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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2026, 26/00189
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA, COOP DE CONSTRUCTION, TECHNICOOP, OUEST STRUCTURES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
01/12/2025, 25/00551
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, ALBINGIA SA, THALEM INGENIERIE, S.A.S. SMAC, PAYOU, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, IFFENDIC PEINTURE, GROSSET RAVALEMENT, S.A. COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OUEST STRUCTURES, S.E.L.A.R.L. PRAXIS, COOP DE CONSTRUCTION, ARS METALLUM, CLAUDE LEVERGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE dite EPB, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. GADBY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TECHNICOOP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/08/2025, 24/00879
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, Commune de, OUEST STRUCTURES, IFFENDIC PEINTURE, S.A. MAAF, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NGE BATIMENT, S.A.S. SMAC, GROSSET RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, COOP DE CONSTRUCTION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE, IDEL.SOA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, KOTAN BATIMENT, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TECHNICOOP, Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, SA ALBINGIA, S.A.S. CRLC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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