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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2025, 24/13021
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROVENCE FROID, S.A. PROTECT, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PARO, S.A.S. TC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/11/2024, 24/01249
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROVENCE FROID, Personne anonymisée 1, PROTEC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', CABINET LIBERAS-FICI ET ASSOCIES, SAS PARO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 19/07682
Début du contentieux :
22/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, SEMEXVAL SEM EXPANSION DE LA VALETTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2019, 16/15264
Début du contentieux :
20/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOTECA SOCIETE TECHNIQUE DE CARRELAGE, PARALU, TRAVAUX DU MIDI VAR, GRIESSER FRANCE SA, SA ENERGIE CÔTE SUD, Société d'économie mixte d'expansion de ladite
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/10/2012, 12/04509
Début du contentieux :
02/02/2012
Position :
Défendeur