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Tribunal de commerce de Bordeaux,
25/06/2026, 2025F01577
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLAKECO
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Tribunal administratif de Bordeaux,
19/03/2026, 2400113
Position :
Demandeur
Autres parties :
préfet de la Gironde
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/04/2025, 24/02490
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOPERL 2, KMD ENTREPRISE, ANCO, G2E GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE, ENEDIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/03/2025, 24/01431
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VIEIRA MESSIAS
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal administratif de Bordeaux,
07/11/2024, 2301370
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Gironde, SNCF Réseau
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/06/2024, 24/01223
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MESOLIA HABITAT, ARCHIMED'CONCEPT (ARCHIMED ARCHITECTURE AQUITAINE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, IMMOPERL 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/06/2024, 24/01088
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOPERL 2, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ARCHIMED'CONCEPT, MESOLIA HABITAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
25/03/2020, 18-19.355
Début du contentieux :
09/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CM-CIC Factor
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/05/2018, 16/00236
Début du contentieux :
09/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA CM-CIC FACTOR