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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

EUROTITRISATION

352 458 368 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 67 RUE ARAGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Gestion de fonds
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 17/11/1989
Dirigeants : LUSSON Edith , CHRISTOPHE Christophe , Hini Madjid , Fossati Cécile

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Informations juridiques de EUROTITRISATION

SIREN : 352 458 368
SIRET (siège) : 352 458 368 00060
Numéro LEI : 8945008489CDUA9XTI70 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR38352458368
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 13/10/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/10/2008)
Numéro RCS : 352 458 368 R.C.S. Bobigny
Capital social : 700 720,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROTITRISATION

Activité principale déclarée : La constitution et la gestion de tous fonds d'investissement alternatif tels que définis par l'article l.214-14 du code monétaire et financier, ainsi que la gestion par délégation ou prestation de services, de toute opération de titrisation ou de fonds d’investissement alternatif ou d'organismes de placement collectif français ou étrangers sous la responsabilité du délégant ou du mandant et plus généralement, effectuer toues opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROTITRISATION applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EUROTITRISATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 458 368 00060
    Adresse : 67 RUE ARAGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 03/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 458 368 00052
    Adresse : IMMEUBLE LE SPALLIS 12 RUE JAMES WATT 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 03/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 458 368 00045
    Adresse : IMMEUBLE LES DIAMANTS 41 RUE DELIZY 93500 PANTIN
    Date de création : 29/09/2008
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 458 368 00037
    Adresse : 20 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
    Date de création : 14/02/2000
    Date de clôture : 29/09/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 458 368 00029
    Adresse : 12 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
    Date de création : 10/02/1997
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 458 368 00011
    Adresse : 2 SQUARE DE LUYNES 75007 PARIS
    Date de création : 17/11/1989
    Date de clôture : 10/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)

Etablissements de l'entreprise EUROTITRISATION

Finances de EUROTITRISATION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 13,6M 12,2M 12,5M 13,3M
Marge brute (€) 14M 12,2M 8,88M 13,4M
EBITDA - EBE (€) 2,81M 1,15M 1,62M 4M
Résultat d'exploitation (€) 3,1M 912K 1,73M 3,48M
Résultat net (€) 996K -2,33M 1,26M 2,44M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 11,7 -2,8 -6,1 21,4
Taux de marge brute (%) 103 100 71 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,7 9,4 13 30
Taux de marge opérationnelle (%) 22,8 7,5 13,8 26,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,59M 282K 95,3K -739K
BFR exploitation (€) 416K 151K -140K 611K
BFR hors exploitation (€) 2,17M 130K 235K -1,35M
BFR (j de CA) 69,6 8,4 2,8 -20,3
BFR exploitation (j de CA) 11,2 4,5 -4,1 16,7
BFR hors exploitation (j de CA) 58,4 3,9 6,9 -37
Délai de paiement clients (j) 25,9 39,4 32 41,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 63,1 114 113 101
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,87M 1,27M 1,22M 3,12M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,1 10,4 9,8 23,4
Fonds de roulement net global (€) 24,7M 22,4M 21,1M 20,2M
Couverture du BFR 9,5 79,7 221 -27,3
Trésorerie (€) 22,1M 22,1M 21M 20,9M
Dettes financières (€) 1,66K 1,09K 1,15K 6,09K
Capacité de remboursement -7,7 -17,5 -17,1 -6,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1,2 -1 -1,1
Autonomie financière (%) 67,6 71,6 84,9 84,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,9 -19,3 -12,9 -5,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,57M
Liquidité générale 10,8
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 19M 18,4M 20,8M 19,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,3 -19,1 10,1 18,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2 -12,6 6,1 12,3
Rentabilité économique (%) 3,5 -9 5,2 10,4
Valeur ajoutée (€) 10,4M 8,44M 8,52M 10,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 76,7 69,4 68,1 75,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 6,81M 6,59M 6,21M 5,45M
Salaires / CA (%) 50,2 54,2 49,6 40,9
Impôts et taxes (€) 753K 652K 655K 627K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EUROTITRISATION

Entreprises dirigées par EUROTITRISATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROTITRISATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EUROTITRISATION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/05/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    01/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/08/2024
    • Document inconnu
    15/01/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Projet
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    12/12/2022
    • Procès-verbal
      • d'administrateur
    23/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2021
    • Procès-verbal
      • de l'administrateur
    04/12/2020
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/08/2020
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Acte
      • Changement relatif à l'activité
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/03/2020
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement relatif à l'activité
    20/03/2020
    • Acte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement relatif à l'activité
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/03/2020
    • Document inconnu
    30/12/2019
    • Document inconnu
    31/10/2019
    • Document inconnu
    29/06/2018
    • Document inconnu
    07/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2018
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/01/2017
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/01/2017
    • Document inconnu
    30/09/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • changement de dénomination d'un administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/02/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/02/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • LISTE DES PERSONNES PRESENTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    13/10/2008
    • Document inconnu
    09/04/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008

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Comptes annuels de EUROTITRISATION

  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017

Conformité de EUROTITRISATION

0 procédure collective
377 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de EUROTITRISATION

1 alerte enregistrée

Date : 04/11/2024
Source :  Autorité des marchés financiers
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de EUROTITRISATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROTITRISATION

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 25/00233
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 14 rue des Pêcheurs 13007 MARSEILLE, TRESOR PUBLIC - LA RECETTE MARSEILLAISE MUNICIPALE, Comptable Public du Service Gestion Comptable (SCG) de MARSEILLE METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/13913
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BASE, COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, S.C.P. BR ASSOCIES, LE TRÉSOR PUBLIC DE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/05/2026, 23/00040
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, CDN CREDIT DU NORD, SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION - SADE, SG SOCIETE GENERALE, MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD, SCI LE CHENE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 23/03667
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-11.594, 25-11.594
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/04/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/07717
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 25/05220
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Papeete, 10/02/2026, 25/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/02/2026, 25/00736
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 22/01/2026, 21/00086
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D'OUTRE-MER SOGEFOM
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 09/01/2026, 25/00208
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 24/00254
    Début du contentieux : 24/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Banque de Tahiti
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/12/2025, 25/00152
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME, MADAME LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D', S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 28/11/2025, 24/00377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2025, 24/00166
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Papeete, 13/11/2025, 24/00100
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/80682
    Début du contentieux : 26/08/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 24/10/2025, 21/00334
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 24/10/2025, 24/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/08551
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/10/2025, 25/00034
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDN CREDIT DU NORD, TRIMATSFLO, GIF GESTION & COPROPRIETE, CITYA RAMBOUILLET, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 25/00389
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Conseil constitutionnel, 26/09/2025, 2025-1164 QPC
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/09/2025, 23/06893
    Début du contentieux : 29/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/09/2025, 19/00065
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Papeete, 11/09/2025, 24/00028
    Début du contentieux : 19/08/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/09/2025, 24-11.725
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 09/09/2025, 25/00004
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL MUTUORA PERLES NEGOCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Reims, 02/09/2025, 24/01095
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 29/08/2025, 23/00303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Papeete, 14/08/2025, 24/00107
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Papeete, 14/08/2025, 23/00303
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Manava Strand, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Conseil constitutionnel, 08/08/2025, 2025-1154 QPC
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, ZRIBI & TEXIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
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  • Cour d'appel de Papeete, 01/08/2025, 24/00352
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Papeete, 29/07/2025, 19/00046
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/07/2025, 25/01117
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/05796
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 25/00235
    Position : Défendeur
    Autres parties : HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 03/07/2025, 23-16.708
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/07/2025, 22-21.822
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS France, Caisse d'épargne CEPAC - Ecureuil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2025, 25/00367
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2025, 24/05716
    Début du contentieux : 11/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 24/06591
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2025, 25/07716
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 27/06/2025, 25/00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LA FERME DU CHATEAU, ENR SERVICES, DVMB
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Conseil d'État, 24/06/2025, 500251
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Bourges, 20/06/2025, 24/00990
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU MARECHAL FERRAND
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/03437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/06/2025, 22-24.377
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Credinvest, compartiments Credinvest 2, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 23/00159
    Début du contentieux : 17/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Société Cofidis, C2C HYDROMECANIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 24/09993
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/06/2025, 24/00009
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/06/2025, 19/00155
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 24/00608
    Début du contentieux : 30/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Papeete, 22/05/2025, 24/00224
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2025, 25/01691
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05537
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV DISTRIBUTION, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/05/2025, 19/00356
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU MAS 177
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2025, 24/02414
    Début du contentieux : 01/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2025, 23/04722
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : L2V ASCENSEURS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/05/2025, 23/00422
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2025, 24/07177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/13445
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/13444
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Papeete, 10/04/2025, 24/00012
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/00817
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/02641
    Début du contentieux : 07/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 23/11519
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 23/04647
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, CDN CREDIT DU NORD, PAKUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/03824
    Début du contentieux : 04/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/04/2025, 24/06101
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 25/03/2025, 23/00895
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2025, 17/00044
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/03/2025, 23/03314
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 23/12300
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILAVI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/10319
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, M.C.S. & ASSOCIES, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/03/2025, 23/04295
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Papeete, 13/03/2025, 23/00309
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 23/06684
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, COMPARTIMENT CREDINVEST 2, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 24/13937
    Début du contentieux : 12/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, S.C.I.12EME, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2025, 23/00201
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI NOTRE DAME, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2025, 24/01198
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFF IMMOBILIER, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 20/05099
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TITRISATION, S.A.S. EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 27/02/2025, 24/02689
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI STRAS 26, Etablissement Public Trésor Public
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 27/02/2025, 24/01105
    Début du contentieux : 10/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, CREDIREC FINANCE, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2025, 22/03237
    Début du contentieux : 07/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 22/16701
    Début du contentieux : 17/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 24/10788
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE INVEST, S.C.I. BOX, CDN CREDIT DU NORD, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 23/17164
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 23/14718
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, S.C.P. BR ASSOCIES, BASE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 23/01/2025, 24/00023
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CECAZ), BEN ET MAX
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Metz, 23/01/2025, 23/01864
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/01/2025, 24/05687
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/01/2025, 22/02840
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Papeete, 09/01/2025, 19/00302
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE DE TAHITI, S.A.S. TAHITI RAVA RAVA PEARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/01/2025, 24/03078
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/01/2025, 23/03634
    Début du contentieux : 30/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11245
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV DISTRIBUTION, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/12/2024, 24/09993
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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Annonces BODACC de EUROTITRISATION

  • MODIFICATION 02/06/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : 67 Rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : CHRISTOPHE Christophe, Gaston, Roger ; Directeur général délégué : HINI Madjid ; Directeur général délégué : FOSSATI Cécile ; Administrateur : NATIXISTHIERY Jean-Baptiste ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKHALLE Elodie ; Administrateur : COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20260102, annonce n°4496
  • MODIFICATION AUTRE
    26/05/2026
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EUROTITRISATION
    Société anonyme
    Capital social : 692 056 €
    Siège social : 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen
    RCS Bobigny 352 458 368
    Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/01/2026, et du Conseil d'Administration du 23 mars 2026, il a été décidé et constaté une réduction du capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 8 664 euros, par annulation de 57 actions auto-détenues par la Société.
    Le capital social est ainsi ramené de 700 720 euros à 692 056 euros, divisé en 4 553 actions d'une valeur nominale de 152 euros chacune, entièrement libérées.
    Aux termes du Conseil d'Administration du 23/03/2026, il a été décidé de : Nommer Monsieur Madjid HINI, demeurant 10 allée des Marlières 95330 Domont, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1 avril 2026, pour une durée de trois (3) ans renouvelable ;
    Nommer Madame Cécile FOSSATI, demeurant 93 avenue du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1 avril 2026, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
    Mention
    Pour avis et insertion.
  • MODIFICATION 24/04/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : 67 Rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : CHRISTOPHE Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : NATIXISLAUVERGEON Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKHALLE Elodie ; Administrateur : COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20260079, annonce n°3646
  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : 67 Rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260067, annonce n°8466
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250129, annonce n°11557
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    28/05/2025
    Journal : Les Echos
    Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint- Denis, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, demeurant 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. 01.48.58.17.06
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION
    L’adjudication aura lieu le mardi 8 juillet 2025 à 14 h 00
    Au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY – Immeuble L'Européen – 1 promenade Jean Rostand – Salle d’audience G – 7ème étage – Hall A – 93000 BOBIGNY
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur
    Sur la commune de NEUILLY SUR MARNE (93330) –
    94 rue Gaston Navailles
    Cadastré section AC n° 160, lieudit « 94 rue Gaston Navailles » pour une contenance de 05a 09ca
    Une MAISON D’HABITATION élevée sur sous-sol comprenant suivant procès-verbal de description dressé par Me Stéphanie ROBILLARD, Commissaire de Justice Associé à ROSNY SOUS BOIS (93), en date du 8 juillet 2020 :
    -Au sous-sol : pièce à usage de salon, cuisine
    -Au rez-de-chaussée : couloir de distribution, salle de bains avec WC, chambre, cuisine avec accès au toit terrasse, cage d’escalier menant au 1er étage, cage d’escalier menant au sous-sol
    -Au 1er étage : palier, trois chambres
    Cabanon en dur - JARDIN
    Lieux occupés.
    Dépendance sous le toit terrasse avec accès par une porte située à l’entresol de l’escalier menant au sous-sol et comprenant : première partie à usage de cuisine desservant en enfilade un couloir de distribution desservant lui-même une chambre avec une pièce d’eau en enfilade, un WC, dans le couloir une porte donnant accès au jardin.
    La dépendance est occupée et louée.
    Surface habitable totale : 89,76 m²
    Surface au sol totale : 120,40 m²
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 684.000,00 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le n° 352 458 368, dont le siège social est 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis – 93200 SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée sous le n° 379 502 644 au RCS de PARIS, dont le siège social est 39 rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29 avril 2019, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE À PRIX : 110.000 €
    (CENT DIX MILLE EUROS)
    (Biens précédemment adjugés à la somme de 265.000 €)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 11.000 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Séquestre ou caution bancaire irrévocable
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
    Fait et rédigé le 12 mai 2025 à MONTREUIL, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser :
    -À Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. 01.48.58.17.06 – [email protected], Avocat poursuivant.
    -Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (R.G. : 20/08076)
    -Sur les lieux où une visite sera organisée le mercredi 25 juin 2025 de 14 h 30 à 15 h 00
    -Sur les sites : www.licitor.com – www.avoventes.fr
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 700 720,00 €
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240158, annonce n°3787
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISLAUVERGEON Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKHALLE Elodie ; Administrateur : COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240155, annonce n°3931
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240141, annonce n°13181
  • MODIFICATION 17/01/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISLAUVERGEON Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKHALLE Elodie ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240011, annonce n°2339
  • MODIFICATION 17/01/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISLAUVERGEON Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKHALLE Elodie ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : BNP PARIBASALAMALHODA Thomas, Amir, Ahmad ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240011, annonce n°2338
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/11/2023
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EUROTITRISATION Société anonyme au capital de 714.856 € sise Immeuble le Spallis 93200 ST DENIS 352458368 RCS de BOBIGNY, Par décision du conseil d'administration du 19/09/2023, il a été décidé de: - prendre acte du départ de l'Administrateur la société BNP PARIBAS représentée par M. THOMAS ALAMALHODA démissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230156, annonce n°7770
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 714 856,00 €
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230046, annonce n°4478
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/01/2023
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EUROTITRISATION
    SA au capital de 724 128€
    Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt
    93200 Saint-Denis
    352458368 RCS Bobigny
    Par PV du CA du 06/01/23 et suite à l'AGE du 08/12/22, le capital est réduit de 9272€ pour le porter de 724 128€ à 714 856€.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220153, annonce n°9568
  • ADJU
    07/01/2022
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHERES
    PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu
    le mardi 8 février 2022 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93),
    173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, Salle
    no 1
    EN UN SEUL LOT
    Un immeuble sis à
    SEVRAN (93270)
    21 bis, avenue Gambetta
    Cadastré section BE numéro 241, lieudit
    « 21, avenue Gambetta » pour une contenance
    03 ares 69 centiares
    UNE MAISON D'HABITATION
    comprenant selon procès-verbal de description
    dressé par Me ROBILLARD, Huissier
    de Justice Associé à ROSNY-SOUS-BOIS
    (93), en date du 25 mars 2021 :
    – Au rez-de-chaussée : pièce principale,
    cuisine, WC, cage d'escalier menant à
    l'étage
    – Au premier étage : couloir, trois
    chambres, salle de bains avec WC
    JARDIN
    Le tout d'une surface habitable de
    80,98 M2.
    Selon même PV, les lieux sont occupés
    par les propriétaires
    Cette vente a lieu à la requête de la Société
    EUROTITRISATION, Société Anonyme
    au capital de 684.000 €, immatriculée au
    registre du commerce et des sociétés de
    BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont
    le siège social est sis 12, rue James-Watt,
    Immeuble Le Spallis, 93200 SAINT-DENIS,
    agissant poursuites et diligences en
    la personne de ses représentants légaux,
    domiciliés en cette qualité audit siège, ès
    qualité de représentant du Fonds Commun
    de Titrisation CREDINVEST, Compartiment
    CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉ-
    DIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
    (CIFD), société anonyme au capital
    de 124.821.703 €, immatriculée sous le numéro
    379 502 644 au registre du commerce
    et des sociétés de PARIS, dont le siège
    social est sis 26/28, rue de Madrid, 75008
    PARIS, en vertu d'un contrat de cession de
    créances en date du 29 avril 2019, ayant
    pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT,
    Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT
    – THOMAS & Associés, Avocat
    Associé au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
    MISE A PRIX : 90.000 €
    (QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que
    par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal
    Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 9.000 € à l'ordre du
    Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 13 décembre 2021 à
    MONTREUIL-SOUS-BOIS, par l'Avocat
    poursuivant,
    Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS:
    1/ A Maître Myriam CALESTROUPAT,
    Membre de la SCPA CALESTROUPAT
    – THOMAS & Associés, Avocat Associé
    au Barreau de la Seine-Saint-Denis,
    8 ter, boulevard Henri-Barbusse, (93100)
    MONTREUIL, Tél. : 01 48 58 17 06, mail :
    [email protected], dépositaire du
    cahier des conditions de vente au Greffe
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du
    Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier
    des conditions de la vente est déposé
    (No RG 21/04762)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le mercredi
    26 janvier 2022 de 14h30 à 15h00
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr –
    www.licitor.com – www.avoventes.fr
  • ADJU
    10/12/2021
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 25 janvier 2022 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Un immeuble sis à BONDY (93140)
    144 rue Louis Auguste Blanqui
    Cadastré section AN n° 69, lieudit « 144 rue Louis Auguste Blanqui » pour une contenance totale de 2a 5ca
    UN PAVILLON D'HABITATION comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me ROBILLARD, Huissier de Justice Associé à ROSNY SOUS BOIS (93), en date du 19 décembre 2018 :
    - Au rez-de-chaussée : pièce principale avec cuisine ouverte, couloir, salle d'eau avec WC, une chambre
    - Au premier étage : deux chambres
    - Au sous-sol : une première CAVE à droite comprenant une cabine de douche et un WC à l'extérieur, une seconde CAVE à gauche comprenant une cabine de douche et un WC
    Cabanon dans le jardin.
    Le tout d'une surface habitable de 75,00 M².
    Selon même PV, les lieux sont occupés
    Cette vente a lieu à la requête de la Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 684.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352.458.368, dont le siège social est sis 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis – 93200 SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée sous le numéro 379 502 644 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est sis 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 AVRIL 2019, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 116.000 €
    (CENT SEIZE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 11.600 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 26 novembre 2021 à MONTREUIL SOUS BOIS, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Myriam CALESTROUPAT, Membre de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, 8 ter Boulevard Henri Barbusse (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.58.17.06, mail : [email protected], dépositaire du cahier des conditions de vente au Greffe
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (N° RG 19/00961)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le lundi 10 janvier 2022 de 14h30 à 15h
    4/ Sur INTERNET : www.vench.fr – www.licitor.com – www.avoventes.fr
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISLAUVERGEAON Christophe, Gaston, Roger ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKNTJONO Frédéric ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : BNP PARIBASALAMALHODA Thomas, Amir, Ahmad ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210229, annonce n°4865
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210221, annonce n°6371
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 724 128,00 €
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210128, annonce n°2199
  • ADJU
    28/05/2021
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 6 juillet 2021 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Le Curtiss » – Résidence de Tourisme sis à LE BLANC-MESNIL (93150)
    158 avenue du 8 mai 1945, Avenue Garros
    Le tout cadastré section BH n° 650 pour 3.518 M²
    Au 158 avenue du 8 mai 1945 – 93150 LE BLANC-MESNIL
    LOT NUMÉRO CINQUANTE HUIT (58) : un APPARTEMENT de type T1 portant le n° 204, au 2ème étage, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Maître Stéphanie ROBILLARD, Huissier de Justice Associé à ROSNY SOUS BOIS (93), en date du 11 février 2021 : couloir avec placard accueillant une kitchenette, salle d'eau avec WC, pièce de vie. Le tout d'une superficie privative de 23,37 M².
    LOT NUMÉRO DEUX CENT QUATRE VINGT UN (281) : Un PARKING extérieur portant le numéro 29.
    Selon même PV, les lieux sont loués par la société APPART'CITY qui le sous-loue lorsque l'établissement est ouvert au public.
    Cette vente a lieu à la requête de la Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 684.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352.458.368, dont le siège social est sis 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis – 93200 SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée sous le numéro 379 502 644 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est sis 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 28 DÉCEMBRE 2018, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 15.000 €
    (QUINZE MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 3.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 10 mai 2021 à MONTREUIL SOUS BOIS, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Myriam CALESTROUPAT, Membre de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, 8 ter Boulevard Henri Barbusse (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.58.17.06, mail : [email protected]
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (N° RG 21/03116)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le lundi 21 juin 2021 de 14h30 à 15h00
    4/ Sur INTERNET : www.licitor.com - www.avoventes.fr
  • ADJU
    30/04/2021
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 1er juin 2021 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Un bien sis à PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
    48 rue de la Butte Pinson
    Cadastré section N numéro 100, lieudit « 48 rue de la Butte Pinson » pour une contenance de 3 ares 90 centiares
    UNE MAISON À USAGE D'HABITATION comprenant suivant procès-verbal de description dressé par Maître Stéphanie ROBILLARD, Huissier de Justice Associé à ROSNY SOUS BOIS (93), en date du 20 juillet 2020 :
    . au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, cuisine, salon, WC
    . à l'étage : palier, trois chambres, salle de bains, WC, mezzanine
    . sous-sol : couloir de distribution, garage, cagibi, cuisine d'été, pièce
    JARDIN
    La superficie habitable totale est de 103,79 M².
    Selon même PV, les lieux sont libres de toute occupation.
    Cette vente a lieu à la requête de la Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 684.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352.458.368, dont le siège social est sis 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis – 93200 SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée sous le numéro 379 502 644 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est sis 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 28 DÉCEMBRE 2018, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 90.000 €
    (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 9.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 5 avril 2021 à MONTREUIL SOUS BOIS, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Myriam CALESTROUPAT, Membre de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, 8 ter Boulevard Henri Barbusse (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.58.17.06, mail : [email protected], dépositaire du cahier des conditions de vente au Greffe.
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (N° RG 20/08102)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le lundi 17 mai 2021 de 14h30 à 15h00
    4/ Sur INTERNET : www.licitor.com – www.avoventes.fr
  • ADJU
    16/04/2021
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 18 mai 2021 à 13h30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier
    sis à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)
    2 boulevard Roy
    Cadastré section X numéro 200, lieudit « 1 avenue de Chanzy » pour une contenance de 38 ares 25 centiares
    DANS LE LOT DE VOLUME NUMÉRO 102 :
    LOT NUMÉRO CENT DEUX MILLE ONZE (102.011) : un LOGEMENT 3P porte n° 5141, dans le bâtiment A, au 4ème étage, escaliers 2 et 3, porte gauche, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me Stéphanie ROBILLARD, Huissier de Justice Associé à ROSNY-SOUS-BOIS (93), en date du 10 février 2020 : entrée avec placard, cuisine, salon avec accès au BALCON, couloir avec placard, WC, deux chambres avec placard, salle de bains. Le tout d'une superficie privative de 54,86 M².
    Selon même PV, les lieux sont loués et occupés.
    LOT NUMÉRO CENT DEUX MILLE CINQUANTE DEUX (102.052) : un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT portant le numéro 8050, dans le bâtiment A, au 3ème sous-sol.
    Cette vente a lieu à la requête du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, représenté par sa société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 684.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352.458.368, dont le siège social est sis 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis – 93200 SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée sous le numéro 379 502 644 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est sis 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 28 décembre 2018, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 45.000 €
    (QUARANTE CINQ MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 4.500 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 22 mars 2021 à MONTREUIL SOUS BOIS, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ A Maître Myriam CALESTROUPAT, Membre de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, 8 ter Boulevard Henri Barbusse (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.58.17.06, mail : [email protected]
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (N° RG 20/02730)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le jeudi 29 avril 2021 de 15h30 à 16h00
    4/ Sur INTERNET : www.licitor.com – www.avoventes.fr
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 712 728,00 €
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210030, annonce n°3249
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKNTJONO Frédéric ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : BNP PARIBASALAMALHODA Thomas, Amir, Ahmad ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2685
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200219, annonce n°4596
  • MODIFICATION 16/08/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Directeur général : LELEU Julien ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKNTJONO Frédéric ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : BNP PARIBASROUSSEAU Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200158, annonce n°2364
  • MODIFICATION 03/05/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LELEU Julien ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKNTJONO Frédéric ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : SINCLAIR Richard ; Administrateur : BNP PARIBASROUSSEAU Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200086, annonce n°1029
  • MODIFICATION 03/05/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LELEU Julien ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LUSSON Edith ; Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKNTJONO Frédéric ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : SINCLAIR Richard ; Administrateur : BNP PARIBASROUSSEAU Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200086, annonce n°1028
  • MODIFICATION 24/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LELEU Julien ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKSINCLAIR Richard ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : SINCLAIR Richard ; Administrateur : BNP PARIBASROUSSEAU Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200059, annonce n°2028
  • MODIFICATION 24/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LELEU Julien ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie ; Administrateur : SOCIETE BEAUJON ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKSINCLAIR Richard ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : SINCLAIR Richard ; Administrateur : BNP PARIBASROUSSEAU Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200059, annonce n°2027
  • MODIFICATION 24/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200059, annonce n°2026
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 Rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LELEU Julien ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie ; Administrateur : SOCIETE BEAUJON ; Administrateur : NATIXISCOMBES Michel, Dominique, Gabriel, René ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKSINCLAIR Richard ; Administrateur : MOUCHOTTE René ; Administrateur : SINCLAIR Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4283
  • MODIFICATION AUTRE
    21/02/2020
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Journal : Affiches Parisiennes
    « EUROTITRISATION », SA au capital de 684.000,00 €, siège social : 12 rue James Watt - Immeuble le Spallis 93200 Saint-Denis, 352 458 368 R.C.S. Bobigny. Suivant délibérations de l?A.G.O. en date du 30/06/2015, délibérations de l?A.G.E. en date du 30/09/2016, délibérations de l?A.G.E. en date du 07/03/2018, décisions du Directeur général en date du 29/06/2018, délibérations de l?A.G.O. en date du 31/10/2019, délibérations du conseil d?administration en dates du 31/10/2019 et 30/12/2019, il a été :
    - décidé de nommer en qualité d?administrateur Richard SINCLAIR demeurant 30 rue Faidherbe 75011 Paris, en lieu et place d?Antoine MAJNONI D?INTIGANO, démissionnaire,
    - de modifier l?objet social qui consiste désormais aux activités suivantes : la constitution et la gestion de tous fonds d?investissement alternatif tels que définis par l?article L.214-24 du code monétaire et financier »,
    - décidé de nommer en qualité d?administrateur BNPBARIPAS, S.A. sise 16 boulevard des italiens 75009 Paris, 662 042 449 RCS Paris, représentée par son représentant permanent, Christophe ROUSSEAU, demeurant 7 rue de Messine 75008 Paris,
    - pris acte de la fin de mandat d?administrateur de la société BEAUJON,
    - de nommer en qualité d?administrateur, Edith LAMBERT née LUSSON demeurant 48 rue Saint Ferdinand 75017 Paris,
    - décidé de désigner en qualité de représentant permanent de la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Monsieur Frédéric NTJONO, demeurant 24 rue Pernès 93110 Rosny sous-bois,
    - décidé de nommer en qualité de Président du conseil d?administration, Edith LAMBERT née LUSSON, en lieu et place de Jean-Marc LEGER, démissionnaire,
    - pris acte de la démission de Jean-Marc LEGER de ses fonctions d?administrateur, à compter du 01/12/2019,
  • ADJU
    04/10/2019
    Dénomination : Me CALESTROUPAT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 5 novembre 2019 à 13h30
    Au Palais de Justice de BOBIGNY (93) 173 avenue Paul Vaillant Couturier
    Salle n° 1
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à STAINS (93240)
    39 rue Jean Durand
    Cadastrés section I n° 45, lieudit « 39 rue Jean Durand » pour 6a 00ca
    LOT NUMÉRO ONZE (11) : un STUDIO, dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, 3ème porte à droite, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me ROBILLARD, Huissier de Justice Associé à ROSNY SOUS BOIS (93), en date du 15 février 2019 : pièce principale, cuisine, salle d'eau avec WC.
    Le tout d'une superficie privative de 20,86 M².
    Selon même PV, les lieux sont libres
    Cette vente a lieu à la requête de la société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 684.000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le n° 352 458 368, dont le siège social est sis 12 rue James Watt – Immeuble Le Spallis (93200) SAINT-DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité de représentant du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée sous le n° 379 502 644 au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 26/28 rue de Madrid (75008) PARIS, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 AVRIL 2019, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 4.600 €
    (QUATRE MILLE SIX CENT EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 3.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé le 10 septembre 2019 à MONTREUIL SOUS BOIS, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    1/ À Maître Myriam CALESTROUPAT, Membre de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & Associés, Avocat Associé au Barreau de la Seine Saint Denis, 8 ter Boulevard Henri Barbusse (93100) MONTREUIL, TEL. 01.48.58.17.06, mail : [email protected]
    2/ Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, où le cahier des conditions de la vente est déposé (N° RG 19/03899)
    3/ Sur les lieux pour visiter, le mercredi 30 octobre 2019 de 14h30 à 15h
    4/ Sur INTERNET : www.vlimmo.fr – www.licitor.com
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190145, annonce n°13379
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180211, annonce n°6313
  • MODIFICATION 04/03/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble le Spallis 12 rue James Watt 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 ; Président du conseil d'administration Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie modification le 16 Janvier 2017 ; Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE en fonction le 30 Juin 2014 ; Directeur général : LELEU Julien en fonction le 02 Janvier 2017
    Bodacc B n°20180044, annonce n°1831
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble "les Diamants" 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc C n°20170080, annonce n°12481
  • MODIFICATION 05/01/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant. partant comme président du conseil d'administration SINCLAIR Richard, partant de directeur général Jean-Marc LEGER
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEGER Jean-Marc Marie modification le 02 Janvier 2017 ; Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : GODARD Jean-Louis modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014 ; Président du conseil d'administration : SINCLAIR Richard en fonction le 30 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE en fonction le 30 Juin 2014 ; Directeur général : LELEU Julien en fonction le 02 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170014, annonce n°5999
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble "les Diamants" 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc C n°20160083, annonce n°12740
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble "les Diamants" 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12680
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble "les Diamants" 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc C n°20140051, annonce n°16922
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Administrateur : GODARD Jean-Louis modification le 30 Juin 2014 Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014 Président du conseil d'administration : SINCLAIR Richard en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1697
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Administrateur : GODARD Jean-Louis modification le 30 Juin 2014 Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014 Président du conseil d'administration : SINCLAIR Richard en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1695
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : GODARD Jean-Louis modification le 30 Juin 2014 Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014 Président du conseil d'administration : SINCLAIR Richard en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1693
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS représenté par COMBES Michel, Dominique, Gabriel, René modification le 30 Juin 2014 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : MAJNONI D'INTIGNANO Antoine, Geroges, Ariel en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1689
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : BELORGEY Olivier, Charles, Ernest, Marie en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1683
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BONNAUD Jean-Jacques en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : BELORGEY Olivier, Charles, Ernest, Marie en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1681
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BONNAUD Jean-Jacques en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CALYON représenté par SINCLAIR Richard modification le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : BELORGEY Olivier, Charles, Ernest, Marie en fonction le 30 Juin 2014
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1679
  • MODIFICATION 27/05/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BONNAUD Jean-Jacques en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par SINCLAIR Richard modification le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010
    Bodacc B n°20140101, annonce n°2571
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble "les Diamants" 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc C n°20130062, annonce n°9875
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41 rue Delizy Immeuble "les Diamants" 93500 Pantin
    Bodacc C n°20120055, annonce n°11783
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 41 rue Delizy Immeuble "les Diamants" 93500 Pantin
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13986
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 41 rue Delizy Immeuble "les Diamants" 93500 Pantin
    Bodacc C n°20100092, annonce n°14847
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MOUCHOTTE Rene modification le 03 Février 2010 Directeur général (non administrateur) : LEGER Jean-Marc Marie en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BONNAUD Jean-Jacques en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : NATIXIS en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : SOCIETE BEAUJON en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : CALYON en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SCP SECOR ET DRA en fonction le 13 Octobre 2008 Administrateur : BPCE en fonction le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : GODARD Jean-Louis en fonction le 03 Février 2010
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2445
  • IMMATRICULATION 23/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Adresse : Immeuble les Diamants 41 rue Delizy 93500 Pantin
    Bodacc A n°20080193, annonce n°1790
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°5589
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : IXIS CORPORATE & INVESTMENT BANK représentée par DUSSARTRE, Jean-Eloi, Adresse : 7 rue de la Mairie 94130 Nogent Sur Marne, nomination de l'Administrateur : NATIXIS représentée par DUSSARTRE, Jean-Eloi, Adresse : 7 rue de la Mairie 94130 Nogent Sur Marne
    Bodacc B n°20080115, annonce n°1707
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : AXA ASSURANCES I A R D représentée par ARABYAN PHILIPPE PATRICK, Adresse : Demeurant : 9 avenue Taillade 75020 Paris, nomination de l'Administrateur : SOCIETE BEAUJON représentée par MENIOUX, Jean-Christophe, Adresse : 1 rue de Sully 78180 Montigny le Bretonneux
    Bodacc B n°20080092, annonce n°912
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CDC FINANCE - CDC IXIS représentée par JAIS-NIELSEN, Kurt, Adresse : 1 rue Jean Jaures 92260 Fontenay-Aux-Roses, nomination de l'Administrateur : IXIS CORPORATE & INVESTMENT BANK représentée par JAIS NIELSEN, Kurt, Adresse : 1 rue Jean Jaures 92260 Fontenay-Aux-Roses
    Bodacc B n°20080092, annonce n°911
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CALYON représentée par BIAIS, Antoine Marie Noel Nicolas, Adresse : Demeurant : 52 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
    Bodacc B n°20080092, annonce n°910
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : LA MONDIALE PARTENAIRE (SA) représentée par LE PAPE CHRISTOPHE, Adresse : Demeurant : 147 rue de Bercy 75012 Paris, modification de l'Administrateur CDC FINANCE - CDC IXIS représentée par JAIS-NIELSEN, Kurt, Adresse : 1 rue Jean Jaures 92260 Fontenay-Aux-Roses, Administrateur partant : Picard, Pierre
    Bodacc B n°20080092, annonce n°909
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Mouchotte, Rene, modification de l'Administrateur Bonnaud, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20080092, annonce n°908
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROTITRISATION
    Capital : 684 000,00 €
    Adresse : 20 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Renard, nom d'usage : Hardy, Gervaise
    Bodacc B n°20080092, annonce n°907
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Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 94 89 98 87
Écart rémunération (sur 40) 38 35 31 38 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EUROTITRISATION

  • DEEDGITAL BOX
    Enregistrée le 19/05/2015
    Expire le 19/05/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4181767
    Marque expirée

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