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Cour de cassation,
13/04/2005, 03-21.002
Début du contentieux :
16/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA Assurances, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
08/12/2004, 03-17.694
Début du contentieux :
13/06/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MORANCEZ, Personne anonymisée 1, Les Mutuelles du Mans assurances IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/06/2004, 03-13.345
Début du contentieux :
17/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
22/05/2001, 98-14.471
Début du contentieux :
05/02/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Général Accidents IARD, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/11/2000, 98-23.319
Début du contentieux :
28/09/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Service d'Assurances Construction "A.C.S.", ETABLISSEMENTS HUYS HEUNET
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
04/05/2000, 98-19.951
Début du contentieux :
30/04/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/06/1999, 97-21.521
Début du contentieux :
05/06/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Présence, Axa assurances, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Etablissements Paul X
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/05/1999, 97-10.278
Début du contentieux :
13/11/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
06/11/1998, 1997-5058
Début du contentieux :
30/04/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
13/01/1998, 96-11.223
Début du contentieux :
13/11/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1, Etablissements Rabaud, EURL Portais, Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
31/01/1996, 94-13.665
Début du contentieux :
04/02/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat français, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
19/07/1995, 93-16.106
Début du contentieux :
27/11/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/07/1995, 93-14.443
Début du contentieux :
09/03/1993
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Allianz Via, Société Assurances mutuelles de France (AMF)
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/06/1994, 92-14.261
Début du contentieux :
30/03/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/06/1993, 92-82.749
Début du contentieux :
02/04/1992
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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