OGF OPTIMUM GESTION FINANCIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Reims, 07/07/2026, 23/01925
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Y.E.E.E.S
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Troyes, 06/07/2026, 25/02364
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2026, 25/00077
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'ET DU MAINE, CRCAM DE L'ET DU MAINE, TOTALENERGIES, ELMY FOURNITURE, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, SIP, FCT SAVOIR-FAIRE, FONCRED V, ENGIE, CIE GLE DEAUX PARTICULIERS, Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 20/11/2025, 25/02300
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 23TL01989
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2025, 2301300
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 09/10/2025, 23/02773
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2025, 25/02294
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 24/04207
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2025, 23/01742
  Position : Demandeur
  Autres parties : OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2025, 25/00660
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 21/03/2025, 24/00730
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 20/03/2025, 23/00248
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 31/01/2025, 22/01237
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 21/11/2024, 22/03923
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 04/10/2024, 24/00730
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Metz, 17/09/2024, 23/00586
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 21/09479
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 23/03751
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 30/05/2024, 24/01296
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2024, 2010875
  Début du contentieux : 22/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 04/04/2024, 22/03923
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 20/03574
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique - SACEM, Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce - SPRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2024, 21/03692
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 22/05184
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 21/12/2023, 19/05683
  Début du contentieux : 25/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DES QUATRE TREFLES, MAAF ASSURANCES SA, SARL Joel, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/10/2023, 23/00504
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Besançon, 19/09/2023, 22/00623
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2105852
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, SAEM Services Funéraires de Montpellier Agglomération (SFMA)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/05/2023, 22-12.904
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 13/04/2023, 21/00332
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 11/04/2023, 21/04068
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. CREMATORIUM DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (C.A.N.), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 06/04/2023, 22/04599
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 19/01/2023, 21/01666
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/12/2022, 22-17.003
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Egide, société Océane
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Pau, 08/12/2022, 20/02943
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 19/09803
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 12/07/2022, 20/00356
  Début du contentieux : 07/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 19/01575
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/02/2022, 20/05315
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 27/01/2022, 21/02987
  Début du contentieux : 11/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 13/01/2022, 19/03569
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/10/2021, 20/05567
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
• Cour d'appel de Rouen, 21/10/2021, 19/02056
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 18/05848
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 01/04/2021, 20/01724
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF CENTRE VAL-DE-LOIRE
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 31/03/2021, 19-14.968
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES PRIVEES
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 02/03/2021, 20/01084
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES VOSGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 24/02/2021, 18/01831
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 05/02/2021, 19/01392
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2021, 17/13292
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DE MOSELLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/01/2021, 20-11.703
  Début du contentieux : 13/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2021, 18/07734
  Début du contentieux : 23/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du VAL DE MARNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 18/12/2020, 17/05263
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 08/12/2020, 18/00601
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE LOCALE CRED MUTUEL CONDE-NOIREAU, AWP FRANCE SAS, MEMORA SERVICIOS FUNERARIOS INTERNATIONALES SANCHO DE AVILA 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2020, 18/02681
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CRETEIL
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2020, 18/01740
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 64 - PYRÉNÉES ATLANTIQUES (BAYONNE)
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 16/13372
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 26 - DROME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2020, 17/02365
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 51 - MARNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 21/01/2020, 18/01949
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 16/01/2020, 19/04076
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL POMPES FUNEBRES HAVRAISES ROC-ECLERC/VAUTIER, FUNECAP OUEST, SARL PACCAUD, VF VOLUBILIS FLEURS
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2020, 16/13694
  Début du contentieux : 19/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 25/07/2019, 17/05528
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 10/07/2019, 17-23.274
  Début du contentieux : 21/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/06/2019, 16/11593
  Début du contentieux : 20/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BESSE MEUNIER PICARD, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 27/02/2019, 15/03876
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2019, 15/10349
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Besançon, 04/12/2018, 17/00915
  Début du contentieux : 24/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYSTEME WOLF
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/03/2018, 14/05311
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 34 - HERAULT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 19/01/2018, 14/06741
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2017, 16/01225
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 21/09/2017, 16-16.025
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Crématorium du Grand Dijon, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 18/09/2017, 16/02324
  Début du contentieux : 17/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES GENERALES
• Cour de cassation, 13/07/2017, 16-11.090
  Début du contentieux : 25/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/07/2017, 15-20.924
  Début du contentieux : 05/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES PRIVEES
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2017, 16/01856
  Début du contentieux : 11/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-15.671
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-15.667
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-15.666
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2017, 16/00768
  Début du contentieux : 02/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES JACKY ROUGEREAU ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2017, 14/19793
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 10/02/2017, 15/00943
  Début du contentieux : 25/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1571
  Début du contentieux : 01/01/2016
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 28/10/2016, 13/06563
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 16/06/2016, 15-20.439
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/05/2016, 15/09992
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 11/03/2016, 14/04408
  Début du contentieux : 27/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/03059
  Début du contentieux : 17/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2016, 15/04841
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (STIF), URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2016, 15/04837
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (STIF), URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2016, 15/05116
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 25/09/2015, 14/00957
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 13/02437
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 16/06/2015, 13/06509
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2015, 13/22384
  Début du contentieux : 05/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES PRIVEES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/2015, 14PA00588
  Début du contentieux : 26/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2015, 14/05142
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU RHÔNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/11/2014, 14/01804
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 23/10/2014, 14/04499
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : FUNECAP HOLDING
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 25/09/2014, 14/01969
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FUNECAP HOLDING
  Dispositif : Autres