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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

FRANCE TITRISATION

353 053 531 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/12/1989
Dirigeant : Ruet Frederic

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Informations juridiques de FRANCE TITRISATION

SIREN : 353 053 531
SIRET (siège) : 353 053 531 00045
Numéro LEI : 969500NQ6OKHXKQNT714 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR48353053531
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/01/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/1990)
Numéro RCS : 353 053 531 R.C.S. Paris
Capital social : 240 160,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE TITRISATION

Activité principale déclarée : Société de gestion de portefeuille habilitée à la gestion de FIA.
Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE TITRISATION applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE TITRISATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 053 531 00045
    Adresse : 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 23/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 053 531 00037
    Adresse : 41 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 23/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 053 531 00029
    Adresse : 5 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 20/12/1994
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 053 531 00011
    Adresse : 64 RUE GALILEE 75008 PARIS
    Date de création : 22/12/1989
    Date de clôture : 20/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise FRANCE TITRISATION

Finances de FRANCE TITRISATION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 9,84M 9,76M 9,03M 7,7M
Marge brute (€) 9,84M 9,92M 9,32M 7,99M
EBITDA - EBE (€) 1,83M 1,08M 2,06M 970K
Résultat d'exploitation (€) 1,83M 1,24M 2,35M 1,26M
Résultat net (€) 1,42M 1,05M 1,78M 944K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,7 8,1 17,3 7,1
Taux de marge brute (%) 100 102 103 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,6 11,1 22,8 12,6
Taux de marge opérationnelle (%) 18,6 12,7 26 16,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,49M -721K -2,01M -919K
BFR exploitation (€) -3,14M -2,26M -2,77M -1,76M
BFR hors exploitation (€) 1,65M 1,54M 763K 837K
BFR (j de CA) -55,3 -27 -81 -43,5
BFR exploitation (j de CA) -117 -84,6 -112 -83,2
BFR hors exploitation (j de CA) 61,3 57,6 30,8 39,7
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 144 98 145 95,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,42M 1,05M 1,78M 944K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,5 10,8 19,7 12,3
Fonds de roulement net global (€) 3,63M 3,21M 3,43M 2,54M
Couverture du BFR -2,4 -4,5 -1,7 -2,8
Trésorerie (€) 5,12M 3,94M 5,44M 3,46M
Capacité de remboursement -3,6 -3,7 -3,1 -3,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1,4 -1,2 -1,6 -1,4
Autonomie financière (%) 51,4 49,2 48,6 50
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,8 -3,6 -2,6 -3,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,43M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 3,63M 3,21M 3,43M 2,54M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 14,5 10,8 19,7 12,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,3 32,8 51,8 37,2
Rentabilité économique (%) 20,2 16,1 25,2 18,6
Valeur ajoutée (€) 1,88M 1,34M 2,07M 978K
Valeur ajoutée / CA (%) 19,1 13,7 22,9 12,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 51,2K 261K 4,46K 7,97K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FRANCE TITRISATION

Entreprises dirigées par FRANCE TITRISATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE TITRISATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCE TITRISATION

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    28/05/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de membre(s)
    22/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
    21/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/05/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de membre(s)
    21/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Démission de membre
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du Comité de surveillance
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du Comité de surveillance
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance
    17/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    30/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du Comité de Surveillance
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    09/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    08/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    19/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de forme juridique societe anonyme
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de forme juridique societe anonyme
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    02/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/10/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/11/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Nomination de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/11/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/11/2002
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/12/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/12/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/05/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/06/2000
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 5 AVE KLEBER 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    20/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/11/1997
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
    10/01/1997
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    10/01/1997
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    22/04/1996
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    17/01/1996
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    29/11/1995
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
      • Transfert du siège social 5 AVE KLEBER 75016 PARIS
    09/02/1995
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    29/12/1994
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    07/09/1994

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Comptes annuels de FRANCE TITRISATION

  • Comptes sociaux 2025 02/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/05/2017

Conformité de FRANCE TITRISATION

0 procédure collective
232 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE TITRISATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE TITRISATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE TITRISATION

  • Tribunal de commerce d'Arras, 24/06/2026, 2026000178
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS « MJS PARTNERS », PIERRE PHILIPPE GIVEL, EMMANUEL DERAMECOURT, COLINE BULTEAU ET REMY PAURISE, NOTAIRES ASSOCIES, CREDIT DU NORD devenu SOCIETE GENERALE, EOS FRANCE, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2026, 25-15.218, 25-15.218
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Société générale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/05831
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOREL D'ARLEUX NOTAIRES
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-21.563
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eos France, Fonds commun de Titrisation Foncred V
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/06/2026, 25/00224
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SCI 2M, TRESOR PUBLIC - Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers desde, EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 02/06/2026, 23/00696
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, SG SOCIETE GENERALE, SCEA DU MONDERLIN
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-17.934, 24-17.934
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Fonds commun de titrisation Savoir-faire, Savoir-faire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 24/00128
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI PARIS PUEBLA
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 26/05/2026, 24/00045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 26/05/2026, 23/00002
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 26/00145
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 24/03222
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, LINK FINANCIAL SAS
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 23/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 29/04/2026, 24/00815
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/04/2026, 26/00028
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC, Association ASL LES JARDINS DE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 20/04/2026, 25/01146
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FEBUS, LINK FINANCIAL SAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 09/04/2026, 24/03504
    Début du contentieux : 27/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, FCT FEDINVEST, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/04/2026, 25/00746
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : WP DEVELOPPEMENT, EOS FRANCE, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bourges, 03/04/2026, 25/01117
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINK FINANCIAL SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/04/2026, 24/00110
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/04/2026, 24/00083
    Début du contentieux : 30/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GML IMMO, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 23-19.234, 23-19.234
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sirex promotion, CASDEN BANQUE POPULAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 25/05258
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nouméa, 26/03/2026, 25/00237
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 25/03/2026, 26/00289
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Besançon, 24/03/2026, 25/01247
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 19/03/2026, 20/02567
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Bastia, 04/03/2026, 25/00525
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ULIVERIU, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/03/2026, 25/02857
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, LINK FINANCIAL NANTILA, SGC, INTRUM JUSTITIA, SYNERGIE service surendettement, SIP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/03/2026, 25/00030
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/03/2026, 24/01480
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, CIFS CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DU SPORT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 25/02/2026, 24/00033
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 23/02/2026, 25/00588
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EOS FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 25/03511
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 12/02/2026, 24/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 06/02/2026, 2023F00877
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/02/2026, 25/02208
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/02/2026, 25/02218
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/02/2026, 23/00101
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, TRESOR PUBLIC, MULLTIBURO
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 03/02/2026, 2025F00716
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/02/2026, 2024081763
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA BANQUE
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/01/2026, 25/03996
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, SELARL MARIE DUBOIS
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2026, 24/00107
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal de commerce de Dieppe, 16/01/2026, 2023000798
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, FRANSCOPHIE, SOFRAN 2
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 24/00128
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI PARIS PUEBLA
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2026, 25/06045
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - SDPI, AXA BANQUE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-17.243
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-11.725
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Eos France, BANQUE SOCREDO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/01/2026, 24/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2025, 24/00083
    Position : Demandeur
    Autres parties : GML IMMO, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/12/2025, 22/00154
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGIS MEDITERRANEE
    Dispositif : Ventes - renvoi à 8 semaines
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/12/2025, 25/00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montauban, 09/12/2025, 24/00067
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SCI AUBI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/12/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 24/00053
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINK FINANCIAL SAS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/12/2025, 25/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, S.C.I. J.C.B
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/11/2025, 23/00101
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, MULLTIBURO, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Bourges, 14/11/2025, 25/00322
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JOCK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 13/11/2025, 20/02567
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 13/11/2025, 25/00006
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, CRCAM GUADELOUPE CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/11/2025, 25/04922
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA ROSE DES VENTS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/11/2025, 24/08214
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 03/11/2025, 23/01729
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINK FINANCIAL SAS, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 24/18761
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 24/05016
    Début du contentieux : 17/10/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/10/2025, 25/01885
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROPRIETES INTERIORS, AXA BANQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 25/04124
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERSREPUBLIQUE, LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIA LISÉ DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Metz, 23/10/2025, 25/00099
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OBJECTIF 2020
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 14/10/2025, 24/00005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/10/2025, 24/01390
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST III, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/00087
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE, RAIZERS
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/00088
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/00090
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/00086
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE, RAIZERS, LBC SAS
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/00089
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 02/10/2025, 23/00005
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2025, 24/00107
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 23/09/2025, 24/00045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 19/09/2025, 23/00070
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SOCIETE GENERALE, EARL PEDEDAUT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 19/09/2025, 24/00055
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, EARL PEDEDAUT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 19/09/2025, 25/00136
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, SG SOCIETE GENERALE, IMMOBILIERE SUFFREN
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/09/2025, 24/00057
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/09/2025, 24/01572
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 10/09/2025, 24-18.881
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 05/09/2025, 25/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/09/2025, 25/00019
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 03/09/2025, 24/00815
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/08/2025, 24/00154
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 20/08/2025, 23/00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/08/2025, 23/09094
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17/07/2025, 2023F02456
    Position : Demandeur
    Autres parties : J2 CONCEPT, SOCIETE GENERALE, EOS FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2025, 24/00083
    Position : Demandeur
    Autres parties : GML IMMO, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00086
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE, RAIZERS, LBC SAS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00088
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00090
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00087
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE, RAIZERS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00089
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/07/2025, 24/06303
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2025, 24/02466
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST III, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 04/07/2025, 21/00454
    Début du contentieux : 13/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de FRANCE TITRISATION

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20260114, annonce n°12947
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    29/04/2026
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY – Immeuble L'Européen – 1 promenade Jean Rostand – Hall A – 7ème étage – Salle G – 93000 BOBIGNY, EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur
    L’adjudication aura lieu le MARDI 9 JUIN 2026 à 14 h 00
    Sur la commune de SAINT-DENIS (93200)
    à l’angle du 46 à 52 avenue de Stalingrad et de l’allée Las Casas
    Cadastré section H n° 96, lieudit « 52 avenue de Stalingrad » pour 29ca, section H n° 99, lieudit « 50T avenue de Stalingrad » pour 50ca, section H n° 100, lieudit « 50 avenue de Stalingrad » pour 03a 83ca, section H n° 151, lieudit « 46 avenue de Stalingrad » pour 02a 44ca, section H n° 153, lieudit « 48 avenue de Stalingrad » pour 03a 87ca, soit une contenance totale de 10a 93 ca
    Un LOCAL COMMERCIAL à usage de supérette comprenant :
    -Parking extérieur à l’arrière du local avec plusieurs emplacements de stationnement, et sur la gauche du local, une aire de livraison
    -Au rez-de-chaussée : une surface de vente, un bureau de sécurité, des sanitaires
    -Au sous-sol : une surface de vente, un couloir de circulation, une réserve boucherie, un bureau, des vestiaires, une réserve de marchandises, des chambres froides, un local électrique, un local technique, un local chaufferie, deux pièces.
    Superficie privative : 688,61 m², hors superficie totale des chambres froides (25,72 m²) et hors superficies inférieures à 1,80 m (1,45 m²)
    Selon procès-verbal de description du 10.08.2023, les lieux sont occupés et seraient loués en vertu d’un contrat de bail commercial non présenté.
    A la requête de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE À PRIX : 350.000,00 €
    (trois cent cinquante mille euros)
    outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    Consignation pour enchérir : 35.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Séquestre ou caution bancaire irrévocable
    Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY ou au Cabinet de Maître Myriam CALESTROUPAT.
    Fait et rédigé le 10 avril 2026 à MONTREUIL, Signé Me Myriam CALESTROUPAT
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
    - À Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis, Avocat Associé de la SCP CALESTROUPAT – THOMAS & ASSOCIÉS, 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. : 01.48.58.17.06
    -Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY où le cahier des conditions de vente a été déposé (RG : 23/09509)
    -Sur le site : www.avoventes.fr
    Visite sur place le jeudi 28 mai 2026 de 10 h 00 à 11 h 00
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    31/12/2025
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L’adjudication aura lieu le mardi 10 février 2026 à 14 h 00
    Au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY – Immeuble L'Européen – 1 promenade Jean Rostand – Hall A – 7ème étage – Salle G – 93000 BOBIGNY
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur
    Sur la commune de CLICHY-SOUS-BOIS (93390) – 7 allée Angel Testa
    Cadastré section AN n° 261, lieudit « 7 allée Angel Testa » pour 01a 10ca
    Un PAVILLON D’HABITATION élevé sur terre-plein d’un rez-de-chaussée, mitoyen des deux côtés et comprenant : entrée, salle de douche avec WC, cuisine, séjour, couloir, deux chambres
    Cour intérieure avec dalle béton
    Garage avec aménagement comprenant deux petites pièces.
    Surface : 43,61 m²
    Outre surfaces annexes : garage (18,27 m²), pièce (6,12 m²), pièce (6,05 m²)
    Lieux occupés.
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74, rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    MISE À PRIX : 30.000,00 €
    (TRENTE MILLE EUROS)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis.
    CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Séquestre ou caution bancaire irrévocable
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
    Fait et rédigé le 11 décembre 2025 à MONTREUIL, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Myriam CALESTROUPAT
    Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser : À Maître Myriam CALESTROUPAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis, Avocat Associé de la SCPA CALESTROUPAT – THOMAS & ASSOCIÉS, demeurant 8 ter Boulevard Henri Barbusse – 93100 MONTREUIL – Tél. : 01.48.58.17.06, [email protected], Avocat poursuivant.
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY où le cahier des conditions de vente est déposé (R.G. : 24/04349)
    - Visite sur place le mercredi 28 janvier 2026 de 14 h 00 à 15 h 00
    - Sur les sites : www.avoventes.fr ; www.licitor.com
  • VENTE AUX ENCHÈRES
    09/12/2025
    Journal : Les Echos
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L’adjudication aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30
    Au Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL – Place du Palais – 94000 CRÉTEIL
    Salle A, B, I ou J – rez-de-chaussée
    EN UN LOT
    Dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) – 86 avenue de la République Cadastré section X n° 231, lieudit « 86 avenue de la République » pour une contenance de 00a 62ca LOT NUMÉRO CINQ (5) : un APPARTEMENT, au deuxième étage, porte en face de l’escalier, comprenant selon procès-verbal de description dressé par Me VU, Commissaire de Justice à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94), en date du 03/09/2024 : une pièce principale, une chambre, une salle d’eau avec water-closet, une cuisine.
    Et les 2.435/10.000èmes des parties communes générales.
    LOT NUMÉRO HUIT (8) : une CAVE portant le n° 1, au sous-sol, première porte à droite de l’escalier.
    Et les 115/10.000èmes des parties communes générales.
    Lieux inoccupés et vides de tout mobilier.
    Superficie privative Loi Carrez : 34,44 m²
    Outre surface annexe : cave (8,81 m²)
    Aux requêtes, poursuites et diligences de la Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488 825 217, dont le siège social est 74, rue de la Fédération 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 353 053 531, dont le siège social est 1 Bd Haussmann 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est 29 Bd Haussmann 75009 PARIS, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 3 août 2022, ayant pour Avocat Maître Martin ISAL, Avocat au Barreau du Val-de-Marne.
    MISE À PRIX : 50.000,00 €
    (CINQUANTE MILLE EUROS)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne.
    CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5.000,00 € suivant chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier Ventes ou caution bancaire irrévocable
    Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
    Fait et rédigé le 17 novembre 2025 à VINCENNES, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Martin ISAL
    Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s’adresser :
    -À Maître Martin ISAL, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 1 rue du Donjon – 94300 VINCENNES – Tél. : 01.89.38.50.89 – [email protected], Avocat poursuivant.
    -Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL où le cahier des conditions de vente est déposé (R.G. : 24/00156), sur rendez-vous les lundis et mardis
    -visite sur place le MARDI 6 JANVIER 2026 DE 13 H 00 A 14 H 00
    -Sur le site : www.avoventes.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20250104, annonce n°3145
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20240104, annonce n°3587
  • MODIFICATION 15/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Jond, Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bernard, nom d'usage : Willems, Pauline
    Bodacc B n°20230199, annonce n°2293
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20230104, annonce n°3392
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20220108, annonce n°3953
  • ADJU
    31/07/2021
    Dénomination : Me TAIVEAUX MORO
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le jeudi 16 septembre 2021 à 14h.00
    Au Tribunal Judiciaire de MELUN (77), 2 avenue du Général Leclerc
    EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier sis à MOISSY-CRAMAYEL (77)
    165 rue du Merisier
    Cadastré section AL n°241 lieudit « 13, 23 et 27 rue des Quatre Pommiers » pour 3a 40ca, AL n°243 lieudit « 5, 11, 15, 23, 31, 39 et 43 rue des Erables, 165, 169 et 179 rue du Merisier » pour 14a 11ca, et AL n°245 lieudit « 1, 2, 3, 4, 6, 10, 14, 22, 30, 38 et 42 rue des Erables » pour 20a 33ca, soit une contenance totale de 37a 84 ca,
    LOT NUMÉRO SIX (6) : UNE MAISON D'HABITATION, mitoyenne par son pignon droit, comprenant, suivant procès-verbal de description dressé le 9 janvier 2018 par Maître OLIVEAU, Huissier de Justice à ROISSY EN BRIE, membre de la SELARL EXEJURIS :
    Au rez-de-chaussée : entrée, WC, séjour avec cheminée insert, cuisine,
    Au premier étage : dégagement, trois chambres, WC, salle de bains,
    Au deuxième étage : dégagement, deux pièces aménagées.
    JARDIN à l'arrière.
    GARAGE.
    Selon rapport de Monsieur Sylvain MILOT, Géomètre Expert, en date du 10 janvier 2018, la surface habitable de la maison est de 114,60 M².
    (DPE : E ; GES : C).
    Selon même PV, les lieux sont occupés par les propriétaires.
    Cette vente a lieu à la requête de la Société « FRANCE TITRISATION, SAS unipersonnelle de droit français au capital de 240.160,00 €, ayant son siège social 1, boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°353 053 531, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé « MARSOLLIER MORTGAGES », prise en la personne de son représentant légal y domicilié,
    ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, société par actions simplifiée au capital social de 12.922.642,84 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social au 256 bis, rue des Pyrénées – 75020 PARIS, prise en la personne de son représentant légal y domicilié,
    venant aux droits de la société JP MORGAN BANK DUBLIN PUBLIC LIMITED COMPANY, anciennement dénommée BEAR STEARNS BANK PUBLIC LIMITED COMPANY» en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 avril 2009, conforme aux dispositions du Code Monétaire et financier, contenant celle détenue sur les débiteurs, ayant pour Avocat Maître Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN.
    MISE À PRIX : 120.000 € (CENT VINGT MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de MELUN.
    CONSIGNATION : 12.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à MELUN, le 19 juillet 2021, par l'avocat poursuivant, Signé Maître Laurence IMBERT.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    À Maître Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, membre de la SELARL IFK, 9 rue de la Brasserie Grüber (77000) MELUN, TEL. 01.64.39.35.83, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    À Maître Nicolas TAVIEAUX MORO, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL TAVIEAUX MORO – de la SELLE, 6 rue de Madrid (75008) PARIS, TEL 01.47.20.17.48.
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de MELUN, où le cahier des conditions de vente est déposé (N° RG 18/00018).
    Sur les lieux où une visite sera organisée, le vendredi 3 septembre 2021 de 15h. à 16h.
    Sur INTERNET : www.vench.fr ; www.licitor.com ; www.tmdls.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20210112, annonce n°4436
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh ; nomination du Membre du comité de surveillance : Lefebvre, Julien
    Bodacc B n°20210110, annonce n°1775
  • MODIFICATION 02/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh
    Bodacc B n°20210022, annonce n°1908
  • MODIFICATION 30/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Dubois, Franck ; nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre
    Bodacc B n°20200190, annonce n°566
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20200106, annonce n°605
  • MODIFICATION 26/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Scully, Paul Simon ; nomination du Membre du comité de surveillance : Schmit, nom d'usage : Litou, Karine ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
    Bodacc B n°20200100, annonce n°208
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Campenon, Bruno
    Bodacc B n°20200044, annonce n°1285
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°7598
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°4282
  • MODIFICATION 19/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Jond, Pierre
    Bodacc B n°20170222, annonce n°847
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20170054, annonce n°4583
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6135
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de surveillance partant : Dupuis, Philippe
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2385
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Dubois, Franck
    Bodacc B n°20160127, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°11874
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Thomazo, Sylvain, nomination du Président : Ruet, Frédéric
    Bodacc B n°20150072, annonce n°1519
  • MODIFICATION 24/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre, nomination du Membre du comité de surveillance : Scully, Paul Simon, nomination du Membre du comité de surveillance : Dupuis, Philippe, nomination du Membre du comité de surveillance : Duhourcau, Michel
    Bodacc B n°20140183, annonce n°3542
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°4589
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Morand, Claude, nomination du Président : Thomazo, Sylvain
    Bodacc B n°20140161, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20130084, annonce n°7264
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20120070, annonce n°10318
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20110077, annonce n°7492
  • MODIFICATION 03/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Pommier, Pascal, nomination du Président : Morand, Claude
    Bodacc B n°20110024, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 41 AV DE L OPERA 75002 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°9577
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Pommier, Pascal, Administrateur partant : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES représentée par DUHOURCAU, Michel, Adresse : 81 rue de Bezons 78420 Carrieres Sur Seine, Administrateur partant : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie, Administrateur partant : Poelman, nom d'usage : Bonnevay, Florence
    Bodacc B n°20100167, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°2860
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Pommier, Pascal, Président du conseil d'administration partant : Roussel, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration : Duhourcau, Michel, Administrateur partant : CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL représentée par KAWAR, Rja, Adresse : 62 rue Violet 75015 Paris, Administrateur partant : HSBC FRANCE représentée par GREGOIR, OLIVIER, Adresse : Demeurant 41 avenue Hortense Foubert 78500 Sartrouville, Administrateur partant : Guinsbourg, nom d'usage : Safar, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Poelman, nom d'usage : Bennevay, Florence, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1401
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE TITRISATION
    Capital : 240 160,00 €
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fonteneau, Alain Georges Auguste, nomination de l'Administrateur : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1400
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Bodacc C n°20080094, annonce n°7908

Annonces BALO de FRANCE TITRISATION

  • AUTRES OPERATIONS 23/02/2011
    Numéro d’affaire : 00419
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 1100419 23 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Autres opérations____________________ Liquidations____________________   FONDS COMMUN DE CREANCES DOMOS 5 Société anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S. Paris. Agrément AMF N° SG-FCC-94-03.   Avis de Dissolution / Liquidation du Fonds. FONDS COMMUN DE CREANCES DOMOS 5, constitué le 8 février 1999.   Conformément aux dispositions des paragraphes 6.2 et 10 de la Note d’Information du Fonds Commun de Créances DOMOS 5 dont nous assurons la gestion, nous avons l’honneur de vous notifier que ledit fonds sera dissous de plein droit à l’issue de l’amortissement « In Fine » des Parts Prioritaires A5 (FR0000504037), de l’amortissement final des Parts Subordonnées B (FR0000504045) et du rachat des créances par le Cédant (BNP Paribas Personal Finance), proposé à ce dernier par nos soins. En effet, si le Capital Restant Dû des Créances non échues figurant à l’actif du FCC est inférieur à 10 % du Capital Restant Dû des Créances à la Date de Constitution du FCC, alors la Société de Gestion, agissant pour le compte du FCC, pourra prononcer la dissolution du Compartiment et procédera à sa liquidation. En conséquence, ce seuil des 10 % étant atteint aujourd’hui et conformément aux dispositions définies ci-dessus, la cession des créances au profit du Cédant aura lieu le avec jouissance le 31 janvier 2011 (date de clôture de la période de référence). Le paiement par le Cédant du montant de cession des créances aura lieu le 24 février 2011, la dernière Date de Distribution aux porteurs de Parts étant fixée au 25 février 2011. Dans les six mois qui suivront la date de rachat des créances, la Société de Gestion procédera à la liquidation du fonds.     1100419
    Bulletin BALO n°23 du 23/02/2011, affaire n°00419
  • AUTRES OPERATIONS 12/04/2010
    Numéro d’affaire : 01130
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 1001130 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Autres opérations____________________ Liquidations____________________         FRANCE TITRISATION Société Anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S Paris. Agrément AMF N° SG-FCC-94-03.       Avis de Dissolution / Liquidation du Compartiment.       FONDS COMMUN DE CREANCES COMPARTIMENT FCC AUTO ABS COMPARTIMENT 2004-1, CONSTITUÉ LE 25 FEVRIER 2004   Conformément aux dispositions de la section X du Règlement Particulier du Compartiment Auto ABS 2004-1 dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit compartiment sera dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par le Cédant (PSA FINANCE DEUTSCHLAND GmbH) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 février 2010.   Le remboursement se fera au pair, soit un versement au titre du Capital Restant Dû de EUR 59 601 960.40 pour les parts prioritaires (FR0010053868) et de 30 000 000.00 € pour les parts subordonnées (FR0010053876).   Le coupon d’intérêt unitaire sera de 100.08 € sur chaque Part Prioritaire et le coupon d’intérêt unitaire sera de 1 424,72 € sur chaque Part Subordonnée.   Conformément aux dispositions de la section X du Règlement Particulier, la cession des créances au profit du Cédant aura lieu avec jouissance au 1er février 2010 (date de clôture de la période de référence).   Le paiement par le Cédant du montant du remboursement aura lieu le 24 février 2010, la dernière Date de Distribution aux porteurs de parts étant fixée au 25 févier 2010.   La liquidation du Compartiment AUTO ABS 2004-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS aura lieu dans les 6 mois suivant la dissolution du Compartiment, conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement Particulier.       1001130
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2010, affaire n°01130
  • AUTRES OPERATIONS 16/11/2009
    Numéro d’affaire : 07988
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 0907988 16 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Autres opérations____________________ Liquidations____________________     FRANCE TITRISATION   Société Anonyme au capital de 240 160 € Siège social : 41, avenue de l’Opéra 75002 Paris 353 053 531 R.C.S Paris Agrément AMF N° SG-FCC-94-03   Avis de Dissolution / Liquidation du Fonds   FONDS COMMUN DE CREANCES APIGAZ, constitué le 28 décembre 1995   Conformément aux stipulations à l’article 21 du règlement et du paragraphe 6.3, chapitre VI de la Note d’Information du fonds Apigaz dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit fonds a été dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par le Cédant (GDF SUEZ) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 septembre 2009.   Le remboursement s’est fait par un versement au titre du Capital Restant Dû de 9 408 173,04 euros pour les Parts Mezzanines et 2 163 493,04 euros pour les Parts Subordonnées.   Le coupon d’intérêt unitaire est de 381,12 euros sur chaque Part Mezzanines et le coupon d’intérêt unitaire est de 0,00 euros sur chaque Part Subordonnée.   Conformément aux stipulations du paragraphe 6.3, chapitre VI de la Note d’Information du fonds, la cession des créances au profit du Cédant a eu lieu avec jouissance le 25 septembre 2009.   Le paiement par le Cédant du montant du remboursement a eu lieu le 24 septembre 2009, la dernière Date de Distribution aux porteurs de Parts ayant été fixé le 25 septembre 2009.   Dans les six mois qui suivront la date de rachat des créances, la Société de Gestion procèdera à la liquidation du fonds.     0907988
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2009, affaire n°07988
  • AUTRES OPERATIONS 09/02/2009
    Numéro d’affaire : 00440
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 0900440 9 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Autres opérations____________________ Liquidations____________________   FRANCE TITRISATION Société Anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S Paris. — Agrément AMF N° SG-FCC-94-03.   Avis de Dissolution / Liquidation du Fonds. Fonds Commun de Créances Domos 2003, constitué le 22 décembre 2003. Conformément aux stipulations de l’article 45 du règlement particulier du fonds dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit fonds sera dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par le Cédant (Union de Crédit pour le Bâtiment – UCB) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 novembre 2008. Le remboursement se fera par un versement au titre du Capital Restant Dû de 285 066 256,00 euros pour les Parts Prioritaires A (FR0010037259) et de 13 215 009,50 euros pour les Parts Subordonnées B (FR0010037267). Le coupon d’intérêt unitaire est de 528,81 euros sur chaque Part Prioritaire A et le coupon d’intérêt unitaire est de 563,57 euros sur chaque Part Subordonnée. Conformément aux stipulations de l’article 33 de la Note d’Information du fonds, la cession des créances au profit du Cédant a eu lieu avec jouissance le 25 novembre 2008. Le paiement par le Cédant du montant du remboursement a eu lieu le 24 novembre 2008, la dernière Date de Distribution aux porteurs de Parts ayant été fixée le 25 novembre 2008. Dans les six mois qui suivront la date de rachat des créances, la Société de Gestion procèdera à la liquidation du fonds.     0900440
    Bulletin BALO n°17 du 09/02/2009, affaire n°00440
  • AUTRES OPERATIONS 11/08/2008
    Numéro d’affaire : 11601
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 0811601 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Autres opérations____________________ Liquidations____________________ FRANCE TITRISATION   Société Anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S Paris. Agrément AMF N° SG-FCC-94-03.  Avis de Dissolution / Liquidation du Fonds.   Fonds Commun de Créances Domos 4, constitué le 6 juillet 1998.   Conformément aux stipulations de l’article 33 de la Note d’Information du fonds dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit fonds sera dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par le Cédant (Union de Crédit pour le Bâtiment – UCB) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 juin 2008.   Le remboursement se fera par un versement au titre du Capital Restant Dû de 182 938 800 euros pour les Parts Prioritaires A4 (FR0000503864) et de 17 684 084 euros pour les Parts Subordonnées B (FR0000503872).   Le coupon d’intérêt unitaire est de 381,12 euros sur chaque Part Prioritaire A4 et le coupon d’intérêt unitaire est de 201,39 euros sur chaque Part Subordonnée.   Conformément aux stipulations de l’article 33 de la Note d’Information du fonds, la cession des créances au profit du Cédant a eu lieu avec jouissance le 25 juin 2008.   Le paiement par le Cédant du montant du remboursement a eu lieu le 24 juin 2008, la dernière Date de Distribution aux porteurs de Parts ayant été fixé le 25 juin 2008.   Dans les six mois qui suivront la date de rachat des créances, la Société de Gestion procèdera à la liquidation du fonds.       0811601
    Bulletin BALO n°97 du 11/08/2008, affaire n°11601
  • AVIS DIVERS 06/02/2008
    Numéro d’affaire : 00847
    Description : 0800847 6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Avis divers____________________  FRANCE TITRISATION  Société Anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S Paris. Agrément AMF N° SG-FCC-94-03.   Avis de Dissolution / Liquidation du Compartiment FONDS COMMUN DE CREANCES AUTO ABS Compartiment 2002-1, CONSTITUÉ LE 11 JUILLET 2002   Conformément aux dispositions du titre XI du Règlement Particulier du Compartiment Auto ABS 2002-1 dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit compartiment sera dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par les Cédants (Credipar et Banque PSA Finance) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 janvier 2008.   Le remboursement se fera au pair, soit un versement au titre du Capital Restant Dû de EUR 33 279 840.00 pour les parts prioritaires (FR0000480030) et de EUR 60 000 000.00 pour les parts subordonnées (FR0000480048).   Le coupon d’intérêt unitaire sera de EUR 2.84 sur chaque Part Prioritaire et le coupon d’intérêt unitaire sera de EUR 129.56 sur chaque Part Subordonnée.   Conformément aux dispositions de l’article XI du Règlement Particulier, la cession des créances au profit des Cédants aura lieu avec jouissance au 1er janvier 2008 (date de clôture de la période de référence). Le paiement par les Cédants du montant du remboursement aura lieu le 24 janvier 2008, la dernière Date de Distribution aux porteurs de parts étant fixée au 25 janvier 2008.   La liquidation du Compartiment AUTO ABS 2002-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS aura lieu dans les 6 mois suivant la dissolution du Compartiment, conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement Particulier.     0800847
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2008, affaire n°00847
  • AUTRES OPERATIONS 26/04/2006
    Numéro d’affaire : 04530
    Type d’informations : Liquidations
    Description : 0604530 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Autres opérations____________________ Liquidations____________________     FRANCE TITRISATION   Société anonyme au capital de 240 160 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 353 053 531 R.C.S. Paris. Agrément AMF N° SG-FCC-94-03. Avis de Dissolution – Liquidation du Compartiment Fonds commun de créances auto abs compartiment 2001-1, constitué le 25 juin 2001 Conformément aux dispositions du titre XI du Règlement Particulier du Compartiment Auto ABS 2001-1 dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit compartiment sera dissout de plein droit lors du rachat des créances et de leurs droits accessoires par le Cédant (Credipar) et liquidé lors du remboursement de la totalité des parts le 25 avril 2006. Le remboursement se fera au pair, soit un versement au titre du Capital Restant Dû de EUR 79 757 250.00 pour les parts prioritaires (FR0000504748) et de EUR 50 000 000.00 pour les parts subordonnées (FR0000504755). Le coupon d’intérêt unitaire sera de EUR 5.75 sur chaque Part Prioritaire et le coupon d’intérêt unitaire sera de EUR 75.60 sur chaque Part Subordonnée. Conformément aux dispositions de l’article XI du Règlement Particulier, la cession des créances au profit du Cédant aura lieu avec jouissance au 1er avril 2006 (date de clôture de la période de référence). Le paiement par le Cédant du montant du remboursement aura lieu le 24 avril 2006, la dernière Date de Distribution aux porteurs de parts étant fixée au 25 avril 2006. La liquidation du Compartiment AUTO ABS 2001-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS aura lieu dans les 6 mois suivant la dissolution du Compartiment, conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement Particulier.         0604530
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2006, affaire n°04530
  • AUTRES OPERATIONS 12/10/2005
    Numéro d’affaire : 98338
    Type d’informations : Liquidations
    Description : FRANCE TITRISATION FRANCE TITRISATION Société anonyme au capital de 240 160 €. Siège social  : 41, avenue de l'Opéra, 75002 Paris.353 053 531 R.C.S. Paris. Agrément AMF N SG-FCC-94-03.   AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT   Fonds commun de créances Copy First et son compartiment FCC Copy First Compartment 2003-1, constitués le 17 juillet 2003  :   Conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du règlement général du fonds commun de créances FCC Copy First et des articles 26 et 27 du règlement particulier du compartiment FCC Copy First Compartment 2003-1 dont nous assurons la gestion, nous informons les porteurs de parts que ledit compartiment sera dissout de plein droit lors du remboursement anticipé total du prêt sous-jacent par le débiteur cédé (Xerox Financial Services S.A.S.).   Le remboursement se fera au pair, soit un versement au titre du capital restant dû de 39 414 338 €.   Le coupon d'intérêt unitaire sera de 6,33 € sur chaque part A.   Le paiement par le débiteur cédé du montant du remboursement a eu lieu le 6 octobre 2005, la dernière date de distribution aux porteurs de parts étant fixée au 13 octobre 2005.   La liquidation du fonds commun de créances Copy First ainsi que de son compartiment Copy First Compartment 2003-1 aura lieu dans les 6 mois suivant la dissolution du compartiment, conformément aux dispositions de l'article 27 du règlement général et de l'article 26 du règlement particulier.98338
    Bulletin BALO n°122 du 12/10/2005, affaire n°98338
  • AUTRES OPERATIONS 23/02/2005
    Numéro d’affaire : 82986
    Type d’informations : Liquidations
    Description : FRANCE TITRISATION FRANCE TITRISATION Société anonyme au capital de 240 160 €.Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.353 053 531 R.C.S. Paris.Avis de dissolution et liquidation du fonds commun de créances sodie constitué le 15 juillet 1999Conformément aux dispositions des articles 34, 35, et 36 du règlement du fonds commun de créances Sodie, nous avons l’honneur de vous notifier que ledit fonds sera dissout de plein droit lors du rachat des créances par l’établissement cédant (Sodie), proposé à ce dernier par nos soins. En effet, les parts prioritaires sont totalement amorties et le cédant reste le seul porteur des parts résiduelles.L’amortissement complet des parts prioritaires a été réalisé au cours du mois de décembre 2004.En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 19 de la convention de cession de créance, le rachat des créances par l’établissement cédant aura lieu le 24 février 2005 avec jouissance au 31 janvier 2005 (date de clôture de la période au cours de laquelle les parts ne sont plus détenues que par le cédant et à sa demande).Le paiement par l’établissement cédant, du prix de rachat des créances, calculé conformément aux dispositions de l’article 19 aura lieu le 24 février 2005.France Titrisation procédera à la dissolution du FCC Sodie à la date de rachat des créances par le cédant.Le secrétaire général.82986
    Bulletin BALO n°023 du 23/02/2005, affaire n°82986

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  • FCC SOCRATES FUNDING
    Enregistrée le 07/05/2008
    Expire le 07/05/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3574231
    Marque expirée
  • SOCRATES
    Enregistrée le 03/04/2008
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3566877
    Marque expirée
  • FT FRANCE TITRISATION
    Enregistrée le 06/04/2005
    Expire le 06/04/2015
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3351121
    Marque expirée
  • FT France Titrisation
    Enregistrée le 22/07/1999
    Expire le 06/04/2015
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR99804241
    Marque expirée

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