LEHERICY PHILIPPE (SCP LEBLANC LEHERICY)

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• Cour de cassation, 14/09/2023, 22-13.858
  Début du contentieux : 19/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, ALPHA CONTROLE, TOTARO INGENIERIE, Société Alves, Société SMA, Syndicat des copropriétaires résidence, SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, Société Cotec, AXA FRANCE IARD, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2023, 23/00692
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2023, 23/00693
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 22/03820
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE), ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, TOTARO INGENIERIE, BOTTE FONDATIONS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 'IDEA CITY', SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), TSB ALVES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2021, 18/00153
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE DS FRANCHISES LAFORET IMMOBILIER DE LA REGION ILE DE FRANCE SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2020, 18/02626
  Début du contentieux : 15/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2020, 18/04315
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA AMIENS, AIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00441
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00457
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00444
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00438
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00448
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00461
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00439
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00446
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00447
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00452
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00456
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00451
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00445
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00459
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00453
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00454
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00442
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00458
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2020, 18/00450
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/03/2020, 18/27132
  Début du contentieux : 03/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MACPRESSE EUROPA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 18/00525
  Début du contentieux : 30/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZURIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 31/10/2019, 18/00402
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2019, 16/03589
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2019, 16/03587
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2019, 16/03580
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2019, 16/03584
  Début du contentieux : 09/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS VENANT AUX DROITS DU CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel d'Amiens, 12/06/2019, 17/03848
  Début du contentieux : 21/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIQUANT - BUROTIC, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 25/02/2019, 17/02438
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 20/11/2018, 16/00370
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIA AUGUSTA, NOVAMONDE IMMOBILIER, 'IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/11/2018, 16/05788
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT-CGI BATIMENT, COBAT CONSTRUCTEURS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 17/07/2018, 18/00078
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMEP CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION, HMI-MBS HMI
• Cour d'appel d'Amiens, 13/02/2018, 16/05210
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA d'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 13/02/2018, 16/05211
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA d'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/01/2018, 16/02501
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : DU CENTRE, S.C.I. DU CENTRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 18/01/2018, 17/02758
  Début du contentieux : 13/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEG-EAU, SCI MADENA
• Cour d'appel de Versailles, 28/12/2017, 16/04839
  Début du contentieux : 09/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAT COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, KIA FRANCE, Société HYUNDAI MARINE &, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 21/12/2017, 17/00204
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIRTUAL NETWORK TELECOM, U R S S A F DE PICARDIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 21/12/2017, 17/02424
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 21/12/2017, 14/04111
  Début du contentieux : 24/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRRHU SEVIA, SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 30/11/2017, 16/04558
  Début du contentieux : 13/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 23/11/2017, 17/00883
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : O SPA DETENTE, SASU RENOVATION GENERALE DE BATIMENT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2017, 15/02647
  Début du contentieux : 26/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ILPRA SPA, SAS EURIAL
• Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2017, 17/00661
  Début du contentieux : 09/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAT FRICTION NOYON SAS, CPAM DE BEAUVAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-23.994
  Début du contentieux : 16/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2017, 15/03613
  Début du contentieux : 22/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS CGEA AMIENS, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
• Cour d'appel d'Amiens, 17/10/2017, 16/00162
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Caisse de Crédit Mutuel de Senlis, AIPR AGENCEMENT ISOLATION PLATERIE RENOVATION
• Cour d'appel d'Amiens, 28/09/2017, 16/05611
  Début du contentieux : 02/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SFJ SOCIETE FINANCIERE JUY
• Cour d'appel d'Amiens, 22/08/2017, 15/00302
  Début du contentieux : 06/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/07/2017, 17/00553
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2017, 14/02066
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUSELLE NICOLAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2017, 17/00870
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAD TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT DEMOLITION
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2017, 15/00471
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public INSTITUT DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 25/04/2017, 14/04521
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAVIDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 28/03/2017, 16/03654
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DES CHAMPARTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 23/03/2017, 16/03168
  Début du contentieux : 11/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DE LA FRETTE CAMPING DE LA FRETTE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 09/03/2017, 16/04227
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 09/03/2017, 16/04226
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 31/01/2017, 16/00854
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : REHAU S.A., FPP FERMETURES POUR PROFESSIONNELS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2017, 16/00118
  Début du contentieux : 26/10/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2017, 15/05849
  Début du contentieux : 17/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : U R S S A F DE PICARDIE
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2017, 15/03128
  Début du contentieux : 26/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HELLIAS, IN EXTENSO
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2017, 16/01399
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2017, 16/02504
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AURELIEN FORETS ESPACES VERTS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 29/12/2016, 15/04520
  Début du contentieux : 17/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2016, 16/00115
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DES CHAMPARTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2016, 16/00116
  Début du contentieux : 02/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFJ SOCIETE FINANCIERE JUY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 08/12/2016, 16/01536
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 08/12/2016, 16/01534
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 05/12/2016, 14/00640
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 01/12/2016, 15/02084
  Début du contentieux : 16/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 29/11/2016, 15/01339
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LES TEMPLIERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2016, 15/05396
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AD Finances Luxembourg, AZURIAL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 15/11/2016, 14-29.088
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : société HSBC France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2016, 07/04786
  Début du contentieux : 12/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 20/10/2016, 15/01652
  Début du contentieux : 26/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ABG, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 29/09/2016, 15/06081
  Début du contentieux : 25/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EAP ENTREPRISE ADAPTEE PICARDE - SARL 770, SA ABN AMRO COMMERCIAL FINANCES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 14/09/2016, 15/05773
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RENT CAR CONSULTING
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2016, 16/00075
  Début du contentieux : 17/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FIT'NESS LIDER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/09/2016, 13/06500
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZURIAL, AGS CGEA AMIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 16/06/2016, 14/04936
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2016, 15/03711
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESIGN 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2016, 16/00033
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RENT CAR CONSULTING
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 15/06038
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS CGEA AMIENS, SAS KORPORATE, DOG SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 15/06047
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA AMIENS, KORPORATE, EURO SECURITE PRIVEE, DOG SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2016, 14/04214
  Début du contentieux : 16/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 15/06030
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA AMIENS, SAS KORPORATE, SARL EURO SECURITE PRIVEE, DOG SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2016, 15/03082
  Début du contentieux : 03/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2016, 15/03267
  Début du contentieux : 06/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/01665
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DESIGN 3, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/00940
  Début du contentieux : 05/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIXXBAIL, H. V ... (SARL)
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/01661
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DESIGN 3, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/01667
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société DESIGN 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/01670
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DESIGN 3, PICARDIE CHARPENTE
  Dispositif : Rejet