EARL DE CANDELON

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• Tribunal administratif de Toulouse, 23/07/2026, 2302854
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : commune d'Auvillar
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Conseil d'État, 15/04/2016, 376809
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS, Fédération nationale de la production de maïs et de sorgho, Association générale des producteurs de maïs (AGPM), SARL Le Trouilh
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• Conseil d'État, 05/05/2014, 376808
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS, Association Réseau semences paysannes, Fédération nationale d'agriculture biologique, SARL Le Trouilh, ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE, Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Association Greenpeace France, Association France nature environnement, Association Générations futures, Association Nature et progrès, Confédération paysanne
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• Conseil d'État, 01/08/2013, 358103
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale de la production de maïs et de sorgho, Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS, EARL de Commenian
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• Conseil d'État, 18/05/2012, 358614
  Début du contentieux : 28/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Amis de la Terre France, EARL DE COMMENIAN, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Union nationale de l'apiculture française (UNAF), Confédération paysanne, Fédération française d'apiculteurs professionnels, Fédération nationale d'agriculture biologique, France nature environnement, Nature et progrès, RESEAU SEMENCES PAYSANNES
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• Conseil d'État, 28/11/2011, 313605
  Début du contentieux : 06/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIMAGRAIN EUROPE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA DE MALAPRADE, SOCIETE MONSANTO SAS, SOCIETE MONSANTO INTERNATIONAL SARL, SOCIETE MONSANTO EUROPE SA, ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS (AGPM), SCEA COUTIN, EARL DES MENIRS, GAEC DE COMMENIAN, SARL PIONEER GENETIQUE, PIONEER SEMENCES, SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCES AGREES POUR LES SEMENCES DE MAIS (SEPROMA), SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP, Ministère de l'agriculture et de la pêche, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, CAUSSADE SEMENCES, MAS SEEDS, SOCIETE RAGT SEMENCES S.A
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• Conseil d'État, 28/12/2009, 313548
  Début du contentieux : 07/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCEA COUTIN, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCEA DE MALAPRADE, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, GAEC DE COMMENIAN, EARL DES MENIRS, Personne anonymisée 4
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• Conseil d'État, 19/03/2008, 313547
  Début du contentieux : 17/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP, SCEA DE MALAPRADE, EURALIS SEMENCES HOLDING, SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCES AGREES POUR LES SEMENCES DE MAÏS (SEPROMA), PIONEER SEMENCES, SARL PIONEER GENETIQUE, SOCIETE MONSANTO EUROPE SA, SOCIETE MONSANTO INTERNATIONAL SARL, GAEC DE COMMENLAN, EARL DES MENIRS, SCEA COUTIN, Ministère de l'agriculture et de la pêche, SOGERES, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, CAUSSADE SEMENCES, LIMAGRAIN EUROPE, MAS SEEDS, SA RAGT SEMENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAÏS
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