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Cour d'appel de Paris,
07/02/2025, 23/17661
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2024, 23/17661
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF)
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour de cassation,
06/12/2011, 10-21.832
Début du contentieux :
26/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARFIP FRANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2010, 07/07459
Début du contentieux :
26/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARFIP FRANCE, S.A. HAMZA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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