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Cour d'appel de Douai,
11/12/2025, 24/04755
Début du contentieux :
16/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société la Mutuelle des Architectes Français, AXA FRANCE IARD, CESEA CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT, COBAT NORD, AJC, EDELIS, SA Gan Assurances, GENERALI IARD, MENARD, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT, RAMERY CONSTRUCTION BOIS, SMA, SMABTP, SARL Sobatim, VIALE AMENAGEMENT, Cabinet Etudes Structures et Aménagements, Société Citya Belvia Grand Place, Syndicat de copropriété de la Résidence les Allées du Parc
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/09/2025, 21/04771
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIVOLI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/02/2024, 20/05240
Début du contentieux :
21/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CARRE DES ARTS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/02/2024, 20/05238
Début du contentieux :
21/08/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/02/2024, 20/05239
Début du contentieux :
21/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPRIT NATURE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Lille,
13/07/2023, 2007938
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/11/2019, 18-22.048
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES NORD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
28/06/2018, 16/05375
Début du contentieux :
21/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SARL Unipersonnelle SO TER NOR, SPIE BATIGNOLLES NORD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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