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Mise à jour RCS : le 19/09/2026 Mise à jour RNE : le 19/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE)

353 065 964 · Active
Adresse : GARE DE LA TELECABINE MONT, LES MENUIRES, 73440 LES BELLEVILLE
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 28/09/1989
Dirigeant : BOBILLIER Didier

Informations juridiques de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

SIREN : 353 065 964
SIRET (siège) : 353 065 964 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02353065964
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 23/01/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/1990)
Numéro RCS : 353 065 964 R.C.S. Chambery
Capital social : 3 235 500,00 €

Activité de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Activité principale déclarée : Téléphériques et remontées mécaniques
Code NAF ou APE : 49.39C (Téléphériques et remontées mécaniques)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17007391 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 15/12/2017

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Etablissements de l'entreprise SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    353 065 964 00010
    Adresse : GARE DE LA TELECABINE MONT LES MENUIRES 73440 LES BELLEVILLE
    Date de création : 28/09/1989

Etablissements de l'entreprise SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Finances de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 74,7M 68,6M 63,3M 57,8M
Marge brute (€) 75,3M 70,1M 63,4M 58,2M
EBITDA - EBE (€) 31,5M 27,1M 25,7M 26M
Résultat d'exploitation (€) 25,1M 21,6M 17M 19,4M
Résultat net (€) 19,1M 16,6M 12,6M 13,9M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9 8,3 9,5 5,75K
Taux de croissance de l'effectif (%) 163
Taux de marge brute (%) 101 102 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 42,1 39,5 40,7 45
Taux de marge opérationnelle (%) 33,5 31,5 26,9 33,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -5,99M -9,65M -5,51M -10,4M
BFR exploitation (€) -2,85M -3,28M -3,88M -8,02M
BFR hors exploitation (€) -3,14M -6,36M -1,63M -2,4M
BFR (j de CA) -29,2 -51,4 -31,8 -65,7
BFR exploitation (j de CA) -13,9 -17,5 -22,4 -50,6
BFR hors exploitation (j de CA) -15,3 -33,9 -9,4 -15,1
Délai de paiement clients (j) 1,2 1 0,8 0,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,4 75,8 83,2 189
Ratio des stocks / CA (j) 5,7 5,4 5,9 5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 26M 23,9M 21,7M 21,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,8 34,9 34,2 37,2
Fonds de roulement net global (€) 29,6M 22,4M 13,9M 4,29M
Couverture du BFR -4,9 -2,3 -2,5 -0,4
Trésorerie (€) 35,6M 32,1M 19,4M 14,7M
Dettes financières (€) 2,88K 0 187K 5
Capacité de remboursement -1,4 -1,3 -0,9 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 89,9 86,9 87,5 85
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1 -1,2 -0,7 -0,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,5M 13,8M
Liquidité générale 3,6 2,6
Couverture des dettes -2,2 -2,4 -4,2 -5,7
Fonds propres (€) 107M 98,2M 90,6M 86,6M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 25,5 24,2 19,8 24
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,8 16,9 13,9 16
Rentabilité économique (%) 16 14,7 12,1 13,6
Valeur ajoutée (€) 52,1M 46,7M 41,3M 40,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,7 68,1 65,3 70,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 157 142
Salaires et charges sociales (€) 13,2M 12,3M 11,5M 11M
Salaires / CA (%) 17,7 18 18,2 19,1
Impôts et taxes (€) 4,32M 3,99M 3,69M 3,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Entreprises dirigées par SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

    • Document inconnu
    23/05/2024
    • Document inconnu
    15/04/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    28/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    28/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/02/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/01/2015
    • Lettre de nomination
    18/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    21/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    21/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    21/12/2011
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Décision(s) du président
    • Lettre de nomination
      • de la SOGEVALB
      • de la Banque Populaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Lettre de nomination
      • CADS DEVELOPPEMENT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Dans CADS DEVELOPPEMENT
    06/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ... Changement du Président du Conseil de Surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    02/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE
    25/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    10/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • TRANSFORMATION EN de SA à directoire et Conseil de Surveillance en SAS à Directoire et Conseil de Surveillance
    • Statuts mis à jour
    03/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/01/2004
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/01/2004
      • MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE
    13/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/04/2003
      • P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/04/2003
      • P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10/01/2003
      • divers ... MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    27/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    10/01/2004
    • Document inconnu
    30/04/2002
    • Document inconnu
    04/02/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/10/2000
      • divers ... CHANGEMENT DU MODE DE GESTION
      • divers ... PV DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • divers ... CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    08/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/10/2000
      • divers ... CHANGEMENT DU MODE DE GESTION
      • divers ... PV DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • divers ... CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    08/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/10/2000
      • divers ... CHANGEMENT DU MODE DE GESTION
      • divers ... PV DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • divers ... CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    08/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    07/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/12/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/1992
      • P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/09/1993
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/11/1993
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • divers ... LETTRE DU 25.11.93
    17/12/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/10/1992

Comptes annuels de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • Comptes sociaux 2025 04/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/01/2017

Alertes de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2603464
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires Les Boyes, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, Syndicat des copropriétaires Les Boyes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 23/01/2026, 26-0182, 2026-0182
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXIANS RMP, INFRONT ITALY S.P.A, FWT MANAGEMENT SA, MISSION CONTROL LTD, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), SPIE BATIGNOLLES, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, KOREA BIATHLON UNION, HUGO EVENTS, VILLE DE NANCY, CLUB DES SPORTS, FERRARI SPA, TEAM SR HONDA, SNEF CONNECT, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, RADIO SERVICE +, LA SOLUTION R.F, AFM TELETHON, SPOUTNIK, TF1 SA, PARLEMENT EUROPEEN, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, H. RACING MEDIA, AMBASSADE DE L'UKRAINE, AMBASSADE DU CONGO, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, COMMISSION EUROPEENNE, ONE TV S.R.L, ABARCA SPORTS S.L, DECATHLON CYCLING TEAM, RED BULL PRO CYCLING GMBH& CO. KG, HOTEL LES DUCS DE SAVOIE, AMCOM SARL, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE D'ESPAGNE, STAND UP SECURITE, SEPEL, LOU RUGBY, SMETT, KTO, BUREAU BETAK PARIS, LA MODE EN IMAGES, FLAB PROD, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, DEMD. PRODUCTIONS, UNIFRANCE, PCPS PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, FUNECAP SUD EST, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, NORMANDIE RACING, RIDE ARGYLE SPAIN SL, TV SPORT EVENTS
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 19/06/2025, 24/01532
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2018, 18/00937
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 26/02/2016, 16-0304
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGENCE ADOUR PYRENEES, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, AEROPORTS DE PARIS, GEVES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, SECHE ECO INDUSTRIES, JUILLARD SECURISATION, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, ALPINA SECURITE PRIVEE, SP2 SECURITE, CLUB ALPIN FRANCAIS, GROUPE STAMENS, GARAGE DOCLAND, CORSICA MARITTIMA, RICHER LOUIS, SOC D EXPLOIT AUTOCARS PLANCHE, CALBERSON MOSELLE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LLUPIA, HOLDIS, EARL PILLART, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, VFLI CARGO, SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE, SECOURISTES SANS FRONTIERES, DEMATHIEU ET BARD, WALLONIE BRUXELLES GROUP PROTECT, BREZILLON, GCC, GRAND NANCY CONGRES EVENEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/02/2016, 16-0304
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGENCE ADOUR PYRENEES, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, AEROPORTS DE PARIS, GEVES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, SECHE ECO INDUSTRIES, JUILLARD SECURISATION, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, ALPINA SECURITE PRIVEE, SP2 SECURITE, CLUB ALPIN FRANCAIS, GROUPE STAMENS, GARAGE DOCLAND, CORSICA MARITTIMA, RICHER LOUIS, SOC D EXPLOIT AUTOCARS PLANCHE, CALBERSON MOSELLE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LLUPIA, HOLDIS, EARL PILLART, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, VFLI CARGO, SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE, SECOURISTES SANS FRONTIERES, DEMATHIEU ET BARD, WALLONIE BRUXELLES GROUP PROTECT, BREZILLON, GCC, GRAND NANCY CONGRES EVENEMENTS
  • Cour d'appel de Chambéry, 27/05/2014, 13/02479
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 04/07/2012, 11-11.694
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sevabel, AFC DU NORD AUDIT FINANCE COMPTABILITE DU NORD SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 15/05/2012, 11/02480
    Début du contentieux : 17/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE URSSAF DE LA SAVOIE
  • Cour d'appel de Chambéry, 23/11/2010, 10/01169
    Début du contentieux : 30/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SAS SEVABEL, AFC DU NORD AUDIT FINANCE COMPTABILITE DU NORD SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
  • Conseil d'État, 10/11/2004, 257566
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/07/2004, 250761
    Début du contentieux : 07/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2003, 00LY02102
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
    Dispositif : A saisir ultérieurement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2003, 02LY00336
    Début du contentieux : 24/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Grenoble
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour de cassation, 18/12/1997, 95-21.173
    Début du contentieux : 23/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 1349 Avenue de la Croisette les Menuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20260067, annonce n°7243
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2025
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 1349 Avenue de la Croisette les Menuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20250241, annonce n°5592
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Adresse : 1349 Avenue de la Croisette les Menuires 73440 Les Belleville
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon ; Administrateur : ABRY Pascal Claude ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLETHIERY Hubert Henri Jules ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENTMAGNIN Christophe André Germain ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPESVERNEUIL Florent Roger ; Administrateur : BOUET Alexandre Henri Léon ; Administrateur : BRUNEL Elodie Angélique Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240076, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2024
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20240064, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2023
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20230095, annonce n°6980
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2022
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20220053, annonce n°3308
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2021
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20210060, annonce n°6432
  • MODIFICATION 30/12/2020
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon ; Administrateur : ABRY Pascal Claude ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLETHIERY Hubert Henri Jules ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENTMAGNIN Christophe André Germain ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPESVERNEUIL Florent Roger ; Administrateur : PASQUET Michaël Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200253, annonce n°1103
  • MODIFICATION 04/12/2020
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon ; Administrateur : ABRY Pascal Claude ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLETHIERY Hubert Henri Jules ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENTMAGNIN Christophe André Germain ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPESRIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : PASQUET Michaël Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200236, annonce n°3255
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2020
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20200039, annonce n°3281
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20190050, annonce n°2713
  • MODIFICATION 30/11/2018
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par MAGNIN Christophe André Germain modification le 28 Novembre 2018 ; Administrateur : TOURNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Administrateur : ABRY Pascal Claude modification le 28 Novembre 2018 ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe en fonction le 21 Février 2017 ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon en fonction le 28 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180229, annonce n°917
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2018
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20180036, annonce n°1406
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : BUISSON François ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri ; Administrateur : TOURNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : CHELLE Laurent Gaston en fonction le 21 Février 2017 ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe en fonction le 21 Février 2017
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du les Ménuires 73440 Les Belleville
    Bodacc C n°20170013, annonce n°11171
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du les Ménuires 73440 Saint-Martin-de-Belleville
    Bodacc C n°20160032, annonce n°2995
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20150019, annonce n°7925
  • MODIFICATION 15/01/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : LEVASSEUR Régine, Louise, Marcella en fonction le 07 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150010, annonce n°1226
  • MODIFICATION 26/08/2014
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : REBOIS Rachel Jeanine Sylvaine en fonction le 21 Décembre 2011
    Bodacc B n°20140162, annonce n°269
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Mont de la Chambre Bp 2 Gare de la Télécabine du Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20140017, annonce n°8968
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre Bp 2 Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20130012, annonce n°10148
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre Bp 2 Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20120013, annonce n°9233
  • MODIFICATION 29/12/2011
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : REBOIS Rachel Jeanine Sylvaine en fonction le 21 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110252, annonce n°801
  • MODIFICATION 29/12/2011
    RCS de Chambery
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAPUIS Bernard Jean Directeur général et administrateur : PONSON David Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : BLAS Jean-François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110252, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre BP 2 Saint-Martin-de-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20110011, annonce n°8953
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre BP 2 Saint-Martin-de-Belleville 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20100017, annonce n°7478
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Capital : 3 235 500,00 €
    Adresse : Mont de la Chambre BP 2 Gare de la Télécabine du Saint-Martin-de-Belleville 73440 Les Menuires
    Description : Changement dans le conseil d'administration Changement de directeur général Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : CHAPUIS Bernard Jean Directeur général administrateur : PONSON David Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES, représenté par M RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : BLAS Jean-François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VAL, représenté par M JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT, représenté par M GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1540
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre BP 2 73440 Les Menuires
    Bodacc C n°20090016, annonce n°7004
  • MODIFICATION 03/02/2009
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Capital : 3 235 500,00 €
    Adresse : Mont de la Chambre BP 2 Gare de la Télécabine du 73440 Les Menuires
    Description : changement représentant permanent CADS DEVELOPPEMENT
    Administration : Président du directoire : PONSON David. Membre du directoire : ARTOIS Gilles. Membre du directoire : JAY Clément. Membre du directoire : DAUVE Adrien. Membre du directoire : ARNAUD Patrick. Président du conseil de surveillance : BLAS Jean-François. Membre du conseil de surveillance : BUISSON Francois. Membre du conseil de surveillance : BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE, représenté par M BURLET Robert. Membre du conseil de surveillance : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VAL, représenté par M PLAISANCE André Roland. Membre du conseil de surveillance : CADS DEVELOPPEMENT, représenté par M GIRERD-POTIN Yves Henri. Membre du conseil de surveillance : TOURNIER Pascal. Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DES ALPES - DOMAINES SKIABLES, représenté par M SALLE Jean-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT.
    Bodacc B n°20090023, annonce n°1045
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2008
    RCS d'Albertville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Les Menuires gare de la télécabine du Mont de La Chambre, Les Menuires, B.P. 2, 73440 Saint-Martin-de-Belleville
    Bodacc C n°20080052, annonce n°2497
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS d'Albertville
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Capital : 3 235 500,00 €
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre BP 2 73440 Les Menuires
    Description : modification de la composition du conseil de surveillance ; changement de président du conseil de surveillance + membre ; date d'effet : 17/01/2008
    Administration : changement de président du conseil de surveillance : ancien : DIDIER (Roland) ; nouveau : BLAS (Jean-François)
    Bodacc B n°20080134, annonce n°869
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS d'Albertville
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
    Capital : 3 235 500,00 €
    Adresse : Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre BP 2 73440 Les Menuires
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 27/02/2007
    Administration : modification de la composition du conseil de surveillance, départ de FRANÇOIS (Jacques), président du conseil de surveillance et de GENEVRAY (Bernard), membre du conseil de surveillance, nouveaux : JAY (Clément), DAUVE (Adrien), ARNAUD (Patrick) en qualité de membres du directoire, (Didier) ROLAND, représentant de la Compagnie des Alpes, domaine skiable, (membre du conseil de surveillance), partant, est remplacé par SALLE (Jean-Charles), DIDIER (Roland) est nommé en qualité de président du conseil de surveillance et membre, BUISSON (François), initialement membre et président du directoire est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance, PONSON (David), initialement membre du directoire, est nommé en qualité de président du directoire.
    Bodacc B n°20080018, annonce n°2298

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Labels et certificats de SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 90 NC NC
Écart rémunération (sur 40) 40 40 40 39 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • #SKIIMPACT
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4685533
    Marque enregistrée
  • OSONS EN PARLER # skIImpact
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4685540
    Marque enregistrée
  • SPEED MOUNTAIN
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 06 , 28 , 41
    Numéro : FR4030536
    Marque expirée
  • SPEED MOUNTAIN
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 06 , 28 , 41
    Numéro : FR4030539
    Marque expirée
  • SPEED MOUNTAIN
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 06 , 28 , 41
    Numéro : FR4030542
    Marque expirée
  • BOUKTY
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 03 , 14 , 16 , 21 , 28 , 41
    Numéro : FR4030543
    Marque expirée
  • Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 03 , 14 , 16 , 21 , 28 , 41
    Numéro : FR4030545
    Marque expirée
  • LIBERTY RIDE
    Enregistrée le 02/09/2013
    Expire le 02/09/2033
    Classes : 37 , 41
    Numéro : FR4029526
    Marque renouvelée

Dessins déposés par SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

  • Mascotte BOUKTY
    Enregistré le 05/09/2013
    Expiré le 05/09/2018
    Numéro : FR20133829

Aides perçues par SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 16 738 600 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
Référence : TM-11710376
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 5 579 530 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/10/2021
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
Référence : TM-11710255

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