Tribunal judiciaire de Vannes,
09/04/2026, 26/00120
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Lorient,
24/03/2026, 25/00398
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Vannes,
22/05/2025, 25/00131
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES FACADIERS DU LITTORAL, FIDES, GAN ASSURANCES, ETS BATI FRERES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice