MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/06/2026, 26/00630
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SEVESC, Société ASSEMBLY, ISSY KIANOS SNC, Société S.A.D.E.L, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Société ART BAT, Société ORANGE (ORANGE U1 UI HAUTS DE SEINE), Association AFUL AXE-SEINE, ENEDIS, GRDF, Société META, LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Société 2R INGENIERIE, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, Société SOCOTEC, E.P.I.C. GRAND PARIS SEINE OUEST, VILLE D', Société ATLAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/05660
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, SMABTP, S.A. SMA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 98 rue de Charonne à Paris (75011), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, ALLIANZ I.A.R.D., Société COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société d'Exploitation Réalisation de Chauffage, dénommée SERC, FINANCIERE ROUSSIERE, NEXIMMO 68, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE, Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI), CABINET D ARCHITECTES JACQUES ET ERIC HAOUR
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, AXA FRANCE IARD, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, S.D.C. DU, S.D.C.(Bâtiment C1), BERGAMASCHI, BTP CONSULTANTS, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SICRA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/01085
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBANITA ARCHITECTURE, SNC REPUBLIQUE MAISONS-ALFORT, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), MSIG INSURANCE EUROPE AG, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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