-
Cour d'appel de Basse-Terre,
26/02/2026, 25/00026
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANONYM'ART
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/03/2025, 22-16.539
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Caribéenne de charpente et construction bois, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre,
20/11/2024, 24/00788
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/11/2024, 22-16.539
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Caribéenne de charpente et construction bois
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/03/2024, 22-16.539
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Caribéenne de charpente et construction bois
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
15/02/2024, 22-16.539
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Caribéenne de charpente et construction bois
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/01/2021, 19-17.684
Début du contentieux :
17/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Bâti BTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
28/01/2010, 09BX01729
Début du contentieux :
10/02/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMAG SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
24/03/2006, 260787
Début du contentieux :
27/04/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
15/10/1997, 175722 175798
Début du contentieux :
11/08/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/12/1993, 91-22.247
Début du contentieux :
12/11/1991
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice