— Euromirabelle ;— Selftrade Espana ;— Talos Holding ;— Selftrade Services ;— Selftrade Marketing Services ;— Talos Securities.Règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés.Les comptes consolidés du groupe Boursorama, arrêtés au 31 décembre 2004, ont été établis en conformité avec le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Les états financiers des filiales et succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CRBF.Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée dans une rubrique des réserves consolidées intitulée « Ecart de conversion ».Comparabilité des comptes.Compte tenu des changements de périmètre intervenus depuis le 31 décembre 2002, afin de permettre la comparabilité des comptes avec les périodes précédentes, des comptes pro forma ont été établis au 31 décembre 2003. Ces comptes ont été établis comme si le groupe Selftrade avait été acquis au 1er janvier 2003.Principes comptables et méthodes d’évaluation.Créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances et dettes à vue (comptes ordinaires, dépôts à vue et opérations au jour le jour) et créances et dettes à terme pour les établissements de crédit (comptes ordinaires, autres concours, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle).Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont portés en compte de créances et dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les clients débiteurs font l’objet d’une analyse au cas par cas et sont, le cas échéant, déclassés en clients douteux. Lorsqu’il existe un risque qu’ils soient dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leur dette, des provisions pour créances douteuses sont constituées. Des provisions pour risques sont également constituées en cas de litige.Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition ; les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :Agencements5 ou 10 ansMobiliers et matériel de bureau3 ou 5 ansMatériel informatique3 ansLogiciels acquis1 ou 3 ansFrais d’établissement3 ansLa marque Boursorama, valorisée à 31,5 M€, et la marque Selftrade Espagne, valorisée à 6 M€ à l’actif du bilan, ne sont pas amorties. La marque Selftrade n’a pas été valorisée en France dans la mesure où le groupe exerce son activité sous la marque Boursorama Invest. Il en est de même pour la marque Selftrade au Royaume-Uni du fait du projet initial du groupe de céder la filiale anglaise.Elles font l’objet d’une revue régulière à partir de deux méthodes : méthode de la redevance et méthode des surprofits. La méthode de la redevance consiste à évaluer le montant de la redevance que la société paierait si elle n’était pas propriétaire de la marque. La méthode des surprofits évalue les profits dégagés par l’exploitation commerciale de la marque au-delà du rendement normal de l’actif économique figurant au bilan.A l’issue de cette revue et en cas de changements défavorables significatifs intervenus, il est procédé à l’enregistrement d’une dépréciation exceptionnelle.Ecart d’acquisition. — A la suite de l’acquisition du groupe Finance Net, un écart de première consolidation de 25,6 M€ a été constaté. Compte tenu de la marque Boursorama valorisée à 31,5 M€ et de l’impôt différé de 11,2 M€ constaté sur cette marque, l’écart d’acquisition résiduel s’élève à 5,3 M€. Cet écart d’acquisition est amorti sur 10 ans.Suite au rachat de la totalité des parts de Fimatex-SG, un écart de première consolidation de 1,8 M€ a été constaté. Aucun actif ou passif identifiable n’y a été affecté. L’écart d’acquisition ainsi obtenu est amorti sur 10 ans.A la suite du rachat du groupe Selftrade, un écart de première consolidation a été constaté, qui, après valorisation de la marque Selftrade Espagne à 6 M€ et de l'impôt différé lié de 2,1 M€, ainsi que la finalisation de son affectation (voir impôts différés), résulte en un écart d'acquisition résiduel de 28,5 M€. Cet écart d’acquisition est amorti sur 10 ans.Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière à partir d’analyses multicritères. Les méthodes utilisées pour les valorisations reposent sur les cash flows futurs actualisés confortés par la méthode des multiples de valorisation, obtenus à partir de sociétés cotées comparables ou de transactions récentes,… A l’issue de cette revue et en cas de changements défavorables significatifs intervenus dans les éléments qui ont servi à déterminer le plan d’amortissement, il est procédé à l’enregistrement d’un amortissement exceptionnel.L'affectation des écarts de première consolidation est finalisée dans un délai maximal se terminant à la clôture de l'exercice suivant l'acquisition.Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de :— leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes, actions et autres titres à revenus variables ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées correspondant à l’objet économique de leur détention.Chaque catégorie de portefeuille suit les règles d’évaluations suivantes :— Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat.— Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport.Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.— Titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que le groupe a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels il dispose de moyens lui permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Lorsque l’adossement en taux ou en liquidité ne répond plus aux règles fixées par la Commission bancaire les titres sont reclassés parmi les titres de placement.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’Emetteur des titres.— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : il s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Actions Boursorama détenues par le groupe. — Conformément aux dispositions de l’avis n° 00-05 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Boursorama acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l’actif du bilan.Les actions Boursorama détenues dans le cadre d’un soutien de cours sont présentées parmi les titres de transaction.Les autres actions Boursorama sont portées en minoration du capital et des réserves pour la détermination des capitaux propres.Provisions pour risques et charges. — Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont désormais définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Impôts différés. — Les impôts différés résultent de différences temporaires entre des bases comptables et des bases fiscales différentes. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition.Les taux d’imposition en vigueur au 31 décembre 2004 sont :France34,93 %Allemagne25 %Espagne35 %Royaume-Uni30 %Des impôts différés sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il existe des perspectives raisonnables d'utilisation dans le temps. En 2004, du fait des résultats positifs dégagés par les activités en France et du report indéfini des déficits fiscaux, un impôt différé actif a été constaté sur Boursorama France à hauteur de 26,9 M€. Les reports déficitaires étant issus à la fois de Selftrade (81 %) et de Boursorama (19 %), ils ont été reconnus selon la même proportion par imputation sur le goodwill de Selftrade (21,8 M€) et par le compte de résultat (5,1 M€). L'impôt calculé sur le bénéfice imposable de l'exercice de Boursorama France a été imputé sur cet actif pour un montant de 5,4 M€.Provision pour indemnité de fin de carrière. — A leur départ à la retraite, certains salariés du groupe doivent recevoir une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Au 31 décembre 2004, la provision s’élève à 194 K€ sur la France, 99 K€ sur l’Allemagne et 28 K€ sur l’Espagne.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses.Evénements postérieurs à la clôture.Boursorama a acquis 65 % du capital de la société Veritas AG auprès de SGAM le 15 janvier 2005 (date de la signature du protocole d’accord). L’acquisition a été finalisée le 14 février 2005. Boursorama est par ailleurs en négociation pour le rachat des 35 % restants.Par ailleurs, le portail Boursorama a lancé fin janvier 2005 un nouveau site grand public, Boursorama Patrimoine. Boursorama Patrimoine élargit le contenu du portail à destination du grand public et offre un service anonyme et gratuit pour calculer instantanément et automatiquement la valeur de son patrimoine.Annexes consolidées.Note 1. Caisse, banques centrales, C.C.P. :31/12/0431/12/0331/12/02Caisse453Banques centrales1 6121 5741 012Total caisse, banques centrales, C.C.P.1 6171 5781 015Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque centrale Allemande. Cette réserve représente 2 % de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2004, la réserve obligatoire s’élève à 1 372 K€.Note 2. Créances sur les établissements de crédit :31/12/0431/12/0331/12/02Créances à vue :Comptes ordinaires358 692337 463180 704Courtiers13 32374 327131 932Créances rattachées sur comptes à vue1 3932 1284 126Créances à terme :Prêts à terme35 00000Créances rattachées sur comptes à terme000Total créances sur les établissements de crédit408 408413 918316 762Les créances à vue auprès des établissements de crédit correspondent essentiellement aux placements des dépôts de la clientèle Boursorama et de la trésorerie sociale de Boursorama.Les échéances des créances à vue sont inférieures à 1 an.Les créances à terme correspondent au placement d’une partie de la trésorerie sociale de Boursorama.< 1 an1 à 2 ans2 à 5 ans> 5 ansPrêts à terme par durée restant à courir5 0009 0009 00012 000Note 3. Opérations avec la clientèle :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes ordinaires débiteurs5 3462 2542 607Prêts à la clientèle20 46515 209Autres concours à la clientèle1 1891 169361Créances rattachées9110Total des créances saines27 00918 6432 969Clients douteux3 2434 8463 941Provision sur clients douteux– 3 206– 4 538– 3 922Total net des créances douteuses3630719Total opérations avec la clientèle27 04618 9512 987Les prêts à la clientèle correspondent à l’activité de marging trading de la succursale espagnole.Opérations avec la clientèle par durée restant à courir< 1 an1 à 2 ans2 à 5 ans> 5 ansComptes ordinaires débiteurs5 346Prêts à la clientèle20 465Autres concours à la clientèle1 189Clients douteux3 243Note 4. Titres de placement et de transaction :31/12/0231/12/03+–31/12/04Titres de transaction - valeur (en K€)2591041 064– 911257Actions propres - nombre107 03521 212210 169– 178 00253 379Titres de placement2 16382 981329 111– 327 37984 713Provisions sur titres de placement– 716– 593– 87556– 124Valeur nette des titres de placement1 44782 388329 024– 326 82484 589Total titres de placement et de transaction1 70632 492330 088– 327 73584 846Au titre de son programme de rachat d’actions, Boursorama détient 53 379 actions.Un contrat d’animation de titres a été signé avec la Société générale. Dans le cadre de ce contrat, 350 K€ ont été versés et 17 226 actions Boursorama sont détenues. De même que pour les autres titres de placement, les titres sont provisionnés pour tenir compte de la baisse de leur valeur de marché au 31 décembre 2004.Les titres de placement proviennent essentiellement du placement d’une partie des dépôts clients en Sicav monétaires. Ces Sicav sont vendues et rachetées à la fin de chaque trimestre.Note 5. Ecart d’acquisition :31/12/0431/12/0331/12/02Ecart d’acquisition sur Finance Net :Valeur brute5 2725 2724 611Amortissement– 1 460– 933– 346Ecart d’acquisition net3 8124 3394 265Ecart d’acquisition sur Fimatex-SG :Valeur brute1 8422 1302 130Amortissement– 414– 266– 53Ecart d’acquisition net– 1 4281 8642 077Ecart d’acquisition sur Selftrade :Valeur brute28 45851 9310Amortissement– 5 217– 4 3280Ecart d’acquisition net23 24147 6030Ecart d’acquisition net total28 48153 8066 342Au 30 juin 2004, le prix d’acquisition des 50 % des titres FSG acquis au deuxième semestre 2002 a été définitivement fixé. L’écart avec le prix initialement pris en compte a été imputé sur le goodwill.En 2004, l’écart d’acquisition sur Selftrade varie principalement du fait de l’activation des reports déficitaires de Selftrade en France à hauteur de 26,9 M€ et en Espagne à hauteur de 2,1 M€ (cf. note 24).Dans tous les cas, l’écart d’acquisition est amorti sur dix ans.Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les sorties d’immobilisations concernent des sorties de matériel informatique en Allemagne et de logiciels et de matériel de bureau en Angleterre et en France.La colonne autres flux enregistre l’impact de write-off consécutifs à l’acquisition de Selftrade ainsi que la variation du cours de change sur les immobilisations des filiales anglaises.Les autres immobilisations incorporelles intègrent notamment les marques Boursorama en France pour 31,5 M€ et Selftrade en Espagne pour 6 M€.Immobilisations incorporelles31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Frais d’établissement539539539Logiciels18 80621 775801– 5 955— (84)16 537Autres immobilisations incorporelles33 71139 80711639 923Total valeurs brutes53 05662 122917– 5 955– 8456 999Amortissements des frais d’établissement– 539– 539– 539Amortissements des logiciels– 16 107– 20 548– 6935 90584– 15 251Amortissements des autres immobilisations incorporelles– 391– 516– 263– 778Total amortissements– 17 038– 21 602– 9565 90684– 16 568Total valeurs nettes36 01940 51940 431Immobilisations corporelles31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Matériel informatique4 8327 002367– 2 092– 925 184Matériel de bureau1 7663 567161– 220– 5512 957Installations générales et aménagements1 4503 939126– 184– 8962 984Total valeurs brutes8 04814 507654– 2 496– 1 53911 125Amortissements du matériel informatique– 4 097– 6 492– 5932 09292– 4 900Amortissements du matériel de bureau– 737– 2 631– 291193281– 2 448Amortissements des installations générales et aménagements– 342– 1 451– 818124335– 1 809Total amortissements– 5 176– 10 573– 1 7022 410708– 9 157Total valeurs nettes2 8723 9331 968Note 7. Autres actifs :31/12/0431/12/0331/12/02Créances auprès des marchés - SRD144 326157 91631 737Dépôts de garantie auprès des courtiers et des marchés8 1545 6913 586Créances fiscales9213 381904Autres créances6 9624 8623 604Impôts différés actifs10 194Total autres actifs170 557171 85039 830Le poste « Créances auprès des marchés - SRD » constate les engagements vis-à-vis de Boursorama des clients intervenant sur le marché français à règlement différé.Les impôts différés actifs concernent Boursorama France et se décomposent comme suit :— Impôts différés actifs pour 21,4 M€ (Cf. note 24) ;— Impôts différés sur la marque Boursorama pour – 11,2 M€.Sur Selftrade Espagne, un impôt différé actif a été constaté à due concurrence de l’impôt différé passif constaté pour la marque Selftrade Espagne ;— Impôt différé actif : 2 100 ; (*) impôt différé passif : 2 100.Note 8. Comptes de régularisation actif :31/12/0431/12/0331/12/02Charges constatées d’avance1 5901 508932Produits divers à recevoir1 5412 6241 516Autres comptes de régularisation521295143Total comptes de régularisation3 6534 4272 592Note 9. Dettes envers les établissements de crédit :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes et emprunts à terme2338Comptes ordinaires037 76013 774Courtiers06 4875 411Dettes rattachées492947Dettes envers les établissements de crédit7244 31419 232Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.Note 10. Opérations avec la clientèle :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes ordinaires créditeurs331 756306 054144 072Plan d’épargne en actions94 79878 64830 402Dettes rattachées000Total opérations avec la clientèle426 554384 703174 474Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.Note 11. Autres passifs :31/12/0431/12/0331/12/02Dettes auprès des marchés - SRD144 639157 20530 960Dépôts de garantie de la clientèle8 0585 3505 183Dettes fiscales et sociales8 8749 6546 384Dettes groupe03743Autres passifs16 95124 29111 157Impôts différés passifs013 26010 500Total autres passifs178 520209 79564 225Les « Dettes auprès des marchés - SRD » constatent les engagements de Boursorama vis-à-vis du marché dans le cadre des opérations à règlement différé réalisées par ses clients.Les « Dépôts de garantie de la clientèle » sont les fonds enregistrés au nom des clients de Boursorama intervenant sur les marchés dérivés.Les dettes fournisseurs représentent l’essentiel des « Autres passifs ». Au 31 décembre 2003, ce poste avait augmenté du fait de factures significatives liées à l’acquisition de Selftrade. Ces frais ont été réglés en 2004.Au 31 décembre 2004, des reports déficitaires ont été activés en France et en Espagne. Les impôts différés passifs ont été imputés sur les impôts différés actifs (voir note 7).Note 12. Comptes de régularisation passif :31/12/0431/12/0331/12/02Produits constatés d’avance634563395Charges à payer601 084166Autres comptes de régularisation8161 98941Total comptes de régularisation1 5103 637602Note 13. Provisions pour risques et charges :31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Risques clientèle1 135814206– 423597Autres provisions pour risques et charges2 0415 086940– 1 645– 4173 964Provision retraite22099319Total provisions pour risques et charges3 1775 9001 366– 2 068– 3184 880Note 15. Capital et prime d’émission. — Suite aux options levées en 2004, 24 099 actions ont été créées. Au 31 décembre 2004, le capital social se compose de 68 292 415 actions d’une valeur nominale de 0,4 €.Le résultat 2003 a été intégralement affecté au report à nouveau.31/12/0231/12/03+–31/12/04Capital27 30727 3071027 317Prime d’émission219 018219 02133219 054Réserves consolidées :Réserve légale2 7312 7312 731Réserve de conversion73– 865Autres réserves et report à nouveau– 94 945– 99 229– 6 777– 106 006Résultat de l’exercice– 5 698– 6 77712 3076 77712 307Total capitaux propres148 413143 1265 5736 769155 468Note 16. Hors bilan. — Il constate également les engagements donnés et reçus par la succursale espagnole dans le cadre de son activité de « margin trading » :— engagements reçus : les titres achetés par les clients à l’aide du crédit accordé par Boursorama sont nantis ;— engagements donnés : il s’agit de la différence entre le montant des prêts accordés aux clients le 31 décembre 2004 (20,5 millions d’euros) et le montant maximum des prêts auquels les clients ont droit.Le « hors bilan » constate des engagements de garantie reçus dans le cadre de nantissement de titres pour un montant de 3 K€.Dans le cadre de l’activité loterie de la société Ad Play, il existe un contrat d’assurance qui couvre les pertes en cas de gagnants.Note 17. Produit d’exploitation :31/12/0431/12/0331/12/02Produit d’exploitation (en M€)101,188,953,5Dont Allemaqne14,616,518,6Dont Espagne5,23,4Dont Royaume-Uni5,23,4Note 18. Produits nets d’intérêts :31/12/0431/12/0331/12/02Intérêts reçus9 8248 99410 541Intérêts payés– 714– 1 046– 1 230Total produits nets d’intérêts9 1107 9479 311Les intérêts reçus proviennent du placement des dépôts de la clientèle et de la trésorerie sociale de Boursorama.Les intérêts payés sont la rémunération des dépôts des clients.Note 19. Produits nets des commissions :31/12/0431/12/0331/12/02Commissions reçues73 77467 23334 897Commissions payées– 22 771– 21 507– 12 744Total produits nets des commissions51 00445 72622 153Note 20. Autres produits nets d’exploitation :31/12/0431/12/0331/12/02Autres produits nets d’exploitation bancaire (*)12 9217 0661 610Autres produits nets d’exploitation non bancaire3 3574 0427 713Total autres produits nets d’exploitation16 27811 1089 323(*) Dont droits de garde et abonnements (*)4 6572 2361 914Note 21. Frais de personnel :31/12/0431/12/0331/12/02Salaires bruts– 18 816– 17 862– 10 213Intéressement et participation– 1 597– 868271Charges salariales– 6 712– 7 902– 3 726Provision retraites– 220Total frais de personnel– 27 346– 26 632– 13 668A fin 2004, Boursorama compte 365 personnes, dont 27 en Espagne, 70 en Allemagne et 45 au Royaume-Uni.Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.— Ventilation des effectifs par catégorie au 31 décembre 2004 (effectif fin de période) :Cadres200Non cadres165Total365Note 22. Coût du risque :31/12/0431/12/0331/12/02Dépréciation nette des créances sur la clientèle– 1 135– 495– 498(Dotation)/Reprise nette aux provisions pour risques et charges1 028– 492385Total coût du risque– 107– 988– 113Note 23. Résultat exceptionnel :31/12/0431/12/0331/12/02Produits exceptionnels06 8009 123Charges exceptionnelles– 550– 10 215– 10 637Total résultat exceptionnel– 550– 3 414– 1 514Les charges exceptionnelles correspondent à des coûts de restructuration de la succursale allemande.Note 24. Impôts et impôts différés. — La situation des reports déficitaires au 31 décembre 2004 s’analyse comme suit :(En K€)Résultats fiscaux déficitairesEquivalent impôtsImposition au taux en vigueur dans la société consolidanteImpôt lié au différentiel de taux d’imposition avec les pays étrangersTotalFrance72 60625 361025 361Allemagne34 54612 067– 3 4308 636Espagne17 7056 184126 197Royaume-Uni43 88115 328– 2 16313 164168 73858 940– 5 58153 359Conformément aux nouvelles règles en vigueur en France, les déficits français sont reportables indéfiniment.Au 31 décembre 2004, une partie des reports déficitaires de Boursorama en France a été activée :— 21,8 M€ ont été reconnus par imputation sur le goodwill Selftrade (Cf. note 5) ;— 5,1 M€ ont été reconnus par le compte de résultat ;— (0,1) ont été ajustés par le compte de résultat pour tenir compte du nouveau taux d’impôt ;soit un total d’impôts différés actifs de 26,8 M€.Par ailleurs, le résultat de la France au 31 décembre 2004 étant bénéficiaire, la charge d’impôt correspondante est imputée sur ce stock d’impôts différés actifs, soit 5,4 M€. Le stock d’impôts différés actifs s’élève donc à 21,4 M€.Au 31 décembre 2004, En Espagne, une partie des reports déficitaires a également été activée à hauteur des impôts différés passifs, soit 2,1 M€, par imputation sur le goodwill Selftrade.Informations sectorielles.Ventilation du PNB par zone géographique :(En K€)31/12/0431/12/0331/12/02France57 39747 34124 799Allemagne11 93613 65015 469Espagne4 1582 820Royaume-Uni4 4933 088Total77 98366 89940 269Ventilation du résultat d’exploitation par zone géographique :(En K€)31/12/0431/12/0331/12/02France15 5505 082– 3 034Allemagne– 985– 947– 908Espagne170– 336Royaume-Uni163– 2 033Total14 8981 766– 3 942Ventilation des immobilisations par zone géographique :(En K€)31/12/0431/12/0331/12/02France40 62342 50936 645Allemagne1 4861 4542 246Espagne90254Royaume-Uni199236Total42 39944 45338 891B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Caisse, banques centrales11 6161 5781 015Créances sur les établissements de crédit2358 051365 843314 689Opérations avec la clientèle327 04618 9382 987Actions et ATRV484 66282 4921 706Part dans les entreprises liées512 48312 4835 229Immobilisations incorporelles653 63853 6834 440Immobilisations corporelles61 8163 8052 844Autres actifs7158 664170 73039 488Comptes de régularisation83 5804 1212 584Total actif701 556713 673374 981PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Dettes envers les établissements de crédit97244 31419 232Opérations avec la clientèle10381 273344 118174 474Autres passifs11177 474195 24353 238Comptes de régularisation127861 586408Provisions pour risques et charges134 8425 8213 153Capitaux propres137 108122 591124 476Capital souscrit1527 31727 30727 307Prime d’émission et autres primes15234 630248 048234 441Réserve légale152 7312 7312 731Report à nouveau15– 142 044– 138 588– 94 947Résultat de l’exercice1514 475– 16 907– 45 056Total passif701 556713 673374 981Hors bilanNotes31/12/0431/12/0331/12/02Engagements de financement donnés1635 59822 625Engagements de garantie reçus : titres nantis1632 32624 0143II. — Compte de résultat social.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Produits nets d’intérêts177 6107 8718 584Produits nets des commissions1848 46546 67718 841Résultat net sur opérations financières1 7352 018– 545Autres produits nets d’exploitation1915 70011 29010 431Produit net bancaire73 51067 85637 311Frais de personnel20– 24 546– 27 352– 12 330Autres frais administratifs20– 31 872– 38 982– 23 967Dotations aux amortissements et provisions– 2 588– 6 132– 4 388Résultat brut d’exploitation14 504– 4 609– 3 374Coût du risque21304– 1 093– 46Résultat d’exploitation14 808– 5 702– 3 420Perte sur actif immobilisé– 7– 241– 54Résultat courant avant impôt14 802– 5 944– 3 474Résultat exceptionnel22– 327– 10 963– 41 581Impôts sur les bénéfices000Résultat net14 475– 16 907– 45 056Résultat par action (en euros) (1)0,212– 0,248– 0,660Résultat dilué par action (en euros) (1)0,194– 0,231– 0,617Le résultat net par action est calculé sur le nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice, après déduction du nombre d'actions portées en minoration des capitaux propres. Le résultat dilué par action tient compte en outre de l'existence d'options de souscription non encore exercées.III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Boursorama exerce une activité d’intermédiation sur marchés financiers pour une clientèle de particuliers.Le 5 mars 2003, Boursorama a acquis 99,99 % du capital de la société Selftrade S.A., pour un prix de 63,6 M€, payés en cash. A cette date, Selftrade S.A. disposait de deux succursales, en Angleterre et en Espagne. Au 31 mai 2003, la succursale anglaise a été filialisée.Au 1er octobre 2003, Boursorama et Selftrade ont fusionné de façon rétroactive au 1er janvier 2003.Au 31 décembre 2004, les comptes sociaux intègrent les comptes des succursales allemande et espagnole.Boursorama est détenue à 71 % par Société générale. Les comptes de Boursorama sont consolidés dans les comptes de Société générale.Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2004 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France.Les états financiers des succursales étrangères, établis selon les règles du pays d’origine, ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances et dettes à vue (comptes ordinaires, dépôts à vue et opérations au jour le jour) et créances et dettes à terme pour les établissements de crédit (comptes ordinaires, autres concours, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle).Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont portés en compte de créances et dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les clients débiteurs font l’objet d’une analyse au cas par cas et sont, le cas échéant, déclassés en clients douteux. Lorsqu’il existe un risque qu’ils soient dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leur dette, des provisions pour créances douteuses sont constituées. Des provisions pour risques sont également constituées en cas de litige.Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :Agencements5 ou 10 ansMobiliers et matériel de bureau3 ou 5 ansMatériel informatique3 ansLogiciels acquis1 ou 3 ansFrais d’établissement3 ansLe fonds de commerce Selftrade issu de la fusion absorption de Selftrade par Boursorama n’est pas amorti. Il fait l’objet d’une provision pour dépréciation si sa valeur d’utilité devient inférieure à sa valeur d’inventaire.Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de :— leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes, actions et autres titres à revenus variables ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées correspondant à l’objet économique de leur détention.Chaque catégorie de portefeuille suit les règles d’évaluations suivantes :— Titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat.— Titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport.Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives,décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.— Titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que le groupe a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels il dispose de moyens lui permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Lorsque l’adossement en taux ou en liquidité ne répond plus aux règles fixées par la Commission bancaire les titres sont reclassés parmi les titres de placement.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’Emetteur des titres.— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : il s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision,Titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe.Les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Actions propres. — Conformément aux dispositions de l’avis n° 00-05 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Boursorama acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l’actif du bilan.Les actions Boursorama détenues dans le cadre d’un soutien de cours sont présentées parmi les titres de transaction.Les autres actions Boursorama sont classées parmi les valeurs immobilisées. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par leur valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Les titres détenus dans le cadre d’une réduction de capital sont évalués à leur coût d’acquisition ; leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation.Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société.Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont désormais définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Impôt courant. — Le taux normal d’impôt sur les sociétés est de 33,3 %. Toutefois, les plus values à long terme sur titres de participations sont imposées à 19 %. Par ailleurs, depuis 1995, une contribution complémentaire de 3 % a été mise en place, abaissée à 1,5 % en 2005, à laquelle s’ajoute une contribution sociale de solidarité de 3,3 % instaurée en 2000.Provision pour indemnité de fin de carrière. — A leur départ à la retraite, certains salariés du groupe doivent recevoir une indemnité calculée selon les dispositions de la convention collective dont ils dépendent.Au 31 décembre 2004, la provision s’élève à 194 K€ sur la France, 99 K€ sur l’Allemagne et 28 K€ sur l’Espagne.Par ailleurs, Boursorama ne cotise à aucun fonds d’assurance susceptible de couvrir ces dépenses, estimées non significatives au vu de la faible moyenne d’âge du personnel.Evénements postérieurs à la clôture.Boursorama a acquis 65 % du capital de la société Veritas AG auprès de SGAM le 15 janvier 2005 (date de la signature du protocole d’accord). L’acquisition a été finalisée le 14 février 2005.Boursorama est par ailleurs en négociation pour le rachat des 35 % restants.Par ailleurs, le portail Boursorama a lancé fin janvier 2005 un nouveau site grand public, Boursorama Patrimoine. Boursorama Patrimoine élargit le contenu du portail à destination du grand public et offre un service anonyme et gratuit pour calculer instantanément et automatiquement la valeur de son patrimoine.Annexes sociales.Note 1. Caisse, banques centrales :31/12/0431/12/0331/12/02Caisse453Banques centrales1 6121 5741 012Total caisse, banques centrales1 6161 5781 015Conformément aux dispositions réglementaires locales, une réserve obligatoire sur les crédits clientèle a été constituée auprès de la Banque centrale Allemande. Cette réserve représente 2 % de la clientèle non financière avant franchise. Au 31 décembre 2004, la réserve obligatoire s’élève à 1 372 K€.Note 2. Créances sur les établissements de crédit :31/12/0431/12/0331/12/02Créances à vue :Comptes ordinaires308 335289 387178 642Courtiers13 32374 327131 932Créances rattachées sur comptes à vue1 3932 1284 114Créances à terme :Prêts à terme35 00000Créances rattachées sur comptes à terme000Total créances sur les établissements de crédit358 051365 843314 689Les créances à vue auprès des établissements de crédit correspondent essentiellement aux placements des dépôts de la clientèle Boursorama et de la trésorerie sociale de Boursorama.Les échéances des créances à vue sont inférieures à 1 an.Les créances à terme correspondent au placement d’une partie de la trésorerie sociale de Boursorama.Prêts à terme par durée restant à courir :< 1 an1 à 2 ans2 à 5 ans> 5 ansPrêts à terme par durée restant à courir5 0009 0009 00012 000Note 3. Opérations avec la clientèle :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes ordinaires débiteurs5 3462 2532 607Prêts à la clientèle20 46515 209Autres concours à la clientèle1 1891 169361Créances rattachées900Total des créances saines27 00918 6312 969Clients douteux3 2434 8463 941Provision sur clients douteux– 3 206– 4 538– 3 922Total net des créances douteuses3630719Total opérations avec la clientèle27 04618 9382 987Les prêts à la clientèle correspondent à l’activité de marging trading de la succursale espagnole.Opérations avec la clientèle par durée restant à courir :< 1 an1 à 2 ans2 à 5 ans> 5 ansComptes ordinaires débiteurs5 346Prêts à la clientèle20 465Autres concours à la clientèle1 198Clients douteux3 243Note 4. Actions et autres titres à revenu variable :31/12/0231/12/03+–31/12/04Titres de transaction - valeur (en K€)2591041 064– 911257Actions propres - nombre107 03521 212210 169– 178 00253 379Titres de placement2 16382 981329 111– 327 37984 529Provisions sur titres de placement– 716– 593– 87556– 124Valeur nette des titres de placement1 44782 388329 024– 326 82484 405Total opérations avec la clientèle1 70682 492330 088– 327 73584 662Au titre de son programme de rachat d’actions, Boursorama détient 53 379 actions.Un contrat d’animation de titres a été signé avec la Société générale. Dans le cadre de ce contrat, 350 K€ ont été versés et 17 226 actions Boursorama sont détenues. De même que pour les autres titres de placement, les titres sont provisionnés pour tenir compte de la baisse de leur valeur de marché au 31 décembre 2004.Les titres de placement proviennent essentiellement du placement d’une partie des dépôts clients en Sicav monétaires. Ces Sicav sont vendues et rachetées à la fin de chaque trimestre.Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les sorties d’immobilisations concernent des sorties de matériel informatique en Allemagne et de logiciels et de matériel de bureau en France.La colonne autres flux enregistre l’impact de write-off consécutifs à l’acquisition de Selftrade.Les autres immobilisations incorporelles intègrent notamment le fonds de commerce acquis lors de la fusion avec Selftrade.Immobilisations incorporelles31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Frais d’établissement539539539Logiciels18 76719 619771– 5 738– 9114 561Autres immobilisations incorporelles1 98952 8938052 973Total valeurs brutes21 29673 052851– 5 738– 9168 073Amortissements des frais d’établissement– 539– 539– 539Amortissements des logiciels– 16 079– 18 510– 5935 68789– 13 326Amortissements des autres immobilisations incorporelles– 238– 320– 251– 570Total amortissements– 16 855– 19 368– 8435 68789– 14 435Total valeurs nettes4 44053 68353 638Immobilisations corporelles31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Matériel informatique4 8006 969363– 2 092– 925 148Matériel de bureau1 7661 8825– 220– 5441 123Installations générales et aménagements1 4063 698126– 184– 8962 744Total valeurs brutes7 97212 549495– 2 496– 1 5329 015Amortissements du matériel informatique– 4 076– 6 463– 5882 09292– 4 867Amortissements du matériel de bureau– 737– 1 035– 187193276– 752Amortissements des installations générales et aménagements– 315– 1 247– 792124334– 1 580Total amortissements– 5 128– 8 745– 1 5662 410702– 7 198Total valeurs nettes2 8443 8051 816Note 7. Autres actifs :31/12/0431/12/0331/12/02Créances auprès des marchés - SRD144 326157 91631 737Dépôts de garantie auprès des courtiers et des marchés8 1545 6903 586Créances fiscales7053 175763Autres créances5 4793 9483 402Total autres actifs158 664170 73039 488Le poste « Créances auprès des marchés - SRD » constate les engagements vis-à-vis de Boursorama des clients intervenant sur le marché français à règlement différé.Note 8. Comptes de régularisation actif :31/12/0431/12/0331/12/02Charges constatées d’avance1 1491 507924Produits divers à recevoir1 9122 3421 516Autres comptes de régularisation519272143Total comptes de régularisation3 5804 1212 584Note 9. Dettes envers les établissements de crédit :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes et emprunts à terme2338Comptes ordinaires037 76013 774Courtiers06 4875 411Dettes rattachées482947Dettes envers les établissements de crédit7244 31419 232Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.Note 10. Opérations avec la clientèle :31/12/0431/12/0331/12/02Comptes ordinaires créditeurs286 475265 469144 072Plan d’épargne en actions94 79878 64830 402Dettes rattachées000Total opérations avec la clientèle381 273344 118174 474Les échéances des dettes sont inférieures à 1 an.Note 11. Autres passifs :31/12/0431/12/0331/12/02Dettes auprès des marchés - SRD144 639157 20530 958Dépôts de garantie de la clientèle8 0585 3505 183Dettes fiscales et sociales8 7539 4846 296Dettes groupe03743Autres passifs16 02623 16910 758Total autres passifs177 474195 24353 238Les « Dettes auprès des marchés - SRD » constatent les engagements de Boursorama vis-à-vis du marché dans le cadre des opérations à règlement différé réalisées par ses clients.Les « Dépôts de garantie de la clientèle » sont les fonds enregistrés au nom des clients de Boursorama intervenant sur les marchés dérivés.Les dettes fournisseurs représentent l’essentiel des « Autres passifs ». Au 31 décembre 2003, ce poste avait augmenté du fait de factures significatives liées à l’acquisition de Selftrade. Ces frais ont été réglés en 2004.Note 12. Comptes de régularisation passif :31/12/0431/12/0331/12/02Produits constatés d’avance603535344Charges à payer171 01222Autres comptes de régularisation1673941Total comptes de régularisation7861 586408Note 13. Provisions pour risques et charges :31/12/0231/12/03+–Autres flux31/12/04Risques clientèle1 135814206– 423597Autres provisions pour risques et charges2 0185 007959– 1 624– 4173 926Provision retraite22099319Total provisions pour risques et charges3 1535 8211 385– 2 047– 3184 842Note 15. Capital et prime d’émission. — Suite aux options levées en 2004, 24 099 actions ont été créées. Au 31 décembre 2004, le capital social se compose de 68 292 415 actions d’une valeur nominale de 0,4 €.Conformément à la décision prise en assemblée générale, le résultat 2003 a été affecté à hauteur de 13,4 M€ au compte d’ordre, et à hauteur de 3,5 M€, au report à nouveau.Le montant restant en compte d’ordre a été affecté à la prime d’émission.31/12/0231/12/03+–31/12/04Capital27 30727 3071027 317Prime d’émission et autres primes234 441248 04833– 13 451234 630Réserves consolidées :Réserve légale2 7312 7312 731Ecart de conversion000Autres réserves et report à nouveau– 94 947– 138 588– 3 456– 142 044Résultat de l’exercice– 45 056– 16 90714 47516 90714 475Total capitaux propres124 475122 59114 5180137 108Note 16. Hors bilan. — Il constate également les engagements donnés et reçus par la succursale espagnole dans le cadre de son activité de « margin trading » :— engagements reçus : Les titres achetés par les clients à l’aide du crédit accordé par Boursorama sont nantis ;— engagements donnés : Il s’agit de la différence entre le montant des prêts accordés aux clients le 31 décembre 2004 (20,5 millions d’euros) et le montant maximum des prêts auquels les clients ont droit.Le « hors bilan » constate des engagements de garantie reçus dans le cadre de nantissement de titres pour un montant de 3 K€.Note 17. Produits nets d’intérêts :31/12/0431/12/0331/12/02Intérêts reçus8 3258 9789 811Intérêts payés– 714– 1 108– 1 227Total produits nets d’intérêts7 6107 8718 584Les intérêts reçus proviennent du placement des dépôts de la clientèle et de la trésorerie sociale de Boursorama.Les intérêts payés sont la rémunération des dépôts des clients.Note 18. Produits nets des commissions :31/12/0431/12/0331/12/02Commissions reçues70 56669 20831 344Commissions payées– 22 102– 22 531–12 503Total produits nets des commissions48 46546 67718 841Note 19. Autres produits nets d’exploitation :31/12/0431/12/0331/12/02Autres produits nets d’exploitation bancaire (*)12 3816 9041 306Autres produits nets d’exploitation non bancaire3 3194 3869 124Total autres produits nets d’exploitation15 70011 29010 431Dont droits de garde et abonnements (*)4 1132 2361 706Note 20. Frais de personnel :31/12/0431/12/0331/12/02Salaires bruts– 16 968– 18 363– 9 416Intéressement et participation– 1 597– 1 199275Charges salariales– 5 760– 7 790– 3 190Provision retraites– 220Total frais de personnel– 24 546– 27 352– 12 330A fin 2004, Boursorama compte 320 personnes, dont 27 en Espagne, 70 en Allemagne.Les autres frais administratifs comprennent essentiellement des coûts de prestataires extérieurs.— Ventilation des effectifs par catégorie au 31 décembre 2004 (effectif fin de période) :Cadres198Non cadres122Total320— Rémunération des dirigeants (en euros) :Nom des mandataires sociauxRémunération fixe perçue en 2004Rémunération variable perçue en 2004 au titre de 2003Rémunération variable perçue en 2005 au titre de 2004Avantages en nature reçusPrésident Vincent Taupin152 449700 000835 0003 000AdministrateursMontant des jetons de présence alloués (En euros)Vincent Taupin9 968,60Société générale6 907,38Alain Bozzi15 855,57Philippe Collas9 968,60Frédéric Oudea5 886,97Patrick Soulard6 907,38Henri Cukierman10 989,01Stéphane Mathieu13 814,76Patrice Legrand7 927,79Loïc Le Meur11 773,94100 000Note 21. Coût du risque :31/12/0431/12/0331/12/02Dépréciation nette des créances sur la clientèle– 835– 543– 431(Dotation)/Reprise nette aux provisions pour risques et charges1 139– 550385Total coût du risque304– 1 093– 46Note 22. Résultat exceptionnel :31/12/0431/12/0331/12/02Produits exceptionnels28810 4619 119Charges exceptionnelles– 614– 21 424– 50 699Total résultat exceptionnel– 327– 10 963– 41 581Les charges exceptionnelles correspondent principalement à des coûts de restructuration de la succursale allemande.Le résultat exceptionnel intègre également le malus de fusion sur Selftrade Vie et le bonus de fusion sur FSG.86687
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86687
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2005
    Numéro d’affaire : 86190
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966 €.Siège social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 10 mai 2005 à 9 heures, au siège social de la Société, 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Renouvellement de M. Vincent Taupin en qualité d’administrateur ;— Nomination de M. Olivier Lecler en qualité d’administrateur ;— Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions ;— Pouvoirs pour des formalités.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront avoir remis, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, agent de change) teneur de leurs comptes.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :(a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;(b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;(c) Voter par correspondance.Les formules de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les titulaires d’actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société ou à la Société générale, par lettre recommandée avec avis de réception. Cette demande devra parvenir au siège social ou à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’assemblée générale.Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’une procuration.Le conseil d’administration.  86190
    Bulletin BALO n°048 du 22/04/2005, affaire n°86190
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2005
    Numéro d’affaire : 85002
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966 €.Siège social : 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.351 058 151 R.C.S. Nanterre.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires de la société Boursorama sont convoqués le mardi 10 mai 2005 à 9 heures au siège social de la société, 18, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Renouvellement de M. Vincent Taupin en qualité d’administrateur ;— Nomination de M. Olivier Lecler en qualité d’administrateur ;— Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions ;— Pouvoirs pour des formalités.Projet de résolutions en vue de l’assemblée générale ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 14,5 millions d’euros ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2004). — Pour l’exercice clos au 31 décembre 2004, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 14,5 millions d’euros en totalité au compte report à nouveau.L’assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice de 12,3 millions d’euros ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.Cinquième résolution (Renouvellement de M. Vincent Taupin en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Vincent Taupin.Ce mandat est conféré pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issu de l’assemblée générale tenue en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Sixième résolution (Nomination de M. Olivier Lecler en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide de nommer M. Olivier Lecler de nationalité française demeurant 17, allée Montcalm, 91430 Igny, en qualité d’administrateur.Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :1°) autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ;2°) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés ;3°) décide que les actions de la société pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue :— d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées ;4°) fixe, par action, à 12 € le prix maximal d’achat et à 3 € le prix minimal de vente. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Sur ces bases, au 14 février 2005, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 6 829 242 actions serait susceptible d’être acquis.Le montant total que la société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 20 000 000 € ;5°) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.6°) fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 3 mai 2004 dans sa onzième résolution.Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.Pour avoir le droit d’assister à cette assemblée et de voter par correspondance ou de s’y faire représenter :— les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir fait l’objet d’une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l’intermédiaire financier teneur de leur compte titres (banque, établissement financier, société de bourse) auprès de la Société générale, service assemblée, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.Les propriétaires d’actions nominatives et les propriétaires d’actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à cette réunion pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant la date de l’assemblée.Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration envoyés par la poste devront être reçus par la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Les actionnaires détenant une fraction du capital social défini par l’article 128 du décret n° 67-236 disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Le conseil d’administration.  85002
    Bulletin BALO n°040 du 04/04/2005, affaire n°85002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2005
    Numéro d’affaire : 82656
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BOURSORAMA BOURSORAMASociété anonyme au capital de 27 316 966,00 €.Siège social : 18, quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.351 058 151 R.C.S. Nanterre. — APE : 671 A.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires359 667Caisse4Banques centrales1 612Comptes ordinaires débiteurs321 658Comptes et prêts à terme35 000Créances rattachées1 393Opérations avec la clientèle27 045Autres crédits clientèle21 654Comptes ordinaires débiteurs5 346Créances douteuses nettes36Créances rattachées9Opérations sur titres et opérations diverses246 906Titres de transaction257Titres de placement84 405Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres144 326Débiteurs divers14 338Comptes de régularisation3 580Valeurs immobilisées67 937Parts dans les entreprises liées, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille12 483Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation nettes55 454Total701 555PassifMontantOpérations de trésorerie et opérations interbancaires72Comptes ordinaires créditeurs72Opérations vers la clientèle381 273Comptes ordinaires créditeurs286 475Comptes d’épargne à régime spécial94 798Opérations sur titres et opérations diverses192 735Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres144 637Créditeurs divers47 312Comptes de régularisation786Provisions, capitaux propres et assimilés266 789Provisions pour risques et charges4 842Primes liées au capital et réserves234 630Capital27 317Report à nouveau– 139 314Total701 555Hors bilanMontantEngagements de financement donnés35 598Engagements de garantie reçus32 326Engagements sur titres —Opérations en devises —Engagements sur instruments financiers à terme —Autres engagements —Engagements donnés —Engagements reçus —Le produit d’exploitation consolidé au 31 décembre 2004 s’élève à 101,1 millions d’euros.82656
    Bulletin BALO n°020 du 16/02/2005, affaire n°82656

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  • BREATH (951 761 519) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et BREATH de la relation : Banque
  • INTECH DIGITAL (950 846 667) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et INTECH DIGITAL de la relation : Banque
  • DIGITAL SYSTEME (922 309 711) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et DIGITAL SYSTEME de la relation : Banque
  • DIGITAL TECHNOLOGIES (921 393 518) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et DIGITAL TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • SCI MULTIPROGRAMME SIC 2014 (807 683 305) Cité 4 fois entre 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et SCI MULTIPROGRAMME SIC 2014 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE , AIR BAIL , OLIVIER BROS et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et LMARTINAGE DISTRIBUTION de la relation : Banque
  • DIGITAL SERVICE (918 572 595) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et DIGITAL SERVICE de la relation : Banque
  • DIGITAL ASSSISTANCE (918 174 210) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et DIGITAL ASSSISTANCE de la relation : Banque
  • TRANSACTIS (479 874 257) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et TRANSACTIS de la relation : Banque
  • DIGITAL CONCEPTS (915 217 715) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et DIGITAL CONCEPTS de la relation : Banque
  • PVL HABITAT (839 205 457) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et PVL HABITAT de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et SPFPL DU DR NICOLAS VANPOPERINGHE de la relation : Banque
  • BG CONCEPT (912 918 786) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et BG CONCEPT de la relation : Banque
  • TIKAZ MUSIC (904 153 137) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et TIKAZ MUSIC de la relation : Banque
  • BG CONSEIL (910 467 380) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et BG CONSEIL de la relation : Banque
  • MAO CONSULTING (904 738 952) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et MAO CONSULTING de la relation : Banque
  • PEERS (845 152 438) Cité 3 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et PEERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick Follea , Benoît Grisoni , Mathieu Vedrenne et 3 autres
  • RNS AUTO (902 039 833) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et RNS AUTO de la relation : Banque
  • TAMARIN 2011 (531 733 988) Cité 4 fois entre 2015 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et TAMARIN 2011 de la relation : Actionnariat
  • W-CAR LUXURY (898 395 926) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et W-CAR LUXURY de la relation : Banque
  • FESTIN DU NORD (898 392 691) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et FESTIN DU NORD de la relation : Banque
  • MAKIN'PEOPLE (898 257 878) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et MAKIN'PEOPLE de la relation : Banque
  • SPORTIME (898 032 867) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et SPORTIME de la relation : Banque
  • LUXURY MODELING (898 099 841) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et LUXURY MODELING de la relation : Banque
  • FI SURETE (898 018 247) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURSORAMA et FI SURETE de la relation : Banque
  • Seules 100 sur environ 234 relations (42.7%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de BOURSORAMA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 98 93 92 93
Écart rémunération (sur 40) 39 38 38 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BOURSORAMA

  • VOTRE PATRIMOINE EN FIRST
    Enregistrée le 12/11/2025
    Expire le 12/11/2035
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR5198314
    Marque enregistrée
  • Carapass
    Enregistrée le 15/07/2024
    Expire le 15/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5069956
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 28/11/2023
    Expire le 28/11/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR5009966
    Marque enregistrée
  • Prime Time
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4990379
    Marque enregistrée
  • ULTIM BoursoBank La banque qu'on a envie de recommander
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4990380
    Marque enregistrée
  • ULTIM BoursoBank La banque qu'on a envie de recommander
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4990382
    Marque enregistrée
  • alabri par BoursoBank
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4990385
    Marque enregistrée
  • WELCOME
    Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4990386
    Marque enregistrée
  • BOURSO VIE
    Enregistrée le 29/08/2023
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR4986724
    Marque enregistrée
  • BoursoBank
    Enregistrée le 24/05/2023
    Expire le 24/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4963901
    Marque enregistrée
  • LIVRET BOURSO+
    Enregistrée le 22/12/2022
    Expire le 22/12/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4923169
    Marque enregistrée
  • EX DIRECT
    Enregistrée le 06/12/2022
    Expire le 06/12/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4919016
    Marque enregistrée
  • Boursogram
    Enregistrée le 05/08/2022
    Expire le 05/08/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4889910
    Marque enregistrée
  • FREEDOM L'offre réservée aux 12-17 ans par Boursorama Banque.
    Enregistrée le 30/11/2021
    Expire le 30/11/2031
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR4821797
    Marque enregistrée
  • WELCOME
    Enregistrée le 29/07/2021
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4789117
    Marque enregistrée
  • PrimeTime
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4771997
    Marque enregistrée
  • MATLA
    Enregistrée le 26/05/2021
    Expire le 26/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4770513
    Marque enregistrée
  • WICOUNT
    Enregistrée le 28/07/2020
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4670217
    Marque enregistrée
  • alâbri L'assurance habitation multirisque par Boursorama Banque
    Enregistrée le 19/05/2020
    Expire le 19/05/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4649061
    Marque enregistrée
  • BOURSORAMAG
    Enregistrée le 19/02/2020
    Expire le 19/02/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4625671
    Marque enregistrée
  • BOURSOSHOP
    Enregistrée le 02/01/2020
    Expire le 02/01/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4611256
    Marque enregistrée
  • CLI€ On vous finance en un clic
    Enregistrée le 31/10/2019
    Expire le 31/10/2029
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR4595243
    Marque enregistrée
  • ULTIM Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander
    Enregistrée le 11/06/2019
    Expire le 11/06/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4558794
    Marque enregistrée
  • ULTIM Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander
    Enregistrée le 11/06/2019
    Expire le 11/06/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4558795
    Marque enregistrée
  • Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander.
    Enregistrée le 20/05/2019
    Expire le 20/05/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4552990
    Marque enregistrée
  • Carapass
    Enregistrée le 07/12/2017
    Expire le 07/12/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4411250
    Marque enregistrée
  • WELCOME
    Enregistrée le 21/09/2016
    Expire le 21/09/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4301080
    Marque enregistrée
  • EASYMOVE
    Enregistrée le 09/02/2016
    Expire le 09/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4247915
    Marque renouvelée
  • BOOSTORAMA
    Enregistrée le 05/08/2015
    Expire le 05/08/2025
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4201931
    Marque expirée
  • LIVRET TROP CASH
    Enregistrée le 23/07/2015
    Expire le 23/07/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4198888
    Marque expirée
  • BOURSORAMA BANQUE LA BANQUE EN LIGNE AVEC VOUS
    Enregistrée le 10/06/2015
    Expire le 10/06/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4187822
    Marque renouvelée
  • ECORAMA
    Enregistrée le 08/12/2014
    Expire le 08/12/2034
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4139940
    Marque renouvelée
  • BOURSORAMA BANQUE
    Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4138952
    Marque renouvelée
  • LA BANQUE EN LIGNE AVEC VOUS
    Enregistrée le 06/11/2014
    Expire le 06/11/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4132029
    Marque renouvelée
  • MONEYDOC
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3856096
    Marque renouvelée
  • DIRECT EMETTEURS
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2021
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3832531
    Marque expirée
  • DIRECT EMETTEURS
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3832533
    Marque renouvelée
  • GESTIONAUTE
    Enregistrée le 21/02/2011
    Expire le 21/02/2031
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3808013
    Marque renouvelée
  • FIDUCEO
    Enregistrée le 21/02/2011
    Expire le 21/02/2031
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3808104
    Marque renouvelée
  • efactures
    Enregistrée le 28/01/2011
    Expire le 28/01/2031
    Classes : 42
    Numéro : FR3801268
    Marque renouvelée
  • LA BANQUE EN LIGNE AVEC SON EPOQUE
    Enregistrée le 20/10/2010
    Expire le 20/10/2030
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3775754
    Marque renouvelée
  • MONEY CENTER
    Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3705039
    Marque renouvelée
  • MONEYCENTER
    Enregistrée le 15/01/2010
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3705041
    Marque renouvelée
  • BOURSORAMA BANQUE
    Enregistrée le 16/09/2009
    Expire le 16/09/2029
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3676762
    Marque renouvelée
  • BOURSORAMA
    Enregistrée le 16/09/2009
    Expire le 16/09/2029
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3676765
    Marque renouvelée
  • SELFBANK
    Enregistrée le 06/10/2008
    Expire le 06/10/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3602820
    Marque renouvelée
  • Cash@dom
    Enregistrée le 28/07/2008
    Expire le 28/07/2028
    Classes : 36 , 38 , 39
    Numéro : FR3591150
    Marque renouvelée
  • BOURSORAMA
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 31/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3565867
    Marque renouvelée
  • easy-chèque
    Enregistrée le 28/02/2008
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3559354
    Marque renouvelée
  • Boursorama easy-chèque
    Enregistrée le 28/02/2008
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3559355
    Marque renouvelée
  • Voir plus

Brevets déposés par BOURSORAMA

  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ARCHIVAGE DE DOCUMENTS INFORMATIQUES FONCTIONNANT EN MODE COLLECTEUR
    Enregistré le 28/07/2011
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR1156925
    Classes : G06F21/6272 , G06F16/93
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ARCHIVAGE AUTOMATISE DE DOCUMENTS INFORMATIQUES
    Enregistré le 27/07/2012
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR1257343
    Classes : G06F21/6272 , G06F16/93
    Déchu

Aides perçues par BOURSORAMA

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