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Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

FERMAUT JEAN-FRANCOIS (SCP P.ESCUDIE & J-F FERMAUT)

353 063 662 · Aucun établissement en activité
Adresse : 8 B AVENUE DE LA MARNE, 59200 TOURCOING
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1989
Dirigeant : FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Informations juridiques de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

SIREN : 353 063 662
SIRET (siège) : 353 063 662 00061
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR80353063662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/1989)

Extrait INPI

Activité de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise FERMAUT JEAN-FRANCOIS

  • Établissement principal

    Fermé

    353 063 662 00061
    Adresse : 8 B AVENUE DE LA MARNE 59200 TOURCOING
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 04/08/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 063 662 00046
    Adresse : 3 RUE DE BAPAUME 59200 TOURCOING
    Date de création : 30/06/2007
    Date de clôture : 04/08/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 063 662 00038
    Adresse : 3 RUE DE BAPAUME 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 15/12/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 063 662 00020
    Adresse : 8-01 RES FLANDRE 59170 CROIX
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
    Enseigne : PHILIPPE ESCUDIE JEAN FRANCOIS FERMAUT

Etablissements de l'entreprise FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Finances de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Dirigeants et représentants de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/02/2024, 21/01509
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, GERARD DENEUVILLE, ALLIANZ I.A.R.D., CABRE FINANCES, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. DECOURCELLES CONSTRUCTIONS, SOPREMA, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2023, 22/01171
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA, CABRE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, SAS Decourcelles Constructions, GERARD DENEUVILLE, Société SMABTP, Compagnie d'assurance Xl Insurance Compagnie, MAAF ASSURANCES SA, RELIEF ARCHITECTURE, SELARLet Associés
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 14/09/2017, 16/00748
    Début du contentieux : 03/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires des Résidences Solaris & Duos, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires des Résidences&, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SA SMA anciennement dénommée Sagena, BUREAU VERITAS, NORD ASPHALTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 14/10/2009, 09/05362
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Civile de Construction Vente JDG
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Annonces de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

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Cartographie de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FERMAUT JEAN-FRANCOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 B AVENUE DE LA MARNE
59200 TOURCOING

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Entreprises citées de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

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Appels d'offres gagnés par FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FERMAUT JEAN-FRANCOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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