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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
01/09/2026, 26/00222
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
25/02/2026, 25/09177
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE, EURL RDI
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Chambéry,
13/07/2018, 18/00021
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GAN ASSURANCES, DIAS, SFER SOC FR EXPLOITATON RESTAURATION, SA ENTREPRISE LAURENT CHEVRERET, CONSEIL GILLES, Société MUTUELLE AREAS-CMA, SA MAAF CHAURAY, Société CABINET D'EXPERTISE CET ANNECY, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SA MMA, LMR LES METALLIERS REUNIS, Syndic. de copropriété RESIDENCE LE GRAND PALAIS, PELLIER-CUIT JACKY, PLAST INNOV, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SMABTP, SARL UGF GARE D'ARCHAMPS, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Chambéry,
29/05/2018, 18/00013
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Syndicat de copropriété RESIDENCE LE GRAND PALAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, DIAS, SARL UGF GARE D'ARCHAMPS, CONSEIL GILLES, PLAST INNOV, LMR LES METALLIERS REUNIS, SA MAAF CHAURAY, MUTUELLE AREAS-CMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CABINET D'EXPERTISE CET ANNECY, PELLIER-CUIT JACKY, SA ENTREPRISE LAURENT BENE CHEVRERET, SFER SOC FR EXPLOITATON RESTAURATION, SA SMABTP, SA MMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
11/07/2014, 13/01254
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEO ARVE, Personne anonymisée 1, ALPES OUVRAGES
Dispositif :
Infirmation partielle