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Cour d'appel de Paris,
24/06/2022, 20/01198
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
03/03/2021, 18-15.206
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société JFAJ, TECHNOFIRST
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/03/2021, 18-15.207
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JFAJ, TECHNOFIRST
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2017, 2013/11327
Début du contentieux :
25/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS QUIETYS, TECHNOFIRST
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2017, 2015/23654
Début du contentieux :
25/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TECHNOFIRST
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2017, 13/11327
Début du contentieux :
25/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TECHNOFIRST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2017, 15/23654
Début du contentieux :
25/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TECHNOFIRST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/03/2002, 98-21.553
Début du contentieux :
15/09/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERAC DISTRIBUTION
Dispositif :
Cassation
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