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Tribunal de commerce de Montpellier,
26/03/2025, 2023014116
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT COOPERATIF, M INVEST
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Cour d'appel de Montpellier,
30/10/2024, 21/05186
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
17/05/2022, 19/06815
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDK FINANCES, SAASAUTO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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