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Cour d'appel d'Angers,
11/12/2012, 11/02005
Début du contentieux :
06/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
INEOS STYRENICS INTERNATIONAL
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Cour de cassation,
12/07/2011, 10-16.911
Début du contentieux :
02/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Acome, B2M INDUSTRIES
Dispositif :
Cassation partielle sans renvoi
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2010, 2007/22301
Début du contentieux :
08/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACOME, B2M INDUSTRIES
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Cour d'appel d'Angers,
16/09/2008, 07/01739
Début du contentieux :
04/07/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROP'FLUIDES SA
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Cour de cassation,
08/04/2008, 07-10.939
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Acome, B2M INDUSTRIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2006, 04/14252
Début du contentieux :
08/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISOBOX TECHNOLOGIES, SA PLASTYROBEL, S. A. B2M INDUSTRIES, ACOME
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2006, 2004/14252
Début du contentieux :
08/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACOME, STYRPAC-LORRAINE, B2M INDUSTRIES, ISOBOX TECHNOLOGIES, SA PLASTYROBEL
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Tribunal de grande instance de Paris,
08/06/2004, 2003/02056
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA PLASTYROBEL, ISOBOX TECHNOLOGIES, ACOME, B2M INDUSTRIES
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