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Tribunal judiciaire de Reims,
21/01/2026, 25/00195
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ISOCONFORT, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, A.M.V. METALLERIE, AXA FRANCE IARD, NACARAT, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, HAIKU ARCHITECTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ""
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Reims,
05/09/2025, 24/00489
Début du contentieux :
14/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, CIGUSTO FRANCE, PROJET, S.A. AXA ENTREPRISE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, CARVALHEIRO ET FILS, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Reims,
09/04/2024, 23/00300
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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