| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES CONSTANSOUNES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LES CONSTANSOUNES
| SIREN : | 352 388 862 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 388 862 00026 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 26/10/1999 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/10/1999) |
| Numéro RCS : | 352 388 862 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de SCI LES CONSTANSOUNES
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Etablissements de l'entreprise SCI LES CONSTANSOUNES
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Adresse : CHATEAU LA COSTE PETITE ROUTE DE VERNEGUES 13980 ALLEINSDate de création : 22/07/1999
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Adresse : 4 AV DU HUIT MAI 112 ZUP 13080 AIX EN PROVENCEDate de création : 25/09/1989Date de clôture : 22/07/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
Dirigeants et représentants de SCI LES CONSTANSOUNES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
85 ans - 10/1940Depuis le 25/09/2005
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Ancien gérant
83 ans - 11/1942Du 26/10/1999 au 04/07/2019
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Ancien associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES CONSTANSOUNES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LES CONSTANSOUNES
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ROGNAC (13340) 160 AVENUE DENIS PAPIN
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI LES CONSTANSOUNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LES CONSTANSOUNES
0 procédure collective
Alertes de SCI LES CONSTANSOUNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LES CONSTANSOUNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LES CONSTANSOUNES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2025, 21/07387Début du contentieux : 26/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D', DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2007, 06-11.090Début du contentieux : 02/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Alleins, Conseil général, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LES CONSTANSOUNES
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MODIFICATION 11/07/2019RCS de TarasconBodacc B n°20190132, annonce n°347Dénomination : SCI LES CONSTANSOUNESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAUD Gérard, Jules, Valentin, Philippe
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MODIFICATION AUTRE12/06/2019SCI LES CONSTANSOUNESDénomination : SCI LES CONSTANSOUNESJournal : TPBM - Semaine Provence
Château Lacoste, route de Vernègues
13980 Alleins 352 388 862 RCS Tarascon
Par acte du 25/09/2005, entérinée par une AG du 20/12/2017, les associés ont pris acte de lé démission du cogérant : M. André BENDOTTI, et ont nommé en remplacement M. Gérard GRIMAUD, Château Lacoste, route de Vernègues, 13980 Alleins. Formalité : RCS Tarascon.
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Cartographie de SCI LES CONSTANSOUNES
Comment contacter SCI LES CONSTANSOUNES ?
Entreprises citées de SCI LES CONSTANSOUNES
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LE LYS D OR (333 275 253) Cité 2 fois en 1994 et 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES CONSTANSOUNES et LE LYS D OR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : André BENDOTTI
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