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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

MEDITERRANEE

378 331 169 · Radiée depuis le 10/12/2018
Adresse : ZAC PICHAURY, 24 RES PARC CLUB DU GOLF, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/04/1990
Dirigeant : CRAMA MEDITERRANEE

Voir les statuts

Informations juridiques de MEDITERRANEE

SIREN : 378 331 169
SIRET (siège) : 378 331 169 00029
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR11378331169
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 10/12/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/12/2018)
Numéro RCS : 378 331 169 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 1 127 970,20 €

Extrait INPI

Activité de MEDITERRANEE

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MEDITERRANEE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise MEDITERRANEE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 331 169 00029
    Adresse : ZAC PICHAURY 24 RES PARC CLUB DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 20/11/2018

Etablissements de l'entreprise MEDITERRANEE

Finances de MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MEDITERRANEE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MEDITERRANEE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIEL DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • de ALPES MEDITERRANEE en MEDITERRANEE
    • Statuts mis à jour
    19/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des fonctions du gérant
    10/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des fonctions du gerant
    18/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT DE M. YVES REVENO DANS SES FONCTIONS DE GERANT
      • POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLE
    30/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT, M. YVES EVENO, POUR UNE DUREEDE 2 EXERCICES
    17/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    16/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS DE LA CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AIX EN PROVENCE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AUBAGNE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CESSION DE PARTS DE LA CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AIX EN PROVENCE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AUBAGNE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • CESSION DE PARTS DE LA CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AIX EN PROVENCE - LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'AUBAGNE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    15/06/1994

Comptes annuels de MEDITERRANEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MEDITERRANEE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de MEDITERRANEE

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Procédures collectives de MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MEDITERRANEE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 22/02722
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, PACA PROMOTION, S.A.R.L. GEF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2024, 2303810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TOULON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2302328
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREJUS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/03/2024, 2300735
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREJUS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 19/19210
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. ENTREPRISE, SA PHOCÉENNE D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ, SAS COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANÉE (CCM), LA COMMUNE DE, LA COMPAGNIE GENERALIE IARD, Personne anonymisée 1, APAVE SUD EUROPE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 22/01848
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIME PROPERTY, MATTOUT ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2018, 17-10.565
    Début du contentieux : 16/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Delta travaux, PROMOGIM
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MEDITERRANEE

  • RADIATION 14/12/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Bodacc B n°20180239, annonce n°272
  • MODIFICATION 18/11/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MEDITERRANEE
    Adresse : BP 10359 350 avenue Jrgg de la Lauziere - 24, Parc du Golf 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20180220, annonce n°404
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MEDITERRANEE
    Capital : 1 127 970,20 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180189, annonce n°430
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MEDITERRANEE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CRAMA MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) (MUTAGR) Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET JACQUES HERNANDEZ (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONTES Michel
    Bodacc B n°20140146, annonce n°165
  • MODIFICATION 06/06/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MEDITERRANEE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : KAHN Alain Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET JACQUES HERNANDEZ (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONTES Michel
    Bodacc B n°20140108, annonce n°180
  • MODIFICATION 04/11/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : MEDITERRANEE
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant non associé : KAHN Alain
    Bodacc B n°20120213, annonce n°110
  • MODIFICATION 24/06/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : ALPES MEDITERRANEE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé : KAHN Alain Associé : CLAMA DU PAYS D'AIX (SYNP)
    Bodacc B n°20110122, annonce n°178
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MEDITERRANEE

Comment contacter MEDITERRANEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
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24 RES PARC CLUB DU GOLF
13080 AIX-EN-PROVENCE

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