SPODIS SA (CHAUSPORT)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50803
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASSO & ASSOCIES, S.A.R.L. SUNDERS en la société de domiciliation SE DOMICILIER, Société par actions simplifiée G-ON, S.A.R.L. PDA, Société par actions simplifiée CAP HORN SOLUTIONS, SCI 120 CHAMPS ELYSEES, Société par actions simplifiée MOVVEO, Société par Actions Simplifiée SYNCHRONE, SAS VINCENT BERRY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE VINCENT BERRY, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, LHIRR, Société par actions simplifiée QUALICONSULT SECURITE, Société par actions simplifiée INAXE, S.A.R.L. SOCIETE 118 CHAMPS-ELYSEES HOLDING en la société de domiciliation ALTERDOMUS, ESSOR INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS,ET,A,, DP.R, ONATA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 21/11611
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/11/2025, 24/03694
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA TOULOUSE, LA VIOLETERA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 15/10/2025, 24/06558
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/55426
  Position : Défendeur
  Autres parties : 118 CHAMPS-ELYSEES HOLDING, syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, DP.R, ONATA, G-ON, Société A Responsabilité Limitée PDA, S.A.S. CAP HORN SOLUTION, S.A.S. MOVVEO (nom commercial LERCH BATES ET ASSOCIES), S.A.S. SYNCHRONE, VLP VINCENT LION PAYSAGE, Société A Responsabilité Limitée SOCIETE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, LHIRR, QUALICONSULT SECURITE, Société A Responsabilité Limitée CASSO & ASSOCIES, Société INAXE, exerçant sous l'enseigne INAXE ENERGIE & ENVIRONNEMENT, Bureau d'Etudes, S.A.S.U. ESSOR INGENIERIE, Société A Responsabilité Limitée SUNDERS, Société Civile S.C.I
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 01/09/2025, 22/02815
  Début du contentieux : 19/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-19.120
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 24/02/2025, 22/02815
  Début du contentieux : 19/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/10/2024, 24/01237
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, LA VIOLETERA
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel de Colmar, 24/09/2024, 24/01899
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif de Paris, 31/05/2024, 2413911
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Sud Commerces et Services Francilien-Solidaires, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/09/2023, 21/03801
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EB TRANSPORTS, S.A.S. PHOENIX TRANSPORT, S.A.S. CAMAIEU, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, M.J.S PARTNERS, S.A.S. BIZZBEE, S.A.S. BRICE, S.A.S. JULES, SECOMO SOC CREATION COMMERCIALISAT ARTICLE MODE, UNDIZ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2023, 19/12384
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Douai, 27/07/2007, 06DA00565
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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• INPI, 28/08/2006, 06-0572
  Position : Défendeur
  Autres parties : COOPERATIVE U
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/05/2006, 06DA00566
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Dispositif : Rejet
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