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Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

NORTH ATLANTIC CHEMICAL

352 170 013 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 20 RUE PAUL HEROULT, 92000 NANTERRE
Activité : Fabrication de matières plastiques de base
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 15/09/1989
Dirigeants : Amyot Charles , Petit Jean-Philippe

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Informations juridiques de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

SIREN : 352 170 013
SIRET (siège) : 352 170 013 00077
Numéro LEI : 969500A4ZZJFQNZKVR84 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR19352170013
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/10/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/10/1989)
Numéro RCS : 352 170 013 R.C.S. Nanterre
Capital social : 37 012 421,00 €

Extrait INPI

Activité de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Activité principale déclarée : Importation achat production traitement sous toutes ses formes application et commerce en France et à l'étranger de tous produits chimiques et Parachimiques; agents commerciaux.
Code NAF ou APE : 20.16Z (Fabrication de matières plastiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie du pétrole - IDCC 1388
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NORTH ATLANTIC CHEMICAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 170 013 00077
    Adresse : 20 RUE PAUL HEROULT 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/03/2020
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 170 013 00028
    Adresse : NOTRE DAME DE GRAVENCHON RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 170 013 00069
    Adresse : TOUR MANHATTAN 5/6 5 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/03/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 170 013 00051
    Adresse : IMMEUBLE CITYBANK 19 LE PARVIS 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 170 013 00036
    Adresse : 2 RUE DES MARTINETS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 170 013 00044
    Adresse : 8 PLACE DE REGENSBURG 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/07/2001
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 170 013 00010
    Adresse : 31 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 15/09/1989
    Date de clôture : 01/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)

Etablissements de l'entreprise NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Finances de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,29Mds 1,8Mds 2,41Mds 1,84Mds
Marge brute (€) 269M 340M 588M 679M
EBITDA - EBE (€) -318M -293M -22,7M 3,16M
Résultat d'exploitation (€) -290M -314M -68M 4,63M
Résultat net (€) -486M -515M -67,1M -21M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -28,3 -25,3 31 31,6
Taux de marge brute (%) 20,8 18,8 24,4 36,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -24,7 -16,2 -0,9 0,2
Taux de marge opérationnelle (%) -22,5 -17,4 -2,8 0,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -44,1M 205M 360M 285M
BFR exploitation (€) -34,5M 170M 242M 262M
BFR hors exploitation (€) -9,67M 34,7M 118M 23,2M
BFR (j de CA) -12,4 41,5 54,5 56,6
BFR exploitation (j de CA) -9,7 34,5 36,7 52
BFR hors exploitation (j de CA) -2,7 7 17,8 4,6
Délai de paiement clients (j) 22,5 24,5 19,8 35,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 43,5 28,4 27,1 37,9
Ratio des stocks / CA (j) 12,6 39,2 42,8 53,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -365M -330M -52,4M 35,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -28,3 -18,3 -2,2 1,9
Fonds de roulement net global (€) -40,9M 206M 359M 286M
Couverture du BFR 0,9 1 1 1
Trésorerie (€) 3,49M 1,39M 798K 775K
Dettes financières (€) 278M 655M 474M 339M
Capacité de remboursement -0,8 -2 -9 9,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -1,4 3,5 1,6
Autonomie financière (%) -251 -120 15,8 26,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 -2,2 -20,8 107
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 197M 186K 568M
Liquidité générale 0,8 2,11K 0,9
Couverture des dettes 0,2 0,3 1,2 1,7
Fonds propres (€) -420M -484M 136M 215M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -37,7 -28,6 -2,8 -1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 116 107 -49,2 -9,8
Rentabilité économique (%) -290 -127 -7,8 -2,6
Valeur ajoutée (€) -190M -169M 128M 140M
Valeur ajoutée / CA (%) -14,7 -9,4 5,3 7,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 785
Salaires et charges sociales (€) 120M 123M 125M 131M
Salaires / CA (%) 9,3 6,8 5,2 7,1
Impôts et taxes (€) 6,99M 8,54M 11,1M 12M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 527M 711M 827M

Dirigeants et représentants de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Entreprises dirigées par NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • Rapport du commissaire aux apports
    26/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    01/10/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    01/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    02/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2025
    • Document inconnu
    03/12/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    18/04/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Augmentation du capital social
    19/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/08/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    05/07/2019
    • Attestation
      • erreur matérielle
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/01/2018
    • Attestation
      • erreur matérielle
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    24/01/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    20/12/2007
    • Traité
      • AVEC LES SOCIETES EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES SNC, EXXONMOBIL CHEMICAL SAS, ET SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL - SOCABU.
    26/11/2007
    • Document inconnu
    10/07/2007
    • Ordonnance du président
      • 06O2290
    05/12/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
    30/04/2001
    • Acte
      • Démission(s) de gérant(s)
    15/03/2001
    • Acte
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/01/2001
    • Décision de gérance
      • Changement(s) de gérant(s)
    27/10/2000
    • Décision(s) de l'associé unique
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/07/2000

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Comptes annuels de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017

Conformité de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

0 procédure collective
58 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02596
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02591
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02594
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02593
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2025, 24/03104
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2025, 2500045
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique d'établissement de Gravenchon d'Esso Raffinage, Syndicat Force ouvrière Exxonmobil du siège de Nanterre et territoires et de la plateforme pétrochimique de Port Jérôme, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ESSO RAFFINAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 28/03/2025, 2024J00130
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/06/2024, 21/04749
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/01/2024, 21/01992
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2023, 2114637
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2022, 2102307
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2022, 21-11.128
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2022, 21-11.129, 21-11.135
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2021, 20-15.724
    Début du contentieux : 18/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03226
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03225
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03224
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03223
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03228
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03230
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03227
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 10/12/2020, 17/03212
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2020, 18/00610
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESSO RAFFINAGE, Syndicat C.G.T. ESSO-MOBIL PJG, Syndicat C.G.T. EXXON MOBIL CHIMIE FRANCE, Syndicat C.G.T. DE LA RAFFINERIE ESSO DE FOS SUR MER
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 12/02/2020, 17/07619
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 07/11/2018, 17-15.833
    Début du contentieux : 07/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT chimie énergie de Haute-Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-17.315
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2018, 17-17.315
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/01/2018, 17/00815
    Début du contentieux : 12/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction interrégionale des douanes de Normandie
  • Cour d'appel de Versailles, 15/06/2017, 14/02538
    Début du contentieux : 14/05/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 10/05/2017, 15/01293
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Versailles, 30/03/2017, 15/02382
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/09/2016, 15-22.289
    Début du contentieux : 03/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/02/2016, 14-20.274
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 19/01/2016, 15/00908
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SYNDICAT CGT EXXONMOBIL FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 21/07/2015, 15/00158
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2015, 11/04615
    Début du contentieux : 20/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FHG PRS MANAGEMENT BV, INTERNATIONAL PALLET POOL BV, SAS GROSFILLEX, SA BASELL SALES AND MARKETING COMPAGNY, SAS INEOS FRANCE, SA TOTALPETROCHEMICALS, RECYPAL SERVICE, SA REPSOL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2015, 15/00158
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/03/2015, 12VE01544
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 14/03192
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ESSO MOBIL PJG (PORT JEROME GRAVENCHON), Syndicat CGT EXXONMOBIL CHIMIE FRANCE (EMCF), Syndicat CGT DE LA RAFFINERIE ESSO DE FOS SUR MER, ESSO RAFFINAGE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/07/2014, 13-14.900
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon de la société Exxonmobil chemical France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2014, 12-29.142
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon de la société Exxonmobil Chemical France, Comité d'établissement du siège de la société Exxonmobil Chemical France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2014, 13/00414
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2013, 12/01032
    Début du contentieux : 16/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 17/01/2013, 12/00596
    Début du contentieux : 02/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2012, 11/03782
    Début du contentieux : 12/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2012, 12/01307
    Début du contentieux : 08/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ EXXONMOB
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2012, 12/00268
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Professionnel COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SARL EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/03/2012, 10VE01024
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 28/09/2011, 10-17.404, 10-18.557
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Notre-Dame de Gravenchon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2011, 09PA01405
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/03/2010, 09/00179
    Début du contentieux : 12/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDEX, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXON MOBIL CHEMICAL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2010, 08/16520
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITÉ D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE, COMITÉ D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL, COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2008, 08/00892
    Début du contentieux : 08/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) de la SARL EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, Comité ETABLISSEMENT (CE) DE LA SARL EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, Syndicat CFTC du groupe EMCF, Fédération CFTC CMTE
  • Cour de cassation, 04/07/2007, 06-16.626
    Début du contentieux : 26/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'établissement du siège de la société Exxonmobil France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2006,
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2006, 14662/01
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2006, 05/03785
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 26/04/2006, 05/07271
    Début du contentieux : 20/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE DE LA SOCIETE EXXONMOBIL FRANCE
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Annonces BODACC de NORTH ATLANTIC CHEMICAL

  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : North Atlantic Chemical
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : PETIT Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20260107, annonce n°6813
  • MODIFICATION 19/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : North Atlantic Chemical
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : CLEMENT Louis, Olivier, Pierre, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20250244, annonce n°2948
  • VENTE 07/12/2025
    Adresse : Polderdijkweg, B-2030 Anvers BELGIQUE be
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 53100000.00 euros
    Nouveau propriétaire : EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL B.V
    Bodacc A n°20250235, annonce n°2336
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20250131, annonce n°18420
  • MODIFICATION 06/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : MIRGONE Edoardo Vittorio ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20250128, annonce n°10279
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9363
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230119, annonce n°11221
  • MODIFICATION 20/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : MIRGONE Edoardo Vittorio ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20230078, annonce n°4356
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220099, annonce n°8072
  • MODIFICATION 11/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : BROUHARD Herve ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210134, annonce n°2027
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20210122, annonce n°9984
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20200119, annonce n°4622
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200053, annonce n°2313
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5-6 Place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9980
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 10 Juillet 2007 ; Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine modification le 11 Janvier 2018 ; Directeur général : BROUHARD Herve en fonction le 11 Janvier 2018
    Bodacc B n°20190130, annonce n°3443
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5-6 Place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180125, annonce n°17392
  • MODIFICATION 14/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : 5-6 Place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 10 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 10 Juillet 2007 ; Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine modification le 11 Janvier 2018 ; Directeur général : BROUHARD Herve en fonction le 11 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180009, annonce n°1266
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170058, annonce n°9927
  • MODIFICATION 16/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 10 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 10 Juillet 2007 ; Gérant : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 11 Mai 2017
    Bodacc B n°20170093, annonce n°1837
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160060, annonce n°7408
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150054, annonce n°9550
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 10 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 10 Juillet 2007 Gérant : BROUHARD Hervé en fonction le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1764
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11038
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5/6 place de l'Iris Tour Manhattan 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130037, annonce n°9852
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5/6 place de l'Iris Tour Manhattan 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120034, annonce n°13027
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5/6 place de l'Iris Tour Manhattan 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11807
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Capital : 37 012 421,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110135, annonce n°3180
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5/6 place de l'Iris Tour Manhattan 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8305
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Capital : 115 281 765,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090199, annonce n°3229
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9351
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080049, annonce n°6945
  • MODIFICATION 20/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080068, annonce n°1759
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Capital : 37 012 421,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EXXONMOBIL CHEMICAL Forme juridique SAS Siège social 2 rue des Martinets 92000 Nanterre Rcs 399325208 Nanterre.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°4206
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  • EXACT APT
    Enregistrée le 20/02/1995
    Expire le 20/02/2005
    Classes : 01
    Numéro : FR95559202
    Marque expirée
  • VISTONE
    Enregistrée le 20/05/1988
    Expire le 20/05/2018
    Classes : 01 , 04
    Numéro : FR1472036
    Marque expirée
  • ESCOREZ
    Enregistrée le 14/06/1984
    Expire le 14/06/2014
    Classes : 01 , 02 , 04
    Numéro : FR1275831
    Marque expirée
  • LAKTANE
    Enregistrée le 23/06/1983
    Expire le 23/06/2003
    Classes : 01 , 04
    Numéro : FR1239232
    Marque expirée

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