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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON (POULAILLON)

377 744 651 · Active
Adresse : ZA HEIDEN EST, 8 RUE DU LUXEMBOURG, 68310 WITTELSHEIM
Activité : Fabrication de plats préparés
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 30/01/1990
Dirigeants : POULAILLON Paul , POULAILLON Fabien

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Informations juridiques de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

SIREN : 377 744 651
SIRET (siège) : 377 744 651 00060
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR37377744651
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 09/05/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/05/1990)
Numéro RCS : 377 744 651 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 2 040 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Activité principale déclarée : Fabrication de bretzels, moricettes, croissanterie, viennoiserie, boulangerie, pâtisserie, traiteur
Autres activités : FABRICATION BRETZELS, MORICETTES, CROISSANTERIE VIENNOISERIE
Code NAF ou APE : 10.85Z (Fabrication de plats préparés)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée
Convention collective : IDCC 3255
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 744 651 00060
    Adresse : ZA HEIDEN EST 8 RUE DU LUXEMBOURG 68310 WITTELSHEIM
    Date de création : 24/04/2008
    Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)
    Nom commercial : POULAILLON
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    377 744 651 00078
    Adresse : 176 RUE DE BELFORT 68200 MULHOUSE
    Date de création : 16/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    377 744 651 00052
    Adresse : ZAC DE LA COMBEAUTE 1 RUE DE LA PRESLE 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
    Date de création : 22/10/2003
    Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)
    Nom commercial : POULAILLON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 744 651 00045
    Adresse : 2 RUE JEAN MONNET 57380 FAULQUEMONT
    Date de création : 01/02/2003
    Date de clôture : 18/09/2006
    Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (15.8A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 744 651 00037
    Adresse : DECATHLON PARC DE LA FORME CARREAU MINE ANNA 68270 WITTENHEIM
    Date de création : 25/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
    Nom commercial : DECATHLON PARC DE LA FORME
    Enseigne : AU BRETZEL CHAUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 744 651 00029
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LECLERC AVENUE D’ALSACE 68700 CERNAY
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 744 651 00011
    Adresse : 6 RUE DE LA SOURCE 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
    Date de création : 30/01/1990
    Date de clôture : 02/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)
    Nom commercial : POULAILLON

Etablissements de l'entreprise BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Finances de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 62,4M 59,1M 34,4M
Marge brute (€) 33,5M 30,7M 0 21,8M
EBITDA - EBE (€) 2,22M 2,36M 0 935K
Résultat d'exploitation (€) 446K 896K 0 -422K
Résultat net (€) 1,06M 2,92M 0 -522K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,5 2
Taux de marge brute (%) 53,7 52 63,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,6 4 2,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,7 1,5 -1,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 110K 1,7M 0 2,69M
BFR exploitation (€) 3,3M 2,05M 0 4,4M
BFR hors exploitation (€) -3,19M -350K 0 -1,72M
BFR (j de CA) 0,6 10,5 28,5
BFR exploitation (j de CA) 19,3 12,7 46,7
BFR hors exploitation (j de CA) -18,7 -2,2 -18,2
Délai de paiement clients (j) 38,5 50,2 60,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 65,4 63,1 69,7
Ratio des stocks / CA (j) 27,2 30,8 36,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3M 3,69M 0 1,47M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,8 6,2 4,3
Fonds de roulement net global (€) 407K 2,93M 0 5,33M
Couverture du BFR 3,7 1,7 2
Trésorerie (€) 297K 1,23M 0 2,65M
Dettes financières (€) 4,61M 5,86M 0 8,81M
Capacité de remboursement 1,4 1,3 4,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,8 1,8
Autonomie financière (%) 23,5 21,4 14,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9 2 6,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 17,2M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 3,5 3 1,8
Fonds propres (€) 5,81M 5,82M 0 3,43M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,7 4,9 -1,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,2 50,1 -15,2
Rentabilité économique (%) 4,3 10,7 -2,2
Valeur ajoutée (€) 17,8M 17,5M 0 10,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,6 29,6 29,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 302 0
Salaires et charges sociales (€) 14,4M 13,8M 0 9,36M
Salaires / CA (%) 23,1 23,4 27,2
Impôts et taxes (€) 533K 532K 0 416K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 950K

Dirigeants et représentants de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Entreprises dirigées par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    19/10/2021
    • Document inconnu
    21/01/2015
    • Document inconnu
    21/01/2015
    • Attestation
    • Attestation du commissaire aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Document inconnu
    11/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2000
    • Divers
      • ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL POULAILLON
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BRETZLES MORICETTES MFP POULAILLON -SIGLE POULAILLON
    • Statuts mis à jour
    23/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/03/1996
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège MORSCHWILLER LE BAS, 6 RUE DE LA SOURCE Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège MORSCHWILLER LE BAS, 6 RUE DE LA SOURCE Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège MORSCHWILLER LE BAS, 6 RUE DE LA SOURCE Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège MORSCHWILLER LE BAS, 6 RUE DE LA SOURCE Modification de la composition du conseil d'administration
    30/06/1993

Comptes annuels de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

  • Comptes sociaux 2024 30/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/01/2020
  • Comptes sociaux 2016 17/01/2020
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Conformité de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

0 procédure collective
186 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

  • Tribunal de commerce de Lille, 28/04/2026, 2025003419
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 24MA02633
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20/10/2025, 2025006519
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.S.F, SELARL- BERTHOLET, LES MANDATAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/2025, 497392
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/07/2025, OP 25-0442
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/05/2025, 2414843
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE SEC, Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00419
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA REFRIGERATION FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 25/04/2025, 23/01508
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2025, 2407965
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/03/2025, 21/00035
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUBERT FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/12/2024, 22/01172
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 22/00608
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204785
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2024, 22NC01144
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2024, 2203766
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/07/2024, 21/04600
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 02/07/2024, 2200997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/07/2024, 2200996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204727
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/04/2024, 2201335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/03/2024, 22/00450
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2024, 24/00236
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/10/2023, 2106360
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2023, 21/01139
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2023, 23-12.566
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GO SPORT FRANCE, FHB FIDUCIE, la société& associés, la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2023, 21-23.507
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 17/05/2023, 21/04685
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEFIC BUILDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2003521
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/02/2023, 2103086
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/02/2023, 21/01139
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2023, 2101120
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2023, 21-20.912
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/01/2023, 20/01793
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 11/01/2023, 21/04685
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEFIC BUILDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 21/10/2022, 19/01752
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/08/2022, 19/01786
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 1806910
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/2022, 21-12.588
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2022, 20TL01347
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Lez Environnement, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 27/12/2021, 454413
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 21/10/2021, 450826
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERPIGNAN, Société RG investissements, Société Mas Rous
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 12/05/2021, 19-23.781
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', Société Manufacture d'articles de pêche des Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/2021, 17-28.221, 18-19.206
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECATHLON FRANCE, DHG Knauer GmbH, Time sport international
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 10/12/2020, 430137
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au béton, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, IMMOTERA, Etablissements horticoles Georges Truffaut
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  • Conseil d'État, 01/07/2020, 423076
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
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  • INPI, 16/06/2020, 2019-4078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 05/06/2020, 2019-5253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA SCHUHFABRIK AG
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  • INPI, 05/06/2020, 2019-5257
    Position : Défendeur
    Autres parties : G-STAR RAW C.V
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  • INPI, 05/06/2020, 2019-5242
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA SCHUHFABRIK AG
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  • INPI, 05/06/2020, 2019-5256
    Position : Défendeur
    Autres parties : G-STAR RAW C.V
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  • Conseil d'État, 30/01/2020, 419837
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au Béton, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-16.797
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GO SPORT FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04400
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au béton, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA05018
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Lez environnement, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04391
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Beaumanoir, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
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  • INPI, 11/01/2019, 2018-2976
    Début du contentieux : 12/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTOVISIO GmbH
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  • INPI, 28/12/2018, 2012-1628
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUNICH S.L
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  • Conseil d'État, 21/11/2018, 416206
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Priorité centre-ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00066
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GF BEZIERS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00239
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGONE BEZIERS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA01914
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise Département de l'Hérault, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2018, 16MA04493
    Début du contentieux : 20/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/10/2017, 15-29.094
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lidl Stiftung & Co.KG, Société Delta Sport Handelskontor GmbH, Société Lidl Uk GmbH, Société Lidl Belgium GmbH & Co, société Lidl
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2017, 16/14377
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELT BICYCLES EUROPE, S.A.R.L. D-H-G- KNAUER GmbH, DECATHLON FRANCE, D H G Knauer GmbH, PROJETCLUB
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 28/06/2017, 2016-5424
    Début du contentieux : 15/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 16/05/2017, 2016-4726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.866
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, DECATHLON FRANCE, Dieesel AG, Sport négoce international
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2017, 15-28.665
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-399, DF-2016-399
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-010, DF-2016-010, DE-2016-010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour de cassation, 06/12/2016, 15-18.797
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GO SPORT FRANCE, PROMILES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/04/2016, 13-22.491
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Delta Sport Handelskontor GmbH, LIDL STIFTUNG & CO KG, société Lidl UK GmbH, société Lidl Belgium GmbH & Co KG
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/01/2016, 14BX01512
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 14/01/2015, 2014-3262
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 03/12/2014, 2014-2882
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU DELA DU VIRTUEL
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  • Cour de cassation, 02/09/2014, 13-83.751
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 30/06/2014, 14-0320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/05/2014, 366414
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 24/03/2014, 13-4095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2014, 12BX02933
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/01/2014, 2012/03137
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, CARREFOUR IMPORT, CARREFOUR
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  • INPI, 02/01/2014, 13-2952
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2B2M
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/11/2013, 2011/10683
    Début du contentieux : 25/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA LOISIRS ET ARTS MENAGERS
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/11/2013, 2013/06786
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODERUMO, Société LOGISTIQUE FRANCE, Société TIME SPORT INTERNATIONAL SAS
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  • Conseil d'État, 05/07/2013, 356781
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/10/2012, 2011/16471
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABBOTT LABORATORIES, Société ABBOTT AG
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  • INPI, 22/09/2012, 12-1629
    Début du contentieux : 17/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUNICH S.L
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  • INPI, 14/08/2012, 12-1084
    Position : Défendeur
    Autres parties : IONESIS
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  • INPI, 09/07/2012, 11-5498
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICA LEVY INTERNATIONAL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2012, 10MA00847
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : KINGSPORT
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  • INPI, 24/01/2012, 11-3372
    Début du contentieux : 09/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : KITSUNE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/11/2011, 10VE02440
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT
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  • Cour de cassation, 16/06/2011, 10-14.168
    Début du contentieux : 05/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Paul Poulaillon Production, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-admission
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2011, 10BX01017
    Début du contentieux : 25/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/03/2011, 2010/01187
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOPERATIVE U
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  • Conseil d'État, 17/11/2010, 332696
    Début du contentieux : 19/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE
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  • Cour de cassation, 28/09/2010, 09-69.272
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 09LY01797
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/06/2010, 2007/13634
    Début du contentieux : 25/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMILES, TRADING INNOVATIONS
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  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2026
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 8 Rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20260089, annonce n°8728
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Adresse : 8 Rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : POULAILLON Paul ; Directeur général délégué : POULAILLON Fabien ; Administrateur : POULAILLON Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA
    Bodacc B n°20250116, annonce n°2119
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2025
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 8 Rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20250087, annonce n°4926
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 8 Rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20240195, annonce n°4445
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 8 Rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20230112, annonce n°5564
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20220154, annonce n°3540
  • MODIFICATION 25/01/2022
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : POULAILLON Paul ; Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France né(e) GROSJEAN ; Directeur général délégué : POULAILLON Fabien ; Administrateur : POULAILLON Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA (SACA)
    Bodacc B n°20220017, annonce n°1783
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2021
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20210032, annonce n°3319
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20200023, annonce n°3469
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20200023, annonce n°3468
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Bodacc C n°20200023, annonce n°3467
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP MOUPAILLON
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président-directeur général : POULAILLON (Paul) ; directeurs généraux délégués : POULAILLON (Marie-France) née GROSJEAN, POULAILLON (Fabien) ; administratrice : POULAILLON (Magali) ; commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean), ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20150048, annonce n°1835
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Capital : 2 040 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150048, annonce n°1834
  • MODIFICATION 23/03/2014
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Capital : 1 320 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140058, annonce n°682
  • VENTE 29/01/2013
    RCS de Mulhouse
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250 000 euros
    Bodacc A n°20130020, annonce n°742
  • MODIFICATION 05/10/2012
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Adresse : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120193, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2011
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 6, rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Bodacc C n°20110057, annonce n°3092
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président directeur général : POULAILLON (Paul) ; directeur général et administrateur : POULAILLON, née GROSJEAN (Marie-France) ; administrateur : POULAILLON (Magali) ; commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER (Joseph) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110144, annonce n°2220
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2011
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 6, rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Bodacc C n°20110015, annonce n°2735
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2009
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 6, rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Bodacc C n°20090096, annonce n°3293
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2009
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2006
    Adresse : 6, rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Bodacc C n°20090096, annonce n°3292
  • VENTE 29/03/2009
    RCS de Mulhouse
    Adresse : 6 rue de la Source 68790 Morschwiller-le-Bas
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : fonds complémentaire acquis par achat, au prix stipulé de 150 000 euros
    Nouveau propriétaire : PAUL POULAILLON PRODUCTION 3P
    Bodacc A n°20090062, annonce n°264

Cartographie de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

  • EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (300 465 093) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPE FIBA (414 568 527) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et GROUPE FIBA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis WASSMER , SOCIETE CIVILE FINANCIERE FIBA , Christophe SPRAUEL et 11 autres
  • FIBA (698 501 442) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et FIBA de la relation : Commissaire aux comptes
  • FOLTZER JEAN (388 396 020) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et FOLTZER JEAN de la relation : Commissaire aux comptes
  • FIBA - SATFC (945 851 269) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et FIBA - SATFC de la relation : Commissaire aux comptes
  • TRAITEUR SIMON (443 525 191) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et TRAITEUR SIMON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BINAGHI , JEAN-LUC WILUG
  • POULAILLON (493 311 435) Cité 4 fois entre 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et POULAILLON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul POULAILLON , Jean FOLTZER , AUDITEX et 9 autres
  • AU MOULIN POULAILLON (430 201 236) Cité 5 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et AU MOULIN POULAILLON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Magali POULAILLON , FIBA , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT et 1 autre
  • ALBUBI (482 814 332) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et ALBUBI de la relation : Formaliste
  • PAUL POULAILLON PRODUCTIONS (338 162 373) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et PAUL POULAILLON PRODUCTIONS de la relation : Actionnariat
  • POULAILLON PAUL (778 937 177) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON et POULAILLON PAUL de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

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Appels d'offres gagnés par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires (Groupement de commandes): Lot 3: Pain

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires (Groupement de commandes): Lot 6: Préparations alimentaires élaborées

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires (Groupement de commandes): Lot 7: Pâtisseries-Viennoiseries

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

    En savoir plus

Labels et certificats de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 88 88 94 79
Écart rémunération (sur 40) 35 33 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11758327