| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARTI PONTAULT COMBAULT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/04/2027 |
Informations juridiques de MARTI PONTAULT COMBAULT
| SIREN : | 351 528 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 351 528 989 00053 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/08/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/08/1989) |
| Numéro RCS : | 351 528 989 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 25 000,00 € |
Activité de MARTI PONTAULT COMBAULT
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Etablissements de l'entreprise MARTI PONTAULT COMBAULT
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Adresse : 12-14 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARISDate de création : 06/06/2018Date de clôture : 21/06/2021
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Adresse : PROGRESSY-SYNERGIE PARK 4 RUE LOUIS DE BROGLIE 59260 LEZENNESDate de création : 04/07/2011Date de clôture : 06/06/2018
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Adresse : BOULEVARD DU BOIS D'ENCHEMONT 59810 LESQUINDate de création : 03/02/2004Date de clôture : 04/07/2011
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Adresse : 2 RUE DE SECLIN 59175 VENDEVILLEDate de création : 16/05/1989Date de clôture : 03/02/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise MARTI PONTAULT COMBAULT
Dirigeants et représentants de MARTI PONTAULT COMBAULT
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Gérant
75 ans - 11/1950Depuis le 08/11/2018
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Autre
SIREN : 410888390Depuis le 26/06/2018
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Ancien gérant
48 ans - 11/1977Du 23/04/2012 au 06/02/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARTI PONTAULT COMBAULT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MARTI PONTAULT COMBAULT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social du boulevard du Bois d'Enchemont à LESQUINau Progressy Synergie Park 4 rue Louis de Broglie à LEZENNES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social du boulevard du Bois d'Enchemont à LESQUINau Progressy Synergie Park 4 rue Louis de Broglie à LEZENNES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de MARTI PONTAULT COMBAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MARTI PONTAULT COMBAULT
0 procédure collective
Alertes de MARTI PONTAULT COMBAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MARTI PONTAULT COMBAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MARTI PONTAULT COMBAULT
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 03/09/2025, 25/00245Position : DéfendeurAutres parties : JURAKORDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 28/05/2024, 24/00141Début du contentieux : 09/01/2019Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD, APR CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, SMA SADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/2024, 22-21.011Début du contentieux : 05/07/2022Position : DemandeurAutres parties : SMA, RAVOYARD SA, L'Auxiliaire, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, APR CONCEPT, CIBETANCHE, ENTREPRISE DAMINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 19/03/2024, 23/01385Position : DéfendeurAutres parties : VATOOHDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/01/2024, 22-16.764Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : ALDI MARCHE BEAUNE, société civile immobilière Marti Pontault-CombaultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 14/02/2023, 21/00607Début du contentieux : 10/03/2021Position : DemandeurAutres parties : APR CONCEPT, ENTREPRISE DAMIN, L'AUXILIAIRE, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE, MMA IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 15/03/2022, 20/00366Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : ALDI BEAUNEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/2017, 15-10.287Début du contentieux : 13/11/2008Position : DemandeurAutres parties : MARTI CANNES, MARTI PIERRELAYE, Agent judiciaire de l'État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/10/2014, 13/02471Début du contentieux : 13/11/2008Position : DemandeurAutres parties : MARTI CANNES, Agent Judiciaire de l'Etat, AGENTJUDICIAIRE DE L'ETAT, MARTI PIERRELAYEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MARTI PONTAULT COMBAULT
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MODIFICATION 01/07/2021RCS de ParisBodacc B n°20210127, annonce n°2875Dénomination : MARTI - PONTAULT COMBAULTCapital : 25 000,00 €Adresse : 34 avenue des Champs-Élysées 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 15/02/2019RCS de ParisBodacc B n°20190033, annonce n°1543Dénomination : MARTI - PONTAULT COMBAULTCapital : 25 000,00 €Adresse : 12/14 rond point des Champs Elysées 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Martinelli, Franck ; nomination du Gérant : Martinelli, Giuseppe
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18/12/2018MARTI – PONTAULT COMBAULTDénomination : MARTI – PONTAULT COMBAULTJournal : Affiches Parisiennes
Société Civile Immobilière
Au capital de 25 000 €
Siège Social : 12/14 Rond-Point des Champs Élysées – 75008 PARIS
RCS PARIS 351 528 989
L'Assemblée Générale réunie le 8 novembre 2018 a décidé de nommer M. MARTINELLI Giuseppe demeurant 17 rue Louis Périssol à CANNES (06400) en qualité de nouveau gérant de la Société pour une durée illimitée à compter du 8 novembre 2018 en remplacement de M. MARTINELLI Franck demeurant 46 allée des Allumoirs à VILLENEUVE-D'ASCQ (59493) démissionnaire. -
IMMATRICULATION 05/07/2018RCS de ParisBodacc A n°20180127, annonce n°1156Dénomination : MARTI - PONTAULT COMBAULTAdresse : 12/14 rond point des Champs Elysées 75008 Paris
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MODIFICATION AUTRE08/06/2018MARTI PONTAULT COMBAULTDénomination : MARTI PONTAULT COMBAULTJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 25000 €
Siège social :Progressy-Synergie Park 4 Rue Louis de Broglie, 59260 Lezennes
351 528 989 RCS de Lille-Métropole
L'AGE du 31/05/2018 a décidé de transférer le siège social de la société à Regus 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 06/06/2018. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Durée: jusqu'au 04/08/2088
Objet : Toutes opérations immobilières des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale
Radiation au RCS de Lille Métropole, immatriculation au RCS Paris -
MODIFICATION 10/05/2012RCS de LilleBodacc B n°20120090, annonce n°1326Dénomination : MARTI - PONTAULT COMBAULTCapital : 25 000,00 €Adresse : Progressy-Synergie Park 4 rue Louis de Broglie 59260 LezennesDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de MARTI PONTAULT COMBAULT
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Entreprises citées de MARTI PONTAULT COMBAULT
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BG DOLE (519 848 428) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTI PONTAULT COMBAULT et BG DOLE de la relation : Inconnue
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MARTIMMO SA (350 951 190) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTI PONTAULT COMBAULT et MARTIMMO SA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Giuseppe MARTINELLI , Francine MARTINELLI NEE VANDEWALLE , Maria SOYEZ
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