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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 22/02540
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GARNIER PHILIPPE, BT ZIMAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, S.A. Fereal, S.A.S. ALRIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01654
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., FACILY BAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, ETUDE JP, CET INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/09954
  Début du contentieux : 02/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, SMACL ASSURANCES SA, COMMUNE DE, Compagnie d'assurance SMA SA, SEERI ALSACE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "", SMA SA, NEXIMMO 68, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT), S.A.S. C.E.T INGENERIE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SociétéET COMPAGNIE, VDSTP, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, AXA FRANCE IARD, Société GDMH, Société ERIDOT ET WILLERVAL, GENERALI IARD, Société CHARPIMO, Société MAF, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, GALIAN-SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/09/2025, 21/06735
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Société NEXITY SEERI anciennement dénommée SEERI, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société GROUPAMA, Société ECM, Société RIM CONSTRUCTION, Société LES ZELLES, Société CMBR, Société BAZZI, S.A.S. MATOS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/07680
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, MJC2A, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SNIE, TPF INFRASTRUCTURE, SDP ENGINEERING, Compagnie d'assurance MMA IARD, DULIPECC, SARL M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE -CONCEPTION - INGEN IERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, TAG ARCHITECTES, Société RIM CONSTRUCTION, S.A.S. CEPRIM, Compagnie d'assurance XL Insurance Company Limited, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVE RTURE, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, S.A.S. DECORATION DE SOUSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/06/2025, 25/00522
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A VILLEJUIF 94800, Compagnie AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, DECHAMBRE, EAU&CO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE NOUVELLE BCP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TPF.I TPF INGENIERIE, CIMENT OCR FRANCE, E T F
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 24/02058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DECORATION DE SOUSA FRERES, DULIPECC, L'ATELIER DE PIERRES, S.A. SMA, AGUESSEAU DEVELOPPEMENT, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, TAQUET CLOISONS, FLORIADE, LBBA-ARCHITECTURE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MINCO CHANTIERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01092
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Manoir, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SERGIC INVEST, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, ENTREPRISE CAUX S.A.S, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/10095
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, DEL PAYSAGE, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, EEGC, PRESTIGE HABITAT, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 15/06866
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE VILLA SOLEA, PERREY CHRISTOPHE, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.R.L. JACQUES FERRIER ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, JARDINS DE GALLY, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. RESINES REPARATION ER REHABILITATION, S.C.I.FEREAL, S.A. SMA, Société QUALICONSULT, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. C.E.T INGENERIE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, Société MARIE ET COMPAGNIE, VDSTP, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société ERIDOT ET WILLERVAL, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société GHIULAMILA, Société CHARPIMO, S.A.R.L. S3R, S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, Société SMABTP, Société GDMH
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/05/2024, 24/00006
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94800 VILLEJUIF, AXA FRANCE IARD, DECHAMBRE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, EAU&CO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE NOUVELLE BCP, Société SMABTP, AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE, SCAB MAF CONSEIL, TPF.I TPF INGENIERIE, Société ETF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2024, 20/00235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société A 26 BLM anciennement ATELIER BLM ARCHITECTURE, Société FEREAL, Société AUDIC, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d'assurances SMABTP, AGENCE U.V.A, Société HOLDING SOCOTEC anciennement SOCOTEC FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SNC VAUJOURS COURT SAINT ETIENNE, Syndic. de copro, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 17/10095
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 15/03111
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A. SMA, MTR BATIMENT, AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société LAURENT FOURNET, Société BAZZI, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, QUALICONSULT, SDP ENGINEERING, Société MBF, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société TLS, Société SNIE, DELACOMMUNE ET DUMONT, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société LMTPT, Société KONE, TMERER, Société SCBH, VERT LIMOUSIN, Société DSA ENTREPRISE DE RENOVATION DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAP SAMBP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2022, 21/14339
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dit LA FABRIC, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, TPF ENGINS, NEXITY, S.A.S. CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERS (CEPRIM), SA SMA, SDP ENGINEERING, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, TAG ARCHITECTES, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), Société SNIE, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - U.E.T.P, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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