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Cour d'appel de Lyon,
15/01/2026, 25/01126
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEAC (FRANCE), SCI LES SORBIERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
30/06/2025, 25/00122
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES SORBIERS, PEAC (FRANCE)
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
17/06/2025, 25/00003
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESORS DES SENS
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/07/2024, 13/00152
Début du contentieux :
29/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MALSH REALTY, SCI UT BABAR, ARTENA, Association Syndicale Libre, ACTYS PATRIMOINE, ACTYS IMMO, SCI CLEM 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
01/07/2024, 24/00074
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES SORBIERS, WOOD PAUSE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
02/08/2018, 16/05702
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM, TRESORERIE LYON MUNICIPALE, TRESORERIE LYON AMENDES, SOLLAR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, TRESORERIE GENERALE DU RHONE, CA CONSUMER FINANCE, FRANCE TRAVAIL, ENGIE, EDF, CRCAM CENTRE EST, COFIDIS, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX, CAF 69 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE