| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Libérale réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
| SIREN : | 352 798 078 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 798 078 00023 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 27/12/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 352 798 078 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 314 629,80 € |
Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Adresse : 2 PLACE LEON GAMBETTA 66000 PERPIGNANDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
42 ans - 07/1983Depuis le 21/01/2015
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Gérant et associé indéfiniment responsable
38 ans - 12/1987Depuis le 06/01/2015
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 09/1954Du 21/01/2015 au 14/11/2024
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
70 ans - 02/1956Du 21/01/2015 au 06/11/2024
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 02/1964Du 21/01/2015 au 06/11/2024
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Ancien associé
52 ans - 07/1973Du 21/01/2015 au 15/05/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Nomination d'un cogérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination d'un cogérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Nomination d'un cogérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission d'associé (s) Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Démission d'associé (s) Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris, 07/03/2023, 20/00030Début du contentieux : 14/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, G.D.P., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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MODIFICATION 12/12/2024RCS de PerpignanBodacc B n°20240240, annonce n°2313Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIESDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : SAGARD Patrick Lucien Gérard nom d'usage : SAGARD n'est plus gérant. SAGARD Patrick Lucien Gérard nom d'usage : SAGARD n'est plus Associé
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MODIFICATION 21/11/2024RCS de PerpignanBodacc B n°20240225, annonce n°2387Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIESDescription : Modification de l'administration.Administration : CODERCH HERRE Philippe Claude Antoine nom d'usage : CODERCH HERRE n'est plus gérant. CODERCH HERRE Philippe Claude Antoine nom d'usage : CODERCH HERRE n'est plus Associé
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MODIFICATION 08/08/2024RCS de PerpignanBodacc B n°20240153, annonce n°1751Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIESCapital : 267 462,00 €Description : Modification du capital. Modification de l'administration.Administration : JUSTAFRE Joel Henri Jean nom d'usage : JUSTAFRE n'est plus gérant. JUSTAFRE Joel Henri Jean nom d'usage : JUSTAFRE n'est plus Associé
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MODIFICATION 22/02/2024RCS de PerpignanBodacc B n°20240037, annonce n°2885Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIESDescription : Modification de l'administration.Administration : SAGARD Rémy Daniel nom d'usage : SAGARD devient gérant. CODERCH Julien Joseph Raymond nom d'usage : CODERCH devient gérant
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MODIFICATION 04/02/2015RCS de PerpignanBodacc B n°20150024, annonce n°1855Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIESDescription : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.Administration : SAGARD Rémy Daniel nom d'usage : SAGARD devient Associé. CODERCH Julien Joseph Raymond nom d'usage : CODERCH devient Associé. MASSOT Olivier Pierre Joseph nom d'usage : massot devient Associé.
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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
Comment contacter SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES ?
Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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LECOURTIER LOCATION (055 812 374) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES et LECOURTIER LOCATION de la relation : Actionnariat
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AXELIHA (058 200 593) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES et AXELIHA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHO , Jean VITOUR , Jacques PIRON et 15 autres
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CLINIQUE SAINT MICHEL (331 023 242) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES et CLINIQUE SAINT MICHEL de la relation : Avocat
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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES
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Objet : Représentation en demande et en défense de la DDFIP des PO, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appe
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES
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