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Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

L'HUILLIER JEAN

351 496 070 · Inactive depuis le 30/04/2023
Adresse : 26 T RUE DE L'ARBRE SEC, 77300 FONTAINEBLEAU
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 15/12/1988
Dirigeant : L'HUILLIER JEAN

Informations juridiques de L'HUILLIER JEAN

SIREN : 351 496 070
SIRET (siège) : 351 496 070 00134
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR58351496070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/04/2023)

Extrait INPI

Activité de L'HUILLIER JEAN

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
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Etablissements de l'entreprise L'HUILLIER JEAN

  • Établissement principal

    Fermé

    351 496 070 00134
    Adresse : 26 T RUE DE L'ARBRE SEC 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 30/04/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00142
    Adresse : 1 PLACE DES ETATS UNIS 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/02/2023
    Date de clôture : 30/04/2023
    Enseigne : L'HUILLIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00118
    Adresse : 17 BOULEVARD MAGENTA 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/08/2012
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00100
    Adresse : 2 RUE DE FRANCE 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 01/08/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00092
    Adresse : 24 RUE DE LA PAROISSE 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 01/04/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00084
    Adresse : 1 PLACE DU MARTROI 45390 PUISEAUX
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 01/02/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00076
    Adresse : 14 RUE PERIER 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00068
    Adresse : 1 PLACE DU JEU DE PAUME 45390 PUISEAUX
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00050
    Adresse : 44 AVENUE EMILE TINET 45390 PUISEAUX
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00043
    Adresse : 40 RUE VICTOR BASCH 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 01/04/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels (93.0N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00035
    Adresse : CTRE SERVICES ENTREPRISES 9 AVENUE VERDIER 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/11/1998
    Date de clôture : 01/02/2023 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00027
    Adresse : 2 PLACE DE BRETTEN 91160 LONGJUMEAU
    Date de création : 05/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels (93.0N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 496 070 00019
    Adresse : 9 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 15/12/1988
    Date de clôture : 05/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Etablissements de l'entreprise L'HUILLIER JEAN

Finances de L'HUILLIER JEAN

Dirigeants et représentants de L'HUILLIER JEAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'HUILLIER JEAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de L'HUILLIER JEAN

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Comptes annuels de L'HUILLIER JEAN

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Conformité de L'HUILLIER JEAN

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de L'HUILLIER JEAN

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Procédures collectives de L'HUILLIER JEAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'HUILLIER JEAN

  • Cour de cassation, 03/10/1995, 93-12.392
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/1993, 91-19.678
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, Fonds de garantie contre les accidents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/1993, 91-16.566
    Début du contentieux : 11/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances L'Auxiliaire, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S A LA PROVIDENCE, Société Ceprobat IE, ETABLISSEMENTS BARLET FRERES, Société nouvelle de matériaux, La Mutuelle du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/1992, 89-15.077
    Début du contentieux : 22/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/10/1991, 90-12.357
    Début du contentieux : 05/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Cabinet Rinaldi, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20ème)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/1991, 87-20.194
    Début du contentieux : 29/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société anonyme d'Habitations à loyer modéré Aiguillon-Construction, Société Sart, UNAT DIRECT, Société à responsabilité limitée Goudigan Le Magoarou, Compagnie New Hampshire Insurance, SMAC, Bureau d'Etudes Le Gall, Société Coopérative Ouvrière Scoba, Société à responsabilité limitée Taoc Frères
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/04/1991, 89-19.804
    Début du contentieux : 12/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAAR UNION VIE SA, Société Groupe assurances nationales, Société Mutuelles Unies, CFAE, Compagnie française d'assurances européennes, ROUQUET GUY, Groupe Drouot SA, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Via assurances Nord et Monde, Société Norwich Union, ALLIANZ I.A.R.D., Société Préservatrice foncière, Société Commercial union groupe Eleckman, Via Assurances, DELIOR FABRIQUE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/03/1991, 89-14.221
    Début du contentieux : 27/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/1990, 89-11.307
    Début du contentieux : 24/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CLEMENT DELAROCHE, Société Colas Rhône-Alpes, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/1990, 89-17.868
    Début du contentieux : 20/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/1990, 88-12.213
    Début du contentieux : 09/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, VILLAS GUDERZO
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter L'HUILLIER JEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 26 T RUE DE L'ARBRE SEC
77300 FONTAINEBLEAU

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Labels et certificats de L'HUILLIER JEAN

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Brevets déposés par L'HUILLIER JEAN

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR L'EXPERTISE A DISTANCE D'UN VEHICULE ACCIDENTE OU ENDOMMAGE
    Enregistré le 15/09/1993
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9310981
    Classes : G06Q99/00
    Déchu

Aides perçues par L'HUILLIER JEAN

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