EIFFAGE GENIE CIVIL

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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 22PA04250
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOTTE FONDATIONS, SNCF Réseau
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• Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2026, 2605445
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, NATRAN, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, Eiffage Rail, COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE, M. A... E, M. D... B, société Eiffage Rail
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/05/2026, 2025F02327
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASEXPLOITATION FRANCE
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• Cour d'appel de Rouen, 27/05/2026, 25/02648
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, GINGER CEBTP, GUINTOLI, HISA INGENIERIE, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, SAMCV SMABTP, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EMDELEN, SA FONDASOL, SELARL AJ PARTENAIRES, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Société de droit allemand MISG INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2107464
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOBERCO ENVIRONNEMENT, LC LAFARGE CIMENTS, GENERALI IARD, société Bâtiment Industrie Revêtement Spéciaux, BERTHOLD MARX ET CIE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, société Egis Ville et Transport, société BEAC, société Allianz Global Corporate et Speciality, Compagnie générale du Rhône (CNR), BEAC, SOBERCO, Bauland TP, Egis Ville et transports, B.I.R.S. BATIMENT INDUSTRIE REVETEMENTS SPECIAUX, Twintec, MMA IARD, MMA Iard Assurance Mutuelle, Allianz Global Corporate et Speciality
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2026, 25/04426
  Début du contentieux : 14/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, COGECI, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 05/05/2026, 2417823
  Début du contentieux : 06/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), SETEC HYDRATEC, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE, CISE TP, Société Atlantique Travaux Publics, STURNO, DLE OUEST, SOGEA OUEST TP, GENERALI IARD, HDI GLOBAL SE, Société Aig Europe SA, Société Allianz Global Corporate and Speciality, Société SMA SA, SMABTP, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, SADE-CGTH, ATP ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS, S.T.U.R.N.O. GROUPE STURNO, Aig Europe SA, Allianz Global Corporate and Speciality, SMA SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/05/2026, 24/03310
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBETANCHE, NORD ASPHALTE, B.R.B, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2604143
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, IDF Habitat, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Syndics des copropriétaires du 3 rue du Cimetière, Syndics des copropriétaires du 4 quater chemin de la Planchette
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/03/2026, 21/06985
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CARRE DU ROI, VESTIA INNOV, Société SMABTP, BERNARD BRIGNON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rouen, 23/03/2026, 2500188
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2026, 24LY02690
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint-Etienne Métropole, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, NSC PACKAGING, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, ORTEC SERVICES INDUSTRIE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION
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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/03/2026, 2523512
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE DE BOBIGNY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Syndicat des copropriétaires du 3 avenue Paul Eluard à Bobigny
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2521181
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière Gazi Invest, Société civile immobilière Shama Royal City, Société civile immobilière Dubois Lepine, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 19/10102
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. EIFFAGE TRAVAUX PUBLCS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, GENERALI IARD, SAPER, CL INFRA, PROLOG INGENIERIE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• INPI, 12/02/2026, OP24-0014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGE GLOBAL SERVICES LIMITED
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• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2520434
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, NOVICAP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2518638
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination Santé Sécurité, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 42 avenue Jean-Jaurès à Rosny-sous-Bois, Syndicat des copropriétaires du 38 avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/01/2026, 2106411
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 24/00242
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAIR SECURITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2516953
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, AXA BANQUE, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, SOGESSUR
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2517166
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 13/11/2025, 496679
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EIFFAGE ROUTE NORD EST, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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• Tribunal administratif de Montreuil, 28/10/2025, 2515293
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière OPILOC, COMMUNE DE BOBIGNY, ENEDIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement - établissement public territorial Est Ensemble
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/10/2025, 25/01333
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, CEGELEC PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2510121
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 188 rue de Paris - Noisy-le-Sec, Société civile immobilière MANESS, Société civile immobilière Forêt de Bondy, Société civile immobilière Benecek, Société civile immobilière Bergmann, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2510694
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, NOVICAP, syndicat des eaux d'Ile-de-France, FRANCILIANE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, préfet de la Seine-Saint-Denis, établissement public territorial Est Ensemble, Eau publique par Est Ensemble, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2025, 2511100
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, NOVICAP, Régie Autonome des Transports Parisiens, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Gilbert Hanot, Syndicat des copropriétaires du 13-15 rue Gilbert Hanot
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 15/10/2025, 2510120
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2025, 2508577
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société LCL, Syndicat des copropriétaires, SOLARIS GESTION PARIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2512251
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/01331
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, GALIAN-SMABTP, S.A.S. SYSTYME WOLF, ALLIANZ I.A.R.D., DEGREMONT FRANCE, S.A.S. ARTELIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MARES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désistement partiel
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• Conseil d'État, 22/07/2025, 493810
  Position : Demandeur
  Autres parties : CUB BORDEAUX METROPOLE
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/07/2025, 23/03169
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 10/07/2025, 2024001070
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUVERGNE MATERIAUX anciennement société ETELLIN
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 24/07119
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2025, 2404219
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2025, 2412442
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du petit Rosne
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015202
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BELGIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, ARCH INSURANCE (EU) DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SNET GAZELENERGIE GENERATION, KNAUF PLATRES FOS, HDI GLOBAL SE, B.T.I. BULK TESTING INTERNATIONAL, A.D.E. SUD EST, GRENZEBACH BSH Gmbh, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EES-CLEVIA MEDITER EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CASTEL ET FROMAGET, C.D.I.E., TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., SERVICE DEPARTEMENT INCENDIE SECOURS BDR, QBE CASUALTY SYNDICATE 5386, QBE SYNDICATE 5334, ARCG SYNDICATE 5339, ARCH, ASCOT, HARDY UNDERWRITING LTD, PROBITAS 5327, Société QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE, STOCKFOS, SCP BR ASSOCIES, SELARL ANASTA, QBE EUROPE SA/NV, KNAUF PLATRES
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• Tribunal administratif de Melun, 03/06/2025, 2506621
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, COMO FONTENAY, Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), FRANCILIANE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)
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• Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2025, 2303454
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STRATES OUVRAGES D'ART, Société PMM, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Conect, ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA BRICO'TEK SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/05/2025, 2022F00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOSEL MANOSQUE, DENYS FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/05/2025, 2022F00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOSEL MANOSQUE, DENYS FRANCE
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• Conseil d'État, 12/05/2025, 496694
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EIFFAGE ROUTE NORD EST, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 12/05/2025, 496679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMOUV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS, EIFFAGE ROUTE NORD EST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
  Dispositif : Admission partielle en cassation
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• Conseil d'État, 06/05/2025, 499247
  Début du contentieux : 23/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Melun, 22/04/2025, 2504439
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Direction des Routes d'Ile-de-France (DIRIF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Chambéry, 17/04/2025, 24/01196
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 03/04/2025, 23/00736
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 01/04/2025, 2501375
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVICAP, sociéét Coordination santé sécurité, RISK CONTROL, société des Grands Projets
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2501266
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 36-38 rue Philibert Hoffman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 24/00661
  Début du contentieux : 12/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C.AMENAGEMENT, XL INSURANCE COMPANY SE, Société GEMO - GROUPEMENT D'ETUDES ET DE METHODES D'ORDONNANCEMENT, Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDSUTRIE DE REGION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 19/03/2025, 22/04591
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M J P BARDAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/03/2025, 22/00124
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2025, 24MA02528
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Grand port maritime de Marseille, FREYSSINET FRANCE, MMA IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/03/2025, 24/02400
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ARGITEC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 26/02/2025, 23-18.647
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement Ile-de-France de la société Eiffage génie civil
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/02/2025, 2210611
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Métropole Aix-Marseille-Provence, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, AXIMA CONCEPT, ARCADIS ESG, BGI SOCIETE DES BRASSERIES & GLACIERES INTERNATIONALES, SIXENSE ENGINEERING, Société Corporation d'Experts en Corrosion (Coporex), SMABTP, Société SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Veritas construction SAS, Société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2025, 2416860
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Société Unibail Rodamco Westfield, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, NATRAN, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, GRDF, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ORANGE, Société SFR, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS, Société YGEO, SNCF RESEAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 04/02/2025, 2501041
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/01/2025, 2413504
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GEC IGREC INGENIERIE, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, SYSTRA, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, Société Antea Group, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2500694
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2025, 2210611
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Eiffage Energies Systèmes-Méditerranée, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, BUREAU VERITAS, Centre d'études des tunnels (CETU), Société QBE Europe Sa/NV, AXIMA CONCEPT, ARCADIS ESG, BGI SOCIETE DES BRASSERIES & GLACIERES INTERNATIONALES, SIXENSE ENGINEERING, Société Corporation d'Experts en Corrosion (Coporex), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Conseil d'État, 23/01/2025, 498380
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA REUNION, Société Vinci Construction, SBTPC SOGEA REUNION, Société GTOI, CENERGI DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN, Société Egis Eau, FEDT, Société Artelia, Etat, Groupement Saur-Cise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Tribunal administratif de Melun, 09/01/2025, 2415900
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Commune du Perreux-sur-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/08411
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOTTE FONDATIONS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, Société SCI BATIGNOLLES LOT 09, Société EIFFAGE TP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Conseil d'État, 23/12/2024, 494477
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLS, Beglar Ingegneria SRL, Technimont Services SPA, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, OTV, STEREAU, URBAINE DE TRAVAUX, ALAIN LE HOUEDEC ARCHITECTE, SETEC HYDRATEC, PASSAVANT IMPIANTI - S.P.A.
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Melun, 03/12/2024, 2414134
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndics des copropriétaires des 22, 24-26, 28 rue de Colmar, Syndics des copropriétaires du 12 rue de Belfort, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société SNCF Gares et Connections, RATP, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination Santé et Sécurité (COSSEC), NOVICAP, SNCF VOYAGEURS, LOGIREP, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 20/11/2024, 2314498
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Grand Paris, Etablissement Public Territorial Plaine-Commune, Société Le Grand Paris Patrimoine, TSO CATENAIRES, Société Tractabel Engineering, SELECTINVEST 1, EPARGNE FONCIERE, LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, EGIS RAIL, Société Eiffage Rail, Société TSO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 15/11/2024, 2314726
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etatablissement public territorial Plaine Commune, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, TERRATEST FRANCE, EGIS RAIL, Société Zurich Insurance PLC Sucursal en Espana, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/10/2024, 17/02186
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 24/10/2024, 22-21.150
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAZEL-BEC, DELTA AUSCULTATION, GEXPERTISE CONSEIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nice, 23/10/2024, 2405879
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat des copropriétaires du 3 rue Cluvier à Nice, A.D.P ATELIER DU PORT, OTEIS, SARL TDA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 18/10/2024, 492480
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEF, AER, EGIS ROUTE-SCETAUROUTE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 18/10/2024, 491953
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, ARTCAD
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 18/10/2024, 492465
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEF, AER
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2024, 24NT00034
  Début du contentieux : 23/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 22-16.223
  Début du contentieux : 30/08/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : TUNEL DEL PERTHUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rouen, 03/10/2024, 23/02254
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2408056
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, NOVICAP, SYSTRA FRANCE, Direction des routes d'Ile-de-France (Dirif), Régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp), Société Sncf Gares et Connections, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, SNCF RESEAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/08/2024, 22PA04120
  Début du contentieux : 23/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLECTIF 3R, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, IVRY PARIS XIII, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, KANADEVIA INOVA FRANCE, GTIE INFI, Satelec, BG Ingénieurs Conseil, AIA LIFE DESIGNERS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, VINCI ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/07/2024, 2207719
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, AXA FRANCE IARD, Saint-Etienne métropole, ORTEC SERVICES INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 15/07/2024, 491230
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Commune d'Antibes Juan-les-Pins
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Conseil d'État, 15/07/2024, 491230
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Commune d'Antibes Juan-les-Pins
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 11/07/2024, 22/00616
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société SMA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2024, 22BX02565
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA REUNION, Société Vinci Construction, SBTPC SOGEA REUNION, Société GTOI, CENERGI DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN, Société Egis Eau, FEDT, ARTELIA CONSULTING, Etat, Groupement Saur-Cise, Société de Traitement de Surface des Métaux, VULCAIN FINANCES, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Société d'assurance La Prudence Créole, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 24/00242
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTAIR SECURITE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2024, 21/19341
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : VTMTP VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2024, 1802122
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAF, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, AGF ALLIANZ FRANCE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société VSL France
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2024, 23PA00643
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Nouvelle Vague, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), SAS Razel Bec
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 22/00146
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GAGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2024, 22DA01059
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes (SIMOUV), EIFFAGE ROUTE NORD EST, Entreprise Jean Lefebvre Nord
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 15/05/2024, 22-13.534
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIGF TEREGA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 19/04/2024, 2201384
  Début du contentieux : 27/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION REUNION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Réunion, 19/04/2024, 2201590
  Début du contentieux : 27/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION REUNION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2024, 2101118
  Position : Demandeur
  Autres parties : Razel Bec, EIFFAGE GC MARINE EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, NGE CONTRACTING, ENTREPRISE GUINTOLI SA, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2024, 2310549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grand port maritime de Marseille, Chantier naval de Marseille, DADDI SRI, Freyssinet, Comely, FREYSSINET FRANCE, POSE ARMATURE GENIE CIVIL - P.A.G.C., SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 20VE01776
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MST SPA, GLS SA, Beglar Ingegneria SRL, Cabinet Jean de Giacinto, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), OTV, STEREAU, URBAINE DE TRAVAUX, SETEC HYDRATEC, PASSAVANT IMPIANTI - S.P.A., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 2304801
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SECOA, Francis Klein, ARCHITECTURE NEEL, ALLIOD, EIFFAGE METAL, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, Unibeton, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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