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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 18/021251
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 18/02125
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
08/09/2008, 07/01687
Début du contentieux :
10/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMRB, OBJECTIFS PARTENARIAT CONSTRUCTION, ACP ABRAYSIENNE CHAUFFAGE PLOMBERIE SARL