MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00063
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société RIVAT ARCHITECTES, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. M2E TERRITOIRES (ME2T), GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE, AXA FRANCE IARD, Société K ENTREPRISE, Société SMABTP, Société ISTRA, SMA COURTAGE, DIWIN, AJASSOCIES, P.CE TECH, TSO - REALI, S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DU BATIMENT SFB, Société FERMATIC, MAF, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA), ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, APAVE, S.A. UEB, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GEOLIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, COMMUNE DE, D.C.T., ROISSY T P, EQ'INVEST, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SCI MIROMESNIL, ATELIER H&A ARCHITECTURES, ICECS, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/55602
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC MARTRE, MARTO ET FILS, RATP, CABINET RACINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00724
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLESSIS VERONE, MRN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBlaise, LRFACE, S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, SANI THERMIC, JCMRS, GALIAN-SMABTP, Société PEINTURE SOL RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 10-16 RUE WATTEAU - CARRÉ WATTEAU - ZAC ROUGET DE L'ISLE - 94400 VITRY-SUR-SEINE, COGEDIM PARIS METROPOLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OTIS, FERMATIC SAS, FD2M CONSEIL, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SARL S.T.T.E., EUROMIB, COUVREX, SPCR, SDP ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/08/2025, 25/00757
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D'OR, INERGIE, SMABTP, PROMOTECH, EUROLEC 2000, SERBOIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/06/2025, 25/00288
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NOVEBAT, S.A.R.L. ICECS, MIC INSURANCE COMPANY, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES (EURES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/03/2025, 24/01859
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/02/2025, 25/00053
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICECS, D.C.T., ROISSY T P, EQ'INVEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2025, 23/06634
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BK ENGINEERING, Société J.F GALLIOT ET JC VANNIER, Société K ENTREPRISE, EDEIS INGENIERIE, S.A.S. CETIH FENETRES (SOCIETE PAB), Société ACCEMATIC, EUROLEC 2000, S.A.S. CHAPES COUTHINO, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. RMD, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GIBIER, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société MGS HOLDING, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY En sa qualité d'assureur de la société HELIOS INGENIEURS CONSEIL, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, POUGET CONSULTANTS, DECORATION DE SOUSA FRERES, E.U.R.L. REFERENCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/02/2025, 24/02535
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, COGIME DEVELOPMENT FRANCE, RATP CAP BIEVRE, S.A.R.L. LCTP, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, A26 BLM, BREITMAN & ASSOCIES, ATELIER XAVIER BOHL, EIXA, S.A. SCOOPING, E.P.I.C. RATP, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, Commune du, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, ORANGE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, NOVADIS, WANTY, ASSA ABLOY FRANCE SAS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01800
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENTR SERRURERIE GEN DUPAYS CIE SERDUCO, SMABTP, LRFACE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 24/01847
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CDM STRAVITEC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/12/2024, 24/01359
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JAR DINS INATTENDUS, COGEDIM PARIS METROPOLE, Société ARCHIKUBIK SLP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACCEMATIC, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, Syndicat des copropriétaires, ACCEMATIC, EMBTP, S.A.S. GERFA IDF, S.A.S. ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUES (INCET), K ENTREPRISE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES (OPERA ARCHITECTES), S.A.S. QUALICONSULT (QUALI DIVERSIFICATION), SCCV FLEURY MEROGIS LOT 3, Société SMABTP, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. UNION ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS - UETP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 23/00905
  Début du contentieux : 17/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble de la, SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUE (SNIE), GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 22/00370
  Début du contentieux : 13/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC, EMBTP, S.A.R.L. LR FACE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. RESINES REPARATION ER REHABILITATION, S.C.I.FEREAL, S.A. SMA, Société QUALICONSULT, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. C.E.T INGENERIE, INNOVE ETANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, Société MARIE ET COMPAGNIE, VDSTP, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société ERIDOT ET WILLERVAL, Société GHIULAMILA, Société CHARPIMO, S.A.R.L. S3R, S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, Société SMABTP, Société GDMH
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/06/2024, 23/01428
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, INERGIE, PROMOTECH, EUROLEC 2000, SERBOIS, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2024, 20/00235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société A 26 BLM anciennement ATELIER BLM ARCHITECTURE, Société FEREAL, Société AUDIC, Compagnie d'assurances SMABTP, AGENCE U.V.A, Société HOLDING SOCOTEC anciennement SOCOTEC FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, INNOVE ETANCHE, Société MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SNC VAUJOURS COURT SAINT ETIENNE, Syndic. de copro, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/05/2024, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : LRFACE, SANI THERMIC, SN IDEE SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE, RODA FACADES, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P, SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL, SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 21/11756
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'ensembleà, BEGT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, S C S GESTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. S3R, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP assureur de la société SOL CONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2024, 22/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS, EMBTP, FRANCE TRAVAIL, S.A.R.L. LR FACE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/04/2023, 22PA01326
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/04/2016, 15-81.556
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise Marie et compagnie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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