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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

FRANCE AIR

378 006 027 · Active
Adresse : 383 RUE DES BARRONIERES, 01700 BEYNOST
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 02/05/1990
Dirigeants : Dolbeau Olivier , Dolbeau Laurent

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Informations juridiques de FRANCE AIR

SIREN : 378 006 027
SIRET (siège) : 378 006 027 00015
Numéro LEI : 969500YFR8LV8JTEUI91 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17378006027
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 16/05/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/05/1990)
Numéro RCS : 378 006 027 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 8 428 050,40 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE AIR

Activité principale déclarée : Commerce sous toute forme, étude, mise au point, fabrication, installation, réparation tous appareils de chauffage, de refroidissement, ventilation, climatisation, commercialisation et fabrication de tous appareils annexes, pièces détachées pouvant se rattacher directement ou indirectement a ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales holding, gestion de portefeuilles
Code NAF ou APE : 46.69B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE AIR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 006 027 00015
    Adresse : 383 RUE DES BARRONIERES 01700 BEYNOST
    Date de création : 02/05/1990
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00395
    Adresse : 858 AVENUE DU CLAPIER 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 01/07/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00379
    Adresse : 432 RUE DES BARRONIERES 01700 BEYNOST
    Date de création : 02/05/2022
    Nom commercial : FRANCE AIR
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00361
    Adresse : 27 RUE ELSA TRIOLET 21000 DIJON
    Date de création : 01/06/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00353
    Adresse : 286 AVENUE DU PASTRE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 17/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00346
    Adresse : PARC ECLAIR 26 RUE MONSEIGNEUR ANCEL 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/09/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00320
    Adresse : 28 RUE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/12/2013
    Activité distincte : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00312
    Adresse : 14 RUE DU BAS VILLAGE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 02/09/2013
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00338
    Adresse : PARC D'ACTIVITES WITRY SUD 14 B RUE RAYET LIENART 51420 WITRY-LES-REIMS
    Date de création : 01/08/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00304
    Adresse : ZI LA PILATERIE 395 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 30/06/2013
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00296
    Adresse : VALAD PARC JEAN MERMOZ 53 RUE DE VERDUN 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 01/10/2012
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00288
    Adresse : PARC D ACTIVITES LE ZENITH (B3) 310 AVENUE DES CANADIENS 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00270
    Adresse : ZI DU PHARE AVENUE DE LA GRANGE NOIRE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/11/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00262
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE DE LA PARDIEU 13 RUE LOUIS ROSIER 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00254
    Adresse : IMMEUBLE ESPACE RIVE GAUCHE 66 ALLEES MARINES 64100 BAYONNE
    Date de création : 11/03/2008
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00247
    Adresse : IMMEUBLE LE SOLARIS ZI DE PRE MILLET 667 RUE ARISTIDE BERGES 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/03/2007
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
    Nom commercial : 01032007
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00197
    Adresse : 14 RUE J CUGNOT 57000 METZ
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00171
    Adresse : 29 AVENUE DE LARRIEU 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00114
    Adresse : 190 RUE D’ESTIENNE D’ORVES 92700 COLOMBES
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00122
    Adresse : RUE DU DOUBS 67100 STRASBOURG
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00155
    Adresse : ZI LES RICHARDETS 5 A 7 5 ALLEE DU CLOSEAU 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00031
    Adresse : CARREFOUR LA ROUSSELIERE LA ROUSSELIERE 44800 ST-HERBLAIN
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00163
    Adresse : ZI DE LA LAUZE 4 RUE MARYSE BASTIE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00080
    Adresse : ZA LA VIGNE AUXX LOUPS RUE BLAISE PASCAL 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 006 027 00106
    Adresse : ZI SECTEUR A 6 ALLEE DES IMPRIMEURS 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de création : 31/08/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00387
    Adresse : 115 RUE DU MOURELET 84000 AVIGNON
    Date de création : 29/12/2023
    Date de clôture : 01/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00239
    Adresse : PARC DE MIRANDE 14 B RUE COUBERTIN 21000 DIJON
    Date de création : 10/12/2006
    Date de clôture : 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00221
    Adresse : ZAC DU PORT 190 RUE ERNEST HEMINGWAY 29200 BREST
    Date de création : 15/07/2006
    Date de clôture : 31/01/2020
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00213
    Adresse : 10 ALLEE DES ERABLES 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 15/05/2006
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00205
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BERTEL 355 RUE VICTOR HUGO 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/10/2011
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00189
    Adresse : ZA LES GRANGES GALAND 12 RUE DU PONT DE L'ARCHE 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 01/12/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00023
    Adresse : 24 RUE ANDRE SENTUC 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 15/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00049
    Adresse : LOT 16 ZI ST MITRE 35 AVENUE DE LA ROCHE-FOURCADE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 17/10/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00148
    Adresse : 23 AVENUE LEON BLUM 59370 MONS-EN-BARŒUL
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 30/06/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00130
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BERTEL 5 RUE PIERRE DE COUBERTIN 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 01/05/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00056
    Adresse : CENTRE DE GROS LARRIEU 17 RUE GASTON EVRARD 31100 TOULOUSE
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00098
    Adresse : 5 ALLEE JOSEPH CUGNOT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 01/11/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00064
    Adresse : 8 RUE J CUGNOT 57000 METZ
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 01/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 006 027 00072
    Adresse : 3 RUE DU HOGUET 35000 RENNES
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 02/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)

Etablissements de l'entreprise FRANCE AIR

Finances de FRANCE AIR

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 137M 132M 127M 116M
Marge brute (€) 81M 76,7M 71,2M 64,5M
EBITDA - EBE (€) 15,1M 17,5M 16,1M 12,4M
Résultat d'exploitation (€) 14,4M 15,9M 14M 9,38M
Résultat net (€) 14M 14,5M 8,36M 7,78M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,1 3,4 10,1 17,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -1
Taux de marge brute (%) 59,2 58,3 56 55,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 11 13,3 12,7 10,7
Taux de marge opérationnelle (%) 10,5 12,1 11 8,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 12,1M 12M 14M 7,87M
BFR exploitation (€) 9,87M 10,7M 8,84M 7,04M
BFR hors exploitation (€) 2,18M 1,33M 5,14M 831K
BFR (j de CA) 32,1 33,4 40,2 24,8
BFR exploitation (j de CA) 26,3 29,7 25,4 22,2
BFR hors exploitation (j de CA) 5,8 3,7 14,8 2,6
Délai de paiement clients (j) 57,5 64,7 63,8 66,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 78,2 82 84 88,5
Ratio des stocks / CA (j) 28,3 25,9 27,2 22,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 17,1M 10M 15,6M 13,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,5 7,6 12,3 11,3
Fonds de roulement net global (€) 15M 17,1M 17,4M 14,8M
Couverture du BFR 1,2 1,4 1,2 1,9
Trésorerie (€) 2,97M 5,07M 3,41M 6,9M
Dettes financières (€) 9,36K 48,3K 6,39K 6,27K
Capacité de remboursement -0,2 -0,5 -0,2 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 47,7 48,4 48,7 51
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,3 -0,2 -0,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 35,5M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -11 -6,2 -9,3 -4,8
Fonds propres (€) 34,8M 35,8M 36,3M 38M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 10,2 11 6,6 6,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 40,2 40,6 23 20,5
Rentabilité économique (%) 19,2 19,6 11,2 10,5
Valeur ajoutée (€) 35M 34,9M 32,2M 30M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,6 26,5 25,3 26
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 381
Salaires et charges sociales (€) 30,6M 28,5M 25,7M 25,3M
Salaires / CA (%) 22,4 21,6 20,2 21,9
Impôts et taxes (€) 1,03M 993K 1,15M 1,04M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,82M

Dirigeants et représentants de FRANCE AIR

  • Dolbeau Olivier
    Président
    76 ans - 06/1950
    Depuis le 17/06/2021
  • Dolbeau Laurent
    Directeur général
    44 ans - 12/1981
    Depuis le 20/03/2017
  • ERNST & YOUNG et Autres
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    Depuis le 29/04/2014
    • Anciens dirigeants
  • DOLBEAU Guillaume
    Ancien administrateur
    60 ans - 05/1966
    Du 04/04/2017 au 17/06/2021
  • AUDITEX
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    Du 04/04/2017 au 03/07/2020
  • DOLBEAU Herve
    Ancien président du conseil d'administration, Administrateur
    04/1954 - 09/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées

Entreprises dirigées par FRANCE AIR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE AIR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANCE AIR

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2026
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    17/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    06/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    03/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
    01/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
    14/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
    • Statuts mis à jour
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 340 892 413 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCE AIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 960 500 049 RCS BOURG EN BRESSE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMINAIR, RUE DES BARRONNIERES 01700 BEYNOST, 959 505 470 RCS BOURG EN BRESSE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de FRANCE AIR
    31/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    05/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    05/09/2001
    • Divers
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC SA A LASOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC SA A LASOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
    16/08/2001
    • Divers
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC SA A LASOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
    16/08/2001
    • Divers
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FRANCE AIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC SA A LASOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE AEROLIC INDUSTRIES SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 08/08/01 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMINAIR SAA LA SOCIETE FRANCE AIR FINANCES SA
    16/08/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE B-EN-B, EN DATE DU07.08.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION.
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE B-EN-B, EN DATE DU07.08.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION.
    08/08/2001
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE AIR AU CAPITAL DE 10 260 000 FRSDONT LE SIEGE EST A BEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG 960 500 049
      • RCS LYON 340 892 413
      • 959 505 470
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA AEROLIC INDUSTRIES AU CAPITAL DE1 000 000 DE FRS EN COURS DE TRANSFERT A BEYNOST RUE DES BARRONNIERES
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA COMINAIR AU CAPITAL DE 5 106 700 FRSDONT LE SIEGE EST A NEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG EN BRESSE
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE AIR AU CAPITAL DE 10 260 000 FRSDONT LE SIEGE EST A BEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG 960 500 049
    29/06/2001
    • Acte sous seing privé
      • RCS LYON 340 892 413
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA AEROLIC INDUSTRIES AU CAPITAL DE1 000 000 DE FRS EN COURS DE TRANSFERT A BEYNOST RUE DES BARRONNIERES
      • RCS LYON 340 892 413
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE AIR AU CAPITAL DE 10 260 000 FRSDONT LE SIEGE EST A BEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG 960 500 049
      • 959 505 470
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA COMINAIR AU CAPITAL DE 5 106 700 FRSDONT LE SIEGE EST A NEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG EN BRESSE
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA AEROLIC INDUSTRIES AU CAPITAL DE1 000 000 DE FRS EN COURS DE TRANSFERT A BEYNOST RUE DES BARRONNIERES
    29/06/2001
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA COMINAIR AU CAPITAL DE 5 106 700 FRSDONT LE SIEGE EST A NEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG EN BRESSE
      • 959 505 470
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA COMINAIR AU CAPITAL DE 5 106 700 FRSDONT LE SIEGE EST A NEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG EN BRESSE
      • 959 505 470
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA AEROLIC INDUSTRIES AU CAPITAL DE1 000 000 DE FRS EN COURS DE TRANSFERT A BEYNOST RUE DES BARRONNIERES
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE AIR AU CAPITAL DE 10 260 000 FRSDONT LE SIEGE EST A BEYNOST, RUE DES BARRONNIERES RCS BOURG 960 500 049
      • RCS LYON 340 892 413
    29/06/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE RENDUE LE 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    13/06/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE RENDUE LE 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
    13/06/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE RENDUE LE 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE RENDUE LE 13.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
    13/06/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 27.2.01 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 27.2.01 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    27/02/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    08/01/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    21/11/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
      • MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
    06/09/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    31/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
    04/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/05/1993

Comptes annuels de FRANCE AIR

  • Comptes sociaux 2024 12/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/05/2017

Conformité de FRANCE AIR

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE AIR

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Procédures collectives de FRANCE AIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE AIR

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/07/2026, 22/00700
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, GCBAT, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, SPIE FACILITIES, CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITHIS INGENIERIE, ELITHIS SOLUTIONS, ASTEREN
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/06/2026, 2600178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des Armées, SASU Ozy, Entreprise Gilles Bontemps, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Samson, SASU Serrurerie Service, EXP'AIR SYSTEM, Compagnie MAAF Assurances, PLACEO, SARL Rosa Frères, COLAS FRANCE, CK TECHNOLOGY, SAS PBS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 04/12/2025, 2025011388
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDI VENTILATION SUD, AIR SYSTEME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2025, 25/53478
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SOCIETE LOCUS SOLUS, Société SOCIÉTÉ QBE EUROPE, S.A.S. IMAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2025, 25/55186
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR GALILEE, SENOVA, S.A.S. CAELI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/07/2025, 25/00203
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.P.R. SAS SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION, MIDC MENUISERIE ISOLATION DU CENTRE, GOUTTIERES ALU, RAVALEMENT ORLEANAIS SARL, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, QBE EUROPE, THELEM ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/06/2025, 2301199
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, DALKIA, Santerne Energie Est, Sauter Régulation, WOLF FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2025, 25/51726
    Position : Défendeur
    Autres parties : L1901 GRANDE LOGE FEMININE DE FRANCE, S.A.R.L. ATELIER 11, SCAB MAF CONSEIL, CLIMAT SYSTEMS, AXA FRANCE IARD, S.A. VIKING, SEF SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.E.L.A.R.L. GARNIER, S.A.S. LEV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 24/02099
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOME CAPITAL INVEST
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2024, 21/15048
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENEO FRANCOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2024, 23/07546
    Début du contentieux : 22/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MAAF ASSURANCE, SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2024, 24/00474
    Début du contentieux : 22/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. ACLIMATE, SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/07/2024, 2102033
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BIDART, Société SNEGSO, devenue Ramery bâtiment, Groupement conjoint composé des sociétés BDM architectes, Atelier d'architecture A. Oxandabaratz, CER3i, Climelec, J2C Ingénierie, RFR éléments et DetH paysages, SMABTP, Société Airtech, Société Ayphassorho
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 22/05/2024, 22-17.036
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/04/2024, 2400635
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRESSE VALLONS, Société Etablissements Joseph, Sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard
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  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2021, 19/17358
    Début du contentieux : 15/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM BASSE-HUILLE ERAUD, SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/06/2018, 17-19.714
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison de santé protestante Bordeaux Bagatelle, Ace european group limited, Spie Sud Ouest, GENERALI IARD, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, APAVE SUD EUROPE, LAMATHERM, GUINVAL (SARL), CABINET PIQUET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SPIREC, AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DALKIA, Malmezat-Prat, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Aviso, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Ace-Le Colisée, Sagena, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ERVENT AQUITAINE, NOX INDUSTRIE & PROCESS, SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nancy, 09/04/2018, 16/01781
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LORRAINE MACHINES HOTELIERES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2017, 16/02879
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE LE BAZE, VITRUVE ENERGIE IDF VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE, CCS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR, CCS MARSEILLE VITRUVE ENERGIE PROVENCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, HILTI-FRANCE, ALDES, SABIATHERM, SONDEX FRANCE, SOVITRAT 24, SWEGON, SARL BALIOS, CABINET BRINGER, HUMANDO, CAL KILOUTOU ENERGIE, SARL KGM ISOLATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, FLAKT WOODS SAS, JADO, TEDDINGTON FRANCE, Société PACK SERVICES, CEV CENTRE EST VENTILATION, Société CIRCUL AIR, ELTRACE, SA BATILOC, DRAGER SAFETY FRANCE, SAS DIEHL METERING, SAS F2A EQUIPEMENT, HALTON, ISOLATION 14, SAS LTB FRANCE, MAPSEC, MCV SARL MAITRISE ET COMMERCIALISATION DE LA VENTILATION, SARL SOFRES SOCIETE FRANCAISE D'ENERGIES ET SERVICES, MUPRO FRANCE, SOFINTHER, STI TUYAUTERIE, STIMA, THER-ECO, SAS VIM, SARL VOLTIS, PROFESSIONAL, CLIVE, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, AIR FLUX CONCEPT, Société BGI, NEWWORKS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALUPLEX
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2017, 16/04019
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SPIE SUD OUEST, SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SMA SA, APAVE SUD EUROPE, LAMATHERM, GUINVAL (SARL), CABINET PIQUET, MAAF ASSURANCES, SPIREC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DALKIA, SELARL MALMEZAT-PRAT, AVISO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, SAGENA, ACE-LE COLISEE, LLOYD'S DE LONDRES, ERVENT AQUITAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, NOX INDUSTRIE & PROCESS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 2011/03929
    Début du contentieux : 26/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : RF TECHNOLOGIES NV, ALDES AERAULIQUE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/10/2010, 2008/16164
    Début du contentieux : 03/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALDES AERAULIQUE, RF-TECHNOLOGIES, S.A. ALDES AERAULIQUE, S.A. FRANCE AIR, S.A. RF-TECHNOLOGIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/09/2008, 07/06091
    Début du contentieux : 06/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 12/07/2005, 02-16.962
    Début du contentieux : 30/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Air Finances, Fadis, HBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de FRANCE AIR

  • MODIFICATION 18/08/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres SAS à capital variable
    Bodacc B n°20260156, annonce n°91
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 383 Rue Des Barronnières 01700 Beynost
    Bodacc C n°20260029, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 383 Rue des Barronnières 01700 Beynost
    Bodacc C n°20240133, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 383 Rue des Barronnières 01700 Beynost
    Bodacc C n°20230140, annonce n°6
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20220191, annonce n°7
  • MODIFICATION 20/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : DOLBEAU Olivier ; Directeur général : DOLBEAU Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG
    Bodacc B n°20210119, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20210119, annonce n°8
  • MODIFICATION 09/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DOLBEAU Olivier ; Directeur général, Administrateur : DOLBEAU Laurent ; Administrateur : DOLBEAU Herve Jean-Marie ; Administrateur : DOLBEAU Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG
    Bodacc B n°20200153, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20200130, annonce n°17
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : DOLBEAU Laurent ; Président du conseil d'administration : DOLBEAU Herve Jean-Marie ; Administrateur : DOLBEAU Olivier ; Administrateur : DOLBEAU Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG
    Bodacc B n°20200130, annonce n°12
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20190108, annonce n°5
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20180126, annonce n°31
  • VENTE 22/02/2018
    RCS de Bourg-en-bresse
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1708000 Euros
    Ancien propriétaire : INOVALIA
    Bodacc A n°20180037, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20170044, annonce n°48
  • MODIFICATION 11/04/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DOLBEAU Olivier ; Directeur général : DOLBEAU Laurent ; Administrateur : DOLBEAU Guillaume ; Administrateur : DOLBEAU Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170071, annonce n°59
  • MODIFICATION 02/06/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : DOLBEAU Olivier Administrateur : DOLBEAU Michel, Edouard, Marcel Administrateur : DOLBEAU Guillaume Administrateur : DOLBEAU Laurent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160123, annonce n°72
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20160051, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20150038, annonce n°41
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20140034, annonce n°41
  • MODIFICATION 05/06/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : FRANCE AIR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : DOLBEAU Olivier Administrateur : DOLBEAU Herve, Jean-Marie Administrateur : DOLBEAU Michel, Edouard, Marcel Administrateur : DOLBEAU Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140107, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20130036, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20120038, annonce n°56
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20110040, annonce n°50
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20100039, annonce n°23
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20090041, annonce n°36
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue des Barronnieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20080045, annonce n°48
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 86 85 78 79
Écart rémunération (sur 40) 36 36 35 33 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par FRANCE AIR

  • MODULAB
    Enregistrée le 27/01/2026
    Expire le 27/01/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR5221330
    Marque enregistrée
  • MODULFAN
    Enregistrée le 27/01/2026
    Expire le 27/01/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR5221345
    Marque enregistrée
  • AIRGISMOKE
    Enregistrée le 17/03/2025
    Expire le 17/03/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR5130281
    Marque enregistrée
  • InVenio
    Enregistrée le 19/11/2024
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5098950
    Marque enregistrée
  • PLATE PLAY
    Enregistrée le 05/08/2024
    Expire le 05/08/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5074861
    Marque enregistrée
  • COMPACT BOX
    Enregistrée le 05/08/2024
    Expire le 05/08/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5074869
    Marque enregistrée
  • BLOW’AIR
    Enregistrée le 10/07/2024
    Expire le 10/07/2034
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR5068678
    Marque enregistrée
  • INTERSTELL’AIR
    Enregistrée le 28/06/2024
    Expire le 28/06/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5065935
    Marque enregistrée
  • AirgiDF
    Enregistrée le 30/05/2024
    Expire le 30/05/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR5058591
    Marque enregistrée
  • GIPSAIR
    Enregistrée le 19/12/2022
    Expire le 19/12/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4922265
    Marque enregistrée
  • ISLAND
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4889340
    Marque enregistrée
  • CULIVAP
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4889342
    Marque enregistrée
  • ARTGRID
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4889344
    Marque enregistrée
  • SMOKARCH
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 06
    Numéro : FR4889346
    Marque enregistrée
  • SMOKESTEEL
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 06
    Numéro : FR4889349
    Marque enregistrée
  • SMOKEPASS
    Enregistrée le 03/08/2022
    Expire le 03/08/2032
    Classes : 06
    Numéro : FR4889352
    Marque enregistrée
  • Plumbox
    Enregistrée le 27/07/2022
    Expire le 27/07/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4887623
    Marque enregistrée
  • Sélection France Air Pur
    Enregistrée le 17/06/2022
    Expire le 17/06/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4877951
    Marque enregistrée
  • Sélection France Air Pur
    Enregistrée le 17/06/2022
    Expire le 17/06/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4877983
    Marque enregistrée
  • BRASERIA
    Enregistrée le 14/04/2022
    Expire le 14/04/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4861438
    Marque enregistrée
  • SMOKEJET
    Enregistrée le 10/02/2022
    Expire le 10/02/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR4842583
    Marque enregistrée
  • CleanSense
    Enregistrée le 11/08/2020
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4673920
    Marque enregistrée
  • Cooler Box
    Enregistrée le 11/08/2020
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR4673932
    Marque enregistrée
  • VDSR AROBASE
    Enregistrée le 11/08/2020
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR4673946
    Marque enregistrée
  • STARSPACE
    Enregistrée le 11/08/2020
    Expire le 11/08/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR4673955
    Marque enregistrée
  • ZE
    Enregistrée le 27/09/2019
    Expire le 27/09/2029
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR4585580
    Marque enregistrée
  • ZENRGY
    Enregistrée le 27/09/2019
    Expire le 27/09/2029
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR4585592
    Marque enregistrée
  • SMOKEBAIE
    Enregistrée le 22/05/2018
    Expire le 22/05/2028
    Classes : 06 , 09 , 11
    Numéro : FR4454858
    Marque enregistrée
  • SYSTAIR'O
    Enregistrée le 18/05/2018
    Expire le 18/05/2028
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4454442
    Marque enregistrée
  • AIRGI DOOR
    Enregistrée le 30/04/2018
    Expire le 30/04/2028
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4450816
    Marque enregistrée
  • SMOKELAM
    Enregistrée le 23/04/2018
    Expire le 23/04/2028
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR4448287
    Marque enregistrée
  • SMOKELIGHT
    Enregistrée le 23/04/2018
    Expire le 23/04/2028
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR4448290
    Marque enregistrée
  • LE CERCLE BY FRANCE AIR
    Enregistrée le 31/07/2017
    Expire le 31/07/2027
    Classes : 11 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4380335
    Marque enregistrée
  • CONNECT FRANCE AIR
    Enregistrée le 04/07/2017
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4373804
    Demande totalement rejetée
  • AirSun
    Enregistrée le 31/01/2017
    Expire le 30/01/2027
    Classes : 11 , 37 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4333679
    Marque enregistrée
  • KAOLYX ATSON
    Enregistrée le 20/10/2016
    Expire le 20/10/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4308945
    Marque renouvelée
  • AIRGI FLEX
    Enregistrée le 20/10/2016
    Expire le 20/10/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4308946
    Marque enregistrée
  • MAÏA
    Enregistrée le 20/10/2016
    Expire le 20/10/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4308948
    Marque renouvelée
  • MOOREA
    Enregistrée le 09/09/2016
    Expire le 09/09/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4298178
    Marque renouvelée
  • ATRIA
    Enregistrée le 28/07/2016
    Expire le 28/07/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4290365
    Marque renouvelée
  • ODOR LIGHT
    Enregistrée le 28/07/2016
    Expire le 28/07/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4290367
    Marque renouvelée
  • AQUILA
    Enregistrée le 28/07/2016
    Expire le 28/07/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4290369
    Marque renouvelée
  • ISOTOP
    Enregistrée le 27/06/2016
    Expire le 27/06/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4283274
    Marque renouvelée
  • SENSORYS
    Enregistrée le 01/06/2016
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4276590
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CONTROLYS
    Enregistrée le 01/06/2016
    Expire le 01/06/2036
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4276591
    Marque renouvelée
  • CELL PROTECT
    Enregistrée le 01/06/2016
    Expire le 01/06/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR4276592
    Marque enregistrée
  • CLEAN BOX
    Enregistrée le 01/06/2016
    Expire le 01/06/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4276594
    Marque renouvelée
  • FuméO
    Enregistrée le 13/05/2016
    Expire le 13/05/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR4272007
    Marque enregistrée
  • XINOROOF
    Enregistrée le 13/05/2016
    Expire le 13/05/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR4272009
    Marque enregistrée
  • SILENT SCHOOL
    Enregistrée le 13/05/2016
    Expire le 13/05/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4272010
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par FRANCE AIR

  • CAPTEUR D'EFFLUENTS POUR CUISINES PROFESSIONNELLES
    Enregistré le 17/07/1997
    Expiré le 31/07/2000
    Numéro : FR9709312
    Classes : F24C15/2071 , B08B15/02 , F24C15/20
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REGULATION DE LA VENTILATION DE CUISINES PROFESSIONNELLES
    Enregistré le 04/02/2002
    Expiré le 22/01/2022
    Numéro : FR0201299
    Classes : F24C15/2021 , F24F7/06 , F24F11/77 , Y02B30/70
  • CAISSON DE VENTILATION AVEC DISPOSITIF DE DEMONTAGE RAPIDE
    Enregistré le 22/12/2003
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0315178
    Classes : F04D29/601 , F24F13/20 , F24F13/32 , F04D29/602
    Déchu
  • INSTALLATION POUR LE CHAUFFAGE, LE RAFRAICHISSEMENT ET LA VENTILATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS
    Enregistré le 14/05/2004
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0405291
    Classes : F24F1/01 , F24F3/001 , F24F12/006 , F24F2011/0002 , F24F2221/34 , Y02B30/52 , Y02B30/56
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DESENFUMAGE EQUIPE D'UN VENTILATEUR D'ASPIRATION D'AIR A DEBIT CONTROLE
    Enregistré le 18/11/2004
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR0412264
    Classes : F24F7/025 , F04D27/002 , F24F11/33
    Déchu
  • PROCEDE DE REGULATION DE LA TEMPERATURE AMBIANTE D'AU MOINS DEUX ZONES ET DISPOSITIF DE REGULATION
    Enregistré le 02/02/2009
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0900425
    Classes : F24F11/30 , F24F2110/10 , F24F2140/20 , F24F11/70 , F24F11/43 , F24F11/76 , F24F11/30 , F24F2110/10 , F24F2140/20 , F24F11/70 , F24F11/43 , F24F11/76
    Déchu
  • CAISSON DE VENTILATION ET INSTALLATION D'ACHEMINEMENT D'AIR
    Enregistré le 11/05/2009
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR0902250
    Classes : F24F7/065 , F04D29/4226
  • CAISSON DE VENTILATION A HAUT RENDEMENT
    Enregistré le 14/10/2009
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR0904936
    Classes : F24F7/065 , F04D25/08 , F04D29/4226 , F04D29/601
  • CAISSON D'EXTRACTION D'AIR ET PROCEDE DE CONTROLE DU CAISSON
    Enregistré le 14/10/2009
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR0904935
    Classes : F04D29/4226 , F04D29/601 , F24F7/065 , F04D25/082 , F24F11/33 , F04D29/5806
  • INSTALLATION POUR LA RECUPERATION DE L'ENERGIE CONTENUE DANS DE L'AIR VICIE, EN PARTICULIER CELUI EXTRAIT DES CUISINES PROFESSIONNELLES
    Enregistré le 19/11/2009
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR0958184
    Classes : F24D3/18 , F24D11/0242 , F24D2200/22 , F28D7/02 , F28D15/00 , F28D21/0014 , Y02B30/12 , Y02B30/52
    Déchu
  • INSTALLATION DE VENTILATION AVEC MOYENS DE NETTOYAGE D'UN RECUPERATEUR THERMIQUE A DOUBLE FLUX, RECUPERATEUR THERMIQUE ET PROCEDE DE VENTILATION
    Enregistré le 23/11/2009
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0905616
    Classes : F24F11/33 , F24F12/006 , F24F2012/007 , F24F2221/225 , F28D9/00 , F28D21/0014 , F28G1/16 , F28G15/003 , Y02B30/56
    Déchu
  • HOTTE DE TRAITEMENT DE L'AIR DANS UNE CUISINE ET PROCEDE DE TRAITEMENT D'AIR DANS UNE CUISINE EQUIPEE D'UNE TELLE HOTTE
    Enregistré le 30/09/2010
    Expire le 11/08/2027
    Numéro : FR1057928
    Classes : F24C15/20 , F24F12/002 , Y02B30/56
  • UNITE D'EQUIPEMENTS DE BATIMENT RASSEMBLANT DES APPAREILS OU ORGANES DE FOURNITURE DE FLUIDES
    Enregistré le 16/02/2011
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1100472
    Classes : E03D11/146 , E03C1/01 , F24H9/06 , F24H9/148
  • SYSTEME DE VENTILATION DE SALLE PROPRE ET PROCEDE DE REGULATION D'UN TEL SYSTEME DE VENTILATION
    Enregistré le 08/12/2011
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1161354
    Classes : F24F13/24 , F24F13/04 , F24F3/167
  • INSTALLATION DE TRAITEMENT D'AIR POUR UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF ET PROCEDE DE CONTROLE D'UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 27/12/2011
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1162478
    Classes : F24D17/0005 , F24D17/02 , F24F5/0096 , F24F12/00 , F24D2200/12 , F24D2200/22 , F24F2007/001 , Y02B30/52 , Y02B10/70 , F24F11/33 , Y02B30/18 , F24F2007/001 , F24F12/00
  • CAISSON DE TRAITEMENT D'AIR
    Enregistré le 27/12/2011
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1162479
    Classes : F24D17/0005 , F24F5/0096 , F24F12/00 , F24D2200/22 , F24F2007/001 , F24D17/02 , F24D2200/12 , Y02B30/52 , Y02B10/70 , F24F11/75 , Y02B30/18 , F24F2007/001 , F24F5/0096
  • SYSTEME D'ASPIRATION D'AIR POUR UNE ZONE D'EMPOUSSIEREMENT CONTROLE, ET INSTALLATION DE VENTILATION COMPRENANT AU MOINS UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 17/02/2012
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1251499
    Classes : F24F13/1426 , F24F13/28 , F24F3/167 , F24F2007/0025 , F24F2007/0025 , F24F13/1426
  • INSTALLATION DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D'AIR POUR UN LOCAL
    Enregistré le 08/01/2014
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR1450118
    Classes : F24F11/0001 , F24F12/006 , F24F13/0236 , F24F2011/0002 , Y02B30/56
  • INSTALLATION DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET PROCEDE DE PILOTAGE D'UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 06/02/2014
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1450912
    Classes : F24D11/025 , F24D17/0057 , F24F12/006 , E03C2001/005 , F24D2200/20 , F24D2200/24 , F24D2200/32 , F24F5/0096 , Y02B30/52 , Y02B10/70 , Y02B30/18 , Y02B30/56
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SERRAGE D'UN FILTRE A AIR A L'INTERIEUR D'UN CAISSON DE VENTILATION ET CAISSON DE VENTILATION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 13/03/2014
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR1452073
    Classes : F24F13/28
  • CONVECTEUR DE SOL ET INSTALLATION DE VENTILATION COMPRENANT UN TEL CONVECTEUR DE SOL
    Enregistré le 17/04/2014
    Expire le 10/03/2027
    Numéro : FR1453502
    Classes : F24D3/14 , F24D5/02 , F24F2221/40 , F24F1/005 , F24F1/0035 , Y02B30/00 , F24D19/1087 , F24D19/1087
  • UNITE D'EQUIPEMENT POUR UN LOCAL, INSTALLATION DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D'AIR COMPRENANT UNE TELLE UNITE ET INSTALLATION DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D'AIR DANS UN BATIMENT
    Enregistré le 19/08/2014
    Expire le 10/07/2027
    Numéro : FR1457874
    Classes : E03D11/146 , F24F5/0096 , F24F12/006 , F24F2007/002 , Y02B30/56 , F24F2007/002 , F24F12/006
  • CAISSON DE VENTILATION
    Enregistré le 13/03/2015
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR1500502
    Classes : F24F11/33 , F24F12/006 , F24F2012/007 , Y02B30/56
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ASSOCIES
    Enregistré le 07/09/2015
    Expire le 11/08/2027
    Numéro : FR1558284
    Classes : F24D11/0221 , F24D11/0242 , F24D11/025 , F24D17/02 , F24F5/0096 , F24D2200/123 , F24D2200/22 , F24D2200/31 , Y02B30/52 , Y02B10/20 , Y02B10/70
  • DISPOSITIF DE VENTILATION
    Enregistré le 28/04/2016
    Expire le 10/03/2027
    Numéro : FR1653818
    Classes : F04D25/14 , F04D27/004 , F24F7/007 , F24F11/0001 , F24F11/30 , F24F11/34 , F24F11/76 , F24F11/77 , F24F13/1426 , F24F2110/10 , Y02B30/70
  • DISPOSITIF DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D'AIR ET PROCEDE DE CONTROLE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 14/11/2016
    Expire le 10/10/2026
    Numéro : FR1660997
    Classes : A62C2/00 , F24F2110/10 , F24F11/77 , F24F11/33 , F24F11/34 , Y02B30/70
  • SYSTEME D'EXTRACTION D'AIR ET METHODE DE CONTROLE D'UN SYSTEME D'EXTRACTION D'AIR
    Enregistré le 01/02/2018
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1850866
    Classes : F24F7/06 , F24F11/0001 , F24F11/72 , F24F11/77 , Y02B30/70
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'AIR POUR LA VENTILATION DES BATIMENTS TERTIAIRES, CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF ET PROCEDE
    Enregistré le 01/03/2018
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR1851803
    Classes : F24F11/0001 , F24F11/39 , F24F11/46 , F24F13/28
  • SYSTEME DE TRAITEMENT PAR VECTEUR AIR
    Enregistré le 23/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859768
    Classes : F24F11/61 , F24F11/77 , F24F13/02 , F24F2110/50 , F24F2110/66 , F24F2110/70 , F24F3/00 , Y02B30/70 , F24F8/10 , F24F8/108 , F24F8/158 , F24F8/167 , F24F8/158 , F24F8/167 , F24F8/108
  • Système de chauffage ou rafraîchissement d’air et de production d’eau chaude sanitaire
    Enregistré le 17/04/2019
    Expire le 10/03/2027
    Numéro : FR1904129
    Classes : F24D5/02 , F24D5/12 , F24D17/00 , F24D17/02 , F24D2200/04 , F24D2200/12 , F24F5/0003 , F24F5/0096 , F24F2221/183 , F24H4/04 , F24H6/00 , Y02B30/13
  • Dispositif de traitement d’air pour un bâtiment, notamment un bâtiment tertiaire
    Enregistré le 23/11/2021
    Expire le 10/10/2026
    Numéro : FR2112407
    Classes : F24F13/02 , F24F13/0209 , F24F7/04 , F16L37/008
  • Unité terminale de traitement d’air pour un bâtiment
    Enregistré le 12/05/2022
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR2204530
    Classes : F24F13/0218 , F24F13/06 , F24F2013/0608
  • Récupérateur de chaleur et installation de ventilation de cuisine
    Enregistré le 19/10/2022
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR2210815
    Classes : F24F12/006 , F24C15/20 , F24F2012/007 , F24F2221/225 , F24F11/33 , F28D9/00 , F28D21/0008 , F28F19/00 , F24C15/2057
  • Terminal aéraulique d’un système de traitement d’air amenant de l’air neuf dans un local
    Enregistré le 10/11/2022
    Expire le 10/10/2026
    Numéro : FR2211737
    Classes : F24F8/30 , F24F2013/0608 , F24F13/20
  • Hotte d’extraction, ensemble d’extraction et installation d’extraction associée
    Enregistré le 16/01/2023
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR2300403
    Classes : F24C15/2057
  • Caisson de transfert d’énergie et d’équilibrage aéraulique, système aéraulique comprenant un tel caisson et méthode de commande d’un tel caisson
    Enregistré le 11/05/2023
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR2304684
    Classes : F24F13/14 , F24F11/74 , F24F2110/30 , F24F11/33 , F24F2221/36
  • Procédé de gestion d’une installation de recirculation d’air et installation de recirculation d’air associée
    Enregistré le 30/06/2023
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR2306972
    Classes : F24F3/16 , F24F2110/70 , F24F2110/64 , F24F2110/10 , F24F2110/20 , F24F3/044 , F24F11/79 , F24F11/72
  • Armoire pour l’accueil d’un appareil électroménager, notamment une unité de ventilation, kit d’armoire, installation d’électroménager et procédé d’assemblage associés
    Enregistré le 30/06/2023
    Expire le 12/05/2027
    Numéro : FR2306975
    Classes : F24F13/20 , F24F13/32 , A47B77/08 , A47B47/042

Dessins déposés par FRANCE AIR

  • Appareil de climatisation
    Enregistré le 29/05/2002
    Expire le 29/05/2027
    Numéro : FR023339
  • Appareil de traitement et de diffusion d'air
    Enregistré le 02/01/2004
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR040010
  • Plafond filtrant
    Enregistré le 26/11/2004
    Expire le 26/11/2029
    Numéro : FR045681

Aides perçues par FRANCE AIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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