Tribunal judiciaire de Rennes,
01/12/2025, 25/00551
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
THALEM INGENIERIE, TECHNICOOP, COOP DE CONSTRUCTION, ALBINGIA SA, S.E.L.A.R.L. PRAXIS, OUEST STRUCTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, GROSSET RAVALEMENT, IFFENDIC PEINTURE, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, PAYOU, S.A.S. SMAC, SMABTP, ARS METALLUM, CLAUDE LEVERGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE dite EPB, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. GADBY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/08/2025, 24/00879
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, Commune de, IDEL.SOA, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE, COOP DE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROSSET RAVALEMENT, S.A.S. SMAC, NGE BATIMENT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MAAF, IFFENDIC PEINTURE, OUEST STRUCTURES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, KOTAN BATIMENT, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TECHNICOOP, Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, SA ALBINGIA, S.A.S. CRLC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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