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Tribunal de commerce de Paris,
09/01/2025, 2024070711
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Lyon,
21/03/2024, 20/04834
Début du contentieux :
24/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRITUB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
22/04/2014, 2012/01173
Début du contentieux :
05/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOFACUIR
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Tribunal de commerce de Paris,
28/10/2005, 2004/64898
Début du contentieux :
17/09/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
GERARD TONY EXPANSION, ALAN GERARD
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