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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026
Adresse : TECHNOPARC FUTURA, 62400 BETHUNE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : MARECHAL Francoise , MARECHAL Jean-Marc , MARECHAL Sébastien , MARECHAL Jean-François , MARECHAL Françoise

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Informations juridiques de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

SIREN : 367 200 573
SIRET (siège) : 367 200 573 00056
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR85367200573
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 30/08/1967 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/1967)
Numéro RCS : 367 200 573 R.C.S. Arras
Capital social : 149 500,00 €

Extrait INPI

Activité de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Activité principale déclarée : Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    367 200 573 00056
    Adresse : TECHNOPARC FUTURA 62400 BETHUNE
    Date de création : 24/06/1991

Etablissements de l'entreprise BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Finances de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2018
Résultat net (€) 27,6K 361K 124K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2018
BFR (€) 2,67M 2,07M 1,79M 2,48M
BFR exploitation (€) -16,9K 1,58M 1,29M 1,69M
BFR hors exploitation (€) 2,69M 485K 506K 790K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2018
Fonds de roulement net global (€) 3,41M 2,96M 2,7M 2,55M
Couverture du BFR 1,3 1,4 1,5 1
Trésorerie (€) 739K 898K 909K 68,6K
Dettes financières (€) 1,82M 1,7M 1,75M 1,33M
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,6 0,8 1,2
Autonomie financière (%) 14,5 15,3 18 18,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,28M 6,5M 4,14M
Liquidité générale 1,3 1,4 1,3
Couverture des dettes 0,5 0,6 0,6 0,3
Fonds propres (€) 1,42M 1,39M 1,03M 1,06M

Dirigeants et représentants de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

    • Document inconnu
    09/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/11/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/10/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/12/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/08/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
    05/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
    05/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
    05/01/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Demission d'un membre du directoire
    02/09/2009
    • Divers
      • MISE A JOUR DES STATUTS ARTICLES 16 ET 18
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/09/2003
    • Divers
      • PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 5 JUILLET 2001
      • CONVERSION EN EUROS
      • CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/12/2001
    • Divers
      • PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 29.09.99
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
    24/01/2000
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/01/2000
    • Divers
      • REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    16/04/1998
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX CPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/01/1995
    • Acte notarié
    • Divers
      • DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
    20/04/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    18/11/1992

Comptes annuels de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2021 21/11/2022
  • Comptes sociaux 2018 27/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/10/2017

Conformité de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

1 procédure collective
En savoir plus
 12 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 06/05/2026
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • Redressement judiciaire Depuis le 13/03/2026
    Jugement d'ouverture 13/03/2026
    Bodacc A n°20260057/4460 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    13/03/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 13/03/2026, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL R&D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1 square Saint Jean 62000 Arras, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88//90 rue Saint Aubert 62000 ARRAS, date de cessation des paiements le 26/02/2026.
    06/05/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 06/05/2026 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
    30/09/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 30/09/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Contentieux de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • Tribunal de commerce d'Arras, 30/09/2026, 2026002492
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SOLUTIO
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026001187
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SOLUTIO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, J2023000443
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : RBL-REI, SG SOCIETE GENERALE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 28/03/2025, J2023000443
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, RBL-REI
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  • Cour d'appel de Douai, 13/09/2018, 17/05756
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Molaris SL
  • Cour d'appel de Douai, 26/04/2018, 18/00064
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MOLARIS SL
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 14/02/2018, 15-25.346
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Molaris SL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 02/07/2015, 13/03799
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MOLARIS S.L
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/03/2010, 09-65.101
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eirich Molaris
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/02/2009, 08/03967
    Début du contentieux : 14/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EIRICH MOLARIS, TERREAL
  • Cour d'appel de Douai, 18/11/2008, 06/01814
    Début du contentieux : 08/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de droit espagnol EIRICH MOLARIS S.L, EIRICH FRANCE, Société de droit allemand MACHINENFABRIL GUSTAV EIRICH GMBN & CO KG
  • Cour d'appel de Douai, 06/05/2008, 07/02626
    Début du contentieux : 10/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROTECHNOLOGIES SYSTEMS, PULVERIS
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Annonces BODACC de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2026
    RCS d'Arras
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2026, désignant : administrateur Selarl R&D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 1 square Saint Jean 62000 Arras, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mj Solutio, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88//90 rue Saint Aubert 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260057, annonce n°4460
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Futura Rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250128, annonce n°9264
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Futura Rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250128, annonce n°9263
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Futura Rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220228, annonce n°8580
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Futura Rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220042, annonce n°3124
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Futura Rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210110, annonce n°2724
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2019
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190233, annonce n°6418
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général unique : MARECHAL Jean-François ; Président du conseil de surveillance : MARECHAL Jean-Marc ; Vice-président du conseil de surveillance : MARECHAL NEE FAREZ FRANCOISE ; Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Françoise né(e) FAREZ ; Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : société COMEXPERT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIRAUD HUBERT
    Bodacc B n°20180243, annonce n°2795
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2018
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20180199, annonce n°3389
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20170106, annonce n°9997
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20170003, annonce n°8025
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20150071, annonce n°4607
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20140064, annonce n°3233
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20130079, annonce n°6984
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20120082, annonce n°6748
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20110093, annonce n°7466
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20100069, annonce n°6935
  • MODIFICATION 20/01/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE
    Capital : 149 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100013, annonce n°1952
  • MODIFICATION 16/09/2009
    RCS d'Arras
    Dénomination : BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général unique du directoire : MARECHAL Jean-François Président du Conseil de Surveillance : MARECHAL Jean-Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : MARECHAL NEE FAREZ FRANCOISE Membre du Conseil de Surveillance : MARECHAL Françoise né(e) FAREZ Membre du Conseil de Surveillance : MARECHAL Sébastien Membre du Conseil de Surveillance : MARECHAL Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SA SOGESCO Commissaire aux comptes suppléant : GIRAUD HUBERT
    Bodacc B n°20090178, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Futura rue de l'Université 62400 Béthune
    Bodacc C n°20090055, annonce n°7319
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zone Futura, rue de l'Université, 62400 Béthune
    Bodacc C n°20080112, annonce n°1188
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Cartographie de BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TECHNOPARC FUTURA
62400 BETHUNE

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Marques déposées par BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • POITTEMILL
    Enregistrée le 22/12/2025
    Expire le 22/12/2035
    Classes : 07 , 40 , 42
    Numéro : FR5211284
    Marque enregistrée
  • POITTEMILL
    Enregistrée le 21/12/2015
    Expire le 21/12/2035
    Classes : 07 , 40 , 42
    Numéro : FR4235697
    Marque renouvelée
  • SEALMAX
    Enregistrée le 25/09/2008
    Expire le 25/09/2028
    Classes : 07 , 40
    Numéro : FR3600716
    Marque renouvelée
  • OPTICYCLE
    Enregistrée le 25/09/2008
    Expire le 25/09/2028
    Classes : 07 , 40
    Numéro : FR3600717
    Marque renouvelée
  • POITTEMILL
    Enregistrée le 08/01/1996
    Expire le 21/12/2025
    Classes : 07 , 40
    Numéro : FR96604741
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES ENRICHIS
    Enregistré le 26/12/2000
    Expiré le 30/12/2010
    Numéro : FR0017052
    Classes : C10L9/10 , B02C23/02 , C10L5/00 , Y02E50/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LE SECHAGE ET LE BROYAGE DE MATERIAUX HUMIDES
    Enregistré le 01/07/2014
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1456271
    Classes : B02C23/08 , B02C23/24 , B02C23/00
    Déchu

Aides perçues par BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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