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Cour de cassation,
17/12/2025, 24-18.913, 24-18.913
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2025, 20/10984
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SCP BTSG², GOLD COAST COTE D'AZUR IMMOBILIER, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Grasse,
03/07/2025, 23/00024
Début du contentieux :
18/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE GENERALE, JBC RIVIERA, Etablissement public TRESOR PUBLIC - PRS, B.T.S.G., SAS AVENA B.T.P.
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2025, 24/02385
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG², DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, SAS AVENA B.T.P., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 21/02542
Début du contentieux :
18/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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