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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCEA DU LOGIS

378 165 849 · Active
Adresse : 22 ROUTE DE DAMBLAINVILLE, 14700 VILLY-LEZ-FALAISE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1990
Dirigeant : BINET Béatrice

Informations juridiques de SCEA DU LOGIS

SIREN : 378 165 849
SIRET (siège) : 378 165 849 00019
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR12378165849
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 378 165 849 R.C.S. Caen
Capital social : 7 640,00 €

Activité de SCEA DU LOGIS

Activité principale déclarée : Agriculture, polyculture, élevage
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEA DU LOGIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 165 849 00019
    Adresse : 22 ROUTE DE DAMBLAINVILLE 14700 VILLY-LEZ-FALAISE
    Date de création : 01/04/1990

Etablissements de l'entreprise SCEA DU LOGIS

Finances de SCEA DU LOGIS

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU LOGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2025
    • Acte sous seing privé
      • Gérance assumée par l'associé unique personne physique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/02/2021
    • Divers
      • DIVERS 0000057314 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 31/10/2001
      • PROCES VERBAL 28/09/2001
      • DIVERS 0000057315 Procés Verbal d`Assemblée
    31/10/2001

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU LOGIS

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

  • MODIFICATION 31/01/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DU LOGIS
    Adresse : 22 Route de Damblainville 14700 Villy-lez-Falaise
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Béatrice, Andrée, Marthe
    Bodacc B n°20250022, annonce n°369

Cartographie de SCEA DU LOGIS

Comment contacter SCEA DU LOGIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 ROUTE DE DAMBLAINVILLE
14700 VILLY-LEZ-FALAISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DU LOGIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA DU LOGIS

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU LOGIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DU LOGIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DU LOGIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU LOGIS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 170 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 828 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 5 334 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 36 095 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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