CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS (LEUILLET PERE ET FILS)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 18/10949
  Début du contentieux : 19/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n), MAF
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01162
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, AXA FRANCE IARD, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BATI RCF, LES ACIERS DU NORD, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 21/07315
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation ECOLE NORMALE ISRAELITE ORIENTALE FONDATION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Venant aux droits de GAN ASSURANCES, SMA, ATELIER D'ARCHITECTURE GEORGES MAURIOS, AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD prise en qualité d'assureur de la société ELASTISOL, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d'assureur de la société ELASTISOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 24/05592
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, METALUVERRE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, OXYGEN ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/06671
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MARCEL HAMON, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 18/13432
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société AREAS assureur de la Société C.C.M.M
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55056
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINAMAX, GROUPE ARTEMA, E C B RENOVATION, LOUIS GENESTE, LEADER REVETEMENTS, ATOLE, MAURICE NAILLER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/55499
  Début du contentieux : 04/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, Société UNI POSE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SYSTEM ALU, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/08978
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, MAAF ASSURANCES SA, SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CYB STORES, PIERRE, EPLS, AIRCLIMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MARCEL HAMON, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 18/13432
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS assureur de la Société C.C.M.M, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 23/59510
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SINTESII, S.C.S. SCHÜCO INTERNATIONAL SCS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/02500
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Compagnie d'assurance SMABTP, MARCEL HAMON, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CYB STORES, SEPA PIERRE, SOCIETE EPLS, AIRCLIMO, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Versailles, 21/12/2022, 2204751
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, Société N/D et G, Société Lloyd's Insurance C, Société BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), VINCI CONSTRUCTION FRANCE, DEKRA INDUSTRIAL, ACS SOLUTIONS, Société Zurich Insurance PLC, Société XL Insurance C SE (AXA), Société XL Insurance C SE, Société En Om Fra, DANIEL NURET ARCHITECTE, Société Covea, Société SEDA, QBE EUROPE, Société F Assurances Mutuelles, CIBETANCHE, SNEF IMMO, GRAS SAVOYE CCAE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, PIOLINO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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