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Tribunal de commerce de Chartres,
21/05/2026, 2026F00456
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP& ASSOCIES
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Cour d'appel de Versailles,
06/05/2026, 24/07857
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duà, SA à conseil d'administration MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, INGEBIME, S.C.I de const ruction-vente HEB PROMOTION, SELARL MMJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Chartres,
26/03/2026, 2026F00056
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS& ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Chartres,
29/01/2026, 2026F00031
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/01/2026, 25/01794
Début du contentieux :
29/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS.BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BABI BUREAU D'ETUDES STRUCTURE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
25/11/2025, 24/07857
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, INGEBIME, HEB PROMOTION, S.A.R.L. MMJ
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Créteil,
10/07/2025, 25/00955
Position :
Défendeur
Autres parties :
PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT, DIRECTION DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT DSEA VAL DE MARNE, GRDF, Société GRDF SERVICE CU/AU TSA 20700, COMMUNE DE GENTILLY, LAUDI ET LAUDI, RD INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS 13 RUE DU PRESIDENT WILSON- 94250 GENTILLY, S.D.C. 2 RUE D'ARCUEIL 94250 GENTILLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
16/05/2025, 24/06625
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEBIME, HEB PROMOTION, MANNUCCI, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/10/2024, 22/03412
Début du contentieux :
24/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEBIME, HEB PROMOTION, MANNUCCI, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
25/06/2024, 2400406
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS-OUEST CONSTRUCTION, Vallée Sud Habitat (OPHLM), Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Iliad, Rte Gmr Sud Ouest, Sevesc, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Vallée Sud Grand Paris, Incet, ALHYANGE, BTP CONSULTANTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SR ENVIRONNEMENT, MIC INSURANCE COMPANY, Orange, FTOUH YASSER, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 24/51572
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. HOCHE & ASSOCIES, E.P.I.C. EAU DE PARIS, VILLE DE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, GRDF, ORANGE, AME ARCHITECTURE, ASSEMBLAGE INGENIERIE, PB CONSTRUCTIONS, RENOFORS, S.A.S. ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/01/2024, 2400406
Position :
Défendeur
Autres parties :
Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Iliad, Rte Gmr Sud Ouest, Sevesc, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Vallée Sud Grand Paris, Incet, ALHYANGE, BTP CONSULTANTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Paris Ouest Construction, OPH DU TERRITOIRE VA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT", Orange, FTOUH YASSER, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2023, 21/02290
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SJS IMMO, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.M.C.V. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EURO CERCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société ASSURANCE MUTUELLE VIE, Société AY BAT, Société ELITE INSURANCE COMPANY, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, ID-ENER BAT, S.A. ALBINGIA, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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