Cour de cassation,
03/09/2015, 14-15.415
Début du contentieux :
04/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
A L'ESCALE NORMANDE, Société Smabtp, AXA FRANCE IARD, DEBARD GINO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCI Les Bons Gens
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Caen,
04/02/2014, 11/00151
Début du contentieux :
03/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SELARL BRUNO CAMBON, GALIAN-SMABTP, A L'ESCALE NORMANDE, SCI LES BONS GENS, EURL Menuiserie
Dispositif :
Infirmation totale