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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2026, 24/00317
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 3 VALLEES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2025, 24/00317
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 3 VALLEES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2023, 21/01447
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDECY FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Paris,
07/03/2012, 10PA01591
Début du contentieux :
15/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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Cour de cassation,
10/04/2002, 00-30.191
Début du contentieux :
22/05/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE HALLE AUX VINS, FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, LA SOCIETE DE BRIMONT, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/04/2002, 00-30.195
Début du contentieux :
22/05/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dispositif :
Rejet
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