MARCADET DISTRIBUTION 75

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• Cour de cassation, 19/01/2023, 22-18.690
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARCADET EXPLOITATION, PROFIDIS
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 20/05707
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROFIDIS, MARCADET EXPLOITATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 17-24.694
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Soval
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2017, 15/15133
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/06/2015, 14-13.474
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEPTENDIS, Personne anonymisée 1, Société Univu, Société Soval
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 28/01/2014, 12/01817
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEPTENDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Autorité de la Concurrence, 16/12/2011, 11-D-20
  Début du contentieux : 23/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR, MARCADET EXPLOITATION
• Cour de cassation, 26/05/2011, 10-20.048
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Soval
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/2011, 10-20.048
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Soval
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 22/03/2011, 11/00988
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVU, SOVAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Autorité de la Concurrence, 23/02/2011, 11-D-04
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARCADET EXPLOITATION, CARREFOUR