ENTREPRISE GENERALE AVENIA

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• Liquidation judiciaire Depuis le 17/12/2019
  Jugement prononçant 17/12/2019

  Bodacc A n°20190247/4706 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  17/12/2019

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ENTREPRISE GENERALE AVENIA (SARL), A DESIGNE : Liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 17/12/2019

  Jugement d'ouverture 12/03/2024

  Bodacc A n°20240056/3088 Jugement d'extension de liquidation judiciaire

  12/03/2024

  Extension de procédure EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR ENTREPRISE GENERALE AVENIA (SARL) A SCCV LA GOULOTTE (SCI), la SCCV LE PAS FLEURY (SC), SCCV DAVAYE (SCICVTE), SCCV ROCCA (SCICVTE), SCI LES RESIDENCES DE BOURGOGNE (SC), et FRANCESCA (SAS) Date d'effet : 12/03/2024
• Redressement judiciaire Du 11/12/2018 au 17/12/2019
  Jugement d'ouverture 11/12/2018

  Bodacc A n°20180242/2035 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/12/2018

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ENTREPRISE GENERALE AVENIA (SARL) SOUS LE NUMERO 4161332, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/12/2018

  11/06/2019

  Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/06/2019

  Avis de dépôt 11/07/2019

  Bodacc A n°20190170/1604 Dépôt de l'état des créances

• Cour d'appel de Grenoble, 05/09/2023, 18/02496
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 12, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES C HAREINS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MP ASSOCIES, IPF 69, THELEM ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SETEC GL INGENIERIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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