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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026
Adresse : 8 AVENUE DES CATELINES, 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
Activité : Activités des agences de publicité
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1989
Dirigeant : ROUX Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de PACT'PUB

SIREN : 353 017 056
SIRET (siège) : 353 017 056 00055
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR39353017056
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 09/01/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/01/1990)
Numéro RCS : 353 017 056 R.C.S. Lyon
Capital social : 7 623,00 €

Activité de PACT'PUB

Activité principale déclarée : Etude, réalisation de campagnes publicitaires. Location panneaux et espaces publicitaires
Code NAF ou APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de publicité et assimilées - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise PACT'PUB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 017 056 00055
    Adresse : 8 AVENUE DES CATELINES 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 017 056 00048
    Adresse : 4 CHEMIN DU BOIS ROND 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 017 056 00030
    Adresse : 109 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 01/02/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 017 056 00022
    Adresse : 13 RUE DE L'INDUSTRIE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 017 056 00014
    Adresse : 14 AVENUE DES TILLEULS 69780 MIONS
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)

Etablissements de l'entreprise PACT'PUB

Finances de PACT'PUB

Dirigeants et représentants de PACT'PUB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACT'PUB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PACT'PUB

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    09/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    21/08/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    15/12/2008
    • Acte sous seing privé
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    18/07/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    01/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Conversion du capital en euros
    04/12/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Conversion du capital en euros
    04/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    30/01/2001
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/11/1998
    • Acte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    29/07/1997

Comptes annuels de PACT'PUB

Les déclarations de comptes de PACT'PUB nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 28/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 21/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/04/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/03/2017

Alertes de PACT'PUB

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/07/1997
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de PACT'PUB

  • Autre procédure collective Du 22/05/2008 au 08/07/2008
    Avis de dépôt 22/05/2008
    Bodacc A n°20080144/2410 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de PACT'PUB

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2307291
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national de la publicité extérieure, Société GM2D, Société Ellis, Union de la publicité extérieure, devenue l'Union de la communication extérieure, METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PACT'PUB

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°8585
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240082, annonce n°3322
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230048, annonce n°3103
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230048, annonce n°3102
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210254, annonce n°4250
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200188, annonce n°3632
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 8 Avenue Des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190087, annonce n°1347
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 8 avenue des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180088, annonce n°2248
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 8 avenue des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170034, annonce n°6039
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 8 avenue des Catelines 69720 Saint-Laurent-de-Mure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°9064
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 4 chemin du Bois Rond 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20150048, annonce n°7816
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 4 chemin du Bois Rond 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20140029, annonce n°7287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20130040, annonce n°7212
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20120026, annonce n°9542
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20110021, annonce n°8118
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6164
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6163
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 109 route Nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
    Bodacc C n°20090012, annonce n°4888
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2008
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080144, annonce n°2410
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2008
    RCS de Lyon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON
    Bodacc A n°20080134, annonce n°2262

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE

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  • PACT PUB 2 (378 484 950) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACT'PUB et PACT PUB 2 de la relation : Inconnue

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